Déclaration d’Ottawa de l’AMM sur la santé des enfants

Adoptée par la 50^e Assemblée Générale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998,
modifiée par la 60^e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009,
et par la 71^e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PRÉAMBULE

Il est désormais prouvé scientifiquement que pour atteindre leur plein potentiel, les enfants ont besoin de grandir dans un environnement dans lequel ils peuvent s’épanouir, tant sur les plans intellectuel, physique, mental, qu’émotionnel ou spirituel. Un environnement propice à un tel épanouissement doit réunir les quatre conditions fondamentales suivantes :

• il doit être sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans physique et émotionnel ;
• il doit favoriser la croissance et le développement ;
• il doit disposer des services de santé nécessaires pour le bon développement d’un enfant ;
• il doit favoriser la recherche d’amélioration continue et son suivi, sur la base de preuves.

Les médecins savent que l’avenir du monde repose sur nos enfants. Les expériences de la prime enfance influencent fortement le développement futur des enfants, notamment leur apprentissage des bases, leur réussite à l’école, leur participation économique, leur rôle de citoyens au sein de la société et leur santé. La plupart du temps, les parents et les personnes qui s’occupent des enfants ne peuvent assurer la mise en place d’un environnement protecteur et stimulant sans l’aide d’organisations locales, régionales, nationales et internationales.

Les principes énoncés dans la présente déclaration s’appliquent à tous les enfants du monde, de leur naissance à leurs 18 ans, quels que soient leur âge, leur appartenance ethnique réelle ou supposée, leur nationalité, leurs opinions politiques, leurs croyances, leur langue, leur sexe, leur genre, la maladie ou le handicap dont ils sont atteints, leurs aptitudes physiques et intellectuelles, leur orientation sexuelle, leur histoire culturelle, leur parcours de vie ou leur classe sociale, ou ceux de leurs parents ou de leurs tuteurs. Dans tous les pays du monde, quelles que soient ses ressources, la satisfaction de ces principes devrait être une priorité pour les parents, les communautés et les gouvernements. La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989) et les chartes nationales des droits des enfants prévoient des droits étendus pour tous les enfants et les jeunes gens, mais ces droits ne sauraient être exercés en l’absence de la santé. En outre, les Objectifs de développement durable des Nations unies, notamment les troisième, quatrième, cinquième et sixième portent directement sur la santé des enfants et sur les déterminants sociaux de la santé. Il incombe au gouvernement de la région où est domicilié l’enfant de faire appliquer les principes énoncés dans la présente déclaration.

 Tous les enfants doivent être traités avec dignité, tolérance et respect et apprendre à traiter les autres de même.

Tous les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale et du meilleur bien-être qu’ils soient capables d’atteindre.

 Il est essentiel de déjouer les déterminants sociaux de la santé pour parvenir à atteindre l’équité en matière de santé pour les enfants.

Les enfants dans leur ensemble sont considérés comme un groupe vulnérable, mais au sein de ce groupe, certains enfants présentent des besoins particuliers, qu’ils soient orphelins, réfugiés sans domicile ou demandeurs d’asile, handicapés, issus de foyers précaires ou vivant dans des zones de conflit : ces groupes ont besoin d’une attention particulière dans tous les domaines.

1. Un environnement sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans physique et émotionnel doit comporter les éléments suivants :

• un environnement physique sûr et pérenne, protégé le plus possible des changements climatiques, un écosystème idéal où l’eau, l’air et le sol ne sont ni pollués ni dégradés ;
• la mise en œuvre de toute urgence de stratégies d’atténuation des conséquences des changements climatiques, une sensibilisation, adaptée à leur âge, de tous les enfants à ces changements pour parvenir à un environnement plus durable pour eux ;
• un domicile sans danger, un environnement familial sûr, des parents disponibles pour prendre soin d’eux et un entourage protecteur ;
• des familles, foyers, écoles et communautés sains, sûrs et stables ;
• une protection contre l’intimidation et un environnement qui favorise une bonne santé mentale ;
• une protection contre toute discrimination fondée sur l’âge, une pathologie ou un handicap, les croyances, l’appartenance ethnique réelle ou supposée, le genre, la nationalité, l’affiliation politique, l’orientation sexuelle, la classe sociale ou tout autre facteur ;
• l’accès à des infrastructures sûres, comportant un système d’assainissement fiable, des transports adaptés et des endroits où jouer ;
• la protection contre les catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine ;
• une protection contre les mauvais traitements physiques, sexuels, émotionnels, les violences verbales et la négligence ;
• la prévention de l’exploitation sous la forme de travail des enfants ;
• une protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables ;
• la protection contre le fait de devoir assister ou participer à des violences lors d’un conflit armé, y compris contre le recrutement forcé d’enfants soldats ou de membres d’un gang ;
• la protection contre les dangers associés à l’abus d’alcool, de tabac ou d’autres substances, y compris l’accès à des informations à cet égard, adaptées à l’âge de l’enfant.

 Tous les enfants doivent être officiellement enregistrés dans le mois qui suit leur naissance ou le plus tôt possible après, afin de bénéficier d’une reconnaissance légale, d’un accès aux soins de santé, à la sécurité sociale et à toutes les autres ressources qui nécessitent l’identification.

Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, ne devraient pas être placés en détention ni séparés de leurs parents et de leur famille et ne devraient pas être renvoyés vers des endroits où ils pourraient subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. 

2. Un environnement qui favorise la croissance et le développement comprend :

• l’accès à une alimentation saine et nourrissante en quantité suffisante pour favoriser une bonne santé et un bon développement à long terme, y compris la possibilité d’un allaitement exclusif lorsque cela est possible pendant les premiers six mois de la vie et pendant aussi longtemps qu’il convienne à la mère et à l’enfant, l’accès à une alimentation adaptée, sûre et variée, la protection contre les environnements propices à l’obésité par la régulation des aliments et des boissons transformés et préjudiciables à la santé ;
• la promotion et l’encouragement précoces de la littératie nutritionnelle ainsi que de l’activité et de l’éducation physique ;
• l’accès à l’éducation de la prime enfance jusqu’au secondaire, avec des dispositions spéciales pour les enfants qui ne peuvent se rendre à l’école ;
• le droit de consulter des informations adaptées à son âge relatives à la santé, y compris de recevoir une éducation à la sexualité complète et fondée sur des preuves scientifiques ;
• l’accès à une assistance sociale ;

3. L’accès à des services de soins de santé de haute qualité, complets et adéquats à toutes les étapes du développement de l’enfant

• L’intérêt de l’enfant doit demeurer la priorité de la prestation de soins de santé. À cette fin, il convient de garantir les principes suivants :
• des soins d’urgence et de réhabilitation préventifs et curatifs appropriés pour la mère et l’enfant ;
• l’accès aux soins prénataux et maternels et à des soins postnataux de qualité afin que la mère et l’enfant jouissent du meilleur état de santé possible à sa naissance et après ;
• le respect de la vie privée des enfants ;
• tous les enfants en demande d’asile ou réfugiés doivent recevoir des soins médicaux ;
• les personnes qui sont chargées des soins des enfants devraient recevoir une formation spécialisée et disposer des compétences nécessaires pour répondre de manière appropriée aux besoins médicaux, physiques, émotionnels et développementaux des enfants et de leur famille ;
• les soins de santé de base, notamment l’évaluation du développement, la promotion de la santé, l’immunisation recommandée, le dépistage précoce de maladies, l’accès aux médicaments, la santé bucco-dentaire et oculaire ;
• des soins de santé mentale multidisciplinaires (mettant à contribution des travailleurs sociaux, psychologues, thérapeutes, médecins du travail, éducateurs, etc.) et communautaires, ainsi qu’une orientation rapide vers un spécialiste compétent lorsqu’un problème est identifié ;
• l’accès prioritaire des mères et des enfants à des soins médicaux en cas de danger de mort ;
• l’hospitalisation en cas de besoin. Les hôpitaux devraient disposer de locaux et de politiques permettant aux parents d’assurer la continuité des soins qui leur incombent ;
• l’accès à un spécialiste pour le diagnostic, les soins et les traitements s’il en est besoin ;
• des services de réadaptation et de soutien au sein de la communauté ;
• des soins de prévention ou d’atténuation de la douleur ;
• des soins palliatifs et de fin de vie s’il en est besoin ;
• l’obtention du consentement éclairé du patient enfant ou de son représentant légal avant tout diagnostic, thérapie, réadaptation ou procédure de recherche sur lui. Dans la plupart des cas, on cherchera à obtenir le consentement d’un ou des parents ou du tuteur, mais il pourra également s’agir parfois d’un membre de la famille élargie, bien qu’il convienne, avant de chercher à obtenir le consentement, de tenir compte des souhaits de l’enfant s’il est apte à les faire connaître. Il conviendra également de tenir compte de l’avis d’un enfant n’ayant pas la capacité légale mais pouvant exprimer son point de vue. Le cas échéant (par exemple pour les services de santé reproductive) un enfant apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision sera autorisé à consentir à un traitement sans l’accord de son représentant légal. En cas de danger de mort et lorsqu’un enfant apte à exprimer sa volonté ne peut donner son consentement à un traitement et que ses parents ou représentants légaux ne sont pas disponibles, il conviendra de présumer son consentement pour lui sauver la vie ;
• l’accès à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescents, y compris l’accès à l’avortement ;
• L’identité sexuelle et de genre de l’enfant doit être respectée. Les pratiques nuisibles comme la mutilation génitale ou les prétendues thérapies de conversion doivent être interdites.
• Les enfants les plus vulnérables devraient avoir accès à l’assistance sociale et aux mécanismes leur permettant de bénéficier d’un accès universel aux soins de santé.
• Les enfants sans domicile, orphelins, demandeurs d’asile, réfugiés ou issus de zones de conflit devraient recevoir des soins médicaux basiques d’urgence sans discrimination.

4. Un environnement favorisant la recherche, sur la base de preuves scientifiques, d’une amélioration continue et son suivi

• Les principes de la Déclaration d’Helsinki doivent être observés dans toute recherche dont les sujets sont des enfants.