Adoptée à la 44e Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992,
Amendée par la 58e Assemblée Générale, Copenhague, Danemark, Octobre 2007
et réaffirmée avec une révision mineure par la 207e session du Conseil de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

Compte tenu de la sensibilisation accrue aux questions environnementales et des connaissances acquises sur l’impact du bruit sur la santé, le mental, les performances et le bien-être, il est de plus en plus reconnu que la pollution sonore est une menace grave sur la santé publique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) décrit le bruit comme étant la principale nuisance environnementale des pays industrialisés.

Le bruit affecte les individus de diverses manières. Il perturbe les capacités auditives, le système neuro-végétatif, le mental, la communication orale, le sommeil et les performances. Le bruit étant un facteur de stress, l’organisme face au bruit consomme plus d’énergie et s’épuise davantage. C’est pourquoi on soupçonne le bruit de créer un terrain propice aux maladies en partie induites par le stress comme les maladies cardio-vasculaires, avec des manifestations telles que l’hypertension, l’infarctus du myocarde, l’angine de poitrine ou même l’apoplexie.

Sur le plan psychologique, les effets sont dramatiques. Le stress causé par la pollution sonore est un souci majeur, non seulement dans les pays industrialisés, mais aussi de plus en plus dans les pays en développement. Du fait de l’augmentation massive et continuelle de la circulation, à la fois sur les routes et dans les airs, le stress lié à la pollution sonore est en constante augmentation, dans sa durée et dans son étendue.

De même, la pollution sonore sur le lieu de travail produit de plus en plus de troubles de l’audition d’origine professionnelle.

Les troubles auditifs provoqués par le bruit associé aux loisirs sont de plus en plus préoccupants. La source sonore la plus fréquente dans ces moments de loisir provient de la musique. L’oreille y est soumise par divers dispositifs audio et dans de multiples endroits (lecteurs de musique portables, systèmes stéréo, discothèques, concerts). La plupart des individus sous-estiment ou nient même consciemment les dégâts potentiels sur l’audition. La question majeure (ou aspect) réside dans le fait de sensibiliser les groupes à haut risque — généralement les jeunes. Les législateurs sont donc invités à intervenir et à limiter les dégâts potentiels en introduisant des réducteurs sonores sur les appareils de playback, en légiférant sur le volume sonore maximum autorisé lors des spectacles ou en interdisant les jouets d’un niveau sonore excessif.

Fidèle à son implication dans le domaine médico-social, l’Association médicale mondiale publie une prise de position sur la pollution sonore avec pour objectif de contribuer à la lutte contre le bruit environnemental par une information plus complète et par une plus grande sensibilisation.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale appelle les associations médicales nationales à :

  1. Informer la population, notamment les personnes dont l’environnement est bruyant ainsi que les politiques et les décideurs des dangers de la pollution sonore ;
  2. Demander aux ministres des Transports et aux urbanistes de mettre au point des concepts à même de contrecarrer le niveau croissant de la pollution sonore dans l’environnement ;
  3. Demander des dispositions légales pour lutter contre la pollution sonore dans l’environnement ;
  4. Soutenir la mise en place de plans antibruit et contrôler l’efficacité des mesures de réduction du bruit ;
  5. Informer les jeunes des risques associés à l’écoute de musique à plein volume comme celle émanant des lecteurs de musique portables, des casques stéréo, des systèmes audio dans les voitures, des concerts de rock et des discothèques ;
  6. Inviter les instances éducatives à informer les élèves dès les premières années d’école de l’impact du bruit sur les individus, de la manière de pallier le stress dû au bruit dans l’environnement, du rôle de chacun en tant qu’acteur de la pollution sonore et des risques associés à l’écoute de musique à plein volume ;
  7. Informer sur les troubles de l’audition d’origine professionnelle que l’on observe dans le secteur privé et qui résultent du fait de travailler avec de l’outillage électrique ou d’utiliser des véhicules à moteur trop bruyants ;
  8. Mettre l’accent auprès des personnes exposées à des niveaux sonores excessifs sur leur lieu de travail de l’importance de se protéger contre les bruits irréductibles ;
  9. Inciter les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail à prendre de nouvelles mesures pour réduire les émissions sonores et exiger la fourniture d’équipements de protection dans les environnements de travail à haut risque afin d’assurer la protection sanitaire des employés sur leur lieu de travail.

Adoptée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 67e Assemblée générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

Les opiacés et les psychotropes sont des outils thérapeutiques efficaces lorsqu’ils sont médicalement indiqués pour toute une série de symptômes et pathologies. L’AMM a d’ailleurs appelé à une meilleure prise en charge de la douleur dans sa Résolution sur l’accès à des traitements de la douleur adaptés (Montevideo, Uruguay, octobre 2011). Hélas l’utilisation non clinique de ces substances addictives   est un gros problème partout dans le monde. La toxicomanie est un problème complexe à dimension sociale, économique et légale ainsi qu’une menace pour la santé et la sécurité publiques en général. Elle touche les gens de tous les groupes sociaux et de toutes les sphères économiques. Hormis le fait de mettre leur santé directement en danger en faisant un mauvais usage de ces substances, les personnes toxicomanes peuvent avoir des comportements à hauts risques, comme par ex. se partager une aiguille et avoir des relations sexuelles non protégées et bon nombre en viennent à se comporter en criminels pour financer le coûté élevé de leur dépendance à la drogue. Ces facteurs accroissent la transmission d’infections virales telles que l’hépatite B et C et le VIH/SIDA, aussi bien parmi les utilisateurs que parmi les non utilisateurs. La toxicomanie entraîne d’autres conséquences, à savoir la perte d’emploi ou l’incapacité de mener une vie sociale et familiale.

Les répercussions sur le plan légal de la consommation non médicale de drogues, illicite dans la plupart des pays, ne contribuent généralement pas beaucoup à aider les utilisateurs à se libérer de leur dépendance. En dépit des programmes de lutte contre la toxicomanie dans de nombreux établissements pénitenciers, les substances illégales circulent très souvent parmi les prisonniers et de fait, certains utilisateurs sont tombés dans la toxicomanie au cœur de ces établissements. Le problème de la toxicomanie doit donc être réglé pour une grande part au niveau de la société et de la profession médicale.

L’Association Médicale Mondiale, préoccupée par le mauvais usage à grande échelle des psychotropes et des opiacés, demande aux médecins d’en faire une priorité dans leur exercice médical et a formulé les directives suivantes :

PRINCIPES

Prescriptions responsables

Les médecins doivent être conscients des risques d’accoutumance liés à certains psychotropes et opiacés. De telles drogues doivent être prescrites avec la plus grande parcimonie, en observant les strictes indications médicales. Les médecins doivent veiller à être parfaitement informés des effets de ces drogues et notamment consulter les derniers travaux de recherche en matière de dosage, d’efficacité pour une pathologie donnée, d’effets secondaires possibles ainsi que d’interactions pharmacologiques et  de prévalence des abus.

Lorsque de telles drogues sont médicalement indiquées, leur utilisation doit s’accompagner d’un suivi minutieux afin de s’assurer que le patient respecte strictement les instructions en matière de dosage, d’horaires de prise et de tout autre critère sécurisant l’usage d’une drogue spécifique. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter le stockage, la revente ou tout autre usage illicite de la drogue.

Les patients doivent être parfaitement informés de tous les effets thérapeutiques et non thérapeutiques potentiels des psychotropes et opiacés, y compris le risque d’accoutumance, et doivent être totalement impliqués dans la décision de les prendre. Aucun patient ne doit être contraint à prendre un psychotrope.

Les médecins doivent connaître les facteurs non médicaux qui risquent de prédisposer les patients à la dépendance. Ces facteurs peuvent inclure entre autres l’histoire familiale, un passé de toxicomane, un choc émotionnel, la dépression ou toute autre pathologie mentale et la pression des pairs, notamment chez les jeunes.

Les médecins doivent apprendre à identifier les patients dépendants ( » drug seekers  » ) qui essaient de se procurer des psychotropes et opiacés sous de faux prétextes médicaux. Ce type de patients consulte souvent plusieurs médecins afin d’obtenir plusieurs ordonnances. Dans des cas extrêmes, ils peuvent se faire du mal pour créer des symptômes justifiant une ordonnance. L’ensemble des pathologies et des symptômes doit être cliniquement contrôlé, dans toute la mesure du possible, et des dossiers précis doivent être tenus sur l’historique des patients en matière de drogues. Si des banques de données contenant des dossiers de patients toxicomanes et des historiques d’ordonnances existent, il convient de les consulter.

Lorsqu’ils prescrivent des psychotropes et opiacés aux mineurs, les médecins doivent parfaitement informer les parents ou les tuteurs du risque d’abus du médicament et les encourager à surveiller attentivement l’enfant pour s’assurer que ce dernier respecte les instructions du médecin. Les parents ou les tuteurs doivent savoir que dans certains pays, on voit de plus en plus d’enfants vendre des médicaments sur ordonnance à leurs pairs.

Thérapie non médicamenteuse pour l’addiction aux psychotropes et opiacés

Les médecins doivent connaître toutes les options thérapeutiques non médicamenteuses possibles pour traiter une addiction aux psychotropes et opiacés, y compris les programmes en médecine hospitalière ou ambulatoire et les groupes thérapeutiques où les toxicomanes vivent dans un environnement sans drogue et bénéficient d’un soutien. La plupart des programmes thérapeutiques se concentrent sur la rupture du cycle de dépendance à la drogue par le biais d’une désintoxication, d’une assistance – y compris avec le soutien des pairs – et d’une abstinence totale de psychotropes et opiacés, y compris d’alcool. D’autres programmes proposent des études ou une formation professionnelle pour une meilleure réintégration dans la vie communautaire.

Les médecins doivent encourager leurs patients à participer à des programmes de traitement à la toxicomanie, au stade le plus précoce de l’addiction.

Il convient de respecter la dignité et l’autonomie des patients toxicomanes. Le traitement en milieu hospitalier non consenti des toxicomanes doit être décidé en dernier ressort, conformément aux directives en vigueur et le cas échéant, dans le respect du droit national.

Thérapie de substitution médicamenteuse pour l’addiction aux opiacés

Dans certains cas, les personnes dépendantes des opiacés peuvent être soignées par des médicaments de substitution qui soulagent les symptômes de sevrage et l’envie de la substance en cause sans produire le  » trip  » associé aux opiacés. Ces médicaments génèrent aussi une tolérance croisée avec les autres opioïdes. L’administration de médicaments de substitution vise à stopper immédiatement la consommation d’opiacés.

La thérapie de substitution médicamenteuse peut aider le patient dépendant aux opiacés à vivre dans son environnement normal et à mener ses activités tout en combattant son addiction aux opiacés. Toutefois, l’approche doit toujours être pluridisciplinaire et inclure des traitements non médicamenteux éprouvés, tels que l’assistance, les conseils et le soutien des pairs.

Une thérapie de substitution médicamenteuse doit être délivrée selon les directives en vigueur basées sur la preuve et supervisée par des médecins spécialement formés en la matière, avec une équipe compétente en soutien.

Prise de conscience et mise en place d’une politique

Les Associations Médicales Nationales (AMN) doivent s’engager dans des efforts nationaux et multisectoriels pour sensibiliser aux risques associés à l’abus des psychotropes et opiacés et pour assurer la disponibilité de traitements appropriés pour les personnes dépendantes. Les AMN doivent encourager leurs membres à participer à des programmes similaires au niveau collectif.

Les AMN doivent promouvoir la mise en place de programmes de prévention des drogues à tous les niveaux du système éducatif, en étant conscientes que les jeunes expérimentent de plus en plus l’usage des drogues.

Les AMN et les médecins doivent participer à la mise en place de directives basées sur la preuve qui favorisent une approche pluridisciplinaire du traitement des addictions aux drogues, comportant aussi des stratégies de limitation des dangers tel que le partage des aiguilles.

Les AMN doivent participer à l’établissement de procédures légales relatives à l’usage illicite des drogues afin que les personnes dépendantes soient reconnues comme des personnes devant être soignées et réintégrées, y compris au sein des établissements pénitenciers.

CONCLUSION

Les médecins ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la toxicomanie, aussi bien en tant que cliniciens que comme avocats de solutions thérapeutiques et défenseurs des droits et de la dignité des personnes dépendantes de ces substances nuisibles. Le traitement de l’addiction, comme tout autre traitement, doit être entrepris dans le meilleur intérêt du patient et selon les principes d’éthique médicale en vigueur.

Adoptée par la 57ème Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
et révisée par la 67e Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, octobre 2016

PREAMBULE

L’obésité a été reconnue comme l’une des questions de santé les plus importantes à laquelle se trouve confronté le monde au 21è siècle. Elle touche tous les pays et groupes socio-économiques et absorbe une part importante des ressources de santé.

L’obésité des enfants est de plus en plus préoccupante et s’avère comme une épidémie croissante.

L’obésité a des origines complexes liées aux changements économiques et sociaux de la société et également à l’environnement obésogénique dans lequel vit une grande partie de la population.

L’AMM demande donc aux médecins de mettre à profit leur rôle de leaders afin que les autorités sanitaires nationales fassent de la lutte contre l’obésité une priorité en instaurant des politiques adaptées culturellement et en fonction de l’âge et en impliquant les médecins et les autres parties ayant un rôle clé.

L’AMM RECOMMANDE QUE LES MEDECINS :

  • Contribuent à faire évoluer la société afin que cette dernière favorise un environnement propice à des choix alimentaires sains et à des exercices ou des activités physiques régulières pour tous les individus, en se focalisant spécialement sur les enfants;
  • Expriment leur inquiétude, à titre individuel et au travers des associations médicales, au sujet d’un abus de la télévision et des jeux vidéo qui empêchent l’activité physique chez les enfants et les adolescents dans de nombreux pays ;
  • Encouragent les individus à faire des choix sains et conseillent les parents pour qu’ils aident leurs enfants à en faire autant;
  • Reconnaissent la valeur d’une décision personnelle et l’influence néfaste exercée par l’environnement actuel ;
  • Sachent que la collecte et l’évaluation des données peuvent contribuer à une gestion de l’obésité basée sur la preuve et qu’elles doivent faire partie du dépistage médical de routine et des examens tout au long de la vie ;
  • Encouragent le développement de compétences psychosociales favorisant pour tous un mode de vie sain et une meilleure connaissance par le public de la diététique, de l’exercice et des dangers du tabac et de l’abus d’alcool;
  • Plaident en faveur de professionnels formés en la matière qui exerceront dans les établissements scolaires en soulignant l’importance de l’éducation sur des modes de vie sains dès le plus jeune âge ;
  • Participent à la mise au point de meilleurs outils d’évaluation et de banques de données permettant des interventions mieux ciblées et plus justes;
  • Veillent à ce que l’obésité, ses causes et sa prise en charge fassent toujours partie des programmes de formation continue destinés au personnel de santé, y compris les médecins ;
  • Fassent usage de la pharmacothérapie et de la chirurgie de l’obésité conformément aux directives basées sur la preuve et avec une évaluation des risques et des bénéfices liés à de telles thérapies.

Adoptée par la 52e Assemblée générale de l’AMM Edimbourg, Écosse, Octobre 2000
et révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 65e Assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014

  1. Introduction

    1. Les progrès des sciences médicales, notamment des techniques chirurgicales, du typage tissulaire et des médicaments immunosuppresseurs, ont permis d’accroître considérablement le taux de réussite des transplantations d’organes. A la lumière de cette évolution, il est nécessaire de reprendre la réflexion sur les problèmes éthiques que posent le don et la transplantation d’organes et sur les principes qui permettraient de les résoudre. L’Association Médicale Mondiale a étudié ces problèmes et ces principes et élaboré cette politique dans lequel médecins, associations médicales et autres prestataires de soins ainsi que toute personne chargée d’établir des politiques et des protocoles sur ce sujet pourront trouver une ligne de conduite.
    2. Cette politique s’appuie sur des principes d’éthique générale et médicale. En matière d’éthique, les différences de valeurs et de principes sont inévitables. Il existe, par exemple, un conflit entre le désir d’obtenir des organes dans le but de dispenser un traitement médical important, d’une part, et le respect du choix et de la liberté personnelle, d’autre part. Les principes énoncés dans cette politique peuvent aider à clarifier ou comprendre la pensée qui sous-tend une déclaration donnée.
  2. Obligations professionnelles des médecins

    1. La première obligation des médecins est celle qu’ils ont envers leurs patients, qu’ils soient ou pas donneurs ou receveurs potentiels d’organes. En corrélation avec cette obligation, les médecins peuvent également porter une responsabilité vis-à-vis de la famille et des amis proches des patients, notamment avoir à leur demander et à tenir compte de leur point de vue sur le prélèvement d’organes d’un parent ou ami décédé. Les obligations envers le patient devront néanmoins prévaloir sur toute obligation éventuelle envers les membres de sa famille. Cette obligation n’est cependant pas absolue. Ainsi, par exemple, la responsabilité du médecin envers le bien-être d’un patient qui nécessite une transplantation ne justifie pas l’obtention illégale ou contraire à l’éthique d’organes ou de tissus.
    2. Les médecins ont des responsabilités envers la société, notamment de promouvoir une juste utilisation des ressources, de prévenir le mal et de promouvoir la santé pour tous, et aussi parfois, d’encourager le don d’organes.
    3. Les chirurgiens qui effectuent les transplantations doivent s’assurer que les organes qu’ils transplantent sont obtenus dans le respect des règles énoncées dans la présente déclaration et doivent s’abstenir de transplanter des organes qu’ils savent ou suspectent de ne pas avoir été obtenus d’une manière légale et éthique.
  3. Obtention d’organes: aspects sociaux

    1. L’AMM exhorte tous ses membres à soutenir, en consultation et en coopération avec toutes les parties concernées, le développement de stratégies nationales globales et coordonnées relatives à l’obtention d’organes. Ils devront, ce faisant, prêter une attention particulière aux droits de l’homme, aux principes éthiques et à l’éthique médicale. Il importe par ailleurs que les solutions aux questions éthiques, culturelles et sociales soulevées par l’élaboration de ces stratégies et la question du don et de la transplantation en général, soient élaborées, dans la mesure du possible, au cours d’un processus ouvert impliquant le dialogue et des débats publics sur la base de preuves irréfutables.
    2. Certains types de transplantations d’organes font désormais partie des soins de santé importants et reconnus. Dans la mesure où la pénurie d’organes entrave la délivrance des traitements nécessaires, la profession médicale a le devoir de promouvoir des politiques et des protocoles conformes aux valeurs de la société afin d’obtenir des organes pour les traitements jugés nécessaires.
    3. Il est important que chacun soit informé de la possibilité d’effectuer un don et puisse éventuellement choisir d’être donneur ou non (choix facilité, par exemple). Cette prise de conscience et ce choix devraient être facilités par une approche diversifiée et coordonnée reposant sur une variété de moyens et de coparticipants, y compris une sensibilisation des media et des campagnes publiques. Les médecins doivent donner à leurs patients la possibilité de faire leur choix en matière de don d’organes, l’idéal étant de le faire dans le cadre d’une relation suivie et avant qu’une crise ne donne à ce choix un caractère d’urgence.
    4. L’AMM est favorable au principe du choix éclairé du donneur. Les Associations Médicales Nationales des pays ayant adopté ou envisageant l’adoption du principe de « consentement présumé », selon lequel on présume, sauf preuve contraire, que le consentement a été donné, ou celui du « choix mandaté « , selon lequel chacun devrait déclarer son souhait de donner ses organes, doivent faire tout leur possible pour s’assurer que ces directives ne restreignent pas le choix éclairé des donneurs, y compris leur droit de refuser d’être donneur.
    5. Il faudrait envisager la création de registres nationaux de donneurs permettant d’établir et d’actualiser la liste des citoyens ayant choisi de faire ou non un don de leurs organes. Ces registres devront protéger la vie privée et la possibilité de chacun de contrôler la collecte, l’utilisation, la divulgation et l’accès à ses données médicales à des fins autres que l’inscription aux registres. Il faudra veiller à ce que la décision soit suffisamment éclairée et que les personnes inscrites puissent retirer leur nom de la liste sans pénalités.
  4. Obtention d’organes au plan individuel et institutionnel

    1. Le don d’organes peut être favorisé par des politiques et des protocoles régionaux. L’AMM recommande que les programmes d’obtention d’organes, les hôpitaux et les autres institutions recevant des organes aient les obligations suivantes :
      1. élaborer des politiques et des protocoles encourageant l’obtention d’organes dans le respect des principes énoncés dans cette politique. De telles politiques doivent être conformes aux obligations professionnelles des médecins et aux valeurs de la société, y compris la prise de décision libre et informée, la confidentialité et l’accès équitables aux soins médicaux nécessaires.
      2. faire connaître ces politiques et protocoles aux personnes chargées de coordonner les transplantations, aux médecins et autres prestataires de soins de santé dans l’établissement.
      3. assurer la mise à disposition de ressources suffisantes afin que ces politiques et protocoles puissent être appliqués correctement.
  5. Don après décès

    1. Les médecins doivent veiller à ce que les contacts au chevet des patients, notamment les discussions concernant le don d’organes, soient respectueux et conformes aux principes éthiques et leurs obligations vis-à-vis de la confiance que leur témoignent leurs patients. Cela est d’autant plus important que le contexte du patient mourant ne saurait offrir des conditions idéales à une prise de décision libre et éclairée. Les protocoles devront préciser que toute personne engageant avec le patient, sa famille ou tout autre représentant désigné, des discussions sur le don d’organes, doit posséder à la fois connaissances, compétences et sensibilité. Les étudiants en médecine et les médecins en exercice devraient s’efforcer d’acquérir la formation nécessaire à l’accomplissement de cette tâche et les autorités compétentes devraient fournir les ressources nécessaires pour garantir cette formation. Il est indispensable que la personne qui approche le patient ou la famille au sujet d’une décision de don ne fasse pas partie de l’équipe chargée de la transplantation.
  6. Prise de décision libre et éclairée concernant le don d’organes

    1. L’AMM estime que la volonté du donneur potentiel est primordiale. Lorsque le souhait du donneur potentiel est inconnu et que ce donneur est décédé sans exprimer un souhait précis en matière de don, la famille ou une autre personne désignée pourra se substituer à lui et aura le droit de donner ou de refuser la permission le don, à moins que des souhaits contraires aient été préalablement exprimés.
    2. La preuve de la décision libre et éclairée du donneur potentiel ou, lorsque la loi le permet, de son représentant légal doit être établie avant de commencer la procédure d’obtention d’organes. Dans les pays où le consentement présumé est la norme légale, le processus d’obtention d’un organe doit être assorti de mesures raisonnables afin de savoir si le donneur potentiel avait opté pour le don.
    3. Le fait d’avoir obtenu des organes à des fins de transplantation ne doit pas servir de critère pour évaluer la qualité du processus de décision libre et informé. La qualité de la procédure d’obtention repose sur un choix bien éclairé et libre de toute pression et non pas sur le fait que l’on ait abouti au don.
    4. La décision libre et éclairée est une procédure nécessitant l’échange et la compréhension d’informations ainsi que l’absence de coercition. Parce que les prisonniers et les autres détenus ne sont pas en mesure de donner librement leur consentement et qu’ils peuvent être l’objet de coercitions, leurs organes ne doivent pas utilisés à des fins de transplantation, sauf si ces derniers sont destinés à des membres de leur famille proche.
    5. Afin que le choix de donner des organes soit dûment éclairé, les donneurs potentiels ou leurs représentants légaux doivent bénéficier s’ils le souhaitent, d’informations pertinentes. Normalement, ces informations doivent porter sur les points suivants :
      1. dans le cas de donneurs en vie, les avantages et les risques de la transplantation,
      2. dans le cas de donneurs décédés, les procédures et les définitions liées à la constatation du décès,
      3. le contrôle des organes, afin de s’assurer qu’ils sont propres à la transplantation. On peut éventuellement découvrir des risques insoupçonnés pour la santé des donneurs potentiels et de leurs familles,
      4. dans le cas de donneurs décédés, les mesures éventuellement nécessaires pour maintenir le fonctionnement des organes jusqu’à la constatation du décès et la transplantation,
      5. les organes qu’ils ont accepté de donner,
      6. le protocole qui sera suivi concernant la famille dans le cas où elle s’opposerait au don et,
      7. dans le cas de donneurs en vie, les implications sur le fait de vivre sans l’organe donné.
    6. Les donneurs potentiels doivent être informés que les familles s’opposent parfois au don ; les donneurs doivent être invités à discuter de leur choix avec leur famille afin d’éviter tout conflit.
    7. Les donneurs potentiels ou leurs représentants légaux doivent pouvoir poser des questions concernant le don et obtenir des réponses empreintes de tact et compréhensibles.
    8. Lorsque la volonté du patient est connue et qu’il n’y a pas de raison de croire que le choix du don a été effectué contre son gré, qu’il n’a pas été suffisamment éclairé ou qu’il a changé, il conviendra de le respecter. Cette mesure devra être précisée dans la législation, les directives et les protocoles. Il importe, en pareil cas, d’encourager les familles à respecter les désirs clairement exprimés par le patient.
    9. Lorsque le souhait du patient est inconnu ou qu’il n’est pas clair, la législation nationale devra prévaloir.
    10. Les protocoles relatifs à la décision libre et éclairée doivent également s’appliquer aux receveurs d’organes. Ils doivent normalement contenir des informations sur :
      1. les risques de procédure
      2. les chances de survie, à court, à moyen et long terme, la morbidité et les perspectives en matière de qualité de vie
      3. les alternatives possibles à la transplantation
      4. le mode d’obtention des organes
    11. Dans le cas des donneurs en vie, il importe de s’assurer que le choix du don est libre de toute contrainte. Les incitations financières pour l’obtention d’organes à des fins de transplantation peuvent être coercitives et doivent être interdites. Les personnes incapables de prendre des décisions éclairées, par exemple les mineurs ou les personnes frappées d’incapacité mentale, ne devraient pas être considérées comme des donneurs potentiels, sauf dans des situations tout à fait particulières et conformément aux rapports des comités d’éthique ou aux protocoles établis. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le médecin qui obtient le consentement éclairé du donneur vivant ne doit pas faire partie de l’équipe chargée de la transplantation.
  7. Constatation du décès

    1. L’AMM estime que la constatation du décès est une question clinique qui doit respecter les directives largement acceptées et établies par des groupes d’experts médicaux et comme stipulée dans la Déclaration de Sydney sur la constatation de la mort et la collecte d’organes de l’Association médicale mondiale.
    2. Il importe d’élaborer des protocoles et des procédures afin d’informer les patients et les familles sur les procédures de diagnostic du décès et des possibilités de don après le décès.
    3. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le médecin qui constate et/ou certifie le décès du donneur potentiel d’organe ne soit pas impliqué dans le processus du prélèvement ou de transplantation consécutive ou être responsable des soins des receveurs potentiels.
  8. Egalité d’accès aux organes et aux tissus

    1. L’AMM estime qu’il doit exister des politiques explicites accessibles au public, régissant tous les aspects du don et de la transplantation d’organes, y compris la gestion des listes d’attente d’organes afin d’assurer un accès juste et approprié.
    2. Les politiques gouvernant la gestion des listes d’attente doivent assurer efficacité et équité. L’allocation d’organes et de tissus doit tenir compte de l’importance du besoin médical, de la durée d’attente sur la liste, les chances de succès en fonction notamment du type de maladie, des complications et de l’histocompatibilité. Aucune discrimination ne doit avoir lieu sur la base du statut social, du style de vie ou du comportement.
    3. Les appels au don d’organes à l’intention d’un receveur spécifique doivent encore être analysés et étudiés sur le plan éthique afin d’estimer l’impact possible sur l’équité des allocations.
    4. Le paiement pour des organes donnés à des fins de transplantations doit être interdit. L’incitation financière compromet la liberté de choix et le désintéressement sur lequel se fonde le don. De plus, l’accès au traitement médical nécessaire basé sur la solvabilité est contraire au principe de justice. Les organes susceptibles d’avoir été l’objet de transactions commerciales ne doivent pas être acceptés à des fins de transplantation. Par ailleurs, la publicité en faveur du don d’organes avec une contrepartie financière doit être interdite. Cependant, le remboursement raisonnable des dépenses engagées, notamment pour l’obtention, le transport, le traitement, la conservation et l’implantation des organes est acceptable.
    5. Les médecins auxquels on demande de transplanter un organe obtenu par une transaction commerciale doivent refuser de le faire et doivent expliquer au patient pourquoi un tel acte médical serait contraire à l’éthique: parce que la personne qui a fourni l’organe a mis en péril sa vie pour des raisons financières et non altruistes et parce que de telles transactions sont contraires au principe de justice en matière d’allocation d’organes destinés à des transplantations.
  9. Nouvelles méthodes de transplantation et méthodes expérimentales

    1. L’AMM estime que même si de nombreuses méthodes de transplantation sont aujourd’hui couramment utilisées dans le traitement médical de toute une série de pathologies, d’autres sont encore expérimentales et/ou sont, sur le plan moral, l’objet de controverses et nécessitent de plus amples recherches, des précautions, des directives et un débat public.
    2. Les méthodes expérimentales nécessitent des protocoles, y compris une étude éthique, qui sont différents et plus rigoureux que ceux applicables aux actes médicaux classiques.
    3. La xénotransplantation soulève des questions spécifiques, notamment au regard du risque de transmission non intentionnelle de virus et autres agents pathogènes qu’engendre le croisement des espèces. Il est urgent d’élargir le débat public sur la xénotransplantation afin de s’assurer que les progrès réalisés dans ce domaine sont en accord avec les valeurs de la société. Il importe que des recommandations internationales régissant ces pratiques soient élaborées.
    4. Les transplantations d’organes conçues à l’aide de technologies de substitution des cellules nucléaires nécessitent des études scientifiques, un débat public et des directives appropriées avant d’être avalisées.

14.10.2006

Adoptée par la 46ème Assemblée générale Stockholm, Suède, Septembre 1994
et révisée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017
et supprimée par la 74ème Assemblée générale, Kigali, Rwanda, Octobre 2023

PRÉAMBULE

1.      Selon la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), une catastrophe consiste en un événement soudain et désastreux qui perturbe gravement le fonctionnement d’une communauté ou d’une société et cause des pertes humaines, matérielles et économiques ou environnementales dépassant les capacités de la société ou de la communauté à faire face à l’aide de ses propres ressources. Bien qu’étant souvent causées par la nature, les catastrophes peuvent aussi avoir une origine humaine.

Cette définition exclut les situations consécutives à des conflits et des guerres, nationaux ou internationaux, qui donnent lieu à d’autres problèmes qui dépassent le cadre du présent document.

2.      Les catastrophes conduisent souvent à des dégâts matériels considérables, à des déplacements massifs de populations, à des troubles sociaux notables et font de nombreuses victimes. Une préparation adaptée permettrait de réduire la probabilité et la gravité des conséquences d’une catastrophe et de protéger les personnes, en particulier les plus vulnérables.

Ce document s’attache principalement aux aspects médicaux des catastrophes. D’un point de vue médical, les situations de catastrophe se caractérisent par un déséquilibre aigu et imprévu entre les ressources et les capacités des professionnels de la santé et les besoins des survivants blessés et dont la vie est menacée, pendant une période donnée.

3.      Les catastrophes, quelle qu’en soit la cause, partagent un certain nombre d’aspects :

3.1.     Leur caractère soudain et inattendu, mais souvent prévisible, qui exige une réaction immédiate.

3.2.     Les dégâts matériels ou naturels, qui rendent l’accès aux survivants difficile, voire dangereux.

3.3.     Le déplacement ou le mouvement, souvent massif, de personnes.

3.4.     Les effets néfastes sur la santé, causés notamment par les blessures physiques et les traumatismes liés à l’énergie dégagée par la catastrophe, les conséquences directes et indirectes de la pollution, les risques d’épidémie, les traumatismes psychologiques et émotionnels, ainsi que les facteurs tels que l’accès réduit à la nourriture, à l’eau potable, à un abri, à des soins médicaux et d’autres déterminants sociaux de la santé.

3.5.     Un contexte d’insécurité appelant parfois des mesures de police ou militaires visant le maintien de l’ordre.

3.6.     Une couverture médiatique et l’utilisation des réseaux sociaux.

4.      Les catastrophes nécessitent des réponses multiples impliquant des secours de différentes natures qui vont du transport à l’approvisionnement en nourriture en passant par les soins médicaux. Les médecins seront vraisemblablement impliqués dans des opérations de coordination impliquant d’autres personnes, par exemple celles chargées de faire appliquer la loi. Ces opérations demandent une autorité efficace et centralisée, coordonnant les actions publiques et privées.

Les sauveteurs et médecins sont confrontés à des circonstances exceptionnelles nécessitant continuellement des normes médicales et éthiques. C’est ainsi que l’on assure un traitement des survivants de la catastrophe conforme aux principes éthiques de base et non influencé par d’autres motivations. L’insuffisance ou la désorganisation des moyens médicaux sur place et un grand nombre de blessés en peu de temps posent des défis éthiques particuliers.

RECOMMANDATIONS

5.      Les professionnels de santé sont au service des patients et de la société à tout moment et en toutes circonstances. Les médecins doivent donc s’engager sincèrement à remédier aux conséquences sanitaires des catastrophes, sans excuse ni retard.

6.      L’Association médicale mondiale (AMM) réaffirme sa Déclaration de Montevideo sur la préparation aux catastrophes et la réponse médicale (octobre 2011) en recommandant la création d’une formation adéquate des médecins, une cartographie précise des informations sur les moyens sanitaires et une sensibilisation des gouvernements pour assurer la planification des soins cliniques.

7.      L’AMM rappelle que la priorité est d’assurer la sécurité personnelle des médecins et d’autres intervenants dans les situations de catastrophes (Déclaration sur la protection du personnel de santé, octobre 2014).

Les médecins et les autres intervenants doivent avoir à leur disposition tous les équipements médicaux et de protection nécessaires et en état de marche.

8.      L’AMM recommande également les principes et procédures éthiques dans le cadre du rôle joué par les médecins dans des situations de catastrophe.

8.1    Un système de triage peut s’avérer nécessaire pour déterminer les cas prioritaires à traiter. Bien que le triage conduise souvent à ce que des personnes gravement blessées ne reçoivent que de quoi soulager leurs symptômes, comme des analgésiques, ces systèmes sont éthiques, à condition qu’ils soient conformes aux normes applicables. Manifester du souci et de la compassion en dépit de l’obligation d’affecter des ressources limitées constitue un aspect essentiel du triage.

En principe, le triage doit être confié à des médecins agréés et expérimentés ou à des équipes de médecins secondés par un personnel compétent. Les cas pouvant évoluer et changer de catégorie, il est essentiel que la personne chargée du triage réévalue régulièrement la situation.

8.2    Les positions suivantes s’appliquent aux cas d’urgence dépassée :

8.2.1.     Le médecin agit conformément à l’éthique lorsqu’il ne s’acharne pas à tout prix à soigner des personnels « en urgence dépassée », préservant ainsi les faibles ressources requises ailleurs. La décision de ne pas soigner une personne blessée en raison des priorités dictées par la situation de catastrophe ne peut pas être considérée comme une non-assistance à personne en danger de mort. Elle se justifie lorsqu’elle a pour objectif de sauver le maximum de personnes. Le médecin doit toutefois montrer de la compassion envers de tels patients et respecter leur dignité, par exemple en les séparant des autres et en leur administrant des antidouleurs et des sédatifs appropriés, et si possible en demandant à quelqu’un de rester avec cette personne pour qu’elle ne soit pas seule.

8.2.2      Le médecin doit agir selon les besoins des patients et les ressources disponibles. Il doit tenter de fixer des priorités de traitement afin de sauver le plus grand nombre de vies et de réduire le plus possible la morbidité.

8.3    Relations avec les patients

8.3.1      En sélectionnant les patients qui peuvent être sauvés, le médecin ne doit tenir compte que de leur état médical et de leur probable réaction positive au traitement, en excluant toute autre considération à caractère non médical.

8.3.2      Les survivants d’une catastrophe ont droit au même respect que les autres patients et le meilleur traitement disponible doit leur être administré avec leur consentement éclairé.

8.4  L’après catastrophe

8.4.1      Dans la période qui suit la catastrophe, il faut prendre en compte les besoins des survivants. Beaucoup peuvent avoir perdu des membres de leur famille et être en état de détresse psychologique. La dignité des survivants et de leurs familles doit être respectée.

8.4.2      Le médecin doit respecter les coutumes, les rites et les religions des patients et agir en toute impartialité.

8.4.3      Dans la mesure du possible, il convient de conserver des dossiers détaillés où figure une description de toute difficulté rencontrée. L’identification des patients, y compris ceux qui sont décédés doit également y figurer.

8.5    Médias et tiers

Il convient que les médecins tiennent compte de la présence inévitable des médias à la suite d’une catastrophe. Le travail des médias doit être respecté et facilité en fonction de ce qu’exigent les circonstances. Au besoin, les médecins sont habilités à restreindre l’accès aux locaux médicaux aux reporters. Il convient que du personnel bien formé prenne en charge les relations avec les médias.

Le médecin a le devoir vis-à-vis de chaque patient de faire preuve de discrétion et d’assurer la confidentialité dans ses rapports avec les tiers. Le médecin doit aussi se montrer prudent, objectif et agir avec dignité et respecter l’atmosphère émotionnelle et politique entourant les situations de catastrophe. Tous les journalistes, et notamment les caméramans doivent obtenir le consentement explicite des patients qu’ils filment. Les médecins doivent respecter les mêmes exigences de discrétions et de confidentialité dans l’utilisation des médias sociaux.

8.6    Devoirs du personnel paramédical

Les principes éthiques qui s’appliquent aux médecins en situation de catastrophe s’appliquent également aux autres professionnels de santé.

8.7    Formation

L’Association médicale mondiale recommande d’intégrer une formation à la médecine de catastrophe dans les cycles d’études universitaires ou postuniversitaires des médecins.

8.8    Responsabilité

8.8.1      L’Association médicale mondiale appelle les gouvernements et les compagnies d’assurances à couvrir à la fois la responsabilité civile et les dommages personnels qu’encourent les médecins en exercice dans une situation de catastrophe ou d’urgence. Une telle couverture devrait également comporter une assurance vie et une assurance en cas de handicap physique pour toutes les personnes qui sont blessées ou qui meurent dans l’exercice de leur fonction.

8.8.2      L’AMM demande que les gouvernements :

  • Assure la préparation du système de santé pour qu’il puisse servir en situation d’urgence.
  • Partagent les informations relatives à la santé publique, de manière exacte et en temps utile.
  • Acceptent la participation de médecins étrangers lorsque leur qualification est prouvée sans discrimination, qu’elle soit basée par ex. sur des critères tels que l’affiliation (entre autres Croix-Rouge, Croissant-Rouge, CICR et autres organisations compétentes), la race ou la religion.
  • Accordent la priorité aux services médicaux sur toute autre préoccupation qui pourrait retarder la prise en charge des patients.

 

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et révisée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

PRÉAMBULE

1.      La formation médicale consiste en une formation de base, une formation postuniversitaire et la formation permanente. La formation médicale est un processus dynamique ; elle commence avant l’admission à la formation médicale de base (faculté de médecine) et se poursuit jusqu’à ce que le médecin prenne sa retraite. Son objectif est de préparer les praticiens médicaux à mettre en œuvre les plus récentes connaissances médicales pour promouvoir la santé, prévenir et soigner les maladies humaines ainsi que pour atténuer les symptômes. Les médecins sont responsables personnellement, devant l’ensemble de la profession et devant leur patientèle du maintien d’une formation médicale de haute qualité.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA FORMATION MÉDICALE

2.      La formation médicale est un entraînement qui vise à assurer que les praticiens acquièrent les compétences, savoir-faire et aptitudes qui leur permettront d’exercer leur profession avec un haut degré de professionnalisme et d’éthique. Tous les médecins, l’ensemble de la profession, les facultés de médecine, les établissements d’enseignement et les gouvernements partagent la responsabilité de garantir une formation médicale de haute qualité tout au long de cursus médical.

I.       FORMATION MÉDICALE DE BASE

3.          La formation médicale de base a pour objectif de former les étudiants et de veiller à ce qu’ils acquièrent les connaissances, les compétences et un comportement professionnel les préparant à une gamme d’options de carrière, incluant entre autres, les soins cliniques, la santé publique, la recherche clinique ou fondamentale, la direction et gestion d’un établissement de santé ou l’enseignement médical. Chacune de ces options de carrière nécessitera une formation complémentaire.

4.      Dans une faculté de médecine, les connaissances, les compétences et le comportement professionnel que les étudiants doivent acquérir devraient être basés sur le jugement professionnel de la faculté et répondre aux besoins sanitaires de la région et à la mission de la faculté. Ces décisions détermineront la sélection des étudiants, le type de cursus et son contenu, le système d’évaluation des étudiants et des objectifs atteints ou non par la faculté. Ces décisions doivent en outre être régies par les normes applicables, les objectifs de justice et d’accessibilité et la diversité et la prise en compte de l’ensemble du personnel médical.

II.          SELECTION DES ETUDIANTS

5.          Avant d’entrer à la faculté de médecine, les étudiants devraient avoir acquis une bonne formation, incluant idéalement des connaissances dans le domaine des arts, des lettres et des sciences sociales ainsi que dans celui de la biologie et de la physique. Les futurs étudiants en médecine devraient être sélectionnés sur leurs capacités intellectuelles, leur motivation pour la médecine, leur expérience précédente dans le domaine, leur personnalité et leur intégrité. La sélection des étudiants ne saurait être discriminatoire et se doit de refléter l’importance d’accroître la diversité du personnel médical. Une faculté de médecine devrait considérer comme sa mission de définir les exigences liées à l’admission.

6.          Dans une région ou un pays donné, il devrait y avoir assez d’étudiants en médecine pour répondre aux besoins locaux et régionaux. Les Associations médicales nationales (AMN) et les gouvernements nationaux devraient coopérer pour limiter les obstacles économiques empêchant des personnes d’entrer en faculté de médecine et d’y faire leurs études.

7.          Cursus et évaluation

7.1    Le programme de formation d’une faculté de médecine devrait reposer sur un ensemble d’objectifs éducatifs répondant aux besoins sanitaires de la région ou du pays. Ces objectifs éducatifs devraient servir à sélectionner le contenu du cursus, à élaborer le système d’évaluation des étudiants et des objectifs atteints ou non par la faculté conformément aux normes règlementaires et éducatives applicables.

7.2    Le cursus médical devrait apporter aux étudiants une riche base de connaissances générales médicales. En font partie les sciences biologiques et comportementales ainsi que les aspects économiques des soins de santé, les déterminants sociaux de la santé et la santé publique. Ces disciplines sont basiques pour comprendre et exercer la médecine clinique. L’AMM recommande que le contenu relatif à l’éthique médicale et aux droits humains soit essentiel dans le cursus médical1. Les étudiants devraient aussi être initiés aux principes et à la méthodologie de la recherche médicale et à la manière dont sont exploités cliniquement les résultats des recherches.  Students should have opportunities, if desired or required by the medical school, to participate in research. Les aptitudes cognitives de l’apprentissage autodirigé, un mode de pensée critique et la résolution des problèmes médicaux devraient figurer dès le début dans le cursus médical afin de préparer les étudiants à la phase clinique de leur formation.

7.3    Avant d’entamer la pratique indépendante, tous les médecins devraient suivre un programme officiel de formation clinique supervisé. Au sein de la formation médicale de base, les expériences cliniques devraient s’étendre des soins primaires aux soins tertiaires, dans toute une gamme de consultations en secteur hospitalier et ambulatoire, dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux publics, les cliniques, les cabinets médicaux et autres établissements de soins. La composante clinique de la formation médicale devrait constituer une forme d’apprentissage comportant des objectifs définis et doit impliquer des expériences directes en matière de diagnostic et de traitement des maladies avec une prise de responsabilité graduelle des étudiants, en fonction de leurs connaissances et aptitudes démontrées. Les expériences et la formation au sein des équipes interprofessionnelles coopérant aux soins des patients sont importantes pour préparer à la pratique les étudiants en médecine.

7.4    La faculté de médecine est chargée de veiller à ce que les étudiants qui sont diplômés et qui ont obtenu leur premier diplôme professionnel aient acquis une compréhension basique de la médecine clinique, possèdent les compétences requises pour juger des problèmes cliniques et prennent les bonnes décisions, fassent preuve d’un comportement et d’une personnalité dignes d’un médecin éthique. Le système d’évaluation au sein de la faculté de médecine devrait comporter des méthodes adaptées et validées attestant que tous les diplômés ont répondu à chacune de ces attentes. Il serait utile aux facultés de médecine d’être en contact avec des spécialistes de l’évaluation des étudiants, soit issus des facultés de médecine, soit d’autres secteurs.

8.      Soutien aux étudiants

8.1    Les étudiants en médecine devraient bénéficier d’un soutien académique et social, tel qu’un conseil en cas de problèmes personnels et des programmes visant à favoriser le bien-être pour répondre aux exigences des facultés de médecine. Le soutien académique inclut le tutorat et le conseil pour les études et la gestion du temps. Le soutien social inclut l’accès à des activités visant à promouvoir leur bien-être physique et mental ainsi qu’un accès aux services de santé générale et mentale. Il devrait aussi y avoir des tuteurs et conseillers pour aider les étudiants à choisir leur spécialité et planifier leur carrière.

9.      Faculté et ressources institutionnelles

9.1    La formation médicale de base doit être dispensée dans des facultés par un personnel ayant les compétences requises, qui ne peuvent s’obtenir que par une formation théorique et une expérience. Il devrait y avoir un nombre suffisant de facultés afin de répondre à la mission éducative, aux besoins de la recherche et aux autres missions des facultés de médecine. Le processus de sélection en faculté ne saurait être discriminatoire. La faculté devrait être impliquée officiellement en tant que faculté de médecine, par exemple être agréée, faire partie et être soumise à la gouvernance des facultés de médecine et des structures départementales.

9.2    Il incombe à la faculté d’établir un cursus médical et un système d’évaluation des étudiants. En tant que tels, les objectifs du programme de formation, le contenu, le format du cursus et l’évaluation du cursus incombent à la faculté. La faculté devrait réviser fréquemment le cursus proposé, idéalement en exploitant les statistiques sur les performances des étudiants et l’avis des étudiants, des diplômés et de la communauté des médecins en exercice. De plus, la faculté doit régulièrement évaluer la qualité de chaque unité d’enseignement via la contribution des étudiants et des pairs. Les facultés de médecine devraient fournir des possibilités de développement afin de soutenir l’acquisition et la préservation des compétences pédagogiques et des aptitudes à l’évaluation. Elles rempliraient ainsi leurs devoirs en matière de programme de formation médicale et d’habiletés de développement des programmes.

9.3    Les facultés de médecine doivent assurer un environnement académique favorisant l’apprentissage et les exigences des facultés, notamment par un programme actif de recherche institutionnelle pour faire progresser les connaissances médicales et la qualité des soins. Les facultés de médecine devraient apporter un soutien pour enrichir leurs compétences dans le domaine de la recherche et participer à la recherche indépendante ou collaborative.

9.4    Au-delà d’un nombre suffisant de facultés bien préparées, les facultés, doivent veiller à l’existence en quantité suffisante de bibliothèques adéquates, de ressources en matière de technologie de l’information, de classes, de laboratoires de recherche, d’équipements cliniques et de salles d’étude afin de répondre aux besoins des étudiants. Il doit exister une structure d’assistance administrative pour des choses telles que la conservation et l’enregistrement des dossiers académiques.

10.    Financement de la formation médicale

10.1  Les AMN, les gouvernements et les facultés de médecine devraient collaborer pour créer des mécanismes de financement afin de soutenir la formation médicale basique. Les étudiants et les facultés de médecine elles-mêmes ont besoin de soutien. Les ressources financières devraient être suffisantes pour que les facultés de médecine forment le nombre requis d’étudiants en médecine afin de répondre aux besoins sanitaires nationaux et régionaux.

III.   POSTGRADUATE MEDICAL EDUCATION

11.    Un diplômé de la faculté de médecine doit suivre une formation clinique approfondie avant d’être habilité officiellement à pratiquer la médecine de manière indépendante et, le cas échéant, doit obtenir une autorisation d’exercer. La formation médicale postuniversitaire, la seconde phase de la formation médicale permanente, prépare les médecins à la pratique d’une discipline ou d’une spécialité de la médecine. Cette formation se concentre sur des compétences spécifiques, telles que requises pour la pratique de cette spécialité.

12.    Les programmes de formation médicale postuniversitaire, appelés aussi programmes d’internat, incluent des expériences éducatives en faveur de l’acquisition de connaissances et compétences caractéristiques de la spécialité choisie. En fonction de cette dernière, les programmes postuniversitaires feront appel à une gamme de consultations cliniques en secteur hospitalier ou ambulatoire, y compris à des dispensaires, des hôpitaux ou d’autres établissements de santé. La formation des internes devrait associer un cursus didactique et une activité clinique incluant le diagnostic et la prise en charge des patients avec un niveau correct de supervision. Un programme d’internat doit veiller à ce que tous les internes puissent s’occuper d’un nombre adéquat de patients afin d’acquérir une expérience sur les maladies entrant dans leur spécialité. Ces expériences cliniques devraient se faire dans des établissements de haute qualité, la qualité de la formation et la qualité des soins étant étroitement liées et doivent être assurées afin de s’améliorer mutuellement.

13.    Il convient de conserver un juste équilibre afin que les internes ne soient pas recrutés pour répondre aux besoins des services cliniques au détriment de leur formation. Le programme d’internat devrait aussi permettre une activité estudiantine visant à favoriser la pensée critique, la résolution des problèmes cliniques et l’aptitude à continuer d’apprendre tout au long de la vie. Ces possibilités seront mises en place au cours de la formation médicale basique et devraient être consolidées au cours de l’internat afin de préparer et de motiver les internes à exercer ces compétences au cours de la pratique. En outre, il convient de maintenir un équilibre entre pratique clinique, formation et vie personnelle.

14.    Au cours du programme d’internat, un interne aura de plus en plus de responsabilités envers les patients, en fonction de la richesse de son expérience, de ses connaissances et ses aptitudes. Permettre à l’interne d’avoir de plus en plus de responsabilités nécessite un système d’évaluation pour suivre le gain de connaissances et d’aptitudes de l’interne au fil du temps. Il conviendrait également d’adopter une procédure pour déterminer si l’interne est prêt à exercer de manière indépendante dans sa spécialité.

15.    La formation continue post-universitaire doit être dispensée par des établissements agréés ou dont la qualité de la formation a été éprouvée.

IV.    FORMATION MÉDICALE CONTINUE

16.    La formation professionnelle continue* se définit comme toutes les formations qui maintiennent, développent ou augmentent les connaissances, les compétences, les performances et les relations professionnelles qu’un médecin utilise au quotidien pour servir les patients, le public et la profession. La formation professionnelle continue peut comporter des activités telles que l’implication dans les associations médicales nationales ou régionales; un travail au sein des comités dans les hôpitaux ou des cabinets de groupe ; l’enseignement, le tutorat et la participation à la formation au sein de sa propre spécialité ou plus largement au sein de la médecine.

17.    L’une des composantes de la formation professionnelle continue est la formation médicale permanente dans laquelle le médecin participe à des activités de formation en lien avec la médecine. Les médecins doivent renforcer leur formation médicale tout au long de leur carrière, y compris en acquérant de nouvelles connaissances et aptitudes en réponse aux découvertes scientifiques et à l’introduction de nouveaux traitements. De telles expériences éducatives sont essentielles pour les médecins : pour rester en phase avec les évolutions dans le domaine de la médecine clinique et l’environnement thérapeutique et pour continuer à entretenir les connaissances et les compétences inhérentes à des soins de grande qualité. Dans de nombreuses juridictions, la FMP est définie par spécialité et peut être exigée pour conserver son autorisation d’exercer.

18.    L’objectif de la formation professionnelle continue est d’aider et d’encourager largement les médecins compétents. Les écoles de médecine, les hôpitaux et les associations professionnelles partagent ensemble la responsabilité d’établir et de mettre à la portée de tous les médecins des programmes de formation professionnelle continue, y compris la formation médicale permanente.

 

RECOMMANDATIONS

19.    On exige des médecins qu’ils soignent, préviennent les maladies et donnent des conseils aux patients, au public et aux politiques sur les questions de santé. Cela signifie donc que la formation de base, la formation post-universitaire et la formation professionnelle continue doivent répondre aux plus hautes normes médicales. Les recommandations sont les suivantes :

19.1  L’AMM encourage les AMN, les gouvernements et les autres groupes intéressés à s’impliquer dans la planification pour une formation médicale permanente de qualité au niveau national, répondant aux besoins sanitaires de la population et déterminée par ces besoins.

19.2  L’AMM encourage les AMN à coopérer avec les facultés de médecine pour planifier et favoriser le développement des facultés afin d’enrichir les compétences des enseignants et des chercheurs.

19.3  L’AMM encourage les AMN et les gouvernements à dialoguer sur le financement des facultés de médecine et des programmes post-universitaires afin de disposer d’un nombre suffisant de médecins bien formés à même de répondre aux besoins sanitaires des pays.

19.4  Les AMN et les gouvernements doivent collaborer pour limiter les obstacles économiques qui empêchent des personnes qualifiées d’entrer en faculté de médecine et d’y faire leurs études.

19.5  L’AMM encourage les AMN à fournir des opportunités au niveau individuel et communautaire pour la formation professionnelle des médecins et la formation médicale permanente.

 

Note terminologique : le terme de formation professionnelle continue est utilisé de différentes manières. Il décrit par exemple les activités qui contribuent au perfectionnement professionnel d’un médecin y compris son implication dans la médecine organisée, comité de travail en hôpital ou dans des cabinets de groupe, l’enseignement, le tutorat et la lecture. L’une des composantes de la FPC devrait être la formation médicale permanente qui dans de nombreuses juridictions est bien définie et peut être requise pour être autorisé à exercer.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984
et amendée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale, Hong Kong, Septembre 1989
la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995
la 57eAssemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006, et
la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et révisée par la 68e Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRINCIPE FONDAMENTAL

1.     Le bien-être des enfants[1] est de toute première importance. Les professionnels de santé, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des décideurs et des professionnels, devraient mettre le bien-être des enfants au cœur de toutes les décisions qui les concernent et agir dans leur meilleur intérêt.

INTRODUCTION

2.     L’une des manifestations les plus destructrices de la violence et du déséquilibre au sein de la famille est le mauvais traitement[2] sous toutes ses formes envers l’enfant. La prévention, la protection, la détection rapide, l’intervention adaptée et le traitement global des enfants victimes de mauvais traitements demeurent épineux pour la communauté médicale mondiale. L’Association médicale mondiale (AMM) a lancé un appel en faveur d’un soutien sanitaire accu des enfants vivant dans les rues dans sa prise de position sur le soutien sanitaire des enfants des rues, mais il est également important de traiter les causes profondes de tous les types de mauvais traitements envers des enfants[3].

3.     La définition des mauvais traitements infligés aux enfants varie d’une culture à l’autre. Malheureusement, une attitude violente envers les enfants peut parfois être justifiée avec trop de légèreté par l’invocation de raisons culturelles comme preuve de l’aspect non abusif et inoffensif du traitement infligé à l’enfant. Par exemple, la participation des enfants aux travaux quotidiens de la famille et de la société devrait être reconnue et encouragée seulement dans la mesure où elle contribue à leur épanouissement personnel. En revanche, l’exploitation des enfants sur le marché du travail les prive de leur enfance et de la possibilité d’aller à l’école, et compromet leur santé présente et future. L’AMM estime que l’exploitation des enfants constitue une forme grave de mauvais traitement envers les enfants.

4.     Aux fins de cette déclaration, les diverses formes de mauvais traitements envers les enfants comprennent les mauvais traitements émotionnels, la maltraitance sexuelle, la maltraitance physique, la traite, l’exploitation et la négligence. La négligence envers l’enfant est caractérisée par l’inaptitude d’un parent ou d’une personne légalement responsable du bien-être de l’enfant à répondre aux besoins de ce dernier et à lui apporter des soins d’un niveau adéquat.

RECOMMENDATIONS

L’AMM reconnaît que les mauvais traitements, de toute nature, contre les enfants constituent un problème de santé à l’échelle mondiale et recommande aux associations médicales nationales d’adopter, à l’usage des médecins, les principes directeurs suivants :

5.     Les médecins ont un rôle particulier à jouer en matière d’aide et d’identification des enfants maltraités et de leur famille.

6.     Tous les médecins devraient recevoir une formation qui leur donne conscience de l’importance capitale du bien-être des enfants.

7.     Les médecins doivent connaître la législation nationale relative aux règles de consentement qui président à l’examen d’enfants et ils doivent agir, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec des enfants, des jeunes, des familles, des décideurs et d’autres professionnels, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

8.     Il est fortement recommandé que le médecin coopère avec une équipe multidisciplinaire expérimentée. Celle-ci comprendra des médecins, des travailleurs sociaux, des psychiatres pour enfants et adultes, des spécialistes du développement, des psychologues et des avocats. Si une telle équipe n’existe pas ou si le médecin n’a pas la possibilité de collaborer avec une telle équipe, il devra consulter d’autres professionnels médicaux, sociaux, chargés de l’application des lois ou spécialistes de la santé mentale, le cas échéant.

9.     Les médecins traitants tels que les médecins généralistes de famille, internes, pédiatres, médecins urgentistes, chirurgiens, psychiatres et les autres spécialistes qui peuvent être amenés à traiter des enfants doivent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évaluer tous les types de mauvais traitements physiques, psychologiques et émotionnels qui peuvent être commis à l’encontre d’un enfant, ainsi que le développement de l’enfant et les compétences parentales, le recours aux ressources communautaires et la responsabilité légale du médecin.

10.  Tous les médecins qui sont amenés à traiter des enfants et les adultes qui assument une responsabilité à l’égard d’enfants devraient garder à l’esprit les principes énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et les dispositions légales nationales protectrices applicables aux enfants et aux jeunes.

11.  Les examens médicaux des enfants que l’on pense être victimes de mauvais traitements sexuels doit être menée par des médecins compétents en pédiatrie et à même d’évaluer les mauvais traitements. Les examens médicaux doivent être adaptés à l’âge de l’enfant, recenser les blessures et les maladies et peuvent comporter un bilan sanguin, une radiographie des traumatismes, une mesure de la croissance et une évaluation comportementale. Des radiographies de suivi sont vivement recommandées pour les enfants qui présentent de graves blessures apparemment liées aux mauvais traitements.

12.  L’examen et le suivi médical des enfants abusés sexuellement comporte l’établissement d’un historique complet et un examen physique car les abus sexuels et les mauvais traitements physiques sont souvent associés ; un examen des parties génitales et de l’anus ; le recueil et l’étude de preuves y compris de photographies ; le traitement et/ou la prévention d’une grossesse et des maladies vénériennes. Il convient d’accorder une attention particulière au droit de l’enfant de voir respectée sa vie privée.

13.  Il est nécessaire que le médecin détermine et soit attentif aux aspects suivants : la qualité des relations entre les personnes qui s’occupent de l’enfant, les sanctions et le style de discipline imposés au sein du foyer de l’enfant, les difficultés économiques de la famille, les problèmes émotionnels ou les troubles mentaux d’un membre de la famille, la violence conjugale ou intrafamiliale, l’abus d’alcool, de drogues et d’autres substances et toutes autres difficultés qui pourraient être en corrélation avec tout type de mauvais traitements infligés à l’enfant.

14.  Tous les médecins doivent être conscients que des mauvais traitements peuvent être infligés par des pairs[4]. Lorsqu’ils soupçonnent ou qu’ils se trouvent dans une telle situation, les praticiens doivent garder à l’esprit que l’auteur présumé des mauvais traitements peut lui-même être ou avoir été victime de mauvais traitements.

15.  Les signes de mauvais traitements sont souvent subtils et le diagnostic peut nécessiter d’interroger soigneusement l’enfant, les parents, les proches et la fratrie. Des incohérences dans les explications ou entre les explications et les caractéristiques d’une blessure, comme le niveau de gravité, le type et l’ancienneté doivent être consignés et faire l’objet d’une enquête approfondie.

16.  Pour tout enfant admis dans un établissement médical, la priorité doit être donnée à ses besoins médicaux et mentaux. Si l’on suspecte des mauvais traitements, il convient de veiller à assurer sa sécurité avant de le laisser sortir de l’établissement. Ces mesures devraient comprendre :

16.1. le signalement de tous les cas supposés aux services chargés de la protection de l’enfance ;

  • l’hospitalisation de tout enfant ayant subi de mauvais traitements nécessitant une protection pendant la période initiale d’expertise ;
  • l’information des parents du soupçon de mauvais traitement ou du diagnostic de mauvais traitement si rien ne s’y oppose ;
  •  le signalement des blessures de l’enfant aux services de protection de l’enfance.

17.  Si l’hospitalisation s’avère nécessaire, il convient de procéder rapidement à l’évaluation des problèmes physiques et émotionnels de l’enfant, ainsi qu’à ceux relatifs à son développement. Cette évaluation complète doit être effectuée par des médecins compétents dans le domaine ou par une équipe pluridisciplinaire d’experts spécialement formés aux mauvais traitements envers les enfants.

18.  S’il soupçonne que l’enfant est victime de mauvais traitements, le médecin doit s’entretenir avec les parents du fait que ces mauvais traitements feront partie du diagnostic différentiel des problèmes de leur enfant. Le médecin peut avoir à demander conseil aux services chargés de la protection de l’enfance.

19.  Durant les discussions avec les parents, les tuteurs ou les personnes auxquelles l’enfant est confié, il est essentiel que le médecin reste objectif et évite d’émettre un jugement ou des accusations concernant les parents ou la ou les personnes chargées de prendre soin de l’enfant.

20.  Il est essentiel que le médecin enregistre ses observations et les résultats d’examen dans le dossier médical au fur et à mesure du processus d’évaluation. Toute blessure doit être documentée par des photos, des illustrations et une description détaillée. Le dossier médical se révèle en effet souvent décisif en cas de procédure judiciaire.

21.  Les médecins doivent collaborer à tous les stades de la prévention par des conseils à la famille pendant la période prénatale et post-natale et par des conseils en matière de planification familiale et de contrôle des naissances.

22.  Les médecins devraient encourager les mesures de santé publique telles que les visites à domicile des infirmières et d’autres professionnels de santé, les conseils anticipés des parents et les visites médicales des nourrissons et des enfants bien portants. Les médecins, ainsi que les organismes qui les représentent, devraient également soutenir les programmes qui visent à l’amélioration de la santé générale de l’enfant et dont le but est également de prévenir tous les types de mauvais traitements des enfants.

23.  Les médecins doivent savoir que les mauvais traitements et la négligence envers les enfants constituent un problème complexe et que plus d’un type de traitement peut être nécessaire pour aider les enfants maltraités et leur famille. La mise au point de traitements appropriés demande la participation de nombreuses professions, y compris de la médecine, du droit, des soins infirmiers, des enseignants, des psychologues et des assistants sociaux.

24.  Les médecins doivent encourager le développement de nouveaux programmes qui permettent des progrès des connaissances médicales et des compétences en matière de mauvais traitements et de négligence envers les enfants. Il est essentiel que la formation professionnelle des médecins comporte l’acquisition de connaissances, compétences et aptitudes relatives à la protection des droits des enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de leur bien-être ainsi qu’à l’identification des signes pouvant indiquer des mauvais traitements ou de la négligence envers les enfants. Les médecins doivent recevoir une formation sur les mauvais traitements de tous types et la négligence envers les enfants pendant leur cursus universitaire.

25.  Dans l’intérêt de l’enfant, il peut être nécessaire dans les cas de maltraitance infantile de passer outre le secret professionnel, le premier devoir du médecin étant de protéger son patient lorsqu’il soupçonne que ce dernier est victime de mauvais traitements. Quel que soit le type de maltraitance (physique, psychologique, sexuelle, traite, exploitation ou négligence), elle doit être officiellement signalée aux autorités compétentes.

26.  Il est essentiel que les programmes de formation professionnelle comportent des examens continus des connaissances, compétences et aptitudes liées à la protection des droits des enfants et des jeunes, à la promotion de leur santé et de leur bien-être et à l’identification et à la prise en charge des enfants victimes de mauvais traitements et de négligence.

27.  Le cursus médical initial doit comporter, dans le cadre du programme de pédiatrie, un cours obligatoire sur toutes les formes de mauvais traitements envers les enfants, qui peut être approfondi durant l’internat et la formation continue pour les personnes qui entendent travailler dans ce domaine.

[1] Au sens de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.
[2] Aux fins de la présente prise de position, les termes « mauvais traitements envers un enfant » et « maltraitance d’un enfant » sont considérés comme synonymes.
[3] Le terme « négligence » désigne l’incapacité persistante à satisfaire les besoins fondamentaux d’un enfant, susceptible de compromettre gravement la santé, le bien-être ou le développement de cet enfant.
[4] La maltraitance d’un enfant par un ou plusieurs autres enfants.

Adoptée par la 67e Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

La longévité augmente dans le monde à un rythme inégalé jusqu’à présent. Au cours du siècle dernier, l’espérance de vie à la naissance (EVN) a augmenté d’environ 30 ans et devrait encore augmenter à l’avenir. En 2050 l’EVN devrait être de 74 ans avec un nombre toujours croissant de pays atteignant 80 ans et plus. En 1950 le nombre total d’octogénaires et plus  était de 14 millions. En 2050 on estime qu’ils seront 384 millions soit 26 fois plus. En pourcentage, la population des personnes âgées fera plus que doubler en passant de 10% en 2015 à 22% de la population totale en 2050. Ces améliorations sont très variables ; bon nombre des communautés les plus pauvres dans tous les pays et un fort pourcentage de la population dans les pays les plus pauvres ont peu gagné en termes d’espérance de vie durant cette période.

L’augmentation de la longévité est allée de paire avec une diminution du nombre d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes. De plus en plus de pays connaissent un taux de fertilité total inférieur au taux de renouvellement, ce qui augmente l’âge moyen dans ces pays.

Ces défis liés au vieillissement dans les pays en voie de développement se compliquent car les infrastructures basiques ne sont pas toujours présentes. Dans certains cas, les populations des pays en voie de développement vieillissent plus vite qu’au rythme auquel sont créées les infrastructures.

La longévité est sans aucun doute la principale réalisation sociétale du 20e siècle mais pourrait devenir un problème majeur au 21e siècle. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le vieillissement actif de la manière suivante « Le processus consistant à optimiser les possibilités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d’accroître la qualité de la vie pendant la vieillesse. ». Cela présuppose une perspective sur toute l’étendue de la vie car les déterminants influençant le vieillissement agissent tout au long de la vie d’une personne. Ils comprennent les déterminants comportementaux (styles de vie), personnels (non seulement les facteurs héréditaires qui ne comptent que pour 25% dans les chances de bien vieillir mais aussi les caractéristiques psychologiques), l’environnement physique et les vastes déterminants sociaux et économiques. Tous agissent à la fois individuellement sur les perspectives d’un vieillissement actif : mais sont aussi en interaction : plus ils interagissent et se chevauchent, plus les chances d’un vieillissement individuel actif sont grandes.

PRINCIPES GENERAUX

Dépenses médicales

Il est clairement prouvé que les maladies chroniques font augmenter l’utilisation (et les coûts) des services de santé plutôt que l’âge en lui-même.

Les maladies chroniques et les handicaps sont cependant davantage courants l’âge aidant. De ce fait, le recours aux soins de santé et l’augmentation des dépenses vont de pair avec l’âge.

Dans de nombreux pays, les dépenses de santé pour les personnes âgées ont augmenté au fil des ans en raison du nombre croissant d’interventions et des nouvelles technologies existantes pour les problèmes fréquents à un certain âge.

L’impact du vieillissement sur les systèmes de santé

Les systèmes de santé sont confrontés à deux défis majeurs liés à l’allongement de la longévité : prévenir les maladies chroniques et les handicaps et fournir des soins de grande qualité avec un bon rapport coût/efficacité, adaptés aux personnes quel que soit leur âge.

Dans les régions moins développées, le fléau des maladies à un âge avancé est plus élevé que dans les régions plus développées.

Considérations sur les soins de santé spéciaux

Les principales maladies contribuant aux handicaps dans l’ensemble des régions sont les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques, les troubles musculo-squelettiques et les maladies neurologiques et mentales y compris la démence. Certaines maladies fréquentes à un âge avancé sont particulièrement handicapantes et doivent être dépistées et traitées précocement.

Les maladies chroniques fréquentes chez les personnes âgées rassemblent les maladies que l’on peut éviter par des comportements et/ou des modes de vie sains et des services de santé efficaces en termes de prévention. C’est typiquement le cas des maladies cardiovasculaires, du diabète, des maladies pulmonaires obstructives chroniques et de nombreux cancers. D’autres maladies sont plus étroitement liées aux processus de vieillissement et ne sont pas suffisamment comprises pour les prévenir. Il s’agit de la démence, de la dépression et de certains troubles musculo-squelettiques et neurologiques.

La recherche peut certes aboutir à la prévention ou à un traitement efficace des handicaps mais une prise en charge précoce est primordiale pour gérer le handicap et/ou maintenir la qualité de vie.

Les personnes âgées risquent d’être davantage vulnérables aux conséquences des accidents chez elles ou à l’extérieur. Cela inclut les risques lors de l’utilisation d’équipements tels que les véhicules routiers, mais également d’autres dispositifs potentiellement dangereux. Lorsque les personnes âgées continuent de travailler, ces risques doivent être évalués et gérés. Celles qui souffrent de blessures peuvent voir leur guérison se compliquer en raison d’autres vulnérabilités médicales et de comorbidités.

Considérations pour les professionnels de santé

Habituellement les soins de santé pour les personnes âgées nécessitent des professionnels différents travaillant en équipe.

L’éducation et la formation des professionnels de santé pour le traitement et la prise en charge des pathologies fréquentes chez les personnes âgées ne sont généralement pas assez valorisées dans le cursus universitaire.

Réduire l’impact sur les soins de santé

Des services de santé permanents doivent être assurés urgemment car la population vieillit. Cela devrait inclure la promotion de la santé, la prévention des maladies, des traitements curatifs, la réhabilitation, la gestion et la prévention du déclin ainsi que les soins palliatifs.

Diverses personnes et personnels de santé assurent ces services – qu’il s’agisse des personnes elles-mêmes, de la famille/autres – parfois de bénévoles ou bien encore de professionnels publics et d’institutions.

Instauration de systèmes de soins optimaux

La couverture maladie universelle devrait idéalement être accessible à tous, y compris les personnes âgées.

La grande majorité des problèmes de santé peut et devrait être gérée au niveau de la communauté. Afin de fournir des soins optimaux au niveau de la communauté et de bien coordonner les soins dans le temps, il est essentiel de  renforcer les services de soins de santé primaires (SSP).

Pour renforcer les SSP et promouvoir ainsi un vieillissement actif, il faudrait tenir compte des principes de l’OMS basés sur la preuve pour des SSP adaptés à l’âge dans trois domaines : information/éducation/communication/formation, systèmes de gestion de la santé et environnement physique.

Le secteur de la santé devrait encourager les systèmes de santé à soutenir l‘ensemble des soins fournis aux personnes vieillissantes car la santé est indispensable  pour assurer la qualité de vie.

Spécificités des soins de santé

De nombreux systèmes de santé formels ont été conçus en mettant la priorité sur les « soins de courte durée ou soins d’urgence » d’une population bien plus jeune, les maladies transmissibles et/ou les traumatismes étant le principal secteur de focalisation. Les systèmes de santé devraient mettre l’accent sur d’autres besoins, notamment sur la gestion des maladies chroniques et le déclin cognitif lorsqu’ils traitent les personnes âgées.

Les services de soins primaires actifs sont certes essentiels à tous les âges mais ils ne s’axent pas sur le maintien en bonne santé des personnes ou sur le soutien et les soins permanents nécessaires à la gestion des maladies chroniques. Il convient de changer de paradigme pour éviter de traiter les maladies chroniques comme s’il s’agissait de maladies de courte durée.

Les problèmes médicaux à un âge avancé sont souvent corrélés à des problèmes sociaux et les professionnels de santé doivent tenir compte des deux. Les médecins, notamment les spécialistes, devraient garder à l’esprit que les patients âgés ont peut-être d’autres maladies chroniques concurrentes ou des comorbidités qui interagissent et que leur traitement ne devrait pas provoquer des complications accidentelles et évitables.

Au départ du traitement pharmacologique d’une maladie chronique d’un patient âgé, les prescripteurs devraient généralement  débuter lentement (faibles doses) et avancer doucement (augmentation des doses) pour satisfaire les besoins spécifique du patient.

Si le patient est incapable de décider pour lui-même en raison d’une forte prévalence de troubles de la mémoire et cognitifs à un âge avancé, les médecins soignant les patients âgés devraient communiquer activement avec les familles et fréquemment avec le personnel soignant afin de mieux les renseigner sur l’état de santé du patient et sur l’administration des médicaments afin d’éviter les complications.

Face à plusieurs options thérapeutiques, les médecins devraient toujours chercher à savoir  ce que souhaite le  patient et reconnaître que pour certains patients la qualité de vie sera plus importante que les possibles résultats d’options thérapeutiques plus agressives.

Education et formation des médecins

Tous les médecins devraient être bien formés pour diagnostiquer et traiter les problèmes de santé des personnes âgées. Cela implique d’intégrer les questions de vieillissement dans le cursus des médecins.

Les soins de santé secondaires pour les personnes âgées devraient être fournis lorsque nécessaire. Ces soins devraient être holistiques, et inclure les aspects psycho-sociaux et environnementaux. Les médecins devraient être conscients des risques de mauvais traitements des personnes âgées et des mesures à prendre lorsque de tels abus sont identifiés ou suspectés (voir la Déclaration de l’AMM de Hong-Kong sur les mauvais traitements des personnes âgées).

Tous les médecins, notamment les généralistes, devraient avoir des informations et une formation pour identifier et prévenir la polythérapeutique et les interactions médicamenteuses néfastes, éventuellement plus fréquentes chez les patients âgés

La formation permanente des médecins sur des sujets ayant trait aux patients vieillissants devrait être renforcée afin d’aider les médecins à bien diagnostiquer, soigner et gérer la   prise en charge complexe d’une population vieillissante.

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et amendée par la 68
Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

INTRODUCTION

1.      Le VIH/SIDA est une pandémie mondiale qui a été une source de défis sans précédent pour les médecins et les infrastructures sanitaires.

Le VIH/SIDA constitue non seulement une terrible catastrophe de santé publique mais aussi un problème fondamental en matière de droits humains.

De nombreux facteurs contribuent à propager la maladie, tels que la pauvreté, l’absence de domicile, l’illettrisme, la prostitution, la traite d’êtres humains, la toxicomanie, la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité des sexes.

Ces facteurs sociaux, économiques, juridiques et ceux ayant trait aux droits de l’homme ont un impact non seulement sur la dimension sanitaire du VIH/SIDA mais aussi sur les médecins/le personnel de santé et les patients, sur leurs décisions et leurs relations.

Les efforts de lutte contre cette maladie sont en outre entravés par le manque de ressources humaines et financières que subissent les systèmes de santé.

2.      La discrimination envers les patients atteints du VIH/SIDA par des médecins est inacceptable et elle doit être éradiquée de la pratique médicale.

2.1    Toutes les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA ont droit à une prévention, un soutien, un traitement et des soins adéquats, le tout avec compassion et respect de la dignité humaine.

2.2    Il est contraire à l’éthique qu’un médecin refuse de traiter un patient dont la pathologie entre dans son domaine de compétences, au prétexte unique que le patient est séropositif.

2.3    Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements, les groupes de patients et les organisations nationales et internationales concernées afin de veiller à ce que les politiques de santé nationales interdisent très clairement toute discrimination envers les personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA, y compris les groupes de personnes vulnérables, comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres.

2.4    Les femmes et les hommes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires du même sexe courent un plus haut risque de discrimination à tous les niveaux. Les associations médicales nationales doivent travailler avec les gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires à l’élimination des discriminations envers ces personnes désavantagées.

 

DES SOINS MÉDICAUX APPROPRIÉS ET DE QUALITÉ

3.      Les patients porteurs du VIH/SIDA doivent recevoir des soins médicaux adaptés et de qualité à tous les stades de la maladie.

4.      Les médecins qui ne sont pas en mesure d’assurer les soins et les services nécessaires aux patients atteints du VIH/SIDA doivent orienter ces derniers en temps utile vers des médecins ou des établissements à même de proposer ces services et compétences. En attendant que le patient ait pu être pris en charge par ces derniers, il convient que le médecin continue de suivre et de traiter le patient.

5.      Tous les médecins doivent être en mesure de soupçonner et de détecter en temps utile les infections opportunes communes telles que la tuberculose, les infections fongiques du VIH/SIDA, tout comme ils doivent soupçonner la présence du VIH/SIDA lorsqu’ils rencontrent ces infections, notamment chez les personnes à haut risque comme les consommateurs de drogues injectables.

Ils doivent conseiller ces patients sur le lien qui existe entre ces infections et l’infection par le VIH/SIDA.

6.      Les médecins et les autres organismes professionnels concernés doivent veiller à ce que les patients aient des informations précises concernant les moyens de transmission du VIH/SIDA et les stratégies d’autoprotection contre l’infection.

Il convient de prendre des mesures proactives afin d’assurer que toute la population et en particulier les groupes à risque soient informés à cette fin.

L’information de la population et les stratégies connexes doivent faire passer le message que tout le monde est concerné par ce risque et diffuser les méthodes de réduction du risque.

7.      Les médecins doivent conseiller efficacement tous les patients séropositifs sur l’adoption d’un comportement responsable qui permette d’éviter la contamination de leurs partenaires et la prévention des infections opportunistes.

8.      Les médecins doivent savoir que de nombreuses personnes pensent encore que le VIH/SIDA est une condamnation à mort automatique et immédiate et ne font donc pas de test.

Les médecins doivent veiller à ce que les patients soient bien informés des options thérapeutiques dont ils disposent.

Les patients doivent être informés du potentiel du traitement antirétroviral (ART) sur l’amélioration non seulement de leur état de santé mais aussi de leur qualité de vie. La nouvelle stratégie consiste à tester et à traiter.

Un traitement antirétroviral efficace peut grandement prolonger la période pendant laquelle les patients peuvent mener une vie normale, avoir une réelle vie sociale et professionnelle et conserver leur autonomie.

Le VIH/SIDA peut désormais être une maladie chronique gérable.

Pour une bonne thérapie par antirétroviraux, il convient de suivre les de pratiques recommandées par l’OMS, qui sont fondées sur les données scientifiques disponibles et qui sont spécifiques à chaque pays.

9.      Les médecins doivent être conscients que la désinformation sur les aspects négatifs des antirétroviraux n’incite pas certains patients à se faire traiter. Là où règne la désinformation sur les ART, les médecins et les associations médicales doivent se fixer comme priorité immédiate de dénoncer publiquement la source de désinformation et de travailler avec la communauté porteuse du VIH/SIDA pour pallier les effets négatifs de cette désinformation.

10.    Les médecins devraient encourager l’implication de réseaux de soutien afin d’encourager les patients à adhérer à la thérapie antirétrovirale. Avec le consentement du patient, le suivi et la formation doivent être mis à disposition des membres de la famille pour les aider à dispenser des soins.

11.    Les médecins doivent être conscients des attitudes discriminatoires vis-à-vis des personnes atteintes du VIH/SIDA qui prédominent dans la société et la culture locale. Les médecins étant les premiers et parfois les seuls à être informés de la contamination par le VIH des patients, ils devraient être capables de les instruire sur leurs droits et responsabilités sur le plan social et juridique ou les orienter vers des conseillers spécialisés dans le droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

12.    Les médecins devraient connaître les directives actuelles en matière de prophylaxie pré et post exposition pour tous les patients et les soignants, quel que soit le mode d’exposition au VIH.

 

TESTS

13.    Il convient d’imposer un test du VIH à tout le sang et aux composants du sang recueillis par le don ou devant être utilisés pour la fabrication de produits sanguins, d’organes et autres tissus destinés à la transplantation, ainsi qu’à tout le sperme et les ovules recueillis dans le cadre de procédures de reproduction assistée.

Il convient d’encourager les technologies récentes de dépistage du VIH, qui sont plus sensibles, précises et qui permettent de réduire la fenêtre sérologique, comme le test d’amplification des acides nucléiques (TAAN).

14.    La pratique d’un test de dépistage du VIH sur une personne contre sa volonté est une violation de l’éthique médicale et des droits humains.

15.    Les médecins doivent clairement expliquer l’objectif du test du VIH, les raisons pour lesquelles il est recommandé et les implications d’un résultat positif.

Avant de pratiquer le test, le médecin devrait avoir un plan d’action en cas de résultat positif. Il convient d’obtenir le consentement éclairé du patient avant de pratiquer le test.

16.    Bien que certains groupes soient étiquetés « à haut risque », toute personne ayant des rapports sexuels non protégés devrait être considérée comme « à risque ».

Les médecins doivent de plus en plus prendre l’initiative de recommander un dépistage à leurs patients, sur la base d’une compréhension mutuelle du niveau du risque encouru et du bénéfice potentiel du test. Les femmes enceintes et leurs partenaires doivent se voir régulièrement proposés un test de dépistage du VIH et les femmes enceintes infectées par le VIH doivent recevoir immédiatement lors du diagnostic des conseils et une thérapie antirétrovirale afin de prévenir la transmission du virus au fœtus. Il convient qu’elle reçoive un traitement si le fœtus est séropositif.

17.    Les personnes qui le demandent doivent avoir accès au conseil et au dépistage anonyme et volontaire du VIH, qui doit s’accompagner de dispositifs de soutien ultérieurs appropriés.

 

PROTECTION CONTRE LE VIH DANS L’ENVIRONNEMENT MÉDICAL

18.    Les médecins et l’ensemble du personnel de santé ont droit à un environnement professionnel sûr. Dans les pays en voie de développement notamment, le problème de l’exposition professionnelle au VIH a entraîné une forte réduction du personnel de santé. Dans certains cas, les employés sont infectés par le VIH et dans d’autres, la peur de l’infection amène le personnel à quitter volontairement son emploi. La peur de l’infection parmi ce personnel peut aussi amener des soignants à refuser de traiter les patients porteurs du VIH/SIDA. De même, les patients ont le droit d’être protégés au maximum contre la transmission du VIH par les professionnels de santé et dans les établissements de soins.

18.1  Tous les établissements de santé doivent mettre en œuvre des procédures adaptées de maîtrise de l’infection et des précautions universelles, conformes aux normes nationales et internationales les plus courantes. Parmi ces procédures, il convient d’adopter des pratiques régissant l’utilisation en temps utile des antirétroviraux à des fins préventives pour tous les soignants qui ont été infectés par le VIH.

18.2  En l’absence de mesures de protection appropriées contre l’infection pour les médecins et les patients, il convient que les médecins et les associations médicales nationales agissent pour corriger la situation.

18.3  Les médecins infectés par le VIH ne sauraient exercer une activité qui présente un risque de transmission à d’autres personnes.

Dans le cadre d’une éventuelle exposition au VIH, le facteur déterminant sera l’activité que le médecin souhaite entreprendre.

Il pourrait y avoir des normes convenues au niveau national, mais pas si le risque doit être déterminé par un panel d’experts adapté ou par un comité de soignants. [BMA].

18.4  Dans le cadre de la délivrance de soins médicaux et en cas de risque de transmission d’une maladie infectieuse d’un médecin à un patient, il ne suffit pas de faire connaître le risque au patient : les patients sont en droit d’attendre que leurs médecins ne les exposent pas à un risque supérieur de contamination.

18.5  En l’absence de risque, il n’y a pas de raison que le médecin divulgue son état de santé à ses patients.

18.6  Les médecins doivent connaître les directives professionnelles actuelles relatives à la prophylaxie après exposition des professionnels de santé en cas d’exposition accidentelle au VIH.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU PATIENT ET QUESTIONS RELATIVES À L’ANNONCE D’UNE ÉVENTUELLE CONTAMINATION

19.    La crainte de la stigmatisation et de la discrimination est une cause sournoise de la propagation du VIH/SIDA. Les répercussions sociales et économiques liées au fait d’être identifié comme une personne infectée peuvent être dévastatrices et peuvent s’accompagner de violence, de rejet par la famille et les membres de la communauté, de la perte du domicile et de l’emploi, pour ne citer que quelques exemples.

La seule façon de réduire les attitudes et les pratiques discriminatoires est de sensibiliser la population jusqu’à rendre communément admise la présence du VIH/SIDA dans la société. En attendant qu’il en soit ainsi partout ou qu’une guérison soit possible, il est probable que les personnes potentiellement infectées refusent les tests pour éviter ces conséquences sociales.

Le fait que des personnes ne savent pas qu’elles sont porteuses du VIH/SIDA n’est pas seulement désastreux sur le plan personnel, du fait de ne pas recevoir de traitement, c’est aussi un facteur de transmission massive de la maladie qui pourrait être évitée. La peur que des informations soient divulguées sans autorisation n’incite pas non plus à participer à la recherche contre le VIH/SIDA et nuit généralement à l’efficacité des programmes de prévention. Le manque de confiance dans la protection des données personnelles de santé, et notamment l’état sérologique, menace la santé publique dans son ensemble et constitue l’une des causes principales de la propagation continue du VIH/SIDA. Parallèlement à cette préoccupation, il convient, dans certaines circonstances, de nuancer ce droit à la protection de la vie privée en tenant compte du droit du ou des partenaires (sexuels ou ayant utilisé le même matériel d’injection) de ces personnes atteintes du VIH/SIDA d’être informés de leur éventuelle infection.

20.    Tous les principes et les normes éthiques en matière de préservation de la confidentialité des informations personnelles de santé s’appliquent également dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, comme l’affirme la déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient. De plus, les associations médicales nationales et les médecins se doivent de prendre note des circonstances et des obligations spéciales (soulignées ci-dessous) inhérentes au traitement des patients atteints du VIH/SIDA.

20.1  Les associations médicales nationales et les médecins doivent prioritairement veiller à ce que la sensibilisation de la population sur le VIH/SIDA, la prévention et les programmes de conseil comportent des informations explicites en matière de protection des données relatives au patient, non seulement pour des questions d’éthique médicale mais aussi de droits à la protection de la vie privée.

20.2  Des mesures de protection particulières s’imposent lorsque les soins contre le VIH/SIDA impliquent une équipe géographiquement dispersée, comprenant des prestataires à domicile, des membres de la famille, des conseillers, des travailleurs sociaux ou toutes les autres personnes qui ont besoin d’informations médicales pour fournir des soins complets et pour aider au respect du traitement. Outre la mise en œuvre de mécanismes de protection relatifs à la transmission d’informations, il convient d’inculquer à tous les membres de l’équipe des notions de protection de la vie privée du patient.

De nombreux pays disposent d’une législation spécifique visant la protection de la vie privée des personnes séropositives. Il conviendrait que les autres pays envisagent de s’en inspirer.

20.3  Les médecins doivent s’efforcer de convaincre les patients atteints du VIH/SIDA de faire savoir à tous leurs partenaires (sexuels ou partageant leur matériel de prise de drogue) qu’ils ont été exposés et éventuellement infectés par le VIH. Les médecins doivent avoir les compétences pour conseiller les patients sur les différents moyens d’informer leurs partenaires. Ces possibilités devraient comprendre :

20.3.1    l’annonce au partenaire par le patient : le patient recevra dans ce cas des conseils relatifs aux informations qui doivent être communiquées au partenaire et aux manières de les communiquer, avec tact et de façon aisément compréhensible. Il convient également d’établir un calendrier d’annonce entre le patient et le médecin, afin que ce dernier s’assure que le partenaire a bien été averti ;

20.3.2    l’annonce au partenaire par un tiers : dans ce cas, le tiers doit s’efforcer de préserver l’identité du patient.

20.4  Lorsque toutes les stratégies pour convaincre le patient ont été épuisées sans succès et si le médecin connaît l’identité d’un ou de plusieurs partenaires du patient, il incombe au médecin, soit par obligation légale soit par obligation morale, de prévenir le ou les partenaires de leur possible infection. Selon le système en place, le médecin peut avertir directement la personne à risque ou signaler l’information à l’autorité compétente en la matière.

Les médecins doivent connaître les lois et règlementations applicables dans la juridiction dans laquelle ils exercent. Dans les cas où un médecin doit avertir une personne de son éventuelle exposition au virus, il doit :

20.4.1    informer le patient de son intention ;

20.4.2    dans la mesure du possible, s’assurer de protéger l’identité du patient ;

20.4.3    prendre les mesures qui s’imposent pour protéger le patient, notamment s’il s’agit d’une femme, qui peut subir des violences familiales.

20.5  Quelle que soit la personne qui transmet l’information – patient, médecin ou tiers – la personne apprenant son éventuelle infection devrait bénéficier de soutien et d’aide afin d’avoir accès au test de dépistage et au traitement.

20.6  Les associations médicales nationales devraient établir des directives pour aider les médecins à prendre une décision quant à la transmission des informations. Ces directives devraient aider les médecins à comprendre les obligations juridiques et les conséquences d’une décision d’annoncer une possible contamination, notamment les aspects médicaux, psychologiques, sociaux et éthiques.

20.7  Conformément à la législation locale et nationale, et aux directives imposant le signalement des infections par le VIH, des maladies sexuellement transmissibles et des infections opportunistes, les médecins doivent protéger la vie privée de tous les patients et appliquer les normes éthiques les plus strictes. [AMA]

20.8  Les associations médicales nationales devraient travailler avec les gouvernements afin de veiller à ce que les médecins remplissant leurs obligations éthiques d’alerte des individus à risque et prenant des précautions pour ne pas divulguer l’identité de leur patient, bénéficient d’une protection juridique.

 

ENSEIGNEMENT MÉDICAL

21.    Les associations médicales nationales devraient contribuer à assurer aux médecins une formation et un enseignement sur les stratégies de prévention et les traitements médicaux les plus récents disponibles à tous les stades du VIH/SIDA et les infections associées, y compris en matière de prévention et de soutien.

22.    Les associations médicales nationales devraient, s’il y a lieu, collaborer avec des ONG et des organisations communautaires et insister pour que les médecins soient formés aux dimensions psychologiques, juridiques, culturelles et sociales du VIH/SIDA, et si possible contribuer à leur formation.

23.    Les associations médicales nationales devraient soutenir activement les efforts des médecins qui souhaitent concentrer leurs compétences sur les soins aux patients atteints du VIH/SIDA même là où le VIH/SIDA n’est pas reconnu comme une spécialité ou une sous-spécialité officielle dans le système d’enseignement de la médecine.

24.    L’AMM encourage les associations médicales nationales à promouvoir l’intégration de cours complets sur le VIH/SIDA dans les programmes de médecine universitaires et postuniversitaires ainsi que dans le cadre de la formation continue.

 

INTÉGRATION DE SERVICES RELATIFS AU VIH/SIDA À DES ACTIVITÉS DE GESTION D’AUTRES MST

25.    Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements dont elles dépendent respectivement à intégrer des services préventifs et thérapeutiques exhaustifs pour le VIH/SIDA aux activités de gestion des autres maladies sexuellement transmissibles (MST).

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale Budapest (Hongrie), Octobre 1993,
révisée par 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016 

 

Preambule

Les médecins ont le devoir éthique et la responsabilité professionnelle d’agir, en toutes circonstances, dans le meilleur intérêt de leurs patients, sans considération d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, de capacités ou d’handicaps physiques, de race, de religion, de culture, de croyances, d’appartenance politique, de moyens financiers ou de nationalité.

Cette mission inclut la protection des intérêts des patients, à la fois en tant que groupe (ex. défendre les questions de santé publique) et en tant qu’individus.

Parfois, cette mission peut interférer avec les autres obligations juridiques, éthiques et/ou professionnelles du médecin ce qui crée alors des dilemmes sociaux, professionnels et éthiques au médecin.

Dans certains contextes, le médecin peut être confronté à d’éventuels conflits vis-à-vis de son obligation de protéger ses patients:

  1. Conflit entre l’obligation de défense des intérêts et le secret professionnel
    Un médecin est tenu sur le plan éthique et souvent sur le plan légal d’assurer la confidentialité des informations de santé du patient ainsi que d’autres informations que le patient lui transmet dans le cadre de son exercice professionnel. Un conflit est alors possible dans la mesure où le médecin a une obligation de protection du patient, protection que le patient peut être incapable d’assurer lui-même.
  2. Conflit entre les meilleurs intérêts du patient et les dictats des employeurs ou des assureurs
    Souvent il existe un conflit potentiel entre le devoir du médecin d’agir dans le meilleur intérêt de ses patients et les dictats de l’employeur du médecin ou la compagnie d’assurances dont les décisions peuvent être dictées par des critères économiques ou administratifs, sans corrélation avec la santé du patient. Par exemple, un assureur peut demander de prescrire uniquement un médicament spécifique alors que le médecin pense qu’un autre médicament serait mieux adapté à un patient donné. Autre exemple, un assureur qui refuse de prendre en charge un traitement que le médecin juge nécessaire.
  3. Conflit entre les intérêts du patient et ceux de la société
    L’obligation première du médecin est certes celle envers ses patients mais dans certaines circonstances, le médecin peut avoir une responsabilité envers la famille du patient et/ou envers la société. Ce type de conflit peut se produire entre le patient et sa famille, dans le cas de mineurs ou de patients jugés incapables, ou dans un contexte de ressources limitées.
  4. Conflit entre le souhait du patient et le jugement professionnel du médecin ou les valeurs morales
    Les patients sont censés être les meilleurs défenseurs de leurs intérêts et, en général, un médecin doit protéger et accéder au souhait du patient. Toutefois, dans certaines circonstances, ce souhait peut être contraire au jugement professionnel du médecin ou à ses valeurs personnelles.

Recommandations

  1. L’obligation de confidentialité doit prévaloir sauf dans les cas où le médecin est légalement ou éthiquement contraint de révéler les informations afin de protéger la sécurité du patient, des tiers ou de la société. Dans de tels cas, le médecin doit s’efforcer de signifier au patient qu’il est dans l’obligation de rompre la confidentialité et doit lui en expliquer les raisons à moins que cela ne soit clairement déconseillé (par ex. dans le cas où le patient proférerait des menaces). Dans certaines situations telles que le dépistage génétique ou celui du VIH, les médecins doivent discuter avec leurs patients avant d’effectuer les tests. Ce sont des cas où il pourra éventuellement être nécessaire de rompre le secret professionnel.
    Le non respect de la confidentialité dans le but de protéger le patient est licite uniquement lorsque le patient est mineur ou incapable (ex. abus sur les enfants ou sur les personnes âgées) et uniquement lorsqu’aucune autre solution n’existe. Dans tous les autres cas, la confidentialité ne peut être rompue qu’avec le consentement du patient ou de son représentant légal ou pour les besoins du traitement quand, par exemple, des médecins doivent se consulter.
    Si la confidentialité doit être rompue, il faut s’en tenir au strict nécessaire et mettre dans le secret uniquement les parties ou les autorités concernées.
  2. Dans tous les cas où les obligations du médecin envers son patient sont en conflit avec les dictats administratifs de l’employeur ou de l’assureur, le médecin doit s’efforcer de faire changer d’avis l’employeur ou l’assureur. En dernier ressort, c’est son obligation vis-à-vis du patient qui primera.
    Des mécanismes doivent exister pour protéger les médecins qui souhaitent contester les décisions des employeurs/assureurs sans pour autant mettre en péril leur activité ainsi que pour résoudre les désaccords entre les professionnels de la médecine et les gestionnaires en matière d’allocation de ressources.
    De tels mécanismes doivent être stipulés dans les contrats d’embauche des praticiens. Ces contrats doivent attester que les obligations éthiques des praticiens surpassent les obligations purement contractuelles inhérentes à l’emploi.
  3. Un médecin doit être conscient et tenir compte des facteurs économiques ou autres avant de prendre une décision thérapeutique. Néanmoins, un médecin a une obligation de plaider pour que ses patients aient accès au meilleur traitement disponible.
    Dans tous les cas de conflit entre les obligations du médecin vis-à-vis de son patient et celles vis-à-vis de la famille du patient ou de la société, les obligations envers le patient doivent généralement prendre le pas sur les autres.
  4. Les patients capables ont le droit de définir, sur la base de leurs besoins, de leurs valeurs et de leurs préférences, ce qui pour eux constitue le meilleur type de traitement, dans une situation donnée.
    On ne doit cependant pas demander aux médecins de prendre part à toute procédure contraire à leurs valeurs personnelles ou à leur jugement professionnel à moins que la situation présente un caractère d’urgence Lorsqu’il n’y a pas d’urgence, le médecin doit expliquer au patient pourquoi il n’est pas en mesure de répondre à son souhait et doit l’adresser à un autre médecin, si nécessaire.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella, Espagne, Septembre 1992 et
révisée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016 

 

INTRODUCTION

Les morts et blessés des accidents de la route constituent un problème majeur de santé publique. Le rapport de situation sur la sécurité routière dans le monde de l’Organisation Mondiale de la Santé pour 2015 indique que le total des morts causés par des accidents de la route atteint 1,25 million dans le monde. Le taux le plus élevé est celui des pays à faibles revenus.

La conduite en état d’ébriété a provoqué un grand nombre des morts et de blessés lié aux accidents de la route.

La modification des comportements sur la route en matière de consommation d’alcool serait l’approche la plus prometteuse pour prévenir les morts et les blessés de la route. Les mesures interdisant la conduite en état d’ébriété permettront d’améliorer considérablement la sécurité routière et de réduire sensiblement le nombre de victimes et de blessés

CONSEQUENCES DE L’ALCOOL AU VOLANT

La conduite d’un véhicule implique l’acceptation d’un certain nombre de risques. L’automobiliste prudent sera toujours conscient des risques tout en veillant à ce que le niveau de risques ne dépasse jamais un niveau inacceptable. L’alcool non seulement altère la capacité de conduire mais perturbe également l’évaluation subjective des risqué par le conducteur  qui de ce fait conduit moins prudemment.

Quelle que soit la quantité d’alcool consommée la concentration maximale dans l’organisme est atteinte :

  • Au bout d’une demi heure lorsque l’estomac est vide
  • Au bout d’une heure lorsque l’alcool est consommé avec un repas.

Par ailleurs, il faut beaucoup de temps pour éliminer l’alcool. Un sujet en bonne santé élimine l’alcool à un rythme réduisant  la concentration d’alcool dans le sang  de 0,1 à 0,15 g/litre/heure.  La capacité à conduire demeure donc moindre bien après avoir cessé de boire.

L’abus d’alcool a des conséquences neurologiques et psychiatriques à court et long terme qui mettent en péril la sécurité routière.

Certains médicaments font mauvais ménage avec l’alcool. Certaines associations notamment sont connues pour réduire la vigilance.   Lorsque l’on mélange des drogues, licites ou illicites, à de l’alcool, l’effet de l’alcool est amplifié. Ce mélange peut provoquer des dysfonctionnements mentaux extrêmement dangereux pour les usagers de la route. Les médecins devraient être éduqués et informés de ces faits pharmacologiques.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM réaffirme son engagement à œuvrer pour limiter la consommation excessive d’alcool et à  encourager des politiques et d’autres mesures visant à limiter les dommages (Déclaration sur l’alcool de l’AMM, octobre 2015.).
  2. Les médecins et les Associations Médicales Nationales devraient promouvoir et plaider activement pour la mise en place de politiques gouvernementales basées sur la preuve afin de réduire l’alcool au volant :Actions politiques
  3. A l’heure actuelle, le taux d’alcoolémie autorisé varie d’un pays à l’autre. Même de faibles quantités d’alcool agissent directement sur le cerveau, des troubles étant observés à des niveaux aussi peu élevés que 0.3 grammes par litre.  Il serait donc souhaitable  d’abaisser le taux  maximal autorisé d’alcool dans le sang à 0,5 gramme par litre, un taux suffisamment bas pour permettre au conducteur moyen de conserver sa capacité à évaluer les risques.
  4. La prévalence particulièrement élevée dans certains pays de conducteurs sous l’emprise de l’alcool peut justifier des politiques coercitives que les médecins et les Associations Médicales Nationales devraient soutenir activement. Par exemple le conducteur peut être jugé inapte à la conduite pendant un certain temps suffisamment long pour s’assurer qu’il ne sera plus  une menace pour la sécurité routière à l’avenir.
  5. Les responsables gouvernementaux devraient réfléchir à l’instauration de restrictions sur la vente ou la disponibilité de l’alcool, peut-être par des taxes, des systèmes d’agrément et/ou des limites sur les jours et heures de vente. Des restrictions visant la promotion des boissons alcoolisées, y compris la publicité et le sponsoring de manifestations, devraient être également étudiées.
  6. Un âge légal minimum pour l’achat et la consommation d’alcool devrait être appliqué dans tous les pays. Les dirigeants gouvernementaux devraient envisager d’appliquer une loi spécifique pour les jeunes conducteurs basée sur un taux d’alcool dans le sang faible ou ramené à zéro.
  7. Des mesures strictes devraient être appliquées pour la vente de boissons alcoolisées à des personnes n’ayant pas l’âge d’acheter et de consommer de l’alcool. Ces mesures devraient être correctement mises en pratique.
  8. Tout conducteur ayant subi un accident de la route doit subir un test d’alcoolémie  portant sur l’alcool dans le sang ou  dans l’air expiré.
  9. La pratique des contrôles d’alcoolémie au hasard devrait se généraliser et il serait bien de  rechercher d’autres moyens de tester l’urine, le souffle et la salive afin d’identifier les conducteurs à risques et prévenir ainsi la conduite ultérieure d’un véhicule.
  10. Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à démarrer leur moteur ou à conduire un  véhicule devraient être mis au point et expérimentés.Actions éducatives
  11. Les dispositifs empêchant des personnes dont le taux d’alcool est trop élevé à démarrer leur moteur ou à conduire un  véhicule devraient être mis au point et expérimentés.
  12. Les actions éducatives devraient promouvoir la modération et la responsabilité de  ceux qui consomment de l’alcool et tenter de réduire les probabilités de voir les consommateurs d’alcool prendre ensuite le volant.
  13. Les informations fournies par les médecins et autres professionnels de santé devraient viser à faire prendre conscience à chacun des dangers de l’alcool au volant.   Lorsque les médecins et les autres professionnels de santé délivrent des certificats d’aptitude à la conduite, ils peuvent profiter de l’occasion pour éduquer les usagers de la route et passer un message sur la prévention et la responsabilité personnelle.
  14. Dans la plupart des pays, les accidents de la route liés à l’alcool concernent les adolescents et les jeunes adultes à un degré démesurément élevé. Il faudrait mobilier toutes les ressources disponibles pour réduire leur consommation d’alcool. Ce problème d’alcool chez les adolescents et les jeunes adultes et son lien avec la sécurité routière devraient figurer dans les programmes scolaires afin qu’une attitude responsable soit la norme.Actions cliniques et rééducatives
  15. Les médecins devraient également être impliqués à limiter les risques de conduite perturbée en participant à la désintoxication et à la réhabilitation des conducteurs ivres. Ces initiatives devraient se baser sur une analyse approfondie du problème tel qu’il se présente dans chaque pays ou culture. Globalement, l’alcoolisme demeure cependant une maladie concomitante à des difficultés psychologiques ou sociales affectant la famille, le travail ou l’environnement social.
  16. Il faudrait donner  aux sujets alcooliques l’accès à des services de réhabilitation. En présence de conducteurs ayant trop d’alcool dans le sang (ou dans l’air expiré), il faudrait étudier d’autres facteurs liés à leur alcoolisme et les intégrer à un programme de réhabilitation. Ces programmes devraient être financés par des fonds publics.
  17. Les accidents de la route liés à la consommation d’alcool peuvent être vus comme des signes d’autres comportements addictifs ou violents. Il faudrait en tenir compte dans le traitement médical du patient.Actions communautaires
  18. Des intervenants compétents devraient mettre au point des stratégies   afin d’assurer un retour au domicile sans risque en cas d’alcool  consommé.
  19. L’objectif des politiques institutionnelles devrait être  de supprimer l’alcool sur le lieu de travail et dans des situations où les consommateurs sont obligés de prendre le  volant. La promotion des boissons non alcoolisées est un moyen important de faciliter ces politiques.

Adoptada por la 43ª Asamblea Médica Mundial, Malta, noviembre 1991,

y revisada por la 57ª Asamblea General de la AMM, Pilanesberg, Sudáfrica, octubre 2006

y por la 67ª Asamblea General de la AMM, Taipei, Taiwán, octubre 2016.

Introducción

En las últimas décadas se ha observado un dramático cambio en las causas de mortalidad adolescente. Antes los adolescentes morían en gran parte de causas naturales, mientras que ahora es más probable que mueran de causas previsibles. Parte de este cambio ha sido un aumento mundial de las tasas de suicidio adolescente en países desarrollados, como en los en vías de desarrollo. El suicidio es en la actualidad una de las principales causas de muerte en la población adolescente. Probablemente, los informes de suicidios son subestimados debido a estigmas culturales y religiosos relacionados con la autodestrucción y una falta de voluntad para conocer ciertos traumas autoinfligidos, como algunos accidentes de tránsito.

El suicidio de adolescentes es una tragedia que afecta no sólo al individuo, sino que también a la familia, los amigos y la comunidad donde vivía el adolescente. A menudo el suicidio se vive como un fracaso personal por parte de padres, amigos y médicos que se culpan por no detectar signos que los alerten. También es considerado como un fracaso por la comunidad, al servir de vivo recordatorio de que la sociedad, a menudo, no entrega un ambiente saludable, solidario y educativo donde los niños crezcan y se desarrollen.

Los factores que contribuyen al suicidio de adolescentes son variados y entre ellos se cuentan: trastornos afectivos, trauma, aislamiento emocional, baja autoestima, estrés emocional excesivo, trastornos alimenticios, acoso (escolar, cibernético y sexual), fantasías románticas, gusto por el peligro, abuso de drogas y alcohol, disponibilidad de armas de fuego y otros elementos de autodestrucción y noticias en los medios de comunicación sobre suicidios de otros adolescentes, lo que puede inspirar actos de imitación. Además, la exposición prolongada a los medios electrónicos, que afecta predominantemente a los adolescentes a través de los juegos en el computador y las redes sociales, puede contribuir al aislamiento social, fracaso escolar y malestar en los jóvenes.

Los jóvenes en establecimientos correccionales tienen un riesgo más elevado de suicidio que la población general, pero tienen menos recursos a su disposición. La falta de recursos dificulta la identificación de los que presentan riesgos de suicidio.

Se observa que la incidencia del suicidio de adolescentes es mayor en los “pueblos originarios” de algunos países. Las razones de esto son complejas.

La atención médica de los adolescentes se logra mejor cuando los médicos proporcionan servicios completos, incluyendo una evaluación y tratamientos médicos y psicosociales. La atención completa y continua da al médico la oportunidad de obtener la información necesaria para detectar a los adolescentes que presentan riesgos de suicidio u otras conductas autodestructivas. Este modelo de servicio también ayuda a crear una relación médico-paciente con apoyo social, que puede moderar las influencias adversas que los adolescentes encuentran en su entorno.

En sus esfuerzos para evitar el suicidio de adolescentes, la Asociación Médica Mundial reconoce la naturaleza compleja del desarrollo bio-psico-social adolescente, el cambiante mundo social que enfrentan los adolescentes y la aparición de nuevos elementos de autodestrucción más mortíferos. Como respuesta a estas inquietudes, la Asociación Médica Mundial recomienda que las asociaciones médicas nacionales adopten las siguientes normas para los médicos. Al hacer esto, reconocemos que otros actores – padres, organismos de gobierno, colegios, comunidades, servicios sociales – también cumplen una función importante en este ámbito.

Recomendaciones

1. Todos los médicos deben recibir, durante sus estudios en la escuela de medicina y la formación de postgrado, una educación en psiquiatría infantil y del desarrollo bio-psico-social adolescente, incluidos los factores de riesgo para el suicidio.

2. Se debe capacitar a los médicos para identificar los primeros signos y síntomas de tensión física, emocional y social en sus pacientes adolescentes y los signos y síntomas de trastornos psiquiátricos, como la depresión, el trastorno bipolar y de consumo de substancias que pueden contribuir al suicidio, al igual que otras conductas autodestructivas.

3. Se debe enseñar a los médicos cuándo y cómo evaluar el riesgo de suicidio en sus pacientes adolescentes.

4. Se debe enseñar a los médicos y mantenerlos actualizados en el tratamiento y opciones de derivación apropiadas para todos los niveles de conductas autodestructivas en sus pacientes adolescentes. Los médicos con formación más importante en suicidio de adolescentes son los psiquiatras infantiles y de adolescentes,  de modo que el paciente debe ser derivado a uno de ellos si está disponible.

5. Los médicos deben colaborar con otros interesados pertinentes, como asistentes sociales, autoridades escolares y psicólogos que tengan experiencia en conducta de niños y adolescentes.

6. Cuando atiendan a adolescentes con cualquier tipo de trauma, los médicos deben considerar la posibilidad de una causa autoinfligida.

7. Cuando se atienda a adolescentes que demuestren un deterioro en su pensamiento, sentimientos o conducta, se debe considerar la posibilidad de abuso y adicción a sustancias y se debe fijar un margen bajo para un examen toxicológico y de orina.

8. Los sistemas de atención médica deben facilitar la creación de servicios de consulta de salud mental destinados a evitar el suicidio y deben pagar la atención médico-social que se le entrega a los pacientes que han intentado suicidarse. Los servicios deben adaptarse a las necesidades específicas de los pacientes adolescentes.

9. Se deben realizar estudios epidemiológicos sobre el suicidio, sus factores de riesgo y métodos de prevención, los médicos deben mantenerse actualizados con estos estudios.

10. Cuando atiendan a adolescentes con trastornos psiquiátricos o factores de riesgo de suicidio, los médicos deben advertir a los padres o responsables que observen signos de suicidio y los informen sobre las opciones de evaluación.

11. Los médicos deben promover la identificación de los grupos de adolescentes en riesgo con la movilización de recursos destinados específicamente a la prevención y disminución de los riesgos.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990 et
révisée par la 57e Assemblée générale, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006 et par la 67e Assemblée générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016 

 

PREAMBULE

Les grands blessés et les morts que l’on dénombre dans les accidents de la route constituent un problème de sante publique avec des conséquences équivalentes à celle des grandes pathologies telles que le cancer ou les maladies cardio-vasculaires. Dans le monde, 1,2 millions de personnes sont tuées chaque année sur les routes et 20 à 50 millions sont blessées. D’ici 2020, on s’attend a ce que les accidents de la route soient le troisième élément majeur du fardeau des maladies et blessures.

Au-delà du prix personnel et social inestimable payé par les victimes d’accidents de la route et leurs familles, les accidents de la route ont un énorme impact économique. Les coûts économiques des traumatismes et infirmités liés aux accidents de la route, y compris les soins d’urgence et de rééducation, le coût des invalidités et les années de vie corrigées du facteur invalidité (AVCI) s’élèvent à 1% du PNB dans les pays pauvres et 1,5-2% dans les pays riches. Une grosse partie de ce fardeau est prise en charge par le secteur sanitaire.

Les accidents de la route continuent à augmenter dans de nombreux pays, notamment dans les pays à faibles et moyens revenus qui   représentent actuellement 85% de tous les décès attribuables aux accidents de la route. Les accidents de la route sont la deuxième cause majeure de décès parmi les jeunes dans le monde entier.

La plupart des accidents de la route pourraient être évités par de meilleures mesures de prévention. Lutter contre les accidents de la route nécessite une prise de responsabilité partagée par des  groupes et individus au niveau national et international, et au niveau des communautés, y compris les gouvernements, les ONG, l’industrie, les professionnels de santé publique, les ingénieurs et la justice.

La vitesse est largement reconnue comme le plus important danger en matière de sécurité routière, impactant à la fois la vraisemblance d’un accident et sa gravité.   Une augmentation moyenne de la vitesse de 1 km/h correspond à une augmentation de 3% du risque d’accident avec dommages corporels et de 5% de traumatismes graves ou mortels.

Les efforts pour réduire les accidents de la route et les traumatismes doivent cependant s’accompagner d’une « approche systématique » qui identifie et traite les multiples facteurs qui contribuent au risque d’accidents et de traumatismes, y compris les paramètres concernant les individus, les véhicules et la conception des routes.

Pour prévenir les accidents de la route il convient de traiter les déterminants sociaux de la santé –  les facteurs sociaux, économiques, environnementaux et politiques impactant la santé de la population. Dans les pays à faibles et moyens revenus où il existe des infrastructures moins sécurisées, moins de normes minimales sur la sécurité des véhicules et des soins d’urgence de faible qualité, on y observe le plus grand nombre d’accidents de la route. De ce fait, il y a une interaction entre les facteurs humains, les véhicules et l’environnement avant, pendant et après une collision. Une intervention à tous ces niveaux permettra de réduire les accidents et les dommages corporels. Une intervention efficace requiert une éducation du public ainsi que l’implication des professionnels dans le domaine de l’engineering, de la justice et de la santé.

Intervenir en amont vise à prévenir les accidents et à réduire les facteurs de risque. Exemples : empêcher les conducteurs de prendre la voiture lorsqu’ils sont fatigués (surtout les chauffeurs de poids lourds), distraits ou qui sont sous l’emprise de drogues ou d’alcool.  Les politiques nécessaires pourraient comporter une interdiction des téléphones portables et des couvre-feux la nuit ou un permis de conduire progressif pour les jeunes conducteurs. Les mesures en amont incluent également l’instauration de normes de construction des véhicules pour les rendre sûrs sur la route et les brider pour éviter des vitesses excessives. D’autres mesures de prévention des accidents incluent la mise en place de limitations de vitesse, l’installation de radars et l’optimisation du tracé des routes.

A un deuxième niveau, l’intervention vise à prévenir ou à réduire les traumatismes liés aux accidents. Une telle intervention comporte l’usage obligatoire de la ceinture de sécurité et du siège enfant, le port du casque pour les cyclistes, la conception de véhicules équipés de dispositifs de sécurité et de protection, la limitation de la vitesse, la suppression d’objets lourds et rigides tels que les glissières en béton ou en métal, les poteaux d’éclairage et les piliers sur le bord des routes.

Intervenir après un accident vise à tout faire pour sauver des vies et à apporter des soins qui atténuent les traumatismes ce qui inclut une meilleure prise en charge médicale avant l’arrivée à l’hôpital et des soins d’urgence pour les traumatisés ainsi que de la rééducation.\

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM soutient les conclusions et les recommandations clés du rapport 2015 de l’OMS sur la prévention des accidents de la route  et demande leur application par ses AMN membres et leurs gouvernements et instances concernées.
  2. Les médecins doivent considérer les accidents de la route comme un problème de santé publique et reconnaître leurs responsabilités dans la lutte contre ce problème mondial.
  3. Les AMN et leurs membres médecins devraient persuader les gouvernements et les décideurs politiques de l’importance de cette question et contribuer à traduire les informations. empiriques et scientifiques dans des politiques pragmatiques.
  4. Les AMN et les médecins sont des acteurs clés en matière d’éducation publique et devraient intégrer la sécurité routière dans leurs actions de promotion de la santé.
  5. Les médecins devraient  s’impliquer dans la collecte et l’analyse des données sur les accidents de la route et sur les dommages corporels qui s’en suivent, ainsi que dans la surveillance des traumatismes.
  6. Les médecins devraient  contribuer à modifier l’attitude du public vis-à-vis des voyages en voiture, y compris faire pression pour améliorer les transports publics, les pistes cyclables et les trottoirs afin de dissuader les gens de prendre la voiture et afin de leur faire adopter des options plus saines telles que la marche et le vélo.
  7. Les médecins devraient  travailler sur le facteur humain et les causes médicales des accidents de la route, y compris entre autres la prise de médicaments ou certaines maladies susceptibles de nuire à la capacité à conduire un véhicule, et explorer de nouvelles voies pour prévenir et réduire la gravité des traumatismes.
  8. Les médecins devraient  faire pression pour assurer la mise en place des mesures énoncées précédemment qui réduisent le risque et la gravité des accidents de voiture et en évaluer l’impact.
  9. Les AMN et leurs membres médecins devraient  encourager la recherche et mettre au point des formations et des soins médicaux améliorés à tous les niveaux, y compris des systèmes de communication et de transport efficaces pour localiser et évacuer les victimes, des systèmes de soins d’urgence pour assurer les premiers secours vitaux, des soins spéciaux pour les traumatismes et des soins de rééducation. Elles devraient  faire pression pour que soient augmentées les ressources nécessaires à ces services.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989,
révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et réaffirmée par la 203e Session du Conseil de l’AMM, Buenos Aires, Argentine, Avril 2016 

 

  1. La recherche biomédicale est indispensable à la santé et au bien-être de notre société. Les progrès de la recherche biomédicale ont beaucoup amélioré la qualité et prolongé la durée de la vie dans le monde. Cependant, l’aptitude de la communauté scientifique à poursuivre ses efforts afin d’améliorer la santé personnelle et publique est menacée par un mouvement de condamnation de l’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale. L’offensive de ce mouvement est menée par des groupes d’activistes radicaux pour la défense des droits des animaux dont les idées sont jugées bien en marge de l’attitude générale du public et dont les moyens tactiques varient entre les mouvements de pression recherchés, les collectes de fonds, la propagande, les campagnes fallacieuses et les attaques violentes à l’encontre d’établissements de recherche biomédicale et de scientifiques. Ces attaques violentes sont le fait d’un nombre relativement faible d’activistes comparé à ceux ayant recours à des moyens de protestation pacifiques mais elles ont un impact fort et étendu.
  2. L’ampleur des mouvements de violence en faveur des droits pour les animaux est incertaine et ces mouvements se déroulent dans de nombreuses régions du monde. Plusieurs de ces groupes en faveur des droits des animaux ont revendiqué des attentats à la bombe contre des voitures, des instituts, des magasins et des résidences personnelles de chercheurs.
  3. La violence pour la défense des droits pour les animaux a fait frissonner la communauté scientifique internationale. Des scientifiques, des organismes de recherche et des universités ont reçu des menaces d’intimidation afin que soient modifiés, voire même interrompus, les efforts de recherche reposant sur l’utilisation des animaux. Les laboratoires ont été contraints de consacrer les milliers de dollars destinés à la recherche à l’achat d’un équipement de sécurité de pointe. Les jeunes qui envisageaient de poursuivre une carrière dans la recherche biomédicale se dirigent maintenant vers d’autres professions.
  4. Bien que bon nombre de groupes s’efforcent de protéger la recherche biomédicale contre l’activisme radical pour les animaux, la réponse au mouvement en faveur des droits pour les animaux est fragmentée, manque de fondement et est essentiellement défensive. Plusieurs groupes dans la communauté biomédicale hésitent, de peur des représailles, à s’engager publiquement vis-à-vis de l’activisme animal. Pour cette raison, la recherche s’est retranchée dans une attitude défensive. Ses motivations sont controversées, et la nécessité d’utiliser les animaux pour la recherche est très souvent contestée.
  5. Les recherches correctement conçues et réalisées et impliquant les animaux sont nécessaires à l’amélioration des soins médicaux de la collectivité. Nous reconnaissons cependant que le traitement humain des animaux doit être protégé. Il serait souhaitable de réclamer pour tout le personnel de recherche, une formation adéquate et de rendre accessibles les soins vétérinaires. Les expériences doivent observer les règles ou les règlements promulgués dans le but d’assurer un traitement, un logis, un transport et des soins humains aux animaux.
  6. Les organisations médicales et scientifiques internationales se doivent d’organiser une campagne plus forte et plus cohérente pour faire obstacle à la menace croissante de la santé publique que posent les activistes pour la défense des animaux. Il est indispensable de pourvoir direction et coordination. De plus, les droits des animaux utilisés dans les recherches médicales et les obligations de ceux qui effectuent ces recherches doivent être clairement explicités.

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale émet les principes suivants:

  1. L’utilisation des animaux dans la recherche biomédicale est indispensable à la poursuite des progrès de la médecine.
  2. La Déclaration d’Helsinki de l’AMM demande que la recherche biomédicale nécessitant l’utilisation de sujets humains repose sur l’expérimentation animale lorsque la situation s’y prête. Elle demande également que soit respecté le bien-être des animaux qui sont utilisés dans la recherche médicale.
  3. Il est essentiel que les animaux utilisés dans la recherche biomédicale soient traités humainement et il faut disposer de centres de recherche garantissant le respect des principes directeurs dans ce domaine. Ces principes doivent être inculqués à tous les chercheurs en formation.
  4. Les animaux doivent être utilisés en recherche biomédicale uniquement en cas de nécessité évidente pour obtenir d’importants résultats et en l’absence de toute autre méthode viable.
  5. Les expériences sur les animaux ne doivent pas être répétées à moins de se justifier sur le plan scientifique.
  6. Le recours aux animaux pour des tests futiles sur des produits cosmétiques et sur leurs ingrédients, sur des alcools et sur du tabac ne doit pas être cautionné.
  7. Sans toutefois compromettre la liberté d’expression, la composante anarchique que l’on retrouve chez les activistes en faveur des droits des animaux doit être condamnée.
  8. L’usage de menaces, d’intimidation, de violence et de harcèlements contre des scientifiques et leur famille doit être condamné à l’échelle internationale.
  9. Un effort maximal de coordination de la part des agences internationales chargées de la mise en application des lois doit être recherché afin de protéger les chercheurs et les établissements de recherche des manifestations de nature terroriste.

Adoptée par la 47e Assemblée générale de l’AMM, Bali, Indonésie, Septembre 1995 et
révisée par la 57e Assemblée Générale, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 67e Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

La santé d’une communauté ou d’une population se définit par plusieurs facteurs qui vont au-delà des causes traditionnellement comprises de la maladie. Les déterminants sociaux de la santé  comportent des facteurs qui touchent aux choix de mode de vie, aux facteurs qui affectent l’environnement physique, psychosocial et environnemental dans lequel vivent les individus et aux facteurs qui affectent les services de santé mis à la disposition des personnes. La santé publique implique le contrôle, l’évaluation et la planification d’un ensemble de programmes et d’activités ciblés sur les besoins identifiés de la population. Le secteur public devrait  pouvoir accomplir ce rôle efficacement afin d’optimiser la santé collective. Une composante clé de la politique de santé publique devrait être l’intégration et l’égalité en matière de santé, les agences de santé publique doivent être particulièrement attentives aux populations et communautés dont les conditions sociales, économiques et politiques leur font courir davantage de risques sanitaires qu’à la population en général.

Les médecins et leurs associations professionnelles ont une responsabilité éthique et professionnelle de toujours agir dans le plus grand intérêt des patients. Cela implique de collaborer avec les agences de santé publique pour intégrer les soins médicaux des patients individuels en promouvant plus largement la santé du public.

Les fonctions clés des agences de santé publique sont les suivantes :

Promotion de la santé :

  • Travailler avec les prestataires de santé afin d’informer le public en général et lui permettre de participer activement à la prévention et au contrôle des maladies, en adoptant des modes de vie sains et en utilisant les services médicaux de manière adéquate;
  • Veiller à ce que les conditions contribuant à une bonne santé, entre autres des services médicaux de grande qualité, un approvisionnement en eau potable, une bonne alimentation, une atmosphère non polluée tout comme des possibilités d’activités physiques et récréatives, soient disponibles pour toute la population ;
  • Travailler avec les autorités publiques responsables pour créer une politique publique saine et un contexte favorable à des choix de vie sains et développer un capital humain et social.

Prévention :    garantir un accès au dépistage, aux autres services de prévention et aux soins pour toute la population.

Protection : contrôler et protéger la santé des communautés contre les maladies transmissibles et l’exposition aux polluants toxiques, les risques professionnels, les produits nocifs et les services de santé de mauvaise qualité. Il faut pour cela fixer des priorités, établir des programmes de première nécessité, se procurer les ressources nécessaires et garantir l’existence des services de laboratoires de santé publique nécessaires.

Surveillance: identifier l’apparition de maladies infectieuses et les caractéristiques des maladies chroniques, établir des programmes de prévention ou de contrôle appropriés;

Evaluation de la santé de la population : évaluer les besoins sanitaires de la population, organiser les ressources disponibles pour répondre à ces besoins et élaborer une politique sanitaire en réponse aux besoins des communautés et de la nation.

Les programmes et actions spécifiques menés dans chaque juridiction (locale ou nationale) dépendront des problèmes et des besoins identifiés, de l’organisation du système de santé, de la nature et des objectifs, des différents partenariats mis en place et des ressources disponibles pour répondre aux besoins identifiés.

Les agences de santé publique bénéficient largement du soutien et de l’étroite collaboration des médecins et de leurs associations professionnelles. La santé d’une communauté ou d’une nation se mesure à la santé de tous ses citoyens. Les problèmes de santé qui touchent une personne et que l’on peut éviter affectent la santé et les ressources de l’ensemble de la communauté. L’efficacité de nombreux programmes de santé publique dépend donc de la collaboration active des médecins et de leurs associations professionnelles avec les agences de santé publique et les autres agences gouvernementales ou non gouvernementales.

Le secteur médical et le secteur de la santé publique devraient collaborer efficacement sur la diffusion des informations de santé publique et des programmes éducatifs qui assurent la promotion de modes de vie sains et réduisent les risques sanitaires y compris ceux liés au tabac, à l’alcool et aux autres drogues, à une vie sexuelle augmentant les risques de transmission du VIH et des maladies sexuellement transmissibles, à une mauvaise diététique et à l’absence d’activités physiques, à une immunisation incorrecte pendant l’enfance. Par exemple, l’éducation en matière de santé peut grandement réduire la morbidité et la mortalité infantiles (entre autres en encourageant l’allaitement maternel et en éduquant les parents sur la diététique, le tout avec une assistance au travail et au sein de  la communauté).

Les agences de santé publique sont officiellement avant tout chargées de la surveillance des   maladies, de l’investigation et du contrôle. Ces activités ne peuvent pas être menées à bien sans la coopération et le soutien actifs  des médecins au niveau communautaire. Ces derniers connaissent la typologie des maladies individuelles et communautaires et peuvent donc avertir rapidement les autorités sanitaires des problèmes nécessitant de plus amples recherches ou des décisions. Par exemple, les médecins peuvent aider à identifier les populations à hauts risques dans les cas de maladies comme la tuberculose et signaler les cas de maladies contagieuses comme la rougeole, la coqueluche ou certaines causes infectieuses de diarrhées tout comme les expositions au plomb ou à d’autres produits chimiques et substances toxiques au sein de la communauté ou sur le lieu de travail. Une collaboration étroite  entre les agences de santé publique et les médecins ainsi qu’avec les autres professionnels de santé est indispensable pour un suivi efficace des maladies.

Indépendamment de l’efficacité des programmes de santé publique existants dans une juridiction, les associations médicales professionnelles devraient être conscientes des besoins sanitaires non satisfaits dans leurs communautés et les nations devraient prôner des actions, des programmes et des ressources pour répondre à ces besoins. Ces efforts pourraient porter sur des domaines tels que l’éducation publique pour la promotion de la santé et la prévention des maladies, la gestion et le contrôle des dangers liés à l’environnement, l’identification et l’information sur les effets néfastes pour la santé des problèmes sociaux tels que la violence interpersonnelle ou les pratiques sociales nuisibles, l’identification et la promotion des services permettant d’améliorer la préparation aux traitements d’urgence.

Dans les juridictions où les services de santé de base sont insuffisants, les associations médicales doivent travailler avec les autres agences et groupes de santé afin d’établir des priorités de défense et d’action. Par exemple, dans un pays ou une région aux ressources limitées n’offrant ni eau potable ni réseau d’assainissement à la plupart de ses habitants, ces besoins devront être prioritaires sur les technologies médicales qui ne profiteraient qu’à une petite partie de la population.

Certains problèmes de santé sont extrêmement complexes et comportent des réponses à plusieurs niveaux. Par exemple, les personnes ayant un taux élevé de plomb dans le sang nécessitent certes un traitement médical approprié mais il faut aussi déterminer la source de la contamination et prendre des mesures pour  éliminer le danger. Parfois, les politiques favorisant la santé publique inquiètent en raison de leur impact possible sur le plan économique. Par exemple, les vives réactions face à l’impact économique potentiel des politiques anti- tabac peuvent provenir de régions ou de groupes qui tirent d’importants revenus de la culture ou de la transformation du tabac Cependant, les préoccupations économiques ne doivent pas entraver un programme vigoureux de défense de la santé publique combattant la consommation du tabac. La promotion du tabac sous toutes ses formes devrait faire l’objet d’une opposition vigoureuse. Tous les efforts devraient être entrepris  pour réduire la consommation du tabac dans les pays développés et les pays en voie de développement.

Les médecins et leurs associations devraient collaborer avec les autorités politiques et les autres organisations pour encourager les média à envoyer des messages positifs pour l’éducation sanitaire ayant trait à la diététique, à la consommation de drogues, aux maladies sexuellement transmissibles, aux risques cardiovasculaires etc.

Les associations médicales devraient demander à leurs membres de bien informer les patients de l’existence de services de santé publique.

Adoptée par la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995 et
révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006

et la 66e Assemblée Générale, Moscou, Russie, octobre 2015

 

Historiquement, de nombreuses sociétés ont considéré les patients  atteints de maladie mentale comme une menace pour leur entourage plutôt que comme des personnes  nécessitant une assistance et des soins. Faute de traitement efficace, pour prévenir un  comportement autodestructeur ou dommageable  pour les autres de nombreuses personnes   atteintes de maladie mentale  étaient enfermées dans des asiles pendant tout ou partie de leur existence.

Actuellement, les progrès accomplis dans les traitements psychiatriques permettent une meilleure prise en charge des patients atteints de maladies mentales. Des médicaments efficaces et avoir pour résultat une guérison totale, une rémission d’une durée plus ou moins longue des patients présentant des pathologies plus sévères.

L’adoption en 2006 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées a constitué  une étape majeure qui a permis de considérer les  personnes handicapées  comme des membres à part entière  de la société avec les mêmes droits que toute autre personne.  Il s’agit du premier traité sur les droits humains du 21e siècle. Il vise à promouvoir, protéger et renforcer les droits humains et la dignité de toutes les personnes handicapées, y compris celles souffrant de troubles mentaux.

Les personnes atteintes de pathologies mentales majeures et celles  atteintes de troubles de l’apprentissage ont le même droit aux services de prévention et aux   programmes de promotion de la santé   que les autres membres de la communauté. Souvent elles en ont davantage besoin car elles ont plus tendance à avoir un mode de vie malsain.

Les patients présentant une morbidité psychiatrique peuvent aussi avoir une maladie non psychiatrique. Ces personnes   atteintes d’une maladie mentale ont le même droit aux soins que tout autre patient. Les psychiatres et les autres professionnels de santé assurant des services de santé mentale devraient adresser les patients à d’autres professionnels appropriés  lorsque ces patients ont besoin de soins médicaux. Les professionnels de santé ne devraient jamais  refuser  de fournir les soins requis uniquement parce le patient a une maladie mentale.

Les médecins ont les mêmes obligations envers tous les patients y compris ceux atteints de maladie mentale. Les psychiatres ou les autres médecins qui traitent des patients ayant une maladie mentale doivent se conformer aux mêmes normes éthiques que tout autre médecin.

La première obligation du médecin est celle envers le patient et non pas de servir comme agent de la société, sauf dans des circonstances où un patient est clairement dangereux pour lui-même  ou les autres en raison de sa maladie mentale.

RESPONSABILITES ETHIQUES DES MEDECINS

La stigmatisation et la discrimination  associées à la psychiatrie et aux maladies mentales doivent être éliminées. La stigmatisation et la discrimination risquent de dissuader les personnes en difficulté de recourir à une aide médicale, ce qui aggrave leur cas et leur fait courir des risques au niveau émotionnel ou physique.

Les médecins ont la responsabilité de respecter l’autonomie de tous les patients. Lorsque des patients en traitement pour une maladie mentale sont capables de prendre des décisions, ils ont le même droit à décider de leurs soins que tout autre patient. La capacité à décider étant spécifique à la décision à prendre et pouvant évoluer dans le temps, y compris en fonction du résultat du traitement, les médecins doivent continuellement évaluer la capacité du patient. Lorsqu’un patient est dans l’incapacité de prendre une décision, les médecins devraient demander le consentement d’un représentant légal en application de la loi en vigueur.

La  relation thérapeutique entre le médecin et le patient est fondée  sur la confiance mutuelle. Les médecins ont la responsabilité de demander le consentement éclairé des patients pour un traitement y compris les patients traités  pour maladie mentale. Les médecins devraient informer tous les patients de la nature de leur trouble psychiatrique ou autres troubles médicaux, des bénéfices attendus, des résultats et des risques du traitement.

Les médecins devraient toujours baser leurs recommandations de traitement sur leur meilleur jugement professionnel et traiter tous les patients avec sollicitude et respect, quel que soit le milieu de soins. Les médecins exerçant dans un établissement psychiatrique, une structure militaire ou pénitentiaire, peuvent se trouver confrontés à des responsabilités   envers  la société qui créent des conflits avec l’obligation première du médecin envers le patient. Dans de telles situations, les médecins  devraient révéler le conflit d’intérêts afin de minimiser l’éventuel sentiment de trahison de la part du patient.

L’hospitalisation ou le traitement forcé  de personnes atteintes de maladies mentales suscite une controverse éthique. Alors que la législation en matière d’hospitalisation et de traitement forcés diffère partout dans le monde, on reconnaît généralement que cette décision de traiter sans le consentement éclairé du patient ou contre la volonté du patient se justifie éthiquement uniquement dans les cas suivants : (a) de graves troubles mentaux empêchant la personne de décider elle-même du traitement ; et/ou (b) la présence d’un danger probable pour le patient lui-même ou pour les autres. L’hospitalisation ou le traitement  forcé devrait être exceptionnel et les médecins devraient y recourir que lorsqu’il est bien prouvé qu’une telle décision  est médicalement appropriée et nécessaire. Ils devraient s’assurer que la personne est hospitalisée pour la  plus courte durée possible compte tenu des circonstances. Dans toute la mesure du possible et en accord avec les lois locales, les médecins devraient inclure une personne en charge de la défense des droits du patient dans le processus de décision.

Les médecins doivent protéger la confidentialité et la vie privée de tous les patients doit être préservée. Lorsque la loi l’exige, le médecin doit divulguer uniquement les informations requises et seulement à l’entité légalement autorisée à faire une telle demande. Lorsque des banques de données   autorisent l’accès ou la transmission des informations d’une autorité à une autre la confidentialité doit être respectée et un tel accès ou une telle transmission doit se faire    en totale conformité avec la loi en vigueur.

La participation à la recherche de personnes ayant une maladie psychiatrique doit se faire en total accord avec les recommandations de la Déclaration d’Helsinki.

Les médecins ne doivent jamais profiter de leur position professionnelle pour violer la dignité des droits humains qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe et ne doivent jamais laisser leurs souhaits personnels, leurs besoins, leurs sentiments, leurs  préjugés ou leurs croyances interférer avec le traitement d’un patient. Les médecins ne doivent jamais abuser de leur autorité ou tirer profit  de la vulnérabilité d’un patient.

RECOMMANDATIONS

L’Association Médicale Mondiale et les Associations Médicales Nationales sont encouragées à :

  1. Diffuser cette prise de position et affirmer les fondements éthiques  dans le cadre du traitement des patients atteints de maladie mentale.
  2. En agissant ainsi, demander le respect total à tout instant de la dignité et des droits humains des patients atteints de maladie mentale ;
  3. Sensibiliser davantage sur les responsabilités des médecins pour favoriser le bien-être et les droits   des patients atteints de maladie mentale.
  4. Promouvoir la reconnaissance des relations privilégiées entre le patient et le médecin basées sur la confiance, le professionnalisme et la confidentialité.
  5. Plaider en faveur de ressources adéquates pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladie mentale.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
révisée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

PRÉAMBULE

1.      La santé n’est pas simplement l’absence de maladie. Elle est également un état d’épanouissement physique, psychologique et social et englobe la capacité des individus à s’adapter à l’adversité physique, sociale et mentale. La santé dépend de nombreux facteurs, notamment l’accès aux soins de santé, et les déterminants sociaux de la santé (DSS). Recouvrer la santé relève aussi de plusieurs facteurs. Il incombe à la société de mettre à la disposition de tous ses membres, indépendamment de leur capacité de les payer, des soins de santé de qualité.

2.      Les professionnels de santé doivent régulièrement analyser les effets du faible accès à des soins sur les inégalités en matière de santé et il leur incombe de partager les résultats de leurs travaux avec les gouvernements au niveau local, régional et national pour assurer que ces derniers comprennent les déterminants sociaux de la santé et intègrent dans toutes leurs politiques la réduction des facteurs d’inégalités dans le domaine de la santé. Les politiques relatives aux soins de santé devraient comporter des pistes pour éliminer les inégalités en la matière.

3.      L’accès aux soins de santé est important pour réduire les conséquences à court, moyen et long terme des problèmes de santé dus à des conditions sociales difficiles. L’accès lui-même est pluridimensionnel et dépend de facteurs comme les ressources humaines, la formation, les finances, les transports, la disponibilité géographique, la liberté de choix, l’éducation de la population, l’assurance qualité et la technologie, dans le secteur de la santé.

LIGNES DIRECTRICES

Professionnels de santé

4.      La prestation de soins de santé dépend largement de la disponibilité de professionnels de santé compétents. Leur formation doit leur apporter des compétences médicosociales et insister notamment sur la manière dont les déterminants sociaux de la santé influent sur l’état de santé des personnes.

Comme le montre la démographie de la plupart des pays, la population vieillissante constitue un énorme de défi pour les années à venir. Or le personnel soignant est inégalement réparti au niveau mondial. Alors que tous les pays forment des professionnels de santé, les déplacements de population des pays les plus pauvres vers les pays les plus développés conduisent à des pénuries permanentes. L’élaboration de codes de recrutement éthiques pourrait aider à limiter les pratiques injustes des États. Ces codes de recrutement éthiques devraient également s’imposer aux agences commerciales de recrutement.

5.      Il convient d’étudier comment combiner au mieux les différents professionnels de santé dans des environnements cliniques variés pour répondre aux besoins des patients. La mauvaise répartition à l’intérieur des pays devrait être combattue en incitant les professionnels de santé à travailler dans les zones rurales, isolées ou mal desservies, au moins pendant une partie de leur carrière. Il conviendrait d’explorer des pistes innovantes pour rendre attractifs les postes dans des régions mal desservies, sans utiliser de méthodes de recrutement punitives ou coercitives. Le recrutement d’étudiants venant de déserts médicaux et exprimant le désir de s’installer dans leur région d’origine pourrait contribuer à résoudre ce problème.

Formation

6.      La formation initiale des professionnels de santé doit être adaptée, accessible et de bonne qualité. La formation du personnel de santé est donc coûteuse, et ce coût est supporté par le pays d’origine du médecin. Les soignants doivent ensuite aller plus loin pour se former davantage ou se spécialiser et également pour mieux gagner leur vie, parfois pour envoyer de l’argent chez eux pour soutenir leur famille et leur communauté.

7.      Le souhait de se perfectionner est légitime et les efforts pour retenir les professionnels de santé dans leur région d’origine devraient encourager leur retour au pays par l’utilisation de nouvelles compétences et connaissances visant à améliorer l’accès aux soins de santé.

8.      Les États ne devraient pas recruter activement les médecins d’autres pays. Même lorsqu’ils le font de manière passive, ce recrutement devrait répondre à des normes éthiques et à la Prise de position de l’AMM sur les directices éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international.

Finances

9.      L’accès aux soins est essentiel pour toute la population. Les méthodes de financement des soins sont à la discrétion de chaque pays et dépendent de leurs ressources, de leurs priorités sanitaires et sociales et des besoins de santé. Les pays doivent mettre au point des systèmes fiscaux qui réduisent les paiements directs des patients et les assurances de santé privées qui accroissent les inégalités entre les groupes de population.

10.    Aucun système de financement n’étant idéal pour tous les pays, l’équilibre convenable doit être décidé au niveau local. Lorsqu’ils prennent les décisions relatives aux systèmes de financement, les gouvernements doivent être conscients que les soins médicaux sont essentiels, de la nécessité absolue que ces soins soient à la portée de tous, qu’ils soient fondés sur les besoins médicaux et non sur la capacité de payer et qu’ils ne sauraient dépendre d’inquiétudes financières. L’éligibilité aux soins ne signifie pas l’accès, notamment si des systèmes de co-paiement excluent les personnes les plus démunies.

11.    Il convient de recourir à des méthodes innovantes pour assurer des soins de santé complets, telles que des partenariats avec des prestataires privés et des entités commerciales, qui pourraient assurer des éléments de soins spécialisés. Les États doivent néanmoins assurer que cette politique, qui ne doit pas être considérée comme une préférence pour un système de soins privé ne limite pas les soins spécialisés à la frange la plus riche de la population.

12.    Les décisions de limiter l’accès à des éléments des soins de santé doivent être prises en fonction d’informations objectives, des données scientifiques les plus fiables relatives à l’efficacité et à la sécurité des services de soins de santé. Il convient que ces décisions fassent l’objet d’un débat public et que les concepts associés à ces politiques soient acceptés par la population. Aucune mesure ne saurait être introduite avec l’effet de discriminer une population vulnérable ou âgée.

13.    La population devrait avoir accès à des informations claires au sujet des ressources mises à leur disposition en matière de soins de santé et de la manière d’en bénéficier. Il convient de créer des processus précis pour assurer que la pauvreté ou l’illettrisme ne soient pas des obstacles à l’accès aux soins.

Personnes vulnérables et difficiles à atteindre

14.    Dans tous les pays il est difficile de faire parvenir des messages de santé à certains groupes de personnes. Ce sont des personnes qui ont souvent recours tardivement aux soins de santé lorsqu’ils sont malades.

15.    Il convient d’utiliser des méthodes variées, notamment des méthodes visant à rassurer et à éliminer les obstacles d’autre nature, pour assurer que les personnes difficiles à atteindre sont conscientes qu’elles peuvent bénéficier de soins de santé sans frais directs, incluant des méthodes pour réduire la peur et les autres barrières à l’accès aux soins.

16.    Lorsque des vulnérabilités spécifiques comme l’illettrisme ou une déficience sensorielle semblent jouer un rôle, les solutions devraient comprendre l’identification de ces vulnérabilités et leur prise en compte.

17.    Les professionnels de santé ont le devoir d’assurer des soins exempts de toute forme de discrimination.

Transports

18.    Les établissements de santé devraient être faciles d’accès. Il peut être nécessaire de travailler avec les services de transport public pour assurer que des itinéraires de transports publics passent à côté des établissements de santé. Il conviendrait d’envisager de faire mieux desservir les établissements de soins par les transports publics. Les patients peuvent avoir à parcourir des distances considérables pour se faire soigner, notamment dans les zones rurales ou isolées.

19.    Il convient d’assurer le transport des patients qui doivent être orientés vers des spécialistes ou des soins secondaires. Les personnes qui ont besoin d’aide pour avoir accès aux soins de base devraient également être assistées. Il conviendrait d’offrir le transport aux patients vivant dans des zones isolées qui doivent être soignés dans des établissements qui se trouvent dans des grandes villes. La télémédecine pourrait remplacer adéquatement le transport des patients dans certains cas.

Disponibilité géographique

20.    Il pourrait être utile de travailler avec d’autres prestataires de soins, comme les sages-femmes traditionnelles, qui devraient être intégrées au système de soins de santé, recevoir une formation et être assistées pour prodiguer des soins sûrs et efficaces et aiguiller les patients vers d’autres professionnels si besoin. Cette mesure ne saurait s’étendre au financement par le système de santé public de pratiques non scientifiques, notamment les thérapies dites complémentaires ou alternatives.

Liberté de choix

21.    La liberté de choix en matière de prestataire de soins et de solutions proposées est essentielle dans tous les systèmes. Elle requiert la capacité de comprendre ce choix et la liberté de choisir un prestataire parmi plusieurs solutions différentes.

22.    Les obstacles à la liberté de choix peuvent être d’ordre financier ou provenir d’une incompréhension des différentes solutions ou de facteurs culturels ou géographiques, entre autres. Il est essentiel que les personnes puissent librement s’informer des solutions disponibles pour faire un choix éclairé.

23.    Les autorités de santé devraient veiller à ce que toutes les populations comprennent comment accéder aux soins et obtiennent des informations objectives sur les différents prestataires de soins.

24.    Une fois que les patients sont reçus par un prestataire ou un médecin, ils devraient pouvoir étudier les options médicales ; la disponibilité des informations est essentielle pour permettre le choix.

Éducation de la population

25.    L’éducation générale est un déterminant de la santé ; plus une personne est instruite, plus il est probable qu’elle soit en bonne santé. En cas de problèmes de santé, une éducation préalable peut être déterminante pour la vitesse à laquelle la personne ira se faire soigner. L’éducation aide aussi les personnes à faire des choix sur les solutions thérapeutiques auxquelles elles ont accès.

26.    Une éducation axée sur les questions de santé peut s’avérer importante pour prévoir son mode de vie. L’éducation seule ne suffit pas, par exemple à cesser de fumer ou de consommer des drogues ou de l’alcool, mais peut aider à prendre des décisions relatives aux comportements à risques.

27.    Un niveau général de connaissances en matière de santé aide les patients à choisir entre différentes options thérapeutiques et à se conformer aux prescriptions. Les soins personnels seront également améliorés tout comme la capacité du patient à s’orienter vers un service de santé.

28.    Il conviendrait de mettre en place des programmes éducatifs aidant les personnes à faire des choix éclairés sur leur santé personnelle et sur la bonne utilisation à la fois des soins personnels et des soins effectués par les professionnels. Ces programmes devraient comprendre des informations sur les coûts et bénéfices associés à d’autres traitements de médecine moderne, le recours à des services professionnels permettant une détection, un traitement ou une prévention précoces des maladies ; les responsabilités personnelles quant à la prévention des maladies, et l’utilisation efficace du système de soins. Les médecins devraient participer activement, le cas échéant, à ces efforts éducatifs et recevoir les ressources nécessaires pour prendre ces tâches en charge.

29.    L’éducation de la population aide également les gouvernements à mieux faire comprendre les mesures de santé publique comme les taxes sur le tabac, l’interdiction de consommation de certains produits par les humains et les restrictions en matière de liberté individuelle pour des raisons sanitaires. Lorsque les gouvernements décident de mesures législatives ou règlementaires, elles doivent être accompagnées d’une campagne d’information de la population pour que les mesures soient comprises et respectées.

Assurance qualité

30.    L’assurance qualité devrait faire partie de tous les systèmes de soins. Les médecins partagent la responsabilité d’assurer la qualité des soins de santé et ne doivent pas permettre que d’autres considérations mettent en péril la qualité des soins fournis.

Technologie

31.    La technologie joue un rôle de plus en plus important dans les services de santé. Les prix d’achat des biens en immobilisation sont élevés en raison du besoin de services logistiques spécifiques, avec des techniciens formés et la mise à disposition de locaux adéquats. Les technologies avancées ne sont pas disponibles partout ; leur accès doit être bien planifié afin que l’ensemble des patients dans le besoin en bénéficient, pas uniquement ceux proches des centres technologiques avancés.

Circonstances exceptionnelles

32.    Dans des circonstances exceptionnelles comme les conflits armés et les catastrophes naturelles majeures telles que les séismes, les médecins ont le devoir de veiller à ce que les décideurs politiques protègent l’accès aux soins, notamment pour les plus vulnérables et les moins capables de rejoindre les zones plus sûres.

RECOMMANDATIONS

33.    Les déterminants sociaux de la santé influent largement sur l’accès aux soins et donc sur la santé. Les médecins devraient travailler avec les gouvernements pour s’assurer que ces derniers agissent efficacement sur les DSS.

34.    L’accès aux soins requiert une vigilance systématique, pour assurer que les conditions appropriées soient remplies, notamment les suivantes.

34.1  Il convient que chacun dispose d’un système de santé adapté, universel, solidaire et équitable, comprenant des établissements bien équipés, disponibles dans tout un pays, qui assure aux centres de soins et aux soignants des financements suffisants et durables et dans lequel les personnes sont soignées selon leurs besoins et non leur capacité financière.

34.2  Le choix devrait inclure la facilité d’accès et les prestataires.

34.3  L’accès aux informations adéquates pour tous est capital pour choisir et coopérer avec les prestataires de soins.

34.4  L’éducation est à la fois un déterminant social et un facteur clé de l’adhésion au traitement qui favorise la responsabilité personnelle avec un soutien accessible.

34.5  Les professionnels de santé devraient pouvoir se déplacer librement dans le monde, notamment pour accéder aux possibilités de formation et d’exercice de leur profession. Cette mobilité ne doit pas entraver la disponibilité des ressources, notamment dans les pays à faibles moyens.

34.6  Il convient de fournir aux médecins des critères éthiques transparents et efficaces pour travailler dans des zones surpeuplées ou mal desservies.

34.7  La délivrance de soins nécessite une action des gouvernements à tous les niveaux, y compris le travail avec les populations afin d’assurer qu’elles comprennent l’intérêt de tels soins et puissent y avoir accès.

34.8  Les médecins ont un rôle important à jouer pour que la planification des soins soit logique sur le plan médical, soit communiquée correctement à la population concernée et que les patients ne soient pas mis en danger en raison de ressources inadéquates, ou d’une planification ou d’un système défaillants.

34.9  Les médecins sont conscients du système de santé existant, ce qui les oblige à jouer un rôle socialement responsable et à être conscients des déterminants sociaux de la santé qui conditionnent l’accès à leurs services ou à ceux de leur association médicale.

34.10   Les associations médicales devraient coopérer avec leurs membres pour promouvoir l’accès aux systèmes de santé répondant équitablement aux besoins des populations.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong-Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

L’utilisation thérapeutique de la transplantation des tissus foetaux appliquée à des troubles tels que le diabète et la maladie de Parkinson soulève de nouveaux problèmes d’éthique dans le domaine de la recherche fetale. Ces derniers diffèrent de ceux présentés dans les années 1970, lesquels portaient sur la pratique de transgressions, par certains chercheurs sur des foetus vivants et viables. Ils se différencient également des problèmes posés par le développement des nouvelles techniques de diagnostic prénatal comme la foetoscopie ou le prélèvement de villosité chorionique.

Bien que l’application de la transplantation de tissus foetaux obtenus à la suite d’un avortement spontané ou provoqué puisse se comparer à l’utilisation de tissus et d’organes cadavériques, le problème moral qui se pose pour beaucoup est, l’assimilation possible de la volonté d’avorter à la volonté de faire don du tissu foetal à des fins de transplantation propre.

L’utilisation du tissu foetal humain à des fins de transplantation repose essentiellement sur un vaste corps de recherche dont les données sont empruntées à des spécimens d’expérimentation animale. Jusqu’ici, le nombre de ces transplantations est relativement peu élévé, mais plusieurs de ces applications offrent pour l’avenir, un potentiel de recherche clinique concernant certains troubles. On peut s’attendre à un accroissement de la demande de transplantations de tissus foetaux à des fins d’opérer des greffes de cellules nerveuses ou pancréatiques, si la poursuite d’études cliniques donne la preuve irréfutable que cette méthode présente, à long terme, un renouvellement des déficiences endocrines ou neurales.

Un des problèmes qui se présente le plus souvent est l’influence possible de la transplantation fetale sur le choix de la femme à se faire avorter. Le fondement de ces préoccupations repose, au moins en partie, sur le fait que certaines femmes peuvent manifester le désir d’être enceintes à la seule fin d’avorter d’un foetus, et de faire don du tissu foetal à un parent ou de vendre celui-ci dans un but lucratif.

D’autres pensent qu’une femme confrontée à l’ambivalence du choix de l’avortement peut se laisser influencer par les arguments en faveur de l’intérêt qu’elle pourrait tirer à opter pour une interruption de grossesse. Ces problèmes demandent l’interdiction de:

  1. don du tissu foetal à des bénéficiaires désignés;
  2. la vente dudit tissu; et
  3. la demande du consentement d’utilisation du tissu à des fins de transplantation avant la prise de décision finale au sujet de l’avortement.

Le médecin peut aussi influencer, d’une manière inopportune, la méthode d’avortement. C’est pourquoi il convient de prendre des mesures visant à garantir que les décisions relatives au don de tissu foetal à des fins de transplantation n’affectent ni les techniques utilisées pour provoquer l’avortement, ni la méthode d’avortement elle-même en ce qui concerne la durée de vie du foetus pendant la grossesse. Egalement, afin d’éviter les divergences d’intérêt, les médecins et autres membres du personnel de santé engagés dans la pratique d’avortements ne doivent pas recevoir de bénéfice direct ou indirect à la recherche ou l’application de la transplantation de tissus issus de foetus avortés. La recherche ou la conservation de tissus utilisables ne sauraient devenir les points essentiels sur lesquels se focaliserait l’avortement. C’est pour cette raison que les membres des groupes chargés de la transplantation ne doivent pas influencer ou participer à la pratique de l’avortement.

Il existe une possibilité de gain commercial pour les personnes qui se trouvent engagées dans la recherche, la conservation, l’analyse, la préparation et la livraison de tissus foetaux. La mise à disposition de tissus foetaux par des mécanismes sans but lucratif et destinés à couvrir seulement les dépenses, réduirait l’éventualité d’une influence directe ou indirecte sur la femme en vue d’obtenir son consentement, quant aux dons de restes de foetus avorté.

RECOMMANDATIONS

L’Association Médicale Mondiale déclare que l’utilisation de tissus foetaux à des fins de transplantation en est encore à l’état d’expérimentation et ne doit être, d’un point de vue éthique, autorisée que lorsque:

  1. La Déclaration d’Helsinki et la Déclaration sur les transplantations d’organes humains de l’Association Médicale Mondiale sont respectées, du fait qu’elles se rapportent au donneur et au receveur de la transplantation du tissu foetal.
  2. Le tissu foetal est obtenu d’une manière conforme à la Déclaration sur le commerce d’organes de l’Association Médicale Mondiale et que ledit tissu n’est pas reçu en échange d’une rémunération financière supérieure au montant nécessaire à la couverture de frais modérés.
  3. Le receveur du tissu n’est pas désigné par le donneur.
  4. La prise de décision finale concernant l’avortement précède le début des discussions sur l’utilisation du tissu foetal à des fins de transplantation. Une totale indépendance doit être établie et garantie entre l’équipe médicale qui procède à l’avortement et l’équipe chargée d’utiliser les foetus dans un but thérapeutique.
  5. Le moment de l’avortement sera décidé en fonction de la prise en considération de l’état de santé de la mère et de l’état de santé du foetus. Le choix de la technique qui sera utilisée pour provoquer l’avortement, et le moment de l’avortement par rapport à la durée de vie du foetus pendant la grossesse, ont pour fondement, le souci de sécurité de la femme enceinte.
  6. Le personnel sanitaire engagé dans une interruption de grossesse donnée ne participe pas ou ne reçoit pas de bénéfices provenant de la transplantation du tissu prélevé sur le foetus avorté de ladite grossesse.
  7. Le consentement en connaissance de cause du donneur et du receveur est obtenu conformément à la loi en vigueur.

Adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PRÉAMBULE

L’obésité infantile est une maladie touchant de nombreux enfants et émergeant comme une épidémie croissante. En raison de sa prévalence en augmentation et de son impact immédiat et à long terme sur la santé, l’obésité infantile devrait être considérée comme très préoccupante pour la santé publique. L’augmentation de l’obésité infantile peut être attribuée à de nombreux facteurs :

  • De récentes études montrent que la publicité alimentaire ciblée sur les enfants influence beaucoup   les tendances d’achat et les préférences alimentaires des ménages dans le monde entier. Les offres spéciales, les réductions de prix à court terme et d’autres promotions sur les prix ainsi que la publicité sur les réseaux sociaux et les réseaux traditionnels, tout cela joue un rôle sur la demande de produits.
  • De nombreuses publicités sont en conflit avec les recommandations diététiques des instances médicales et scientifiques. Les publicités à la TV sur les produits alimentaires avec peu ou aucune valeur nutritionnelle sont souvent programmées à des heures de grande écoute des enfants et visent à encourager le désir de manger sans corrélation avec la faim. Les publicités accentuent la réponse émotionnelle des enfants à la nourriture et exploitent leur confiance. Ces méthodes et techniques sont également utilisées dans les média non traditionnels tels que les réseaux sociaux, les jeux vidéo et les sites internet destinés aux enfants.
  • Les mauvais choix alimentaires conjointement à un mode de vie malsain et à un manque d’exercice contribuent à l’obésité infantile. De nos jours le mode de vie sédentaire est le facteur prédominant dans le monde développé. Les enfants aujourd’hui n’ont jamais passé autant de temps devant les écrans et sont rarement actifs sur le plan physique.
  • Les entreprises et groupes alimentaires internationaux ne sont pas toujours soumis aux réglementations régionales concernant l’étiquetage des aliments. La recherche de profits peut se faire au dépend de la responsabilité de l’entreprise en matière d’environnement et de santé publique.
  • Les aliments contenant beaucoup de sucre, de graisses et de sel peuvent être addictifs, notamment lorsqu’ils sont combinés avec des exhausteurs de goût. Dans certains pays, les ingrédients ne sont pas tous mentionnés sur les étiquettes alimentaires et souvent les fabricants de produits alimentaires refusent de publier des données sur les méthodes destinées à maximaliser la consommation de leurs produits. Les gouvernements devraient exiger que tous les ingrédients des produits alimentaires soient clairement mentionnés sur les étiquettes y compris ces ingrédients brevetés destinés à augmenter la consommation du produit.
  • Les disparités socio-économiques sont également en corrélation avec l’augmentation de l’obésité infantile en hausse.  Le lien entre le fait de vivre dans la pauvreté et l’obésité précoce des enfants  continue d’affecter la santé une fois dans la vie adulte.[1]  L’exposition aux agents contaminants dans l’environnement, la rareté des checkups médicaux, un accès insuffisant aux aliments nourrissants et une activité physique limitée    mènent  à l’obésité et à d’autres maladies chroniques   plus fréquemment observées parmi les enfants vivant dans la pauvreté.

RECOMMANDATIONS

  1. Un programme complet est nécessaire pour lutter contre l’obésité dans tous les segments de la population, avec une attention particulière accordée aux enfants. L’approche doit inclure des initiatives sur le prix et la disponibilité des aliments nourrissants, l’éducation, la publicité et le marketing, les informations, l’étiquetage et d’autres particularités régionales et nationales. Une approche similaire à celle du tabac dans la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac est préconisée.
  1. Des études au niveau mondial soulignent l’importance d’adopter une approche intégrée de l’éducation et de la promotion de la santé. Investir dans l’éducation est la clé pour réduire la pauvreté, améliorer la santé de la population et générer des bénéfices économiques.
  2. Une éducation de qualité proposée dans des structures formelles aux enfants âgés de 2 à 3 ans, combinée avec des   activités enrichissantes pour les parents et un approvisionnement suffisant en aliments nourrissants contribuent à réduire le taux d’obésité des adolescents et limitent les conséquences sanitaires tout au long de la vie.
  3. Les gouvernements devraient investir dans l’éducation ayant trait à la conception des menus, aux achats alimentaires y compris à l’établissement du budget, au stockage et à la préparation afin que les personnes soient mieux équipées pour planifier leur apport alimentaire.
  4. Les gouvernements devraient tenter de réglementer la disponibilité des aliments à faible valeur nutritionnelle par une série de méthodes incluant le prix. Il faudrait être attentif à la proximité des écoles de magasins vendant des aliments de faible qualité nutritionnelle. Là où cela est possible, les gouvernements et les autorités locales devraient chercher à gérer la densité de tels magasins dans les zones scolaires.
  5. Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les activités assurant la promotion d’un bon état de santé parmi leurs résidents y compris en leur fournissant des espaces sûrs pour marcher ou faire de la bicyclette.
  6. Les gouvernements devraient envisager d’imposer des taxes sur les aliments non nourrissants et les boissons sucrées et utiliser les revenus ainsi perçus pour financer la recherche et les études épidémiologiques destinées à prévenir l’obésité infantile et à réduire les risques de maladies.
  7. Les ministres de la santé et de l’éducation devraient réglementer les aliments et les boissons vendus et servis dans les écoles.
  8. Etant donné le lien scientifiquement prouvé entre la consommation médiatique et les effets néfastes sur le poids corporel des enfants, l’AMM recommande que la publicité des produits non nourrissants soit limitée pendant les programmes de télévision et d’autres formes de média ciblés sur les enfants.
  9. Les gouvernements devraient travailler avec des spécialistes de la santé indépendants pour établir des conseils alimentaires et nutritionnels, sans implication aucune de l’industrie des aliments et des boissons.
  10. Les gouvernements et les autorités locales devraient subventionner et encourager les activités assurant une bonne santé  parmi leurs résidents y compris en leur fournissant des espaces sûrs pour marcher, faire de la bicyclette et pratiquer d’autres activités physiques. 
  11. Les écoles devraient inclure une activité physique tous les jours. Il devrait être possible pour tous de participer à des activités sportives quelle que soit leur situation économique.
  12. Les Associations Médicales Nationales devraient soutenir ou développer de directives et de recommandations reflétant les connaissances actuelles en matière de prévention et de traitement de l’obésité infantile.
  13. Les Associations Médicales Nationales devraient sensibiliser davantage le public sur l’obésité des enfants et souligner la nécessité de lutter contre la prévalence croissante de l’obésité et son fléau sanitaire et économique.
  14. Les cliniques et les organisations de santé devraient employer des professionnels bien formés pour proposer des cours et des consultations afin de savoir choisir la bonne dose d’aliments nourrissants et atteindre un niveau optimal d’activité physique pour les enfants. Elles devraient aussi veiller à ce que leurs locaux soient exemplaires en matière d’aliments sains proposés.
  15. Les écoles devraient employer des professionnels bien formés qui enseignent des modes de vie sains dès le jeune âge et permettre à tous les enfants, quel que soit leur milieu social, de pratiquer des activités physiques régulières.
  16. Les médecins devraient guider les parents et les enfants sur la manière d’avoir un mode de vie sain et souligner l’importance d’un tel mode de vie. Ils doivent identifier dès que possible l’obésité de leurs patients, notamment celle des enfants. Ils devraient adresser les patients obèses à des services appropriés dès que possible et assurer des suivis réguliers.
  17. Les médecins et les professionnels de santé devraient être éduqués sur le plan diététique, sur la prévention et le traitement de l’obésité. Cela pourrait se faire en renforçant la formation permanente axée sur la médecine nutritionnelle.

Adoptée par la 48e Assemblée générale Somerset West (République d’Afrique du Sud), Octobre 1996 et
Révisée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
Et supprimée par la 69e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

RECONNAISSANT QUE

  1. Le médecin a l’obligation d’offrir à ses patients un service médical de qualité et de signaler aux autorités compétentes les médecins dont la pratique ne respecte pas l’éthique, qui sont incompétents, malhonnêtes ou fraudeurs (Code international d’éthique médicale); et
  2. Le patient a le droit d’être traité par un médecin dont il sait que ce dernier a toute liberté pour porter un jugement clinique et éthique sans pression extérieure (Déclaration de Lisbonne); et
  3. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps établis, reconnus et acceptés par la médecine organisée pour examiner le comportement professionnel des médecins et, si nécessaire, imposer des restrictions acceptables à leur liberté absolue; et

RÉAFFIRMANT QUE

  1. L’autonomie professionnelle et le devoir d’assurer une autorégulation vigilante sont essentiels pour délivrer des soins de qualité et donc préserver les intérêts des patients ;
  2. En corollaire, la profession médicale doit continuer à assumer sa responsabilité en matière de soutien, de participation et d’acceptation d’un contrôle de bonne foi effectué par les pairs;

POSITION

  1. Les prestations des médecins doivent être bien distinctes des produits et services commerciaux, ne serait-ce que parce qu’un médecin est lié par des devoirs éthiques précis. Ces principes comportent notamment l’engagement du médecin de fournir un traitement médical compétent (Code international d’éthique médicale);
  2. Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires au niveau national, tout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles du médecin doit tenir compte de l’avis de ses pairs, qui par leur formation et leur expérience comprennent la complexité des problèmes médicaux qui se posent;
  3. Toutes les procédures d’examen des réclamations ou des demandes d’indemnisations effectuées par les patients ne s’appuyant pas sur une évaluation de bonne foi par ses pairs des actes ou omissions du médecin sont inacceptables. De telles procédures nuiraient à la qualité générale des soins fournis à l’ensemble des patients.

Adoptée par la 48ème Assemblée générale Somerset West, République d’Afrique du Sud, octobre 1996
Amendée sur le plan rédactionnel à la 174ème Session du Conseil, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006 
et révisée par la 67èmee Assemblée Générale, Taipei, Taiwan, octobre 2016

 

PREAMBULE

Rappelant sa Déclaration de Washington sur les armes biologiques, sa Résolution sur l’interdiction des armes chimiques et sa Prise de position sur les armes nucléaires, l’Association Médicale Mondiale condamne l’utilisation de tout type d’armes – conventionnelles, biologiques, chimiques et nucléaires – ayant le potentiel de générer d’immenses souffrances humaines et la mort en résultant,  conjointement aux effets catastrophiques sur l’écosystème de la planète, à une réduction de l’approvisionnement alimentaire mondial et à une augmentation de la pauvreté. L’utilisation de telles armes contre des êtres humains est en contradiction avec les devoirs et responsabilités des médecins, à savoir préserver la vie.

Lorsque les nations entrent en guerre ou développent leurs armes, elles ne mesurent généralement pas l’impact de l’utilisation des armes sur la santé des personnes civiles et sur la santé publique en général, que ce soit à court ou à long terme.

On demande cependant à la profession médicale de traiter aussi bien les effets immédiats que ceux à long terme de la guerre, et en particulier les effets des différentes formes d’armement y compris la menace d’une guerre nucléaire, chimique et biologique.

Les connaissances scientifiques et médicales potentielles sont énormes en matière de mise au point de nouveaux systèmes d’armement dirigés contre des individus spécifiques, des populations spécifiques ou des systèmes organiques. Elles peuvent notamment servir à concevoir des armes destinées à cibler les systèmes anatomiques ou physiologiques, y compris la vision, ou utiliser la connaissance des similitudes et différences génétiques de l’être humain pour fabriquer des armes ciblées.

Il n’existe pour le moment pas de critères communément utilisés pour mesurer l’impact des armes sur la santé. Le droit international humanitaire stipule que les armes susceptibles de provoquer « des souffrances inutiles ou des blessures superflues » sont illégales. Ces termes ne sont pas définis et demandent une interprétation à partir de critères objectifs afin que la loi soit efficace.

Les médecins peuvent aider à établir des critères pour les armes qui causent des blessures ou des souffrances d’une gravité telle que le droit international humanitaire pourrait alors être invoqué.

De tels critères permettraient d’aider les juristes à recourir au droit international humanitaire, à évaluer selon un système objectif la légalité des nouvelles armes en cours de développement et à identifier dans ce cas les infractions au droit.

La participation des médecins à l’élaboration de ces critères objectifs est essentielle si elle doit faire partie d’une démarche juridique. Il faut cependant reconnaître que les médecins sont fermement opposés à l’utilisation de toutes les armes contre des êtres humains.

RECOMMANDATIONS

L’AMM considère que la mise au point, la fabrication et la vente d’armes destinées à être utilisées contre des êtres humains est une abomination. Pour aider à la prévention et à la réduction des blessures causées par les armes, l’AMM:

  • Appuie les efforts internationaux visant à établir des critères objectifs qui permettraient de mesurer les effets produits par les armes actuelles et futures et à en interrompre la conception, la fabrication, la vente et l’utilisation ;
  • Lance un appel aux  Associations Médicales Nationales pour faire pression auprès des gouvernements pour obtenir leur coopération dans le cadre de la collecte de telles données qui sont nécessaires pour établir des critères objectifs ;
  • Lance un appel aux Associations Nationales Médicales à encourager et à supporter la recherche sur l’impact global sur la santé publique des armes utilisées ainsi qu’à diffuser les résultats de ces recherches au niveau national et international afin que le public et les gouvernements soient conscients des conséquences à long terme sur la santé de l’emploi des armes sur les civils et les populations.

Adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’Association Médicale Mondiale Genève, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

  • Les stagiaires en médecine participent de plus en plus à des expériences en matière d’enseignement et de services dans le domaine de la santé. On les appelle communément « Stages de médecine à l’étranger » (International medical electives’= IMEs). Ces postes sont normalement à court terme, c’est-à-dire moins de 12 mois et s’effectuent souvent dans les établissements aux faibles ressources des pays à faibles et moyens revenus.
  • Ces IME peuvent procurer une expérience pédagogique intéressante mais il faut soupeser les risques pour la communauté d’accueil, la structure qui les organise et le stagiaire. Des placements réussis contribuent à garantir des avantages mutuels et réciproques à toutes les parties. Ces placements reposent sur une compréhension acceptée des concepts dont l’absence de malveillance et le sens de la justice.
  • Les directives éthiques publiées telles que Ethics and Best Practice Guidelines for Training Experiences in Global Health du groupe de travail sur les directives éthiques pour la formation globale en santé (WEIGHT) exhortent les entreprises sponsors (par ex. universités et organisations facilitant les stages) à  s’engager dans des partenariats durables avec les établissements d’accueil et les communautés locales. Il est également demandé à toutes les parties de travailler en collaboration à la création de directives et normes professionnelles concernant les stages de médecine.
  • A leur tour, les stagiaires participant à des IME doivent adhérer aux principes éthiques figurant dans les documents éthiques de l’AMM dont la Déclaration de Genève, le Code international d’éthique de l’AMM et la Prise de position de l’AMM sur l’utilisation professionnelle et éthique des réseaux sociaux.

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande donc ce qui suit :

  1. Les entreprises sponsors  travaillent  en étroite collaboration avec les établissements d’accueil et les communautés locales pour établir des directives professionnelles et éthiques sur les meilleures pratiques pour les médecins stagiaires à l’étranger. Les deux parties devraient s’engager activement à l’établissement de directives. L’organisation sponsor devrait étudier la candidature du stagiaire en utilisant de telles normes avant d’approuver cette candidature.
  2. Les directives devraient être adaptées au contexte local et inclure le développement de partenariats durables, loyaux et avec des avantages mutuels entre les parties concernées,  les patients et la communauté locale dont la santé doit être la priorité.  Ces partenariats doivent tenir compte des directives de meilleure pratique, existant déjà dans de nombreux pays.
  3. Les directives doivent considérer la sécurité des patients et de la communauté comme une absolue priorité et mettre en avant les procédures visant à garantir le consentement éclairé, la confidentialité du patient, la vie privée et la continuité des soins comme l’indique le Code International d’éthique médicale de l’AMM.
  4. Les directives devraient aussi mettre en avant les procédures pour protéger la sécurité et la santé du stagiaire et souligner les obligations du sponsor et des établissements d’accueil afin d’assurer une supervision adéquate du stagiaire à tout moment. Les établissements devraient envisager des moyens pour faire face à  d’éventuels désastres naturels, une instabilité politique et une exposition aux maladies. Des soins d’urgence devraient être disponibles.
  5. Le sponsor et les établissements d’accueil  ont la responsabilité de bien planifier les stages avec au minimum des  briefings avant le départ. Ces derniers devraient comporter une formation à la culture et à la langue, préciser l’interdiction de toute activité s’apparentant à une forme   d’exploitation, la mise à disposition de services de traduction/interprétariat   si nécessaire et la  présentation et l’assistance correctes dans l’établissement d’accueil. Un débriefing  devrait être prévu au retour du stagiaire  dont une analyse de l’éthique là où a eu lieu le stage, un soutien adéquat sur le plan émotionnel et médical.
  6. Le stagiaire devrait bénéficier d’un feedback et d’une évaluation pour le stage effectué afin de pouvoir bénéficier de crédits. Le stagiaire devrait avoir la possibilité d’évaluer la qualité et l’utilité du stage.
  7. Les stagiaires doivent être bien informés qu’ils ont le devoir de suivre les instructions données par les superviseurs locaux et de traiter respectueusement le personnel local et les patients.
  8. Ces directives et procédures devraient être révisées et mises à jour régulièrement au fur et à  mesure que les sponsors et les établissements d’accueil acquièrent ensemble de l’expérience.
  9. Les Associations Médicales Nationales devraient établir les meilleures pratiques pour les stages de médecine à l’étranger  et favoriser leur adoption, autant que possible, en tant que normes par les organismes d’agrément nationaux et régionaux et leur application par les sponsors et les établissements d’accueil.

Adoptée par la 37e Assemblée Médicale Mondiale Bruxelles, Belgique, Octobre 1985,
révisée avec un changement de titre par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 66e Assemblée Médicale Mondiale, Moscou, Russie, Octobre 2015
et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

L’Association Médicale Mondiale est en faveur de l’égalité des chances dans les activités des associations médicales, l’éducation et la formation médicales, l’emploi et toutes les autres activités professionnelles médicales, sans aucune forme de discrimination.

L’Association médicale mondiale est fermement opposée à ce que les prérogatives et responsabilités liées à l’affiliation à une association médicale soient refusées à un médecin dûment agréé quels que soient les facteurs de discrimination.

L’Association médicale mondiale invite la profession médicale et chaque membre des associations médicales à prévenir toute situation où cette égalité de droits, de prérogatives ou de responsabilités serait refusée.

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Chile, Octobre 2005,
réaffirmée par la 200e session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015,
et modifiée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

L’Association médicale mondiale (AMM) souhaite par la présente prise de position aborder les enjeux relatifs à la mise en cause de la responsabilité des médecins et les implications de l’émergence d’une médecine défensive. Certaines parties de cette prise de position peuvent être sans objet pour certains pays, du fait du système juridique, du droit, des traditions sociales, du niveau de bien-être de leur population et de leur situation économique, mais cela ne saurait amoindrir l’importance de la présente politique.

Une culture de la mise en cause de la responsabilité médicale se développe actuellement dans certains pays et contribue à augmenter les coûts de santé, à limiter l’accès aux services de soins et à entraver les efforts permettant d’améliorer la sécurité du patient et la qualité des soins de santé. Dans d’autres pays, les poursuites pour faute médicale sont moins fréquentes, mais les associations médicales nationales de ces pays doivent cependant être conscientes des problèmes et des conditions susceptibles d’augmenter la fréquence et l’exigence des poursuites engagées contre des médecins.

Un certain nombre de régimes de responsabilité du médecin détournent les ressources du système de soin, pourtant limitées, de leur destination, à savoir, les soins du patient, la recherche et la formation médicale. Cette culture de la mise en cause a également estompé la distinction entre négligence et effets indésirables inévitables. Cette situation a conduit à un recours illégitime à la justice et à d’autres systèmes de résolution de litiges pour distinguer les deux, au profit d’une culture qui autorise l’ouverture d’affaires sans autre fondement que la perspective de gains financiers. Le développement d’une telle culture engendre cynisme et défiance vis-à-vis du système médical comme du système judiciaire, avec des conséquences déplorables sur la relation entre médecin et patient.

L’augmentation de la fréquence et de la gravité des poursuites pour faute médicale peut notamment résulter de l’une ou plusieurs des circonstances suivantes :

  • Les progrès des connaissances et des techniques médicales permettent aujourd’hui aux médecins de parvenir à des résultats qui étaient autrefois impossibles, mais qui impliquent cependant parfois des risques considérables.
  • Les organismes de santé privés, d’autres organisations de santé ou les systèmes de santé publics exercent des pressions sur les médecins dans le but de limiter les coûts des soins médicaux.
  • Il existe une confusion entre le droit d’accéder aux soins (le droit d’être soigné, l’obligation de moyen), qui est légitime et le droit à la santé et à son maintien (le droit d’être guéri, l’obligation de résultat), qui ne peut être garanti.
  • Les médias, les groupes de défense des patients, voire les organismes règlementaires jouent un rôle ambigu, en poussant à la méfiance à l’égard des médecins, en mettant en doute leur compétence, leurs connaissances, leur comportement ou la manière dont ils gèrent les patients, et en encourageant ces derniers à déposer plainte contre des médecins.

La judiciarisation croissante et la multiplication des poursuites pour faute professionnelle contre des médecins pourraient conduire, entre autres, à la progression d’une médecine défensive, c’est-à-dire « la pratique consistant à prescrire des examens, des interventions ou des consultations médicaux dont la valeur clinique est sujette à caution dans le but de se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires pour erreur médicale »[1]. Selon la situation, la médecine défensive peut prendre la forme d’une intervention, visible (examens et interventions cliniquement non indiqués, prescription d’hospitalisation non nécessaire) ou d’une abstention, invisible (évitement des patients à haut risque ou des interventions potentiellement salutaires, mais risquées).

Il importe de faire une distinction entre un préjudice résultant d’une négligence, soit un manquement aux normes de soin dans le traitement du patient et un préjudice résultant d’effets indésirables survenus dans le cadre de soins médicaux dispensés conformément aux normes de soin.

L’indemnisation des patients ayant subi un préjudice médical doit être déterminée différemment selon que ce préjudice résulte d’une négligence ou d’un effet indésirable survenu au cours des soins, à moins que le pays n’ait adopté un autre système tel qu’un système d’indemnisation sans égard à la responsabilité.

Les lois de chaque juridiction doivent prévoir les procédures permettant d’établir la faute professionnelle médicale et de déterminer le montant de l’indemnité à accorder au patient dans le cas d’une négligence avérée.

La pénalisation de l’avis médical entrave la prise de décision médicale appropriée et ne rend pas service aux patients.

L’augmentation du nombre de décès évitables causés par des erreurs médicales, bien documentée, a conduit des experts à appeler à une amélioration de l’évaluation de la sécurité à l’hôpital. C’est pourquoi il est important d’assurer que les enquêtes prennent en compte le contexte global en identifiant les défaillances du système et en recommandant des pistes d’amélioration de la sécurité des patients.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale :

1.     invite instamment les gouvernements nationaux à garantir l’existence d’un système de justice médicale fiable dans leur pays respectif. Les systèmes juridiques doivent assurer que les patients soient protégés contre des pratiques préjudiciables et que les médecins soient protégés contre les actions en justice abusives ;

2.     exige que les enquêtes prennent en compte le contexte dans son ensemble, afin de repérer les défaillances systémiques ;

3.     encourage les prestataires de soins de santé à mettre en place des systèmes permettant d’améliorer la qualité des pratiques visant à assurer la sécurité des patients.

 

Les associations médicales nationales devraient envisager avec attention les possibilités suivantes afin d’encourager un traitement juste et équitable des médecins comme des patients :

4.     informer et sensibiliser les médecins à l’importance de disposer de documents clairs et détaillés dans les dossiers de leurs patients ;

5.     élaborer des formations de rattrapage appropriées pour les médecins présentant des compétences ou des connaissances insuffisantes ;

6.     encourager les associations médicales nationales et les groupes d’intérêt spéciaux à produire des protocoles et des directives mis à jour permettant de guider les professionnels de la médecine et le personnel soignant dans l’exercice de leur activité ;

7.     informer le grand public, les médecins et le gouvernement des risques que peuvent présenter les différentes formes de médecine défensive, notamment :

  • la hausse des coûts de la santé ;
  • la dégradation de la relation entre médecin et patient ;
  • la réalisation de tests ou l’administration de traitements non nécessaires ;
  • l’évitement des traitements à haut risque ;
  • la surprescription de médicaments ;
  • la désaffection des jeunes médecins pour certaines spécialités à risque ;
  • la rétivité des médecins ou des hôpitaux à traiter les patients à risque ou leur évitement pur et simple;

8.     sensibiliser le grand public aux risques d’effets indésirables et de dépenses de santé accrues et établir des procédures simples pour permettre aux patients d’avoir des explications dans de tels cas et d’être informés des mesures à prendre pour régler un litige le cas échéant ;

9.     encourager les lieux de travail médicaux à combattre la culture du blame face aux erreurs médicales ou aux effets indésirables et militer pour la confidentialité des procédures d’assurance qualité afin de permettre aux médecins d’exercer la médecine au mieux de leurs compétences sans subir la menace de voir leur responsabilité engagée devant la justice ou des autorités disciplinaires ;

10.  militer pour une protection légale des médecins lorsque les patients subissent des effets indésirables qui ne sont le produit d’aucune négligence ;

11.  mettre en place un soutien émotionnel et pratique pour les médecins mis en cause en raison d’effets indésirables ;

12.  participer à l’élaboration des lois et des procédures applicables à la mise en cause de médecins, en mettant l’accent sur la différence entre erreur médicale et effets indésirables ;

13.  s’opposer activement aux poursuites infondées ou abusives ;

14.  explorer les possibilités non judiciaires de résolution efficace des litiges d’ordre médical, telles que la médiation et l’arbitrage ;

15.  imposer aux médecins de souscrire une assurance adéquate en responsabilité professionnelle ou de disposer d’autres ressources pour se protéger en cas de poursuites, qui soient à la charge des médecins eux-mêmes ou de leur employeur ;

16.  encourager la création de systèmes internes bénévoles, confidentiels et légalement protégés permettant le signalement des effets indésirables ou des erreurs médicales, à des fins d’analyse et de recommandation pour la réduction des erreurs et l’amélioration de la sécurité du patient et de la qualité des soins ;

17.  plaider contre la pénalisation ou la mise en cause pénale croissantes des avis médicaux en cas d’effets indésirables. À l’exception des comportements réellement négligents ou des fautes intentionnelles, la plupart des effets indésirables sont le résultat d’erreurs humaines ou de circonstances échappant à la volonté du médecin et ne sauraient être utilisés pour lui prêter des motivations ou un comportement criminels ;

18.  soutenir les principes énoncés dans la déclaration de Madrid de l’AMM sur la régulation assurée par la profession.

 

[1] « Defensive medicine » Merriam-Webster.com Dictionary, Merriam-Webster, https://www.merriam-webster.com/dictionary/defensive%20medicine. Consulté le 12 mars 2020

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago, Octobre 2005
et réaffirmée par la 200e session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015

Introduction

  1. La prescription d’un médicament représente le point culminant d’une opération mûrement réfléchie entre le médecin et le patient, destinée à prévenir, améliorer ou soigner une maladie ou problème. Cette opération délibérée exige que le médecin évalue un certain nombre de données scientifiques et autres, y compris les coûts, et opte pour la thérapie qu’il estime appropriée pour le patient. Cependant, le pharmacien est parfois sollicité pour remplacer par un autre médicament celui prescrit par le médecin. L’Association Médicale Mondiale s’inquiète sérieusement de cette pratique.
  2. Il existe deux formes de substitution thérapeutique : la substitution générique et la substitution thérapeutique.
  3. La substitution générique se définit par la substitution d’un médicament générique à un produit pharmaceutique portant un nom de marque. Cependant, les deux produits présentent les mêmes substances chimiques actives, la même force et la même forme de dosage.
  4. La substitution thérapeutique se caractérise par la substitution, par un pharmacien, d’un médicament dont la composition chimique est différente de celle prescrite par le médecin. Le médicament substitué par le pharmacien appartient à la même catégorie de produits pharmacologiques et/ou thérapeutiques. Cependant, étant donné les différences de substances chimiques entre les deux médicaments, des effets indésirables peuvent se produire chez le patient.
  5. Les rôles respectifs des médecins et des pharmaciens, notamment leur capacité à répondre aux besoins d’une pharmacothérapie optimale pour le patient, sont présentés dans la prise de position de l’AMM sur les relations de travail entre médecins et pharmaciens dans le cadre du traitement pharmacologique.
  6. Le médecin doit obtenir l’assurance auprès des autorités compétentes nationales de la bioéquivalence et de l’équivalence chimique et thérapeutique des produits pharmacologiques prescrits, de composition à la fois simple et multiple. L’établissement de règles sur la garantie de la qualité permettra d’assurer ces équivalences.
  7. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de prescrire un choix de médicaments pour un symptôme particulier chez un patient donné. La pharmacothérapie doit être individualisée sur la base d’un dossier clinique complet du patient, des résultats physiques courants, des données de laboratoire appropriées et des facteurs psychologiques. Une fois considérés ces premiers éléments, le médecin doit d’abord consulter les analyses comparatives des coûts des produits pharmacologiques identiques disponibles pour satisfaire au mieux les besoins du patient. Il doit ensuite déterminer le type et la quantité des produits pharmacologiques qu’il estime être dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.
  8. Lorsque le patient a donné son consentement pour un médicament donné, le choix de ce médicament ne peut être modifié sans le consentement du patient et du médecin.. Le non respect de ces principes peut être préjudiciable pour le patient. Au nom des patients et des médecins, les Associations Médicales Nationales doivent faire tout leur possible pour assurer l’application des recommandations suivantes :

Recommandations

  1. Les médecins doivent bien connaître les lois et/ou réglementations spécifiques qui régissent la substitution des médicaments sur leur lieu d’exercice.
  2. Il importe d’exiger du pharmacien qu’il observe avec exactitude la dose chimique et la forme du dosage prescrites par le médecin. Une fois la médication prescrite et commencée, aucun médicament ne doit être substitué par un autre sans l’accord du médecin traitant.
  3. En cas de substitution d’un médicament par un autre, le médecin doit soigneusement contrôler et modifier la dose afin d’obtenir l’équivalence thérapeutique du médicament.
  4. Lorsqu’une substitution de médicament donne lieu à des effets indésirables voir ou un échec thérapeutique, le médecin doit consigner ces résultats et en faire rapport aux autorités compétentes en matière de réglementation pharmacologique.
  5. Les Associations Médicales Nationales doivent examiner régulièrement les questions de substitution de médicaments et tenir leurs membres informés des progrès réalisés dans le domaine de la prestation de soins au patient. La collecte et l’évaluation des rapports d’information faisant état d’une évolution substantielle dans ce domaine doivent être encouragées.
  6. Les instances compétentes en matière de réglementation pharmacologique doivent évaluer et veiller à la bioéquivalence et à l’équivalence chimique et thérapeutique de tous les produits pharmacologiques similaires, qu’ils soient génériques ou qu’ils portent un nom de marque, afin de garantir un traitement sûr et efficace.
  7. Les Associations Médicales Nationales doivent s’opposer à toute action visant à limiter la liberté et la responsabilité du médecin de prescrire dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.
  8. Les Associations Médicales Nationales doivent faire pression auprès des autorités de régulation nationales afin que la substitution d’un traitement par un autre soit déclarée comme illégale à moins que cette substitution ait donné lieu juste auparavant à un consentement du médecin traitant.

Adoptée par la 56e Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005
Et supprimée par la 68e Assemblée générale de l’AMM, Chicago, USA, 2017

Préambule

  1. La consommation d’alcool est solidement enracinée dans beaucoup de sociétés. En général, 4% de l’ensemble des maladies sont imputables à l’alcoolisme, ce qui représente à l’échelle mondiale un nombre de décès et d’invalidités a peu près égal à celui du tabagisme ou de l’hypertension. Il existe généralement un rapport de causalité entre la consommation d’alcool et plus de 60 types de maladies et d’accidents, y compris les accidents de la route. La consommation d’alcool est le premier facteur de risque de maladies dans les pays en développement à faible mortalité et le troisième dans les pays développés. Outre les nombreux effets chroniques et dommageables pour la santé, la consommation d’alcool a de vastes conséquences sociales, mentales et psychologiques. Le nombre de cas de morbidité et de mortalité liés à la consommation d’alcool dans le monde est considérable.
  2. Les problèmes liés à la consommation d’alcool procèdent d’une interaction complexe entre la consommation individuelle de boissons alcoolisées et le milieu culturel, économique, physique, politique et social environnant.
  3. L’alcool ne peut être considéré comme une boisson ou produit de consommation ordinaire étant donné qu’il provoque des préjudices médicaux, psychologiques et sociaux importants par la toxicité, l’intoxication et l’indépendance physique. Il est de plus en plus manifeste que la vulnérabilité génétique à l’alcool est un facteur de risque pour certaines personnes. Le syndrome de l’alcool fœtal et les effets de l’alcool sur le fœtus, causes évitables de débilité mentale, peuvent être dus à une consommation d’alcool pendant la grossesse. Un nombre croissant de preuves scientifiques fait apparaître les effets préjudiciables de la consommation d’alcool avant l’âge adulte sur les fonctions cérébrales, mentales, comportementales et sociales des jeunes et la probabilité accrue de dépendance à l’alcool et de problèmes liés à l’alcool parmi les personnes qui s’adonnent à la boisson avant la maturité physiologique. Une consommation régulière et une surconsommation d’alcool chez les adolescents peuvent nuire aux performances scolaires, augmenter la criminalité et porter atteinte aux performances et au comportement sexuels.
  4. La publicité et la promotion de l’alcool se développent rapidement partout dans le monde et leurs cibles sont l’objet de recherche et d’attention accrues, y compris au niveau de la jeunesse. Elles ont pour objectif d’attirer, d’influencer et de gagner de nouvelles générations de buveurs potentiels en dépit des codes d’autorégulation commerciale qui sont largement ignorés et souvent pas appliqués.
  5. Une politique sociale appropriée doit permettre de mettre en place des mesures qui contrôlent l’approvisionnement de l’alcool et/ou qui concernent la demande de boissons alcoolisées d’une large part de la population. Des politiques générales énonceront des mesures juridiques pour contrôler l’offre et la demande, contrôler l’accès à l’alcool (selon l’âge, le lieu et l’heure), éduquer le public et fournir un traitement à ceux qui ont besoin d’aide, imposer des taxes sur les prix et régler les problèmes générés par la consommation d’alcool et les stratégies de réduction de préjudices destinées à limiter les problèmes liés à l’alcool, comme la conduite en état d’ivresse ou la violence domestique.
  6. Les problèmes d’alcool sont en étroite corrélation avec la consommation par habitant de sorte qu’une réduction de la consommation peut provoquer une diminution des problèmes d’alcool. Etant donné que l’alcool est un produit commercial, les ventes de boissons alcoolisées sont sensibles aux prix pratiqués, c’est-à-dire que la demande diminue lorsque les prix augmentent, et vice versa. Les prix peuvent subir l’influence des taxes et des pénalisations infligées pour ventes et activités promotionnelles inappropriées. Ces mesures ont même des effets sur les gros buveurs et sont particulièrement efficaces chez les jeunes.
  7. Les gros buveurs et les personnes ayant des problèmes liés à l’alcool ou à la dépendance à l’alcool sont à l’origine de la plupart des problèmes résultant de la consommation d’alcool. Cependant, dans la plupart des pays, la majorité des problèmes liés à l’alcool dans une population sont liés aux boissons nuisibles ou dangereuses que prennent des buveurs « mondains » non dépendants, notamment lorsqu’ils sont intoxiqués. C’est surtout un problème rencontré parmi les jeunes dans de nombreuses régions du monde qui boivent avec pour objectif de s’intoxiquer.
  8. Bien que la recherche ait observé que les taux de consommation d’alcool peu élevés dans certaines populations avaient des effets positifs limités sur la santé, il importe de mettre ces résultats en balance avec les préjudices potentiels liés à la consommation d’alcool dans ces mêmes populations ainsi que dans l’ensemble de la population.
  9. Ainsi, les approches, établies sur la base d’une population, qui ont un effet sur l’environnement social de la boisson et la disponibilité des boissons alcoolisées sont plus efficaces que les approches individuelles (comme l’éducation) pour prévenir les problèmes et les maladies liés à l’alcool. Il apparaît que les politiques sur l’alcoolisme qui modifient les habitudes de consommation d’alcool en imposant des limitations d’accès et en décourageant les jeunes gens de boire, notamment en fixant un âge légal minimum d’achat de boissons, sont particulièrement susceptibles de réduire les préjudices. Les lois promulguées dans le but de réduire le taux minimal d’alcoolémie pour les conducteurs et de contrôler le nombre de points de vente ont été efficaces pour diminuer les problèmes d’alcool.
  10. Ces dernières années, les restrictions imposées à la production, la commercialisation de masse et les habitudes de consommation d’alcool ont quelque peu perdu de leur poids, ce qui a eu pour effet de d’accroître la disponibilité et l’accès aux boissons alcoolisées et de modifier les modes de consommation d’alcool dans le monde. Il en est résulté un problème de santé mondiale qui demande l’intervention urgente des gouvernements, des citoyens, des médecins et des services de santé.

Recommandations

L’AMM invite instamment les associations médicales nationales et les médecins à prendre les mesures suivantes pour réduire l’impact de l’alcoolisme sur la santé et la société:

  1. Recommander des politiques nationales globales qui
    1. prévoient des mesures pour éduquer le public sur les dangers d’une consommation d’alcool inconsidérée et malsaine (par des quantités dangereuses sous l’effet de la dépendance), y compris mais sans s’y limiter, de programmes pédagogiques ciblant la jeunesse;
    2. établir des dispositions législatives qui donnent la primauté au traitement ou prévoient des sanctions légales éprouvées qui dissuadent les personnes qui mettent les autres ou elles-mêmes en danger et
    3. mettre en place un système d’aide réglementaire, voire environnemental, qui encourage la santé de la population dans son ensemble.
  2. 12 Promouvoir les politiques nationales et régionales élaborées sur la base des « meilleures mesures » appliquées par les pays développés qui, sous réserve de modifications appropriées, peuvent aussi s’avérer efficaces dans les pays en développement. Il s’agit notamment de l’établissement d’un âge légal minimum d’achat, des politiques de ventes restrictives, de la limitation d’heures ou de jours de vente et du nombre de lieux de vente, de l’augmentation des taxes sur l’alcool et de la mise en place de mesures défensives efficaces sur la conduite en état d’ivresse (comme l’abaissement du taux minimal d’alcoolémie, l’application active des mesures de sécurité routière, l’alcootest inopiné et les interventions juridiques et médicales pour les conducteurs en état d’ébriété récidivistes).
  3. Connaître et contre attaquer les stratégies de contrôle de l’alcool non basées sur la preuve promues par l’industrie de l’alcool ou ses organisations à caractère social.
  4. Limiter la promotion, la publicité et la provision d’alcool pour les jeunes gens afin de réduire les pressions sociales dont ils peuvent faire l’objet pour consommer de l’alcool et soutenir la création d’un système de contrôle indépendant qui garantit le respect des règles publicitaires sur l’alcool, en matière de contenu et de présentation, énoncées dans les codes d’autorégulation du commerce de l’alcool.
  5. Collaborer avec les associations médicales nationales et régionales, les organisations de spécialités médicales, les groupes sociaux, religieux et économiques (y compris les organisations gouvernementales, scientifiques, professionnelles, non gouvernementales et bénévoles, le secteur privé et le secteur public) pour
    1. réduire la consommation d’alcool préjudiciable, notamment chez les jeunes, les femmes enceintes, sur le lieu de travail et au volant
    2. augmenter pour chacun les possibilités de consommer de l’alcool sans subir de contrainte et sans être soumis aux effets préjudiciables et malsains de l’alcoolisme des autres personnes et
    3. promouvoir les stratégies préventives éprouvées dans les écoles.
  6. A faire
    1. Dépister les patients présentant des troubles liés à la consommation d’alcool et des risques d’alcoolisme ou organiser la mise en place de tests de dépistage systématique par du personnel qualifié; utilisant des outils de dépistage ayant fait leurs preuves et utilisables dans la pratique clinique;
    2. Promouvoir le dépistage automatique/de masse au moyen de questionnaires permettant de sélectionner les patients qui ont besoin de consulter un fournisseur de soins pour évaluation;
    3. prévoir de brèves interventions pour motiver les buveurs à hauts risques à modérer leur consommation;
    4. assurer un traitement spécialisé, comprenant l’utilisation de produits pharmaceutiques basés sur la preuve, et une rééducation aux intoxiqués et une assistance à leurs familles.
  7. Encourager les médecins à faciliter la collection de données épidémiologiques et sanitaires sur l’impact de l’alcool.
  8. Promouvoir le développement d’une convention-cadre sur le contrôle de l’alcoolisme analogue à celle de l’OMS sur le contrôle du tabagisme, entrée en vigueur le 27 février 2005.
  9. De plus, afin de garantir les mesures de contrôle de l’alcoolisme actuelles et futures, recommander que l’alcool soit considéré comme un produit extraordinaire et que les mesures qui concernent la demande, la distribution, la vente, la promotion ou l’investissement dans les boissons alcoolisées, soient exclues des accords commerciaux internationaux.

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei Taiwan, Octobre 2016  

 
1. L’Association Médicale Mondiale adopte cette prise de position avec pour but de guider les Associations Médicales Nationales dans l’élaboration de directives pour leurs membres.

2. La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles dans le but d’appliquer la loi ou d’assurer la sécurité publique s’accompagne de questions complexes sur les droits du patient, le consentement éclairé, les obligations fiduciaires des médecins (double loyauté) et sur leur devoir de contribuer à la sécurité publique. Une demande de fouille des cavités corporelles place le médecin dans une position intenable du fait de la violation potentielle des normes éthiques de sa profession. La participation du médecin devrait être uniquement exceptionnelle.

3. Il y a plusieurs types de fouilles corporelles des prisonniers qui se pratiquent au sein du système pénitentiaire. Parmi elles figurent les fouilles liées à la contrebande et celles liées à des produits directement dangereux pour le prisonnier et ceux autour de lui. Les fouilles sont diverses – depuis les moins invasives  – fouilles par « palpation » –  jusqu’aux plus invasives  (y compris examen de la bouche et fouilles des cavités corporelles).

4. Les systèmes pénitentiaires prévoient dans de nombreux pays la pratique de la fouille corporelle des prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal et peut être effectuée  au moment de l’incarcération et lors de chaque autorisation de rencontre directe avec des personnes extérieures à l’établissement carcéral. Elle peut aussi avoir   lieu s’il y a des raisons de croire qu’une violation de la sécurité ou de la règlementation pénitentiaire a été commise. Par exemple lorsque   le prisonnier est conduit   au tribunal pour une audience, à l’hôpital pour un traitement ou pour un travail effectué à l’extérieur ou à son retour à la prison. Dans de tels cas la fouille corporelle concerne tous les orifices corporels. Là où les prisonniers ont un contact direct avec les visiteurs – membres de la famille ou autre – le règlement pénitentiaire peut  imposer des fouilles des cavités corporelles. L’objectif principal de la fouille est  alors d’assurer la sécurité et/ou de prévenir l’introduction clandestine d’armes ou de drogues dans la prison.

5. Ces fouilles sont effectuées pour des raisons de sécurité et non à des fins médicales. Néanmoins, seules des personnes ayant une formation médicale appropriée devraient pouvoir les mener. Dans la plupart des cas, cela signifiera une personne travaillant au sein du système pénitentiaire et ayant été formée pour pratiquer de telles fouilles. Cette personne ne devrait  pas être un médecin sauf dans des circonstances inhabituelles ou spécifiques.

6. L’obligation du médecin de fournir des soins au prisonnier peut être compromise  par une obligation de participer au système sécuritaire de la prison. Un médecin devrait chercher autant que possible à ne pas être impliqué dans des fouilles corporelles. Toute directive de fouille devrait être distinguée du devoir de soins global du médecin afin de protéger la relation patient/médecin.

7. Dans des cas exceptionnels les autorités pénitentiaires peuvent demander à que la fouille soit menée par un médecin. Le médecin décidera alors si la participation médicale est nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.

8. Si la fouille risque, dans le cas où elle est menée par quelqu’un de moins compétent,  de provoquer des dommages, par exemple si la personne prisonnière est une femme enceinte ou une personne souffrant de graves hémorroïdes, cet acte non médical peut être accompli par un médecin afin de ne pas nuire au prisonnier. Le médecin doit l’expliquer au prisonnier.  Il devra aussi lui expliquer qu’il n’effectue pas la fouille en tant que médecin soignant mais pour la sécurité du patient  et en tant que mission imposée par les autorités pénitentiaires et que cette mission ne s’inscrit pas dans une relation médecin-patient. Le médecin devrait  informer le prisonnier que les règles habituelles du secret professionnel ne s’appliquent pas au cours de cette procédure et que les résultats de la fouille seront révélés aux autorités. Si un médecin est dûment mandaté par une autorité et accepte de procéder à une fouille corporelle sur un prisonnier pour la sécurité du patient, les autorités devraient être informées de la nécessité de mener cette procédure d’une manière humaine.

9. Si la fouille est effectuée par un médecin, il ne devrait  pas s’agir du médecin qui ensuite soignera le prisonnier.

10. Les examens forcés ne sont éthiquement pas acceptables et les médecins ne doivent pas les effectuer. Si le prisonnier acquiesce à une fouille, le médecin ou toute personne effectuant une fouille des cavités corporelles devrait veiller à ce que le prisonnier soit totalement informé de ce qui va être fait, y compris le lieu où la fouille sera menée.

11. Les fouilles devraient  se faire d’une façon humaine et si possible dans un local privé, confidentiel qui respecte le prisonnier. La personne chargée des fouilles devrait être du même sexe que le prisonnier soumis aux fouilles. Dans le cas de personnes transsexuelles, on devrait d’abord leur demander le sexe auquel elles s’identifient.

12. L’Association Médicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements et autorités responsables de la sécurité publique reconnaissent que les fouilles invasives    constituent une grave atteinte à la vie privée et à la dignité de la personne et présentent un risque d’atteinte  corporelle et psychologique. Par conséquent, dans la mesure où cela ne compromet pas la sécurité publique, l’Association Médicale Mondiale demande le respect des recommandations suivantes:

  • Recours à d’autres méthodes pour les contrôles de routine des prisonniers, y compris les scans à ultrasons et autres,  et recours à la fouille corporelle   qu’en dernier recours.
  • Bannir l’accroupissement au dessus de miroirs pour un examen de l’anus avec l’obligation pour le prisonnier de pousser. Il s’agit là d’une procédure dégradante et donc on peut remettre en question la fiabilité ;
  • Si une fouille de cavité corporelle s’impose, les autorités publiques responsables doivent veiller à ce que le personnel l’effectue de manière humaine, que ce personnel soit du même sexe que le prisonnier et qu’il possède les connaissances et les compétences médicales suffisantes pour pouvoir l’effectuer en toute sécurité;
  • Ces mêmes autorités doivent garantir le respect de l’intimité et de la dignité de l’individu
  • La participation d’un médecin à des fouilles des cavités corporelles devrait avoir un caractère exceptionnel. Dans de tels cas, le devoir de fouille devrait être distingué de la délivrance de soins par le médecin.

13. Enfin, l’Association Médicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et aux autorités publiques responsables que les fouilles corporelles soient effectuées par un médecin qualifié, chaque fois que l’exige l’état physique de l’individu. La demande spécifique, émise par le prisonnier, d’avoir affaire à un médecin sera, dans toute la mesure du possible, respectée.

14. Dans des cas spécifiques, il est possible que l’autorité pénitentiaire  demande elle-même   à ce que la fouille soit pratiquée par un médecin pour le bien-être du prisonnier.  Dans un tel cas, le médecin décidera si une participation médicale est effectivement nécessaire et agira en conséquence et de manière éthique.

Adoptée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale, Venise, Italie, Octobre 1983
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 68ème Assemblée générale, Chicago, Etats-Unis, Octobre 2017

 

1. La boxe est un sport dangereux. Contrairement à la plupart des autres sports, elle a pour objectif premier d’infliger un dommage corporel à l’adversaire. Le principal argument contre la boxe est qu’elle peut provoquer une encéphalopathie traumatique chronique (ETC), également connue sous le nom de lésions cérébrales traumatiques ou encore encéphalite traumatique pugiliste ou démence pugiliste. Les coups reçus à la boxe peuvent également causer des fractures ou conduire à la perte de la vision ou de l’audition. Des études ont montré que la boxe cause, à court terme, de graves blessures et à long terme des lésions neurologiques chroniques.

2. Au cours des dernières décennies, nous avons pu assister à de vigoureuses campagnes menées par des associations nationales de médecins afin de faire interdire toutes les formes de boxe. En l’absence d’une telle interdiction, une série de tragédies dans le monde de la boxe ont amené les autorités règlementaires à adopter différentes normes visant à accroître la sécurité des boxeurs.

3. En dépit de la règlementation plus stricte de la boxe dans plusieurs pays, les traumas crâniens causés par la boxe continuent de provoquer des lésions et des décès, ce qui démontre que la règlementation ne protège pas convenablement les participants.

4. Outre la boxe règlementée, de nombreux combats de boxe (combats à mains nues, « street fight ») parallèles non supervisés continuent d’avoir lieu dans de nombreuses parties du monde. Ces combats clandestins mettent en péril la santé et la vie des participants.

5. Les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité dans la boxe s’étendent à d’autres sports qui empruntent des éléments de la boxe, comme les arts martiaux mixtes de type kickboxing, etc. C’est pourquoi les recommandations de cette prise de position s’appliquent également à ces sports.

6. L’AMM estime que la boxe est de nature différente des autres sports en raison des blessures qu’elle cause et qu’elle devrait être interdite.

7. En attendant une interdiction complète de la boxe, l’AMM encourage vivement l’adoption des mesures suivantes:

7.1  La boxe doit être règlementée et tous les boxeurs doivent être titulaires d’une licence. Les boxeurs doivent recevoir des informations écrites sur les risques qu’ils courent par la pratique de la boxe.

7.2  La boxe devrait être interdite aux enfants (le terme « enfant » étant défini selon la législation nationale applicable).

7.3  Un registre national de tous les boxeurs, professionnels et amateurs, y compris les adversaires, devrait être tenu dans chaque pays où la boxe est autorisée. Le registre indiquerait les résultats de tous les matchs, les KO, y compris techniques et toutes les blessures infligées lors du combat, et permettrait ainsi de compiler un dossier pour chaque joueur. Tous les boxeurs pourraient être suivis pendant une durée d’au moins vingt ans pour connaître leur état de santé à long terme.

7.4  Tous les boxeurs devraient subir au début de leur carrière un examen médical basique, pendant lequel serait pratiquée une évaluation neurologique, dont une imagerie cérébrale. Il conviendrait de réaliser un examen médical et neurologique avant et après chaque évènement. Les boxeurs qui ne passeraient pas cet examen devraient être signalés au registre national et ne devraient pas être autorisés à disputer de combat par la suite.

7.5  Il conviendrait que les équipements de protection individuelle soient conformes aux recommandations médicales (taille et poids des gants, casque, protège-dents).

7.6  Le médecin officiant lors d’un match de boxe assume une responsabilité professionnelle de protéger la santé et la sécurité des concurrents. À cette fin il convient que le médecin soit spécialement formé à l’évaluation des athlètes, notamment l’évaluation des lésions cérébrales traumatiques. L’avis du médecin ne doit dépendre que de considérations médicales et le soignant doit être autorisé à arrêter tout match en cours qui, de son point de vue, pourrait causer de graves lésions.

7.7  Il conviendrait de décourager le financement et le sponsoring de la boxe, et les rediffusions des matchs à la télévision devraient être soumises à des restrictions quant à l’âge des téléspectateurs et à une obligation d’afficher une mise en garde sur les dangers de la boxe.

Adoptée par la 45e Assemblée Médicale Mondiale, Budapest, Hongrie, Octobre 1993
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005 
et par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
 

PREAMBULE

L’Association Médicale Mondiale rallie d’autres agences internationales pour condamner la pratique de la mutilation génitale des femmes et des jeunes filles et s’oppose à la participation des médecins dans ces pratiques.

L’arrêt des mutilations génitales féminines (MGF) requiert d’agir sur la mise en œuvre stricte des lois interdisant cette pratique, des soins médicaux et psychologiques pour les femmes victimes et la prévention des MGF par le biais de l’éducation, l’évaluation des risques, la détection précoce et l’engagement des responsables des communautés.

La MGF est une pratique courante dans plus de 30 pays. Le terme MGF s’utilise pour parler de différentes formes de chirurgie, mutilant ou incisant  les parties génitales féminines externes. Le terme circoncision féminine ne s’utilise plus car il suggère une équivalence avec la circoncision masculine ce qui est aussi bien inexact que contre productif.  La plupart des jeunes filles subissent une MGF/C entre 7 et 10 ans. Ces incisions ne reposent  sur aucun fondement médical et sont souvent  pratiquées par une personne non qualifiée  dans un environnement privé d’hygiène.

La MGF dans toutes ses formes est une violation des droits humains des jeunes  filles et des femmes. Il s’agit en effet d’une procédure dommageable effectuée sur une enfant qui ne peut pas donner un consentement valable. Conséquence des migrations, un nombre croissant de jeunes filles vivant en dehors de pays où la pratique est commune sont touchées.

Respecter les normes sociales des migrants pose de plus en plus de problèmes aux médecins et à la communauté au sens plus large.

En raison de son impact sur la santé physique et mentale des femmes et des enfants et parce qu’il s’agit d’une violation des droits humains, la MGF est un motif de préoccupation pour les médecins. Partout dans le monde, les médecins sont confrontés aux effets de cette pratique traditionnelle. On risque de leur demander d’exécuter cette opération mutilante ou de restaurer les effets de la chirurgie mutilante sur les patientes après que l’accouchement ait  réouvert l’entrée du vagin.

Il existe plusieurs formes de MGF classées par l’OMS[1] . Ce peut être une procédure primaire, effectuée sur les jeunes filles, d’ordinaire entre 5 et 12 ans, ou une procédure secondaire, telle celle effectuée après un accouchement par exemple. L’importance de la   procédure primaire peut varier: de l’excision du prépuce pré clitoridien jusqu’à une mutilation maximale dite infibulation pharaonique qui consiste en partie en l’ablation du clitoris et des petites lèvres et en la suture des grandes lèvres de sorte que seule une ouverture minimale subsiste pour permettre l’écoulement de l’urine et du sang des règles. La plupart des procédures se situent quelque part entre ces deux extrêmes.

Le terme circoncision féminine tout en n’étant plus utilisé, demeure parfois utile, familier et facilement accessible dans le contexte des consultations médecin-patiente.

La MGF n’apporte aucun bienfait en termes de santé. Elle est dommageable pour les jeunes filles et les femmes de multiples façons, quelle que soit la procédure appliquée. Les recherches montrent de graves dommages permanents pour la santé, dont : les hémorragies, les infections, la rétention urinaire,  le saignement d’organes adjacents,  des chocs et des hyperalgies. Les complications à long terme incluent d’importantes cicatrices, des infections chroniques de la vessie et des voies urinaires, des complications d’ordre obstétrique et urologique ainsi que des problèmes sociaux et psychologiques. La MGF a des conséquences graves sur la sexualité et son vécu dont la perte de capacité d’avoir un orgasme.  Il y a aussi de nombreuses complications pendant l’accouchement, y compris des problèmes d’expulsion, la formation de fistules  et   des déchirements traumatiques des tissus vulvaires.

Maintes raisons sont  avancées pour   poursuivre la  pratique de la MGF:  les coutumes,  la tradition communautaire (préserver la virginité des jeunes filles et limiter la sexualité des femmes)  et  en tant que  démarche initiatique à la vie de femme. Ces raisons ne justifient pas les dégâts considérables au niveau de la santé physique et mentale.

Aucune des grandes religions ne prône cette pratique qui est sinon souvent et à tort associée à des croyances religieuses. La MGF est une forme  de violence habituellement perpétuée sur les jeunes femmes et jeunes filles et constituant un manque de respect pour leur individualité, leur liberté et leur autonomie.

Les médecins peuvent se retrouver face à des parents à la recherche d’un médecin pour réaliser  une MGF ou avoir connaissance de parents cherchant à emmener les filles dans des endroits où la  procédure est communément pratiquée. Ils doivent être préparés à intervenir pour protéger les jeunes filles.

Les associations médicales devraient préparer des conseils sur la manière de gérer ces demandes en recourant éventuellement aux lois locales de protection de l’enfance contre toute maltraitance et éventuellement à la police et à  d’autres instances.

Les patientes ayant subi une MGF et qui accouchent peuvent éventuellement demander aux médecins de restaurer les résultats de la MGF. Ceux-ci devraient pouvoir gérer de telles demandes et s’appuyer sur des ressources éducatives adéquates pour être en mesure de discuter avec les patientes de l’option médicalement approuvée d’une réparation des dommages liés à une MGF et à un accouchement. Les médecins ont aussi la responsabilité de discuter avec les époux des patientes, avec le consentement de celles-ci, qui pourraient sinon demander une « restauration » de la MGF si le médecin ne leur a pas fourni toutes les explications sur les dommages provoqués la MGF.

Dans certains pays, les médecins et autres professionnels de santé ont de plus en plus tendance à effectuer des MGF car ils souhaitent limiter les risques que cela implique. Certains praticiens pensent peut-être   que la médicalisation de la procédure est une avancée vers son éradication.  Pratiquer la MGF est une violation de l’éthique médicale et des droits humains et l’implication des médecins peut lui accorder une certaine crédibilité. Dans la majorité des pays, le fait de pratiquer cette intervention est illégal.

Plusieurs gouvernements ont promulgué des lois interdisant la MGF, considérée comme un acte criminel.

RECOMMANDATIONS

  1. Tout en prenant en compte les besoins psychologiques et « l’identité culturelle » des populations impliquées, les médecins se devraient expliquer les dangers et les conséquences de la MGF et dissuader de pratiquer ou de promouvoir la MGF. Dans leur exercice les  médecins devraient inclure la promotion de la santé des femmes et les conseils visant à rejeter la MGF.
  2. Les médecins devraient contribuer à éduquer les professionnels de santé et travailler avec la communauté locale, les  responsables  dans le domaine culturel et social pour les former sur les conséquences néfastes de la MGF. Ils devraient soutenir les personnes qui veulent mettre un terme à la MGF et la création de programmes communautaires pour proscrire la pratique, apportant des informations médicales sur  ses effets dévastateurs, le cas échéant.
  3. Il y a des campagnes actives contre la MGF menées par des femmes leaders et des chefs d’état en Afrique et ailleurs. Ces campagnes ont donné lieu à la publication de prises de position fortes contre cette pratique.
  4. Les médecins devraient travailler avec des groupes tels que ceux-là et d’autres qui prennent en charge des femmes enceintes, comme par exemple les sages femmes, les infirmières et les accoucheurs  afin de s’assurer que tous les praticiens ont les informations nécessaires et pertinentes sur la MGF.
  5. Les médecins devraient coopérer avec toutes les stratégies légales de prévention lorsqu’une enfant risque de subir une MGF.
  6. Les Associations Médicales Nationales doivent sensibiliser le public et les professionnels sur les effets préjudiciables de la MGF.
  7. Les Associations Médicales Nationales devraient s’assurer que l’éducation et la sensibilisation sur la MGF font partie de leurs activités de défense/sensibilisation dans le cadre de la prévention de la violence envers les femmes et les jeunes filles.
  8. Les Associations Médicales Nationales devraient travailler avec les leaders d’opinion, les encourageant à devenir des avocats actifs contre la MGF.
  9. Les Associations Médicales Nationales doivent encourager les actions gouvernementales visant à prévenir la pratique de la MGF. Cela devrait inclure des programmes de défense/sensibilisation soutenus et l’instauration d’une législation interdisant la MGF.
  10. Les Associations Médicales Nationales doivent interdire l’implication des médecins dans la pratique des MGF, y compris la ré-infibulation après accouchement. Les médecins devraient être encouragés à pratiquer une chirurgie reconstructive sur les femmes ayant subi une MGF. Les médecins devraient chercher à s’assurer de la disponibilité de soins médicaux et psychologiques adéquats (et sans jugement) pour les femmes ayant subi une MGF.
  11. Les médecins devraient savoir que les risques liés à la MGF peuvent justifier d’enfreindre la confidentialité du patient et permettre de divulguer des informations aux services sociaux et autres afin de protéger une enfant contre de graves dommages.

[1] La MGF peut être classée en quatre catégories: clitoridectomie, excision, infibulation, autres procédures dommageables dont la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la cautérisation de la zone.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale, Marbella, Espagne, Septembre 1992
et révisée par 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et réaffirmée par la 200e Session du Conseil de l’AMM, Oslo, Norvège, Avril 2015
et supprimée par la 70e Assemblée générale de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019
*Ce document a été remplacé et totalement remanié par la « Déclaration sur l’euthanasie et le suicide médicalement assisté » (2019)

Le suicide médicalement assisté est, comme l’euthanasie, contraire à l’éthique et doit être condamné par la profession médicale. Le médecin qui, de manière intentionnelle et délibérée, aide un individu à mettre fin à sa propre vie, agit contrairement à l’éthique. Cependant, le droit de refuser un traitement médical est un droit fondamental du patient et le médecin n’agit pas contrairement à l’éthique même si le respect de ce souhait entraîne la mort du patient.