Policy Type : Déclaration

Adoptée par la 18e Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Juin 1964 et amendée par les :
29e Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 1975
35e Assemblée générale de l’AMM, Venise, Italie, Octobre 1983
41e Assemblée générale de l’AMM, Hong Kong, Septembre 1989
48e Assemblée générale de l’AMM, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
52e Assemblée générale de l’AMM, Edimbourg, Ecosse, Octobre 2000
53e Assemblée générale de l’AMM, Washington DC, Etats-Unis d’Amérique, Octobre 2002 (ajout d’une note de clarification)
55e Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004 (ajout d’une note de clarification)
59e Assemblée générale de l’AMM, Séoul, République de Corée, Octobre 2008
64e Assemblée générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
75e Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

  1. L’Association médicale mondiale (AMM) a élaboré la Déclaration d’Helsinki comme un énoncé de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des participants humains, y compris la recherche utilisant du matériel humain ou des données personnelles identifiables.

La Déclaration est conçue comme un tout indissociable. Chaque paragraphe doit être appliqué en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents.

  1. Bien que la Déclaration soit adoptée par les médecins, l’AMM considère que ces principes doivent être respectés par toutes les personnes, équipes et organisations impliquées dans la recherche médicale, car ils sont essentiels au respect et à la protection de tous les participants à la recherche, y compris les patients et les volontaires en bonne santé.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

  1. La Déclaration de Genève de l’AMM engage le médecin en ces termes : « La santé et le bien-être de mon patient [seront] ma priorité », et le Code international d’éthique médicale de l’AMM déclare « Le médecin doit s’engager à faire de la santé et du bien-être du patient sa priorité et à prodiguer ses soins dans l’intérêt supérieur de celui-ci ».
  1. Le devoir du médecin est de promouvoir et de sauvegarder la santé, le bien-être et les droits des patients, y compris ceux des personnes impliquées dans la recherche médicale. Le médecin consacre son savoir et sa conscience à l’accomplissement de ce devoir.
  1. Le progrès médical repose sur la recherche qui, en fin de compte, doit inclure des participants.

Même les interventions éprouvées devraient être évaluées en permanence par de la recherche portant sur leur sécurité, leur efficacité, leur pertinence, leur accessibilité et leur qualité.

  1. La recherche médicale impliquant des participants humains est soumise à des normes éthiques qui promeuvent et garantissent le respect de tous les participants et protègent leur santé et leurs droits.

La recherche médicale ayant lieu dans le contexte de diverses inégalités structurelles, les chercheurs devraient examiner attentivement la manière dont les bénéfices, les risques et les inconvénients sont répartis.

Un engagement significatif avec les participants potentiels et inclus, et leurs communautés devrait se produire avant, pendant et après la recherche médicale. Les chercheurs doivent permettre aux participants potentiels et inclus, et à leurs communautés de partager leurs priorités et leurs valeurs, de participer à la conception et à la mise en œuvre de la recherche, ainsi qu’à d’autres activités pertinentes, et de s’engager dans la compréhension et la diffusion des résultats.

  1. L’objectif premier de la recherche médicale impliquant des participants humains est de générer des connaissances pour comprendre les causes, le développement et les effets des maladies, d’améliorer les interventions préventives, diagnostiques et thérapeutiques, et, en fin de compte, de faire progresser la santé individuelle et publique.

Ces objectifs ne peuvent jamais prévaloir sur les droits et intérêts des participants à la recherche.

  1. Si de nouvelles connaissances et interventions peuvent s’avérer impérativement nécessaires en situation d’urgence de santé publique, il reste essentiel de respecter les principes éthiques énoncés dans la présente Déclaration lors de telles situations d’urgence.
  1. Il est du devoir des médecins engagés dans la recherche médicale de protéger la vie, la santé, la dignité, l’intégrité, l’autonomie, la vie privée et la confidentialité des informations personnelles des participants impliqués dans la recherche. La responsabilité de protéger les participants à la recherche doit toujours incomber aux médecins ou aux autres chercheurs et jamais aux participants à la recherche, même s’ils ont donné leur consentement.
  1. Les médecins et les autres chercheurs doivent tenir compte des normes et standards éthiques, légaux et réglementaires applicables à la recherche impliquant des participants humains dans le ou les pays où la recherche a été initiée et où elle doit être réalisée, ainsi que des normes et standards internationaux applicables. Les protections garanties par la présente Déclaration aux participants à la recherche ne peuvent être restreintes ou exclues par aucune disposition éthique, légale ou réglementaire, nationale ou internationale.
  1. La recherche médicale devrait être conçue et menée de manière à éviter ou à réduire les dommages causés à l’environnement, ainsi qu’à encourager la durabilité environnementale.
  1. La recherche médicale impliquant des participants humains doit être conduite uniquement par des personnes ayant acquis une éducation, une formation et des qualifications appropriées en éthique et en science. Cette recherche nécessite la supervision d’un médecin ou d’un autre chercheur compétent et dûment qualifié.

L’intégrité scientifique est essentielle dans la conduite de la recherche médicale impliquant des participants humains. Les personnes, les équipes et les organisations impliquées ne doivent jamais s’engager dans des méconduites en matière de recherche.

  1. Les groupes sous-représentés dans la recherche médicale devraient bénéficier d’un accès approprié pour participer à la recherche.
  1. Les médecins qui associent la recherche médicale à des soins médicaux devraient impliquer leurs patients dans une recherche uniquement dans la mesure où elle se justifie par sa valeur potentielle en matière de prévention, de diagnostic ou de traitement et si les médecins ont de bonnes raisons de penser que la participation à la recherche ne portera pas atteinte à la santé des participants concernés.
  1. Une compensation et un traitement adéquats doivent être garantis pour les participants qui auraient subi un préjudice en raison de leur participation à une recherche.

Risques, inconvénients et bénéfices

  1. Dans la pratique médicale et la recherche médicale, la plupart des interventions comportent des risques et des inconvénients.

Une recherche médicale impliquant des participants humains ne peut être conduite que si l’importance de l’objectif surpasse les risques et inconvénients pour les participants impliqués.

  1. Toute recherche médicale impliquant des participants humains doit être précédée d’une évaluation minutieuse des risques et des inconvénients prévisibles pour les personnes et les groupes impliqués dans la recherche par rapport aux bénéfices prévisibles pour eux et pour d’autres personnes ou groupes affectés par la pathologie étudiée.

Toutes les mesures destinées à réduire les risques et les inconvénients doivent être mises en œuvre. Les risques et les inconvénients doivent être constamment surveillés, évalués et documentés par le chercheur.

  1. Les médecins et les autres chercheurs ne peuvent s’engager dans des recherches impliquant des participants humains que s’ils sont convaincus que les risques et les inconvénients ont été correctement évalués et que ceux-ci peuvent être gérés de manière satisfaisante.

Lorsque les risques et les inconvénients l’emportent sur les bénéfices potentiels ou lorsqu’il existe des preuves concluantes de résultats définitifs, les médecins et les autres chercheurs doivent déterminer s’il convient de poursuivre, de modifier ou de mettre fin immédiatement à la recherche. 

Vulnérabilité individuelle, collective et communautaire

  1. Certaines personnes, certains groupes et certaines communautés se trouvent dans une situation de plus grande vulnérabilité en tant que participants à la recherche, en raison de facteurs qui peuvent être fixes, ou contextuels et dynamiques, et courent ainsi un plus grand risque d’être abusés ou de subir un préjudice. Lorsque ces personnes, groupes et communautés ont des besoins particuliers en matière de santé, leur exclusion de la recherche médicale peut potentiellement perpétuer ou exacerber leurs disparités. Dès lors, les préjudices liés à leur exclusion doivent être pris en compte et mis en balance par rapport aux préjudices liés à leur inclusion. Afin d’être inclus de manière équitable et responsable dans la recherche, ces personnes, groupes et communautés devraient bénéficier d’un soutien et de protections spécifiques.
  1. La recherche médicale incluant des personnes, groupes ou communautés en situation de vulnérabilité particulière n’est justifiée que si elle répond à leurs besoins et priorités en matière de santé et si la personne, le groupe ou la communauté est susceptible de bénéficier des connaissances, des pratiques ou des interventions qui en résulteront. Les chercheurs ne devraient inclure les personnes en situation de vulnérabilité particulière que si la recherche ne peut être effectuée avec un groupe ou une communauté moins vulnérable, ou si leur exclusion risque de perpétuer ou d’exacerber leurs disparités.

Exigences scientifiques et protocoles de recherche

  1. La recherche médicale impliquant des participants humains doit être conçue et conduite de manière rigoureuse et scientifiquement fondée, afin de produire des connaissances fiables, valides et pertinentes, et d’éviter le gaspillage de la recherche. La recherche doit être conforme aux principes scientifiques généralement acceptés, se baser sur une connaissance approfondie de la littérature scientifique, sur d’autres sources pertinentes d’informations et sur des expériences appropriées en laboratoire et, le cas échéant, sur les animaux.

Le bien-être des animaux utilisés dans le cadre de la recherche doit être respecté.

  1. La conception et la conduite de toute recherche médicale impliquant des participants humains doivent être clairement décrites et justifiées dans un protocole de recherche.

Le protocole devrait contenir une déclaration sur les enjeux éthiques en question et indiquer comment les principes de la présente Déclaration ont été pris en considération. Le protocole devrait inclure des informations sur les objectifs, les méthodes, les bénéfices attendus et les risques et les inconvénients éventuels, les qualifications du chercheur, les sources de financement, les conflits d’intérêts éventuels, les dispositions visant à protéger la vie privée et la confidentialité, les mesures d’incitation pour les participants, les dispositions relatives au traitement et/ou à l’indemnisation des participants qui subissent un préjudice en raison de leur participation, et tout autre aspect pertinent de la recherche.

Dans les essais cliniques, le protocole doit aussi décrire toutes les dispositions pour accéder à l’intervention testée après l’essai.

Comités d’éthique de la recherche

  1. Le protocole doit être soumis pour examen, commentaires, recommandations et approbation au comité d’éthique de la recherche concerné avant le début de la recherche. Ce comité doit fonctionner de manière transparente, et doit disposer de l’indépendance et de l’autorité nécessaires pour résister à toute influence indue de la part du chercheur, du promoteur ou d’autres personnes. Le comité doit disposer de ressources suffisantes pour remplir ses fonctions, et ses membres et son personnel doivent collectivement disposer d’une éducation, d’une formation, de qualifications et d’une diversité adéquates pour évaluer efficacement chaque type de recherche qu’il examine.

Le comité doit avoir une connaissance suffisante des circonstances et du contexte locaux, et comporter au moins un membre du grand public.  Il doit prendre en considération les normes et standards éthiques, légaux et réglementaires du ou des pays dans lesquels la recherche doit être menée, ainsi que les normes et standards internationaux applicables, lesquels ne peuvent toutefois restreindre ni exclure aucune des protections garanties aux participants à la recherche par la présente Déclaration.

Lorsqu’une recherche collaborative est menée à l’échelle internationale, le protocole de recherche doit être approuvé par les comités d’éthique de la recherche dans le pays du promoteur et dans les pays hôtes.

Le comité doit avoir le droit de surveiller, de recommander des modifications, de retirer son approbation et de suspendre la recherche en cours. Le chercheur doit fournir des informations au comité et/ou à l’entité compétente en matière de surveillance des données et de sécurité lorsqu’une surveillance est requise, et en particulier en cas d’événement indésirable grave. Aucun amendement ne peut être apporté au protocole sans l’examen et l’approbation du comité. Une fois la recherche terminée, les chercheurs doivent soumettre un rapport final au comité contenant un résumé des résultats et des conclusions.

Vie privée et confidentialité

  1. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger la vie privée des participants à la recherche et la confidentialité de leurs informations personnelles.

Consentement libre et éclairé

  1. Le consentement libre et éclairé est une composante essentielle du respect de l’autonomie individuelle. La participation à la recherche médicale de personnes capables de donner leur consentement éclairé doit être volontaire. Bien qu’il puisse être approprié de consulter les membres de leur famille ou des représentants de leur communauté, les personnes capables de donner leur consentement éclairé ne peuvent être incluses dans une recherche que si elles y consentent librement.
  1. Dans la recherche médicale impliquant des participants humains capables de donner leur consentement éclairé, chaque participant potentiel doit être informé de manière adéquate et dans un langage courant des objectifs, des méthodes, des bénéfices attendus, des risques et des inconvénients éventuels, des qualifications du chercheur, des sources de financement, des conflits d’intérêts éventuels, des dispositions visant à protéger la vie privée et la confidentialité, des mesures d’incitation pour les participants, des dispositions relatives au traitement et/ou à l’indemnisation des participants qui subissent un préjudice en raison de leur participation, et de tout autre aspect pertinent de la recherche.

Le participant potentiel doit être informé de son droit de refuser de participer à la recherche et de retirer son consentement à participer à tout moment sans subir des mesures de rétorsion. Une attention particulière doit être accordée aux besoins spécifiques en matière d’information et de communication de chaque participant potentiel, ainsi qu’aux méthodes utilisées pour transmettre les informations.

Après s’être assuré que le participant potentiel a compris les informations, le médecin ou une autre personne qualifiée doit ensuite obtenir son consentement libre et éclairé, formellement documenté sur papier ou par voie électronique.  Si le consentement ne peut pas être exprimé sur papier ou par voie électronique, un consentement non écrit doit être formellement attesté et documenté.

Tous les participants à la recherche médicale devraient avoir le choix d’être informés des conclusions générales et des résultats de la recherche.

  1. Lorsqu’il cherche à obtenir un consentement éclairé pour participer à une recherche, le médecin ou un autre chercheur doit être particulièrement attentif au cas où le participant potentiel est dans une relation de dépendance avec lui ou pourrait donner son consentement sous la contrainte. Dans ce cas, le consentement éclairé doit être sollicité par une personne qualifiée en la matière et complètement indépendante de cette relation.
  1. Dans la recherche médicale impliquant des participants humains incapables de donner leur consentement libre et éclairé, le médecin ou une autre personne qualifiée doit solliciter le consentement éclairé du représentant légal, en tenant compte des préférences et des valeurs exprimées par le participant potentiel.

Les personnes incapables de donner leur consentement libre et éclairé se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière et ont droit aux garanties correspondantes. En plus de bénéficier des protections prévues pour les personnes particulièrement vulnérables, les personnes incapables de donner leur consentement ne doivent être incluses dans la rechercher que si celle-ci est susceptible de leur apporter un bénéfice personnel ou si elle n’entraîne que des risques et des inconvénients minimes.

  1. Lorsqu’un participant potentiel à la recherche qui est incapable de donner son consentement libre et éclairé est en mesure de donner son assentiment aux décisions relatives à sa participation à la recherche, le médecin ou une autre personne qualifiée doit obtenir cet assentiment en plus du consentement du représentant légal autorisé, en tenant compte des préférences et des valeurs exprimées par le participant potentiel. Le désaccord du participant potentiel devrait être respecté.
  1. La recherche impliquant des participants physiquement ou mentalement incapables de donner leur consentement (par exemple, des patients inconscients) ne peut être menée que si l’état physique ou mental qui empêche de donner un consentement éclairé constitue une caractéristique nécessaire du groupe sur lequel porte cette recherche. Dans de telles circonstances, le médecin ou une autre personne qualifiée doit solliciter le consentement éclairé du représentant légal. Si aucun représentant n’est disponible et que la recherche ne peut pas être retardée, celle-ci peut se poursuivre sans consentement éclairé, à condition que le protocole de recherche mentionne les raisons spécifiques d’impliquer des participants dont l’état les rend incapables de donner leur consentement éclairé et que la recherche ait été approuvée par un comité d’éthique de la recherche.

Le consentement libre et éclairé à participer à la recherche doit être obtenu dès que possible auprès d’un représentant légal ou du participant, si celui-ci recouvre la capacité de donner son consentement.

  1. Le médecin ou un autre chercheur doit informer pleinement les participants potentiels des aspects de leurs soins qui sont liés à la recherche. Le refus d’un patient de participer à la recherche ou sa décision de se retirer de la recherche ne doit jamais affecter négativement la relation patient/médecin ou la qualité des soins.
  1. Les médecins ou d’autres personnes qualifiées doivent obtenir le consentement libre et éclairé des participants à la recherche pour le recueil, le traitement, la conservation et l’utilisation secondaire prévisible de matériel biologique et de données identifiables ou ré-identifiables. Toute collecte et conservation de données ou de matériel biologique provenant de participants à la recherche pour des utilisations multiples et indéfinies doivent être conformes aux exigences énoncées dans la Déclaration de Taipei de l’AMM, y compris les droits des personnes et les principes de gouvernance. Un comité d’éthique de la recherche doit approuver la création et surveiller l’utilisation continue de ces bases de données et biobanques.

Lorsqu’il est impossible ou irréalisable d’obtenir le consentement, la recherche secondaire sur les données ou le matériel biologique conservés ne peut être effectuée qu’après examen et approbation d’un comité d’éthique de la recherche.

Utilisation de placebo

  1. Les bénéfices, les risques, les inconvénients, ainsi que l’efficacité d’une nouvelle intervention doivent être comparés à ceux de la ou des meilleures interventions éprouvées, sauf dans les circonstances suivantes :
  • S’il n’existe pas d’intervention éprouvées, l’utilisation d’un placebo ou l’absence d’intervention est acceptable ;
  • Si, pour des raisons méthodologiques convaincantes et scientifiquement valables, la réalisation d’une intervention autre que la ou les meilleures éprouvées, l’utilisation d’un placebo ou l’absence d’intervention est nécessaire pour déterminer l’efficacité ou la sécurité d’une intervention, et si les participants qui bénéficient d’une intervention autre que la ou les meilleures éprouvées, d’un placebo ou ne bénéficient d’aucune intervention ne sont pas exposés à des risques supplémentaires de préjudices graves ou irréversibles du fait qu’ils n’ont pas bénéficié de la meilleure intervention éprouvée.

Le plus grand soin doit être apporté afin d’éviter tout abus de cette option.

Accès à l’intervention testée après un essai clinique

  1. Avant un essai clinique, les promoteurs et les chercheurs doivent prendre des dispositions afin que les participants qui ont encore besoin d’une intervention jugée bénéfique et raisonnablement sûre dans le cadre de l’essai puissent continuer à en bénéficier et que celle-ci soit prise en charge par eux-mêmes, par les systèmes de soins ou par les pouvoirs publics. Les exceptions à cette exigence doivent être approuvées par un comité d’éthique de la recherche. Des informations spécifiques concernant l’accès à l’intervention testée après l’essai clinique doivent être communiquées aux participants dans le cadre du consentement éclairé.

Enregistrement des recherches, publication et diffusion des résultats

  1. Toute recherche médicale impliquant des participants humains doit être enregistrée dans une base de données accessible au public avant le recrutement du premier participant.
  1. Les chercheurs, auteurs, promoteurs, rédacteurs et éditeurs ont tous des obligations éthiques concernant la publication et la diffusion des résultats de la recherche. Les chercheurs ont le devoir de mettre à la disposition du public les résultats de leurs recherches impliquant des participants humains et ont la responsabilité de fournir leurs rapports de manière rapide, exhaustive et précise. Toutes les parties devraient se conformer aux directives acceptées en matière d’éthique pour la rédaction de rapports. Les résultats aussi bien négatifs et non concluants que positifs doivent être publiés ou rendus publics par un autre moyen. La publication doit mentionner les sources de financement, les affiliations institutionnelles et les conflits d’intérêts. Les rapports de recherche non conformes aux principes de la présente Déclaration ne devraient pas être acceptés pour publication.

Interventions non éprouvées dans la pratique clinique

  1. Lorsqu’une intervention non éprouvée est réalisée pour tenter de rétablir la santé ou de soulager la souffrance d’un patient parce que les options approuvées sont inadéquates ou inefficaces et qu’il n’est pas possible pour le patient de participer à un essai clinique, elle doit ensuite faire l’objet d’une recherche visant à évaluer sa sécurité et son efficacité. Les médecins qui participent à de telles interventions doivent demander au préalable l’avis d’experts, évaluer les risques, les inconvénients et les bénéfices possibles, et obtenir le consentement éclairé du patient. Ils doivent également enregistrer et partager les données de manière adéquate et éviter de compromettre les essais cliniques. Ces interventions ne doivent jamais être réalisées pour contourner les protections des participants à la recherche énoncées dans la présente Déclaration.

Adoptée par la 75ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Les conséquences globales de la pollution atmosphérique sur la santé, notamment au sein des populations vulnérables, rendent nécessaire l’adoption de directives ciblées pour les professionnels des soins de santé. En prenant acte des caractéristiques particulières de la pollution de l’air, la présente déclaration vise à plaider pour une meilleure santé, encourager la coopération transfrontière et renforcer le lien entre qualité de l’environnement et bien-être humain.

La pollution de l’air et ses effets sur la santé

La pollution de l’air constitue un risque environnemental mondial majeur pour la santé humaine et contribue de manière significative à la morbidité et à la mortalité évitables à travers le monde. 8,1 millions de décès prématurés sont causés chaque année par les effets combinés de la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Les polluants atmosphériques constituent l’un des principaux facteurs de maladies non transmissibles : ils sont responsables d’accidents vasculaires cérébraux, d’infarctus du myocarde, de cancers du poumon ainsi que de maladies respiratoires chroniques. Ils accroissent également le risque d’asthme chez l’enfant et la gravité de l’asthme.

La pollution de l’air résulte de substances toxiques diverses qui contaminent l’air que nous respirons et parmi lesquelles on trouve des gaz comme le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, le méthane, les composés organiques volatils et les particules de matières contenues dans la fumée, la suie (carbone noir) et la poussière atmosphérique.

En 2022, l’OMS a estimé que 99 % de la population mondiale était exposée à un air pollué à des concentrations qui dépassent les limites définies par elle pour la qualité de l’air.

Si aucune région du monde n’est épargnée, les pays à revenu faible ou moyen supportent la plus grosse part du fardeau que représentent les décès prématurés associés à la pollution de l’air.

Sans interventions vigoureuses, les estimations prévoient un bond de plus de 50 % du nombre de décès précoces causés par la pollution de l’air ambiant d’ici 2050.

Les sources de la pollution de l’air

La combustion de ressources fossiles et les émissions de véhicules propulsés par l’essence ou le diesel ont été identifiées comme contribuant grandement à la mortalité imputable à la pollution atmosphérique, notamment dans les zones urbaines.

La suie produite par le diesel est un cancérigène avéré, dont les effets toxiques jouent particulièrement sur les systèmes cardiovasculaires et respiratoires.

La pollution de l’air intérieur, souvent causée par les foyers de cuisine ou les poêles inefficaces, constitue l’un des principaux facteurs de risque de mortalité infantile, contribuant à hauteur de 50 % aux décès causés par les infections respiratoires aiguës, notamment la pneumonie, chez les enfants de moins de cinq ans.

Outre les polluants en suspension dans l’air, la pollution atmosphérique biologique (c’est-à-dire les pathogènes présents dans l’air comme les bactéries, les virus et les champignons), notamment à l’intérieur, fait l’objet d’une attention récente.

Les personnes infectées peuvent contribuer à cette contamination de l’air, faisant ressortir la nécessité d’adopter des stratégies appropriées de prévention de la pollution et de contrôle global de la qualité de l’air.

Les plastiques contribuent directement à la pollution de l’air, soit par leur combustion à l’air libre, soit par leur détérioration en microplastiques portés par le vent et les courants atmosphériques.

 

RECOMMENDATIONS

L’AMM a conscience de la gravité des conséquences de la pollution de l’air et exhorte les acteurs suivants à agir rapidement pour retrouver un air pur.

L’AMM et ses membres constituants devraient :

  1. s’associer aux autorités locales, régionales et nationales pour sensibiliser le grand public aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé et à l’importance de la prévenir ;
  1. travailler avec les gouvernements à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies à même d’améliorer la qualité de l’air, telles qu’identifiées dans les directives de l’OMS sur la qualité de l’air12 et d’atténuer les effets de la pollution atmosphérique. Ces stratégies devraient être adaptées au contexte local et refléter les dernières avancées scientifiques ;
  1. plaider pour, et soutenir, l’intégration des conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique et des remèdes qui peuvent y être apportés dans le cursus des médecins et leurs programmes de formation professionnelle continue, en favorisant une compréhension globale et une approche proactive entre professionnels de santé ;
  1. encourager la coopération entre les organisations médicales et d’autres parties prenantes, y compris des agences gouvernementales et des organisations internationales pour définir de bonnes pratiques permettant de réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre des établissements de santé et leur utilisation du plastique.

L’AMM invite instamment les gouvernements à :

  1. reconnaître que la pollution atmosphérique nuit à la santé humaine et à l’environnement et que les inégalités en matière de santé exacerbent la sensibilité aux risques environnementaux ;
  1. reconnaître le rôle essentiel des déterminants sociaux et environnementaux de la santé et s’efforcer de les intégrer dans les processus de décision, par exemple en menant des études d’impact ;
  1. allouer des ressources et des financements au suivi de la qualité de l’air et mettre en œuvre des mesures efficaces de prévention et de lutte contre la pollution, notamment dans les zones densément peuplées, conformément aux normes de qualité de l’OMS ;
  1. mettre en place des systèmes d’alerte précoce permettant d’anticiper les périodes de mauvaise qualité de l’air et préparer les systèmes de santé à faire face efficacement aux conséquences sanitaires de telles périodes ;
  1. mettre en œuvre des mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air, comme un accès accru à des énergies vertes et la création d’espaces verts ;
  1. prendre des mesures de décarbonation du secteur des transports pour parvenir à des transports plus sains et plus durables, par exemple en faisant appliquer des normes plus strictes en matière d’émissions des véhicules, en favorisant les transports publics et en construisant des infrastructures pour les cyclistes et les piétons ;
  1. investir dans la recherche et l’innovation pour des technologies et des pratiques plus propres dans le secteur des soins de santé ;
  1. mettre en place des directives et des normes définissant les niveaux acceptables de présence de contaminants biologiques dans l’air intérieur et adopter les politiques permettant d’atteindre ces objectifs, comme une ventilation et une filtration de l’air idoines ;
  1. conduire les affaires publiques en tenant compte de l’environnement, par l’élaboration de stratégies, de politiques et de mesures durables, permettant de faire face aux risques environnementaux et fondées sur le principe de précaution pour protéger la santé.

L’AMM recommande que les agences internationales et intergouvernementales :

  1. reconnaissent et promeuvent l’accès à un air pur, respirable et exempt de substances toxiques comme un droit humain fondamental pour l’ensemble des personnes à travers le monde ;
  1. travaillent avec les gouvernements pour mettre à jour les politiques publiques de santé, faire de la lutte contre la pollution de l’air une priorité et renforcer les efforts de promotion de la santé et de réduction de la pollution ;
  1. plaident pour une réduction maximale de toutes les sources de pollution atmosphérique, en reconnaissant qu’il est essentiel pour notre survie que les activités anthropiques (humaines) s’inscrivent dans les limites des écosystèmes de la terre ;
  1. promeuvent et soutiennent les gouvernements dans l’évaluation des conséquences sanitaires des politiques envisagées dans les secteurs concernés et les aident à réduire l’exposition à la pollution de l’air et à préserver la santé publique.

L’AMM exhorte les médecins à :

  1. se tenir informés des effets de la pollution atmosphérique sur la santé ;
  1. considérer la pollution de l’air comme un possible facteur de risque environnemental pour certains de leurs patients et, le cas échéant, promouvoir des modes de vie qui permettent de réduire l’exposition aux substances polluantes.

Adoptée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Le vieillissement de la population dû à l’allongement de l’espérance de vie constitue l’un des principaux défis pour de nombreux systèmes de santé compte tenu de la quantité de ressources nécessaires pour assurer les soins de santé des personnes âgées. Cette perspective met ces systèmes sous tension, le vieillissement générant une demande de soins plus forte, et une forte dépendance vis-à-vis des services médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. D’autre part, les personnes âgées sont, à tort, perçues exclusivement comme des personnes qu’il faut aider, soigner et soutenir financièrement alors que leur contribution au bien-être de la société est considérable et précieuse.

L’accroissement de la longévité doit s’accompagner de normes sur la meilleure qualité de soins possible et la promotion de la santé, la réduction des facteurs de risque et la prestation de services sociaux et de santé qui soient accessibles, durables et de qualité.

L’âge biologique ne saurait fonder de discrimination, bien qu’il puisse être un facteur à prendre en compte dans la décision médicale. La référence à l’âge du patient peut donc être professionnellement justifiée.

Discrimination des personnes âgées dans les soins de santé

Les personnes âgées sont confrontées à toutes sortes de discriminations, l’une des plus importantes est celle qu’elles subissent dans les soins de santé. Les personnes âgées sont souvent perçues comme un poids pour les systèmes de santé et leur équilibre financier. Les personnes âgées ne sont pas seules responsables de l’augmentation des coûts de la santé dans les pays développés. D’autres facteurs jouent un rôle prépondérant dans l’accroissement des coûts des soins de santé : l’amélioration des conditions de vie, l’accessibilité des services de santé, la qualité des soins ou l’utilisation des nouvelles technologies.

La limitation de l’offre de procédures diagnostiques ou thérapeutiques couteuses et longues ou de l’admission au sein de certaines unités où les soins sont plus intensifs et onéreux est plus commune pour la population âgée. Les patients âgés sont souvent exclus des essais cliniques, même s’ils remplissent tous les critères d’admission.

L’âge est devenu un filtre à l’heure de devoir privilégier certains patients pour certaines interventions. Les raisons tendent à être physiques, cependant il peut exister des motivations économiques sous-jacentes : le temps de rétablissement est plus long, ce qui accroît la durée de séjour à l’hôpital, ou encore les ressources insuffisantes servent à justifier que les personnes âgées en soient privées en raison de leur espérance de vie plus courte.

Il existe un consensus sur le fait que d’un point de vue physiologique comme psychologique, les déterminants de la santé chez les patients vieillissants sont intrinsèquement liés au genre. C’est pourquoi les solutions proposées doivent tenir compte de ces différences entre les sexes pour réduire les inégalités de santé.

Les discriminations de santé contre les personnes âgées peuvent avoir des conséquences néfastes sur leur bien-être physique, mental et social. Elles contribuent à la détérioration de leur qualité de vie, de leur autonomie, de leur confiance, de leur sécurité et du maintien d’un mode de vie actif, ce qui par suite nuit à leur santé. C’est donc un sujet complexe qui requiert l’implication de professionnels, d’institutions, des systèmes et des autorités de santé. Faire face à ces discriminations exige une bonne connaissance du sujet et une bonne coordination, fondées sur des principes moraux et légaux.

La nécessité d’une approche holistique

Les systèmes de santé ne s’adaptent pas toujours à l’évolution des besoins des populations. C’est le cas de certains hôpitaux, qui ont été conçus pour traiter des patients adultes souffrant de pathologies aiguës et non des patients âgés souffrant de pathologies chroniques.

L’accroissement de la longévité doit s’accompagner de normes sur la meilleure qualité de soins possible, la promotion de la santé, la réduction des facteurs de risque et la prestation de services sociaux et de santé qui soient accessibles, durables et de qualité. L’accent doit être mis sur une médecine centrée sur le patient qui guérisse, soigne, soulage et réconforte.

Obligations éthiques des médecins

Conformément à la Déclaration de Genève de l’AMM, les médecins doivent s’efforcer d’améliorer la santé, le bien-être et la qualité de vie de tous les patients sans aucune forme de discrimination contre les patients âgés.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM rappelle ses déclarations de Genève et de Lisbonne sur les droits du patient et sa prise de position sur le vieillissement et appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes.

Aux gouvernements, aux associations médicales et aux médecins

  1. Faire une priorité de la défense des droits humains et de la santé de tous, y compris des personnes âgées et assurer le respect de leur dignité.

Aux gouvernements

  1. Développer des politiques de soins de santé appropriées et non-discriminatoires pour les personnes âgées sur la base d’une utilisation efficace de toutes les ressources de santé disponibles ;
  2. prendre des mesures afin d’éradiquer la discrimination contre les personnes âgées dans les soins de santé ;
  3. allouer des ressources suffisantes pour assurer des soins de santé adéquats aux personnes âgées.

À l’AMM, ses membres et à la profession médicale en général

  1. s’engager à éliminer toute forme de discrimination liée à la santé et à l’âge ;
  2. promouvoir la formation des médecins généralistes sur la manière d’envisager les troubles de la santé chez les personnes âgées ;
  3. encourager le développement de la gériatrie ou l’offre de formation postuniversitaire dans cette spécialité et accroître le nombre de médecins de ce domaine, ainsi que le nombre de services de gériatrie dans les hôpitaux et de consultants, afin d’assurer la disponibilité d’une prise en charge complète des personnes âgées.
  4. sensibiliser les médecins et la société à la discrimination contre les personnes âgées et prendre des mesures à cet égard ;
  5. promouvoir de bonnes pratiques, éthiques, responsables et efficaces pour la prise en charge des personnes âgées ;
  6. déterminer des normes éthiques visant à empêcher les discriminations fondées sur l’âge ;
  7. s’efforcer d’intégrer les patients à la recherche médicale.

Aux médecins

  1. s’abstenir de limiter ou d’entraver l’autonomie des patients sur la base de leur âge ;
  2. assurer des soins de santé de qualité, scientifiques et humains, conformes aux bonnes pratiques médicales, à tous les patients sans discrimination ;
  3. ne pas appliquer de limites aux protocoles de diagnostic et de traitement qui ne soient fondées que sur l’âge ;
  4. signaler toute discrimination contre des personnes âgées constatée dans des soins de santé.

Adoptée par la 35ème Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, octobre 1983
Révisée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

Lorsqu’un patient est gravement malade et qu’il pourrait ne pas recouvrer la santé, le médecin et le patient font souvent face à un ensemble de décisions complexes sur le traitement médical à suivre.

La phase de fin de vie doit être reconnue et respectée comme une partie importante de la vie de la personne.

Les progrès de la médecine ont amélioré la prise en charge par les médecins de nombreux aspects liés aux soins de fin de vie. Sans préjudice de la priorité de la recherche, à savoir la guérison des pathologies, il convient d’accorder une attention supérieure à l’élaboration de traitements palliatifs et à l’amélioration de l’évaluation et de la prise en charge des aspects physiques, psychologiques, sociaux et spirituels ou existentiels des maladies incurables et des autres affections de la fin de vie.

L’AMM reste fermement opposée à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté, comme indiqué dans la Déclaration de l’AMM sur l’euthanasie et le suicide médicalement assisté.

Des soins de fin de vie éthiques devraient systématiquement respecter et favoriser l’autonomie du patient et son pouvoir de décision, tout en étant conformes aux valeurs du patient et de sa famille. L’AMM reconnaît que les attitudes et les croyances vis-à-vis de la fin de vie et de la mort peuvent varier d’une culture et d’une religion à l’autre, et que les ressources en matière de soins palliatifs sont inégalement réparties. L’approche régissant les soins médicaux des personnes en fin de vie sera considérablement influencée par ces facteurs, c’est pourquoi il n’est ni faisable ni souhaitable d’élaborer en détail des directives universelles sur les soins de fin de vie. C’est pourquoi l’AMM formule les recommandations suivantes.

 

RECOMMANDATIONS

Gestion de la douleur et des symptômes 

  1. Les soins palliatifs en fin de vie font partie des soins médicaux de qualité. L’objectif des soins palliatifs est de préserver la dignité et la liberté du patient en dépit de symptômes éprouvants. Les protocoles de soins devraient faire ressortir l’importance d’apporter le meilleur confort possible au patient en réduisant autant que faire se peut la douleur qu’il subit, tout en reconnaissant l’importance de veiller à la satisfaction des besoins sociaux, psychologiques et spirituels du patient, de sa famille et de ses proches.
  2. La gestion clinique de la douleur chez les patients en fin de vie est primordiale pour alléger leur souffrance. La résolution de l’AMM sur l’accès à des traitements antidouleur appropriés (2020) énonce des recommandations à destination des médecins et des gouvernements pour optimiser le traitement de la douleur et des autres symptômes éprouvants. Les médecins et les associations médicales nationales devraient promouvoir la diffusion et le partage des informations relatives à la gestion de la douleur afin d’assurer que tous les médecins impliqués dans les soins de fin de vie aient accès aux directives de bonnes pratiques et aux traitements et méthodes les plus récents disponibles. Les associations médicales nationales devraient s’opposer aux lois ou règlementations qui empêchent indûment les médecins de prodiguer des traitements intensifs et cliniquement fondés des symptômes des patients en fin de vie, conformément aux bonnes pratiques reconnues.
  3. Lorsqu’un patient en phase terminale connaît une douleur aiguë ou d’autres symptômes cliniques éprouvants qui ne répondent plus à des soins palliatifs intensifs et centrés sur ledit symptôme, il peut être approprié, en dernier recours, de lui proposer une sédation profonde. La sédation profonde, qui vise à suspendre la conscience, ne doit jamais être utilisée pour causer intentionnellement la mort du patient et doit être réservée aux patients en fin de vie. Il convient de s’efforcer d’obtenir à cette fin le consentement éclairé du patient ou, à défaut, de son mandataire de santé.
  4. Les soins palliatifs sont souvent prodigués par des équipes de santé pluridisciplinaires. Dans la mesure du possible, le médecin devrait être le chef d’une telle équipe, puisqu’il est, entre autres obligations, responsable du diagnostic et des protocoles de soins médicaux. Il est crucial de tenir soigneusement à jour le dossier médical. Le motif de toutes les interventions, y compris un traitement médicamenteux visant à alléger un symptôme doit figurer dans le dossier médical, y compris le degré et la durée de la sédation et des anticipations précises sur la poursuite, le retrait ou le refus de traitements de survie à venir.
  5. L’équipe de santé devrait promouvoir la collaboration dans les soins au patient et offrir un accompagnement au deuil après le décès de ce dernier. Les besoins des enfants, des familles et des proches pourraient exiger une attention et des compétences spéciales, que l’enfant soit le patient ou à la charge du patient.

Enseignement et recherche

  1. La formation des professionnels de santé devrait comprendre l’enseignement de soins de fin de vie. Lorsqu’il n’y en a pas, il conviendrait d’envisager la création d’une spécialisation en médecine palliative. Dans les pays où la médecine palliative n’est pas une spécialité reconnue, une formation de troisième cycle universitaire en médecine palliative peut toutefois améliorer la qualité des soins palliatifs prodigués.
  2. L’enseignement de la médecine devrait contribuer à développer les compétences nécessaires pour accroître la prévalence et la qualité d’une planification judicieuse des soins pour les patients souffrant d’une maladie mortelle et à faire prévaloir le droit des patients de recourir à des directives anticipées écrites pour formuler leurs souhaits et leurs objectifs quant aux soins à leur dispenser s’ils se trouvaient dans l’impossibilité de communiquer. Les médecins devraient être formés à encourager leurs patients à consigner officiellement leurs objectifs, valeurs et préférences quant au traitement et à nommer un mandataire de santé avec lequel discuter à l’avance de leurs préférences de soins et de traitement.
  3. Les gouvernements et les instituts de recherche sont encouragés à investir davantage dans l’élaboration de traitements visant à améliorer les soins de fin de vie, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la recherche sur les soins médicaux généraux, les traitements spécifiques, les conséquences psychologiques et l’organisation.
  4. Lorsqu’il recourt à un traitement, le médecin doit soigneusement peser les bénéfices attendus et les préjudices risques pour le patient. Les associations médicales nationales devraient soutenir l’élaboration de directives relatives aux traitements palliatifs.
  5. Le médecin doit également faire connaître au patient sa volonté de discuter à tout moment de l’évolution naturelle de la maladie et de ce à quoi il peut s’attendre dans le processus de fin de vie, tout en proposant des recommandations sur les traitements et les possibilités de soulager les souffrances du patient, notamment les soins palliatifs ou la psychothérapie. Si un patient fait part de son souhait de mourir ou exprime des pensées suicidaires, le médecin a le devoir d’engager avec lui une discussion ouverte et confidentielle pour comprendre les motifs et raisons de ces pensées.
  6. Les médecins devraient assister un patient en train de mourir en maintenant pour lui une qualité de vie optimale, en luttant contre ses symptômes et en répondant à ses besoins psychosociaux et spirituels, afin de permettre à ce patient de décéder dans la dignité et le confort. Les médecins devraient informer leurs patients de la disponibilité de soins de fin de vie, de leurs avantages et des autres aspects y afférents. Il convient d’aborder précocement les préférences du patient, dans le cadre de discussions proposées de manière habituelle à tous les patients et qui doivent être renouvelées régulièrement pour tenir compte des éventuels changements de souhaits des patients, notamment à mesure de l’évolution de leur état clinique. L’information du patient, de sa famille et de ses proches et la communication entre eux et les membres de l’équipe de soins constituent l’un des piliers fondamentaux de la qualité des soins de santé en fin de vie.
  7. Les médecins devraient s’efforcer d’identifier et de comprendre les besoins psychosociaux et spirituels de leurs patients et d’y répondre, notamment dans la mesure où ils se rapportent à leurs symptômes physiques. Les médecins devraient essayer d’assurer que des ressources psychologiques, sociales et spirituelles sont à la disposition des patients, de leur famille et de leurs proches pour les aider à faire face à l’anxiété, à la peur et la tristesse associées à la fin de vie.
  8. Les médecins devraient encourager les patients à désigner un mandataire de santé/représentant pour prendre à leur place les décisions qui ne sont pas exprimées dans des directives anticipées. Les médecins devraient en particulier aborder avec leur patient ses souhaits au sujet des interventions de survie et des mesures palliatives qui pourraient avoir pour effet collatéral d’accélérer le décès. Les directives anticipées rédigées étant parfois indisponibles dans des situations d’urgence, les médecins devraient insister auprès de leurs patients sur l’importance de discuter de leurs préférences avec des personnes qui sont susceptibles de jouer pour eux le rôle de mandataire de santé ou de les représenter. Lorsque cela est possible et que le patient est d’accord, le mandataire de santé du patient ou son représentant devrait participer à ces discussions.
  9. Si le patient est en capacité de prendre des décisions, son droit de décider de manière autonome de tout traitement ou intervention médicaux doit être respecté, même si cela hâte sa fin de vie. Les médecins devraient s’assurer que le patient est convenablement traité contre la douleur et l’inconfort avant d’accorder des soins palliatifs afin d’assurer qu’une souffrance physique ou mentale inutile n’influence la prise de décision. Les lois relatives à la capacité de décision des patients mineurs varient énormément mais les discussions avec sa famille, et l’enfant si possible, sont encouragées.
  10. Au décès d’un patient, les médecins peuvent prendre les mesures nécessaires pour maintenir la viabilité des organes en vue d’une éventuelle transplantation, sous réserve qu’elles soient conformes aux directives éthiques énoncées dans la déclaration de Sydney de l’AMM sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Toute transplantation doit en outre être conformes aux principes énoncés dans la prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus.

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

La relation entre médecin et patient est une modalité de relation humaine qui date des origines de la médecine. Elle constitue le lien privilégié qui unit un patient à son médecin, un lien de confiance. Il s’agit d’un espace de créativité, dans lequel sont échangés des informations, des ressentis, des visions, de l’assistance et du soutien.

La relation entre médecin et patient est une activité morale qui trouve son origine dans l’obligation du médecin d’atténuer la souffrance et de respecter les croyances du patient et son autonomie. Elle est généralement engagée par consentement mutuel, exprès ou tacite, afin d’assurer des soins médicaux de qualité.

La relation entre médecin et patient est au cœur de la pratique médicale. Son champ d’application est universel et elle vise à améliorer la santé et le bien-être du patient. Elle repose sur le partage de connaissances, un processus commun de décision, l’autonomie du patient et du médecin, l’assistance, le confort et la fraternité, le tout dans une atmosphère de confiance. La confiance est le cœur de la relation, qui peut en elle-même être thérapeutique.

La relation entre médecin et patient est essentielle aux soins centrés sur le patient. Elle requiert que le médecin comme le patient participent activement au processus de soin. La relation entre médecin et patient encourage et soutient la coopération dans les soins médicaux : les patients sont aptes à prendre les décisions qui déterminent les soins qui leur sont prodigués. Chacune des parties peut mettre fin à la relation. Si la relation se termine, le médecin doit orienter le patient vers un autre médecin qualifié pour poursuivre les soins et l’aider à assurer le transfert de son dossier vers ce nouveau médecin.

La relation entre médecin et patient est une question complexe qui dépend de multiples influences : culturelle, politique, sociale, économique ou professionnelle. Elle a évolué au fil de l’histoire et en fonction des cultures et des civilisations, avec toujours en ligne de mire la recherche, sur la base des données scientifiques disponibles, de l’intérêt du patient, par l’amélioration de sa santé mentale et physique et de son bien-être et par l’atténuation de sa douleur. La relation a subi des évolutions importantes à la faveur de jalons tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), et les déclarations de Genève (1948), d’Helsinki (1964) et de Lisbonne (1981) de l’AMM, qui ont contribué au renforcement progressif du pouvoir d’agir du patient.

Aujourd’hui, la relation entre médecin et patient est fréquemment menacée par des influences à la fois internes et externes aux systèmes de santé. Dans certains pays et systèmes de santé, ces influences risquent de détourner les patients de leur médecin et nuire aux premiers. Parmi les écueils qui pourraient saper l’efficacité thérapeutique de la relation, on peut citer les tendances suivantes :

  • le caractère toujours plus technologique de la médecine, qui induit parfois une vision mécaniste des soins de santé au détriment des aspects humains ;
  • la dilution des relations de confiance entre les personnes dans nos sociétés, qui influent défavorablement sur les relations de santé ;
  • l’accent placé sur les aspects économiques du soin médical au détriment d’autres facteurs, qui rendent parfois difficile d’établir d’authentiques relations de confiance entre médecin et patient.

Il est de la plus haute importance que la relation entre médecin et patient résiste à ces facteurs pour enrichir la relation et préserver sa spécificité. Cette relation ne saurait faire l’objet d’interférences indues, qu’elles soient administratives, économiques ou politiques.

RECOMMANDATIONS

Réaffirmant sa déclaration de Genève, son Code international d’éthique médicale et sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et compte tenu de l’importance cruciale de la relation entre médecin et patient dans l’histoire et dans la médecine, actuelle et à venir, l’AMM et ses Membres constituants :

  1. réaffirment que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des composants essentiels de soins médicaux de haute qualité et du professionnalisme médical, qui protègent le droit du patient à recevoir les soins dont il a besoin ;
  2. exhortent tous les acteurs impliqués dans la régulation de la relation entre médecin et patient (gouvernements et autorités sanitaires, associations médicales, médecins et patients) à défendre, protéger et renforcer cette relation fondée sur des soins de haute qualité en tant que patrimoine scientifique, sanitaire, culturel et social ;
  3. appellent les Membres constituants et les médecins à préserver cette relation comme étant au fondement de tout acte médical centré sur le patient, afin de défendre la profession médicale et ses valeurs éthiques, notamment la compassion, le savoir-faire, le respect mutuel et l’autonomie professionnelle et à soutenir des soins de santé centrés sur le patient ;
  4. réaffirme leur opposition à toute interférence, qu’elle provienne d’un gouvernement, d’autres agents ou d’institutions administratives, dans la pratique de la médecine et dans la relation entre médecin et patient ;
  5. réaffirme leur engagement en faveur d’un service médical compétent, fondé sur une pleine indépendance professionnelle et morale, la compassion et le respect de la dignité humaine;
  6. s’engagent à s’employer à lutter contre les facteurs qui menacent la relation entre médecin et patient.

Portuguais

 

 

Adoptée par la 71ème Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, octobre 2020

 

Définitions

  • Le terme « pseudoscience » (fausse science) désigne un ensemble d’affirmations, de suppositions, de méthodes, de croyances et de pratiques qui, sans avoir été éprouvées par une méthode scientifique valide et reconnue, sont faussement présentées comme scientifiques.
  • Le terme « pseudothérapies » (fausse thérapie) désigne des pratiques visant à guérir des maladies, soulager des symptômes ou améliorer l’état de santé par des protocoles, des techniques, des produits ou des substances sur la base de critères qui ne reposent pas sur des preuves scientifiques à jour et qui peuvent présenter un risque significatif, voire un danger.

 

PRÉAMBULE

La pratique de la médecine doit être fondée sur les données scientifiquement démontrées les plus probantes et actuelles disponibles. La zone grise entre la médecine conventionnelle et d’autres pratiques qui ne sont pas validées par des méthodes scientifiques forme l’univers complexe des pseudosciences et des pseudothérapies.

Les pseudosciences et pseudothérapies constituent un système complexe de théories, d’hypothèses, d’affirmations et de méthodes considérées par erreur comme scientifiques. Elles peuvent laisser penser à un patient qu’il existe une relation de cause à effet entre la pseudothérapie qu’il reçoit et une sensation d’amélioration de son état, c’est pourquoi ces pratiques peuvent être dangereuses et sont en tout cas contraires à l’éthique.

Il existe des thérapies et des techniques validées par la communauté scientifique qui, utilisées en complément (nutritionnel, de confort, de bien-être, en thérapies environnementales ou de relaxation, en soutien ou renforcement psychothérapeutique, en affectivité ou encore comme placebo) améliorent, dans le traitement de la pathologie, l’efficacité de la thérapie médicale principale et validée.

De nombreux pays manquent d’un cadre règlementaire dans lequel inscrire ces pseudothérapies, ce qui a leur permis de proliférer. Auparavant, la profession médicale les considérait comme inoffensives parce qu’elles sont perçues comme dépourvues d’effets secondaires, mais il y a désormais suffisamment de preuves qu’elles peuvent présenter un risque pour la sécurité du patient.

Ces pseudothérapies et pseudosciences sont potentiellement risquées à plus d’un titre.

  • Elles présentent le risque que les patients abandonnent des traitements médicaux ou des mesures de prévention efficaces au profit de pratiques dont la valeur thérapeutique n’est pas avérée et qui causent parfois de graves problèmes de santé, voire, dans certains cas, la mort.
  • Elles rendent beaucoup plus probables les retards et les pertes de chance de guérison par la prise de médicaments ou l’application tardives de protocoles et de techniques qui sont reconnus et recommandés par la communauté scientifique comme des interventions efficaces fondées sur des preuves scientifiques.
  • Elles peuvent coûter cher au patient, à la fois d’un point de vue financier, mais aussi sur les plans psychologique et physique, allant jusqu’à porter atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale.
  • Elles peuvent contribuer à la hausse du coût des soins de santé.

Toutes les nouvelles méthodes préventives, thérapeutiques ou de diagnostic doivent être testées conformément aux méthodes scientifiques et aux principes éthiques qui permettent d’évaluer leur sûreté, leur efficacité et leurs indications thérapeutiques.

Le devoir d’un médecin est de fournir des soins médicaux de qualité à tous les patients sur la base des données scientifiques les plus probantes et actuelles disponibles, comme il est rappelé dans la déclaration de Genève et dans le Code international d’éthique médicale de l’AMM, qui recommandent le respect des normes éthiques les plus élevées et les soins de la meilleure qualité possible pour la sécurité des patients. L’intérêt supérieur du patient doit prévaloir sur tout autre intérêt, y compris celui du médecin.

L’AMM réaffirme sa déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et rappelle que la sécurité des patients requiert de tirer parti de toutes les possibilités pour le patient de recevoir des soins appropriés fondés sur des preuves scientifiques.

 

RECOMMANDATIONS

Dès lors, l’AMM formule les recommandations suivantes :

Aux autorités nationales de santé :

  1. Une règlementation stricte et appropriée, associée à de bonnes pratiques reconnues mondialement, est nécessaire pour faire face aux risques et réduire les dangers potentiels des pseudothérapies et des pseudosciences.
  2. Les autorités et les systèmes de santé nationaux devraient refuser de cautionner les pseudothérapies et d’en rembourser les coûts.
  3. Les autorités nationales devraient coopérer avec les organisations professionnelles médicales, les sociétés scientifiques et les associations de patients aux fins d’élaborer des campagnes de sensibilisation aux risques que présentent les pseudothérapies et les pseudosciences.

Aux Membres constituants de l’AMM et à l’ensemble de la profession médicale

  1. Les Membres constituants de l’AMM et les professionnels de la médecine doivent être conscients et reconnaître les risques que présentent les pseudothérapies et les pseudosciences.
  2. Les pseudothérapies et les pseudosciences ne doivent pas être considérées comme des spécialités médicales reconnues par la communauté scientifique, pas plus que les qualifications comme spécialiste ou sous-spécialiste d’une pseudoscience ne doivent être cautionnées légalement.
  3. Tout acte d’intrusion dans la profession médicale et toute activité relevant d’une pseudoscience ou d’une pseudothérapie qui présenterait un risque pour la santé publique doit être signalé aux autorités compétentes, ainsi que toute publicité trompeuse, tout site internet relatif à la santé non accrédité qui offrirait des services ou des produits qui pourraient menacer la santé de patients. La vie privée des patients doit toutefois être respectée. Les médias généralistes et spécialisés jouent un rôle essentiel dans la défense de la transparence et de la vérité en contribuant à l’information scientifique et à l’esprit critique du grand public.
  4. Les Membres constituants devraient travailler avec les gouvernements pour qu’ils adoptent les dispositions les plus strictes en vue de protéger les patients traités au moyen de pseudothérapies/pseudosciences. Lorsque de telles pratiques s’avèrent risquées ou contraires à l’éthique, il conviendrait qu’un système établi permette de les faire cesser immédiatement ou de restreindre drastiquement tout emploi d’un traitement classé comme complémentaire ou non conventionnel afin de préserver la santé publique.

Médecins

  1. Les médecins doivent continuer de pratiquer la médecine comme un service fondé sur l’application de connaissances scientifiques actuelles résistant à un examen critique et de compétences spécialisées relevant de leur spécialité et sur l’observation d’une attitude et d’un comportement éthiques, avec le soutien des organisations et des autorités impliquées dans la gouvernance et la régulation de la profession médicale. Individuellement, il leur incombe de maintenir ces connaissances, compétences, attitude et comportement à jour et de se tenir informés des progrès accomplis dans leur spécialité.
  2. Aux fins de la sécurité du patient et de la qualité des soins, un médecin doit jouir de la liberté de prescription, dans le respect des données scientifiques disponibles et des normes applicables.
  3. Le patient doit être dûment informé des options thérapeutiques disponibles, de leur efficacité et des risques qu’elles présentent et il doit pouvoir participer aux décisions thérapeutiques en vue de parvenir au traitement qui lui convient le mieux. Une bonne communication, la confiance mutuelle et les soins de santé centrés sur le patient constituent les pierres angulaires de la relation entre médecin et patient. Les patients devraient et les médecins doivent être en mesure d’expliquer les risques des pseudosciences et des pseudothérapies. L’éducation à la santé est essentielle.
  4. Les médecins devraient être formés à identifier les pseudosciences et les pseudothérapies, les sophismes, les biais cognitifs et devraient ainsi pouvoir conseiller leurs patients en toute connaissance de cause. Les médecins devraient savoir que certains groupes de patients, comme les personnes atteintes d’un cancer, d’une maladie psychiatrique ou d’une maladie chronique grave, ainsi que les enfants, sont particulièrement vulnérables face aux risques associés au recours à des pseudothérapies.
  1. Lorsqu’il reçoit les antécédents médicaux d’un patient (anamnèse), le médecin devrait s’enquérir de toutes les mesures thérapeutiques (scientifiques ou non) auxquelles le patient à été ou est encore exposé. Si nécessaire, le médecin devrait informer le patient des éventuels préjudices associés au recours à des pseudosciences ou des pseudothérapies.
  1. Le médecin se doit d’informer le patient qu’un traitement complémentaire ne saurait remplacer ou supplanter un traitement médical principal validé.

Note : La présente déclaration ne porte pas sur les médecines traditionnelles ancestrales ni sur les médecines dites autochtones, qui sont profondément ancrées au sein des peuples et des nations et sont inhérentes à leur culture, leurs rites, leurs traditions et leur histoire.

 

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019
 

L’AMM renouvelle son attachement profond aux principes de l’éthique médicale et au plus grand respect de la vie humaine. En conséquence, l’AMM est fermement opposée à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté.

Aux fins de la présente déclaration, l’euthanasie est définie comme l’acte d’un médecin d’administrer de manière délibérée une substance létale à un patient ou de réaliser une intervention visant à causer son décès, à la demande de ce dernier et à condition qu’il soit en capacité de prendre cette décision. Le terme « suicide médicalement assisté » désigne le fait, pour un médecin, de permettre délibérément à un patient en capacité de prendre cette décision de mettre fin volontairement à ses jours en lui prescrivant ou en lui fournissant des substances médicales afin de causer son décès.

Aucun médecin ne saurait être forcé à participer à une euthanasie ou à aider une personne à mettre fin à ses jours, pas plus qu’il ne devrait être tenu d’orienter un patient à cette fin.

Cependant, le médecin qui respecte le droit fondamental du patient à décliner un traitement médical, n’agit pas de façon non éthique en renonçant ou en suspendant des soins non voulus par le patient, même si le respect de ce souhait entraîne la mort du patient.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

Préambule

  1. L’AMM est convaincue que la santé et le bien-être dépendent de déterminants sociaux de la santé (DSS), c’est-à-dire des conditions dans lesquelles les personnes sont nées, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces déterminants sociaux influent directement sur la réalisation des Objectifs du développement durable des Nations unies (ODD). Nombre des cibles et indicateurs qui ont été conçus pour mesurer les progrès vers la réalisation de ces objectifs constitueront également des mesures utiles de l’incidence des actions qui sont menées pour mettre en échec les déterminants sociaux de la santé et notamment réduire les inégalités de santé.
  2. La présente prise de position s’appuie sur la politique de l’AMM relative aux déterminants sociaux de la santé tels qu’ils sont définis dans la Déclaration d’Oslo et sur les principes fondamentaux de l’éthique médicale décrits dans la Déclaration de Genève.
  3. L’AMM reconnaît les efforts importants consentis par les Nations unies avec l’adoption le 25 septembre 2015 de la résolution « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Le programme de développement durable repose sur cinq thèmes : l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats et sur le principe de ne laisser personne de côté dans cette quête collective. L’AMM proclame l’importance d’efforts mondiaux en faveur du développement durable et l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’humanité.
  4. Les Objectifs du développement durable sont fondés sur les enseignements tirés des succès et des échecs des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), y compris les inégalités dans de nombreux aspects de la vie. Bien qu’il n’y ait pas de concept supérieur permettant d’unifier les Objectifs de développement durable, l’AMM estime que les inégalités de santé et de bien-être recouvrent une grande partie du programme à l’horizon 2030. L’AMM constate que bien que seul le troisième objectif soit spécifiquement centrés sur la santé, la plupart renferment d’importants composants relatifs à la santé.
  5. L’AMM reconnaît que tous les gouvernements doivent s’engager et investir beaucoup pour remplir pleinement ces objectifs d’ici à 2030, conformément au Programme d’action d’Addis Abeba. L’AMM convient en outre du risque que les ODD soient considérés comme inabordables, en raison de leur coût estimé : entre 3,3 et 4,5 mille milliards de dollars étasuniens par an.
  6. L’AMM souligne la nécessité de compter sur des collaborations et des travaux intersectoriels pour atteindre ces objectifs et considère que les questions de santé doivent être prises en compte dans tous les ODD, et pas uniquement dans le troisième ODD consacré à la santé.

Priorités de la politique

  1. Reconnaissance des questions de santé dans toutes les politiques et des déterminants sociaux de la santé/approche sociale globale;
  2. Certains domaines sont essentiels à la réalisation de l’Objectif de développement durable n° 3:
  • L’autonomisation et la sécurité du patient ;
  • L’amélioration continue de la qualité dans les soins de santé ;
  • Le dépassement de l’impact de l’âge sur les soins de santé ;
  • La lutte contre la résistance antimicrobienne ;
  • La sécurité et le bien-être du personnel de santé.
  1. Harmonisation des politiques entre toutes les agences des Nations unies et des travaux des organisations gouvernementales régionales telles que les États-Unis, l’Union africaine, la Ligue arabe, l’ASEAN et l’Organisation des États américains.
  2. L’AMM s’engage à soutenir la mise en œuvre des trois autres accords mondiaux relatifs au processus de développement durable :
  • Le programme d’action d’Addis-Abeba, qui est le mécanisme qui permettra d’assurer le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
  • L’Accord de Paris, qui est le mécanisme contraignant du processus de développement durable fixant un plan d’action mondial à même de mettre le monde en position d’éviter des conséquences trop dangereuses du changement climatique en limitant le réchauffement bien en deçà du dépassement de 2°C des niveaux préindustriels ;
  • Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, qui est l’accord qui reconnaît en l’État le principal acteur de la réduction des risques de catastrophe. Cette responsabilité doit cependant être partagée avec gouvernements locaux, le secteur privé et d’autres parties prenantes.

Recommandations et engagements

  1. L’AMM s’engage à travailler avec d’autres organisations intergouvernementales, y compris les Nations unies, l’OMS, les organisations de professionnels de la santé et d’autres acteurs à la mise en œuvre et au suivi de ce programme et des accords internationaux y afférents, ainsi qu’à l’harmonisation des politiques et des efforts de sensibilisation.
  2. L’AMM s’engage à coopérer avec les associations qui la constituent aux fins de soutenir leur travail aux niveaux national et régional et avec leurs gouvernements respectifs à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
  3. L’AMM recommande que les associations médicales nationales créent des stratégies relatives au recueil de données, à la mise en œuvre, au renforcement des capacités et au plaidoyer, aux fins d’une meilleure cohérence entre les politiques et pour augmenter autant que possible la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 aux niveaux national et mondial.
  4. L’AMM recommande en outre que les associations médicales nationales collaborent avec les banques de développement, les ONG, les organisations intergouvernementales et d’autres parties prenantes qui travaillent également à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans leur propre pays.
  5. L’AMM encourage les Nations unies et l’OMS à rédiger des orientations sur la manière dont le financement de la santé sera mis en œuvre pour atteindre les cibles définies pour le Programme à l’horizon 2030 et les implications économiques des maladies non transmissibles, du vieillissement et de la résistance antimicrobienne.

 

Adoptée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
Et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

L’AMM réaffirme sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie et l’autorégulation professionnelles.

L’Association médicale mondiale reconnaît le caractère essentiel de l’autonomie professionnelle et de l’indépendance clinique et déclare que :

  1. L’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des éléments essentiels à la prestation de soins de qualité à tous les patients et à toutes les populations. L’autonomie professionnelle et l’indépendance sont essentielles à la prestation de soins de santé de haute qualité et dès lors bénéficie à l’ensemble des patients et de la société.
  2. Les termes « autonomie professionnelle » et « indépendance clinique » désignent les principes selon lesquels chaque médecin est libre d’exprimer un jugement professionnel dans le cadre du traitement de ses patients sans subir d’influence inopportune ou abusive de l’extérieur ou de tierces personnes.
  3. La médecine est très complexe. Au fil d’une formation et d’une expérience longues, les médecins deviennent des experts médicaux qui mettent en balance les données disponibles pour formuler des conseils à leurs patients. Tout en ayant le droit d’autodétermination, c’est-à-dire de décider, compte tenu de certaines contraintes, des interventions médicales qu’ils subiront, les patients attendent de leurs médecins des recommandations cliniques pertinentes.
  4. Les médecins savent que dans leurs décisions relatives aux traitements, ils doivent tenir compte de la structure du système de santé et des ressources disponibles. Des restrictions excessives en matière d’indépendance clinique, telles qu’elles peuvent être imposées par les gouvernements et les administrations, ne vont pas dans l’intérêt des patients car elles peuvent ne pas reposer sur des preuves scientifiques et risquent de mettre en péril la confiance qui est au fondement de la relation entre patient et médecin.
  5. L’autonomie professionnelle est limitée par le respect des règles professionnelles, des normes et des données scientifiques disponibles.
  6. Les facteurs de priorité et de limitation de la couverture santé doivent être pris en compte en raison du caractère limité des ressources. Les gouvernements, les financeurs des soins de santé (mutuelles), les administrateurs et les organisations de gestion des soins peuvent entraver l’autonomie clinique en cherchant à imposer des règles et des limitations. Ces obstacles peuvent aller à l’encontre des principes de la médecine fondée sur des données scientifiques, d’un bon rapport coût-efficacité et de l’intérêt des patients. Les évaluations économiques engagées du point de vue du financeur et non du point de vue de l’usager peuvent privilégier la rentabilité au détriment des bénéfices sanitaires.
  7. Les processus de fixation des priorités et de décision portant sur les financements, les attributions ou les limitations des ressources sont souvent opaques. Or le manque de transparence contribue au maintien des inégalités en matière de santé.
  8. Certains gestionnaires hospitaliers et certaines mutuelles estiment que l’autonomie professionnelle du médecin est incompatible avec une gestion prudente des coûts de santé. L’autonomie professionnelle permet aux médecins d’aider leurs patients à faire des choix informés et légitime les médecins qui refusent d’accéder aux exigences de patients ou de proches de recevoir certains traitements ou services inadaptés.
  9. Les soins sont dispensés par des équipes de professionnels de santé, généralement dirigées par des médecins. Aucun membre de l’équipe de soins ne saurait entraver l’autonomie professionnelle ni l’indépendance clinique du médecin qui assume in fine la responsabilité des soins prodigués au patient. Il convient de mettre en place un mécanisme qui permette, dans les situations où l’un des membres de l’équipe aurait des réserves sur le protocole de soins, de faire entendre ces réserves sans peur de représailles.
  10. La délivrance de soins médicaux est régie par des règles éthiques et professionnelles et par les lois en vigueur. Les médecins contribuent à l’élaboration de ces normes, et reconnaissent ainsi qu’elles encadrent leur travail de professionnels et constituent une garantie pour la population.
  11. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et les autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps mis en place, reconnus et acceptés comme des moyens de contrôler le comportement professionnel des médecins et, au besoin, d’imposer des restrictions à leur liberté professionnelle absolue.
  12. L’Association médicale mondiale réaffirme que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des composantes essentielles des soins médicaux de haute qualité et de la relation entre patient et médecin, qu’à ce titre, elles doivent être préservées. L’AMM affirme en outre que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des éléments fondamentaux du professionnalisme médical.

Adoptée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

L’enseignement médical a pour objectif de préparer les praticiens à mettre à profit leurs dernières connaissances scientifiques pour promouvoir la santé, prévenir et soigner les maladies humaines ainsi que d’appliquer les normes éthiques gouvernant la pensée et la conduite des médecins. Tous les médecins ont une responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes, de la profession et de leurs patients qui est de préserver des normes exigeantes pour l’enseignement médical initial.

Des programmes d’assurance qualité bien planifiés et bien exécutés sont essentiels pour garantir que les facultés de médecine remplissent ces objectifs et attentes. La qualité de l’enseignement médical initial est très menacée. La capacité à fournir une formation de haut niveau peut être remise en cause par la disponibilité des infrastructures, des ressources cliniques, le niveau de préparation des facultés et les finances. De même l’évolution de l’enseignement médical initial dans le monde, l’augmentation rapide du nombre d’écoles de médecine dans certains pays sont sources d’inquiétude quant à la qualité des diplômes2. Un programme d’assurance qualité bien conçu permet aux écoles d’identifier et de corriger les conditions qui menacent la qualité de leur enseignement médical de base. De tels programmes doivent être mis en place dans toute la mesure du possible au sein des écoles de médecine dans le monde.

CONTEXTE

Les normes établies par et pour une faculté de médecine sont conçues afin de refléter les mesures que la faculté juge importantes du point de vue de la qualité. Les contrôles institutionnels utilisant de telles normes conçues en interne sont à même de garantir que les missions sont remplies et que les étudiants sont préparés à réaliser les objectifs fixés. L’existence d’un programme d’assurance qualité institutionnel utilisant ses propres critères et soutenu par du personnel compétent peut être important pour pérenniser la qualité du programme éducatif.

Les résultats seraient toutefois probablement meilleurs si l’on incluait également une deuxième dimension d’examen reposant sur une perspective externe. Un système d’assurance qualité national comporte l’utilisation de normes de qualité conçues et approuvées au niveau national ou régional. Évaluer une faculté de médecine en se basant sur ce que le pays ou la région attend de ses programmes d’enseignement médical amène à une préparation des étudiants d’un niveau supérieur et plus cohérent.

À moins que les facultés de médecine se conforment aux normes fixées par un système d’évaluation national, il n’y a aucune garantie que les écoles entreprennent une évaluation interne ou corrigent les problèmes nuisant à la qualité de l’enseignement. L’Association médicale mondiale (AMM) reconnaît l’importance de bonnes normes globales assurant la qualité de l’enseignement médical initial[1].

Un système d’agrément/accréditation est un mécanisme d’assurance qualité de plus en plus fréquent dans le monde. Les systèmes d’agrément/accréditation sont basés sur des normes de qualité éducative établies pour répondre aux besoins du pays et faisant appel à des procédures validées, fiables et largement reconnues pour évaluer la conformité des écoles à ces normes. Une fois déterminée la conformité aux normes, la coopération et la coordination entre les diverses parties intéressées au sein et à l’extérieur de la faculté de médecine sont requises pour appliquer des solutions aux problèmes identifiés.

PRINCIPES POUR LES SYSTÈMES D’ACCRÉDITATION

Un système d’accréditation analyse les programmes éducatifs ou les établissements à partir d’un ensemble prédéterminé (propre au pays) de procédures et de normes. Les systèmes d’accréditation existants dans le monde sont très diversifiés. Dans certains pays, l’accréditation des écoles de médecine existe depuis des décennies ; dans d’autres pays, l’accréditation est relativement nouvelle. Participer à une accréditation peut être un acte obligatoire ou volontaire de la part des écoles de médecine et les audits peuvent se dérouler à différents moments.

L’accréditation se définit comme l’évaluation de programmes éducatifs ou d’établissements reposant sur une série de normes claires et spécifiques. Les directives d’accréditation devraient s’énoncer comme des normes créées en ayant à l’esprit les besoins nationaux et avec la contribution des parties intéressées au sein du pays.

Un système d’accréditation devrait reposer sur certains principes généraux afin de valider les procédures et de fiabiliser les décisions relatives à la qualité des programmes. Ces principes incluent la transparence, l’absence de conflits d’intérêts, la fiabilité/cohérence. La transparence signifie que les normes et procédures d’accréditation sont connues et comprises par les écoles, les évaluateurs et les décideurs. Pour limiter les conflits d’intérêts potentiels, les évaluateurs et les décideurs ne devraient avoir avec l’établissement évalué ou d’autres institutions aucun lien susceptible de nuire à l’impartialité de leur jugement. La fiabilité/cohérence nécessite une compréhension identique de ce que signifie la conformité aux normes et autant que possible que cette compréhension soit bien appliquée au niveau des examens et des décisions dans les écoles.

Les normes d’accréditation peuvent être évaluées mais n’ont pas besoin d’être quantitatives. Les normes sont généralement conçues à la fois pour les processus et les résultats d’un programme d’enseignement médical. Des informations spécifiques devraient être identifiées pour évaluer la conformité. Par exemple, les normes relatives aux processus pourraient traiter des objectifs pour le cursus et sa structure ; les qualifications pour l’admission en faculté et la possibilité d’y enseigner ; la disponibilité des ressources en soutien du programme, y compris des finances adéquates, des compétences suffisantes et une infrastructure éducative appropriée pour les phases scientifiques et cliniques de la formation. Les résultats du programme d’enseignement sont alors évalués afin de vérifier si les diplômés sont bien préparés selon les objectifs de l’école.

Pour une efficacité maximale, les normes utilisées pour l’accréditation doivent être largement diffusées et parfaitement expliquées. Les écoles de médecine, les évaluateurs et les décideurs auront ainsi une même compréhension de leur signification et des attentes en matière de conformité. À des fins de compétence et de transparence les enseignants, les évaluateurs chargés de juger de la conformité des écoles de médecine avec les normes d’accréditation et les décideurs chargés d’accorder ou non l’accréditation requièrent une formation.

Les établissements auront atteint leur objectif lorsqu’ils auront assuré constamment la conformité aux normes d’accréditation et lorsque le suivi interne sera devenu une responsabilité officielle pour une ou plusieurs personnes de l’école de médecine ayant accès aux informations relatives à la qualité (par exemple aux résultats des enquêtes de satisfaction menées auprès des étudiants et aux performances des étudiants). Une analyse de quelques-unes ou de toutes les normes d’accréditation permet aux écoles de traiter les domaines à problèmes avant leur identification lors du contrôle officiel de l’accréditation et de garantir la haute qualité constante des programmes éducatifs.

Si un contrôle d’accréditation conclut à des améliorations à apporter dans certains domaines, l’école devrait le faire rapidement. L’organisme d’accréditation/agrément fixe normalement une période de suivi et à son échéance le programme éducatif devra être capable de démontrer les actions entreprises et les résultats obtenus. Pour les écoles de médecine/facultés, il peut s’avérer nécessaire de disposer de ressources financières, de consacrer du temps, des efforts et d’affecter des infrastructures pour apporter les corrections requises.

Afin d’aider les écoles à pallier les manques, un soutien pourrait être fourni par le personnel de l’organisme d’accréditation ou d’autres personnes compétentes. Pour éviter les conflits d’intérêts, les conseillers ne devraient pas être impliqués dans le contrôle de l’accréditation ou dans la décision d’accorder ou non l’accréditation.

RESPONSABILITÉS DES GROUPES CONCERNÉS INTERNES OU EXTERNES AUX FACULTÉS DE MÉDECINE

La création d’un système d’accréditation répondant aux critères de validation et de fiabilité nécessite l’action d’une série de groupes intéressés tels que :

  • Les instances qui subventionnent les organismes d’accréditation (par ex. les gouvernements, les associations médicales) doivent s’assurer que l’organisme est correctement financé et doté de personnel suffisant pour accomplir sa mission. Les fonds peuvent provenir de partenaires et/ou de la capacité de l’organisme à s’autofinancer par les honoraires perçus. Dans certains pays ces organismes peuvent avoir besoin de fonds et de personnel supplémentaires pour faire face au nombre croissant d’écoles de médecine.
  • Les directeurs d’école devraient créer un environnement valorisant les actions en faveur de l’assurance qualité. Le corps enseignant devrait avoir du temps et être reconnu pour sa participation à l’évaluation des programmes et aux démarches en vue d’une accréditation. Les étudiants en médecine devraient être préparés et encouragés à donner leur avis sur tous les aspects relatifs au programme d’enseignement médical.

RECOMMANDATIONS

L’AMM appelle les associations médicales nationales (AMN) à encourager les facultés de médecine à développer des programmes d’assurance qualité en vue du contrôle de la qualité du programme de formation.

L’AMM appelle les AMN à soutenir et favoriser le développement permanent de systèmes nationaux et régionaux d’accréditation pour les facultés de médecine. Ces systèmes devraient être conçus et gérés par des médecins en collaboration avec des formateurs médicaux expérimentés et la contribution d’autres spécialistes dans le domaine.

L’AMM appelle les AMN à exhorter les décideurs publics et privés à assurer aux organismes d’accréditation des ressources adéquates pour leurs activités. Cela inclut un financement suffisant et cohérent pour soutenir les infrastructures et le personnel de l’organisme d’accréditation.

L’AMM recommande que les systèmes d’accréditation utilisent les normes du pays appliquées constamment par des évaluateurs formés et des décideurs lors du contrôle des facultés de médecine.

L’AMM encourage les AMN à plaider auprès des décideurs politiques pour que les écoles de médecine soient soumises à un système d’accréditation national.

L’AMM appelle les AMN à exhorter les organismes d’accréditation nationaux à participer à des contrôles externes de leurs politiques, pratiques et normes. Cela peut comporter une demande d’agrément de la Fédération mondiale pour l’enseignement de la médecine (WFME). Les organismes d’accréditation reconnus et les organisations similaires doivent créer un forum de discussion et de collaboration entre les organismes d’accréditation nationaux afin de partager les meilleures pratiques et les mécanismes permettant de surmonter les difficultés.

Les médecins doivent être encouragés à diriger et à participer activement à des activités liées à des démarches d’accréditation en tant qu’évaluateurs et décideurs, ainsi qu’à des activités relatives à l’assurance qualité dans leurs propres écoles.

Adoptée par la 30e Assemblée Médicale Mondiale Sao Paulo (Brésil), Octobre 1976,
révisée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

PREAMBULE

Ayant examiné le problème de la pollution lors de sa conférence scientifique qui a eu lieu à Sao Paulo en 1976, l’Association Médicale Mondiale insiste sur l’importance de l’équilibre écologique entre les peuples et leur environnement, et souligne que, parallèlement à leur développement social et économique, les pays devraient prendre des mesures visant à l’amélioration de la qualité de leur environnement.

La pollution affecte non seulement la viabilité de la beauté de l’environnement, mais constitue aussi une menace croissante pour la santé des êtres humains qui l’occupent. Les médecins ont donc un rôle extrêmement important à jouer dans la prévention des maladies liées à la pollution.

DEFINITION

La pollution de l’environnement peut être définie comme le résultat des actions, conscientes ou dues à la négligence, des gens qui dégradent ou contaminent l’environnement naturel. Par exemple, le rejet inconsidéré de déchets chimiques peut entraîner une contamination irréversible des précieuses nappes aquifères qui fournissent l’eau indispensable à la vie humaine.

Certains éléments physiques néfastes, les radiations ionisantes, les produits chimiques tels que le chrome, l’amiante et ceux que contient le tabac sont liés au cancer et à d’autres maladies mortelles ou entraînant des invalidités, y compris des malformations à la naissance ou au cours de la croissance des descendants des sujets exposés.

Le contrôle ou l’exposition à ces éléments aurait un effet salutaire sur la santé et l’espérance de vie des personnes. C’est pourquoi l’accent doit être mis en priorité sur l’élimination de ces éléments physiques néfastes dans le milieu familial, sur le lieu de travail et dans tout autre endroit.

Les agents microbiologiques et chimiques peuvent affecter gravement la santé des travailleurs ainsi que celle de la population en général. Comme l’ont démontré de nombreuses expériences, les agents microbiologiques peuvent entraîner des maladies contagieuses. Les produits chimiques peuvent être la cause de maladies intransmissibles. Les personnes concernées par la fabrication et la distribution de produits alimentaires doivent assurer aux consommateurs le plus faible contact possible, non seulement avec les agents microbiologiques néfastes, mais également avec les produits chimiques utilisés en agriculture dans le but d’améliorer les récoltes et avec les additifs dangereux employés pour la conservation des aliments.

DONNEES DU PROBLEME

Parmi les éléments contribuant le plus à la pollution, on peut citer:

  • la pollution de l’air par les oxydes d’azote, les oxydants photochimiques, les hydrocarbones, le dioxyde de soufre, le plomb, ainsi que certaines particules présentes dans l’air ambiant. Ces substances peuvent avoir des effets pathophysiologiques néfastes sur l’enfant et sur l’adulte, et peuvent endommager les plantes et les cultures.
  • la pollution de l’eau due au déversement, par l’homme, d’eaux usagées insuffisamment traitées, de déchets agricoles et industriels dans les cours d’eau. Ces déversements contaminent l’eau potable par la présence de virus, de bactéries et d’autres micro-organismes pathogènes, de produits chimiques organiques et inorganiques, et de substances radioactives. La pollution de l’eau a également pour résultat la diminution des possibilités de loisirs et des ressources en matière de pêche commerciale.
  • Les déchets solides attirent les rongeurs et les insectes sur les lieux de décharge et dégradent l’air; les déchets liquides peuvent libérer les produits toxiques dans l’environnement.
  • le niveau sonore trop élevé des lieux de travail, des moyens de transport et d’autres installations bruyantes peuvent être à l’origine d’une surdité permanente ainsi que d’autres troubles pathologiques et émotionnels.

RESPONSABILITÉ DES MÉDECINS

Les médecins doivent se consacrer à l’éducation du public et à l’élaboration et à l’application de programmes de protection de l’environnement de la communauté.

RECOMMANDATION

Les médecins et les associations médicales nationales devraient prendre les mesures qui s’imposent pour que cette tâche soit menée à bien.

Adoptée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Consciente de l’importance de l’indépendance et de la liberté professionnelle du médecin, l’Association Médicale Mondiale adopte la déclaration de principe suivante:

Les médecins doivent reconnaître et défendre les droits de leurs patients, tout spécialement ceux que précise la Déclaration de l’Association Médicale Mondiale de Lisbonne (1981).

Les médecins doivent jouir de l’indépendance professionnelle leur permettant de soigner leurs patients sans interférence. Il faut préserver le jugement professionnel du médecin et son pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions cliniques et éthiques concernant les soins et le traitement apportés à ses patients.

Les médecins doivent bénéficier de l’indépendance professionnelle pour représenter et défendre les besoins de leurs patients en matière de santé contre tous ceux qui refuseraient ou restreindraient les soins nécessités par les personnes malades ou blessées.

Dans le cadre de leur activité professionnelle et du traitement de leurs patients, les médecins ne devraient pas avoir à tenir compte de priorités imposées par le gouvernement ou par la société dans la distribution de ressources médicales réduites. Agir de la sorte entraînerait un conflit d’intérêts avec les obligations du médecin envers ses patients et anéantirait l’indépendance professionnelle du médecin sur laquelle compte le patient.

Bien que le médecin doive être conscient du prix des soins médicaux et participer activement à la maîtrise des coûts dans le domaine médical, il a l’obligation primordiale de défendre les intérêts des personnes malades et blessées contre les exigences de la société en matière de maîtrise des coûts qui pourraient mettre en danger la santé, voire la vie du patient.

En garantissant l’indépendance et la liberté professionnelle du médecin dans la pratique de son art, la communauté assure les meilleurs soins médicaux aux citoyens, ce qui, à son tour, contribue à une société forte et solide.

Adoptée par la 42ème Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

L’Association Médicale Mondiale attire l’attention de la profession médicale internationale sur les dangers que représentent les armes chimiques et biologiques. Certains de ces dangers sont indubitables, et en particulier:

  1. L’utilisation de ces armes entraînera non seulement la destruction du personnel militaire mais encore celle des populations civiles, et ce, jusqu’à des distances considérables, en plus de la zone visée, et même au-delà des frontières nationales des belligérants.
  2. Les phénomènes qu’entraîne une contamination par les armes chimiques et biologiques constituent, à long terme, une menance permanente pour la santé des êtres humains car ils peuvent, sur une longue période de temps, occasionner chez une population, des maladies, des lésions ou encore des malformations.
  3. Ces phénomènes sont également susceptibles de causer dans le milieu naturel de l’homme, tant chez les animaux, les végétaux que les réserves en eaux, des altérations durables, de nature complexe et imprévisible, qui détruiront la source alimentaire des êtres humains et ainsi provoquant une morbidité générale.
  4. Les services de santé existants tout comme la technologie et la main-d’oeuvre seront impuissants à soulager la souffrance provoquée par une contamination par les armes chimiques et biologiques.

La Déclaration de Genève de l’Association Médicale Mondiale appelle les médecins à consacrer leur vie au service de l’humanité, à faire voeu d’accorder leur priorité au patient et à ne pas utiliser leurs connaissances médicales à l’encontre des lois de l’humanité.

La Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale proclame que le médecin a pour mission de sauvegarder la santé des individus et qu’il voue ses connaissances et sa conscience à l’accomplissement de cette vocation.

La Déclaration de Tokyo de l’Association Médicale Mondiale commence par l’affirmation suivante:

« Le médecin a le privilège d’exercer son art pour servir l’humanité. Il doit conserver et rétablir la santé physique et mentale pour tous, sans discrimination, consoler et soulager ses patients. Le médecin doit garder le respect absolu de la vie humaine dès la conception, même sous la menace et ne fera pas usage de ses connaissances contre les lois de l’humanité. »

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale considère qu’il serait contraire à l’éthique du médecin, dont la mission est la prestation de soins de santé, de participer à la recherche et à la mise au point d’armes chimiques et biologiques, ainsi que d’utiliser ses connaissances personnelles et scientifiques à concevoir et à fabriquer de pareilles armes.

En outre, l’Association Médicale Mondiale:

  1. condamne la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques;
  2. appelle tous les gouvernements à renoncer à la mise au point et à l’utilisation d’armes chimiques et biologiques;
  3. appelle toutes les associations nationales membres à s’unir à l’AMM pour soutenir activement cette déclaration.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

PREAMBULE

Le projet du génome humain est fondé sur la présomption que l’information contenue dans le gène nous permettra de diagnostiquer un grand nombre de maladies génétiques in utéro ou même avant; cela nous permettra de prendre des décisions avant la procréation.

Pour comprendre les maladies génétiques il est nécessaire d’identifier et de caractériser les gènes après mutation. En conséquence, on peut dire que la compréhension de toute la biologie humaine est contenue dans l’identification des quelques 50.000 à 100.000 gènes dans les chromosomes du corps humain.

Le projet du génome humain peut nous permettre d’identifier et de caractériser les gènes qui interviennent dans de nombreuses maladies génétiques; plus tard il serait possible d’identifier et de caractériser les gènes intervenant dans des maladies où l’élément génétique n’est qu’un des facteurs, comme dans le diabète, la schizophrénie et la maladie d’Alzheimer.

Dans ces maladies le gène crée une prédisposition plutôt que d’être la cause même de la maladie. Ces maladies entraînent des problèmes sociaux graves et s’il était possible de diagnostiquer la prédisposition avant l’apparition de la maladie, il deviendrait possible de la prévenir en changeant le genre de vie, en modifiant le régime alimentaire ou grâce à des examens périodiques.

La seconde moitié du 20e siècle a vu une résolution conceptuelle et l’on a commencé à définir les maladies en termes de biochimie. Nous sommes témoins d’une nouvelle révolution qui localise dans le gène les instructions pour tous les processus biochimiques des cellules humaines.

Les principes d’action

Pour de nombreuses raisons d’éthique il est important d’obtenir l’information génétique aussitôt que possible pour mieux comprendre le mécanisme de nombreuses maladies. Cependant, cette information ne peut qu’entraîner un sentiment de frustation si l’on ne développe pas parallèlement les moyens thérapeutiques et si l’on n’informe pas le public des diverses options génétiques, de sorte que chacun puisse choisir les meilleures.

Une autre question est de savoir si les efforts investis sont justifiés si on les compare à d’autres moyens d’obtenir les mêmes résultats à moindre coût. Le projet aspire-t-il à un inventaire complet ou serait-il préférable d’agir par étapes avec moins d’ambition, et d’avancer de façon modulaire?

Financement du projet

Le projet du génome humain est considéré comme un projet énorme, au même titre que le programme spacial, et l’on peut se demander si le résultat est à la hauteur de l’investissement. Le coût du projet est estimé à 3 milliards de dollars étalés sur 15 ans, et donc 200 millions de dollars par an. Ce coût peut ne pas sembler extraordinaire quand on sait que pour une seule maladie, la fondation de la fibrose cystique a dépensé, aux Etats-Unis seulement quelques 120 millions de dollars dans les quatre dernières années. L’épouvantail financier devrait donc ne pas empêcher le développement du projet.

L’interdiction dans certains pays d’allouer des fonds à la recherche clinique sur les embryons humains constitue un autre empêchement. Après avoir investi dans la cartographie des gènes, on risque de ne pas pouvoir trouver les fonds nécessaires pour la recherche clinique fondée sur les résultats du projet.

Conflit entre la protection du secret et le besoin d’une collaboration scientifique

La cartographie des gènes humains doit rester anonyme, mais l’information acquise doit pouvoir être appliquée à tout être humain, quelles que soient les différences individuelles, la race ou la couleur. Cette information deviendrait propriété publique et ne pourrait pas être employée à des fins commerciales. Aussi, aucun brevet ne devrait être délivré pour le génome humain, même partiellement.

Discrimination génétique dans l’assurance privée et l’emploi

Il existe un conflit entre le potentiel croissant des nouvelles technologies de révéler l’hétérogénéité génétique et les critères de l’assurance privée et de l’emploi. Il serait désirable d’adopter pour les facteurs génétiques le même accord tacite qui interdit l’usage de la discrimination raciale dans l’emploi ou l’assurance.

La cartographie génétique risque de devenir une source de stigmatisation et de discrimination raciale, et une « population à risque » peut se retrouver « population défectueuse ».

Le danger d’eugénisme et l’emploi des gènes à des fins non médicales

L’eugénisme est fondée sur la présomption que les gènes ont une importance décisive, et que pour changer leur distribution dans la population il faut agir sur la reproduction. Selon cette conception, le bien général justifie les limites à la liberté individuelle. La puissance de l’information acquise entraîne des craintes sur l’usage qui peut en être fait. La crainte de programmes eugéniques gouvernementaux pour « l’amélioration de la race » existe encore, de même que celle de l’usage de la technologie médicale dans des buts non-médicaux.

RECOMMANDATIONS

Les problèmes d’éthique soulevés par le projet du génome humain ne sont pas liés à la technologie elle-même, mais à l’usage qui en est fait. A cause de la puissance de ce nouvel outil, ses conséquences éthiques, légales et sociales doivent être examinées alors que le programme est encore à ses débuts. Une partie de l’opposition provient du fait que le chercheur peut tendre « à jouer Dieu » et intervenir sur les lois de la nature. Si l’on se libère d’une opposition inconditionnelle au projet du génome humain, on peut évaluer ses conséquences éthiques grâce aux paramètres applicables en général dans l’examen d’une nouvelle méthode diagnostique ou thérapeutique. Les critères essentiels restent l’évaluation du risque par rapport à l’avantage, le respect de la personne en tant qu’être humain, et le respect de l’autonomie et de l’intimité.

Il est nécessaire d’établir des lignes de conduite générales, éthiques et légales pour éviter la discrimination et le stigma génétique de la population à risque.

Les lignes de conduite de base sont:

  • Le service génétique doit être facilement accessible à chacun, pour empêcher son exploitation uniquement par ceux qui en ont les moyens, ce qui risque d’aggraver l’inégalité sociale.
  • Il est nécessaire de créer une information internationale et le transfert de la technologie et du savoir entre les différents pays.
  • Il est nécessaire de respecter la volonté des personnes examinées et leur droit de décider sur leur participation et sur l’usage de l’information acquise.
  • Le patient ou son agent légal doit obtenir une information complète. Le secret médical doit être gardé et l’information ne peut être transmise à un tiers sans le consentement du patient. Même si cela représente un risque pour un membre de la famille du patient, le secret médical doit être préservé à moins que le danger ne soit grave et que ce danger puisse être évité par la divulgation de l’information; cela ne peut être fait qu’en dernier ressort quand tous les essais de convaincre le patient de transmettre lui-même l’information, ont échoué; même dans ce cas, seule l’information nécessaire sera dévoilée.
  • La divulgation de l’information à un tiers ou l’accès à des données génétiques personnelles ne doit être permis qu’après consentement informé du patient.

Adoptée par la 43e Assemblée Médicale Mondiale Malte, Novembre 1991
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

La formation médicale est un continuum qui commence dès l’entrée à l’école de médecine pour se terminer en fin d’exercice de la profession. En tant que telle, elle constitue la préoccupation première de toutes les associations médicales nationales et de l’Association Médicale Mondiale.

Les associations médicales de tous les pays devront s’attacher à réunir les fonds nécessaires pour dispenser et conduire un enseignement médical de qualité. Cela devra s’inscrire dans un contexte de conformité d’effectif et de facilité d’accès aux facultés, installations et ressources.

L’attribution d’une aide publique et professionnelle à l’enseignement médical requiert des associations médicales, quelque soit leur pays, une juste connaissance des besoins du citoyen, mais aussi de ses opinions, de ses expectatives et du principe de dignité de la personne humaine.

Faisant suite aux délibérations de la 5e Conférence Mondiale sur l’enseignement médical, l’Association Médicale Mondiale déclare que:

  • la formation de médecins compétents en matière d’éthique et soucieux du respect du rôle à jouer dans la relation médecin-patient est l’objectif de l’enseignement médical;
  • cette compétence sera formée par les éléments de savoir, de talent, de valeurs, de conduite et de principes éthiques qui permettront au patient et à la collectivité de pouvoir bénéficier de soins curatifs et préventifs de qualité;
  • la recherche, l’enseignement et une éthique de prestation de soins sont autant de facteurs essentiels et indissociables à la formation de médecins compétents;
  • la mise en place d’un tronc commun international s’avère nécessaire pour permettre la subsistance de ces compétences médicales au-delà des frontières internationales;
  • les méthodes d’évaluation et de validité des compétences, élaborées sur une base internationale, seront appliquées à l’enseignement supérieur et à la formation médicale continue;
  • les problèmes de santé publique et d’épidémiologie doivent faire l’objet d’un rapide libre-échange d’informations médicales à l’échelle internationale et ainsi permettre l’élaboration d’une politique au service de l’intérêt général et la formation du médecin et du public;
  • l’établissement de normes internationales d’évaluation des programmes dispensées pendant la formation est nécessaire;
  • la formation en tant que responsabilité morale devra, pendant toute la carrière du médecin, être rattachée à un code international d’éthique médicale;
  • les organisations médicales de tous les pays devront répondre avec rapidité à toute menace d’intégrité de la formation médicale;
  • l’efficacité, la sécurité et les applications des technologies nouvelles devront très rapidement être identifiées et intégrées dans le continuum de la formation médicale.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

La formation médicale est un enseignement permanent qui débute avec l’admission dans une école de médecine et se termine avec la cessation des activités professionnelles. Elle a pour but de préparer les étudiants en médecine, les médecins en formation et les médecins praticiens à mettre en application les dernières découvertes scientifiques en vue de la prévention et du traitement des maladies qui peuvent atteindre l’homme ainsi que du soulagement des souffrances causées par les maladies actuellement incurables. La formation médicale doit aussi inculquer aux médecins les critères éthiques de pensée et de comportement qui les conduiront à aider les autres plutôt qu’à chercher un profit personnel. Chaque médecin, quel que soit son domaine de pratique, est membre du corps médical. En tant que membre de la profession médicale, tous les médecins doivent accepter la responsabilité de maintenir un niveau élevé à la formation médicale, non seulement pour eux-mêmes, mais également pour l’ensemble de la profession. Cette formation médicale doit être fondée sur les principes suivants:

PRINCIPES DE LA FORMATION MEDICALE

  • PRINCIPE I
    Principes fondamentaux de la formation médicale

    La formation médicale comprend la formation menant au diplôme de base, la formation clinique préparatoire à l’exercice de la médecine générale ou d’une spécialité et la formation permanente du médecin tout au long de sa vie active. La profession, les facultés et autres institutions d’enseignement, ainsi que le gouvernement se partagent la responsabilité de garantir le haut niveau et la qualité de l’enseignement médical.

  • PRINCIPE II
    La formation médicale universitaire

    Le but de l’enseignement médical est de former des médecins aptes, en raison de leur préparation, à pratiquer leur profession sans limitation.

    Le diplôme de base devrait sanctionner l’accomplissement d’un programme qui qualifie l’étudiant pour un éventail de carrières possibles comprenant les soins aux patients, la santé publique, la recherche fondamentale ou clinique, ou l’enseignement médical. Chacun de ces choix suppose une formation complémentaire au-delà du diplôme de base.

  • PRINCIPE III
    L’enseignement de la faculté

    L’enseignement médical sanctionné par la diplôme de base doit être dispensé par une faculté qui doit, pour ce faire, disposer des qualifications académiques appropriées qui ne peuvent être acquises qu’à travers la formation professionnelle et l’expérience. La sélection de la faculté devrait se faire sur la base des qualifications de l’individu, indépendamment de toute considération d’âge, de sexe, de race, de croyance, d’appartenance politique ou de nationalité. Il appartient à la faculté de créer un environnement académique au sein duquel enseignement et recherche pourront s’épanouir au mieux. A cet égard, les institutions académiques doivent poursuivre des recherches approfondies visant au progrès de la science médicale et à la fourniture de soins de la plus haute qualité, pour faire la preuve des meilleurs critères médicaux.

  • La responsabilité des buts, du contenu, de la présentation et de l’évaluation de l’enseignement dispensé incombe à l’institution d’enseignement avec la participation de l’association médicale nationale. Il appartient à la faculté d’organiser son propre programme de base dans un contexte académique libre au sein duquel enseignement et recherche pourront s’épanouir au mieux.Des réexamens fréquents des programmes, tenant compte des besoins de la communauté et de l’apport des médecins praticiens, devraient être réalisés par les facultés pour autant que les besoins de la communauté ne nuisent pas à la qualité de l’enseignement médical. L’accréditation des facultés suppose la mise à disposition de bibliothèques, laboratoires de recherche, équipements cliniques et auditoires permettant de répondre aux besoins des étudiants. Par ailleurs, une structure administrative adéquate doit être mise sur pied et des dossiers académiques doivent être tenus. Lorsque les éléments nécessaires sont réunis, la formation clinique des praticiens et des spécialistes peut être patronnée par une université ou par un hôpital.

  • PRINCIPE IV
    Le contenu de l’enseignement médical

    L’enseignement pratique devrait inclure l’étude des sciences biologiques et du comportement, ainsi que des aspects socio-économiques des soins de santé. Ces sciences sont indispensables à l’appréhension de la médecin clinique. Le sens critique et l’autodidactisme devraient aussi être exigés de même qu’un profond attachement aux règles éthiques qui régissent la profession.

  • PRINCIPE V
    La formation clinique

    La partie clinique de la formation médicale doit être centrée sur l’observation des patients et doit inclure des expériences directes de diagnostic et de traitement des maladies.

    Cette partie clinique doit comprendre le diagnostic personnel et l’expérience thérapeutique avec un accès progressif aux responsabilités. Le nombre d’étudiants admis aux études et à la formation au chevet des patients doit être adéquatement adapté.

    Avant de se lancer dans la pratique indépendante, tout médecin devrait se soumettre à une formation clinique structurée. Cette formation, généralement d’au moins une année, devrait se caractériser par un accroissement contrôlé de la responsabilité en matière de prise en charge des problèmes cliniques.

    Il incombe à la faculté de s’assurer que les étudiants qui recevront le diplôme de base ont acquis une connaissance élémentaire de la médecine clinique, les aptitudes requises pour évaluer les problèmes cliniques et prendre leurs décisions de manière indépendante, et qu’ils ont une attitude et une personnalité conformes à l’éthique médicale.

  • PRINCIPE VI
    Sélection des étudiants

    Un enseignement libre est hautement souhaitable avant d’entreprendre des études de médecine. La sélection des étudiants en médecine devrait s’opérer sur la base de leurs motivations, de leur formation antérieure et de leur personnalité. Le nombre d’étudiants en médecine ne doit pas excéder les moyens mis à disposition de l’enseignement et les besoins de la population. La sélection des étudiants ne devrait pas être fonction de l’âge, du sexe, de la race, des croyances, des tendances politiques ou de la nationalité.

  • PRINCIPE VII
    L’enseignement médical de troisième cycle

    Il est souhaitable que le médecin suive un cours de troisième cycle après l’obtention du diplôme de base et qu’il choisisse une spécialisation entre les soins aux patients, la santé publique, la recherche clinique ou fondamentale, ou l’enseignement de la médecine. Des programmes structurés de formation clinique devraient précéder l’exercice de la médecine en pratique indépendante qui comprend tant les spécialités que la médecine générale. La profession médicale a la responsabilité de s’assurer que ces programmes de formation clinique qui suivent le diplôme de base ont bien été suivis.

  • PRINCIPE VIII
    La formation médicale continue

    Chaque médecin doit s’engager à étudier sa vie durant. Ces programmes de formation sont indispensables si la médecine veut se tenir au courant des progrès de la médecine et s’il veut entretenir la connaissance et les aptitudes nécessaires pour dispenser des soins de qualité. Les progrès scientifiques sont indispensables à des soins de santé appropriés.

    Les écoles de médecine, les hôpitaux et sociétés professionnelles se partagent la responsabilité de promouvoir et de mettre à la portée de tous les médecins des programmes de formation permanente.

    La demande de soins médicaux, de prévention des maladies et de conseils en matière de santé exige le plus haut niveau de l’enseignement universitaire de troisième cycle, ainsi que de la formation médicale continue.

Adoptée par la 53e Assemblée générale de l’AMM, Washington 2002
et révisée par la 67e Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

1. La Déclaration d’Helsinki énonce les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains y compris l’importance de protéger la dignité, l’autonomie, la vie privée et la confidentialité des sujets de recherche, ainsi que d’obtenir leur consentement éclairé pour l’utilisation de données et de matériels biologiques humains identifiables.

2.   Dans le cadre des soins de santé, des informations de santé sont collectées par les médecins ou d’autres membres de l’équipe médicale afin d’enregistrer les évènements de santé et d’aider les médecins dans la prise en charge continue de leurs patients.

3.   Cette Déclaration a pour objectif de traiter de la collecte, du stockage et de l’utilisation de données et de matériels biologiques identifiables, au-delà des soins individuels prodigués aux patients. En concordance avec la Déclaration d’Helsinki, elle énonce des principes éthiques complémentaires relatifs à leur utilisation dans les bases de données de santé et les biobanques.

La Déclaration doit être lue dans son ensemble et chacun de ses paragraphes doit être appliqué en tenant compte de tous les autres paragraphes pertinents.

4.   Une base de données de santé est un système visant à collecter, organiser et stocker des informations de santé. Une biobanque est une collection de matériel biologique avec des données s’y rapportant. Le matériel biologique fait référence à un échantillon prélevé sur un être humain, vivant ou décédé, pouvant fournir des informations biologiques, y compris génétiques, sur cet individu. Les bases de données de santé et les biobanques sont toutes deux des collections qui concernent des individus et une population. Elles suscitent des préoccupations similaires en termes de dignité, d’autonomie, de vie privée, de confidentialité et de discrimination.

5. La recherche, faisant appel aux bases de données de santé et aux biobanques, peut souvent accélérer significativement une meilleure compréhension de la santé et des maladies, ainsi que de l’efficacité, de l’efficience, de la sécurité et de la qualité des interventions de prévention, de diagnostic et de traitement. La recherche dans le domaine de la santé représente un bien commun au service des patients individuels ainsi que de la population et de la société.

6.   Les médecins doivent tenir compte des normes et standards éthiques, juridiques et réglementaires concernant les bases de données de santé et les biobanques de leur propre pays ainsi que des normes et standards internationaux. Aucune disposition nationale ou internationale de nature éthique, juridique ou réglementaire ne devrait réduire ou supprimer la protection des personnes et des populations telle qu’énoncée dans cette Déclaration.

Lorsqu’autorisées par une loi nationale adoptée selon un processus démocratique dans le respect des droits humains, d’autres procédures peuvent être adoptées afin de protéger la dignité, l’autonomie et la vie privée des personnes. De telles procédures sont acceptables uniquement si des règles strictes en matière de protection des données sont mises en œuvre.

7.   Conformément au mandat de l’AMM, la Déclaration s’adresse en priorité aux médecins. L’AMM encourage les autres personnes utilisant des données ou du matériel biologique figurant dans les bases de données de santé et les biobanques à adopter ces principes.

PRINCIPES ETHIQUES

8.   La recherche et les autres activités en lien avec les bases de données de santé et les biobanques doivent contribuer au bénéfice de la société, en particulier aux objectifs de santé publique.

9.   Dans le cadre du respect de la dignité, de l’autonomie, de la vie privée et de la confidentialité des personnes, les médecins ont des obligations spécifiques, à la fois éthiques et juridiques, en tant que responsables de la protection des informations fournies par leurs patients. Les droits à l’autonomie, à la vie privée et à la confidentialité habilitent aussi les individus à exercer un contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles et de leur matériel biologique.

10. La confidentialité est primordiale afin de préserver la confiance dans les bases de données de santé et les biobanques et leur intégrité. Savoir que leur vie privée sera respectée donne aux patients et aux donneurs la confiance nécessaire afin de partager des données personnelles sensibles. Leur vie privée est protégée par le devoir de confidentialité de tous ceux impliqués dans le traitement des données et du matériel biologique.

11. La collecte, le stockage et l’utilisation des données et du matériel biologique de personnes capables de donner un consentement éclairé doivent être volontaires. Si les données et le matériel biologique sont collectés pour un projet de recherche donné, le consentement spécifique, libre et éclairé des participants doit être obtenu en conformité avec la Déclaration d’Helsinki.

12. Si les données ou le matériel biologique sont collectés et stockés dans une base de données de santé ou une biobanque pour des utilisations multiples et indéfinies, le consentement est valable uniquement si les personnes concernées ont été informées de manière adéquate sur:

  • L’objet de la base de données de santé ou de la biobanque ;
  • Les risques et contraintes associés à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données et du matériel;
  • La nature des données ou du matériel à collecter ;
  • Les procédures de retour des résultats y compris des découvertes fortuites ;
  • Les règles d’accès à la base de données de santé ou à la biobanque;
  • La manière dont la vie privée est protégée;
  • Les dispositifs de gouvernance tels que stipulés dans le paragraphe 22;
  • Le fait que dans les cas où les données et le matériel sont rendus non identifiables, la personne n’est plus en mesure de savoir ce qui est fait de ses données/matériel et ne peut plus retirer son consentement.
  • Leurs droits fondamentaux et les mesures de sauvegarde énoncées dans cette Déclaration; et
  • Le cas échéant, l’utilisation commerciale et le partage des bénéfices, la propriété intellectuelle et le transfert de données ou de matériel à d’autres institutions ou à des pays tiers.

13.   En plus des dispositions énoncées dans la Déclaration d’Helsinki, lorsque les personnes qui n’ont pas été en mesure de donner leur consentement mais dont les données et le matériel biologique ont été stockés pour de futures recherches, acquièrent ou récupèrent leur capacité de consentir, des efforts raisonnables doivent être déployés afin d’obtenir leur consentement pour poursuivre le stockage et l’utilisation à des fins de recherche de leurs données et de leur matériel biologique.

14.   Les personnes ont le droit de demander et d’obtenir des informations sur leurs données et leur utilisation ainsi que de faire corriger les erreurs ou omissions. Les bases de données de santé et les biobanques devraient adopter des mesures adéquates pour informer les personnes concernées sur leurs activités.

15.   Les personnes ont le droit à tout moment et sans crainte de représailles de modifier leur consentement ou de demander le retrait de leurs données identifiables d’une base de données de santé et de leur matériel biologique d’une biobanque. Ceci s’applique à l’utilisation future des données et du matériel biologique.

16. Dans l’éventualité d’une menace sérieuse, immédiate et clairement identifiée et lorsque des données anonymes ne suffisent pas, les exigences en matière de consentement peuvent éventuellement être levées afin de protéger la santé de la population. Un comité d’éthique indépendant devrait confirmer que chaque cas exceptionnel se justifie.

17. Les intérêts et les droits des communautés concernées, en particulier lorsqu’elles sont vulnérables, doivent être protégés, spécialement en termes de partage des bénéfices.

18. Des considérations spéciales doivent être accordées à l’exploitation éventuelle de la propriété intellectuelle. Les protections concernant la propriété des matériels, les droits et les privilèges doivent être prises en considération et réglées contractuellement avant de prélever et de partager le matériel. Les questions de propriété intellectuelle devraient être traitées dans une politique couvrant les droits de toutes les parties intéressées et communiquée en toute transparence.

19.  Un comité d’éthique indépendant doit approuver la création des bases de données de santé et des biobanques utilisées à des fins de recherche et à d’autres fins. Le comité d’éthique doit aussi approuver l’utilisation des données et du matériel biologique, et vérifier si le consentement donné au moment de la collecte est suffisant pour l’utilisation prévue ou si d’autres mesures doivent être prises pour protéger le donneur. Le comité doit avoir le droit de contrôler les activités en cours. D’autres mécanismes d’évaluation éthique, conformes au paragraphe 6, peuvent être mis en place.

GOUVERNANCE

20. Afin de favoriser la confiance, les bases de données de santé et les biobanques doivent être gérées par des mécanismes internes et externes, basés sur les principes suivants :

  • Protection des personnes : la gouvernance devrait être conçue de telle manière que les droits des individus prévalent sur les intérêts des autres parties intéressées et de la science;
  • Transparence: toute information pertinente sur les bases de données de santé et les biobanques doit être mise à la disposition du public ;
  • Participation et inclusion: les responsables des bases de données de santé et des biobanques doivent consulter et se mettre en relation avec les personnes et leurs communautés.
  • Responsabilité : les responsables des bases de données de santé et des biobanques doivent être accessibles et réceptifs aux demandes des parties intéressées.

21.     Les dispositions de gouvernance doivent inclure les éléments suivants :

  • L’objet de la base de données de santé ou de la biobanque ;
  • La nature des données de santé et du matériel biologique qui seront contenus dans la base de données de santé ou la biobanque;
  • Les dispositions relatives à la durée de stockage des données ou du matériel;
  • Les dispositions réglementaires pour l’élimination et la destruction des données et du matériel;
  • Les dispositions sur la manière dont les données et le matériel seront documentés et traçables conformément au consentement des personnes concernées;
  • Les dispositions sur la manière dont les données et le matériel seront traités dans le cas d’un changement de propriétaire ou de fermeture;
  • Les dispositions relatives à l’obtention d’un consentement adéquat ou les autres bases légales pour la collecte des données ou du matériel;
  • Les dispositions pour protéger la dignité, l’autonomie, la vie privée et pour prévenir les discriminations;
  • Les critères et procédures concernant l’accès et le partage des données de santé ou du matériel biologique, y compris, si nécessaire, l’utilisation systématique d’un accord de transfert de matériel (MTA);
  • La ou les personnes responsables de la gouvernance;
  • Les mesures de sécurité afin de prévenir les accès non autorisés ou les partages inappropriés;
  • Les procédures pour reprendre, si nécessaire, contact avec les participants;
  • Les procédures d’enregistrement et de traitement des demandes et des réclamations.

22. Les professionnels de santé qui contribuent ou travaillent avec les bases de données de santé et les biobanques doivent se conformer aux dispositions pertinentes relatives à la gouvernance.

23. Les bases de données de santé et les biobanques doivent fonctionner sous la responsabilité d’un professionnel dûment qualifié qui veillera au respect de la présente Déclaration.

24. L’AMM exhorte les autorités concernées à formuler des politiques et des lois protégeant les données de santé et le matériel biologique sur la base des principes énoncés dans ce document.

Adoptée par la 22e Assemblée Médicale Mondiale Sydney (Australie), Août 1968
et amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
et par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, octobre 2016

 

La mort peut être déterminée sur la base d’un arrêt irréversible de toutes les fonctions du cerveau complet, y compris du tronc cérébral ou d’un arrêt irréversible des fonctions circulatoires et respiratoires. Ce bilan sera basé sur un jugement clinique conformément aux critères existants, si nécessaire au moyen de procédures de diagnostic standard effectuées par un médecin.

Même sans intervention, l’activité des cellules, des organes et des tissus organiques peut éventuellement se poursuivre après que la mort ait été constatée. L’arrêt de toute forme de vie au niveau cellulaire n’est pas un critère nécessaire pour déterminer la mort.

L’utilisation des organes des donneurs décédés à des fins de transplantation a rendu important pour les médecins le fait d’être capable de déterminer le moment où les patients mécaniquement assistés sont décédés.

Après le décès, il est permis de maintenir mécaniquement la circulation vers les organes et les tissus du corps. Cette technique peut être utilisée pour préserver les organes et les tissus destinés à être transplantés.

Avant la transplantation post-mortem, la mort doit être déterminée par un médecin qui en aucun cas n’est immédiatement impliqué dans la procédure de transplantation.

La détermination du moment de la mort permettra du point de vue éthique, de cesser tous  les traitements et les efforts de réanimation et de faire le prélèvement des organes si tant est que les conditions légales en matière de consentement et les autres critères éthiques soient réunis. Les médecins devraient suivre le protocole  sur le don d’organes pour les donneurs décédés comme le stipule la Prise de position de l’AMM sur le don d’organes et de tissus.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
Et révisée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

1.      Le fléau des maladies et accidents liés à la consommation d’alcool est un gros défi mondial en matière de santé publique et de développement. L’Association médicale mondiale considère cette déclaration sur l’alcool comme un engagement à réduire la consommation excessive d’alcool. C’est également une façon de soutenir ses membres dans la mise en place de politiques et d’autres mesures de réduction de l’usage nocif de l’alcool.

2.      Il existe des problèmes importants sur le plan de la santé, sur le plan social et économique, liés à la consommation excessive d’alcool. Dans l’ensemble, il existe des relations de cause à effet entre la consommation d’alcool et plus de 200 maladies et accidents dont les accidents de la route. Environ 3,3 millions de personnes en meurent chaque année (près de 5,9 % de tous les décès au niveau mondial). Elle constitue le troisième facteur de risque majeur expliquant une mauvaise santé au niveau mondial. 5,1 % d’années de vie corrigées du facteur invalidité y sont imputables. Au-delà des nombreux effets chroniques et aigus sur la santé, l’usage de l’alcool est associé à de graves conséquences sociales, mentales et émotionnelles. Le problème atteint une magnitude spéciale chez les jeunes et les adolescents qui commencent à consommer de l’alcool plus tôt, le risque que ceci présente pour leur santé physique, mentale et sociale est une préoccupation.

3.      Bien que la consommation d’alcool soit profondément ancrée dans de nombreuses sociétés, l’alcool ne peut être considéré comme une boisson ou un produit de consommation ordinaire, car c’est une drogue très nocive, d’un point de vue médical, psychologique et social, du fait de sa toxicité physique, de l’intoxication et de la dépendance que l’alcool provoque.

Des preuves de plus en plus nombreuses laissent penser que la vulnérabilité génétique à l’alcool et à sa dépendance est un facteur de risque pour certaines personnes. Le syndrome alcoolique et l’impact de l’alcool sur le fœtus, des causes évitables de handicap mental, pourraient résulter d’une consommation d’alcool au cours de la grossesse.

L’adolescence est une période de vulnérabilité : la consommation d’alcool peut avoir un impact négatif sur le développement neurologique, qui n’est pas encore terminé à ce stade. De plus en plus de données scientifiques démontrent l’effet délétère de la consommation d’alcool avant l’âge adulte et la maturité physiologique, sur le cerveau, le fonctionnement mental, cognitif et le comportement social et la probabilité plus élevée d’une dépendance à l’alcool à l’âge adulte. Une consommation régulière ou de grandes quantités d’alcool chez les adolescents peut avoir des conséquences préjudiciables sur les résultats scolaires, la sexualité et le comportement, et accroître les conduites délinquantes.

4.      Des politiques et des mesures efficaces pour réduire l’usage nocif de l’alcool incluront des mesures légales et réglementaires ciblant la consommation globale d’alcool dans la population et des interventions dans le domaine de la santé et du social visant spécifiquement les buveurs à haut risque, les groupes vulnérables et les dégâts causés aux personnes touchées par ceux qui consomment de l’alcool, entre autres la violence domestique.

Pour l’établissement des politiques, il faudrait tenir compte du fait que dans la plupart des pays, la majorité des problèmes en lien avec l’alcool dans une population sont associés à la consommation nocive et dangereuse d’alcool par des buveurs « mondains » non dépendants, notamment en cas d’intoxication. Ce problème se pose notamment pour les jeunes de nombreuses régions du monde, qui boivent avec l’intention de s’enivrer.

5.      De nombreuses politiques sur l’alcool et programmes de prévention basés sur la preuve sont efficaces pour réduire les problèmes sanitaires, socio-économiques et de sécurité imputables à l’alcool. Des campagnes internationales de santé publique et des partenariats sont nécessaires pour renforcer et soutenir la capacité des gouvernements et de la société civile dans le monde à s’impliquer, à agir afin de réduire l’usage nocif de l’alcool par des interventions efficaces, y compris des mesures agissant sur les déterminants sociaux de la santé.

Les professionnels de santé en général et les médecins en particulier ont un rôle important à jouer sur le plan de la prévention, du traitement et de l’atténuation des effets nocifs de l’alcool et du recours à des mesures de prévention et des thérapies efficaces.

L’Association médicale mondiale encourage et soutient le développement et la mise en place de politiques nationales basées sur la preuve en favorisant et en facilitant des partenariats, l’échange d’informations et le développement de moyens d’action en matière de politique de santé.

OBJECTIFS POLITIQUES

Pour le développement de politiques sur l’alcool, l’AMM recommande de se concentrer sur les objectifs généraux suivants:

6. Renforcer les systèmes de santé afin d’identifier et d’améliorer la capacité de chaque pays à instaurer des politiques et à mener des actions ciblées sur la consommation excessive d’alcool.

7. Promouvoir le développement et l’évaluation dans tous les pays de stratégies nationales concernant l’alcool qui soient holistiques et basées sur la preuve et incluent des mesures pour réglementer l’approvisionnement, la distribution, la vente, la publicité et la promotion de l’alcool. Il conviendrait notamment de promouvoir les politiques d’un bon rapport coût-efficacité (« best buys ») de l’OMS, telles que (i) l’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées, (ii) la règlementation de la vente de boissons alcoolisées, (iii) les restrictions sur la publicité pour les boissons alcoolisées et (iv) les mesures de lutte contre l’alcool au volant. Il convient en outre de réévaluer et de mettre à jour régulièrement les stratégies mises en place.

8. Via les services de santé gouvernementaux, évaluer précisément le fléau sanitaire dû à la consommation d’alcool en se procurant des chiffres sur les ventes, des données épidémiologiques et des données sur la consommation par habitant.

9. Soutenir et promouvoir le rôle des professionnels de santé et du personnel médical dans une identification précoce, un dépistage et un traitement de l’usage nocif de l’alcool.

10. Briser les mythes et s’opposer aux stratégies de lutte contre l’alcool non basées sur la preuve.

11. Réduire l’impact nocif de la consommation d’alcool dans les populations à risque.

12. Encourager la collaboration pluridisciplinaire et des actions plurisectorielles coordonnées.

13. Sensibiliser aux effets nocifs de l’alcool par l’éducation de la population et des campagnes d’information.

14. Promouvoir une approche fondée sur les déterminants sociaux de la santé dans la lutte contre la consommation nocive d’alcool.

RECOMMANDATIONS

Les priorités suivantes sont suggérées pour les membres de l’AMM, les associations médicales nationales et les gouvernements pour l’élaboration de politiques intégrées et holistiques et de réponses législatives sur les effets nocifs de l’alcool.

15.    Règlementation du prix, de l’accessibilité et de la disponibilité

15.1  Politiques de prix

Des recherches, notamment épidémiologiques, ont prouvé qu’il existait un lien certain entre le prix de l’alcool et le niveau de consommation, notamment chez les jeunes et les gros consommateurs d’alcool.

Il faut donc agir pour augmenter les prix de l’alcool par une taxation « volumétrique » des produits, basée sur leur degré d’alcool et d’autres mécanismes avérés de calcul des prix afin de réduire la consommation d’alcool, notamment pour ceux qui boivent beaucoup et les groupes à haut risque.

L’instauration d’un prix plancher à l’unité qui fera baisser la consommation d’alcool est une mesure forte de santé publique qui fera à la fois baisser la consommation moyenne d’alcool dans la population et qui sera particulièrement efficace auprès des gros consommateurs et des jeunes.

15.2  Accessibilité et disponibilité

Réguler l’accès et la disponibilité de l’alcool en limitant les heures et les jours de vente, le nombre et les endroits où sont implantés des débits d’alcool et les établissements ayant une licence ainsi qu’en instaurant un âge minimum. Les gouvernements devraient taxer et contrôler la production et la consommation d’alcool avec la délivrance de licences ce qui mettrait l’accent sur la santé et la sécurité, ce qui permettrait aux autorités habilitées à octroyer des licences de contrôler la  disponibilité d’alcool dans leurs juridictions. Les gouvernements devraient également mettre fin à l’importation et à la vente illégales d’alcool.

Les autorités publiques doivent renforcer l’interdiction de vente aux mineurs et par les mineurs, et systématiquement exiger une preuve de l’âge autorisé pour acheter de l’alcool dans les boutiques et les bars.

16.    Règlementation de l’alcool non commercial

La production et la consommation d’alcool sous des formes non commerciales, comme par ex. le brassage à domicile, la distillation illicite et le détournement illégal de l’alcool  pour éviter les taxes devraient être restreintes via des mécanismes adaptés d’imposition et de fixation des prix.

17.    Règlementation du marketing de l’alcool

Le marketing de l’alcool devrait être limité pour éviter que les jeunes se mettent à boire très tôt et pour réduire leur consommation d’alcool. La règlementation va de l’interdiction de la vente en gros aux restrictions sur les mesures qui promeuvent une consommation excessive d’alcool, aux restrictions sur la publication, le contenu des publicités sur l’alcool et les partenariats et sponsors qui séduisent les jeunes. Il est prouvé qu’une auto régulation et un code de conduite volontaire de l’industrie sont inefficaces pour protéger les populations vulnérables de l’exposition au marketing et à la promotion de l’alcool.

Il conviendrait de sensibiliser la population aux dangers d’une trop grande consommation d’alcool par un étiquetage obligatoire indiquant clairement le volume d’alcool en unités, des recommandations relatives aux niveaux de consommation et des avertissements sanitaires, appuyés par des campagnes de sensibilisation.

En liaison avec d’autres mesures, des campagnes de marketing social en coopération avec les médias devraient être mises en place pour éduquer la population sur l’usage nocif de l’alcool, pour adopter des politiques de lutte contre l’alcool au volant et pour cibler le comportement de populations à haut risque.

18.    Rôle des services de santé en matière de prévention

Les professionnels de santé et les professionnels du secteur social devraient être formés, disposer de ressources et soutenus pour prévenir un usage nocif de l’alcool et traiter les personnes dépendantes à l’alcool, y compris en disposant de brefs messages encourageant les buveurs à haut risque à réduire leur consommation. Les professionnels de santé jouent aussi un rôle majeur sur le plan de l’éducation, de la sensibilisation et de la recherche.

Des traitements spécifiques et des services de réhabilitation devraient être disponibles en temps voulu et financièrement accessibles pour les personnes dépendantes à l’alcool et leurs familles.

Conjointement aux sociétés de médecine nationales et locales, les organisations de spécialistes médicaux, les groupes sociaux, religieux et économiques concernés (y compris les instances gouvernementales, scientifiques, professionnelles, non gouvernementales et bénévoles, le secteur privé et la société civile), les médecins et autres professionnels de santé et des services sociaux peuvent œuvrer pour :

18.1  faire baisser l’usage nocif de l’alcool, notamment parmi les jeunes et les femmes enceintes, sur le lieu de travail et au volant ;

18.2  renforcer la vraisemblance que chacun ne subira pas de pression pour consommer de l’alcool et ne subira pas les effets nocifs et malsains des autres qui boivent ; et

18.3  promouvoir les stratégies de prévention basées sur la démonstration dans les écoles, au sein des familles et dans la communauté.

18.4 Contribuer à informer la population des dangers de la consommation d’alcool et briser les mythes attribuant des vertus thérapeutiques à l’alcool.

Les médecins ont un rôle important à jouer pour faciliter le recueil de données épidémiologiques et de données provenant des services de santé sur l’impact de l’alcool, à des fins de prévention et de promotion de la santé publique. Le recueil des données doit être conforme aux exigences de confidentialité attachées aux données relatives à l’état de santé des patients.

19.    Mesures de lutte contre la conduite en état d’ivresse

Il conviendrait de mettre en place des mesures fortes pour lutter contre la conduite en état d’ivresse qui comporteraient un taux d’alcoolémie légal maximal pour les conducteurs ne dépassant pas 50 mg/100 ml. Ces mesures devraient être soutenues par des campagnes de marketing social et les autorités qui ont le pouvoir d’infliger des sanctions immédiates.

Ces mesures devraient aussi inclure une application réelle des mesures de sécurité routière, des alcotests au hasard et des actions judiciaires et médicales pour les conducteurs récidivistes.

20.    Limiter le rôle des industriels de l’alcool dans l’élaboration des politiques de lutte contre l’alcool

Les priorités commerciales des industriels de l’alcool sont en conflit direct avec l’objectif de santé publique de réduction de la consommation mondiale d’alcool. Au niveau international, les industriels de l’alcool participent régulièrement à l’élaboration par les autorités nationales de politiques nationales de lutte contre l’alcool, mais s’opposent ou cherchent souvent à affaiblir des politiques efficaces. Il faut agir contre les stratégies de lutte contre l’alcool inefficaces et non basées sur la preuve dont font la promotion les industriels de l’alcool et les organisations sociales subventionnées par l’industrie. En matière de réduction des effets nocifs de l’alcool, les industriels de l’alcool devraient se limiter à leur rôle de producteurs, de distributeurs et de commerçants d’alcool et ne pas prendre part à l’élaboration de politiques de lutte contre l’alcool ou à la promotion de la santé.

21     Convention sur la lutte contre l’alcool

Promouvoir les réflexions en vue d’une convention-cadre sur la lutte contre l’alcool similaire à celle de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

22.    Exclusion de l’alcool des accords commerciaux

En outre, et afin de préserver les mesures de lutte actuelles et futures contre l’alcool, il convient de promouvoir le classement de l’alcool dans les marchandises non ordinaires et à ce titre d’exclure des accords commerciaux internationaux toutes les mesures relatives à la fourniture, la distribution, la vente de boissons alcoolisées ainsi que la publicité, le sponsoring et les incitations à l’investissement concernant l’alcool.

23.    Mesures de lutte contre les références positives à l’alcool dans les médias

Il est essentiel d’agir sur l’impact des messages des médias sur les croyances, intentions, attitudes et normes sociales. Les campagnes médiatiques bien conçues peuvent avoir un effet sur les comportements. Les médias influencent également la conception sociale d’un problème et jouent indirectement sur les processus de décision ayant trait aux mesures de lutte contre les méfaits de l’alcool.

Adoptée par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011,
modifiée de Prise de Position en Déclaration par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et révisée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Les déterminants sociaux de la santé sont : les conditions de naissance, de croissance, d’éducation, de vie, de travail et de vieillissement d’un être humain ainsi que l’impact de la société sur ces conditions. Les déterminants sociaux de la santé influencent beaucoup à la fois la qualité de vie (dont la santé) et l’espérance de vie sans incapacité (EVSI). Les déterminants sociaux de la santé comprennent également les conséquences du racisme et des discriminations, non seulement sur le plan individuel ou interpersonnel, mais aussi sur le plan structurel et institutionnel.

Tandis que les soins de santé visent à soigner et restaurer la santé, ce sont ces facteurs sociaux, culturels, environnementaux, économiques et autres qui sont principalement à l’origine des taux de maladie et notamment de l’étendue des inégalités de santé.

Parvenir à l’équité pour tous en matière de santé requiert un engagement fort de la part des gouvernements, du secteur de la santé, des professionnels de santé et de la communauté internationale, entre autres. Les Objectifs de développement durable des Nations unies visent à donner aux êtres humains les moyens de vivre une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous à tous les âges (objectif 3), assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie (objectif 4) tout en réduisant les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (objectif 10). Dans sa prise de position sur l’accès aux soins de santé, l’AMM souligne l’importance d’assurer à toutes et tous un accès aux soins de santé et propose des manières de remédier à l’indisponibilité des soins et aux inégalités de santé. L’AMM soutient et promeut en outre la création d’une couverture santé universelle adéquate dans tous les pays. La couverture santé universelle améliorera l’accès de toutes et tous à des soins de santé adéquats et favorisera la sensibilisation aux déterminants sociaux de la santé et la lutte contre ces facteurs.

Historiquement, le rôle premier des médecins et des autres professionnels de santé est de traiter les malades – un rôle vital très apprécié dans toutes les sociétés. Dans une moindre mesure, les professionnels de santé se sont penchés sur les expositions individuelles aux agents pathogènes : par exemple le tabac, l’obésité et l’alcool dans les maladies chroniques. Ces aspects habituels d’un mode de vie peuvent être considérés comme des causes « secondaires » de maladie.

Le travail sur les déterminants sociaux dépasse largement les causes secondaires et consiste à étudier les « causes des causes ». Par exemple, le tabac, l’obésité, l’alcool, un mode de vie sédentaire sont pathogènes. Une approche sensible aux déterminants sociaux de la santé s’attaque aux causes de ces causes et en particulier à la manière dont celles-ci participent aux inégalités sociales en matière de santé. Une telle approche ne se concentre pas seulement sur les comportements individuels, mais tente de déterminer les circonstances sociales et économiques à l’origine d’un état de santé prématurément dégradé, tout au long de vie. La voix de la profession médicale a été et continue d’être très importante dans ces exemples de prises en charge des causes de ces causes.

Dans de nombreuses sociétés, des comportements défavorables à la santé sont fonction de l’échelle sociale : plus les gens sont dans le bas de l’échelle socio-économique, plus ils fument, plus ils s’alimentent mal et moins ils ont d’activité physique. Au cœur de la question de prise en compte des déterminants sociaux de la santé figure l’étroite corrélation entre la pauvreté et la maladie. Une cause essentielle mais pas unique de la répartition sociale de ces causes est le niveau d’éducation. Les iniquités structurelles rendent également plus difficile l’accès à des produits alimentaires de qualité.

Parmi les autres exemples spécifiques de traitement des causes de ces causes, on trouve le prix et la disponibilité, qui sont des déterminants clés de la consommation d’alcool ; la taxation, l’étiquetage, l’interdiction de la publicité et l’interdiction de fumer dans les lieux publics, qui se sont avérés efficaces sur la consommation de tabac.

Il existe actuellement dans le monde un mouvement en plein essor qui vise à remédier aux inégalités de santé manifestes et aux disparités d’espérance de vie en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Ce mouvement associe l’Organisation mondiale de la santé, plusieurs gouvernements nationaux, des organisations de la société civile et des universitaires, qui cherchent des solutions et partagent leurs connaissances. Les médecins doivent être bien informés des conséquences du maintien des inégalités et devraient participer volontiers à ce débat. Ils peuvent plaider en faveur d’actions sur les conditions sociales qui ont un impact important sur la santé et d’un renforcement des soins primaires et des systèmes de santé publique. La profession médicale peut contribuer de manière significative à la santé publique, y compris en travaillant avec d’autres secteurs pour trouver des solutions novatrices.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM et les associations médicales nationales devraient lutter activement contre les inégalités sociales et de santé et contre les obstacles à l’accès aux soins, aux fins de permettre aux médecins d’assurer à toutes et tous des soins de santé égalitaires et de haute qualité. L’établissement de la couverture santé universelle dans tous les pays devrait être un objectif central, puisqu’elle contribuerait à réduire les iniquités de santé.
  2. L’AMM pourrait contribuer de manière significative aux efforts mondiaux visant à déjouer les déterminants sociaux de la santé en aidant les médecins, d’autres professionnels de santé et les associations médicales nationales à comprendre ce que nous enseignent les données actuelles et ce qui fonctionne dans telle ou telle situation. Elle pourrait aider les médecins à pratiquer un lobbying plus efficace au sein de leurs pays et au niveau international et à veiller au partage des connaissances et des compétences médicales.
  3. L’AMM devrait contribuer à recenser des données sur des initiatives qui ont fait leurs preuves et aider à impliquer les médecins et les autres professionnels de santé dans le partage d’expériences et la mise en œuvre de solutions innovantes.
  4. L’AMM devrait coopérer avec les associations nationales pour favoriser la sensibilisation des étudiants en médecine et des médecins aux iniquités de santé et aux déterminants sociaux de la santé et de mettre la pression sur les gouvernements nationaux et les organismes internationaux afin qu’ils prennent les mesures requises pour réduire les iniquités de santé et les causes fondamentales associées à un état de santé prématurément dégradé.
  5. L’AMM et les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements et les organismes internationaux à prendre des mesures et à mettre en place des politiques et des outils visant spécifiquement à remédier aux iniquités de santé et déjouer les déterminants sociaux de la santé. Certains gouvernements ont pris de premières mesures pour réduire les iniquités de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé, des collectivités locales ont défini des plans d’action. Il existe de bons exemples de pratiques intersectorielles qui améliorent la qualité de vie des personnes et réduisent ainsi les iniquités de santé. L’AMM devrait collecter des exemples de bonnes pratiques auprès de ses membres et promouvoir la poursuite des travaux dans ce domaine.

Adoptée par la 200e Session du Conseil de l’AMM à Oslo, Avril 2015,
Et adoptée avec amendements par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Les accords commerciaux sont des traités conclus entre deux pays ou plus comportant des dispositions relatives au commerce de biens et/ou de services. Les accords commerciaux sont des outils de la mondialisation et visent généralement à favoriser la richesse par la dérégulation des échanges commerciaux. Ils peuvent avoir des effets considérables sur les déterminants sociaux, commerciaux, politiques et écologiques de la santé, ainsi que sur la prestation de soins de santé. 

Le commerce international contribue de manière significative à accroître la richesse nationale, ce qui est un facteur essentiel de l’établissement de systèmes de santé robustes.  

Bien que les accords commerciaux visent à produire des profits financiers et de la richesse, il est essentiel de tenir compte de leurs conséquences sur la santé publique.  

Les négociations devraient prendre en considération leurs conséquences au sens large pour assurer que le droit à la santé et le droit à un environnement naturel et social sain demeurent au cœur des préoccupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer à la richesse mondiale et à l’équité. 

Les accords commerciaux peuvent promouvoir la santé et le bien-être de tous à condition qu’ils soient bien conçus et qu’ils visent à protéger la santé et préserver la capacité des gouvernements à légiférer, règlementer et planifier la promotion de la santé, la prestation de soins et l’équité en matière de santé. 

Les récentes négociations commerciales ont cherché à établir une nouvelle structure de gouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur portée et leur opacité sont sans précédent. Le manque de transparence et le partage sélectif des informations entre un nombre limité de parties intéressées sont anti-démocratiques. 

L’importance du partage de l’innovation en santé publique doit être reconnue. Cela est particulièrement vrai en période d’urgence sanitaire. L’accès aux médicaments et aux fournitures médicales est essentiel pour remédier aux grandes crises de santé publique comme les pandémies. 

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) procure aux investisseurs un mécanisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander à être indemnisés. Ce système fonctionne en dehors des systèmes existants de responsabilité et de transparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi à remettre en cause des lois de santé publique fondées sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes. Un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à grande échelle pourrait menacer les actions de santé publique fondées sur des preuves et mises au point pour lutter contre le tabac et l’alcool, pour règlementer les aliments et les boissons obésogènes, l’accès aux médicaments, aux services de santé, les protections contre les effets des changements climatiques et les mesures de préservation de l’environnement, de la santé environnementale et de la santé au travail. Jusqu’à présent, les efforts de l’industrie pour mettre en échec les législations et les règlementations nationales de santé publique ont ciblé les nations dont les ressources juridiques sont limitées et les populations les plus vulnérables du monde [2]. 

L’accès à des médicaments abordables est crucial pour combattre le fléau mondial des maladies transmissibles et non transmissibles. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a établi une série de règles internationales communes régissant la protection de la propriété intellectuelle, dont le dépôt de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des ADPIC et les dérogations à ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent à assurer que la protection des brevets ne supplante pas la santé publique [1]. 

La prise de position de l’AMM sur le dépôt de brevet pour les procédures médicales proclame que le dépôt de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est contraire à l’éthique et « menace sérieusement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement la disponibilité de nouvelles procédures pour les patients ». 

Les accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficulté dans l’accès aux médicaments, notamment pour les pays en développement et les populations les plus vulnérables. 

Il devrait y avoir un équilibre juste entre les prix des médicaments et la protection de la propriété intellectuelle par les brevets. 

L’AMM estime que le dépôt de brevets sur les médicaments et les vaccins doit être règlementé conformément aux principes éthiques et aux valeurs de la profession médicale afin d’assurer une action mondiale efficace et résolue pour la santé publique. C’est pourquoi elle reconnaît qu’il peut être nécessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour produire des résultats rapides et complets, les solutions pérennes aux questions relatives aux brevets doivent être complétées par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-faire de fabrication, l’investissement mondial dans des sites de production, la formation de personnel et le contrôle de la qualité. 

La résolution de l’AMM sur la main d’œuvre médicale indique que l’AMM reconnaît la nécessité d’investir dans l’enseignement de la médecine et demande aux gouvernements « …[d’] allouer suffisamment de ressources financières pour l’éducation, la formation, le perfectionnement, le recrutement et la rétention des médecins afin de satisfaire les besoins médicaux de toute la population. » 

La déclaration de Delhi de l’AMM sur la santé et les changements climatiques rappelle que les changements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves conséquences sur la santé.  

La déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux plaide en faveur de politiques d’achat de biens médicaux fabriqués dans des conditions justes et éthiques, de conditions de travail sûres et de l’éradication de l’esclavage moderne tout au long des chaînes d’approvisionnement. Les fabricants de matériel médical devraient adopter un plan de continuité de fourniture des produits vitaux pour éviter autant que possible les ruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacités de production pour réduire les ruptures d’approvisionnement. 

 

RECOMMANDATIONS 

C’est pourquoi l’AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales adhérentes : 

1. à plaider pour la transparence et l’accessibilité de toutes les négociations d’accords commerciaux, notamment pour la possibilité pour le grand public, d’accéder aux textes en cours de négociation et pour les parties intéressées, de s’impliquer dans les débats ; 

2. à appeler à la réalisation d’une évaluation préalable des effets anticipés de tous les accords commerciaux sur la santé, les droits humains et l’environnement ; 

3. à plaider en faveur d’accords commerciaux qui protègent, favorisent et donnent la priorité à la santé publique sur les intérêts commerciaux et politiques, et qui prévoient de larges exceptions afin de sauvegarder les services d’intérêt général, notamment ceux ayant un impact sur la santé individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles modalités concernant la prestation de soins de santé dont l’e-santé ; 

4. à veiller à ce que les accords commerciaux n’aient pas de conséquences négatives sur les systèmes de santé, les ressources humaines de la santé et la couverture santé universelle (CSU). À veiller à ce que les accords commerciaux n’interfèrent pas avec la capacité des gouvernements à protéger et à règlementer la santé et les soins ou à garantir le droit à la santé pour tous. L’action des gouvernements pour protéger et promouvoir la santé ne devrait pas pouvoir être contestée par le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ou par un mécanisme similaire ; 

5. à s’efforcer d’assurer que les brevets sur les médicaments et les vaccins soient règlementés conformément aux principes de l’éthique médicale afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale ;  

6. et pour ce faire, à exhorter les associations médicales nationales à promouvoir la levée temporaire des brevets sur les médicaments et les vaccins afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements mondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances ; à promouvoir la santé publique, l’équité, la solidarité et la justice sociale et à protéger les pays et les peuples qui sont les plus faibles sur les plans économiques et de la santé, et donc les plus vulnérables ; 

7. à s’opposer à toutes les dispositions d’accords commerciaux qui mettraient en péril l’accès aux services de santé ou aux médicaments telles que : 

  • le dépôt de brevet (ou l’application d’un brevet) pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie ; 
  • la mise à jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures de médicaments existants ; 
  • l’établissement d’un lien entre brevet et commercialisation ou d’autres ajustements concernant les brevets servant d’obstacles à la commercialisation de médicaments génériques ; 
  • l’exclusivité des données pour les produits biologiques ; 
  • tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilité des ADPIC, y compris la licence obligatoire ; 
  • les limites à la transparence sur les données des essais cliniques. 

 8. à s’opposer à tous les accords commerciaux qui réduiraient le soutien public ou faciliteraient la commercialisation de l’enseignement de la médecine ; 

 9. à s’opposer à tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services publics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l’éducation, les soins de santé et les services collectifs essentiels comme l’énergie et l’eau ; 

10. à veiller à ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l’environnement et contribuent aux efforts de réduction des activités responsables des changements climatiques ; 

 11. à assurer que les accords commerciaux favorisent l’équité, les droits humains et comportent des mécanismes de reddition de comptes pour faire suite à leur mise en œuvre. 

 

Adoptée par la 65ème Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE 

Le droit à la santé est une composante fondamentale des droits humains qui reste applicable dans les situations de conflit et de violence.  L’accès à l’assistance médicale pour les malades et les blessés qu’ils se soient engagés activement ou non dans des combats, est garanti dans de multiples accords internationaux dont la Convention de Genève et les Principes de base sur l’utilisation de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois des NU.

L’obligation première des médecins est celle envers leurs patients. Les médecins ont les mêmes responsabilités éthiques lorsqu’il s’agit de préserver la santé et de sauver des vies dans des situations de violence ou de conflit armé comme en temps de paix. Ces responsabilités figurent dans les Règles de l’AMM en temps de conflit armé et autres situations de violence.

Il est essentiel d’assurer la protection et sécurité du personnel de santé afin de permettre la délivrance de soins de la plus haute qualité possible aux patients. Si le personnel soignant n’est pas protégé, il risque de ne pas pouvoir apporter les soins nécessaires ce dont pâtiront les patients.

Dans des situations de violence, la délivrance de soins est fréquemment entravée et les malades et les blessés privés des traitements essentiels, pour les raisons suivantes:

  • Le personnel de santé se voyant empêché d’approcher des blessés;
  • L’interférence de l’Etat ou d’autres exerçant le pouvoir en recourant à l’intimidation, à la détention ou à d’autres mesures judiciaires;
  • Les patients se voyant refuser l’accès aux établissements de soins;
  • Les attaques ciblées sur les établissements de soins et les transports sanitaires;
  • Les attaques ciblées sur le personnel soignant dont le kidnapping;
  • Les actes de violence non ciblés avec pour résultat des dommages ou la destruction des établissements ou des véhicules ou bien des blessures ou des morts parmi le personnel soignant ;

De telles actions ont de graves conséquences humanitaires et violent les normes internationales de neutralité médicale telles qu’énoncées dans les dispositions relatives aux droits humains et dans la loi humanitaire et les codes d’éthique médicale.

Des atteintes aux principes éthiques fondamentaux de la profession médicale telles que des tentatives de coercition des professionnels de santé afin d’obtenir des informations sur les personnes traitées, sapent la confiance des patients et  découragent les blessés de se faire soigner.

RECOMMENDATIONS

L’AMM lance un appel aux gouvernements et à toutes les parties impliquées dans des situations de violence pour :

  1. Assurer la protection, l’indépendance et la sécurité du personnel de santé à tout moment y compris pendant les conflits armés et autres situations de violence, conformément aux Conventions de Genève et ses protocoles additionnels ;
  2. Permettre au personnel de santé d’accéder aux patients blessés et malades, quel que soit leur rôle dans un conflit, et de remplir leur mission médicale librement, en toute indépendance et en accord avec les principes de leur profession sans crainte de châtiments ou d’intimidations ;
  3. Un accès sûr aux établissements de santé pour les blessés et les autres personnes ayant besoin d’une prise en charge médicale ne devrait pas être indûment entravé;
  4. Protéger les établissements de santé, les transports médicaux et les personnes hospitalisées et assurer un environnement de travail le plus sûr possible au personnel soignant et les protéger contre toute interférence et attaque ;
  5. Respecter et promouvoir les principes de la loi internationale humanitaire et des droits humains qui sauvegarde la neutralité médicale dans des situations de conflit ;
  6. Etablir des mécanismes de signalement pour documenter la violence envers le personnel médical et les établissements tels qu’ils sont énoncés dans la prise de position de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence;
  7. Sensibiliser davantage aux normes internationales sur la protection du personnel de santé et coopérer avec différents acteurs afin d’identifier les stratégies pour parer aux menaces pesant sur les soins de santé. La collaboration entre l’AMM et le Comité International de la Croix Rouge sur le projet Soins de santé en danger en est un exemple.

Adoptée par la 53ème Assemblée Générale de l’AMM, Washington, DC, Etats-Unis, octobre 2002,
révisée par la 63ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012,
et par la 74ème Assemblée Générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023,
et renommée « Déclaration de Kigali » par la 75ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Les technologies médicales jouent désormais un rôle central dans la médecine modernes. Elles ont contribué à rendre considérablement plus efficaces les moyens de prévention, de diagnostic, de traitement des maladies et de réadaptation, par exemple par le développement et l’utilisation des technologies de l’information comme la télésanté, les plateformes numériques et le recueil et l’analyse de données à grande échelle ou l’utilisation de matériel et de logiciels perfectionnés dans des domaines tels que la génétique médicale et la radiologie ou encore les technologies d’assistance, l’intelligence artificielle ou l’intelligence augmentée.

Les technologies prendront de plus en plus d’importance dans les soins médicaux et l’AMM se félicite de ce progrès. Le développement continu de technologies médicales, et leur utilisation à la fois dans le domaine clinique et celui de la recherche bénéficieront grandement à la profession médicale, aux patients et à la société.

Cependant, comme pour toutes les autres activités de la profession médicale, l’utilisation des technologies dans la médecine, quel que soit son objectif, doit s’inscrire dans le cadre défini par les principes de l’éthique médicale tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de Genève de l’AMM : le serment du médecin, le Code international d’éthique médicale et la déclaration d’Helsinki de l’AMM.

Le développement et l’utilisation des technologies à des fins médicales doivent être guidés par le respect de la dignité humaine, des droits humains et de l’autonomie du patient, la bienfaisance, la confidentialité, la vie privée et la justice.

Le développement rapide de l’utilisation des mégadonnées a des répercussions sur la confidentialité et le respect de la vie privée. Il serait contre-productif d’utiliser les données d’une manière qui nuirait à la confiance des patients s’agissant du traitement des données confidentielles par les services de santé. Il faut en tenir compte lors de l’introduction de nouvelles technologies basées sur les données. Il est essentiel de préserver des normes éthiques élevées et de trouver un juste équilibre entre la protection de la confidentialité et l’utilisation de la technologie pour améliorer les soins aux patients.

De plus, les biais du recueil de données, comme ceux induits par les différences sociales, peuvent saper les bénéfices attendus des innovations basées sur les données en matière de traitement médical.

À mesure que progressent les technologies médicales et donc leur potentiel commercial, il est essentiel de protéger l’indépendance professionnelle et clinique des médecins.

 

RECOMMANDATIONS

Bienfaisance

  1. L’utilisation des nouvelles technologies dans la médecine doit avoir pour objectif premier de bénéficier à la santé et au bien-être du patient. Les technologies médicales devraient être fondées sur des preuves scientifiques solides et une expertise clinique idoine. Les risques prévisibles et l’augmentation éventuelle des coûts doivent être soigneusement comparés aux bénéfices escomptés pour la personne comme pour la société, et les technologies médicales ne devraient être testées ou employées que si les bénéfices escomptés justifient la prise de risques.

Confidentialité et vie privée

  1. La protection de la confidentialité et le respect de la vie privée du patient sont des pierres angulaires de l’éthique médicale. Elle ne saurait pâtir de l’utilisation de technologies médicales.

Autonomie du patient

  1. L’utilisation de technologies médicales doit être respectueuse de l’autonomie du patient, y compris son droit à prendre des décisions informées sur les soins de santé qui lui sont prodigués et à contrôler l’accès aux informations qui le concernent. Les patients doivent recevoir les informations nécessaires pour évaluer les bénéfices potentiels et les risques induits par l’utilisation des technologies médicales.

Justice

  1. Les patients comme les médecins doivent recevoir des informations claires sur l’origine et l’effet des technologies médicales sur les décisions médicales et les perspectives des patients afin d’assurer qu’ils puissent faire des choix informés et éviter tout biais ou discrimination. Pour que la prestation de soins de santé soit juste et équitable, les bénéfices des technologies médicales doivent être accessibles équitablement à tous les patients, sur la base de leurs besoins cliniques et non de leur solvabilité.

Droits humains

  1. Les technologies médicales ne sauraient être utilisées pour bafouer les droits humains, qu’il s’agisse de pratiquer des discriminations, des persécutions politiques ou des violations de la vie privée.

Indépendance professionnelle

  1. Pour garantir leur indépendance professionnelle et clinique, les médecins doivent s’efforcer d’entretenir et de mettre à jour leur expertise et leurs compétences, notamment en acquérant l’aisance nécessaire dans l’utilisation des technologies médicales. Le cursus des étudiants en médecine et des internes et les possibilités de formation continue des médecins doivent être mis à jour pour satisfaire ces besoins. Les médecins doivent être associés à la recherche et au développement de ces technologies Les médecins doivent demeurer les experts dans la prise de décision commune et ne sauraient être remplacés par les technologies médicales.
  2. Les institutions de soins de santé et la profession médicale devraient :
  • aider à assurer que les pratiques ou technologies innovantes qui sont mises à la disposition des médecins satisfassent les normes d’assise scientifique et de valeur clinique les plus strictes ;
  • demander que les médecins qui intègrent des innovations dans leur pratique disposent des connaissances et compétences nécessaires ;
  • assurer une supervision professionnelle judicieuse de l’innovation dans les soins aux patients ;
  • encourager les médecins innovants à recueillir et à partager des informations sur les ressources nécessaires pour mettre en œuvre leurs innovations de manière sûre, efficace et équitable ;
  • assurer que les technologies médicales sont appliquées et entretenues convenablement et conformément à leur objectif.
  1. La pertinence de ces principes généraux est décrite en détail dans plusieurs politiques de l’AMM, parmi lesquelles :
  1. L’AMM encourage tous les acteurs concernés à incarner les principes éthiques énoncés dans ces documents.

 

Adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, octobre 2011

Ces dix dernières années, le monde entier a été confronté à une série de graves évènements qui ont éprouvé les moyens existants sur place pour assurer les soins de santé et qui ont dépassé les systèmes de réponse médicale d’urgence. Les conflits armés, les attaques terroristes et les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations et les tsunamis dans différentes parties du monde non seulement ont affecté la santé de la population vivant dans ces zones mais ont sollicité le soutien et une réponse de la communauté internationale

De nombreuses associations médicales nationales ont envoyé des équipes d’intervention dans de telles situations désastreuses.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes (CRED), la fréquence, la magnitude et le coût de ces catastrophes naturelles et du terrorisme sont en augmentation partout dans le monde. Au siècle dernier, près de 3millions et demi de personnes ont été tuées dans le monde à cause de catastrophes naturelles ; près de 200 millions ont été tués en raison de désastres d’origine humaine (guerres, terrorisme, génocides par ex.). Tous les ans, les désastres entraînent des centaines de morts et coûtent des milliards de dollars du fait de l’interruption du commerce et de la destruction de l’habitat et des infrastructures essentielles.

La vulnérabilité des populations (en autre du fait de la plus grande densité de population, de l’urbanisation, du vieillissement) a accru le risque de catastrophes et de situations d’urgence en matière de santé publique. La mondialisation reliant tous les pays via une interdépendance économique a conduit à une augmentation des voyages et du commerce international. Une telle activité a conduit à une plus grande densité de population dans les villes et un déplacement plus important des  populations   vers les zones côtières et les autres régions sensibles en termes de catastrophes. L’augmentation des voyages internationaux pourrait accélérer le rythme auquel une maladie infectieuse émergente ou un agent du bioterrorisme se diffuse à travers le globe. Les changements climatiques et le terrorisme sont devenus des facteurs majeurs pouvant influencer la fréquence des catastrophes et nécessitent donc un suivi et une attention continus.

L’émergence des maladies infectieuses telles que la grippe H1N1 et le syndrome respiratoire aigue sévère (SRAS) ainsi que la récente apparition du virus du Nil occidental et de la variole simienne dans l’hémisphère occidental renforce la nécessité d’être constamment vigilant et de planifier la préparation et la réponse aux nouvelles émergences de santé publique inattendues.

La probabilité croissante de catastrophes liées au  terrorisme et affectant de vastes populations civiles concerne tous les pays. L’inquiétude demeure quant à la sécurité de l’arsenal nucléaire, chimique et biologique mondial ainsi que du recrutement de personnes capables de le produire ou de l’utiliser. La nature potentiellement catastrophique d’une attaque terroriste « réussie » configure un évènement pouvant exiger des ressources  et  une préparation des professionnels d’une ampleur disproportionnée.  Des catastrophes naturelles telles que les tornades, les ouragans, les inondations et les séismes ainsi que celles liées à l’industrie et aux transports sont beaucoup plus fréquentes et peuvent aussi placer dans une situation de grave tension les infrastructures  médicales, la santé publique et les systèmes de réponse aux situations d’urgence.

A la lumière des récents évènements mondiaux, il devient de plus en plus clair que tous les médecins doivent être de plus en plus professionnels dans la reconnaissance, le diagnostic et le traitement des  nombreuses victimes, avec une approche tous risques à la gestion et à la réponse aux catastrophes. Ils doivent pouvoir reconnaitre les caractéristiques  générales des catastrophes et des urgences de santé publique, savoir comment les signaler et où obtenir davantage d’informations, si besoin est. Les médecins sont sur la ligne de front lorsqu’ils traitent des blessures et des maladies – qu’elles soient dues à des microbes, à des dangers environnementaux, des catastrophes naturelles, des collisions autoroutières, au terrorisme ou à d’autres calamités.  Une détection et un suivi précoces sont essentiels pour minimiser le nombre de victimes via un travail d’équipe avisé dans le secteur de la santé publique et privé et via du personnel d’intervention d’urgence.

L’AMM, représentant les médecins du monde, exhorte ses membres à une défense/sensibilisation de ce qui suit :

  • Promouvoir un ensemble de compétences standards afin d’assurer une cohérence au sein des programmes de formation aux catastrophes dans toutes les spécialités de médecine. De nombreuses AMN organisent des formations aux catastrophes et possèdent une expérience en matière de réponse aux catastrophes. Ces AMN peuvent partager leurs connaissance et  plaider en faveur d’un certain niveau normalisé de formation pour tous les médecins, peu importe leur spécialité ou nationalité.
  • travailler avec les gouvernements nationaux et locaux pour établir ou actualiser des banques de données  régionales et un mappage géographique d’informations sur les ressources de santé, les capacités, les aptitudes et la logistique afin de participer aux efforts de secours médical dans le pays et  dans le monde, là où cela est nécessaire. Cela pourrait inclure  des informations sur les organisations de secours locales, l’état des hôpitaux locaux et des infrastructures sanitaires, des maladies endémiques et des maladies émergentes ainsi que d’autres informations importantes de santé publique et touchant à la clinique pour contribuer à une intervention médicale en cas de catastrophe. De plus, les systèmes destinés à communiquer directement avec les médecins et les autres prestataires de soins sur le front devraient être identifiés et renforcés.
  • travailler avec les gouvernements nationaux et locaux afin d’établir et de tester des programmes de gestion des catastrophes pour les soins cliniques et la santé publique y compris les bases éthiques pour la fourniture de tels programmes.
  • encourager les gouvernements au niveau national et local à travailler au delà des frontières classiques départements et autres à l’établissement d’une planification nécessaire. planification.

L’AMM pourrait être un canal de communication pour les AMN pendant de telles crises en leur permettant de coordonner leurs activités et de travailler ensemble.

Adopté par la 62e Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

La lèpre est un vaste problème de santé publique   – avec env. 250.000 nouveaux cas dans le monde chaque année. Il s’agit d’une maladie que l’on peut soigner et dès le début du traitement, la chaîne de transmission est stoppée. La lèpre figure parmi les maladies négligées qui n’ont pas été prises correctement en charge, tant sur le plan des investissements dans la recherche que du traitement médical.

L’Association Médicale Mondiale recommande à toutes les Associations Médicales Nationales de veiller à ce que les personnes atteintes par la lèpre ainsi que leurs familles soient traitées avec dignité et sans subir un quelconque préjudice ou discrimination. Les médecins, les professionnels de santé et la société civile devraient s’impliquer dans la lutte contre toute forme de préjudice et de discrimination. Les centres de recherche devraient considérer la lèpre comme un problème majeur de santé publique et poursuivre les recherches sur cette maladie car ses mécanismes pathophysiologiques ne sont pas totalement connus. Ces lacunes pourraient être surmontées par l’allocation de ressources pour de nouvelles recherches qui contribueront à une lutte plus efficace dans le monde.   Les facultés de médecine, notamment dans les pays ayant une forte prévalence de cette maladie, devraient mettre l’accent sur l’importance de la lèpre dans leur cursus.  Le secteur public, privé et la société civile devraient rassembler leurs efforts pour diffuser l’information contre le préjudice face à la lèpre et faire savoir qu’il s’agit d’une maladie que l’on peut traiter.

Adoptée par la 62e Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
et supprimée par la 73e Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

INTRODUCTION

Tout le monde a droit à des soins de santé de qualité sur le plan scientifique et humain. Dans ces conditions, recevoir des soins médicaux appropriés en fin de vie ne doit pas être considéré comme un privilège mais comme un véritable droit, indépendamment de l’âge ou d’autres facteurs associés. L‘AMM réaffirme les principes énoncés dans la Déclaration de l’AMM sur la maladie en phase terminale et la Déclaration de l’AMM sur l’euthanasie. Ces déclarations viennent en soutien et en complément de la Déclaration sur les soins médicaux en fin de vie.

Les soins palliatifs  en fin de vie font partie des soins médicaux de qualité1. Il existe un gros besoin d’accès à des soins palliatifs   améliorés, notamment dans les pays en voie de développement. L’objectif des soins palliatifs est de donner la meilleure qualité de vie possible  en palliant la douleur et d’autres symptômes physiques pénibles et en accordant de l’attention aux besoins sociaux, psychologiques et spirituels du patient.

Les soins palliatifs peuvent être apportés à domicile et dans des centres de soins primaires et spécialisés. Le médecin  doit adopter une attitude particulièrement compassionnelle et humaine face à la souffrance, agir avec empathie, respect et tact. L’abandon d’un patient lorsqu’il a besoin de ses soins constitue une pratique médicale inacceptable.

RECOMMANDATIONS

1.          Prise en charge de la douleur et des symptômes

1.1       Il est essentiel d’identifier dès que possible  les patients proches de leur fin de vie afin  quele médecin puisse bien évaluer leurs besoins. Il faut toujours établir  un programme de soins pour le patient ; lorsque cela est possible, ce programme de soins sera établi en consultant directement le patient.

Pour certains, ce processus peut débuter des mois ou un an avant la date de décès anticipé. Ce processus  implique de connaître et traiter les probables douleurs et les autres symptômes pénibles et de répondre aux besoins sociaux, psychologiques et spirituels des patients pour le temps qu’il leur reste à vivre. L’objectif prioritaire est  de préserver la dignité des patients et de leur éviter les symptômes pénibles. Les programmes de soins veillent à leur apporter le confort et le contrôle autant que possible et à reconnaître l’importance du soutien apporté à la famille et à  la prise en charge respectueuse  du corps après le décès.

1.2       D’importants progrès ont été accomplis dans la prise en charge de la douleur et des autres symptômes pénibles. La bonne utilisation de la morphine, les nouveaux analgésiques et les autres mesures peuvent éliminer ou soulager la douleur  et les autres symptômes pénibles dans la plupart des cas. Les  autorités sanitaires doivent faciliter l’accès et la disponibilité des médications nécessaires aux médecins et à leurs patients. Les groupes de médecins devraient établir des directives pour l’utilisation correcte des médications, dont l’augmentation des doses et les éventuels effets secondaires possibles.

1.3       Dans certains cas très limités, généralement à un stade très avancé d’une maladie physique, certains symptômes peuvent apparaître et être réfractaires aux traitements classiques.  Dans de tels cas, il est permis de proposer une sédation palliative menant au coma lorsque l’espérance de vie n’est que de quelques jours. Ce type de sédation doit être considéré comme une mesure exceptionnelle en réponse à une souffrance que le patient et le clinicien  considèrent comme intolérable. La sédation palliative ne doit jamais être utilisée avec l’intention de provoquer la mort du patient ou sans l’accord du patient ayant conservé ses facultés mentales. Le niveau et le timing de la sédation palliative doivent être proportionnés à la situation. Le dosage doit être soigneusement calculé pour soulager les symptômes mais doit cependant être le plus faible possible tout en donnant un résultat.

2.          Communication et consentement ; éthique et valeurs

2.1       L’information et la communication entre le patient, la famille et l’équipe médicale font partie des éléments majeurs contribuant à la qualité des soins en fin de vie. Il faudrait encourager le patient à exprimer ses préférences en matière de soins. Ses émotions et son angoisse existentielle doivent être prises en considération.

2.2       Des soins en fin de vie conformes à l’éthique en fin de vie devraient systématiquement favoriser l’autonomie du patient et la participation aux décisions. Ils doivent respecter les valeurs du patient et de sa famille.

2.3       Les médecins devraient discuter directement les préférences du patient avec le patient et/ou éventuellement le décisionnaire remplaçant pour ce qui les soins.  Ces discussions devraient  commencer de bonne heure et systématiquement être proposées à tous les patients. Elles devraient être renouvelées régulièrement afin d’étudier toute modification exprimée par le patient quant à ses souhaits,  notamment si l’état clinique du patient a changé.  Les médecins devraient inciter leurs patients à documenter officiellement leurs objectifs, valeurs et préférences en termes de traitement et à désigner un décisionnaire remplaçant pour ce qui concerne les soins avec lequel le patient pourra discuter par avance de ses valeurs en matière de soins de santé et de traitement.  Les patients qui sont dans le déni sur les implications de leur  maladie peuvent ne pas vouloir prendre part à de telles discussions, à certains stades de leur maladie mais devraient savoir qu’ils ont le droit de changer d’cis. Les directives anticipées et documentées n’étant souvent pas disponibles dans des situations d’urgence, les médecins devraient souligner auprès de leurs patients l’importance de discuter de leurs préférences en termes de traitement avec les décisionnaires remplaçants pour ce qui concerne les soins.

2.4       Si un patient est capable de donner son consentement, les soins devraient être basés sur ses souhaits tant que ceux-ci demeurent médicalement, éthiquement et légalement fondés.  Le consentement doit reposer sur des informations et un dialogue suffisants et le médecin a le devoir de veiller à ce que le patient soit correctement traité au niveau des douleurs et de son inconfort avant d’obtenir un consentement car la souffrance physique et mentale inutile ne doit pas altérer la décision.

2.5       Le parent le plus proche du patient ou la famille devrait être informé et impliqué dans la prise de décision, à la condition que le patient ne s’y oppose pas. Si le patient est incapable de donner son consentement et en l’absence de directives anticipées,  l’avis du décisionnaire remplaçant, désigné par le patient, sur les soins et le traitement doit être pris en compte.

3.          Dossiers médicaux et considérations médico-légales

3.1       Les médecins soignant un patient en fin de vie doivent documenter soigneusement les décisions thérapeutiques  et les raisons pour lesquelles ils ont choisi telle ou telle procédure, y compris   les souhaits et les consentements du patient et de sa famille,  dans les notes d’évolution des dossiers médicaux. Un dossier médical correct est d’une extrême importance pour la continuité et la qualité des soins médicaux en général et des soins palliatifs en particulier.

3.2       Le médecin doit aussi tenir compte du fait que ces notes peuvent avoir un intérêt médico-légal, par exemple pour déterminer si le patient est capable de prendre des décisions.

4.          Membres de la famille

Il convient de reconnaître l’importance de la famille et de l’environnement émotionnel du patient. Les besoins de la famille et des personnes qui ont été proches tout au long de la maladie doivent être reconnus. L’équipe soignante devrait favoriser la collaboration pour la prise en charge du patient et apporter un soutien pendant toute la fin de vie du patient et si nécessaire après le décès du patient.  Les besoins des enfants et des familles peuvent nécessiter une attention et/ou  des compétences particulières, et les deux  lorsque les patients sont des enfants ou dépendent du patient.

5.          Travail d’équipe

Les soins palliatifs sont généralement assurés par des équipes pluri et interdisciplinaires, constituées de membres des professions de santé et autres.  Le médecin  doit être celui qui dirige l’équipe, en étant  responsable,  entre autres obligations, du diagnostic et du traitement médical.  La continuité des soins est très importante. L’équipe devrait  aussi faire tout ce qu’elle peut pour faciliter le souhait du  patient de mourir à son domicile lorsque cela est possible.

6.          Formation des médecins

Le nombre croissant de personnes nécessitant des soins palliatifs et le plus grand nombre de traitements efficaces signifient que les  questions concernant les soins de fin de vie devraient être une composante importante de la formation médicale universitaire et postuniversitaire.

7.          Recherche et éducation

Il faut davantage de recherches pour améliorer les soins palliatifs.  Cela inclut sans être exhaustif les soins médicaux en général, les traitements spécifiques, les implications psychologiques et l’organisation.  L’AMM apportera son aide dans les efforts entrepris pour mieux former les médecins aux compétences requises pour améliorer la prévalence et la qualité de l’organisation de soins programmés en fonction de l’évolution.

Conclusion

Les soins qu’une population prodigue à ses patients mourants dans le cadre des ressources disponibles est une indication de son niveau de civilisation. En tant que médecins dans la plus pure tradition humanitaire, nous devrions toujours nous engager à fournir des  soins de fin de vie les meilleurs possibles.

L’AMM recommande que toutes les Associations Médicales Nationales mettent au point une politique nationale sur les soins palliatifs et la sédation palliative, basée sur les recommandations énoncées dans cette déclaration.

Adoptée par la 50e Assemblée Générale de l’AMM, Ottawa, Canada, Octobre 1998,
modifiée par la 60e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009,
et par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

Il est désormais prouvé scientifiquement que pour atteindre leur plein potentiel, les enfants ont besoin de grandir dans un environnement dans lequel ils peuvent s’épanouir, tant sur les plans intellectuel, physique, mental, qu’émotionnel ou spirituel. Un environnement propice à un tel épanouissement doit réunir les quatre conditions fondamentales suivantes :

  • il doit être sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans physique et émotionnel ;
  • il doit favoriser la croissance et le développement ;
  • il doit disposer des services de santé nécessaires pour le bon développement d’un enfant ;
  • il doit favoriser la recherche d’amélioration continue et son suivi, sur la base de preuves.

Les médecins savent que l’avenir du monde repose sur nos enfants. Les expériences de la prime enfance influencent fortement le développement futur des enfants, notamment leur apprentissage des bases, leur réussite à l’école, leur participation économique, leur rôle de citoyens au sein de la société et leur santé. La plupart du temps, les parents et les personnes qui s’occupent des enfants ne peuvent assurer la mise en place d’un environnement protecteur et stimulant sans l’aide d’organisations locales, régionales, nationales et internationales.

Les principes énoncés dans la présente déclaration s’appliquent à tous les enfants du monde, de leur naissance à leurs 18 ans, quels que soient leur âge, leur appartenance ethnique réelle ou supposée, leur nationalité, leurs opinions politiques, leurs croyances, leur langue, leur sexe, leur genre, la maladie ou le handicap dont ils sont atteints, leurs aptitudes physiques et intellectuelles, leur orientation sexuelle, leur histoire culturelle, leur parcours de vie ou leur classe sociale, ou ceux de leurs parents ou de leurs tuteurs. Dans tous les pays du monde, quelles que soient ses ressources, la satisfaction de ces principes devrait être une priorité pour les parents, les communautés et les gouvernements. La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989) et les chartes nationales des droits des enfants prévoient des droits étendus pour tous les enfants et les jeunes gens, mais ces droits ne sauraient être exercés en l’absence de la santé. En outre, les Objectifs de développement durable des Nations unies, notamment les troisième, quatrième, cinquième et sixième portent directement sur la santé des enfants et sur les déterminants sociaux de la santé. Il incombe au gouvernement de la région où est domicilié l’enfant de faire appliquer les principes énoncés dans la présente déclaration.

 Tous les enfants doivent être traités avec dignité, tolérance et respect et apprendre à traiter les autres de même.

Tous les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale et du meilleur bien-être qu’ils soient capables d’atteindre.

 Il est essentiel de déjouer les déterminants sociaux de la santé pour parvenir à atteindre l’équité en matière de santé pour les enfants.

Les enfants dans leur ensemble sont considérés comme un groupe vulnérable, mais au sein de ce groupe, certains enfants présentent des besoins particuliers, qu’ils soient orphelins, réfugiés sans domicile ou demandeurs d’asile, handicapés, issus de foyers précaires ou vivant dans des zones de conflit : ces groupes ont besoin d’une attention particulière dans tous les domaines.

  1. Un environnement sain, sûr et durablement protecteur, à la fois sur les plans physique et émotionnel doit comporter les éléments suivants :
  • un environnement physique sûr et pérenne, protégé le plus possible des changements climatiques, un écosystème idéal où l’eau, l’air et le sol ne sont ni pollués ni dégradés ;
  • la mise en œuvre de toute urgence de stratégies d’atténuation des conséquences des changements climatiques, une sensibilisation, adaptée à leur âge, de tous les enfants à ces changements pour parvenir à un environnement plus durable pour eux ;
  • un domicile sans danger, un environnement familial sûr, des parents disponibles pour prendre soin d’eux et un entourage protecteur ;
  • des familles, foyers, écoles et communautés sains, sûrs et stables ;
  • une protection contre l’intimidation et un environnement qui favorise une bonne santé mentale ;
  • une protection contre toute discrimination fondée sur l’âge, une pathologie ou un handicap, les croyances, l’appartenance ethnique réelle ou supposée, le genre, la nationalité, l’affiliation politique, l’orientation sexuelle, la classe sociale ou tout autre facteur ;
  • l’accès à des infrastructures sûres, comportant un système d’assainissement fiable, des transports adaptés et des endroits où jouer ;
  • la protection contre les catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine ;
  • une protection contre les mauvais traitements physiques, sexuels, émotionnels, les violences verbales et la négligence ;
  • la prévention de l’exploitation sous la forme de travail des enfants ;
  • une protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables ;
  • la protection contre le fait de devoir assister ou participer à des violences lors d’un conflit armé, y compris contre le recrutement forcé d’enfants soldats ou de membres d’un gang ;
  • la protection contre les dangers associés à l’abus d’alcool, de tabac ou d’autres substances, y compris l’accès à des informations à cet égard, adaptées à l’âge de l’enfant.

 Tous les enfants doivent être officiellement enregistrés dans le mois qui suit leur naissance ou le plus tôt possible après, afin de bénéficier d’une reconnaissance légale, d’un accès aux soins de santé, à la sécurité sociale et à toutes les autres ressources qui nécessitent l’identification.

Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, ne devraient pas être placés en détention ni séparés de leurs parents et de leur famille et ne devraient pas être renvoyés vers des endroits où ils pourraient subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. 

  1. Un environnement qui favorise la croissance et le développement comprend :
  • l’accès à une alimentation saine et nourrissante en quantité suffisante pour favoriser une bonne santé et un bon développement à long terme, y compris la possibilité d’un allaitement exclusif lorsque cela est possible pendant les premiers six mois de la vie et pendant aussi longtemps qu’il convienne à la mère et à l’enfant, l’accès à une alimentation adaptée, sûre et variée, la protection contre les environnements propices à l’obésité par la régulation des aliments et des boissons transformés et préjudiciables à la santé ;
  • la promotion et l’encouragement précoces de la littératie nutritionnelle ainsi que de l’activité et de l’éducation physique ;
  • l’accès à l’éducation de la prime enfance jusqu’au secondaire, avec des dispositions spéciales pour les enfants qui ne peuvent se rendre à l’école ;
  • le droit de consulter des informations adaptées à son âge relatives à la santé, y compris de recevoir une éducation à la sexualité complète et fondée sur des preuves scientifiques ;
  • l’accès à une assistance sociale ;
  1. L’accès à des services de soins de santé de haute qualité, complets et adéquats à toutes les étapes du développement de l’enfant
  • L’intérêt de l’enfant doit demeurer la priorité de la prestation de soins de santé. À cette fin, il convient de garantir les principes suivants :
  • des soins d’urgence et de réhabilitation préventifs et curatifs appropriés pour la mère et l’enfant ;
  • l’accès aux soins prénataux et maternels et à des soins postnataux de qualité afin que la mère et l’enfant jouissent du meilleur état de santé possible à sa naissance et après ;
  • le respect de la vie privée des enfants ;
  • tous les enfants en demande d’asile ou réfugiés doivent recevoir des soins médicaux ;
  • les personnes qui sont chargées des soins des enfants devraient recevoir une formation spécialisée et disposer des compétences nécessaires pour répondre de manière appropriée aux besoins médicaux, physiques, émotionnels et développementaux des enfants et de leur famille ;
  • les soins de santé de base, notamment l’évaluation du développement, la promotion de la santé, l’immunisation recommandée, le dépistage précoce de maladies, l’accès aux médicaments, la santé bucco-dentaire et oculaire ;
  • des soins de santé mentale multidisciplinaires (mettant à contribution des travailleurs sociaux, psychologues, thérapeutes, médecins du travail, éducateurs, etc.) et communautaires, ainsi qu’une orientation rapide vers un spécialiste compétent lorsqu’un problème est identifié ;
  • l’accès prioritaire des mères et des enfants à des soins médicaux en cas de danger de mort ;
  • l’hospitalisation en cas de besoin. Les hôpitaux devraient disposer de locaux et de politiques permettant aux parents d’assurer la continuité des soins qui leur incombent ;
  • l’accès à un spécialiste pour le diagnostic, les soins et les traitements s’il en est besoin ;
  • des services de réadaptation et de soutien au sein de la communauté ;
  • des soins de prévention ou d’atténuation de la douleur ;
  • des soins palliatifs et de fin de vie s’il en est besoin ;
  • l’obtention du consentement éclairé du patient enfant ou de son représentant légal avant tout diagnostic, thérapie, réadaptation ou procédure de recherche sur lui. Dans la plupart des cas, on cherchera à obtenir le consentement d’un ou des parents ou du tuteur, mais il pourra également s’agir parfois d’un membre de la famille élargie, bien qu’il convienne, avant de chercher à obtenir le consentement, de tenir compte des souhaits de l’enfant s’il est apte à les faire connaître. Il conviendra également de tenir compte de l’avis d’un enfant n’ayant pas la capacité légale mais pouvant exprimer son point de vue. Le cas échéant (par exemple pour les services de santé reproductive) un enfant apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision sera autorisé à consentir à un traitement sans l’accord de son représentant légal. En cas de danger de mort et lorsqu’un enfant apte à exprimer sa volonté ne peut donner son consentement à un traitement et que ses parents ou représentants légaux ne sont pas disponibles, il conviendra de présumer son consentement pour lui sauver la vie ;
  • l’accès à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescents, y compris l’accès à l’avortement ;
  • L’identité sexuelle et de genre de l’enfant doit être respectée. Les pratiques nuisibles comme la mutilation génitale ou les prétendues thérapies de conversion doivent être interdites.
  • Les enfants les plus vulnérables devraient avoir accès à l’assistance sociale et aux mécanismes leur permettant de bénéficier d’un accès universel aux soins de santé.
  • Les enfants sans domicile, orphelins, demandeurs d’asile, réfugiés ou issus de zones de conflit devraient recevoir des soins médicaux basiques d’urgence sans discrimination.
  1. Un environnement favorisant la recherche, sur la base de preuves scientifiques, d’une amélioration continue et son suivi
  • Les principes de la Déclaration d’Helsinki doivent être observés dans toute recherche dont les sujets sont des enfants.

 

Adoptée à New Delhi le 17 octobre 2009
Et amendée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

1.     L’influence humaine sur le système climatique est évidente et les récentes émissions de gaz à effet de serre sont les plus élevées de l’histoire. Les changements climatiques récents ont des conséquences très étendues sur les milieux naturels et les humains.

2.     Des preuves irréfutables confirment les nombreux risques sanitaires, liés au changement climatique, qui menacent les populations de tous les pays. Parmi ces menaces, toujours plus fréquentes et potentiellement plus graves, il convient de citer les canicules, les sécheresses, les inondations et les autres phénomènes climatiques extrêmes, notamment les tempêtes et les feux de forêt. Le changement climatique, notamment le réchauffement, produit déjà des transformations dans les environnements propices aux maladies vectorielles. La pénurie d’eau potable de qualité et une plus grande insécurité alimentaire conduisent à la malnutrition et à des déplacements de population. Le changement climatique est mondial, mais ses conséquences ne sont pas ressenties partout de la même manière et de nombreuses régions parmi celles qui sont les plus touchées sont le moins à même de faire face à ces difficultés.

3.     La lutte contre les effets du changement climatique offre des occasions d’améliorer la santé et le bien-être, à la fois parce que les solutions à faibles émissions de carbone bénéficient également à la santé et parce que les mesures d’atténuation et d’adaptation pourraient permettre d’agir sur les déterminants sociaux de la santé. La transition vers la production d’énergie renouvelable, l’utilisation de transports actifs, et le changement de régime alimentaire, notamment la diminution de la consommation de bœuf et d’autres produits issus des animaux, pourraient contribuer à améliorer la santé publique et le bien-être des populations.

4.     Les déterminants sociaux de la santé sont les facteurs dont dépend la santé avant et après la naissance des personnes, au fil de leur croissance, de leur vie et à leur travail. Ces déterminants varient entre les pays et au sein des pays. Généralement, les personnes souffrant d’une mauvaise santé et dont l’espérance de vie en bonne santé est la plus faible sont celles qui connaissent les plus grandes difficultés à s’adapter ou à parer aux effets nocifs du changement climatique, ce qui exacerbe les déterminants sociaux néfastes pour la santé.

5.     Les recherches et la surveillance portant sur le changement climatique sont essentielles. L’AMM soutient des études qui décrivent les profils épidémiologiques des maladies attribuées au changement climatique, y compris les effets de ce dernier sur les communautés et les foyers, le poids des maladies connues et émergentes causées par le changement climatique, ainsi que celles qui pourraient être causées par de nouvelles activités (étude des impacts sanitaires). Ces études devraient en outre définir les populations les plus vulnérables.

6.     L’Accord de Paris insiste sur une transition vers un nouveau modèle de collaboration pour lutter contre le changement climatique et constitue pour le secteur de la santé une occasion de contribuer à l’action en faveur du climat. Il comporte une série de mesures à prendre par chaque partie pour atteindre l’objectif à long terme de limiter l’augmentation moyenne de la température mondiale à moins de 1,5 ° C au-dessus des niveaux préindustriels. Que les États dont elles sont issues soient ou non parties à l’accord, les associations médicales mondiales ont l’obligation de tenir compte des effets du changement climatique sur la planète et sur les humains, les animaux et la pérennité de l’environnement et de prendre les mesures suivantes.

RECOMMANDATIONS

7.     L’Association médicale mondiale et ses associations médicales nationales membres :

·      Appellent instamment les gouvernements et les acteurs non étatiques à reconnaître officiellement les graves conséquences sanitaires du changement climatique et à adopter des mesures d’atténuation de ses effets ;

·      Appellent les gouvernements nationaux à assurer la réalisation des engagements nationaux pris dans le cadre des accords internationaux, qui comportent à la fois des mesures d’adaptation et des mesures d’atténuation, ainsi que des mesures d’indemnisation pour les dommages et préjudices subis ;

·      Appellent les gouvernements nationaux à financer la lutte contre le changement climatique, y compris l’allocation de fonds pour renforcer les systèmes de santé, la santé et les politiques qui bénéficient au climat, mais aussi à la santé et apporter les fonds mondiaux, régionaux et locaux suffisants pour que toutes les parties remplissent les objectifs d’adaptation et d’atténuation, de réduction des risques de catastrophe et de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;

·      Appellent les gouvernements nationaux à faciliter la participation active des représentants du secteur de la santé à la création et à la mise en œuvre de programmes de préparation au changement climatique et de mesures d’urgence aux niveaux local, national et international ;

·      Appellent les gouvernements nationaux à assurer la santé et le bien-être des populations déplacées pour des raisons environnementales, y compris celles qui deviennent des réfugiés en raison des effets du changement climatique ;

·      Demande aux gouvernements nationaux d’investir dans la recherche en santé publique et sur le changement climatique pour permettre une meilleure compréhension des besoins d’adaptation et des co-bénéfices au niveau national ;

·      Appelle les gouvernements nationaux à faciliter la collaboration entre le ministère de la Santé et les autres ministères pour assurer que la santé est prise en compte dans les engagements nationaux et les stratégies durables de ces derniers.

8.     Les associations médicales nationales et leurs membres médecins devraient :

·      Plaider pour l’adoption de pratiques écologiquement responsables à faibles émissions de carbone dans l’ensemble du secteur de la santé afin de limiter l’empreinte environnementale des pratiques et des infrastructures sanitaires ;

·      Se préparer aux perturbations des infrastructures sanitaires qui accompagnent la plupart des situations d’urgence sanitaire, notamment en prévoyant la prestation de services et la demande de soins accrue pendant ces situations de crise ;

·      Encourager et soutenir les mesures de sensibilisation en faveur de la protection de l’environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris par des systèmes de commerce des émissions ou de taxes carbone ;

·      Se former aux effets sanitaires du changement climatique et se préparer à y faire face dans le cadre des soins aux patients ;

·      Encourager la recherche médicale sur une meilleure utilisation de l’antibiothérapie afin de pouvoir répondre, à l’avenir, aux nouvelles pathologies infectieuses liées aux changements climatiques.

9.     L’AMM et ses membres constituants devraient :

·      Encourager les pratiques à faibles émissions de carbone, respectueuses des limites de la planète, y compris les modes de vie actifs et les modèles de production et de consommation durables ;

·      S’efforcer de sensibiliser les professionnels et le grand public à l’importance de l’environnement et du changement climatique pour la santé personnelle, communautaire et publique ;

·      Travailler ensemble à l’intégration des principaux concepts et des compétences de lutte contre le changement climatique dans le cursus médical initial et dans la formation médicale continue ;

·      Travailler en collaboration avec l’OMS et d’autres parties prenantes, le cas échéant, à la production de supports éducatifs et de plaidoyer sur le changement climatique à destination des associations médicales nationales, des médecins, d’autres professionnels de santé et de la population au sens large ;

·      Plaider auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils promeuvent et financent la recherche sur les effets du changement climatique sur la santé et qu’ils collaborent avec les ONG et les autres professionnels de santé ;

·      Collaborer avec les gouvernements, les ONG, les entreprises, la société civile et d’autres acteurs à la création de systèmes d’alerte afin d’assurer que les systèmes de santé et les médecins sont informés précisément des catastrophes climatiques à mesure qu’elles se déroulent et de la gestion des évènements sanitaires émergents ;

·      Inscrire la lutte contre le changement climatique en priorité à leur ordre du jour et participer activement à la création de politiques et d’initiatives qui atténuent les effets du changement climatique sur la santé.

10.  L’AMM appelle instamment les associations médicales nationales :

·      À travailler avec les autorités sanitaires et les médecins à l’adoption de politiques relatives au climat et à donner l’exemple en réduisant leurs émissions de carbone;

·      À reconnaître les facteurs environnementaux comme des déterminants sociaux de la santé essentiels et encourager les gouvernements à favoriser la collaboration entre le secteur de la santé et les nombreux autres secteurs concernés pour pallier ces déterminants .

Adoptée par la 56e Assemblée Médicale Mondiale, Santiago, Chili, Octobre 2005,
révisée à la 60e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
et par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

PREAMBULE

La génétique contribue à une meilleure compréhension des causes, des développements, des classifications et des traitements des pathologies. L’utilisation de la génétique est en plein essor, passant en peu de temps de son emploi dans le traitement du cancer et l’identification de maladies monogéniques et à la détermination de risques de pathologies multifactorielles et à la manipulation de gènes individuels. Ainsi, l’utilisation de la génétique crée et créera de plus en plus de valeur, à la fois au niveau individuel et au niveau sociétal. L’utilisation d’informations génétiques relatives à des personnes soulève cependant des questions de confidentialité, d’intimité et présente des risques de détresse psychologique, de stigmatisation et de discrimination.

La présente déclaration vise à formuler des recommandations sur un emploi de la génétique en médecine qui soit à la hauteur des défis éthiques en jeu. Elle s’attache principalement à l’utilisation de la génétique dans la prestation de soins de santé. Le recueil, le stockage et l’emploi de données génétiques au-delà des soins personnels apportés aux patients doivent être conformes aux principes énoncés dans la déclaration de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les biobanques, dite déclaration de Taipei. L’utilisation de la génétique dans la recherche médicale impliquant des sujets humains, y compris la recherche sur des données et des échantillons biologiques humains non anonymes, doit être conforme aux principes énoncés dans la déclaration d’Helsinki de l’AMM, relative aux principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains.

La présente déclaration doit être prise dans son ensemble et chacun des paragraphes qui la constituent ne saurait être interprété isolément des autres paragraphes. Il convient de mettre à jour cette déclaration au fur et à mesure des avancées réalisées dans le domaine de la génétique.

Les informations génétiques présentent des caractéristiques significatives d’un point de vue éthique. Prises séparément, chacune des ces caractéristiques peut également se retrouver dans d’autres types d’informations de santé. Cependant, l’association de ces caractéristiques rend les informations génétiques particulièrement sensibles. Cette sensibilité, ajoutée à l’intérêt évident que manifestent un grand nombre d’acteurs différents pour les informations génétiques, rappelle combien il est important de respecter les principes fondamentaux de l’éthique médicale, notamment le droit du patient à l’autonomie, à la confidentialité, à l’intimité ainsi que le droit à bénéficier de la production, du stockage, de l’utilisation ou du partage d’informations génétiques.

Parmi celles qui sont significatives d’un point de vue éthique, les informations les plus cruciales sont :

  • les informations génétiques qui permettent d’identifier une personne ;
  • les analyses génétiques qui peuvent produire des informations nombreuses et détaillées sur une personne ;
  • les analyses génétiques qui pourraient conduire à de nouvelles découvertes.
  • Les informations produites par l’analyse génétique n’ont pas encore livré tous leurs secrets.
  • Les informations génétiques relatives à une personne ne peuvent pas être totalement anonymisées et les informations génétiques anonymisées peuvent être réidentifiées.
  • Les données génétiques contiennent des informations qui ne concernent pas seulement la personne qui a subi le test mais aussi les personnes qui lui sont génétiquement apparentées.
  • Le test génétique d’une personne peut exiger la consultation d’informations relatives à des soins de santé subis par des personnes qui lui sont génétiquement apparentées (des membres de sa famille) ou le test génétique de ces personnes.

 

PRINCIPES ÉTHIQUES

Bénéfice pour le patient

Le test génétique dans le cadre de la prestation de soins de santé doit avoir pour objectif premier de bénéficier au patient testé.

Pertinence

Un test génétique ne doit pas être de portée plus large que son objectif ne l’exige.

Consentement éclairé

  1. Tout test génétique doit être réalisé après obtention du consentement éclairé du patient ou de son tuteur légal. Un test génétique visant à dépister des prédispositions à une pathologie ne doit être effectué sur un enfant que s’il existe des indications cliniques claires qu’obtenir les résultats de ce test bénéficierait à l’enfant.
  2. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient suppose la fourniture d’informations exactes, adéquates et compréhensibles par lui, contenant les éléments suivants :
    • l’objectif, la nature et les bénéfices escomptés du test ;
    • les risques, effets indésirables et limites du test ;
    • la nature et la signification des informations devant être obtenues grâce au test ;
    • les procédures relatives à la restitution des informations génomiques, y compris les observations secondaires et les découvertes futures ;
    • les possibilités ouvertes selon les résultats obtenus, notamment les éventuels traitements ;
    • la manière dont les résultats du test, les données et les échantillons biologiques seront conservés (comment, où, pendant combien de temps), et les personnes qui peuvent avoir accès aux résultats actuels et futurs ;
    • les éventuels usages secondaires des informations obtenues par le biais du test ;
    • les mesures qui seront prises pour préserver l’intimité et l’autonomie du patient, en particulier les mesures relatives à la confidentialité et la sécurité des données le concernant ;
    • les procédures de gestion des résultats ayant des conséquences pour les personnes qui sont génétiquement apparentées à la personne testée ;
    • le cas échéant, l’utilisation commerciale de ces résultats et le partage des éventuels bénéfices y afférents, les questions relatives à la propriété intellectuelle et le transfert de données ou d’échantillons à des tiers.

Découvertes supplémentaires (découvertes secondaires et fortuites)

  1. Un test génétique peut conduire à la découverte d’informations qui n’étaient pas l’objet principal du test, dites observations secondaires ou fortuites. Il convient que les procédures par lesquelles seront traitées ces informations soient déterminées en amont du test et communiquées au patient dans le cadre du processus d’obtention de son consentement éclairé.
  2. Les principes relatifs au traitement des observations secondaires ou fortuites doivent tenir compte : 
    • des préférences du patient concernant le traitement des découvertes secondaires ou fortuites ;
    • de la signification de ces observations secondaires et fortuites pour la santé ou d’autres intérêts du patient ;
    • la signification des observations secondaires ou fortuites pour la santé ou d’autres intérêts d’autres personnes, génétiquement apparentées au patient ;
    • la validité scientifique des observations secondaires ou fortuites ;
    • la solidité des preuves d’une corrélation entre les observations secondaires ou fortuites et des risques pour la santé du patient ;
    • la mesure en laquelle ces observations secondaires ou fortuites sont des variants actionnables, sur le plan médical ou autre.

 Conseil génétique

  1. Tout test génétique, traitement fondé sur la génétique ou interprétation des résultats d’un test génétique doit systématiquement être accompagné d’un conseil approprié en la matière. Ces conseils doivent permettre au patient de prendre des décisions informées et conformes à ses valeurs et intérêts. Ces conseils ne doivent pas être orientés par les valeurs personnelles du conseiller. Le droit de la personne de n’être pas testée doit être protégé. Si la personne a été testée, elle ne saurait être obligée d’agir consécutivement aux résultats du test.
  2. Les étudiants en médecine et les médecins devraient recevoir une formation au conseil génétique, notamment au conseil relatif à un diagnostic présymptomatique.

Confidentialité

Comme tous les dossiers médicaux, les informations issues d’un test génétique ou d’une thérapie génique doivent demeurer strictement confidentielles et ne sauraient être communiquées à des tiers sous forme identifiable sans le consentement de la personne testée. Les tiers à qui les résultats pourraient être, sous certaines conditions, communiqués sont définis au paragraphe 15.

Information des tiers

Dans le cas où les résultats d’un test pourraient avoir des conséquences pour des tiers, comme des proches, la personne testée doit être encouragée à discuter des résultats du test avec ces tiers. Dans les cas où la non-divulgation des résultats du test causerait un péril prévisible grave et inévitable, hormis par la divulgation de ces résultats, et dont les conséquences seraient pires que la divulgation des résultats, le médecin peut révéler les informations nécessaires à des tiers sans le consentement du patient, mais il convient qu’il aborde d’abord cette question avec ledit patient. Si le médecin peut consulter un comité d’éthique, il serait préférable qu’il le fasse avant de révéler des informations à des tiers.

Protection des données

Le recueil, le stockage et l’emploi de données génétiques suppose un degré élevé de protection des données.

Discrimination

Aucune discrimination ne saurait être opérée contre une personne ou un groupe sur la base de son ou de leur patrimoine génétique, notamment dans le domaine des droits humains, de l’emploi ou des assurances. Toute personne ayant subi un test génétique ou une thérapie génique, ainsi que toute personne dont les informations génétiques pourraient être déduites, doivent être protégées de toute discrimination. À cet égard, il convient d’accorder une attention particulière à la protection des personnes et des groupes vulnérables.

Coûts du test

La décision d’intégrer à un traitement médical une analyse génétique peut supposer un coût significatif pour le patient et le système de santé. Une telle décision doit donc être fondée sur la perspective que le coût de l’analyse sera compensé par le bénéfice qu’en tirera le patient.

Fiabilité et limites

  1. L’identification de gènes liés à une pathologie a conduit à une hausse du nombre de tests, d’analyses et de traitements génétiques disponibles, dont la variété et la complexité augmentent également. C’est pourquoi il convient d’assurer soigneusement leur fiabilité, leur exactitude et leur qualité et d’informer les patients de leurs limites.
  2. Le bénéfice d’un test génétique pour une personne peut dépendre de la disponibilité des informations relatives à la population dont le variant a été identifié. Les professionnels de la médecine doivent garder à l’esprit la portée et les limites des données issues de la génétique et des informations de santé stockées dans les bases de données utilisées pour la prestation de services de tests génétiques cliniques.

Tests destinés au grand public

Les tests génétiques proposés directement aux consommateurs à des fins médicales doivent être conformes aux mêmes normes techniques, professionnelles, juridiques et éthiques que les tests destinés aux laboratoires certifiés ainsi qu’aux recommandations figurant dans la présente déclaration. Les fournisseurs de ces tests destinés au grand public, notamment, doivent communiquer des informations adéquates, exactes et compréhensibles au sujet de la fiabilité et des limites de leurs services.

Utilisation clinique des données issues de la recherche

Dans le cadre de projets de recherche qui supposent la réalisation d’un test génétique et lorsque le participant peut être identifié, ce dernier doit être informé de l’éventualité que des observations secondaires ou fortuites permettent de découvrir un risque grave pour sa santé. Si cette éventualité se produisait, il conviendrait de proposer un conseil génétique et une intervention médicale idoine audit participant.

Thérapie génique et manipulation génétique

La thérapie génique et la manipulation génétique recouvrent un ensemble de techniques utilisées pour manipuler les gènes liés à des pathologies. L’utilisation de ces techniques doit être conforme aux directives suivantes :

  • l’utilisation de la thérapie génique et de la manipulation génétique doit être conforme aux normes d’éthique médicale et de responsabilité professionnelle ;
  • il est indispensable de respecter l’autonomie du patient concerné et d’obtenir son consentement éclairé. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient devrait comprendre la description des risques associés à la thérapie génique et à la manipulation génétique, y compris le fait que le patient pourrait avoir à subir de multiples cycles de thérapie génique, le risque de réaction immunitaire et les éventuels problèmes associés à l’utilisation de vecteurs viraux et aux effets hors cible d’une thérapie génique ;
  • la thérapie génique et la manipulation génétique ne sauraient être entreprises qu’après une analyse approfondie des risques et des bénéfices attendus et une évaluation de l’efficacité probable de la thérapie comparée aux risques, effets secondaires, disponibilité et efficacité d’autres traitements ;
  • la manipulation génétique de cellules germinales présente des risques actuellement immaîtrisables. Elle ne devrait donc pas être utilisée. Ceci n’empêche cependant pas les tentatives de manipulation génétique ou d’autres recherches similaires.

Clonage

Le clonage désigne à la fois le clonage thérapeutique, c’est-à-dire le clonage de cellules souches d’une personne en vue de créer une copie saine d’un tissu malade à des fins de transplantation et le clonage reproductif, c’est-à-dire le clonage d’un être humain existant en vue de produire un double génétique de cet être humain. L’AMM est opposée au clonage reproductif d’êtres humains.

Adoptée par la 49ème Assemblée Médicale Mondiale, Hambourg, Allemagne, novembre 1997,
révisée par la 60ème Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et réaffirmée avec révision mineure par la 213ème session du conseil de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

L’objectif des soins de santé est de prévenir, diagnostiquer ou traiter toute maladie et de maintenir et promouvoir la santé de la population. Le contrôle de la qualité des soins vise à l’amélioration continuelle de la qualité des services fournis aux patients et à la population et des méthodes et moyens mis en œuvre pour fournir ces services. Le but ultime est d’améliorer à la fois la santé du patient et celle de la population.

Les codes d’éthique médicale font mention depuis longtemps de l’obligation des médecins d’améliorer constamment leurs compétences professionnelles et d’évaluer les méthodes qu’ils adoptent. Selon ces codes, tout médecin doit entretenir et enrichir ses connaissances et compétences. Le médecin ne doit recommander que les examens et traitements reconnus comme étant efficaces et appropriés conformément à la meilleure médecine disponible basée sur la preuve.

Les médecins ainsi que les établissements de soins de santé ont l’obligation éthique et professionnelle d’améliorer constamment les services de qualité et la sécurité des patients, comme le précisent le code d’éthique médicale de l’AMM, la déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et la résolution sur la normalisation dans la pratique médicale et la sécurité du patient. Ces directives visent à renforcer les procédures de suivi de la qualité et à créer des bases éthiques pour de telles procédures.

Les directives éthiques visant à l’amélioration constante de la qualité concernent tous les médecins ainsi que les établissements de soins aux patients, ceux qui sont en charge des procédures d’amélioration continue de la qualité des services afin d’aider les médecins et les organisations, ceux qui paient les soins et les législateurs, les patients et toute autre partie intéressée au sein du système de santé.

L’obligation d’établir des normes pour un travail de bonne qualité

Les professionnels, par définition, sont responsables de l’établissement des normes qui garantissent un travail de bonne qualité et des procédures nécessaires à l’évaluation de cette qualité. Les professionnels de santé doivent donc définir ce que sont des soins de grande qualité et déterminer les meilleures méthodes pour évaluer la qualité des soins fournis.

L’obligation de collecter des données

Afin d’évaluer la qualité des soins, il faut obtenir des données fiables sur les patients et les populations bénéficiaires de soins et sur les procédures de traitement et leurs résultats. Les dossiers des patients, qu’ils soient consignés sur papier ou informatisés, doivent être rédigés et conservés avec soin tout en respectant le secret professionnel, conformément à la déclaration de Taipei de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les biobanques. Les procédures, décisions et autres questions concernant les patients doivent être enregistrées de manière à permettre de fournir des informations pour évaluer des normes spécifiques au moment jugé nécessaire.

Le rôle de la formation continue

Les professionnels de santé devraient avoir la possibilité d’entretenir et d’approfondir leurs connaissances et leurs compétences par le biais de la formation médicale continue ou du perfectionnement professionnel. Il conviendrait d’établir des directives cliniques basées sur des normes professionnelles pour des soins de grande qualité et d’en assurer l’accès à ceux qui en font la demande. La formation sur les soins devrait inclure des instructions spécifiques quant aux techniques d’amélioration de la qualité, y compris la possibilité de pratiquer sur le terrain les techniques d’évaluation et d’amélioration de la qualité. Les établissements de soins devraient créer des systèmes de qualité pour leur propre usage et veiller à ce que les instructions concernant de tels systèmes soient respectées.

Un travail de bonne qualité nécessite des ressources. Tout devrait être fait pour assurer que le temps et les moyens nécessaires à un travail de qualité soient disponibles.

Vigilance à l’égard de l’usage inapproprié de services

L’usage inapproprié des services signifie mal les utiliser, les sous-utiliser ou en abuser. L’évaluation de la qualité des soins devrait inclure une série de mesures relatives à ces trois approches.

Abuser des services signifie fournir des soins avec un potentiel nocif supérieur au potentiel bénéfique. Les médecins peuvent améliorer la qualité en réduisant cet usage abusif, évitant ainsi aux patients des risques inutiles liés à des prestations de santé inadéquates.

Sous-utiliser des services signifie ne pas fournir de services qui auraient probablement eu un effet bénéfique pour le patient. Les médecins devraient s’efforcer d’étendre l’usage de services de santé nécessaires et qui sont sous-utilisés.

Mal utiliser les services signifie établir un mauvais diagnostic ou choisir un service adéquat pour établir un bon diagnostic, mais sans que le patient profite pleinement du service à cause d’une erreur qui pouvait être évitée. La mauvaise utilisation des services peut être grandement limitée en ayant recours à la gestion des risques et à des stratégies de prévention des erreurs.

Suivi de la qualité : audit clinique

Une implication active dans une auto-évaluation critique, habituellement par le biais de programmes d’audit clinique, est un mécanisme utile pour les professionnels de santé y compris les administrateurs et les médecins ainsi que les établissements dans lesquels ces derniers exercent, pour améliorer la qualité de leur travail. Le contrôle de la qualité en externe et indépendant tout comme l’accréditation peuvent aussi être utilisés à la condition d’être correctement effectués et avec une attention particulière apportée aux effets potentiels non voulus.

Les professionnels et institutions de soins de santé devraient systématiquement consigner et examiner les incidents indésirables et erreurs médicales à des fins d’apprentissage et d’amélioration de qualité. Cela devrait avoir lieu dans un environnement de confiance (et de confidentialité lorsqu’approprié), tout en évitant de manière active la culture du blâme.

Évaluation de la qualité interne et externe

Au niveau individuel, les médecins devraient constamment actualiser leurs connaissances et compétences et procéder à une auto critique de leur niveau de professionnalisme.

Dans les organisations, la qualité des soins de santé peut être évaluée par des méthodes internes ou externes.

Les établissements de soins devraient créer des systèmes internes d’amélioration de la qualité pour leur propre usage et veiller au respect des instructions concernant de tels systèmes. Ces systèmes devraient inclure un contrôle clinique interne continu effectué par des pairs et l’enseignement tiré des incidents indésirables, un contrôle des méthodes d’examen et de traitement et de leurs résultats, un contrôle sur la capacité de l’établissement à réagir à des données de qualité et à gérer les retours d’expérience des patients.

Le contrôle de la qualité en externe, comme l’analyse et le contrôle effectués par des pairs extérieurs, devrait être régulier et selon une fréquence en phase avec l’évolution du secteur et toujours avoir lieu lorsqu’il existe un motif spécial de le faire. Tout contrôle devrait tenir compte de l’ajustement du risque de la population de patients étudiée.

Qu’il s’agisse d’une évaluation de la qualité réalisée en interne ou en externe, les résultats peuvent être potentiellement très bénéfiques ou très nuisibles pour l’organisation ou la personne évaluée. Il faut donc être vigilant par rapport aux conséquences imprévues et dangereuses de tels résultats. Il est particulièrement important de suivre les résultats des évaluations qualitatives et des stratégies d’intervention au fil du temps, en portant une attention sur leurs conséquences notamment au niveau des populations particulièrement vulnérables.

Les protocoles à utiliser pour contrôler la qualité devraient être reproductibles et transparents. Des mécanismes de recours devraient être intégrés dans les protocoles.

Confidentialité des dossiers des patients

Les dossiers des patients constituent une source inestimable de données pour l’amélioration de la qualité. Comme pour tout autre usage d’informations basées sur des patients identifiables, le consentement du patient est généralement requis avant utilisation. Si le consentement ne peut être obtenu, tout être doit fait afin que les dossiers médicaux soient rendus anonymes ou portent un pseudonyme pour une exploitation dans le cadre des efforts d’amélioration de la qualité. En tout cas, les dossiers des patients utilisés pour l’amélioration de la qualité doivent être accessibles uniquement à ceux qui en ont besoin dans ce but.

Confidentialité du contrôle par les pairs

Afin d’assurer le succès du contrôle par les pairs, toutes les parties impliquées doivent en reconnaître l’importance. Il est recommandé d’obtenir le consentement volontaire et éclairé de ceux qui seront contrôlés. Au sein d’une équipe de soins, il faut que le travail de chacun des médecins puisse être évalué. Les informations sur l’évaluation d’un médecin ne devraient pas être publiées sans le consentement du médecin concerné. Il est recommandé d’obtenir le consentement avant de publier les informations sur l’évaluation d’un médecin donné.

Un prestataire de services est autorisé à informer ses patients des résultats du contrôle de qualité.

Si les évaluations sont rendues publiques, il faut mettre en place un suivi minutieux des effets, voulus ou non, d’une diffusion publique des résultats.

Contrôle éthique des mesures d’amélioration de la qualité

Les codes nationaux d’éthique médicale, les principes et les directives éthiques ayant trait à l’amélioration continue de la qualité, aux audits et aux contrôles cliniques doivent être respectés.

L’amélioration continuelle des services et des systèmes de soins est une obligation pour tous les médecins et établissements de soins. La majorité des programmes de contrôle de l’amélioration continue de la qualité ne nécessite pas une approbation éthique. En cas de doute sur certaines questions faisant partie de nouveaux programmes, ces derniers devraient cependant être transmis à un comité d’éthique approprié. Lorsqu’un contrôle éthique s’impose, il devrait être effectué par un comité dont les membres sont compétents en matière de techniques d’amélioration de la qualité.

Compétence et impartialité du contrôleur

Ceux qui évaluent les performances doivent être compétents en matière de techniques d’amélioration de la qualité et en audit clinique et avoir de l’expérience dans le secteur contrôlé. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle concernant les soins médicaux, le contrôleur devrait être un médecin dont les compétences et l’expérience sont reconnues par ceux subissant le contrôle.

Le contrôleur devrait être impartial et indépendant. Il doit connaître les activités soumises au contrôle. Il doit faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une évaluation critique des observations et des faits. Des questions de concurrence ou de commerce ne devraient en aucune manière influencer le contenu de son rapport.

Séparation des contrôles de la qualité et de la supervision par les autorités

L’amélioration de la qualité des services et des systèmes de soins est une nécessité pour tous les médecins et les établissements de soins. Il ne s’agit pas d’une supervision des activités professionnelles et elle doit en être distinguée. Les résultats d’un contrôle ou d’un audit des activités des médecins ne devraient être utilisés par les autorités de supervision qu’avec l’existence d’un accord distinct séparé entre elles et les médecins concernés sauf dispositions légales contraires du pays. Ces activités de contrôle doivent se dérouler avec une totale connaissance du cadre juridique local et ne doivent pas exposer les médecins y prenant part à se retrouver devant les tribunaux.