AM1-Rules Associate Membership-Oct2017_F
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Dernière révision octobre 2017 AM1/Oct2017
Original: English
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE, INC.
Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM
Révision effectuée par les
34e
Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal, septembre/octobre 1981
126e
Session du Conseil, Jérusalem, Israël, mai 1990
50e
Assemblée Générale de l’AMM, octobre 1998
l’Assemblée Générale de l’AMM, Washington 2002
l’Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki 2003
l’Assemblée Générale de l’AMM, Durban 2014
l’Assemblée Générale de l’AMM, Taipei 2016
et
l’Assemblée Générale de l’AMM, Chicago 2017
1. Ne peuvent être Membres Associés que des médecins selon la définition figurant dans les
Statuts de l’AMM (Section 1c (i) du chapitre I) et des étudiants en médecine dûment inscrits
dans une faculté de médecine que le Conseil a validée en tant qu’école de médecine reconnue
dans le pays concerné. Les médecins et étudiants en médecine doivent avoir posé leur
candidature de membre et réglé la cotisation fixée pour cette catégorie de membres. Ce titre de
membre est attribué à tout médecin individuel et étudiant en médecine, peu importe que leur
Association Médicale soit un Membre Constituant de l’Association Médicale Mondiale.
2. Les formulaires de candidature de membre associé doivent être demandés uniquement à l’AMM
ou à une Association Médicale Nationale qui est un Membre Constituant de l’AMM. Les
formulaires doivent être retournés, avec le montant de la cotisation dû, à l’AMM ou à une
Association Médicale Nationale qui est Membre Constituant de l’AMM.
3. Les Membres Associés reçoivent une carte de membre, un abonnement au Journal de
l’Association Médicale Mondiale (WMJ) et bénéficient de tout autre avantage que le Conseil est
susceptible d’approuver. Les Membres Associés peuvent participer aux réunions ouvertes de
l’Assemblée Générale de l’AMM en réglant les frais d’inscription correspondants. Sur demande
et accord des représentants et suppléants des Membres Associés, ils pourront participer aux
réunions ouvertes du Conseil de l’Association Médicale Mondiale. La participation à toutes ces
réunions est à la charge du Membre Associé.
4. Les Membres Associés présents à l’Assemblée élisent un Président qui présidera les réunions
des Membres Associés. En l’absence de ce Président les Membres Associés éliront une
personne parmi celles présentes afin qu’elle préside la réunion.
Le Président aura un mandat de trois ans et sera de nouveau éligible selon le bon vouloir des
Membres Associés à la condition qu’il réunisse les conditions requises pour être Membre
Associé.
Si le Président démissionne du groupe des Membres Associés ou s’il ne peut plus prétendre à
être Membre Associé, son mandat de président prendra automatiquement fin. Lors de la
Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM AM1/Oct2017
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prochaine réunion des Membres Associés, ces derniers éliront un nouveau Président dont le
mandat de trois ans débutera dès cette réunion.
5. Juste avant chaque réunion de l’Assemblée Générale de l’AMM, il y aura une réunion des
Membres Associés présents à l’Assemblée. La réunion sera planifiée et organisée par le
Secrétaire Général et l’ordre du jour sera comme suit :
a) Si le mandat de Président a expiré, les Membres Associés éliront un président pour mener la
réunion. Le Secrétaire Général ou son remplaçant devra être disponible pendant toute la
réunion pour informer, assister et conseiller les membres.
b) Discussion de l’ordre du jour de l’Assemblée.
c) Proposition de motions à présenter à l’Assemblée.
d) Election par les Membres Associés présents de deux représentants et de deux suppléants à
l’Assemblée titulaires d’un diplôme de médecine reconnu par l’Association Médicale
Nationale de leur pays, conformément au chapitre II, Section 3A des Statuts.
e) Autres dossiers à discuter.
f) Levée de Séance
6. Seules les motions approuvées et adoptées par la majorité des deux tiers des Membres Associés
présents à la réunion des Membres Associés pourront être présentées à l’Assemblée pour
examen. Les représentants à l’Assemblée élus par les Membres Associés auront le droit de
prendre la parole à l’Assemblée mais pas de présenter un autre dossier, amendement, une autre
motion ou de voter.
7. Si une proposition de motion avec ses documents de référence traite en grande partie du même
sujet qu’une autre proposition ou d’autres propositions précédemment examinées lors des
réunions des Membres Associés lors des 5 précédentes années calendaires, elle pourra être
exclue de la documentation officielle de toute réunion des 3 années calendaires suivant sa
dernière présentation si elle recueille:
7.1 Moins de 5% des voix si proposée une fois au cours des 5 années calendaires précédentes;
7.2 Moins de 10% des voix lors de sa dernière soumission à la réunion des Membres Associés si
proposée deux fois au cours des 5 années calendaires précédentes; ou
7.3 Moins de 15% des voix lors de sa dernière soumission à la réunion des Membres Associés si
proposée trois fois ou plus au cours des 5 années calendaires précédentes.
8. Le Secrétaire Général administrera toutes les questions relatives aux Membres Associés et
pourra déléguer les missions et responsabilités relatives aux Membres Associés aux secrétariats
régionaux.
9. Le Conseil pourra rejeter toute candidature de Membre Associé sans avoir à fournir de motif.
10. Le Conseil peut exclure un Membre Associé mais avec un motif valable. Le motif de révocation
valable devra porter sur une action commise par le membre et non conforme aux buts et
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objectifs de l’AMM ou sur une action jetant le discrédit sur l’AMM ou la profession médicale
ou portant atteinte à la réputation de l’AMM. Avant d’exclure un Membre Associé avec un
motif valable, le Conseil invitera le membre concerné à répondre par écrit aux accusations
portées à son encontre. Le Conseil étudiera la réponse éventuelle du membre et prendra sa
décision.
11. Les Membres Associés ne peuvent représenter l’AMM dans aucun domaine sans l’autorisation
expresse préalable du Conseil ou du Président du Conseil.
12. Les étudiants en médecine et les jeunes médecins (c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu leur
diplôme de médecine il y a au plus cinq ans) bénéficieront du titre de Membre associé de
l’AMM. Aucune cotisation ne leur sera demandée mais aucun produit, service ou publication
(autre que les documents électroniques) ne leur sera fourni. Ces membres ne disposeront pas du
droit de vote.
13. A partir d’octobre 2014, les présidents sortants et les présidents sortants du Conseil auront le
statut de membre à vie de l’AMM. Aucune cotisation ne leur sera demandée. Ces membres
auront le droit de vote.
★★★