AM1-Rules Associate Membership-Oct2024_F

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Dernière révision octobre 2024 AM1/Oct2024
Original: English
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM
Révision effectuée par les
34e
Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal, septembre/octobre 1981
126e
Session du Conseil, Jérusalem, Israël, mai 1990
50e
Assemblée Générale de l’AMM, octobre 1998
l’Assemblée Générale de l’AMM, Washington 2002
l’Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki 2003
l’Assemblée Générale de l’AMM, Durban 2014
l’Assemblée Générale de l’AMM, Taipei 2016
l’Assemblée Générale de l’AMM, Chicago 2017
l’Assemblée Générale de l’AMM, Berlin 2022
et
l’Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki 2024
CONTEXTE
1. Le présent règlement relatif aux Membres associés doit être appliqué conformément aux
Statuts et règlement, aux Procédures et règles opérationnelles et aux Règles de procédure pour
tous les organes délibérants de l’AMM.
DIRECTION
2. Le Secrétaire général est chargé de l’administration pour tous les sujets relatifs aux Membres
associés.
3. Le secrétaire général peut transmettre des demandes d’adhésion aux fins de leur examen par le
Conseil.Le Conseil peut rejeter une demande d’adhésion aux Membres associés, à sa discrétion.
ADHÉSIONS
4. Le groupe des Membres associés est ouvert aux médecins, selon la définition qu’en donnent les
Statuts et règlement de l’AMM (Chapitre 1, section 1c i) et aux étudiants en médecine inscrits
en bonne et due forme dans une faculté de médecine figurant au répertoire mondial des facultés
de médecine (World Directory of Medical Schools) tenu par la Fédération mondiale pour
l’enseignement de la médecine (WFME) qui ont présenté une demande d’adhésion et qui ont
versé la cotisation prévue à ce titre. Le groupe des Membres associés est ouvert aux médecins
et aux étudiants en médecine, que l’association médicale nationale de leur pays soit membre
constituant de l’Association médicale mondiale (AMM) ou non. Les Membres associés
comptent tous les membres à titre individuel de l’Association qui sont à jour de leur cotisation,
qu’il s’agisse de membres indépendants, de membres étudiants, des membres du Réseau des
présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (PPCN) ou des membres du Réseau des
jeunes médecins (JDN).
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5. Les demandes d’adhésion au titre de membre associé sont à solliciter directement à l’AMM ou
à une association médicale nationale membre constituant de l’AMM. La demande d’adhésion
doit être retournée, accompagnée de la cotisation d’adhésion, à l’AMM ou à une association
médicale nationale membre constituant de l’AMM.
6. Les Membres associés reçoivent confirmation de leur adhésion, un abonnement au World
Medical Journal (WMJ) et tout autre avantage approuvé par le Conseil. Les Membres associés
peuvent assister aux réunions ouvertes à tous les membres de l’assemblée générale de l’AMM
après paiement des frais d’inscription et sous réserve de l’acceptation de leur demande
d’adhésion. Les Membres associés peuvent également assister aux réunions ouvertes du
Conseil de l’AMM. Les frais engagés pour assister à l’une de ces réunions sont à la charge du
Membre associé.
7. Les étudiants en médecine et les jeunes médecins (c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu leur
diplôme de médecine il y a cinq ans au plus) peuvent intégrer les Membres associés de l’AMM
sans verser de cotisation, mais aucun produit, service ou publication (autre que les documents
électroniques) ne leur est fourni.
8. Les présidents sortants et les anciens présidents du Conseil sont de plein droit Membres
associés à vie de l’AMM. Ils en versent pas de cotisation. Ils peuvent faire partie du Réseau des
présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (PPCN). Les informations relatives au
PPCN figurent dans son mandat.
9. Les Membres associés à jour de leur cotisation qui ont obtenu leur diplôme de médecins dans
les dix dernières années peuvent être membres du Réseau des jeunes médecins (JDN). Les
informations relatives au JDN figurent dans son mandat.
10. Les Membres associés à jour de leur cotisation qui ont obtenu leur diplôme de médecin et qui
ne sont ni membres du Réseau des présidents sortants et des anciens présidents du Conseil ni
membres du Réseau des jeunes médecins sont dénommés « membres indépendants ».
11. Tous les Membres associés se doivent de respecter le règlement des Membres associés.
12. Tous les Membres associés à jour de leur cotisation ont le droit de voter aux réunions plénières
des Membres associés.
PERTE DU STATUT DE MEMBRE POUR CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
13. Le Conseil peut mettre fin à l’adhésion de tout Membre associé si sa décision est justifiée. La
perte du statut de Membre associé peut faire suite à tout acte dudit membre qui s’opposerait aux
but et objectifs de l’AMM ou tout acte qui jetterait le discrédit sur l’AMM ou sur la profession
de médecin ou qui porterait atteinte à la réputation de l’AMM. Avant de prononcer la résiliation
de l’adhésion d’un Membre associé pour une cause réelle et sérieuse, le Conseil invite ledit
membre à répondre par écrit aux griefs qui lui sont adressés. Le Conseil tient compte de
l’éventuelle réponse du membre incriminé dans sa décision, qui peut se faire par
correspondance ou par réunion virtuelle.
PRÉSIDENCE DES MEMBRES ASSOCIÉS
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14. Les Membres associés élisent un président parmi celles et ceux d’entre eux qui sont à jour de
leur cotisation lors de la réunion plénière qui précède immédiatement l’assemblée générale. Le
Président conduit les réunions des Membres associés.
15. Le président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable par les Membres associés dans
la limite de trois mandats. En cas de décès, d’incapacité d’exercer son mandat, de démission
ou de retrait de la qualité de Membre associé du Président, un nouveau Président est élu lors de
la réunion plénière suivante pour la durée de mandat restante. En attendant cette réunion
plénière, l’intérim est assuré par le Président précédent et, s’il n’est pas disponible, par le
comité permanent, qui assure la gestion des affaires courantes.
16. Le premier mandat de deux ans instauré conformément au point 15 débutera à l’issue du
mandat au cours duquel le présent règlement est adopté pour la première fois, sans préjudice de
révisions ultérieures.
COMITÉ PERMANENT
17. Les Membres associés disposent de leur comité permanent, qui comprend :
17.1 le Président des Membres associés ;
17.2 le président sortant des Membres associés ;
17.3 le Président du Réseau des jeunes médecins (ou la personne désignée par lui ou elle) ;
17.4 le Président du Réseau des présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (ou
la personne désignée par lui ou elle) ;
17.5 les deux (2) représentants des Membres associés à l’Assemblée générale de l’AMM ;
17.6 un membre indépendant sans responsabilité particulière élu par les membres
indépendants ;
17.7 un membre étudiant en médecine sans responsabilité particulière élu par les membres
étudiants.
18. Nul ne saurait occuper deux fonctions au sein du comité permanent.
19. Le comité permanent se réunit au moins tous les deux mois, soit en personne, soit de manière
virtuelle, sauf s’il en décide autrement.
20. Le comité permanent :
20.1 effectue le suivi des activités des Membres associés et en propose ;
20.2 prend les décisions et des mesures internes (qui ne concernent pas la gouvernance) entre
les réunions plénières prévues des Membres associés ;
20.3 donne au Président des avis sur les décisions à prendre ;
20.4 formule des recommandations quant aux membres et dirigeants des équipes ad hoc et
des groupes de travail ;
20.5 discute des éventuels changements de gouvernance et de procédure internes aux
Membres associés ;
20.6 favorise l’implication des membres dans les travaux de l’AMM ;
20.7 représente les intérêts collectifs des Membres associés de l’AMM.
RÉUNIONS PLÉNIÈRES
21. Dans la semaine qui précède une réunion du Conseil de l’AMM, se tient une réunion plénière
ouverte à tous les Membres associés à jour de leur cotisation. Les personnes intéressées
peuvent y assister en personne ou de manière virtuelle, conformément au règlement actuel de
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l’AMM. Le Secrétaire général ou une personne qu’il a désignée à cet effet est disponible tout
au long de la réunion pour conseiller et prêter assistance aux membres.
22. D’autres réunions peuvent être convoquées à la demande soit de vingt (20) Membres associés à
jour de leur cotisation, soit d’au moins les deux tiers (2/3) des membres du comité permanent
soit du président des Membres associés. Les réunions spéciales sont annoncées aux membres au
moins deux semaines à l’avance. La notification doit indiquer le lieu et l’objet de la réunion.
Aucun point autre que ceux pour lesquels elle a été convoquée ne saurait être traité lors d’une
telle réunion additionnelle.
ÉLECTIONS
23. Tout Membre associé à jour de sa cotisation peut présenter sa candidature aux fonctions à
pourvoir au sein du comité permanent.
24. Un appel à présentations de candidatures est adressé à tous les Membres associés au plus tard
six (6) semaines avant la réunion plénière des Membres associés pendant laquelle se déroulera
l’élection. Des présentations de candidatures peuvent également avoir lieu pendant la réunion
plénière.
25. Les candidatures doivent être présentées par écrit avant la réunion plénière ou oralement lors de
ladite réunion, conformément aux procédures déterminées par les Membres associés. Elles
comprennent au minimum un curriculum vitae, une brève lettre de motivation pour la fonction
à pourvoir, une photo du candidat le cas échéant, et tout document demandé par le Comité
permanent. Ces documents, s’ils ont été reçus en avance, sont distribués en même temps que les
autres documents relatifs à l’ordre du jour de la réunion.
26. Les élections aux fonctions suivantes se tiennent conformément au règlement actuel de
l’AMM, normalement en même temps que la réunion d’octobre des Membres associés qui
précède la réunion du Conseil et l’assemblée générale.
26.1 Si le mandat du Président touche à sa fin, un nouveau président est élu, sous la houlette
du Secrétaire général. Le président nouvellement élu conduit le reste de la réunion.
26.2 Deux (2) représentants auprès de l’Assemblée générale de l’AMM sont élus, qui sont
également membres du comité permanent pour un mandat d’un an.
26.3 Un (1) membre indépendant est élu pour un mandat d’un an au sein du comité
permanent.
26.4 Un (1) membre étudiant en médecine est élu pour un mandat d’un an au sein du comité
permanent.
26.5 L’élection du membre étudiant peut avoir lieu en ligne.
REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AMM
27. Seules les motions approuvées et adoptées par une majorité des Membres associés à jour de
leur cotisation participant à une réunion peuvent être présentées pour examen à l’assemblée
générale de l’AMM au nom des Membres associés.
28. Les représentants élus par les Membres associés pour les relayer auprès de l’assemblée
générale de l’AMM ont le droit d’y prendre la parole et d’y présenter des politiques et des
propositions agréées au cours des réunions des Membres associés. En revanche, ils ne peuvent
présenter ni nouveaux dossiers ni motions. Ils ne peuvent pas non plus voter.
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REPRÉSENTATION VIS-À-VIS DE L’EXTÉRIEUR
29. Les Membres associés ne peuvent en aucun cas représenter l’AMM vis-à-vis de l’extérieur sans
l’autorisation préalable expresse du Conseil ou de son président ou, à défaut et au nom de ces
derniers, du Secrétaire général. Une telle autorisation ne saurait être utilisée pour activement
promouvoir un évènement organisé par un tiers ou laisser penser que l’AMM soutient
officiellement ledit évènement.
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