Delegues-a-l_Assemblee-Generale-Guide-d_orientation
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ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
DELEGUES A L’ASSEMBLEE GENERALE
GUIDE D’ORIENTATION
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR CONSULTER LES
POLITIQUES, PROCEDURES ET LES OBJECTIFS DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AMM
October 2016 GA 2016/Delegate Orientation/Oct2016
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INTRODUCTION
Ce manuel a été conçu pour aider les délégués à l’Assemblée Générale de l’Association
Médicale Mondiale à comprendre les procédures de l’AMM et les guider en tant que membres
actifs participant à l’Assemblée Générale
ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Constituants de l’AMM (habituellement
désignés sous le nom d’« Associations Médicales Nationales (AMN) ». En tant que délégué à
l’Assemblée Générale de l’AMM vous avez le privilège et la responsabilité de prendre position au
nom de votre Association Médicale Nationale sur une série de décisions. Statuts de l’AMM
Chapitre IV : Assemblée, Section 2: Responsabilités de l’Assemblée Générale, précise ces
responsabilités:
L’Assemblée Générale devra :
A) Élire le président de l’association, conformément aux dispositions du présent règlement;
B) Désigner les lieux et date des prochaines réunions de l’Assemblée Générale;
C) Examiner les décisions relatives aux demandes d’affiliation;
D) Examiner et décider du montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil;
E) Examiner le rapport financier annuel et le bilan présentés par le Conseil et les décisions à
prendre en conséquence;
F) Étudier et prendre une décision sur un budget estimé de dépenses et recettes pour l’année
suivante.
G) Examiner les rapports annuels du Conseil à l’Assemblée Générale ainsi que les motions
relatives à l’adoption totale ou partielle de ces rapports et prendre les mesures en
conséquence;
H) Instruire le Conseil des initiatives et des activités à entreprendre pour la poursuite des
objectifs de l’association;
I) Examiner les propositions de déclarations, prises de position et résolutions qui ont été
approuvées par le Conseil pour transmission à l’Assemblée Générale;
J) Examiner les propositions visant à modifier le Règlement de l’Association Médicale
Mondiale et agir en conséquence, sous réserve que de telles propositions soient en accord
avec les critères des modifications définis au chapitre X.
K) Examiner et résoudre toute autre question portée à son attention conformément aux règles en
vigueur.
L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’ordre du jour et la plupart des documents pour l’Assemblée Générale sont préparés plusieurs
semaines avant l’Assemblée et fournis à toutes les AMN afin que les délégués puissent les étudier à
l’avance. L’ »ordre du jour de l’Assemblée Générale » inclut une série de points à régler tels que
l’élection d’un Président, l’approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale et
peut-être le plus important, l’étude du Rapport du Conseil à Assemblée Générale de l’AMM.
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Le Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale de l’AMM détaille tout le travail accompli par le
Conseil depuis la dernière Assemblée. Il est très important de comprendre que les points
concernant l’adoption de politiques de l’AMM et l’approbation des documents financiers
figurent dans le Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale de l’AMM. Ce rapport comporte
une section Finances et Planning, une section Ethique Médicale et une section Affaires Médico-
sociales. Chacune présente des points à régler pour l’Assemblée. La chose peut-être la plus
importante que vous pouvez faire pour vous préparer à l’Assemblée est de vous familiariser avec la
structure et le contenu du Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale de l’AMM.
Le Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale de l’AMM se compose de deux parties. Le rapport
principal est fourni plusieurs semaines avant l’Assemblée et à la fin de ce rapport vous trouverez
éventuellement l’annexe provisoire donnant la liste de tous les documents politiques et financiers
approuvés par le Conseil lors de sa précédente session en avril. Le Conseil se réunit également juste
avant l’Assemblée Générale, il peut donc approuver de nouveaux documents lors de
l’Assemblée qui ne figurent pas dans l’annexe provisoire du rapport original. Tous les
nouveaux documents figureront alors dans l’Annexe du Rapport du Conseil » fourni dès que le
Conseil aura fini sa réunion préliminaire à l’Assemblée. L’annexe et les nouveaux documents
politiques ou financiers sont disponibles sur le site Internet de l’AMM et également en version
papier dans la salle de réunion.
Lorsqu’il est l’heure pour l’Assemblée Générale d’étudier le Rapport du Conseil à l’Assemblée
Générale et l’annexe, le Président du Conseil parcourt les points à régler un par un afin que les
délégués puissent discuter et voter sur chacun d’eux. Les discussions et la procédure de vote sont
décrites ci-dessous.
VOTER A L’ASSEMBLEE GENERALE : REGLES ET PROCEDURES
Les règles pour voter à l’Assemblée Générale sont décrites dans les Statuts de l’AMM, Chapitre
IV, Section 6. Procédure de vote à l’Assemblée Générale. Veuillez les consulter et vous
familiariser avec les règles suivantes extraites des Statuts.
A) Chaque membre constituant aura droit à une voix par tranche de 10.000 médecins membres
ou fraction de cette tranche, pour lesquels chaque membre constituant aura réglé une
cotisation à l’Association Médicale Mondiale. Tout délégué présent à l’Assemblée se devra
de prendre part à tous les votes auquel a droit, suivant le présent règlement, le membre
constituant qu’il représente. La présence d’un délégué pour chaque vote exprimé n’est pas
indispensable. Cependant, le vote par procuration, en faveur d’un membre constituant non
présent à l’assemblée, n’est pas autorisé.
B) Sauf indication contraire dans les Statuts ou le Règlement, toute question présentée à
l’assemblée sera adoptée par la simple majorité des votes exprimés.
C) Tout projet de déclaration ou de résolution concernant des sujets d’éthique médicale par le
Conseil requiert pour adoption le vote affirmatif de 3/4 des délégués présents et votants.
D) l’Adoption de toute proposition sur une question d’urgence requiert le vote affirmatif des
trois-quarts des délégués à l’Assemblée présents et votant.
E) Une demande de vote au bulletin secret requiert le vote affirmatif de la majorité des
délégués à l’Assemblée présents et votants ;
F) L’élection du Président se fera par bulletin secret à moins qu’il n’y ait qu’un candidat
désigné auquel cas, l’élection pourrait se faire à la majorité. S’il y a plus de deux candidats
pour un poste, aucun candidat ne sera déclaré élu à moins qu’il n’ait recueilli la majorité des
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suffrages exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, alors
le nom du candidat ayant obtenu le plus faible nombre de suffrages sera éliminé et il sera
procédé à un nouveau vote jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité.
La procédure utilisée pour gérer les discussions et les votes dans toutes les réunions de l’AMM
est basée sur la procédure parlementaire classique. Les procédures précises de chaque
organisation peuvent certes varier mais la plupart des organisations ont recours à une certaine
version de ces règles pour prendre des décisions. La procédure est décrite ci-après :
Chaque délégué peut déposer une motion.
Cette motion doit être appuyée par un autre délégué.
Une motion ayant été appuyée, le Président peut lancer la discussion.
Après la discussion ou en l’absence de discussion, le Président demandera aux délégués
de voter en levant les cartes fournies par le Secrétariat qui indiquent le nombre de votes
auquel est autorisée l’AMN. Le Président commencera par demander un décompte du
vote « Pour » la motion puis de celui « Contre » la motion et enfin de celui en faveur
d’une « Abstention ».
Les voix seront décomptées et le Président annoncera si la motion est passée ou rejetée.
Pour de plus amples informations sur les procédures parlementaires de l’AMM, veuillez
consulter les Règles de procédures pour toutes les instances de délibération de l’Association
Médicale Mondiale disponibles sur the WMA website. Si vous avez des questions sur la
procédure au cours de l’Assemblée, demandez des explications au Président. L’AMM
respecte tous ses membres et veut que chacun comprenne ce qui se passe afin d’être en mesure
de voter d’une manière éclairée.
PROCEDURES POLITIQUES POUR L’ETHIQUE MEDICALE ET LES AFFAIRES
MEDICO-SOCIALES
L’adoption des politiques est sous la responsabilité de l’Assemblée Générale, la responsabilité
d’établissement des politiques est en grande partie sous la responsabilité du Conseil et de ses
Comités, avec la contribution de tous les membres de l’AMM. Avant qu’une politique soit
proposée et présentée à l’Assemblée Générale pour adoption, elle aura été diffusée aux AMN pour
avoir leur opinion (parfois plusieurs fois), aura subi de nombreuses révisions par le Comité
concerné et reçu l’approbation du Conseil. Il est important de comprendre cette procédure pour
avoir la certitude que votre organisation participe à l’élaboration des politiques tout au long de
l’année.
Un document politique donne lieu normalement aux étapes suivantes :
1. Un document est soumis au Secrétariat par un Membre Constituant dans l’une des trois
langues officielles de l’AMM (français, espagnol ou anglais). Le Secrétariat étudie le
document, le traduit dans les autres langues et le remet au Comité du Conseil correspondant.
2. Le document sera étudié par le Comité à sa prochaine réunion. Dans la plupart des cas, le
Comité recommandera sa diffusion aux AMN pour commentaires. Toutes les AMN sont
encouragées à étudier le document et à donner leur avis. En procédant ainsi, tous les membres
de l’AMM ont la possibilité d’influencer le contenu du document.
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3. Les commentaires sont étudiés et rassemblés par le Secrétariat. Un document révisé est
préparé. (Ce rôle peut être attribué par le Président du Conseil à un rapporteur ou à un groupe
de travail). Le Comité étudie la proposition révisée, procède souvent à d’autres modifications
et si nécessaire, la diffuse à nouveau aux AMN pour de nouveaux commentaires. Cette
procédure prend souvent entre un et trois ans. Une fois que le Comité considère le document
comme prêt, il le soumet au Conseil avec une recommandation pour son approbation et sa
diffusion à l’Assemblée Générale pour adoption.
4. Le Conseil étudie la recommandation du Comité quant à l’approbation du document. Avant
cela, il aura fallu beaucoup de travail, de consultations et de débats afin que le document
reflète l’opinion majoritaire et que le Conseil l’approuve et le transmette à l’Assemblée
Générale en recommandant son adoption. Parfois le Conseil peut estimer que le document
doit encore être travaillé et il le retourne alors au Comité.
La description ci-dessus de la procédure pour les politiques de l’AMM n’est pas exhaustive. La
plupart des propositions politiques sont traitées ainsi mais parfois le Comité ou le Conseil décide
une approche différente.
09.10.2016