Invitation_EB144 NSA French

20, AVENUE APPIA – CH-1211 GENÈVE 27 – SUISSE – TÉL. CENTRAL +41 22 791 2111 – FAX CENTRAL +41 22 791 3111 – WWW.WHO.INT
… PIÈCES JOINTES (3)
EB/19.4
Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a l’honneur d’inviter
les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS, conformément aux privilèges qui
leur sont conférés, à nommer des représentants pour assister à la cent quarante-quatrième session
du Conseil exécutif, qui s’ouvrira le jeudi 24 janvier 2019, à 9 h 30, au Siège de l’Organisation à
Genève (Suisse). La session se terminera au plus tard le vendredi 1er
février 2019.
L’inscription peut être effectuée à partir du 18 décembre 2018 par le lien suivant :
http://extranet.who.int/bpmext/meetingregistration.aspx (nom d’utilisateur « ebuser », mot de
passe « Hamiki28 »). Les instructions pour s’inscrire en ligne peuvent être téléchargées sur le
site Web consacré à la gouvernance (http://apps.who.int/gb/gov/registration.html).
L’ordre du jour provisoire, l’ordre du jour provisoire annoté de la session ainsi que les
« Renseignements pratiques à l’intention des délégués d’acteurs non étatiques en relations
… officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé » sont joints à la présente communication.
Comme convenu par le Conseil exécutif à sa cent quarante-troisième session, les réunions
des organes directeurs se déroulent désormais sans support papier.
Les documents de la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif seront accessibles
sur le site Web de l’OMS (http://www.who.int/gb/) à mesure qu’ils seront disponibles.
Genève, le 27 novembre 2018
GBS/NS /EB144/19.4
e r e r me e d e e éc de
2 er 1er
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e e eme r e e de dé é é d c e r é e
e re c e e ec r m d e de é
1. La cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif se tiendra au Siège de l’OMS à Genève du
jeudi 24 janvier au vendredi 1er
février 2019 et s’ouvrira à 9 h 30. Les informations ci-dessous devraient
faciliter la participation des acteurs non étatiques en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la
Santé (OMS) aux travaux du Conseil exécutif.
cr e rem e de b d e c e d e e éc
cr
2. L’inscription en ligne est requise pour le Conseil exécutif. cette fin, la lettre d’invitation au Conseil
exécutif indique un lien vers le s stème d’inscription aux réunions des organes directeurs de l’OMS, ainsi
qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe qui donneront accès au s stème. Chaque acteur non étatique doit
désigner un point focal chargé d’inscrire sa délégation dans le s stème et de remettre à ses délégués une copie
de l’invitation et des pièces jointes ainsi que la lettre de pouvoirs de l’acteur non étatique.
3. Pour l’inscription en ligne, chaque acteur non étatique doit télécharger une copie des pouvoirs,
c’est-à-dire une réponse signée à l’invitation sur papier à lettre à l’en-tête de l’acteur non étatique indiquant le
nom du chef de la délégation, les noms des autres représentants, la fonction de chaque délégué au sein de l’acteur
non étatique et, le cas échéant, au sein d’un acteur non étatique apparenté. En fonction des informations fournies
sur les délégués, les badges officiels pour le Conseil exécutif seront établis à l’avance. La date limite
d’inscription est le 10 janvier 2019.
4. Les instructions relatives à l’inscription en ligne peuvent être consultées sur le site Web de la gouvernance à
l’adresse http://www.who.int/governance/registration/fr/index.html. Les demandes de renseignements concernant
le s stème peuvent être adressées par courriel à supportregistration who.int ou par téléphone au 41 22 791 2111.
. Depuis janvier 201 , pour des raisons de sécurité, tous les délégués sont tenus de porter un badge
d’identité avec photo pour pouvoir accéder à la salle de réunion. De ce fait, lors du processus d’inscription en
ligne, il sera demandé au point focal de télécharger une photographie de t pe passeport pour chaque membre
de la délégation.
. Des indications sur la nature de l’image demandée ainsi que de brèves instructions pour télécharger et
redimensionner une photo en votre possession sont données sur le site Web de l’OMS http://www.who.int/
governance/fr/.
7. n exemple de pouvoirs est joint à toutes fins utiles.
8. Les représentants inscrits des acteurs non étatiques figurent dans les actes officiels de l’OMS en tant
que participants. euille noter qu’au cours de l’inscription, il vous sera demandé de fournir les affiliations de
chacun de vos délégués. Si les acteurs non étatiques sont bien invités à désigner un ou plusieurs représentants
pour participer au Conseil exécutif, il convient d’éviter une représentation disproportionnée aux réunions.
– 2 –
GBS/NS /EB144/19.4
em e de b d e
9. leur arrivée au Siège de l’OMS, les délégués devront présenter leurs pouvoirs et une pièce d’identité, un
passeport, par exemple, à la réception. Les représentants pourront retirer leur badge à partir du jeudi 17 janvier 2019
à 11 heures.
10. Les représentants des acteurs non étatiques qui ont besoin d’un visa pour l’entrée en Suisse doivent
obtenir un visa Schengen auprès de l’ambassade ou du consulat de Suisse dans leur pa s de résidence ou dans
le pa s le plus proche ce visa ne peut pas être obtenu auprès de l’ambassade d’un autre pa s de l’espace
Schengen. L’obtention d’un visa Schengen pouvant prendre de 7 à 21 jours, toutes les demandes de visas
devront être soumises bien avant la date de vo age prévue.
11. Il est recommandé aux participants de demander un visa Schengen de t pe C, qui donne au détenteur le
droit de se rendre dans les autres pa s de l’espace Schengen, compris la rance voisine, ou de transiter par
eux. Les demandes de visas Schengen doivent être assorties d’une lettre de recommandation. Les demandes
de lettre de recommandation doivent être adressées à l’OMS un mois au plus tard avant le premier jour de la
session du Conseil exécutif à nonstateactors who.int en précisant :
Nom tel qu’il figure sur le passeport :
Titre :
Nationalité :
Date de naissance :
Numéro du passeport :
Date de délivrance :
Date d’expiration :
euille noter que les demandes de visas présentées dans différents lieux seront rejetées.
c me d e e éc
12. Dès qu’ils sont disponibles, les documents du Conseil exécutif sont affichés sur le site Web de l’OMS
(http://www.who.int/gb/) dans les langues officielles de l’OMS, à savoir en anglais, en arabe, en chinois,
en espagnol, en fran ais et en russe.
13. Comme convenu par le Conseil exécutif à sa cent quarante-troisième session, les réunions des organes
directeurs se déroulent désormais sans support papier.
e
14. Des sièges sont réservés aux acteurs non étatiques dans la galerie située en haut, sur le c té gauche de
la salle du Conseil.
éc r de c e r é e e
1 . Les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS peuvent demander à prendre la parole sur
un point technique qui les intéresse en particulier. La marche à suivre pour faire ces demandes est la suivante :
les acteurs non étatiques souhaitant prononcer une déclaration doivent, au plus tard à 8 heures le jour o
le point de l’ordre du jour en question doit être examiné, avertir le Département Partenariats et acteurs
non étatiques (PN ) par courriel (nsastatements who.int)
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lorsqu’ils adressent une demande, les acteurs non étatiques doivent indiquer le nom de l’entité, du
représentant inscrit qui prononcera la déclaration et l’intitulé du point de l’ordre du jour sur lequel
portera l’intervention
si tout est mis en uvre pour tenir les acteurs non étatiques informés de la suite donnée à leur demande, il
revient à chacun d’eux de vérifier que le Département PN a bien re u la demande. Le Département PN
communiquera au président de la séance les noms des acteurs non étatiques souhaitant faire une
déclaration
veuille noter que les déclarations seront faites exclusivement à l’invitation du président
la déclaration doit se rapporter directement au point de l’ordre du jour et au document établi en vue de
son examen. euille vérifier l’exactitude des éléments techniques et veiller à ce que les titres des
personnes, des organisations et/ou des documents mentionnés soient corrects, et à ce qu’il n’ ait pas
d’erreurs d’orthographe ou de grammaire
les déclarations ne doivent pas soulever de questions de nature purement politique sans lien avec le point
de l’ordre du jour, ni contenir de propos déplacés ou désobligeants au sujet des tats Membres. La
nomenclature utilisée pour désigner les tats Membres, ou des ones des tats Membres, doit être
conforme à celle des Nations nies. En cas de doute, veuille consulter nsastatements who.int
les déclarations ne doivent pas dépasser 300 mots (19 0 caractères), soit deux minutes
les acteurs non étatiques ont la possibilité de soumettre leurs déclarations avant le commencement des
débats afin que le Secrétariat les poste sur un site Web dédié, ce qui leur permettra de faire conna tre
leurs opinions et leurs contributions au préalable. Pour ce faire, les entités sont invitées à s’inscrire à
l’adresse https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements/. ne fois le formulaire soumis, un courriel
de confirmation de l’approbation de votre demande précisant la marche à suivre vous sera envo é. Les
déclarations postées peuvent être accompagnées d’une note de bas de page comportant un lien vers le
site Web de l’acteur non étatique o figurent des informations complémentaires. Il est à noter que les
déclarations resteront en ligne pour une durée limitée et ne seront pas conservées ensuite sur le site
seules les déclarations prononcées pendant les séances de travail figureront dans les procès-verbaux du
Conseil exécutif, publiés après la réunion
les déclarations dépassant 300 mots, celles qui ont été postées, mais qui n’ont pas été prononcées
pendant les séances de travail ou celles qui ne sont pas conformes à la procédure décrite dans la présente
note ne pourront pas être postées sur le site Web ou pourront être retirées à la discrétion du Secrétariat
de l’OMS
si un acteur non étatique décide de ne pas mettre en ligne la déclaration sur le site dédié, son représentant
est invité à en envo er une copie à nsastatements who.int avant qu’elle ne soit prononcée.
er e de e e
1 . Les interventions se font depuis le siège réservé aux orateurs dans la salle du Conseil exécutif. euille
consulter le plan sur le mur à l’entrée de la salle.
17. Il est important que les intervenants suivent le débat sur le point de l’ordre du jour au sujet duquel ils
souhaitent s’exprimer. Peu avant que les tats Membres aient fini de s’exprimer sur ce point, les intervenants
devant s’exprimer au nom d’un acteur non étatique quitteront la galerie et se dirigeront vers le siège réservé
aux orateurs dans la salle du Conseil. S’il est occupé, l’huissier de service aidera l’intervenant à trouver une
autre place. Le président invitera l’orateur à prendre la parole. près son intervention, l’intervenant est invité
à quitter rapidement le siège pour permettre à l’orateur suivant d’ prendre place. C’est à l’orateur de faire en
sorte d’être présent dans la salle du Conseil au moment de l’examen du point.
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GBS/NS /EB144/19.4
18. En cas d’empêchement de l’orateur, il est possible de prendre les dispositions voulues pour que la
déclaration soit prononcée par un autre représentant, dont le nom doit être communiqué à
nsastatements who.int. Le nom du nouvel orateur désigné devra figurer sur la liste des délégués du même
acteur non étatique que l’orateur initialement prévu, à condition qu’il se soit inscrit et qu’il ait pris son badge.
Dans les cas o un acteur non étatique n’a pas pu désigner une autre personne pour faire une déclaration, il
n’est pas possible que la déclaration soit présentée au Conseil exécutif ou apparaisse sous forme écrite dans
les actes officiels du Conseil exécutif.
é r eme r e r e c e r é e
19. Le Département PN sert de point focal pour aider les acteurs non étatiques pendant la session du
Conseil exécutif. Pour toute demande d’informations, veuille envo er un courriel à l’adresse
nonstateactors who.int.
20. Les demandes de renseignements au sujet du s stème d’inscription en ligne peuvent être envo ées par
courriel, à l’adresse supportregistration who.int ou communiquées par téléphone, au 41 22 791 2111.
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ENT TE CTE R NON T TI E
Organisation mondiale de la Santé
Directeur
Département Organes directeurs
20 avenue ppia
1211 Genève 27
Date
Monsieur le Directeur,
euille trouver ci-dessous le nom de nos représentants qui assisteront à la cent quarante-quatrième
session du Conseil exécutif, qui se tiendra du 24 janvier au 1er
février 2019 à Genève (Suisse).
Mme
. Smith
Titre
ffiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Dr
D. Thompson
Titre
ffiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
euille agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom, signature et titre d’un haut responsable
CONSEIL EXÉCUTIF EB144/1
Cent quarante-quatrième session 19 novembre 2018
Genève, 24 janvier-1er
février 2019
rdre d r r re
1 er re de e e d de rdre d r
Documents EB144/1 et EB144/1 (annoté)
2 r d rec e r é ér
Document EB144/2
r de c m é ré
Document EB144/3
r d m é d r r mme d b d e e de dm r d e e éc
Document EB144/4
e r r re r é e
.1 Projet de budget programme 2020-2021
Documents EB144/ , EB144/ et EB144/7
.2 Préparation et action de santé publique : Rapport du Comité consultatif de surveillance
indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire
Document EB144/8
.3 Poliom élite
radication
Document EB144/9
Transition
Document EB144/10
EB144/1
2
.4 Mise en uvre du Programme de développement durable à l’hori on 2030
Document EB144/11
. Couverture sanitaire universelle
Soins de santé primaires en vue de la couverture sanitaire universelle
Document EB144/12
gents de santé communautaires dispensant des soins de santé primaires : perspectives
et enjeux
Document EB144/13
Préparation de la réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur
la couverture sanitaire universelle
Document EB144/14
. Santé, environnement et changements climatiques
Documents EB144/1 et EB144/1
.7 Médicaments, vaccins et produits sanitaires
ccès aux médicaments et aux vaccins
Document EB144/17
Médicaments contre le cancer
Document EB144/18
.8 Suivi des réunions de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur des
questions relatives à la santé
Résistance aux antimicrobiens
Document EB144/19
Prévention et ma trise des maladies non transmissibles
Document EB144/20
Mettre fin à la tuberculose
Document EB144/21
EB144/1
3
.9 On ième révision de la Classification internationale des maladies
Document EB144/22
re e ec e
.1 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et
l’accès aux vaccins et autres avantages
Document EB144/23
.2 Dispositif des tats Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure
et falsifiés
Document EB144/24
.3 Ressources humaines pour la santé
Documents EB144/2 et EB144/2
.4 Promotion de la santé des réfugiés et des migrants
Document EB144/27
. ccélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus
Document EB144/28
. Sécurité des patients
ction mondiale pour la sécurité des patients
Document EB144/29
Eau, assainissement et h giène dans les établissements de soins de santé
Document EB144/30
e re e e dm r e er ce
7.1 Processus de réforme de l’OMS, programme de transformation compris, et mise en uvre
de la réforme du s stème des Nations nies pour le développement
Documents EB144/31, EB144/32, EB144/33 et EB144/34
7.2 valuation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Document EB144/3
EB144/1
4
7.3 Collaboration avec les acteurs non étatiques
Documents EB144/3 et EB144/37
7.4 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance s’il a lieu
7. Multilinguisme
Document EB144/38
7. Journées mondiales de la santé
Document EB144/39
7.7 Rapports des comités du Conseil exécutif
ondations et distinctions
Document EB144/40
7.8 Prochaines réunions des organes directeurs
Ordre du jour provisoire de la Soixante-Dou ième ssemblée mondiale de la Santé
Document EB144/41
Date et lieu de la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif
Document EB144/42
8 e c re
8.1 per u général du financement et de l’exécution du budget programme 2018-2019
Document EB144/43
8.2 Barème des contributions pour 2020-2021
Document EB144/44
8.3 mendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière s’il a lieu
e rce m e
9.1 Nomination du Directeur régional pour l’ sie du Sud-Est
Document EB144/4
EB144/1
5
9.2 Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental
Document EB144/4
9.3 Déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS
Document EB144/IN ./1
9.4 Rapport de l’Ombudsman
Document EB144/IN ./2
9. Ressources humaines : informations actualisées, compris sur le programme mondial
de stages
Documents EB144/47 et EB144/47 dd.1
9. Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
Document EB144/48
9.7 mendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel
Document EB144/49
10 e m e r rm
10.1 Résultat de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition
Document EB144/ 0
10.2 valuation : situation actuelle
Document EB144/ 1
10.3 Rapports des organes consultatifs
Comités d’experts et groupes d’étude
Documents EB144/ 2 et EB144/ 2 dd.1
11 re de e
CONSEIL EXÉCUTIF EB144/1 annoté
Cent quarante-quatrième session 19 novembre 2018
Genève, 24 janvier-1er
février 2019
rdre d r r re é
1 er re de e e d de rdre d r
2 r d rec e r é ér
r de c m é ré
En 2012, dans sa décision WH (9), l’ ssemblée de la Santé a approuvé la proposition tendant à ce
que les présidents des comités régionaux soumettent s stématiquement au Conseil un rapport
récapitulant les débats des comités. Le Conseil sera invité à examiner les recommandations des
comités régionaux.
r d m é d r r mme d b d e e de dm r d e e éc
l’ouverture de sa session, le Conseil sera saisi du rapport de la vingt-neuvième réunion du Comité
du programme, du budget et de l’administration, qui doit se tenir du 21 au 23 janvier 2019.
e r r re r é e
.1 Projet de budget programme 2020-2021
la suite de l’examen effectué par les comités régionaux et des discussions qu’ils ont tenues, une
version révisée du projet de budget programme 2020-2021 sera présentée au Conseil pour examen.
En mai 2018, la Soixante et On ième ssemblée mondiale de la Santé a examiné un rapport du
Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif (document 71/4 ) sur
l’estimation financière du trei ième programme général de travail, 2019-2023 (présentée dans le
document EBPB C28/ ). Le Directeur général présentera un rapport dans lequel il fera le point sur
l’application des mesures d’optimisation des ressources indiquées dans l’estimation financière et
donnera des informations sur les prochaines étapes de la stratégie d’optimisation des ressources de
l’OMS.
En application de la résolution WH 71.1 (2018), dans laquelle l’ ssemblée de la Santé a prié le
Directeur général, entre autres mesures, de fonder l’orientation stratégique de l’action de l’OMS sur le
trei ième programme général de travail pendant la période 2019-2023, le Directeur général présentera
le cadre d’impact de l’OMS. Celui-ci définira une mesure globale de l’espérance de vie en bonne
santé des indices pour chacune des cibles du « triple milliard » et un ensemble de cibles
programmatiques.
EB144/1(annoté)
2
.2 Préparation et action de santé publique : Rapport du Comité consultatif de surveillance
indépendant du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire
Le Président du Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des
situations d’urgence sanitaire présentera le cinquième rapport du Comité aux organes directeurs. Le
rapport rassemblera les observations et les recommandations faites par le Comité après avoir examiné
l’action de l’OMS lors des grandes flambées et dans d’autres situations d’urgence sanitaire pendant la
période allant de mai à décembre 2018.
.3 Poliom élite
radication
Le rapport du Directeur général fera le point de la situation concernant l’éradication de la poliom élite
en récapitulant les enjeux programmatiques, épidémiologiques et financiers de l’action entreprise pour
libérer durablement le monde de la poliom élite, et présentera le concept d’un nouveau plan
stratégique pour parvenir à certifier l’éradication dans le monde entier d’ici à 2023, en tenant compte
du fait que la circulation du poliovirus sauvage n’a pas encore été interrompue.
Transition
Le rapport présenté au Conseil exécutif fera le point sur la mise en uvre du plan d’action stratégique
pour la transition dans le domaine de la poliom élite, dont la Soixante et On ième ssemblée
mondiale de la Santé a pris note en mai 2018.
.4 Mise en uvre du Programme de développement durable à l’hori on 2030
Conformément à la résolution WH 9.11 (201 ), le Directeur général présentera un rapport sur la
réalisation des objectifs de développement durable qui se rapportent à la santé. La partie I du rapport
récapitulera les progrès accomplis par les tats Membres aux niveaux mondial et régional dans la
réalisation de l’objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous
à tout ge) et d’autres objectifs et cibles en rapport avec la santé. La partie II indiquera les avancées
dans l’application de la résolution WH 9.11.
. Couverture sanitaire universelle
Les tats Membres se sont engagés à instaurer la couverture sanitaire universelle au titre de la
cible 3.8 de l’objectif 3 de développement durable, et dans le trei ième programme général de travail,
2019-2023, conformément aux demandes adressées au Secrétariat de l’OMS et aux tats Membres
dans différentes résolutions de l’ ssemblée générale des Nations nies et à l’engagement de tenir en
2019 une réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale sur la couverture sanitaire universelle. Pour
avancer sur la voie de la couverture sanitaire universelle, le Secrétariat de l’OMS, les tats Membres
et les partenaires de développement doivent aussi progresser dans deux domaines cruciaux : les soins
de santé primaires et les personnels de santé.
Soins de santé primaires en vue de la couverture sanitaire universelle
La Déclaration d’ lma- ta adoptée en 1978 a marqué un tournant dans l’histoire de l’action sanitaire
mondiale. uarante ans plus tard, la Conférence mondiale sur les soins de santé primaires ( stana,
a akhstan, octobre 2018) et la déclaration à laquelle elle a abouti ont renouvelé l’engagement en
faveur des soins de santé primaires, pour la santé et le bien-être de tous, et contribuera à jeter les bases
de la prochaine réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur la couverture
EB144/1(annoté)
3
sanitaire universelle. la demande d’un tat Membre, le Directeur général présentera un rapport
exposant les arguments en faveur du renouvellement des soins de santé primaires face aux enjeux de la
santé et des s stèmes de santé au Ie
siècle, les enseignements tirés de l’expérience de ces quarante
dernières années en matière de soins de santé primaires, et les futures orientations que les tats
Membres pourront envisager quand ils mettront en uvre la Déclaration d’ stana.
gents de santé communautaires dispensant des soins de santé primaires : perspectives
et enjeux
Dans la Déclaration d’ stana ( a akhstan, octobre 2018), les chefs d’ tat et de gouvernement se sont
engagés à investir dans le personnel qui dispense les soins de santé primaires pour progresser plus vite
vers la couverture sanitaire universelle. la demande d’un tat Membre, le Directeur général
présentera un rapport passant en revue les stratégies efficaces en matière de personnel de santé, parmi
lesquelles figurent, dans certains contextes, la formation et l’intégration d’agents de santé
communautaires dans les équipes chargées des soins primaires. Le rapport présentera également en
détail de nouvelles lignes directrices de l’OMS sur les possibilités à exploiter et les problèmes à
résoudre pour bien former, rémunérer, affecter et encadrer les agents de santé communautaires.
Préparation de la réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur
la couverture sanitaire universelle
En 2017, dans sa résolution 72/139, l’ ssemblée générale des Nations nies a décidé de consacrer
une réunion de haut niveau à la couverture sanitaire universelle en 2019 et a prié l’OMS de collaborer
étroitement avec le Président de l’ ssemblée générale et de consulter les tats Membres pour tirer le
meilleur parti possible de cette réunion. la demande des tats Membres, le Directeur général
soumettra au Conseil un rapport lui permettant d’examiner les mesures préparatoires prises par le
Secrétariat jusqu’à présent et de donner des orientations sur les prochaines étapes.
. Santé, environnement et changements climatiques
En application de la décision EB142( ) (2018), le Directeur général présentera deux rapports au
Conseil pour examen. Le premier comprendra un projet de stratégie mondiale globale sur la santé,
l’environnement et les changements climatiques, et il sera demandé au Conseil de fournir des
orientations si nécessaire. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport, à formuler des observations
et à donner des indications sur le projet de stratégie. Le deuxième rapport fera le point sur
l’élaboration, par le Secrétariat, d’un projet de plan d’action pour l’initiative spéciale visant à parer
aux effets des changements climatiques sur la santé dans les petits tats insulaires en développement.
Le Conseil exécutif sera invité à examiner le projet de plan d’action et, au besoin, à fournir des
orientations supplémentaires.
.7 Médicaments, vaccins et produits sanitaires
ccès aux médicaments et aux vaccins
Comme l’avaient demandé les tats Membres à la Soixante et On ième ssemblée mondiale de la Santé,
le Secrétariat a élaboré un projet de feuille de route présentant la programmation des travaux de l’OMS
sur l’accès aux médicaments, aux vaccins et aux produits sanitaires. Le manque d’accès à des
médicaments et à des vaccins s rs, efficaces, de bonne qualité et d’un co t abordable continue à faire
obstacle à la mise en place de la couverture sanitaire universelle. Le projet de feuille de route définira les
activités, les mesures et les prestations nécessaires pendant la période 2019-2023 pour relever les défis. Le
Conseil sera invité à examiner le projet de feuille de route et à fournir des orientations supplémentaires.
EB144/1(annoté)
4
Médicaments contre le cancer
Le prix élevé des médicaments contre le cancer et l’augmentation des dépenses qui leur sont
consacrées continuent de faire obstacle à la prestation de soins anticancéreux sur des bases durables
dans l’ensemble du monde. Conformément à la résolution WH 70.12 (2017), le Directeur général
présentera un rapport technique exhaustif passant en revue les stratégies de fixation des prix et leurs
répercussions sur la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments destinés à prévenir et
à traiter le cancer, compris les options qui pourraient accro tre l’accessibilité ph sique et
économique de ces médicaments.
.8 Suivi des réunions de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur des
questions relatives à la santé
Résistance aux antimicrobiens
La résistance aux antimicrobiens est un problème de plus en plus important à l’échelle mondiale qui a
des répercussions sur la réalisation des objectifs de développement durable. La Déclaration politique
issue de la Réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale des Nations nies sur la résistance aux
agents antimicrobiens réaffirme que, face à la résistance aux agents antimicrobiens, l’approche à
suivre doit se fonder sur le Plan d’action mondial de l’OMS pour combattre la résistance aux
antimicrobiens, et considère que la solution au problème de la résistance aux antimicrobiens repose sur
le principe « n monde, une santé ». la demande des tats Membres, le Directeur général présentera
un rapport qui fera le point sur la mise en uvre du Plan d’action mondial en mettant en lumière la
collaboration multisectorielle entre l’OMS, la O et l’OIE et indiquera les difficultés rencontrées.
Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à fournir des orientations supplémentaires.
Prévention et ma trise des maladies non transmissibles
En application de la résolution WH 71.2 (2018), le Directeur général fera rapport sur les résultats de
la Troisième Réunion de haut niveau de l’ ssemblée générale sur la prévention et la ma trise des
maladies non transmissibles (New ork, 27 septembre 2018) et sur le travail de suivi que le
Secrétariat accomplira pour soutenir les gouvernements soucieux d’honorer les engagements qu’ils ont
pris aux première, deuxième et troisième réunions de haut niveau sur les maladies non transmissibles.
Le Conseil sera invité à prendre note du rapport.
Mettre fin à la tuberculose
La Première Réunion de haut niveau des Nations nies sur la lutte contre la tuberculose a eu lieu à
New ork le 2 septembre 2018. Le Directeur général soumettra un rapport présentant une vue
d’ensemble de la Réunion et de ses résultats, en application de la résolution WH 71.3 (2018), dans
laquelle l’ ssemblée de la Santé a demandé à toutes les parties intéressées, compris au Directeur
général, de faciliter la préparation de la Réunion de haut niveau.
.9 On ième révision de la Classification internationale des maladies
La version préalable de la on ième révision de la Classification internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes (CIM-11), censée préparer à l’utilisation de la nouvelle révision, a été
publiée en juin 2018. Elle aide les pa s à se préparer en vue : i) d’une utilisation permettant de mettre
à jour la version finale de la CIM-11 à la lumière de l’expérience pratique et ii) de la présentation de
la version finale à l’ ssemblée de la Santé pour examen. Le rapport du Directeur général rendra
compte des réactions recueillies sur l’application de la version préalable et récapitulera le processus
dans son ensemble. Le Conseil sera invité à examiner un projet de résolution.
EB144/1(annoté)
5
re e ec e
.1 Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et
l’accès aux vaccins et autres avantages
En application des décisions WH 70(10) (2017) et WH 71(11) (2018), le Directeur général
soumettra un rapport sur les mesures prises pour donner suite aux demandes formulées dans ces
décisions. Le rapport résumera également les principaux éléments de l’anal se à laquelle le Directeur
général était prié de procéder dans la décision WH 70(10).
.2 Dispositif des tats Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure et
falsifiés
Les sixième et septième réunions du dispositif des tats Membres concernant les produits médicaux de
qualité inférieure et falsifiés se sont tenues à Genève (Suisse) les 30 novembre et 1er
décembre 2017 et
les 29 et 30 novembre 2018, respectivement. près un point sur la mise en uvre de la liste convenue
d’activités prioritaires pour la période 201 -2017, une nouvelle liste d’activités prioritaires pour la
période 2018-2019 a été arrêtée. Les documents finals des deux réunions serviront de base au rapport
qui sera présenté au Conseil exécutif.
.3 Ressources humaines pour la santé
En application de la résolution WH 3.1 (2010) et de la décision WH 8(11) (201 ), le Directeur
général soumettra un rapport présentant les résultats d’ensemble pour toutes les Régions de l’OMS tels
qu’ils ressortent du troisième c cle de notification nationale sur l’application du Code de pratique
mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Le Directeur général
présentera également un rapport récapitulant les avancées dans la mise en uvre de la Stratégie
mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’hori on 2030, conformément à la
demande formulée par l’ ssemblée de la Santé dans la résolution WH 9.19 (201 ). Le rapport
donnera également des précisions sur les progrès accomplis dans l’application des résolutions
suivantes : WH 4. (2011) sur le renforcement des personnels de santé WH 4.7 (2011) sur le
renforcement des soins infirmiers et obstétricaux et WH 70. (2017) sur les ressources humaines
pour la santé et la mise en uvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations nies
sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique.
.4 Promotion de la santé des réfugiés et des migrants
En application de la décision EB140(9) (2017) et de la résolution WH 70.1 (2017), le Directeur
général soumettra un rapport sur l’état d’avancement du plan d’action mondial pour la santé des
réfugiés et des migrants.
. ccélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus
La vaccination contre l’infection à papillomavirus humain, le dépistage et le traitement des lésions
précancéreuses, la détection précoce et le traitement sans retard des cancers invasifs précoces et les
soins palliatifs sont des stratégies éprouvées et d’un bon rapport co t-efficacité contre le cancer du col
de l’utérus qui, si elles sont appliquées à grande échelle et si leur couverture est adéquate, offrent la
possibilité d’éliminer le cancer du col en tant que problème de santé publique, et de contribuer ainsi à
la réalisation des objectifs de développement durable, à l’instauration de la couverture sanitaire
universelle et à d’autres objectifs de santé publique exigeant une action multisectorielle. Le Conseil
sera invité à prendre note du rapport et à fournir des orientations supplémentaires.
EB144/1(annoté)
6
. Sécurité des patients
ction mondiale pour la sécurité des patients
La sécurité des patients est un objectif mondial de santé publique d’une importance cruciale. n
nombre inadmissible de patients subissent des préjudices ou meurent chaque année après avoir re u
des soins qui n’étaient pas s rs, ce qui représente une charge importante pour les s stèmes de santé
partout dans le monde et remet en cause les progrès accomplis sur la voie de la couverture sanitaire
universelle. la demande des tats Membres, le Directeur général présentera un rapport sur la charge
que représentent les préjudices subis par les patients, les efforts faits jusqu’à présent au niveau
mondial pour assurer la sécurité des patients et les principaux domaines d’action et stratégies pour
persévérer dans cette voie. Le Conseil exécutif sera invité à prendre note du rapport et à fournir des
orientations supplémentaires pour continuer à aller de l’avant dans le domaine de la sécurité des
patients.
Eau, assainissement et h giène dans les établissements de soins de santé
La toute première évaluation mondiale dans ce domaine, effectuée en 201 par l’OMS et l’ NICE , a
révélé que près de 40 des établissements manquaient d’eau, que 20 n’avaient pas de s stème
d’assainissement et que 3 n’avaient pas de matériel pour une bonne h giène des mains. Cette
situation met en péril la couverture sanitaire universelle, les initiatives pour la qualité des soins et les
efforts de lutte anti-infectieuse. Elle contribue aussi à la propagation de la résistance aux
antimicrobiens. De ce fait, lorsqu’il a institué la Décennie internationale d’action « L’eau et le
développement durable » (2018-2028), le Secrétariat général de l’ON a lancé en mars 2018 un appel
mondial à agir pour l’eau, l’assainissement et l’h giène dans tous les établissements de soins de santé.
Compte tenu de ces éléments, et à la demande d’un tat Membre, le Directeur général soumettra un
rapport sur le sujet. Le Conseil exécutif sera invité à prendre note du rapport et à fournir des
orientations sur la suite à donner.
e re e e dm r e er ce
7.1 Processus de réforme de l’OMS, programme de transformation compris, et mise en uvre
de la réforme du s stème des Nations nies pour le développement
Le Conseil exécutif sera invité à examiner une série de rapports sur les processus de réforme de l’OMS.
la demande des tats Membres, le Directeur général présentera une vue d’ensemble du travail de
transformation de l’OMS accompli jusqu’à présent, notamment l’harmonisation du programme de
transformation avec la réforme du s stème des Nations nies pour le développement et les incidences sur
la présence de l’OMS dans les pa s, et indiquera l’orientation et les priorités prévues en 2019. Le
Directeur général présentera également des rapports sur le bilan que les membres du Bureau du Conseil
ont tiré de leur utilisation de la version modifiée de l’outil de hiérarchisation qu’il est envisagé d’adopter
pour les propositions d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour et sur les changements
nécessaires pour remplacer ou compléter, dans les règlements intérieurs des organes directeurs, la
terminologie introduisant une considération de sexe. l’issue de consultations informelles sur la réforme
de la gouvernance (Genève, 12 et 13 septembre, et 23 et 24 octobre 2018), le Directeur général
transmettra également le résumé établi par le Président et les dispositions qu’il propose de prendre.
EB144/1(annoté)
7
7.2 valuation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Suite à la demande faite par le Conseil dans la décision EB142(8) (2018), le Secrétariat présentera des
propositions d’ajustements du processus d’élection du Directeur général. Concrètement, les
propositions portent sur le Code de conduite pour l’élection du Directeur général, le forum des
candidats, la désignation des candidats par le Conseil, le scrutin et le r le du Secrétariat, ainsi que sur
la durée et l’organisation générales du processus d’élection.
7.3 Collaboration avec les acteurs non étatiques
Conformément à la résolution WH 9.10 (201 ) et aux alinéas 8.a) i) et 8.b) du Cadre général de
collaboration avec les acteurs non étatiques, le Conseil exécutif examinera le rapport annuel sur la
collaboration avec les acteurs non étatiques. Le Conseil sera invité à examiner un projet de décision.
En outre, le Conseil, agissant par l’intermédiaire de son Comité du Programme, du budget et de
l’administration, est chargé, aux termes des paragraphes 0, 1 et 4 du Cadre général, d’examiner les
demandes d’admission à des relations officielles présentées par des acteurs non étatiques et de passer
en revue la collaboration avec un tiers des entités en relations officielles afin de décider s’il est
souhaitable de maintenir ces relations officielles.
7.4 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance s’il a lieu
7. Multilinguisme
En application de la résolution WH 71.1 (2018), le Directeur général fera rapport sur les mesures
prises pour garantir la disponibilité de l’information technique essentielle de l’Organisation, que ce
soit par écrit ou au format audiovisuel ou numérique, dans les six langues officielles. Le Conseil
exécutif sera invité à prendre note du rapport et à fournir des orientations sur les prochaines étapes.
7. Journées mondiales de la santé
Suite à une demande du Bureau du Conseil, le Directeur général soumettra un rapport sur les
« journées mondiales de la santé ». Le document dressera une liste des « journées », « semaines » et
« années » existantes, précisera le mandat et le processus pour instituer et conduire ces manifestations
et exposera des méthodes possibles pour en mesurer l’efficacité. Le Conseil exécutif sera invité à
prendre note du rapport et à fournir des orientations.
7.7 Rapports des comités du Conseil exécutif
ondations et distinctions
En plus de toute autre question qui pourrait être portée à son attention, Le Conseil examinera les
rapports des groupes de sélection des prix ci-après qui doivent être décernés en 2019 :
le Prix Sasakawa pour la santé, le Prix de la ondation des mirats arabes unis pour la santé, le Prix de
la ondation de l’ tat du owe t pour la promotion de la santé (Prix Son ltesse le Sheikh Sabah
l- hmad l-Jaber l-Sabah pour la recherche dans les domaines des soins de santé destinés aux
personnes gées et de la promotion de la santé) et le Prix Dr Lee Jong-wook pour la santé publique.
Le Conseil sera également invité à approuver le rapport du Comité de la ondation Dr . T. Shousha
et, le cas échéant, à examiner un rapport de la réunion du Comité de la ondation Jacques Parisot.
EB144/1(annoté)
8
7.8 Prochaines réunions des organes directeurs
Ordre du jour provisoire de la Soixante-Dou ième ssemblée mondiale de la Santé
Date et lieu de la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif
8 e c re
8.1 per u général du financement et de l’exécution du budget programme 2018-2019
Le Secrétariat présentera un rapport sur le financement et l’exécution du budget programme 2018-2019.
8.2 Barème des contributions pour 2020-2021
Le Conseil sera invité à examiner le barème des contributions pour 2020-2021 ainsi qu’un projet de
résolution recommandant son adoption par la Soixante-Dou ième ssemblée mondiale de la Santé.
8.3 mendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière s’il a lieu
e rce m e
9.1 Nomination du Directeur régional pour l’ sie du Sud-Est
La proposition du Comité régional au Conseil en vue de la nomination du Directeur régional sera
transmise au Conseil pour examen.
9.2 Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental
La proposition du Comité régional au Conseil en vue de la nomination du Directeur régional sera
transmise au Conseil pour examen.
9.3 Déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS
9.4 Rapport de l’Ombudsman
9. Ressources humaines : informations actualisées, compris sur le programme mondial
de stages
Le rapport du Secrétariat fera le point sur la mise en uvre de la stratégie des ressources humaines à
l’échelle de l’Organisation. Il informera, entre autres, sur la mobilité, le relèvement à ans de l’ ge
réglementaire de départ à la retraite et la prévention du harcèlement sexuel. Enfin, en application de la
résolution WH 71.13 (2018) sur la réforme du programme mondial de stages, le Secrétariat présentera
une annexe indiquant les mesures qui ont été mises en place pour atteindre les objectifs de la résolution
et précisant le mécanisme par lequel un soutien financier et en nature sera fourni aux stagiaires acceptés.
9. Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
Le Directeur général soumettra à l’examen du Conseil un rapport donnant des précisions sur les
recommandations de la Commission de la fonction publique internationale à l’ ssemblée générale des
Nations nies.
EB144/1(annoté)
9
9.7 mendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel
Les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du personnel seront soumis pour
confirmation au Conseil en application de l’article 12.2 du Statut du personnel. Les amendements
proposés au Statut du personnel seront présentés au Conseil pour examen, en vue de leur soumission à
la Soixante-Dou ième ssemblée mondiale de la Santé.
10 e m e r rm
10.1 Résultat de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition
Le Directeur général présentera un rapport illustrant l’élaboration de la politique pour 2017-2018 aux
niveaux national et mondial après la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition et la
proclamation de la Décennie d’action des Nations nies pour la nutrition. Le rapport fera aussi le
point sur l’application des recommandations de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant.
Le rapport dégagera en outre plusieurs domaines o l’action doit être intensifiée.
10.2 valuation : situation actuelle
Le Conseil sera invité à examiner un rapport qui : a) fait un point succinct sur les travaux en cours et,
plus particulièrement, sur les mesures destinées à faire avancer le volet « apprentissage institutionnel »
de l’évaluation et b) définit la portée et le cadre du bilan de 40 années de soins de santé primaires qui
doit être établi en 2019. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à examiner la proposition
concernant le bilan de 40 années de mise en uvre des soins de santé primaires au niveau des pa s.
10.3 Rapports des organes consultatifs
Comités d’experts et groupes d’étude
Conformément à l’article 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur
général soumettra au Conseil pour examen un rapport sur les réunions des comités d’experts et
groupes d’étude, comprenant un résumé des recommandations figurant dans les rapports des comités
d’experts et des observations quant à leur intérêt pour les politiques de santé publique et leurs
répercussions sur les programmes de l’Organisation.
Dans un deuxième rapport, le Secrétariat donnera des précisions sur ces réunions et sur la composition
des comités d’experts qui se sont réunis en 2018.
11 re de e
Note :
1. Lors de leur consultation avec le Directeur général le 5 octobre 2018, organisée en application
de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du Bureau du Conseil sont
convenus de recommander ce qui suit au sujet du projet d’ordre du jour provisoire qui avait été
communiqué aux États Membres le 26 juin 2018 pour leur permettre de faire des observations.
De déplacer, suivant la proposition faite par les Gouvernements suisse et uruguayen, le point
existant 10.1 – Résultat de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la
prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles – sous la section « Questions
EB144/1(annoté)
10
prioritaires stratégiques ». Parallèlement, le Bureau a décidé de regrouper ce point avec deux
autres rapports sur les réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies
dans un nouveau point 5.8. Ce changement supposait de déplacer le point 10.3 existant –
Résultat de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour mettre fin à la tuberculose
– et d’accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-quatrième session du
Conseil exécutif le point sur la résistance aux antimicrobiens, proposé par les Gouvernements
du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord. Le nouveau point serait intitulé « Suivi des réunions de haut niveau de l’Assemblée
générale des Nations Unies sur des questions relatives à la santé » et aurait trois
subdivisions : Prévention et maîtrise des maladies non transmissibles, Mettre fin à la
tuberculose et Résistance aux antimicrobiens.
D’accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-quatrième session du
Conseil exécutif, au titre d’un nouveau point 5.5 intitulé « Couverture sanitaire universelle »,
les points proposés ci-après, qui seraient présentés en trois subdivisions :
« Agents de santé communautaires dispensant des soins de santé primaires : perspectives et
enjeux » (proposé par le Gouvernement éthiopien) ;
« Soins de santé primaires en vue de la couverture sanitaire universelle » (proposé par le
Gouvernement kazakh) ;
« Préparation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur
la couverture sanitaire universelle » (proposé par les Gouvernements japonais et
thaïlandais1
).
De reporter à une future session du Conseil exécutif l’examen du point « Mesures
supplémentaires pour faire face à la charge mondiale de l’épilepsie et à ses conséquences
sanitaires et sociales au niveau des pays » proposé par les Gouvernements croate et hondurien.
Il a été considéré que la question avait été examinée dernièrement par les organes directeurs.
L’avis du Secrétariat a été sollicité sur l’insertion de ce point dans le calendrier prospectif des
points attendus de l’ordre du jour.
De reporter à une future session du Conseil exécutif l’examen du point « Suivi de l’application
du paragraphe 3 de la décision WHA70(18) sur le problème mondial de la drogue sous l’angle
de la santé publique », qui avait été proposé par les Gouvernements guatémaltèque, mexicain,
paraguayen et portugais. Cette question avait elle aussi été examinée dernièrement par les
organes directeurs. L’avis du Secrétariat a été sollicité sur l’insertion de ce point dans le
calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour. Compte tenu de l’importance de la
question, il a également été convenu que le Secrétariat organiserait une séance d’information
pour les États Membres sur les activités mises au point par l’OMS, et qu’il soumettrait un
rapport sur la question à l’Assemblée de la Santé pour examen.
D’accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-quatrième session du
Conseil exécutif un point intitulé « Accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus », qui
avait été proposé par les Gouvernements australien, brésilien, thaïlandais et zambien. Il a été
convenu que l’inscription d’un point distinct sur l’élimination du cancer du col permettrait un
1 u nom des tats Membres de la Région de l’ sie du Sud-Est.
EB144/1(annoté)
11
débat plus large que si la question était intégrée au point consacré à l’accès aux médicaments
et aux vaccins. De cette façon, tous les aspects de l’approche que cette question nécessite
seraient pris en considération.
D’accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-quatrième session du
Conseil exécutif les nouveaux points proposés intitulés « Action mondiale pour la sécurité des
patients » (proposé par les gouvernements de 34 États Membres) et « Eau, assainissement et
hygiène dans les établissements de soins de santé » (proposé par le Gouvernement tanzanien).
Les deux questions seraient des subdivisions d’un nouveau point 6.6 intitulé « Sécurité des
patients ».
De reporter à la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif l’examen du point
«Standardisation de la nomenclature des appareils médicaux » proposé par le Gouvernement
brésilien. Conscients de l’importance de la question, les membres du Bureau ont estimé que le
Conseil manquerait de temps à sa cent quarante-quatrième session pour lui accorder l’attention
qu’elle méritait. Son report laisserait en outre un laps de temps supplémentaire au Secrétariat
pour établir un rapport exhaustif, en ayant recours à des consultations notamment.
Suivant la proposition faite par le Gouvernement français avec le soutien des Gouvernements
allemand, belge, lituanien, suisse et tchèque, de modifier l’intitulé du point existant sur la
réforme de l’OMS, qui deviendrait « Processus de réforme de l’OMS, programme de
transformation compris, et mise en œuvre de la réforme du système des Nations Unies pour le
développement ».
Suivant la proposition faite par le Secrétariat, de modifier comme suit l’intitulé du point 5.6
existant – Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins, y compris contre le
cancer, et en favoriser l’accès :
Médicaments, vaccins et produits sanitaires
Accès aux médicaments et aux vaccins
Médicaments contre le cancer
2. À l’issue d’un débat lancé par le Président, le Bureau du Conseil exécutif a également demandé
que le Secrétariat fasse figurer, dans les informations actualisées sur les ressources humaines qu’il
présenterait au Conseil en janvier 2019, des informations qui permettraient à celui-ci d’examiner, de
manière transparente et en toute connaissance de cause, la question d’une indemnité de logement
pour le Directeur général. La question n’a pas été examinée par les organes directeurs depuis
longtemps ; il conviendrait également de tenir compte de la pratique suivie par d’autres institutions
spécialisées des Nations Unies.
EB144/1(annoté)
12
Structure de l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session
3. Le Président a rappelé que, lors des consultations continues sur la réforme de la gouvernance,
un État Membre avait demandé des explications sur la décision qu’avait prise le Bureau à sa réunion
des 31 juillet et 1er
août 2017 de modifier la structure de l’ordre du jour en fonction des mesures et
des résultats attendus du Conseil. À la suite de quoi, les questions stratégiques hautement prioritaires
avaient été regroupées séparément. De l’avis de l’État Membre concerné, la décision avait été prise
sans que le Conseil exécutif ait pu légitimement examiner la question. Le Bureau est convenu de
recommander qu’à sa cent quarante-quatrième session, en janvier 2019, le Conseil exécutif profite de
l’examen du premier point à l’ordre du jour (adoption de l’ordre du jour) pour examiner et approuver
la structure actuelle de son ordre du jour.
Établissement de l’ordre du jour provisoire du Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième
session
4. Le Président a rappelé au Secrétariat la liste des propositions pour la réforme de la
gouvernance approuvée par le Conseil exécutif à sa cent quarante-troisième session et l’a prié
d’établir un nouvel ordre du jour provisoire à la lumière des discussions du Bureau et de fournir des
informations supplémentaires sur la manière dont chaque point de l’ordre du jour serait traité ; les
mesures attendues du Conseil ; et le temps dont disposeraient les membres et les non-membres du
Conseil pour exprimer le point de vue de leur gouvernement. Le Bureau a également souligné qu’il
importerait à l’avenir d’organiser l’ordre du jour d’après le programme général de travail plutôt que
de distinguer certains points stratégiques prioritaires, ce qui donne l’impression que les autres points
sont moins importants.