Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 18e Assemblée Médicale Mondiale Helsinki (Finlande), Juin 1964,
amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  1. Les populations rurales ont le même droit aux soins médicaux que les populations urbaines. Bien que des facteurs économiques et autres soient susceptibles d’affecter la quantité des soins médicaux dispensés aux populations rurales, il ne devrait y avoir aucune disparité dans leur qualité. Des efforts continus devraient être entrepris pour élever, au plus haut niveau existant dans la nation considérée, les qualifications des personnes chargées de la prestation des soins médicaux dans le pays.
  2. L’étude et l’analyse des données objectives sont utiles dans les communautés rurales en ce sens qu’elles fournissent les informations nécessaires à l’organisation et au développement de service de santé appropriés dans les régions rurales.
  3. Le niveau d’éducation et le niveau socio-économique des populations rurales sont interdépendants. L’éducation sanitaire du public est plus efficacement réalisée lorsque les institutions, les organisations, les professions de santé et la collectivité contribuent au développement et au maintien du plus haut niveau de soins de santé qui puisse être obtenu par un effort commun.
  4. Dans le développement des services de santé des régions rurales, les relations entre le médecin et son patient devraient être protégées.
  5. Il est du devoir des états de veiller à ce que les conditions de travail offertes dans les services de santé publique permettent d’assurer aux zones rurales les effectifs et l’activité sanitaire nécessaires à un progrès parallèle à celui des zones urbaines.
  6. Il est nécessaire d’assurer l’intégration adéquate des programmes et des équipements de médecine préventive et curative, d’hygiène et d’enseignement de santé, tant dans les régions urbaines que rurales.
  7. Tout devra être mis en oeuvre pour que seuls des médecins qualifiés assument la responsabilité clinique finale dans les services de santé tant ruraux qu’urbains. C’est seulement à titre temporaire que l’emploi d’auxiliaires médicaux pourra être accepté. Le personnel de santé des régions rurales devrait être en nombre suffisant et recevoir une formation qui lui permette de répondre le plus efficacement possible aux besoins médicaux de la population rurale. Toutes les dispositions devraient être prises pour assurer sa mise à jour technique.
  8. La formation des auxiliaires médicaux, notamment des infirmiers, infirmières et sages-femmes devra tenir compte du niveau culturel et éducatif local, afin que ce personnel soit en nombre suffisant dans les zones rurales. Le corps médical devra prêter tout son concours pour leur assurer une formation de base, un enseignement complémentaire et des moyens de perfectionnement.
  9. Les caractères particuliers de la pathologie du monde rural exigent la collaboration des médecins avec les spécialistes des divers domaines connexes.
  10. Le corps médical doit guider et orienter l’éducation sanitaire des populations rurales. Il est essentiel que médecins et populations rurales collaborent afin d’atteindre un niveau d’éducation sanitaire aussi élevé que possible.
  11. Les associations médicales nationales ne doivent ménager aucun effort pour veiller à ce que les médecins ruraux ne soient pas défavorisés par rapport aux médecins urbains dans l’exercice de leur profession.
  12. Les associations médicales nationales doivent prendre une part active au développement des plans destinés à améliorer les conditions sanitaires dans les régions rurales.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE reconnaît le danger que constitue le tabac pour la santé de l’individu. Pour référence, il convient de se reporter à la Déclaration de l’AMM sur les risques pour la santé des produits dérivés du tabac, adoptée en septembre 1990. C’est pourquoi,
  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE invite toutes les nations à la protection de la santé publique par l’adoption de mesures de prohibition ou de restriction sur la fabrication, l’importation, la vente ou la publicité des produits dérivés du tabac. En outre,
  • L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE invite toutes les associations médicales nationales à effectuer les démarches nécessaires aux fins de recommandation de l’adoption des textes de prohibition ou de restriction sur la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente ou la publicité des produits dérivés du tabac, par les gouvernements de leurs pays respectifs.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

INTRODUCTION

Face au taux de mortalité élevé dans plusieurs parties du monde, l’AMM et ses associations médicales nationales membres ont lancé un programme visant à faire baisser la morbidité et la mortalité dans les pays en voie de développement.

C’est l’Association Médicale Américaine qui a conçu ce programme et qui, avec l’aide des Centres de contrôle des maladies (Centers for Disease Control – CDC), a mis sur pied le « Programme de l’AMM pour la santé de l’enfant ». L’AMA est responsable de l’application du programme au nom de l’AMM, un représentant des CDC intervenant en tant que conseiller technique.

L’Association Médicale Indonésienne et l’Association Médicale Thailandaise ont été sélectionnées pour l’application, dans leurs pays respectifs, des programmes-pilotes. Le financement de ces projets est assuré par l’Agence américaine pour le développement international (United States Agency for International Development – USAID).

ROLE DE L’AMM

Le programme de l’AMM pour la santé de l’enfant, initiative du secteur privé, implique l’AMM dans une entreprise extrêmement importante pour les pays du Tiers-Monde. L’espoir est de contribuer de manière significative à l’abaissement des taux de morbidité et de mortalité infantiles dans les pays du Tiers-Monde, un objectif qui fait partie intégrante des efforts déployés par d’autres organes internationaux et gouvernementaux.

Le principal objectif de cette initiative est d’obtenir la participation active des médecins du Tiers-Monde dans des procédés tels que la thérapie de réhydratation orale, la vaccination et les programmes d’alimentation qui améliorent sensiblement la santé des enfants. Ce programme accorde une grande importance à la mobilisation des médecins, en tant que professionnels et en tant que citoyens influents, pour l’élévation du niveau de santé de l’enfant. L’association médicale nationale constitue le véhicule idéal pour une telle approche.

L’AMM et ses associations membres coopèreront avec les ministères de la Santé et les autres organismes publics et privés des pays dans lesquels le programme pour la santé de l’enfant sera mis en application. Les initiatives du secteur privé sont de plus en plus reconnues comme force essentielle pour la réalisation des objectifs nationaux, à savoir l’amélioration de la qualité des soins de santé et la diminution de la mortalité infantile.

Par le biais de ces associations médicales nationales membres, réparties dans le monde entier et représentant plus de deux millions de médecins, l’AMM touchera une large audience grâce à la publication d’informations relatives aux acitivités visant à la survie de l’enfant. L’AMM sera le catalyseur de la motivation des associations médicales nationales des pays en voie de développement à participer aux programmes pour la survie de l’enfant basés sur la thérapie de réhydratation orale, la vaccination contre les six maladies pour lesquelles l’immunisation est possible et d’autres interventions-clés. Les associations médicales nationales des pays industrialisés joindront les efforts aux nôtres; elles collaboreront entre elles sous les auspices de l’AMM et mettront au point les moyens nécessaires à la poursuite du programme dans l’avenir.

OBJECTIFS

Les éléments des projets-pilotes qui seront mis au point afin d’être appliqués dans d’autres pays, sont les suivants:

  • vaccination des enfants contre les six maladies pouvant faire l’objet d’une immunisation;
  • utilisation de la thérapie de réhydratation orale pour le traitement des diarrhées;
  • vaccination de toutes les femmes enceintes contre le tétanos;
  • intervalle d’au moins deux ans entre chaque grossesse;
  • allaitement des enfants pendant au moins quatre à six moins et introduction des aliments de sevrage appropriés;
  • examen prénatal de toutes les femmes enceintes;
  • un poids à la naissance d’au moins 2,5 kg;
  • réalisation des accouchements par du personnel qualifié.

STRATEGIE

L’AMM se joint à d’autres organisations des secteurs public et privé dans cette lutte dont le but est de sauver des vies et d’empêcher que chaque année, entre 14 et 15 millions d’enfants agés de moins de cinq ans meurent de maladies ou de malnutrition. Des millions d’enfants meurent alors que des moyens de prévention relativement peu onéreux existent. Les programmes-pilotes de l’AMMM pour la santé de l’enfant appliqueront des stratégies d’intervention qui pourront être copiées et devenir autonomes et institutionnalisées dans chaque pays. Il est extrêmement important que les médecins et leurs associations médicales nationales comprennent et encouragent la distribution des vaccins relativement peu coûteus contre les six maladies pouvant faire l’objet d’une immunisation, à savoir la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la rougeole, la polyomélite et la tuberculose). Les programmes de l’AMM s’inscriront dans le cadre de l’objectif poursuivi à l’échelle mondiale et qui consiste à vacciner 80 pour cent des enfants du monde entier pour la fin de cette décennie dans les pays où cela est réalisable et un peu plus tard dans les pays où les problèmes sont les plus aigus.

Parallèlement à la vaccination, la stratégie de l’AMM consistera à faire baisser le taux de mortalité infantile par le recours à la thérapie de réhydratation orale pour le traitement de la diarrhée qui tue cinq millions d’enfants chaque année. La thérapie de réhydratation orale est efficace contre la déshydratation, complication souvent mortelle de la diarrhée. Si les liquides et les substances chimiques ne sont pas reconstituées, les enfants qui ont déjà un poids insuffisant ou qui sont sous-alimentés s’affaiblissent rapidement et meurent.

Les enseignements tirés de la mise au point de cette thérapie ont permis aux scientifiques de déterminer le rôle du glucose dans l’accélération de l’absorption du sel et de l’eau à travers la paroi intestinale, ce qui facilite le rmplacement rapide des liquides essentiels. Selon l’USAID, on sait maintenant qu’une simple solution de sucre, de sel et d’eau, dans certaines proportions et additionnées de bicabornate ou de citrate de trisodium, ingérée par voie buccale à petites doses fréquentes, inverse le processus de déshydratation dans près de 95 pour cent des cas dans un délai de trois à sept heures. Le sucre, le sel et l’eau peuvent, à eux seuls, prévenir la déshydratation s’ils sont administrés à temps dans les bonnes proportions. Cette thérapie de réhydratation orale n’est pas seulement beaucoup moins chère que les médicaments ou la thérapie IV qu’elle remplace, elle est aussi meilleure pour l’enfant et peut être appliquée à domicile, en consultation externe ou en milieu hospitalier.

En tant que principale source de soins pour l’enfant, les mères doivent apprendre à mélanger les liquides dans les proportions correctes, à les administrer, à connaître une autre alimentation pour les enfants et à savoir quand il faut demander de l’aide extérieure si l’enfant est gravement malade. En préparant les programmes d’enseignement et de formation, il faut tenir compte du milieu culturel de chaque société.

Pour faire comprendre aux mères la nécessité de la thérapie de réhydratation orale et pour leur apprendre comment il faut l’appliquer, les médecins doivent comprendre et appuyer cette méthode. C’est leur acceptation qui rendra la thérapie de réhydratation orale crédible aux yeux des travailleurs de santé et des mères. Toutefois, de nombreux médecins ayant été formés pour avoir recours aux médicaments anti-diarrhéiques et à la thérapie IV, les associations médicales nationales peuvent jouer un rôle fondamental pour la survie de l’enfant en enseignant à leurs médecins membres et non membres l’efficacité de la thérapie de réhydratation orale à sauver des millions d’enfants à travers le monde. Des médecins informés et entraînés sont à même de former les travailleurs de santé et, ce qui est le plus important, les mères de famille à l’utilisation à domicile de la thérapie de réhydratation orale. Les taux de mortalité infantile toujours élevés dans de nombreux pays montrent clairement que les programmes gouvernementaux ne peuvent pas résoudre tous les problèmes. De leur côté, les gouvernements sont de plus en plus conscients de la nécessité de pouvoir compter sur davantage d’initiatives du secteur privé.

CONCLUSION

Bien que consciente du fait que la lutte contre les maladies n’est guère facile et ne sera pas gagnée rapidement, l’AMM saisit cette occasion de sauver des millions de jeunes être humains grâce à ses programmes pour la survie de l’enfant. Les associations nationales membres de l’AMM des pays industrialisés et en voie de développement partagent la responsabilité de s’efforcer d’arriver à des soins de qualité pour tous les peuples du monde et, dans cet esprit, de participer aux efforts déployés pour sauver des vies d’enfants.

Adoptée par la 37e Assemblée Médicale Mondiale Bruxelles (Belgique), Octobre 1985,
et amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Dans chaque pays, les personnes concernées par l’organisation des programmes d’études de médecine devraient faire savoir aux étudiants en médecine combien il est important que ceux-ci acquièrent une expérience pratique réelle de la médecine pour arriver à être des médecins compétents; elles devraient également les informer sur la nécessité d’une pratique continue pour conserver cette compétence. Les étudiants en médecine devraient être avertis du fait qu’il n’est guère facile d’appliquer le résultat de l’enseignement médical dans la pratique d’autres professions.

Lorsqu’il n’est pas certain que l’étudiant en médecine aura la possibilité d’acquérir l’expérience nécessaire lui ouvrant les portes de la compétence médicale de base, il devra être invité à reconsidérer la valeur de la formation médicale.

Adoptée par la 36e Assemblée Médicale Mondiale Singapour, Octobre 1984,
amendée par la 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale s’efforce de service l’humanité en cherchant à atteindre les plus hauts niveaux internationaux dans le domaine de l’enseignement de la médecine;
  • ATTENDU QUE, l’Association Médicale Mondiale et ses associations médicales nationales ont toujours encouragé un enseignement médical de haute qualité;
  • ATTENDU QUE, la qualité des soins de santé fournis par les médecins ne peut être supérieure à la qualité de l’enseignement de la médecine que ces médecins ont reçu;
  • L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE,réaffirme qu’elle est en faveur de normes élevées en matière d’enseignement médical qui permettent une formation de haute qualité aux étudiants en médecine;que seuls les candidats qualifiés devraient avoir accès aux études médicales;

    que le nombre d’étudiants admis aux études de médecine ne doit pas être supérieur au nombre auquel les ressources disponibles en matière d’enseignement permettent de dispenser une formation de qualité;

    que les conditions d’admission requises par les écoles de médecine doivent être déterminées de manière objective par les facultés de médecine.

Adoptée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983,
amendée par le 38e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Etats-Unis), Octobre 1986
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Aujourd’hui, 28 octobre 1983, l’Assemblée de l’Association Médicale Mondiale, réunie à Venise, demande à toutes les associations médicales nationales de rechercher une solution au problème que pose la main d’oeuvre médicale.

Consciente de la nécessité de :

  1. permettre à chacun de recevoir des soins médicaux de la plus haute qualité;
  2. maintenir en matière de soins médicaux, les normes qui assurent la fourniture de soins médicaux de qualité;
  3. permettre le développement de nouvelles connaissances, compétences et techniques qui assureront le progrès de la science médicale.

L’Assemblée prie instamment les associations médicales nationales de collaborer avec leurs gouvernements respectifs, dans le cadre des dispositions de leurs législations, afin d’atteindre ces objectifs.

Des soins médicaux de qualité ainsi que le maintien et le développement des compétences et de l’habileté du médecin, et la découverte de nouvelles connaissances et données sont étroitement liées aux possibilités qu’a le médecin de traiter des patients et d’acquérir une expérience clinique. Il faut tenir compte de ce principe dans la recherche d’une solution aux problèmes posés par la main-d’oeuvre médicale et les préoccupations d’ordre politique et économique doivent lui être subordonnées.

Il est extrêmement important que ce principe soit reconnu et appliqué aux lois et règlements qui régissent les écoles de médecine afin que des soins médicaux de haute qualité puissent être assurés aux générations à venir.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

Dans certains pays, les réclamations pour faute médicale sont en augmentation et les Associations Médicales Nationales cherchent les moyens de faire face à ce problème. Dans d’autres pays, les plaintes pour faute médicale sont encore rares, mais les associations médicales nationales dans ces pays doivent être vigilantes face aux problèmes et conséquences qui pourraient résulter d’un accroissement du nombre de réclamations formulées à l’encontre des médecins.

Dans cette déclaration, l’Association Médicale Mondiale cherche à informer les associations médicales nationales de quelques-uns des faits et problèmes posés par les réclamations pour faute médicale. Législation et système juridique dans chaque pays, aussi bien que traditions sociales et conditions économiques influeront sur l’applicabilité de certains éléments de cette résolution pour chaque association médicale nationale. Néanmoins, l’Association Médicale Mondiale pense que cette déclaration devrait intéresser l’ensemble des associations.

  1. L’accroissement des plaintes pour accident médical fautif peut résulter, pour partie, d’un ou plusieurs éléments:
    1. le progrès des connaissances médicales et le progrès des techniques médicales. Ils permettent aux médecins d’accomplir des prouesses médicales impossibles dans le passé, mais leur pratique implique des risques nouveaux qui peuvent être graves.
    2. des contraintes économiques imposent aux médecins des limites dans le coût des soins.
    3. la confusion entre le droit aux soins qui est accessible, et le droit à la santé qui ne peut être garanti.
    4. Le rôle pernicieux, souvent joué par les médias, dans le développement d’une méfiance à l’égard du médecin mettant en cause son aptitude, sa compétence, son comportement et sa façon de diriger les soins, et dans l’incitation des patients à porter plainte contre les médecins.
    5. Les conséquences indirectes du développement d’une médecine défensive engendrée justement par l’accroissement de ces plaintes.
  2. Une distinction doit être faite entre l’accident médical fautif et l’accident survenant à l’occasion de soins médicaux ou traitement sans qu’il y ait faute du médecin.
    1. L’accident médical fautif implique un manquement grave du médecin à la conformité des soins nécessités par l’état du patient aux données actuelles de la science, un manque de compétence, ou autre faute dans la dispensation des soins au malade. La faute doit être la cause directe d’un préjudice pour le patient.
    2. Un préjudice consécutif à un accident médical qui ne pouvait être prévu et n’est la conséquence d’aucune faute de la part du médecin traitant est un malheureux accident pour lequel le médecin ne saurait avoir de responsabilité.
  3. L’indemnisation des patients victimes d’un accident médical pourrait, dans la mesure où il n’existe pas de disposition nationale contraire, être déterminée différemment selon qu’il s’agit d’un accident médical fautif ou d’un accident médical non fautif.
    1. Là où un préjudice accidentel survient sans faute de la part du médecin, la société doit déterminer si le patient doit être indemnisé par elle pour le préjudice subi, et si oui, de quelle source viendront les fonds pour payer. Les conditions économiques du pays détermineront si de tels fonds de solidarité sont disponibles pour indemniser le patient sans peser sur la seule profession médicale.
    2. Les lois de chaque état auront à prévoir les procédures nécessaires à la mise en cause du praticien pour accident médical fautif et à la fixation du montant de l’indemnisation due par lui au patient dans les cas où la faute est prouvée.
  4. Les associations médicales nationales pourraient entreprendre tout ou partie des actions suivantes en vue de permettre une juste et équitable solution à ce problème à la fois pour les médecins et pour les patients.
    1. Pour le public, des campagnes d’information sur le risque inhérent à certains traitements médicaux ou chirurgicaux de pointe, et pour les professionnels, des programmes de formation sur la nécessité d’obtenir des patients un consentement éclairé sur de tels traitements médicaux ou chirurgicaux.
    2. Des campagnes publiques de sensibilisation en matière de délivrance des soins, à la stricte nécessité de la maîtrise des coûts.
    3. Des campagnes générales d’éducation sanitaire à l’école comme sur les lieux de travail.
    4. L’élévation du niveau et de la qualité de l’enseignement médical pour tous les médecins, y compris l’amélioration de la formation clinique.
    5. Développer et participer à des programmes destinés aux médecins chargés d’améliorer la qualité des soins médicaux et des traitements.
    6. Mettre en oeuvre une politique propre à une remise à niveau des médecins dont la connaissance ou la compétence seront trouvées insuffisantes, y compris une politique de limitation de l’exercice professionnel de ces médecins jusqu’à ce que ces insuffisances soient corrigées. Informer le public comme les pouvoirs publics du danger du développement des différentes formes de médecine défensive (multiplication des soins ou, au contraire, abstention des médecins, voire même désaffection des jeunes médecins, pour certaines spécialités à risque).
    7. Informer le public sur la possibilité d’accidents consécutifs à un traitement médical qui ne sont ni prévisibles ni imputables à une faute du médecin.
    8. Plaider pour protéger juridiquement les médecins dont les patients sont victimes d’un accident médical non fautif.
    9. Participer à la mise en oeuvre de lois et procédures adaptées à la mise en oeuvre de la responsabilité médicale.
    10. Manifester une opposition active aux réclamations abusives contre les médecins comme à la rémunération en pourcentage de certains avocats spécialisés.
    11. Explorer des procédures nouvelles pour traiter les plaintes en responsabilité médicale, tel l’arbitrage amiable plutôt que la procédure judiciaire.
    12. Encourager l’auto-assurance des médecins contre les réclamations pour faute médicale, assurance financée par le praticien lui-même ou par son employeur s’il est salarié.
    13. Prendre part aux décisions concernant l’opportunité de prévoir l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical non fautif.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

DEFINITION

La substitution générique est définie ci-après comme la distribution du produit pharmaceutique prescrit sous une marque de fabrique différente ou sans nom de marque; c’est-à-dire un produit chimique exactement identique et dont la forme du dosage est la même, mais distribuée par une compagnie différente.

PREAMBULE

Si, en raison de procédés de fabrication différents et/ou de la présence d’excipients biologiquement inactifs, ces produits pharmaceutiques ne sont pas bioéquivalents, l’équivalence thérapeutique anticipée de ces derniers peut également changer. Par conséquent, lorsqu’une substitution se présente parmi les produits pharmaceutiques qui ne sont pas bioéquivalents, chimiquement équivalents ou thérapeutiquement équivalents, cela peut-être dangereux pour le patient , c’est-à-dire qu’il peut subir les effets indésirables ou un échec thérapeutique. C’est pourquoi le médecin doit s’assurer auprès des autorités réglementaires de la bioéquivalence, de l’équivalence chimique et de l’équivalence thérapeutique dans la prescription de médicaments de composition multiple. Il est souhaitable d’appliquer également ce principe dans le cas de produits pharmaceutiques de composition simple. Il convient de mettre en place une assurance de qualité, afin de garantir l’existence d’une bioéquivalence, d’une équivalence chimique et d’une équivalence thérapeutique entre tous les médicaments.

Dans le procédé de sélection des médicaments, il convient de tenir compte de plusieurs paramètres médicaux, avant de prescrire le médicament de choix particulièrement indiqué pour un patient donné. Ces premières considérations satisfaites, il faut que le médecin procède alors, à un examen de comparaison du coût des médicaments identiques qui sont disponibles, afin de mieux répondre à tous les besoins du patient. Le médecin a le droit et le devoir d’user au mieux de sa capacité de jugement envers son patient; il appartient par conséquent au médecin de choisir le type et la quantité de médicaments qu’il considère être dans le meilleur intérêt médical ou financier du patient.

Lorsque le patient a donné son consentement au médicament qui a été retenu, l’on ne saurait changer celui-ci sans le consentement du patient et de son médecin. De même lorsque des tiers ont la charge de la substitution des médicaments génériques, tout doit être mis en oeuvre pour que le médecin conserve son pouvoir de prescription. Le fait de manquer à ses principes peut nuire aux patients et rendre les médecins responsables des conséquences préjudiciables. Dans l’intérêt des patients comme celui des médecins, les associations médicales nationales doivent faire tout leur possible pour faire respecter ces préceptes.

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins doivent se familiariser avec les lois et/ou la règlementation particulière qui gouverne la substition des médicaments génériques sur leur lieu d’exercice.
  2. En début de traitement, et en vue d’obtenir une efficacité et une garantie optima, les médecins doivent déterminer avec minutie la dose de toute médication, en particulier pour les patients qui présentent des désordres chroniques et qui ont besoin d’une thérapie prolongée, ou des patients qui appartiennent à des groupes particuliers de population et dont on n’attend pas une réaction normale aux médicaments.
  3. Dès que la médication pour les maladies chroniques a été prescrite et commencée, il ne saurait y avoir de substitution de médicaments génériques ou de produits pharmaceutiques de marque sans la permission du médecin traitant. Lorsqu’il y a substitution d’un médicament générique ou de marque, le médecin doit soigneusement contrôler et fixer la dose, afin de garantir l’équivalence thérapeutique des médicaments.
  4. Le médecin a le devoir de signaler les effets indésirables ou les échecs thérapeutiques qui pourraient avoir un lien étroit avec la substitution de médicaments; ces constatations doivent être documentées et rapportées aux autorités règlementaires adéquates, y compris l’association médicale correspondante.
  5. Les associations médicales nationales doivent être à l’écoute permanente des problèmes de substitution et tenir leurs membres informés des progrès qui présentent un intérêt particulier pour la protection des patients. Il faudrait donc, le cas échéant, mettre à la disposition des médecins, les comptes rendus d’information sur les réalisations importantes.
  6. Les associations médicales nationales doivent avec la collaboration des autorités correspondantes, déterminer et garantir la bioéquivalence, l’équivalence chimique et l’équivalence thérapeutique de tous les produits pharmaceutiques similaires, qu’ils soient génériques ou qu’ils portent un nom de marque de fabrique, afin de garantir un traitement efficace et sûr.
  7. Les associations médicales nationales doivent s’opposer à toute mesure qui limiterait la liberté et la responsabilité du médecin à prescrire dans le meilleur intérêt médical et financier du patient.

Adoptés par la 17e Assemblée Médicale Mondiale New York (Etats-Unis), Octobre 1963
et amendés par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
 et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006

PREAMBULE

Les modalités relatives à l’organisation des soins médicaux sur le plan mondial sont très souvent diverses; elles vont du plus complet laisser faire à une organisation exclusivement et complètement étatisée.

Il serait impossible de décrire tous les systèmes dans le détail, mais on peut dire que si certains pays se contentent d’aider ceux qui sont dans la misère, d’autres ont organisé un système d’assurance-maladie, et d’autres sont allés plus loin en pourvoyant à des soins médicaux complets. L’initiative personnelle s’associe ainsi à divers degrés de la politique et à l’action gouvernementale en matière de soins de santé et ceci permet de multiplier indéfiniment les modalités de distribution des soins médicaux.

L’idéal dans ce domaine est certainement de fournir « les soins médicaux les plus modernes tout en respectant entièrement la liberté du médecin et du patient ».

Mais une formule de ce genre est trop imprécise pour être utilisée dans la solution des problèmes que pose l’application quotidienne des divers systèmes nationaux (et qui existent, qu’on le veuille ou non).

L’AMM a le droit de préserver les principes essentiels de la pratique médicale et de défendre la liberté de la profession médicale. Elle ne doit par conséquent, pas émettre de jugement de valeur sur les différents régimes, mais elle a le devoir de déterminer dans la mesure du possible les conditions qui doivent gouverner la collaboration du corps médical avec les services de santé de l’Etat.

PRINCIPES

  1. Les conditions de participation des médecins aux services de soins de santé doivent être définies en coopération avec les représentants des organisations de médecins.
  2. Tout système de soins de santé devrait permettre au malade de consulter le médecin de son choix, et au médecin de recevoir les patients de son choix, sans que cette possibilité porte atteinte aux droits de chacun d’eux. Le principe de libre choix devrait également être appliqué lorsque le traitement ou une partie de celui-ci est donné dans un établissement de soins. En cas d’urgence, tout médecin est dans l’obligation professionnelle et éthique de prendre soin d’un patient.
  3. Tout régime de soins de santé doit être accessible à tout médecin ayant le droit de pratiquer. Ni le corps médical, ni le médecin individuel ne doivent être obligés d’y participer s’ils n’en ont pas le désir.
  4. Le médecin doit être libre d’exercer sa profession à l’endroit de son choix et dans le cadre de la spécialité pour laquelle il est qualifié. Les besoins médicaux des pays considérés doivent être satisfaits et la profession doit orienter les jeunes médecins chaque fois que cela est possible vers les régions où ils sont les plus nécessaires. Au cas où ces postes seraient considérés comme défavorisés par rapport à d’autres, les médecins qui les acceptent devraient être aidés et encouragés par des avantages appropriés afin qu’ils puissent disposer d’un équipement convenable et que leur niveau de vie soit adapté à l’importance de leurs responsabilités professionnelles.
  5. Le corps médical sera représenté de façon appropriée dans tous les organismes officiels s’occupant des problèmes intéressant la santé et la maladie.
  6. La nature confidentielle des relations entre le médecin et son patient doit être reconnue et respectée par tous ceux qui collaborent, à quelque stade que ce soit, au traitement du patient et à sa surveillance. Ce principe doit être rigoureusement respecté par les autorités.
  7. L’indépendance morale, technique, et économique du médecin doit être assurée.
  8. Lorsque la rémunération des services médicaux, dans un régime national de santé, n’est pas fixé par entente directe entre le médecin et le patient, les autorités responsables de la rétribution devront accorder une rémunération adéquate au médecin.
  9. La rémunération des services médicaux doit être en rapport avec les prestations fournies et ne doit pas être entièrement fonction de l’état financier de l’organisme payeur ou des décisions unilatérales du gouvernement; elle doit être acceptable pour l’institution qui représente le corps médical.
  10. Le contrôle des prestations médicales dans le but d’en vérifier la qualité, la quantité ou le coût, devrait être effectué exclusivement par des médecins et comparé à des critères locaux ou régionaux, et non à des critères nationaux.
  11. Dans l’intérêt supérieur du malade, il ne doit pas y avoir de restrictions au droit du médecin de prescrire des médicaments ou tout autre traitement jugé approprié sur la base des normes médicales reconnues.
  12. Il faut encourager les médecins à participer à toutes les activités destinées à améliorer ses connaissances et sa situation au cours de sa vie professionnelle.

Adoptée par la 49ème Assemblée générale Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

En dépit des progrès réalisés en matière de traitement thérapeutique, la tuberculose (TB) est une cause de morbidité et de mortalité croissantes dans le monde. Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la Santé, elle provoquerait la mort de quelques 30 millions de personnes au cours des dix prochaines années. Alors que certains cas de TB ne sont pas diagnostiqués, d’autres ne sont pas traités efficacement. Il s’agit, entre autres, d’erreurs de prescription au niveau des médecins et d’un non-respect de la prescription médicale au niveau des patients. La TB constitue également une forte menace pour les personnes porteuses du VIH et une cause de mortalité courante en augmentation chez les personnes atteintes du SIDA.

En outre, il est de plus en plus probable que ces facteurs favorisent l’apparition de souches résistant au traitement de la M. Tuberculosis. Dans certaines communautés « fermées », par exemple au sein des prisons, et chez certains groupes de patients hospitalisés, tels que des séropositifs, la plupart des nouveaux patients atteints de l’infection présentent des souches résistantes à plusieurs médicaments.

RESOLUTION

Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale, conformément avec sa Prise de position sur la résistance aux substances antimicrobiennes (Doc. 10.120), invite ses associations nationales membres à soutenir les projets de l’Organisation mondiale de la Santé de « Traitement rapide en observation directe (DOTS) » et de « Traitement strictement contrôlé » ainsi que tous autres travaux visant à promouvoir un traitement plus efficace de la tuberculose.

Adoptée par la 47e Assemblée générale Bali (Indonésie), Septembre 1995
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREAMBULE

Un grand nombre de régions du monde sont actuellement confrontées aux drames fréquents engendrés par la dépendance aux opiacés. Ils apparaissent dans quatre domaines:

  1. La santé: état physique et psychique du toxicomane; propagation d’infections virales comme celles du HIV et de l’hépatite virale B ou C par le partage de seringues souillées et la pratique de rapports sexuels non protégés;
  2. Le délabrement de l’environnement familial, professionnel et social;
  3. La déchéance de la personne: incitation à la prostitution des deux sexes pour payer la drogue, hospitalisation, emprisonnement, etc.;
  4. La sécurité publique: recours à la criminalité pour se procurer la drogue ou l’argent destiné à acheter la drogue.

L’Association Médicale Mondiale, concernée par une calamité médico-psycho-sociale d’une telle ampleur, se doit de formuler des recommandations pour les médecins impliqués dans le traitement de la dépendance aux opiacés. L’AMM a déjà brièvement traité ce sujet dans la Déclaration sur l’emploi et l’abus des drogues psychotropes (Doc. 20.30). Cependant, compte tenu de la situation actuelle, il importe de soumettre des principes directeurs plus spécifiques et plus élaborés que ceux présentés dans cette déclaration.

PRISE DE POSITION

Le toxicomane dépendant des opiacés est un citoyen à part entière, avec ses droits et ses devoirs. Sa toxicodépendance exprime une souffrance et conduit à des difficultés physiques, psychiques et sociales; même prolongée, elle doit être considérée comme une situation transitoire. Ces personnes doivent avoir accès à une aide qui respecte leur dignité. Elles doivent être prises en charge comme des malades, dans les mêmes conditions que pour toute autre déficience de santé. La finalité des traitements doit toujours viser à les rétablir dans une vie libre et responsable.

Le traitement de l’assuétude aux opiacés se révèle souvent très difficile. Parmi les nombreux programmes proposés dans les différents pays concernés par l’expansion de telles dépendances, deux courants se dégagent: les « communautés thérapeutiques » (protection externe) et la prescription de médicaments de substitution (protection interne).

L’utilisation des médicaments de substitution en médecine ambulatoire ne constitue certes pas la solution idéale (qui devrait être recherchée par la poursuite de travaux et d’évaluations scientifiques) au problème de cette toxicodépendance. Toutefois, cette méthode en tant qu’ « outil thérapeutique » existe, est employée à de nombreux endroits du monde, et peut contribuer, partiellement et en attendant mieux, à limiter les dégâts. Elle a pour ambition idéale le sevrage du patient et sa réinsertion dans son milieu familial, professionnel et social, sans entretien abusif de sa dépendance. Le profil dégressif de la posologie devrait être inlassablement voulu par le médecin prescripteur.

Quoi qu’on fasse, il s’agit d’un phénomène pour lequel nous ne connaissons pas encore de « solution-miracle ». L’utilisation médicale comme produit de substitution à l’héroïne (diacétylmorphine), d’opiacés de synthèse (et plus particulièrement, mais pas uniquement de la méthadone, connue depuis une cinquantaine d’années) pose des problèmes fondamentaux (sevrage, pharmacologie, etc…), cliniques (programmes de traitement, prescription, délivrance, surveillance), légaux (lois et règlements) et éthiques.

En conséquence, en médecine ambulatoire, les traitements à base de médicaments de substitution devraient être soumis à des directives fondées sur l’expérience acquise au cours des dernières décennies par les intervenants en toxicodépendance, notamment d’Amérique du Nord et d’Europe. Dans beaucoup de pays, des dispositions légales existent en matière de traitement des personnes dépendant des opiacés. Les Associations Nationales Médicales s’efforceront, si nécessaire, de promouvoir l’amélioration des textes légaux inadéquats.

RECOMMANDATIONS

  1. Le médecin s’interdira de prescrire un médicament, quel qu’il soit, à la seule demande du patient, sans que l’état de ce dernier le justifie médicalement.
  2. En médecine ambulatoire, la prescription d’un traitement de la dépendance aux opiacés, par un médicament de substitution, sera soumise à des directives fondées sur l’expérience.
  3. Le but idéal du traitement est toujours le sevrage du patient; il peut toutefois n’être atteint qu’à long terme.
  4. L’usage du produit de substitution permet de stabiliser le patient médicalement, psychologiquement et socialement, et donc de le réinsérer sans délai dans ses milieux familial et professionnel. Il permet également de réduire à son profit les risques de contracter des virus comme le HIV ou l’hépatite B ou C, transmis par des seringues souillées. En outre, la criminalité induite par le coût des opiacés, ne peut que régresser.
  5. Tout traitement par médicament de substitution ne pourra être instauré qu’après diagnostic précis. Il sera supervisé minutieusement par un médecin compétent, expérimenté et en relation avec une équipe d’accompagnement.
  6. Le médecin limitera le nombre de patients dépendant des opiacés qu’il prendra en charge de façon à assurer à chacun des soins attentifs et consciencieux. Il tiendra, dans chaque cas, un dossier médical détaillé, avec description du traitement prescrit et évaluation des résultats.
  7. La prescription et l’administration du produit de substitution devront être telles qu’elles empêchent tout stockage, toute revente, ou tout autre usage illicite.
  8. En l’absence de toute législation nationale opposable, le patient doit, pour recevoir un médicament de substitution, se soumettre régulièrement à des contrôles biologiques impromptus et supervisés (urines, par exemple), permettant d’exclure la prise simultanée d’autres drogues, et/ou le traitement simultané par un autre médecin, à l’insu des deux praticiens.

Adoptée par la 29e Assemblée Médicale Mondiale Tokyo (Japon), Octobre 1975 et
amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Itale), Octobre 1983
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

  1. L’emploi des drogues psychotropes relève d’un phénomène social complexe; il ne s’agit pas simplement d’un problème médical.
  2. Il est urgent d’instruire le public d’une façon non moralisatrice et non punitive, et de développer et démontrer les solutions pratiques au problème de la drogue. Les médecins, en tant que citoyens bien informés, devraient participer à de tels programmes.
  3. Les médecins devraient prescrire les drogues psychotropes avec la plus grande réserve et respecter strictement les indications médicales en veillant à ce que leurs prescriptions répondent à un diagnostic précis, à un conseil non pharmacologique approprié et à une utilisation prudente des substances pharmacothérapeutiques, ayant toujours à l’esprit des dangers possibles que peuvent présenter leur mauvais emploi ou leur abus.
  4. Les médecins devraient prendre la responsabilité de rassembler, compiler et fournir les renseignements disponibles concernant les risques pour la santé que peut provoquer l’emploi non médical de substances psychotropes, y compris l’alcool.
  5. La profession médicale devrait, en collaboration avec les gouvernements et les organisations concernées, s’assurer que ces informations sont largement diffusées, spécialement parmi les personnes ayant tendance à abuser des médicaments afin de surmonter leur stress, et également dans le but de permettre à chaque individu de prendre ses responsabilités.

Adoptée par la 42e Assemblée Médicale Mondiale Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

PREFACE

La prestation de soins aux patients souffrant de maladies chroniques violentes en phase terminale de maladie doit comprendre un traitement qui permette à ces derniers de parvenir au terme de leur vie avec dignité. Il existe des analgésiques opiacés ou non opiacés qui, utilisés de manière adéquate, soulagent dans la plupart des cas les souffrances des patients en phase terminale de maladie. Il incombe au médecin et à ceux qui ont la charge des patients agonisant et souffrant de douleurs chroniques violentes de bien comprendre les mécanismes de la douleur, l’action clinique des analgésiques, ainsi que les besoins du patient, de sa famille et de ses amis. il importe également que les gouvernements garantissent les quantités nécessaires d’analgésiques opiacés pour pouvoir administrer le traitement qui permettra de soulager les douleurs chroniques violentes.

PRINCIPES DE CONTRÔLE CLINIQUE DES DOULEURS CHRONIQUES VIOLENTES

Lorsqu’un patient se trouve en phase terminale de maladie, le médecin se doit de concentrer tous ses efforts sur les moyens de soulager sa souffrance. Bien que la douleur ne soit que partiellement responsable de la souffrance du patient, les effets qu’elle peut avoir sur la vie de ce dernier peuvent aller du malaise supportable au sentiment d’épuisement et de défaite écrasante.

Les recherches cliniques démontrent qu’en général, l’élément crucial n’est pas tant l’opiacé utilisé pour soulager les douleurs chroniques violentes du patient en phase terminale de maladie que la manière dont le médicament est utilisé. Cependant, le médecin doit impérativement reconnaître une douleur violente d’une douleur susceptible de chronicité. Il s’agit là d’une différenciation qui peut avoir des répercussions importantes sur l’utilisation des analgésiques opiacés. Les principes généraux énoncés ci-après pourront servir de guide dans le traitement des douleurs chroniques violentes à base d’analgésiques opiacés.

  1. Il importe d’individualiser le traitement afin de répondre aux besoins du patient et de maintenir celui-ci dans le meilleur état de bien-être possible.
  2. Il faut tenir compte de ce que les besoins du patient souffrant de douleurs chroniques diffèrent souvent des besoins du patient qui souffre de douleurs violentes.
  3. Le médecin doit connaître la force, la durée de l’effet et des effets secondaires des analgésiques utilisés afin de pouvoir prescrire le médicament approprié ainsi que la dose, la voie et la posologie qui permettront de soulager au mieux les douleurs du patient.
  4. Le mélange d’analgésiques opiacés et d’analgésiques non opiacés peut apporter un plus grand soulagement aux patients pour qui les analgésiques non opiacés ne suffisent plus. Il est possible d’obtenir ce résultat sans provoquer d’effets concomitants secondaires.
  5. Le développement de la tolérance du patient aux effets analgésiques d’un opiacé agoniste peut être surmonté si l’on remplace l’opiacé agoniste par un autre, et ce, avec pour principe de base, l’absence totale de tolérance croisée parmi les divers analgésiques opiacés.
  6. La dépendance iatrogène ne saurait être considérée comme un problème majeur dans le traitement des douleurs violentes qui accompagnent les maladies néoplastiques. Elle ne saurait en aucun cas mener à refuser à un patient de fortes doses d’analgésiques qui lui seraient salutaires.
  7. Les gouvernements doivent veiller à ce que les systèmes de soins de santé, les lois et les règlements en vigueur dans leur pays autorisent l’utilisation d’opiacés à des fins médicales. Ils devront également considérer les empêchements possibles à cette utilisation ainsi que concevoir des mesures qui faciliteront l’approvisionnement et la distribution des opiacés afin de satisfaire toute indication médicale.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella, Espagne, Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

Les technologies et thérapies médicales modernes ont rendu possibles le traitement et le contrôle (mais non la guérison) de bon nombre de maladies qui, selon toute probabilité, s’avèrent être mortelles. Cet essor mondial de la médecine a, en revanche, eu pour résultat de précipiter la croissance démographique de malades de tous âges souffrant de maladies chroniques ou d’infirmités. Le problème de la communauté médicale internationale est alors de connaître la meilleure façon de faire face à cette population de patients qui, outre la dispensation de soins, nécessite le développement de technologies nouvelles et de réseaux médico-sociaux.

L’objectif des soins de santé est alors de contrôler l’évolution de la maladie et d’aider le patient à sauvegarder son indépendance et de lui garantir le plus grand champ d’action possible en société comme à son domicile.

La prestation des soins médicaux comprend, outre le diagnostic et le traitement médical, l’apprentissage du patient à se soigner par lui-même et à prolonger la surveillance médicale.

En effet, le patient doit se familiariser avec un nombre multiple de tâches qui relèvent de la compétence médicale et qui jusqu’ici étaient confiées exclusivement à un personnel médical qualifié. Ces dernières pouvant aller du contrôle, pour la personne diabétique, du taux de glucose dans le sang, deux à quatre fois par jour, afin de régler le dosage de l’insuline, à l’utilisation pour le patient doté d’un stimulateur cardiaque, de l’appareillage permettant d’envoyer un électrocardiogramme par transmission téléphonique au cabinet du médecin ou à un centre de surveillance situé à distance.

Désormais, grâce aux technologies de la communication, le médecin dispose de nouveaux modes de recueil de données et de gestion à distance des besoins médicaux des patients. Ainsi peut-on communiquer par voie téléphonique les informations médicales les plus diverses, dont notamment les électrocardiogrammes, les encéphalogrammes, les radiographies, photographies ou documents médicaux de toutes sortes. Ces informations, adressées à un centre médical important depuis le lieu de résidence du patient ou depuis le cabinet du médecin, peuvent être communiquées pour recevoir une interprétation, mais aussi un conseil ou un traitement. La rapidité de ces échanges d’information est telle qu’elle permet au patient de ne pas renoncer à son domicile et à la vie en société tout en bénéficiant d’une prestation de soins médicaux avancés.

L’Association Médicale Mondiale est convaincue de ce que la télémédecine jouera à l’avenir dans l’exercice de la profession médicale un rôle qui ne cessera de croître.

L’installation d’un système de télésurveillance doit tenir compte de ce qui suit:

  • Le centre de télémédecine doit pouvoir recevoir et répondre aux appels provenant des divers systèmes de biotélévigilance.
  • Il est nécessaire d’avoir un système interactif, tel un « système d’interphone » qui permette le dialogue et les interventions.
  • Le réseau de télémédecine doit relier le domicile du patient au centre médical le plus perfectionné.

La mise en application du système de télésurveillance comprend:

  1. L’utilisation, pour concertation visuelle et coopération à distance entre médecins, de systèmes de communication (lignes téléphoniques, canaux de télévision, satellites) reliant des établissements médicaux de haut niveau aux dispositifs installés:
    1. dans les centres plus modestes
    2. chez les particuliers
    3. dans les résidences post-hospitalières
    4. à des endroits géographiquement isolés, éloignés et/ou difficilement accessibles en cas d’urgence.
  2. La transmission à distance:
    1. de documents: électrocardiogrammes, encéphalogrammes, échographies, photographies, radiographies, scanners, bilans de biologie clinique, images de résonance magnétique, dossier du patient, etc.
    2. de la description des symptômes
    3. de conseils thérapeutiques médico-chirurgicaux
  3. L’aide aux soins à domicile (Réseau de Biotélévigilance): surveillance en cardiologie, obstétrique, dialyse rénale, détresse respiratoire, grands handicaps physiques, etc. L’Association Médicale Mondiale est consciente du fait qu’il existe, outre les difficultés technologiques mises en cause par le développement et la mise en application des systèmes de télémédecine, de nombreux problèmes éthiques et juridiques soulevés par ces nouvelles pratiques. Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale recommande aux médecins qui souhaiteraient créer un réseau/système dynamique de télémédecine de suivre les directives suivantes qui leur serviront d’éléments moteurs.
    1. Le médecin doit veiller à ce que le patient (ou la famille) soit bien informé et en pleine possession de ses capacités mentales avant de procéder à l’installation d’un système de télémédecine. En effet, un système reposant sur une information transmise par le patient ou sa famille perd de sa fiabilité si le patient n’est pas à même de comprendre la signification des examens ou l’importance qu’il y a de les mener à terme. La bonne volonté dont fait preuve le patient, tant sur le plan psychologique que physique, est essentielle.
    2. Il doit exister un climat de confiance et d’étroite collaboration entre le patient et le médecin qui a la charge des soins. Les organismes qui offrent un service de télémédecine se doivent de respecter le droit du patient à la liberté de choisir son médecin traitant.
    3. Il est essentiel que, pour assurer des soins de qualité, personnalisés et humains, il existe également une étroite collaboration entre le médecin traitant et les membres du personnel du centre de télémédecine.
    4. La confidentialité de tous les éléments du dossier du patient doit être garantie. L’accès à ces documents doit être soumis à un contrôle strict. Des sauvegardes technologiques et des sanctions légales importantes en cas de violation du secret doivent être prévues.
    5. Le contrôle de la qualité de l’équipement utilisé et des informations transmises est essentiel pour la garantie de soins efficaces. Une stricte surveillance des systèmes de réglage et de maintenance des équipements est nécessaire pour la sécurité du patient.

Adoptée par la 44e Assemblée Médicale Mondiale Marbella (Espagne), Septembre 1992
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’Association Médicale Mondiale a, face à l’épidémie de VIH, déjà adopté un certain nombre de stratégies. Il s’agit notamment pour le médecin d’éviter tout acte de discrimination envers le patient infecté par le VIH; de pourvoir les soins nécessaires aux patients infectés par le virus; d’éviter de contaminer le patient dans le cas du médecin infecté par le virus; de ne pas émettre de faux certificats médicaux; de participer à des examens de contrôle; de participer avec les autorités publiques à la mise en place de programmes de prévention; de développer des programmes et des moyens d’action au plan national; d’informer le patient sur les moyens de prévenir la contamination ou, dans le cas du patient contaminé, sur les moyens d’éviter la contagion aux autres personnes; de faciliter les tests de dépistage du VIH pour ceux notamment qui risquent la contamination; d’obliger aux tests dans certains cas, tels les dons de sang, par exemple; de signaler les cas de SIDA ou de VIH; de contrebalancer les droits du patient contaminé et du patient non contaminé; de tenir secrètes les informations médicales concernant le patient et de chercher à établir la prévalence et l’incidence du virus de VIH.

Le nombre de personnes infectées par le virus de VIH et par le virus de SIDA a progressé régulièrement et l’on estime que, d’ici à l’an 2000, 40 millions de personnes dans le monde seront touchées par l’infection de VIH. Par conséquent, l’Association Médicale Mondiale invite les Associations Médicales Nationales à prendre une part active à l’élaboration de principes et de programmes de prévention, de traitement et de recherche.

L’Association Médicale Mondiale ajoute à ses recommandations antérieures les recommandations suivantes:

  1. Que les Associations Médicales Nationales, avec le concours de toutes les institutions sociales et gouvernementales, développent et mettent en oeuvre un programme global de prévention, de traitement et de recherche de l’épidémie de VIH.
  2. Que les Associations Médicales Nationales s’allient à tous les médias et à toutes les formes de communication aux fins d’assurer la coordination des programmes de prévention, d’information des possibilités existantes de traitement, et d’éveil de la compassion du public envers les personnes contaminées.
  3. Il y a lieu pour les Associations Médicales Nationales d’insister sur le devoir du médecin qui est d’informer ses patients de façon aussi complète que posssible des conséquences de la découverte de tests positifs – avec tact et mesure – en tenant compte de l’état psychologique du malade.
  4. Que les Associations Médicales Nationales contribuent à la formation générale et professionnelle des médecins par l’information des moyens de traitement existant pour tous les degrés d’infection par le VIH et par l’application des mesures de contrôle appropriées et des précautions générales telles celles exposées dans les centres de contrôle médicaux.
  5. Que les Associations Médicales Nationales doivent insister sur la nécessité d’un enseignement médical concernant les malades ayant un test HIV positif (ou sidéens), tant biologique que clinique et psychologique afin de permettre au médecin une prise en charge efficace de son malade.
  6. Que les Associations Médicales Nationales encouragent les médecins à aider leurs patients à évaluer les risques d’infection par le VIH et à appliquer les mesures de prévention appropriées.
  7. Que les Associations Médicales Nationales étudient les moyens d’aider à l’amélioration des mesures de contrôle de l’infection dans les hôpitaux et autres installations médicales.
  8. Que les Associations Médicales Nationales étudient également les moyens d’améliorer les méthodes de diagnostic et de traitement des femmes et des enfants atteints par le VIH.
  9. Que les Associations Médicales Nationales encouragent l’emploi des moyens techniques de santé publique qui ont été utilisés avec succès dans le passé pour le traitement des épidémies infectieuses et, en particulier, pour le traitement des maladies sexuellement transmissibles.
  10. Que le lien entre la toxicomanie et la transmission du VIH constitue pour les Associations Médicales Nationales une raison supplémentaire de favoriser le traitement de la toxicomanie.
  11. Que les Associations Médicales Nationales recherchent la collaboration des autres organisations médicales, professionnelles et de santé en vue de développer à l’échelle internationale un ensemble de stratégies de coopération pour la prévention, le traitement et la recherche sur le virus de VIH, en particulier celles menées par des associations professionnelles.

Adoptée par la 40e Assemblée Médicale Mondiale Vienne (Autriche), Septembre 1988
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’Association Médicale Mondiale, Inc. a précédemment adopté des principes directeurs pour aider les associations médicales nationales à développer des stratégies permettant de maîtriser l’épidémie grandissante du SIDA. Cette déclaration fournit à chaque médecin (homme ou femme) des directives concernant ses responsabilités professionnelles au niveau du traitement des malades du SIDA et aussi la responsabilité du médecin à l’égard de ses patients dans le cas où le médecin est lui-même séropositif.

La déclaration transitoire de l’AMM sur le SIDA, adoptée en Octobre 1987, stipule entre autres:

« Les malades du SIDA et les personnes séropositives doivent recevoir les soins médicaux appropriés; ils ne doivent pas être traités avec iniquité ou souffrir de discrimination arbitraire ou irrationnelle dans leur vie quotidienne. Les médecins respectent la tradition séculaire qui consiste à traiter les patients atteints de maladies infectieuses avec compassion et courage. Cette tradition doit être perpétrée face à cette épidémie de SIDA. »

Les malades du SIDA ont le droit de recevoir des soins médicaux appropriés prodigués avec compassion et respect de leur dignité humaine. Un médecin n’a pas le droit moral de refuser de traiter un patient dont la maladie relève du domaine de sa compétence actuelle pour la seule raison que ce patient est séropositif.

L’éthique médicale n’autorise pas la discrimination de certaines catégories de patients fondée uniquement sur le fait qu’ils sont séropositifs. Une personne atteinte du SIDA a besoin d’être traitée de manière appropriée et avec compassion. Un médecin qui n’est pas en mesure d’offrir les soins et les services requis par les malades du SIDA devrait les référer aux médecins et aux services qui sont équipés pour répondre à ce genre de soins. Le médecin (homme ou femme) est tenu de s’occuper du patient aussi bien qu’il le peut jusqu’à ce que ce dernier soit référé ailleurs.

Les droits et les intérêts des personnes infectées par le virus HIV – et de celles qui ne le sont pas – doivent être protégés. Un médecin (homme ou femme) qui sait qu’il soufrre d’une maladie infectieuse devrait s’abstenir de toute activité susceptible de créer un risque de transmission de la maladie à d’autres personnes. Dans le cas d’une contamination possible par le virus HIV, le facteur déterminant sera le choix de l’activité que le médecin désire exercer.

Si dans l’exercice des soins médicaux qu’il administre, un médecin risque de transmettre une maladie infectieuse à un patient, il ne suffit pas que ce risque soit simplement révélé aux patients; ces derniers sont en droit d’attendre de leurs médecins qu’ils ne les exposent pas davantage au risque de contracter une maladie infectieuse.

Si le patient n’encourt aucun risque, la révélation de l’état de santé du médecin (homme ou femme) à ses patients n’a aucune valeur en soi; en cas de risque réel, le médecin ne devrait pas s’adonner à cette activité.

Si un patient est pleinement informé de l’état du médecin et des risques que cet état présente, mais qu’il choisit quand même de continuer à se faire soigner et traiter par ce médecin séropositif, il conviendra de veiller à ce qu’un consentement pris en toute connaissance de cause puisse être obtenu.

Tout médecin a l’obligation de s’interdire tout certificat mensonger même s’il a pour objet de faciliter le maintien du malade dans son milieu habituel.

Tout médecin a l’obligation de respecter et faire respecter les mesures d’hygiène et de protection établies pour le personnel soignant puisque, pour ce syndrôme, elles sont connues, simples et efficaces.

Tout médecin a l’obligation également de prêter son concours aux campagnes de prophylaxie de son choix engagées par les pouvoirs publics pour enrayer l’extension de l’épidémie du SIDA.

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

La fécondation in vitro et le transfert d’embryon constituent une technique médicale utilisée dans le monde entier pour traiter la stérilité. Elle peut bénéficier tant aux patients individuels qu’à la société en général, non seulement par le traitement de la stérilité, mais également par la possibilité qu’elle offre d’éviter les défauts génétiques et d’améliorer la recherche fondamentale sur la reproduction et la contraception humaine.
L’AMM invite à agir conformément à l’éthique et en respectant comme il se doit la santé de la future mère ainsi que l’embryon dès le début de la vie. Afin d’aider les médecins à identifier et à respecter leurs obligations éthiques, l’AMM a promulgué la déclaration suivante.

L’intervention médicale dans le processus de la reproduction est justifiée sur le plan éthique et scientifique dans les cas de stérilité résistant aux thérapeutiques médicamenteuses et chirurgicales classiques et nommément:

  1. l’incompatibilité immunologique
  2. la stérilité provoquée par des obstacles irréversibles à la rencontre des gamètes mâles et femelles
  3. la stérilité pour cause inconnue strong Dans toutes ces circonstances, le médecin ne peut agir qu’avec le consentement éclairé des donneurs et des receveurs et dans le meilleur intérêt de l’enfant à naître.
    Il incombe au médecin de donner à ses patients, d’une manière compréhensible par eux, suffisamment d’informations sur le but, la méthode, les risques, les inconvénients et les déceptions liés au procédé; il doit également obtenir des patients leur consentement éclairé en ce qui concerne ledit procédé, comme pour tout type d’intervention facultative, le médecin doit toujours se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux normes éthiques et professionnelles établies par son association médicale nationale ou par toute autre organisation médicale compétente. Les patients ont droit au même respect du secret professionnel et de la vie privée que dans le cadre de n’importe quel autre traitement médical.

Lorsque les techniques de FIV produisent des ovules excédentaires qui ne seront pas utilisées pour le traitement immédiat de la stérilité, leur sort doit être déterminé en accord avec les donneurs; les ovules excédentaires peuvent être:

  1. détruits;
  2. cryopréservés;
  3. fécondés et cryopréservés;La connaissance scientifique des processus de maturation et de fécondation ainsi que des premiers stades de développement pluricellulaires en est encore à ses débuts. C’est la raison pour laquelle il convient de poursuivre l’étude et l’observation des phénomènes physiques et chimiques dans ce domaine en respectant strictement les exigences de la Déclaration d’Helion et avec l’accord écrit des donneurs.

RECHERCHE

La technique de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon peut également être utile dans le domaine de la recherche visant à mieux comprendre comment les défauts génétiques apparaissent et se transmettent et comment il est possible de les éviter ou de les traiter. Des implications morales et éthiques profondes peuvent apparaître tant pour le médecin que pour le patient. Le médecin ne peut violer ses propres principes moraux; il doit aussi être sensible aux principes moraux et éthiques de ses patients et les respecter. Le médecin a le devoir de communiquer pleinement avec les patients qui vont participer à la recherche et le consentement éclairé de ces patients doit non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi correspondre au niveau particulier de la responsabilité professionnelle établie par les normes éthiques. Les principes de la déclaration d’Helion de l’Association Médicale Mondiale s’appliquent à toute recherche clinique en matière de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon, de même qu’à tous les problèmes ayant cette recherche clinique pour origine.
L’Association Médicale Mondiale recommande aux médecins de s’abstenir d’intervenir dans les processus de reproduction de manière à permettre le choix du sexe du foetus, à moins qu’il s’agisse d’éviter la transmission de maladies graves liées au sexe.

DONS

La recherche de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon offre la possibilité de dons d’ovules, de sperme et d’embryons, de telle sorte que les donneurs biologiques peuvent ne pas être les parents de l’enfant né de cette procédure. Cette utilisation de gamètes ou d’embryons donnés peut être à l’origine d’importants problèmes juridiques, moraux et éthiques, tant pour les parents que pour les médecins concernés par la fécondation in vitro et la transplantation d’embryon. Le médecin doit respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les restrictions éthiques imposées par l’association médicale nationale ou toute autre organisation médicale compétente. Le médecin doit aussi connaître et respecter les principes moraux et éthiques de ses patients et s’abstenir d’utiliser des gamètes ou des embryons donnés lorsque cela peut entrer en conflit avec des restrictions légales ou éthiques, ou avec les principes moraux de ses patients.
Le médecin doit pouvoir refuser de s’associer à une intervention qu’il considère en conscience inacceptable.

La technique de cryoconservation accroît la disponibilité de gamètes et d’embryons en vue de dons. Lorsque cela est permis, si un ou plusieurs donneurs de gamètes, ou les donneurs de l’embryon n’assument pas les fonctions de parents de l’enfant à naître, le médecin doit s’assurer que les receveurs acceptent l’entière responsabilité de cet enfant à naître et que les donneurs renoncent à tous droits sur l’enfant à naître sans préjudice des droits de ce dernier après sa naissance.

Dans le cas où une femme adulte n’a pas d’utérus, le recours à la maternité par substitution est possible pour autant que cette méthode ne soit pas interdite par les lois en vigueur ou par les règles éthiques émises par l’association médicale nationale ou par une autre organisation médicale compétente. Le consentement libre et éclairé doit être obtenu de toutes les parties concernées de quelque manière que ce soit par cette maternité par substitution. Cette méthode de maternité par substitution a des implications légales, éthiques et morales dont le médecin doit tenir compte en tant que partie intégrante de toute décision d’y avoir recours.

Le paragraphe précédent n’a pas pour but d’appuyer le principe des mères porteuses par lequel une femme accepte, moyennant une certaine somme d’argent, d’être inséminée avec le sperme d’un homme dont la femme ne peut avoir d’enfant, et rend ensuite l’enfant à cet homme et à son épouse pour adoption légale.

Tout acte commercial par lequel des ovules, du sperme ou des embryons font l’objet d’un achat ou d’une vente est expressément condamné par l’Association Médicale Mondiale.

Adoptée par la 67e Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

  • Les avancées dans le domaine des technologies de l’information (TI) modernes ouvrent la voie à des améliorations dans la délivrance de soins de santé et contribuent à rationaliser les procédures médicales, depuis la tenue de dossiers médicaux jusqu’aux soins des patients. Dans le même temps, la mise en place de nouvelles et plus sophistiquées infrastructures TI s’accompagne de défis et de risques dont la menace d’attaques cybernétiques et de violation des données.
  • Les menaces pesant sur la sécurité cybernétique sont la face sombre de l’ère de l’information et de la communication numériques. Les attaques des infrastructures essentielles et des ressources d’intérêt public vitales dont celles utilisées dans le secteur de l’énergie, de l’approvisionnement en nourriture et en eau, des télécommunications, des transports et de la santé, sont en augmentation. Elles menacent sérieusement la santé et le bien-être du public en général.
  • Avec la prolifération des dossiers médicaux et des systèmes de facturation électroniques, le secteur de la santé est aujourd’hui particulièrement exposé aux intrusions cybernétiques et une cible de choix pour les cybercriminels. Les structures de santé et les partenaires commerciaux depuis le plus petit cabinet médical privé jusqu’aux grands hôpitaux sont vulnérables non seulement aux vol, altérations et à la manipulation des dossiers médicaux électroniques des patients et des dossiers financiers mais aussi aux atteintes de plus en plus sophistiquées des systèmes. Elles risquent de mettre en danger leurs capacités à prendre en charge les patients et à répondre aux urgences sanitaires. La menace particulièrement déconcertante est celle touchant au droit fondamental des patients en termes de confidentialité et de sécurité. De plus, la réparation des dommages provoqués par des attaques cybernétiques réussies peut être très onéreuse
  • Les dossiers des patients exigent aussi une protection car souvent ils contiennent des informations personnelles sensibles pouvant être utilisées par des criminels pour accéder aux comptes bancaires, voler des identités ou obtenir des prescriptions de manière illégale. C’est pourquoi souvent ils valent bien plus sur le marché noir que les seules informations concernant des cartes de crédit. Des modifications ou des utilisations abusives des dossiers de patients peuvent porter atteinte à la santé, la sécurité et à la situation matérielle des patients. Dans certains cas, ces atteintes peuvent même avoir des conséquences pour la vie même des patients.
  • Les procédures et stratégies de sécurité actuelles dans le secteur de la santé n’ont pas suivi le volume et l’ampleur des attaques cybernétiques. Mal protégés les systèmes d’information hospitaliers, les systèmes de gestion des cabinets ou les systèmes de contrôle des dispositifs médicaux peuvent devenir des portes d’entrée pour les cybercriminels. Les logiciels d’imagerie radiologique, les systèmes de vidéo conférence, les caméras de surveillance, les appareils portables, les imprimantes, les routeurs et les systèmes de vidéo numériques utilisés pour une surveillance de la santé en ligne et les procédures à distance sont juste quelques unes des nombreuses structures TI soumises à des risques.
  • En dépit de ce danger, de nombreuses organisations et institutions de santé manquent de ressources financières (ou d’une volonté de les fournir) et des compétences administratives ou techniques nécessaires pour détecter et prévenir les attaques cybernétiques. Elles peuvent également ne pas communiquer correctement sur la gravité des menaces cybernétiques, à la fois au niveau interne, au niveau des patients et des partenaires commerciaux extérieurs.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît que les attaques cybernétiques des systèmes sanitaires et autres infrastructures essentielles constituent un problème dépassant les frontières et une menace pour la santé publique. Elle demande donc aux gouvernements, aux politiques et aux responsables des infrastructures sanitaires et autres infrastructures vitales à travers le monde de travailler avec les autorités compétentes sur la sécurité cybernétique dans leurs pays respectifs et de coopérer sur le plan international afin d’anticiper et de se défendre contre de telles attaques.
  2. L’AMM exhorte les Associations Médicales Nationales à sensibiliser leurs membres, les organismes de soins de santé et autres parties intéressées dans l’industrie à la menace des attaques cybernétiques et à soutenir une stratégie TI efficace dans le domaine de la santé afin de protéger la confidentialité des dossiers médicaux sensibles et d’assurer la vie privée et la sécurité des patients.
  3. L’AMM souligne les risques élevés d’intrusions cybernétiques et d’autres violations des dossiers dans le secteur de la santé. Elle exhorte les établissements de santé à mettre en place et à entretenir des systèmes complets de prévention des intrusions, y compris mais sans s’y limiter, à assurer des formations pour que les employés se conforment aux meilleures pratiques de traitement des données et pour que la sécurité des ordinateurs soit préservée.
  4. En cas de violation de la sécurité des données, les établissements de santé devraient avoir des systèmes de réponse éprouvés opérationnels, y compris mais sans s’y limiter, des services de signalisation et de protection pour les victimes ainsi que des procédures de correction des erreurs dans les dossiers médicaux consécutives à une utilisation frauduleuse des données volées. Les polices d’assurance contre la violation des données pourraient être envisagées à titre de précaution pour un remboursement des coûts liés à une possible intrusion cybernétique.
  5. L’AMM lance un appel aux médecins, aux responsables de la sécurité des patients et de la confidentialité des dossiers afin qu’ils soient bien conscients du défi unique que pourraient constituer les attaques cybernétiques pour l’exercice de leur profession. Elle les exhorte à prendre toutes les mesures qui ont montré leur efficacité pour sauvegarder les dossiers des patients, la sécurité des patients et d’autres informations vitales
  6. L’AMM recommande que le cursus médical universitaire et postuniversitaire comporte des informations complètes sur la manière dont les médecins peuvent utiliser à leur avantage les TI modernes et les systèmes de communication électroniques tout en assurant la protection des données et en préservant les plus hautes normes de conduite professionnelle.
  7. L’AMM reconnaît que les médecins et les prestataires de santé peuvent ne pas toujours avoir accès aux ressources (y compris financières), aux infrastructures et aux compétences requises pour installer des systèmes de protection performants. Elle met l’accent sur la nécessité pour les organismes publics et privés de les aider à surmonter ces obstacles.

Adoptée par la 67ème Assemblée Médicale Mondiale, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

PREAMBULE

  • Comme indiqué lors de la 65 Assemblée Médicale Mondiale à Durban en 2014, les médecins du monde entier sont conscients que la pollution de l’air liée aux énergies fossiles réduit la qualité de vie de millions de personnes dans le monde, génère un lourd fléau de maladies, des pertes économiques et des coûts sanitaires.
  • Selon les données de l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2012, la pollution de l’air a été responsable d’environ « 7 millions de décès, un décès sur huit du total des décès dans le monde » (OMS, 2014).
  • Le « Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat » (GIEC) des Nations Unies note que la croissance démographique et économique dans le monde, dépendant d’une consommation accrue de charbon, est toujours la plus grande responsable de l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Ces émissions sont la composante majeure d’une accélération des émissions de gaz à effets de serre liées aux énergies fossiles d’origine humaine (GES) malgré l’adoption de politiques d’atténuation des changements climatiques (GIEC 2014).
  • Le fléau des maladies provoquées par les changements climatiques ne se répartira pas de manière égale à travers le monde et tout en affectant tout le monde, les populations les plus marginales seront les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques et auront le moins de capacités à s’y adapter.

CONTEXTE 

  • Dans de nombreuses villes très peuplées, les fines poussières mesurables dans l’air sont jusqu’à 50 fois plus importantes que le niveau recommandé par l’OMS. Des moyens de transports importants, l’électricité provenant du charbon et la pollution provoquée par les engins de construction font partie des facteurs y contribuant (AMM, SMAC 197, Prise de position sur la Pollution de l’air aux émissions des véhicules 2014).
  • Les preuves accumulées dans le monde montrent que les effets des changements climatiques et des évènements climatiques extrêmes ont un impact significatif et parfois dévastateur sur la santé humaine. 14 des 15 années les plus chaudes enregistrées ont été observées au cours des 15 premières années de ce siècle (Organisation Météorologique Mondiale 2014). Les plus vulnérables d’entre nous dont les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies cardiaques ou pulmonaires et les personnes vivant dans la pauvreté – sont les plus à risques face à ces changements.
  • L’AMM note que la Commission Lancet décrit les changements climatiques comme étant « la plus grande menace pour la santé humaine du 21e siècle » et que l’accord de Paris à la COP21 sur le climat exhorte les gouvernements « lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements » à « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme (et) le droit à la santé ».
  • Comme indiqué dans la Déclaration de Dehli de l’AMM sur la santé et les changements climatiques, « Même si les gouvernements et les organisations internationales sont principalement en charge d’instaurer des réglementations et de légiférer pour atténuer l’impact des changements climatiques et aider les populations à s’adapter, l’Association Médicale Mondiale, au nom de ses associations médicales nationales et de ses membres médecins, se sent dans l’obligation d’attirer l’attention sur les conséquences sanitaires des changements climatiques et de proposer des solutions. (…) L’AMM et les AMN devraient développer des plans d’action concrets/des mesures pratiques » pour à la fois atténuer et s’adapter aux changements climatiques (AMM, 2009).

RECOMMANDATIONS 

L’AMM recommande donc que ses AMN et toutes les organisations de santé :

1. Poursuivent l’éducation des scientifiques dans le secteur de la santé, des entreprises, de la société civile et des gouvernements sur les bénéfices sur le plan sanitaire d’une réduction des gaz à effet de serre et plaident en faveur d’une intégration des estimations de l’impact sur la santé dans les politiques économiques.

2. Encouragent les gouvernements à adopter des stratégies mettant l’accent sur de strictes réglementations environnementales et des normes incitant les entreprises du secteur de l’énergie à se tourner vers les sources d’énergie renouvelables.

3. Entament un processus de transfert de leurs investissements, si faisable sans dommage, des entreprises du secteur de l’énergie dont l’activité première repose sur l’extraction ou sur la génération d’énergie à partir des carburants fossiles sur celles procurant de l’énergie issue des sources d’énergie renouvelables.

4. S’efforcent d’investir dans des entreprises respectant les principes environnementaux du Pacte Mondial des Nations Unies (www.unglobalcompact.org), et renoncent à investir dans des entreprises n’adhérant pas à la législation en vigueur et aux conventions en matière de responsabilité environnementale.

Dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger », le CICR a entrepris de consulter l’Association médicale mondiale (AMM), le Comité international de médecine militaire (CIMM), le Conseil interna- tional des infirmières (CII) et la Fédération internationale pharmaceutique (FIP) pour obtenir de ces organisations qu’elles s’entendent sur un dénominateur commun pour ce qui est des principes déontologiques applicables aux professionnels de la santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence. Ces principes, qui sont le résultat de ces consultations, sont applicables sans préjudice d’autres documents de politique précédemment adoptés par ces organisations.

Les Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence ont été adoptés par la 65ème Assemblée Générale de l’AMM, Durban (Afrique du Sud), octobre 2014, et officiellement lancés par tous les partenaires en juin 2015.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE

La santé mobile (mSanté) est une forme  de santé électronique (eSanté) sans définition précise. On l’a décrite comme une pratique de  médecine et de santé publique assistée par des appareils mobiles tels que des téléphones cellulaires, des appareils de monitoring, des assistants  numériques personnels (PDA) et d’autres dispositifs destinés à être utilisés avec des appareils mobiles. Elle englobe les services de messagerie vocale (SMS), des applications (apps) et l’utilisation d’un système de localisation mondiale (GPS).

Il faut instaurer des politiques et des mesures de précaution pour réglementer et sécuriser la collecte, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs de mSanté.   Les utilisateurs des services de mSanté doivent être informés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, stockées, protégées et traitées. Il faut obtenir leur consentement avant toute divulgation des données à des tiers, par ex. aux chercheurs, aux gouvernements ou  aux compagnies d’assurance.

Le suivi et l’évaluation de la mSanté devraient être instaurés soigneusement afin d’éviter une inégalité d’accès à ces technologies. Le cas échéant, des services sociaux ou médicaux devraient faciliter l’accès aux technologies de mSanté en tant que prestations de base tout en prenant les précautions requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’accès aux technologies de mSanté ne devrait être refusé à personne, sous prétexte d’une situation financière défavorable ou d’un manque de compétences techniques.

Les technologies de mSanté remplissent un grand nombre de fonctions. On peut les utiliser pour :

  • Promouvoir la santé (mode de vie), à l’image des apps permettant aux utilisateurs d’enregistrer les calories absorbées ou ces capteurs de mouvement permettant de contrôler  l’activité physique.
  • Des services nécessitant l’expertise de médecins comme par ex. les services SMS qui donnent des conseils aux femmes enceintes ou des capteurs portables pour contrôler les maladies chroniques telles que le diabète. Les technologies de mSanté de cette nature répondent fréquemment à la définition d’un appareil médical et devraient faire l’objet d’une surveillance des risques et d’un réglementation pour toutes ses implications.

La mSanté peut aussi servir à transmettre des informations entre professionnels de santé, en fournissant par ex. aux médecins un accès libre via un téléphone portable indépendant des  réseaux de téléphonie dans les  régions disposant de faibles ressources

L’évolution des technologies et la prévalence et la disponibilité grandissantes des appareils mobiles ont conduit à une augmentation exponentielle du nombre et de la variété des services de mSanté utilisés à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement. Dans le même temps, ce secteur relativement nouveau et à évolution rapide demeure grandement dépourvu d’une réglementation. Cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

La mSanté peut potentiellement compléter  et développer des services de santé existants en favorisant la prévalence   d’appareils mobiles pour faciliter l’accès aux services de santé, améliorer l’autogestion par le  patient, permettre des interactions électroniques entre patients et médecins et réduire les coûts de santé. En matière d’utilisation et de bénéfices de la mSanté, les différences régionales et démographiques sont importantes. Le recours aux services de mSanté peut s’avérer plus opportun dans certaines structures que d’autres.

Les technologies de mSanté impliquent généralement l’évaluation ou la saisie  manuelle de données médicales, physiologiques, de données sur le mode de vie, l’activité et l’environnement ce qui est leur objectif premier. La grande quantité de données générées de cette façon fournit aussi un énorme champ de recherche pour la délivrance efficace de soins et la prévention des maladies. L’exploitation secondaire des données personnelles n’est cependant  pas sans risque d’abus potentiels et de nombreux utilisateurs de la mSanté ne le savent pas.

L’expansion des services de mSanté a été grandement pilotée par le marché et de nombreuses technologies ont été mises au point sans coordination, à titre expérimental et sans respecter la protection des données et la sécurité des patients. Il est souvent impossible pour les utilisateurs de savoir si les informations fournies via les systèmes de mSanté proviennent d’une source médicale fiable. La qualité des technologies de mSanté et leur apport  pour l’objectif recherché par les patients ou les médecins constituent des défis majeurs pour le marché de la mSanté.

Une réglementation et une évaluation approfondies de l’efficacité, de la qualité et du  rapport coût/efficacité des technologies et des services de mSanté font actuellement défaut. Cela a des conséquences pour la sécurité des patients. Ces facteurs sont essentiels pour l’intégration des services de mSanté dans la délivrance régulière de soins.  

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît le potentiel de la mSanté pour compléter la façon traditionnelle de gérer la santé et de fournir des soins. La mSanté tout en pouvant faire bénéficier les patients d’un  accès aux services des médecins qu’ils n’auraient pas autrement, n’est pas systématiquement appropriée et pas toujours idéale pour établir un diagnostic et soigner. Là où le traitement en face à face est possible, c’est toujours mieux pour le patient.
  2. La force motrice   de la mSanté doit être de combler les lacunes en matière de délivrance des soins ou d’améliorer leur qualité.
  3. L’AMM exhorte les patients et les médecins à être extrêmement circonspects quant à l’utilisation de la mSanté et conscients des possibles risques et conséquences.
  4. Il faut distinguer clairement les technologies de mSanté utilisées pour améliorer le mode de vie et celles nécessitant l’expertise des médecins et répondant à la définition d’appareils médicaux. Ces derniers doivent être correctement réglementés, par exemple en tant que dispositifs médicaux, et les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies. Les informations fournies doivent être claires, loyales et non techniques et donc accessibles aux profanes.
  5. Un travail concerté doit se faire pour améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des technologies de mSanté, par ex. via l’élaboration de normes et de protocoles de certification.
  6. Une évaluation approfondie et indépendante doit être menée par des autorités compétentes disposant des compétences médicales nécessaires de manière régulière afin d’évaluer la fonctionnalité, les restrictions, l’intégrité des données, la sécurité et la confidentialité des technologies de mSanté.  Ces informations doivent être mis à la disposition du public.
  7. La mSanté peut contribuer à l’amélioration des soins   uniquement si les services sont justifiés médicalement parlant. Lorsque l’utilité clinique a été démontrée, il conviendrait de le faire savoir dans des publications professionnelles  et d’en assurer la reproduction.
  8. Il faut établir des modèles de remboursement adaptés de concert avec les Associations Médicales Nationales et les prestataires de soins afin que les médecins soient indemnisés pour leurs activités en matière de mSanté.
  9. New
  10. Un cadre juridique clair doit être établi afin d’identifier les responsabilités potentielles  liées à l’utilisation des technologies de mSanté.
  11. Les médecins recourant aux technologies de mSanté  pour soigner devraient tenir compte de la charte éthique figurant dans la prise de position de l’AMM sur les principes applicables à l’utilisation de la télésanté pour la fourniture de soins.
  12. Il est important de tenir compte des risques liés à une utilisation excessive ou inadéquate des technologies de mSanté et du possible impact psychologique sur les patients.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015*

 

PREAMBULE

 Dans la majorité des cultures, le sexe d’une personne est déterminé le jour de sa naissance selon des caractéristiques physiques primaires. Les personnes sont censées s’identifier au sexe tel que défini (identité de genre) et se comporter selon des normes culturelles spécifiques, grandement associées à ce sexe (expression de genre). L’identité et l’expression de genre constituent le concept de « genre » proprement dit.

Certaines personnes expérimentent différentes manifestations de genre non conformes à celles typiquement associées à leur sexe à la naissance. Le terme « transgenre » se réfère aux personnes qui vivent une inadéquation de genre que l’on définit comme un décalage significatif entre le genre d’une personne et le sexe qui lui a été attribué à la naissance.

Tout en concédant qu’il s’agit d’une question éthique complexe, l’AMM aimerait souligner le rôle crucial joué par les médecins qui conseillent et consultent les personnes transgenres et leurs familles sur les traitements désirés. L’AMM souhaite que cette prise de position serve de guide dans le cadre des relations patient – médecin et à promouvoir une meilleure formation pour permettre aux médecins d’accroître leurs connaissances et leur sensibilité à l’égard des personnes transgenres et des problèmes de santé spécifiques auxquels elles sont confrontées.

Parmi les personnes transgenres, certaines tout en ayant un sexe bien identifiable anatomiquement, cherchent à modifier totalement leurs caractéristiques sexuelles primaires et secondaires et leur rôle en fonction du genre afin de vivre comme une personne du sexe opposé (transsexualité). D’autres personnes choisissent d’identifier leur genre comme n’entrant pas dans le schéma binaire sexe/genre de l’homme ou de la femme (« genderqueer »). Le terme générique « transgenre » est une tentative de décrire ces groupes sans stigmatisation ou caractérisation pathologique.  On l’utilise aussi dans le but d’une auto-identification positive. Cette prise de position ne traite pas explicitement des individus qui s’habillent seulement dans un style ou d’une façon traditionnellement associée au sexe opposé (par ex. les travestis) ou des individus nés avec des attributs physiques des deux sexes, avec de nombreuses variations (intersexualité). Il y a cependant des personnes travesties et intersexes qui s’identifient comme transgenres. Être travesti ou intersexe n’exclut pas qu’une personne soit transgenre. Enfin, il est important de souligner que le transgenre fait référence à l’identité de genre et doit être considérée distinctement de l’orientation sexuelle d’une personne.

Bien que le fait d’être transgenre n’implique en soi aucune déficience mentale, les personnes transgenres peuvent avoir besoin de conseils pour mieux comprendre leur genre et faire face aux questions sociales et relationnelles complexes apparentées. Le manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux de l’Association Américaine de Psychiatrie (DSM-5) utilise le terme « dysphorie de genre » pour classer les personnes éprouvant une détresse cliniquement significative résultant d’une inadéquation de genre.

Les preuves suggèrent qu’un traitement à base d’hormones sexuelles ou une intervention chirurgicale peuvent être bénéfiques aux personnes souffrant d’une dysphorie de genre prononcée et durable et qui cherchent à changer de genre. Les personnes transgenres se voient cependant souvent refuser l’accès à des soins adéquats (par ex. hormones, chirurgies, soins de santé mentale) en raison, entre autres, de la politique des compagnies d’assurance, des régimes de prestations de la sécurité sociale nationale ou d’un manque de compétences cliniques et culturelles des prestataires de soins. Les personnes transgenres risquent davantage de renoncer aux soins de santé par crainte d’une discrimination.

Professionnellement et socialement, les personnes transgenres sont souvent désavantagées et subissent une discrimination directe ou indirecte ainsi qu’une violence physique. En plus de se voir refuser les mêmes droits civils, la législation sur la discrimination qui protège les autres groupes minoritaires peut parfois ne pas inclure les personnes transgenres. Vivre les désavantages et la discrimination peut avoir un impact négatif sur la santé physique et mentale.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM souligne le fait que chacun a le droit de déterminer son genre et reconnaît la diversité des possibilités dans ce domaine. L’AMM demande aux médecins de respecter le droit de toute personne à s’identifier en fonction de son genre.
  2. L’AMM affirme que l’inadéquation de genre n’est pas en soi une maladie mentale ; elle peut toutefois mener à un inconfort ou à une détresse que l’on désigne sous le terme dysphorie de genre (DSM-5).
  3. L’AMM affirme qu’en général toute procédure ou traitement médical lié au genre d’une personne, par ex. interventions chirurgicales, thérapie hormonale ou psychothérapie, requiert le libre consentement éclairé et explicite du patient.
  4. L’AMM demande instamment à ce que tout soit tenté pour mettre en place des soins de santé personnalisés, pluridisciplinaires et interdisciplinaires des personnes transgenres (y compris orthophonie, traitements hormonaux, interventions chirurgicales et soins de santé mentale) accessibles à toutes les personnes qui font l’expérience de l’inadéquation de genre, afin de réduire ou de prévenir une dysphorie de genre prononcée.
  5. L’AMM rejette explicitement toute forme de traitement coercitif ou de modification forcée du comportement. Les soins de santé des personnes transgenres visent à permettre à ces personnes d’avoir la meilleure qualité de vie possible. Les Associations Médicales Nationales devraient agir dans leurs pays afin d’identifier et combattre les obstacles aux soins.
  6. L’AMM demande la mise en place de formations spécialisées pour les médecins à tous les stades de leur carrière afin de leur permettre d’identifier et d’éviter toute pratique discriminatoire et de fournir des soins de santé appropriés et empreints de sensibilité aux personnes transgenres.
  7. L’AMM condamne toutes les formes de discrimination, de stigmatisation et de violence contre les personnes transgenres et demande des mesures juridiques appropriées pour protéger leurs droits civils. En tant que modèles, les médecins devraient mettre à profit leurs connaissances médicales pour lutter contre les préjudices dans ce domaine.
  8. L’AMM réaffirme qu’aucune personne, quel que soit son genre, son appartenance ethnique, son statut socio-économique, son état de santé ou son handicap, ne devrait être soumise ou contrainte à une stérilisation permanente (prise de position de l’AMM sur la stérilisation forcée et contrainte). Cela concerne également la stérilisation comme condition à remplir pour corriger le sexe enregistré sur les documents officiels suite à un changement de genre.
  9. L’AMM recommande que les gouvernements maintiennent une vigilance en matière de droits aux soins de santé des personnes transgenres, en menant des recherches sur les services de santé au niveau national et en utilisant les résultats pour établir des politiques sanitaires et médicales. L’objectif devrait de mettre en place un système de santé réactif travaillant avec chaque personne transgenre en vue de lui proposer les meilleures options thérapeutiques.

 

 * La traduction française a fait l’objet de modifications en date du 26 mars 2024 afin de rendre le texte conforme à la version anglaise d’origine.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

PREAMBULE

L’AMM reconnaît que la présence d’enfants dans les rues est inadmissible dans une société même si cette situation est difficilement inévitable dans de nombreux pays au monde.

L’AMM entend sensibiliser la société civile et médicale au rôle fondamental du contact médical pour améliorer la situation des enfants des rues. Dans ce contexte  le premier contact avec les enfants des rues doit reposer  sur la confiance. Le contact médical avec les autres professionnels de santé et les travailleurs sociaux doit donc être envisagé comme une première approche visant à resocialiser les enfants des rues en instaurant la confiance entre le médecin et l’enfant de la rue. Ensuite une approche davantage pluridisciplinaire et pluridimensionnelle peut suivre afin d’améliorer le bien-être des enfants des rues.

L’enfance et l’adolescence sont la période initiale d’un long processus de croissance physique, psychique, culturel et social.

La bonne santé de la jeunesse détermine la santé de la population de demain.

La jeunesse  contribue à la cohésion sociale et constitue l’une des richesses d’un pays.

Agir sur les déterminants sociaux de la santé est essentiel pour parvenir à l’équité en matière de santé ; les déterminants sociaux, aboutissant à l’apparition et au développement du phénomène des « enfants des rues », sont multiples et complexes.

Vivre dans les rues nuit à la santé de ces enfants, aussi bien en termes de risques sanitaires supplémentaires encourus que de non accès aux soins de santé et à la prévention ; les enfants des rues sont plus particulièrement vulnérables aux maladies graves et aux blessures traumatiques. De plus, les enfants des rues ne bénéficient pas de soins préventifs et de soins permanents car ils changent souvent de lieu.

La santé des enfants demeure critique et s’est encore dégradée du fait de la crise financière et économique mondiale qui entraîne des ruptures familiales, des soulèvements sociaux, un arrêt des soins de santé et une déscolarisation.

Les enfants sont victimes de discriminations liées au genre, à l’origine ethnique, à la langue, à la religion, à l’opinion politique, au handicap, au  statut social ou à la migration des populations ; les enfants des rues sont particulièrement vulnérables aux abus, à la violence, à l’exploitation, à l’instrumentalisation dont les trafics d’enfants.

L’enfant sans domicile fixe est souvent méconnu, tant sur le plan national qu’international car c’est une situation difficile à quantifier et à évaluer.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM condamne fermement les violations des droits des enfants vivant dans la rue et les atteintes à ces droits, tout particulièrement la discrimination, et la stigmatisation et leur exposition aux abus, à la violence, à l’exploitation et à l’instrumentalisation dont le trafic des enfants.
  2. L’AMM en appelle aux gouvernements pour qu’ils étudient les facteurs amenant des enfants à vivre dans les rues et qu’ils travaillent à appliquer  toute la législation spécifique et les systèmes de protection pour   réduire les implications sanitaires pour ces enfants mis dans une telle situation. Les autorités nationales sont dans l’obligation de prendre en charge tous  les enfants et si nécessaire de les accompagner pour retrouver une vie normale.  Cela implique aussi de protéger ces enfants des risques sanitaires tels que les drogues, le sida, la cigarette et l’alcool.
  3. L’AMM en appelle aux gouvernements, aux associations médicales nationales et aux professionnels de santé pour qu’ils prennent davantage conscience de l’ampleur du phénomène, et qu’ils organisent des campagnes de prévention et de sensibilisation. Ces enfants doivent pouvoir accéder à toute l’étendue de la protection sanitaire et sociale nécessaire.
  4. L’AMM  demande à toutes les associations médicales nationales  de collaborer avec leurs homologues juridiques, gouvernements, professionnels de santé et autorités publiques afin de garantir les  droits fondamentaux des enfants, population particulièrement vulnérable  et donc  à protéger, notamment  l’accès aux soins et à l’éducation. Le  droit à l’alimentation et à un logement devrait être garanti et toute forme de discrimination ou d’exploitation doit être prohibée.
  5. L’AMM condamne toute évaluation abusive de l’âge recourant à  des investigations cliniques ou para cliniques insuffisamment  fiables. Les adolescents jusqu’à leur majorité doivent jouir de leur statut d’enfant mineur, tel que reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies.
  6. L’AMM  exhorte les médecins à rester vigilants afin d’apporter tout le soutien nécessaire à une prise en charge adéquate et globale des « enfants des rues ». Les médecins doivent être conscients que l’absence de domicile fixe est un problème très répandu. Ils doivent savoir quelles sont les personnes sans domicile fixe dans leur propre patientèle; ils sont encouragés à rétablir une relation de confiance avec ces enfants et à s’impliquer dans les programmes d’aide sociale  et de défense.
  7. L’AMM affirme que tout devrait être mis en œuvre pour que tous les enfants, en particulier ceux sans domicile fixe accèdent à un environnement psychosocial adapté et équilibré, respectueux de leurs droits, dont celui à la santé.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

PREAMBULE

Les armes chimiques sont depuis longtemps un sujet de préoccupation. Malgré cela, on a   utilisé massivement les gaz toxiques au cours de la première guerre mondiale ce qui donné lieu à un appel du Comité International de la Croix Rouge (CICR) en février 1918 pour un arrêt de leur utilisation.

Ont alors vu le jour la convention sur les armes biologiques et à toxines en 1972 (CABT) et la convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993.

Tous les pays au monde sauf six ont signé et ratifié la CIAC, et deux de plus l’ont signée mais non encore ratifiée. C’est donc une convention presque universellement acceptée.

Les conventions interdisent la mise au point, la production et le stockage des armes chimiques  en plus de leur utilisation durant les guerres  et demandent des mesures pour démanteler ou détruire les stocks existants. La CIAC autorise cependant le recours à des produits chimiques spécifiques pour faire appliquer les lois nationales et contrôler les émeutes. Cela signifie que les Etats pourraient détenir des stocks de certains agents. Les agents chimiques anti émeutes ne peuvent toutefois pas être utilisés pour des guerres ; l’exclusion est passée dans le droit coutumier et leur utilisation est donc permise uniquement dans le cadre national.

Même s’il existe un intérêt académique  et militaire pour ce que l’on appelle souvent   les armes non létales, l’incidence de la morbidité et de la mortalité liée à l’utilisation des armes n’est  pas un critère retenu pour l’interdiction.    Une approche à plusieurs niveaux basée  sur  les degrés de létalité d’armes spécifiques est contraire à la philosophie des deux conventions.

En cas d’importants troubles publics et de coups d’état ou autres, les gouvernements peuvent hélas décider d’employer des agents chimiques anti émeutes. Même s’ils ne violent pas les principes de la CIAC, leur  emploi peut toujours occasionner des problèmes médicaux, juridiques et éthiques.

Les agents chimiques anti émeutes sont conçus pour dissiper les émeutiers et ne devraient donc pas causer des blessures directes persistantes ou des morts. Tout comme les autres agents, la manière dont ils sont utilisés déterminera la dose d’exposition. Leur capacité à chasser les manifestants pour réduire l’exposition peut  aussi avoir un impact. On sait que les facteurs individuels dont la santé en général et l’âge influent sur la réaction d’un individu exposé à l’agent chimique.

Des agents chimiques tels que les gaz lacrymogènes libérés dans un petit espace clos exposeront les personnes à des doses bien plus fortes que celles normalement libérées au cours des émeutes et génèreront une plus forte morbidité et potentiellement la mort.

Les agents chimiques anti émeutes utilisés abusivement  provoquent de  graves dommages ou la mort des manifestants,  exposent les individus à des doses excessives ou  sont utilisés pour réprimer les manifestants.  Ils peuvent conduire à une violation des droits humains  touchant  les personnes concernées, notamment le droit à la vie (article 3), le droit à la liberté d’expression (article 19)  et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (article 20) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Les gouvernements autorisant le stockage et l’utilisation de tels agents par leur police et leurs services de sécurité sont priés de réfléchir aux  conséquences fatales de leur utilisation. Il est demandé aux gouvernements de veiller à une  utilisation correcte minimisant  les risques de forte morbidité et de mortalité.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît que l’utilisation inappropriée des agents chimiques anti émeutes met en danger la vie des personnes ciblées et expose les gens autour, s’apparentant ainsi à une violation potentielle de leurs droits humains, notamment le droit à la vie, le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques comme stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
  2. Lorsque des agents chimiques anti émeutes sont utilisés, l’AMM exhorte les Etats à le faire d’une façon appropriée afin de minimiser le risque de graves dommages pour les personnes et d’interdire leur usage en présence de populations vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes ;
  3. L’AMM insiste sur le fait que les agents chimiques anti émeutes ne devraient jamais être utilisés dans des espaces clos où les concentrations chimiques peuvent atteindre des niveaux dangereux et où les personnes ciblées ne peuvent se dégager des zones où ces agents sont très concentrés.
  4. L’AMM insiste pour que les Etats forment la police et les autres services de sécurité sur l’utilisation sûre et légale des agents chimiques anti émeutes afin de minimiser les risques de dommages quand ils sont employés.   Cela doit  inclure l’évacuation rapide de tout individu apparemment souffrant d’une forte exposition, le non ciblage des personnes et la non utilisation excessive de l’agent ;
  5. L’AMM insiste pour  que les Etats pénalisent les individus qui font un abus excessif des agents chimiques anti émeutes et qui mettent     délibérément en danger la vie des personnes et leur sécurité par l’utilisation inadéquate d’agents. De telles utilisations excessives menant à de graves dommages physiques ou à la mort des individus devraient faire l’objet d’enquêtes par des experts indépendants.
  6. L’AMM demande un accès libre et protégé du personnel de santé afin qu’il puisse remplir sa mission de secours des blessés comme stipulé dans la « Déclaration de l’AMM sur la protection des personnels de santé dans des situations de violence ».
  7. Compte tenu des graves difficultés et risques pour la santé et la vie liés à l’utilisation de tels agents chimiques anti émeutes, l’AMM recommande que les Etats s’abstiennent de les utiliser dans toutes circonstances.

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015

PREAMBULE

Le bien-être du médecin fait référence à  l’optimisation de tous les facteurs impactant  la santé biologique, psychologique et sociale et à la prévention ou au traitement des maladies aigües ou chroniques des médecins dont les maladies mentales, les handicaps et blessures liés aux dangers du travail, le stress professionnel et l’épuisement.

Le bien-être du médecin pourrait avoir un impact positif sur les soins aux patients mais davantage de recherches sont nécessaires. La profession devrait donc encourager et soutenir les recherches en cours sur la santé du médecin. Les preuves déjà existantes devraient être mises à profit dans les politiques et la pratique. Les médecins sont enclins à avoir des habitudes saines mais il est essentiel de favoriser leur santé en tant que moyen d’améliorer la santé de la population entière.

A tous les stades de leur carrière, les médecins et les étudiants en médecine sont exposés à la fois à des expériences positives et à une série de facteurs de stress et de blessures au travail. La profession médicale devrait chercher à identifier et à réviser les politiques et les pratiques contribuant à ces facteurs de stress, collaborer avec les AMN afin d’établir des politiques et pratiques ayant un effet protecteur. Comme tous les êtres humains, les médecins tombent malades et ont également des obligations familiales et d’autres engagements en dehors de leur vie professionnelle dont il faudrait tenir compte.

Leur souci quant  au maintien de la confidentialité et leur sentiment de mal à l’aise dans le rôle du patient sont une raison expliquant pourquoi les médecins tardent à demander de l’aide. Ils ressentent également un sentiment de responsabilité vis-à-vis de leurs patients et sont sensibles aux attentes extérieures concernant leur santé. Les médecins doivent donc avoir la certitude de bénéficier du même droit à la confidentialité que tout autre patient lorsqu’ils cherchent à se faire soigner ou sont soignés. Le système de santé devrait peut-être prévoir des dispositions spéciales pour les patients-médecins afin que soient garanties la protection de la vie privée et la confidentialité. La prévention, l’assistance précoce et l’intervention devraient être disponibles distinctement de toute procédure disciplinaire.

MENACES, OBSTACLES ET OPPORTUNITES POUR LE BIEN-ETRE DU MEDECIN

Rôles et attentes professionnelles

La profession médicale attire souvent les individus mus par  un fort sens du devoir. Le fait de réussir le long et intense cursus de formation confère aux médecins un grand respect et de grandes responsabilités dans leurs communautés.

Compte tenu de ce haut niveau de respect et de responsabilité les médecins suscitent beaucoup d’attente de la part des  patients, du public.   Ces attentes peuvent contribuer à donner la priorité à la prise en charge des autres et non pas de soi-même, générer    un sentiment de culpabilité et d’égoïsme s’ils s’occupent de leur propre bien-être.

Il existe une relation directe entre les pratiques de santé préventives des médecins et celles des patients. Cette relation devrait encourager les systèmes de santé à mieux soutenir et évaluer l’impact sur les patients d’une amélioration de la santé des médecins et des étudiants en médecine.

Environnement de travail

Les conditions de travail dont la charge de travail et les horaires de travail  jouent sur la motivation du médecin, sur la satisfaction que lui procure le métier, sur sa vie personnelle et sa  santé psychologique tout au long de sa carrière.

Souvent les médecins sont perçus comme immunisés contre toute blessure et maladie puisqu’ils  s’occupent de leurs patients. La santé sur le lieu de travail et les programmes de sécurité peuvent être occultés. Les médecins employés par de petites organisations ou à leur compte peuvent même courir davantage de risques de maladies professionnelles et ne pas avoir accès aux programmes de santé et de sécurité mis en place par les grands établissements de santé.

De par leur mission professionnelle, les médecins et ceux en formation postdoctorale sont souvent confrontés à des situations émotionnellement dures et traumatisantes, notamment la souffrance, les traumatismes  et la mort des patients. Les médecins peuvent également être exposés à des dangers physiques tels que des radiations, le  bruit, un manque d’ergonomie et des dangers biologiques tels que VIH, TB et hépatite.

Certains systèmes de santé peuvent amplifier le stress en raison de la hiérarchie et de la concurrence inhérente à ces systèmes. Les médecins en formation postdoctorale et les étudiants en médecine peuvent être victimes de harcèlement et de discrimination au cours de leur cursus médical. En raison de leur place dans la hiérarchie médicale, ils ne sont peut-être pas en mesure de faire face à de tels comportements.

L’autonomie est l’un des facteurs essentiels participant à la satisfaction des médecins. Les pressions croissantes exercées par la réglementation externe comme par exemple l’accent indu mis sur la rationalisation des coûts et les conséquences liées au signalement des erreurs médicales  peuvent jouer sur la décision médicale et nuire à l’autonomie du médecin.

Maladie

Même si  les professionnels de la médecine reconnaissent qu’il est préférable d’identifier et de traiter précocement la maladie, les médecins ont souvent tendance à cacher leur propre  maladie et à poursuivre leur exercice sans demander d’aide jusqu’à ce qu’ils ne soient plus capables d’accomplir leur tâche. Il existe de nombreux obstacles potentiels à la demande de soins de la part d’un médecin : déni, confidentialité, aversion pour la position de patient, assurances, crainte de mesures disciplinaires et possible perte des privilèges professionnels, perte financière basée sur la performance et l’efficacité de l’automédication. En raison de ces obstacles, les médecins sont fréquemment peu enclins à se soigner ou à se faire soigner.

Les maladies peuvent être d’ordre mental et comportemental, physique. Il peut s’agir d’épuisement, de problèmes de communication et de relations, de troubles cognitifs, d’addiction à des médicaments. Ces problèmes et ces maladies peuvent se cumuler  et se produire tout au long de la vie professionnelle depuis la formation médicale de base jusqu’à la retraite. Il est important de reconnaître l’importance du continuum de bien-être du médecin, depuis une santé optimale jusqu’à une maladie mineure et une maladie débilitante.

L’abus de médicaments peut perturber la vie personnelle du médecin  et nuire également beaucoup à sa capacité  de prise en charge des patients. Un accès facile aux médicaments peut faire courir aux médecins le danger d’abuser de drogues douces et de médicaments. L’assistance avant la perte de capacités professionnelles préserve  les médecins, leur crédibilité professionnelle et leurs patients.

Une meilleure promotion du bien-être, des stratégies de prévention et une intervention précoce peuvent atténuer la gravité des maladies mentales et physiques et aider à réduire l’incidence des suicides chez les médecins, ceux en formation postdoctorale et les étudiants en médecine.

RECOMMANDATIONS

L’Association Médicale Mondiale recommande à toutes les Associations Médicales Nationales (AMN) de reconnaître et si possible de suivre les recommandations suivantes :

  1.  En partenariat avec les facultés de médecine et le milieu professionnel, les AMN reconnaissent    leur devoir d’éduquer à tous les niveaux  sur le bien-être des médecins. Les AMN devraient promouvoir d’une manière collaborative la recherche pour établir les meilleures pratiques pour favoriser la santé des médecins  et déterminer l’impact du   bien-être des médecins sur les soins aux patients.
  2.  Le bien-être des médecins devrait être encouragé et assuré au sein et à l’extérieur du lieu de travail. Il peut s’agir entre autres de traitements médicaux, de conseils, de réseaux de soutien, de programmes de santé reconnus et spécifiques aux médecins, de réhabilitation professionnelle et de programmes de prévention primaires dont la formation à la résilience et à la gestion des cas.
  3.  Les AMN devraient être conscientes de la forte corrélation  entre les pratiques de santé personnelles des patients et des médecins. C’est là une autre raison majeure de promotion de la santé des médecins de la part des systèmes  de santé.
  4.  Les programmes de santé destinés aux médecins peuvent aider tous les médecins à s’aider eux-mêmes d’une manière proactive via des stratégies de prévention. Ils peuvent aussi aider les médecins malades via un examen d’évaluation, la prescription d’un traitement et un suivi.  Les programmes et les ressources favorisant la santé psychologique devraient être disponibles pour tous les médecins. Une identification et une intervention précoces ainsi que des dispositions spéciales pour la prise en charge des médecins-patients devraient exister pour préserver la santé des médecins. Encourager une culture d’assistance et d’acceptation est essentiel pour une prise en charge et une intervention précoces et réussies.
  5. Les médecins risquant d’abuser de l’alcool ou de médicaments devraient avoir accès un traitement adéquat et confidentiel et un grand soutien professionnel. Les AMN devraient développer des programmes de retour à la vie professionnelle pour les médecins avec une supervision appropriée à la fin de leur période de traitement. Il faudrait davantage de recherches pour déterminer les meilleures pratiques de prévention de l’abus de substances parmi les médecins et ceux en formation postdoctorale.
  6. Les médecins ont droit à des conditions de travail qui les aident à limiter les risques d’épuisement et qui leur donnent la possibilité de prendre soin de leu santé en équilibrant leurs engagements professionnels et leur vie et responsabilités personnelles.  Un nombre d’heures de travail consécutives et des horaires de travail   raisonnables, des périodes de repos et des congés  adaptés font partie des conditions de travail optimales. Les organisations concernées devraient travailler sur l’autonomie professionnelle et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Elles devraient impliquer les médecins dans les décisions concernant leur vie professionnelle. Les conditions de travail ne devraient pas compromettre la sécurité des patients ou des médecins. Enfin, les médecins devraient participer en tant que partenaires et leaders dans l’établissement de conditions de travail optimales.
  7. Les postes de travail devraient promouvoir des conditions propices à des modes de vie sains dont l’accès à des choix alimentaires, à de l’exercice physique, à des conseils diététiques et  à un soutien pour arrêter de fumer.
  8.  Les médecins, ceux en formation postdoctorale et les étudiants en médecine ont le droit de travailler dans un lieu où ne règnent pas le harcèlement et la violence. Cela inclut d’être dispensé d’attaques verbales et physiques.
  9. Les médecins, ceux en formation postdoctorale et les étudiants en médecine ont le droit à un lieu de travail basé sur la collaboration et sécurisé. Les lieux  de travail devraient favoriser le travail d’équipe interdisciplinaire. La communication entre les médecins et tous les autres professionnels sur le lieu de travail devrait se dérouler dans un esprit de coopération et de respect.  Il faudrait prendre en considération l’éducation  à la communication, à la prise de conscience et au  travail d’équipe.
  10. Le personnel médical devrait être formé à la communication et à l’identification, à l’approche et à la communication avec les personnes potentiellement violentes. Les   établissements de santé devraient les protéger de la violence et  instaurer des contrôles routiniers des risques de violence, notamment dans les hôpitaux psychiatriques et les services d’urgence.   Le personnel victime de violence ou signalant la violence devrait être soutenu par la direction et se voir offrir une assistance médicale, psychologique et juridique.
  11. Les facultés de médecine et les centres hospitaliers universitaires devraient installer et entretenir  des services confidentiels pour les médecins en formation postdoctorale et les étudiants en médecine, sensibiliser davantage à de tels programmes et à leur accès.  Les lieux de travail devraient penser à proposer des consultations médicales aux médecins en formation postdoctorale afin d’identifier tout problème de santé à la fin de la formation postdoctorale.
  12. Le soutien pour tous les médecins sur le lieu de travail  devrait être facilement accessible et confidentiel. Les médecins examinant et traitant leurs confrères ne devraient pas avoir à faire un rapport sur les soins prodigués au médecin-patient à l’image ce qui se pratique pour les patients non médecins.

Adoptée par la 200e Session du Conseil de l’AMM à Oslo, Avril 2015,
Et adoptée avec amendements par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Les accords commerciaux sont des traités conclus entre deux pays ou plus comportant des dispositions relatives au commerce de biens et/ou de services. Les accords commerciaux sont des outils de la mondialisation et visent généralement à favoriser la richesse par la dérégulation des échanges commerciaux. Ils peuvent avoir des effets considérables sur les déterminants sociaux, commerciaux, politiques et écologiques de la santé, ainsi que sur la prestation de soins de santé. 

Le commerce international contribue de manière significative à accroître la richesse nationale, ce qui est un facteur essentiel de l’établissement de systèmes de santé robustes.  

Bien que les accords commerciaux visent à produire des profits financiers et de la richesse, il est essentiel de tenir compte de leurs conséquences sur la santé publique.  

Les négociations devraient prendre en considération leurs conséquences au sens large pour assurer que le droit à la santé et le droit à un environnement naturel et social sain demeurent au cœur des préoccupations. Les accords commerciaux devraient avoir pour objectif de contribuer à la richesse mondiale et à l’équité. 

Les accords commerciaux peuvent promouvoir la santé et le bien-être de tous à condition qu’ils soient bien conçus et qu’ils visent à protéger la santé et préserver la capacité des gouvernements à légiférer, règlementer et planifier la promotion de la santé, la prestation de soins et l’équité en matière de santé. 

Les récentes négociations commerciales ont cherché à établir une nouvelle structure de gouvernance mondiale pour le commerce. Leur dimension, leur portée et leur opacité sont sans précédent. Le manque de transparence et le partage sélectif des informations entre un nombre limité de parties intéressées sont anti-démocratiques. 

L’importance du partage de l’innovation en santé publique doit être reconnue. Cela est particulièrement vrai en période d’urgence sanitaire. L’accès aux médicaments et aux fournitures médicales est essentiel pour remédier aux grandes crises de santé publique comme les pandémies. 

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) procure aux investisseurs un mécanisme qui leur permet de porter plainte contre les gouvernements et de demander à être indemnisés. Ce système fonctionne en dehors des systèmes existants de responsabilité et de transparence. Le RDIE dans des accords commerciaux actuels a servi à remettre en cause des lois de santé publique fondées sur des preuves, dont celles sur le paquet neutre de cigarettes. Un tel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à grande échelle pourrait menacer les actions de santé publique fondées sur des preuves et mises au point pour lutter contre le tabac et l’alcool, pour règlementer les aliments et les boissons obésogènes, l’accès aux médicaments, aux services de santé, les protections contre les effets des changements climatiques et les mesures de préservation de l’environnement, de la santé environnementale et de la santé au travail. Jusqu’à présent, les efforts de l’industrie pour mettre en échec les législations et les règlementations nationales de santé publique ont ciblé les nations dont les ressources juridiques sont limitées et les populations les plus vulnérables du monde [2]. 

L’accès à des médicaments abordables est crucial pour combattre le fléau mondial des maladies transmissibles et non transmissibles. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a établi une série de règles internationales communes régissant la protection de la propriété intellectuelle, dont le dépôt de brevet sur les produits pharmaceutiques. Les garde-fous des ADPIC et les dérogations à ces dispositions, comme la licence obligatoire, visent à assurer que la protection des brevets ne supplante pas la santé publique [1]. 

La prise de position de l’AMM sur le dépôt de brevet pour les procédures médicales proclame que le dépôt de brevet pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie est contraire à l’éthique et « menace sérieusement la pratique efficace de la médecine en limitant potentiellement la disponibilité de nouvelles procédures pour les patients ». 

Les accords commerciaux ne devraient pas constituer une nouvelle difficulté dans l’accès aux médicaments, notamment pour les pays en développement et les populations les plus vulnérables. 

Il devrait y avoir un équilibre juste entre les prix des médicaments et la protection de la propriété intellectuelle par les brevets. 

L’AMM estime que le dépôt de brevets sur les médicaments et les vaccins doit être règlementé conformément aux principes éthiques et aux valeurs de la profession médicale afin d’assurer une action mondiale efficace et résolue pour la santé publique. C’est pourquoi elle reconnaît qu’il peut être nécessaire de lever temporairement les brevets tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets. De plus, pour produire des résultats rapides et complets, les solutions pérennes aux questions relatives aux brevets doivent être complétées par le transfert de technologie, de connaissances, de savoir-faire de fabrication, l’investissement mondial dans des sites de production, la formation de personnel et le contrôle de la qualité. 

La résolution de l’AMM sur la main d’œuvre médicale indique que l’AMM reconnaît la nécessité d’investir dans l’enseignement de la médecine et demande aux gouvernements « …[d’] allouer suffisamment de ressources financières pour l’éducation, la formation, le perfectionnement, le recrutement et la rétention des médecins afin de satisfaire les besoins médicaux de toute la population. » 

La déclaration de Delhi de l’AMM sur la santé et les changements climatiques rappelle que les changements climatiques mondiaux ont eu et auront encore de graves conséquences sur la santé.  

La déclaration de l’AMM sur le commerce équitable de produits et de fournitures médicaux plaide en faveur de politiques d’achat de biens médicaux fabriqués dans des conditions justes et éthiques, de conditions de travail sûres et de l’éradication de l’esclavage moderne tout au long des chaînes d’approvisionnement. Les fabricants de matériel médical devraient adopter un plan de continuité de fourniture des produits vitaux pour éviter autant que possible les ruptures de stock. Un tel plan devrait permettre de restaurer, voire de doubler les capacités de production pour réduire les ruptures d’approvisionnement. 

 

RECOMMANDATIONS 

C’est pourquoi l’AMM appelle les gouvernements nationaux et les associations nationales adhérentes : 

1. à plaider pour la transparence et l’accessibilité de toutes les négociations d’accords commerciaux, notamment pour la possibilité pour le grand public, d’accéder aux textes en cours de négociation et pour les parties intéressées, de s’impliquer dans les débats ; 

2. à appeler à la réalisation d’une évaluation préalable des effets anticipés de tous les accords commerciaux sur la santé, les droits humains et l’environnement ; 

3. à plaider en faveur d’accords commerciaux qui protègent, favorisent et donnent la priorité à la santé publique sur les intérêts commerciaux et politiques, et qui prévoient de larges exceptions afin de sauvegarder les services d’intérêt général, notamment ceux ayant un impact sur la santé individuelle et publique. Ces accords devraient comporter de nouvelles modalités concernant la prestation de soins de santé dont l’e-santé ; 

4. à veiller à ce que les accords commerciaux n’aient pas de conséquences négatives sur les systèmes de santé, les ressources humaines de la santé et la couverture santé universelle (CSU). À veiller à ce que les accords commerciaux n’interfèrent pas avec la capacité des gouvernements à protéger et à règlementer la santé et les soins ou à garantir le droit à la santé pour tous. L’action des gouvernements pour protéger et promouvoir la santé ne devrait pas pouvoir être contestée par le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) ou par un mécanisme similaire ; 

5. à s’efforcer d’assurer que les brevets sur les médicaments et les vaccins soient règlementés conformément aux principes de l’éthique médicale afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale ;  

6. et pour ce faire, à exhorter les associations médicales nationales à promouvoir la levée temporaire des brevets sur les médicaments et les vaccins afin de protéger la santé publique dans les situations d’urgence sanitaire mondiale tout en assurant une juste compensation des droits de propriété intellectuelle des titulaires desdits brevets, des investissements mondiaux dans des sites de production et de transfert de connaissances ; à promouvoir la santé publique, l’équité, la solidarité et la justice sociale et à protéger les pays et les peuples qui sont les plus faibles sur les plans économiques et de la santé, et donc les plus vulnérables ; 

7. à s’opposer à toutes les dispositions d’accords commerciaux qui mettraient en péril l’accès aux services de santé ou aux médicaments telles que : 

  • le dépôt de brevet (ou l’application d’un brevet) pour des techniques de diagnostic, de traitement et de chirurgie ; 
  • la mise à jour continue de brevets ou la protection par brevet de modifications mineures de médicaments existants ; 
  • l’établissement d’un lien entre brevet et commercialisation ou d’autres ajustements concernant les brevets servant d’obstacles à la commercialisation de médicaments génériques ; 
  • l’exclusivité des données pour les produits biologiques ; 
  • tout effort pour saper les garanties des ADPIC ou restreindre la flexibilité des ADPIC, y compris la licence obligatoire ; 
  • les limites à la transparence sur les données des essais cliniques. 

 8. à s’opposer à tous les accords commerciaux qui réduiraient le soutien public ou faciliteraient la commercialisation de l’enseignement de la médecine ; 

 9. à s’opposer à tout accord commercial qui faciliterait la privatisation inopportune de services publics dans des domaines comme la conservation du milieu naturel, l’éducation, les soins de santé et les services collectifs essentiels comme l’énergie et l’eau ; 

10. à veiller à ce que les accords commerciaux favorisent la protection de l’environnement et contribuent aux efforts de réduction des activités responsables des changements climatiques ; 

 11. à assurer que les accords commerciaux favorisent l’équité, les droits humains et comportent des mécanismes de reddition de comptes pour faire suite à leur mise en œuvre. 

 

Adoptée par la 25ème Assemblée générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014

PREAMBULE

Les traitements esthétiques sont de plus  en plus fréquents depuis quelques années car la société est davantage préoccupée par  l’apparence physique. Ces traitements sont réalisés par des praticiens dont l’expérience clinique et la formation varient amplement.

Cette prise de position considère le traitement esthétique comme une intervention ne s’inscrivant pas dans le cadre des soins de santé classiques visant à soigner une blessure, une maladie ou une déformation. Le traitement esthétique a pour unique objectif d’embellir ou de modifier l’apparence physique de la personne concernée. Cette prise de position fait référence au patient pour parler de la personne à laquelle s’applique le traitement.   Les traitements proposés sont très variés et vont des procédures chirurgicales aux injections et diverses formes de traitements cutanés. Cette prise de position porte sur les interventions qui sur le plan méthodologique sont proches ou similaires à celles pratiquées dans le cadre des soins de santé. Le tatouage, la scarification et les interventions similaires ne sont donc pas pris en considération dans cette prise de position.

L’image du corps a un impact sur  l’estime de soi et sur la santé mentale. Elle est une composante à part entière de la santé générale et du bien-être d’une personne.  Les images véhiculées par les media de « cors parfaits » sont toutefois devenues la norme ce qui amène certaines personnes à se faire  une image irréaliste et malsaine  du corps.

De nombreux traitements esthétiques s’accompagnent de risques et peuvent nuire à la santé du patient. Les mineurs* sont particulièrement vulnérables car leur corps  n’est souvent pas totalement formé. Afin de protéger les personnes  envisageant ou subissant un traitement esthétique, l’AMM a établi les principes de base suivants concernant les traitements esthétiques.

Réaffirmant les principes de l’éthique médicale énoncés dans la Déclaration de Genève de l’AMM, la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient et le Code International d’Ethique Médicale de l’AMM et conformément au mandat de l’AMM, cette prise  de position s’adresse principalement aux médecins. L’AMM encourage cependant d’autres praticiens réalisant des traitements esthétiques à adopter ces principes.

PRINCIPES

  1. La dignité, l’intégrité du patient et la confidentialité doivent toujours être respectées.
  2. Les médecins ont un rôle à jouer pour aider à identifier les images malsaines du corps et pour aborder et traiter les troubles lorsqu’ils existent.
  3. Les traitements esthétiques doivent être pratiqués uniquement par des praticiens avec suffisamment de connaissances, compétences et expériences dans leur domaine d’intervention.
  4. Tous les praticiens assurant des traitements esthétiques doivent être inscrits et/ou agréés auprès des autorités de régulation appropriées. Idéalement, le praticien devrait aussi être autorisé par ces autorités à effectuer ces traitements esthétiques spécifiques.
  5. Tous les traitements esthétiques doivent être précédés d’un examen approfondi du patient. Le praticien devrait étudier tous les éléments, physiques et psychologiques, susceptibles d’augmenter les risques de préjudice pour le patient et devrait refuser de pratiquer un traitement si le risque est inacceptable. C’est notamment  opportun  dans le cas des mineurs. Les praticiens devraient toujours choisir la solution thérapeutique la plus appropriée plutôt que la plus lucrative.
  6. Des mineurs peuvent avoir besoin ou bénéficier d’une chirurgie plastique mais les procédures esthétiques pures ne devraient pas être effectuées sur des mineurs. Si, dans des cas exceptionnels, le traitement esthétique est réalisé sur un mineur, il devrait l’être uniquement avec une attention et un soin spécifiques et uniquement s’il vise à éviter une dévalorisation physique de la personne, non pas une survalorisation de cette personne. Il faut prendre en compte tous les facteurs médicaux comme par exemple le fait que le mineur n’a pas achevé sa croissance ou que le traitement devra être renouvelé ultérieurement.
  7. Le patient doit donner un consentement explicite à tout traitement esthétique, de préférence par écrit. Avant de rechercher le consentement, le praticien devrait informer le patient de tous les aspects du traitement y compris la manière dont la procédure est réalisée, les risques possibles et le fait que bon nombre de ces traitements peuvent être irréversibles. Le patient devrait avoir suffisamment de temps avant le traitement pour étudier les informations reçues. Lorsque le patient demandant à être traité est mineur, il faudrait obtenir le consentement éclairé de ses parents ou de ses représentants légaux
  8. Tous les traitements esthétiques devraient être soigneusement documentés par le praticien.  La documentation devrait inclure une description détaillée du traitement pratiqué, des informations sur la médication mise en place et le cas échéant de tous les autres aspects du traitement.
  9. Les traitements esthétiques doivent être effectués uniquement dans de strictes conditions d’hygiène et de sécurité médicale au sein des locaux, avec un personnel et un équipement suffisants.  Il doit y avoir un équipement pour traiter les réactions allergiques potentiellement mortelles et d’autres complications possibles.
  10. La publicité et le marketing des traitements esthétiques devraient être raisonnables et ne pas promettre des résultats irréalistes.  Des photographies irréalistes ou corrigées montrant des patients avant et après le traitement ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires.
  11. La publicité et le marketing des traitements esthétiques ne devraient jamais cibler les mineurs.
  12. Les praticiens ne devraient jamais proposer ou faire la promotion d’un prêt d’argent pour le règlement du traitement esthétique.

*: Dans cette prise de position, le terme « mineur » est défini comme une personne qui – selon la législation nationale en vigueur – n’est pas un adulte.

Adoptée par la 54ème assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finland, septembre 2003
et modifiée par la 65ème assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014

 

PREAMBULE

L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur et le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.

La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.

La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration d’une politique de démographie nationale.

Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le manque de planification de démographie médicale.

Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de médecins pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la retraite et l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de travail.

Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrutement de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue aujourd’hui.

Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de formation des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se rendent dans un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir à en payer le prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.

Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de rechercher de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions de travail et de vie. Ce peut aussi être le désir d’une plus grande  liberté personnelle, politique ou la recherche d’autres avantages.

RECOMMANDATIONS

  1. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques destinées à prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux jeunes gens qui envisagent de faire une carrière médicale.
  2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins.
  3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays.
  4. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce faire, se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par les différents pays.
  5. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur pays d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
  6. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la nature et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obligations administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juridiques de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguistiques.
  7. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité que les autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et mêmes honoraires pour un travail identique).
  8. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges de médecins.
  9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel (Mai 2010) a été établi pour promouvoir les principes et les pratiques volontaires concernant le recrutement professionnel éthique des professionnels de santé et pour renforcer plus facilement les systèmes de santé.  Ce Code prend en compte les droits, obligations et attentes des pays d’origine et des professionnels de santé émigrants. L’AMM a participé à la rédaction du Code et soutient sa mise en application.
  10. L’OMS déclare que le recrutement international devrait être « mené en accord avec les principes de transparence, de loyauté et en faveur de la durabilité des systèmes de santé dans les pays en voie de développement. »
  11. Le système de suivi et de partage des informations mis au point par l’OMS devrait être vigoureusement soutenu avec pour but une coopération internationale. Les parties intéressées devraient régulièrement se réunir et partager des données, données qui devraient être suivies et analysées par l’OMS. Cette dernière devrait fournir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient être partagées sur la manière de relever les défis rencontrés.

Adoptées par la 10ème Assemblée Médicale Mondiale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

PREAMBULE

Il existe un certain nombre de moyens permettant de réduire le volume d’émissions nuisibles. Cela inclut d’encourager une diminution des trajets routiers, le transport actif (à pieds ou à vélo) pour les personnes entreprenant des trajets relativement courts, l’utilisation de transport public par préférence aux véhicules individuels, et des sources alternatives d’énergie pour les véhicules, y compris les technologies électriques et hybrides. Lorsque l’utilisation du véhicule est essentielle, des moyens de réduire leurs émissions nuisibles devraient être privilégiés.

Les médecins dans le monde sont conscients de la pollution de l’air. Cette dernière nuit à  la qualité de vie de centaines de millions de personnes  et crée  un lourd fardeau de maladies ainsi que des pertes économiques et des coûts  de santé. Selon les données de l’OMS, en 2012, la pollution urbaine liée à l’air extérieur a causé3,7 millions de décès par an soit 6,7% du nombre total de décès (OMS, 2014).

En particulier, il a été prouvé que les particules de suie diesel notamment étaient carcinogènes (IARC, 07/2012). De plus elles ont de nombreux effets toxiques, en particulier au niveau du système cardio-vasculaire (Brook et al. 2010) et respiratoire (ERS, 2010). De plus, dans le contexte du réchauffement mondial, les suies associées au méthane sont considérées comme la deuxième substance majeure à effet de serre après le CO2 (Kerr, 2013).

Même si les nouveaux véhicules devront se  conformer à des  normes d’émission plus strictes prenant en compte également les particules ultrafines les plus nocives,   une flotte de véhicules très polluants en circulation dont des véhicules tout terrain, des engins de construction et des  navires continuera à polluer pendant encore de nombreuses années.

CONTEXTE

Dans les villes très peuplées, les concentrations en fines poussières mesurables en tant qu’aérosols  sont 50 fois plus importantes que le niveau maximum recommandé par l’OMS. Des moyens de  transports importants, l’électricité provenant du charbon et la pollution provoquée par les engins de construction sont autant de facteurs aggravants.  Les personnes vivant et travaillant à proximité de grandes artères (circulation très dense) sont les plus touchées par les polluants.

Pour lutter contre les risques sanitaires ci-dessus mentionnés, il existe une série de systèmes de filtres fiables et très efficaces sur le marché (filtres de la meilleure technique disponible (MTD)[1]). Ils s’appliquent à tous les moteurs de combustion interne et ils réduisent par plus de 100 même les particules ultrafines les plus nocives.

Dès que 90% des véhicules  poids lourds, aussi bien les véhicules neufs que les véhicules mis aux normes,   satisferont à cette norme, les problèmes de santé liés aux émissions des poids lourds diminueront  grandement  et aucun autre renforcement des normes d’émission ne sera possible ou même pas du tout nécessaire car le polluant aura  presque totalement été éliminé.

Dans divers pays sur des continents différents et dans des conditions variables, les programmes de mise en conformité ou de mise à niveau ont bien fonctionné. Le Groupe de travail des NU sur la prévention de la pollution et l’énergie à Genève vient de proposer une norme technique de réglementation dans les Etats membres qui sera applicable dans le monde entier.

L’AMM soutient ces efforts et demande aux décideurs politiques dans tous les pays, notamment dans les régions urbaines, de réglementer l’accès des véhicules sans filtre et/ou de fournir une aide financière afin de favoriser la mise en conformité des véhicules en circulation.

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande donc que toutes les AMN encouragent leurs gouvernements respectifs à :

  1. Instaurer des normes MTD pour tous les nouveaux véhicules diesels (sur route et tout terrain);
  2. Inciter la mise en conformité avec des filtres MTD pour tous les moteurs en circulation;
  3. Contrôler et baisser la concentration de nano particules de suie dans l’air respiré en ville;
  4. Mener des études épidémiologiques pour détecter et différencier les effets sur la santé des particules ultrafines;
  5. Sensibiliser les professionnels et le public à l’importance de la suie diesel et aux méthodes actuelles d’élimination des particules
  6. Contribuer à la mise en place de stratégies pour protéger la population des particules de suie dans l’habitacle des avions, dans les trains, dans les maisons et dans l’environnement en général. Ces stratégies devraient inclure des plans de développement et d’accroissement des moyens de transport publics.

Abréviations :

  • CEE-ONU: Commission économique pour l’Europe des Nations unies
  • GRPE: Groupe de travail sur la prévention de la pollution et l’énergie
  • EPA: Environmental Protection Agency (US)
  • ERS: European Respiratory Society
  • CIRC: Centre international de recherche sur le cancer
  • PAH: hydrocarbures aromatiques polycycliques; produits cancérigènes provenant  de  la combustion incomplète
  • PM10: particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres
  • EURO 6/VI : l’EURO 6/IV est la première directive de l’UE stipulant une limite basée sur le nombre de particules pour les poids lourds et les véhicules tout terrain. L’objectif est de protéger la santé humaine des particules très dangereuses, les particules dites ultrafines, qui ne sont pas comptabilisées dans les mesures de PM10 et PM2.5 en raison de leur masse quasiment négligeable.

Références:

  • Brook, Robert D. et al. (2010): AHA Scientific Statement: Particulate Matter Air Pollution and Cardiovascular Disease. An Update to the Scientific Statement from the American Heart Association. Circulation 121: 2331-2378.
  • ERS (2010): The ERS report on air pollution and public health. European Respiratory Society, Lausanne, Switzerland. ISBN: 978-1-84984-008-8
  • IARC (2012): “IARC: Diesel Engine Exhaust Carcinogenic”. Press Release No. 213. http://www.iarc.fr/en/media-centre/pr/2012/pdfs/pr213_E.pdf .
    (access: 14/02/14)
  • Kerr, Richard R. (2013): “Soot is Warming the World Even More Than Thought”. In: Science 339(6118), p. 382.
  • WHO (2014): “Burden of disease from Ambient Air Pollution for 2012.” http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/AAP_BoD_results_March2014.pdf?ua=1   (access: 26/08/14)

[1] Euro 6/VI, US/EPA/CARB, normes chinoises et équivalentes.

 

Adoptée par la 65e Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, Octobre 2014,
et révisée par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

PRÉAMBULE

Dans de nombreux pays, un nombre considérable de détenus se trouvent placés à l’isolement cellulaire. L’isolement consiste, dans un centre de détention à séparer une personne de l’ensemble des détenus et à la maintenir seule dans une cellule ou une pièce séparée jusqu’à 22 heures par jour. Cette forme de détention peut être désignée par différents termes selon les juridictions : « ségrégation », « placement en quartier disciplinaire », « séparation/coupure des autres détenus »… Les conditions et l’environnement de l’isolement peuvent également varier d’un endroit à l’autre. Mais quelle que soit la manière dont il est défini et mis en œuvre, l’isolement carcéral se caractérise par un isolement social complet, l’absence de contact humain significatif, une activité réduite et des stimuli environnementaux limités. Certains pays se sont dotés de dispositions précises sur la durée et la fréquence auxquelles un détenu peut être placé à l’isolement, mais de nombreux autres manquent de règles claires à cet égard.

L’isolement cellulaire peut être différencié d’autres interventions brèves qui visent à séparer des détenus en réaction immédiate à un comportement violent ou perturbateur afin de les protéger d’eux-mêmes ou des autres. De telles interventions ne doivent pas avoir lieu dans un environnement d’isolement.

Les raisons du recours à l’isolement peuvent varier d’une juridiction à l’autre et cette mesure peut être utilisée à différentes étapes du processus judiciaire. L’isolement cellulaire peut être employé comme mesure disciplinaire pour maintenir l’ordre et la sécurité, comme mesure administrative, aux fins d’une enquête ou d’un interrogatoire, comme mesure préventive pour éviter toute atteinte au détenu lui-même ou à d’autres détenus ou il peut s’agir d’un régime restrictif visant à limiter les contacts avec les autres. L’isolement peut être imposé pour une durée en heures, voire en jours.

Conséquences médicales de l’isolement

Les personnes peuvent réagir à l’isolement de différentes manières : il a été démontré que pour un nombre significatif de détenus, l’isolement peut causer de graves troubles psychologiques, psychiatriques et parfois physiologiques, parmi lesquels l’insomnie, la confusion, la psychose, des hallucinations, ainsi que l’aggravation de problèmes de santé préexistants. L’isolement est également associé à un fort taux de comportements suicidaires. Ces conséquences néfastes peuvent survenir après seulement quelques jours et dans certains cas persister après la fin de l’isolement.

Certains groupes sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de l’isolement carcéral. Les personnes atteintes de troubles psychotiques, de grave dépression, de stress post-traumatique ou de graves troubles de la personnalité peuvent ne pas supporter l’isolement, qui peut avoir d’importantes conséquences sur leur santé. L’isolement peut compromettre la réussite du traitement de ces personnes une fois celles-ci de retour dans leur lieu de détention ou au sein de la société. Les détenus atteints d’un handicap physique ou d’un autre trouble médical voient souvent leur état s’aggraver en isolement, non seulement du fait des contraintes physiques que cet isolement suppose, mais aussi parce que leurs besoins particuliers ne sont souvent pas pris en compte dans cet environnement.

La pratique de l’isolement expose les enfants et les jeunes, qui se trouvent à un stade crucial de leur développement, tant sur le plan social que psychologique et neurologique, à de graves risques de troubles mentaux et physiques à long terme. Les dangers de l’isolement pour les enfants et les jeunes font l’objet d’un consensus international croissant, aussi certaines juridictions ont-elles complètement aboli cette pratique.

Normes internationales relatives à l’isolement

L’accumulation de preuves des conséquences délétères de l’isolement sur la santé des détenus a conduit à l’élaboration d’une série de normes et de recommandations internationales visant à réduire l’usage et les effets néfastes de l’isolement.

Les règles minima pour le traitement des détenus ont d’abord été adoptées en 1957 puis elles ont été révisées et adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015 sous le nom de Nelson Mandela Rules. Les règles minima constituent le principal cadre international pour le traitement des prisonniers.

Les règles Nelson Mandela sont étayées et complétées par d’autres normes et recommandations internationales, telles que les règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires, dites règles de Bangkok, les règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté ou encore les travaux du rapporteur spécial chargé d’examiner les questions se rapportant à la torture.

Le recours abusif à l’isolement cellulaire peut se caractériser par une durée indéfinie ou prolongée de l’isolement (définie comme telle à partir de 15 jours) mais aussi par une sanction collective ou corporelle, la réduction de la ration alimentaire ou en eau potable du détenu ou le placement de celui-ci dans une cellule sans lumière ou constamment éclairée. L’usage abusif de l’isolement peut ainsi constituer une forme de torture ou de mauvais traitement et à ce titre il doit être interdit, conformément au droit international des droits humains et à l’éthique médicale.

L’AMM et ses membres réitèrent la position ferme qu’ils ont adoptée de longue date, à savoir la condamnation de toute forme de torture ou de tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et réaffirment le principe fondamental selon lequel les médecins ne sauraient cautionner ou participer à un acte de torture ou à tout traitement inhumain ou dégradant.

 

RECOMMANDATIONS

1. Du fait de la dangerosité de l’isolement, qui peut parfois constituer une forme de torture ou de mauvais traitement, l’AMM et ses membres appellent à la mise en œuvre des règles Nelson Mandela et d’autres normes et recommandations internationales associées en vue de préserver les droits fondamentaux et la dignité des détenus.

2. L’AMM et ses membres insistent notamment sur le respect des principes suivants :

  • Compte tenu des graves conséquences de l’isolement sur la santé physique et mentale des détenus (notamment le risque accru de suicide ou d’automutilation), il ne devrait être imposé que dans des cas exceptionnels, en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. L’autorité imposant l’isolement doit se conformer à des règles claires quant à l’usage de cette mesure.
  • Toutes les décisions relatives à l’isolement doivent être transparentes et conformes à la loi. La durée de l’isolement doit être limitée par la loi. Le détenu doit être informé de la durée de l’isolement, cette durée devant être déterminée avant la mise en œuvre de la mesure. Les détenus placés à l’isolement doivent disposer d’un droit de recours contre cette décision.
  • L’isolement cellulaire ne saurait dépasser une durée de 15 jours consécutifs. Il doit également être interdit de sortir un détenu de l’isolement pour une période limitée en vue de le placer de nouveau à l’isolement juste après pour contourner la limitation de durée.

Interdiction du recours à l’isolement

3. L’isolement pour une durée indéterminée ou prolongée constituant un acte de torture ou une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, il doit être prohibé [1].

4. L’isolement des enfants, des jeunes (tels que définis par le droit national), des femmes enceintes, des femmes ayant accouché depuis six mois ou moins, des femmes ayant avec elles un enfant en bas âge et des mères qui allaitent [2] doit être interdit, de même que l’isolement des détenus souffrant d’une pathologie mentale, cette mesure conduisant souvent à l’aggravation des troubles de la santé mentale [3].

5. Le recours à l’isolement doit être interdit pour les détenus présentant un handicap physique ou un autre problème médical qui pourrait être aggravé par cette mesure.

6. Lorsque des enfants ou des jeunes doivent être placés à l’écart pour assurer leur sécurité ou la sécurité d’autrui, il convient de les placer dans un environnement où ils ne seront pas seuls et où ils disposeront des ressources dont ils ont besoin, y compris un contact humain régulier et une activité utile.

Conditions de l’isolement

7. La dignité humaine des détenus placés à l’isolement doit être respectée à tout moment.

8. Les détenus en isolement cellulaire doivent avoir accès, dans une mesure raisonnable, à des contacts humains significatifs réguliers, à des activités, y compris de l’exercice en plein air et à des stimuli environnementaux. Comme tous les détenus, ils ne sauraient être soumis à des conditions extrêmes, physiquement ou mentalement éprouvantes.

9. Les détenus ayant été placés à l’isolement doivent bénéficier d’une période de réadaptation, durant laquelle ils doivent être examinés par un médecin, avant d’être libérés de prison. Cette période ne saurait prolonger la durée de leur incarcération.

Rôle des médecins

10. Le rôle du médecin est de protéger, d’améliorer et de défendre la santé physique et mentale des détenus, pas d’infliger une sanction. C’est pourquoi les médecins ne sauraient participer en quelque mesure que ce soit au processus de décision conduisant au placement en isolement, y compris en déclarant qu’une personne est «apte » à supporter l’isolement ou en participant en une quelconque manière à sa mise en œuvre. Cela ne saurait empêcher les médecins de procéder à des visites régulières aux personnes placées à l’isolement afin d’évaluer leur état de santé, de dispenser des soins et des traitements en cas de besoin et de signaler la détérioration de la santé d’une personne.

11. La prestation de soins de santé doit répondre aux besoins médicaux et aux demandes du détenu. Les médecins doivent se voir garantir un accès quotidien aux détenus placés à l’isolement, de leur propre initiative. Il doit leur être accordé un accès plus fréquent si les médecins l’estiment nécessaire.

12. Les médecins qui travaillent en prison doivent être en mesure d’exercer en toute indépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Aux fins de maintenir cette indépendance, les médecins qui travaillent en prison doivent être employés et encadrés par un organisme séparé de la prison et du système judiciaire pénal.

13. Les médecins ne doivent prescrire que des médicaments ou traitements nécessaires d’un point de vue médical et ne sauraient prescrire de médicament ou de traitement, quel qu’il soit, qui permette de prolonger la durée de l’isolement.

14. Les soins de santé doivent toujours être prodigués dans un environnement qui respecte la dignité et l’intimité du détenu. Les médecins travaillant en centre de détention sont liés par les codes déontologiques et principes d’éthique médicale comme ils le seraient dans n’importe quel autre environnement de travail.

15. Tout médecin devrait signaler toute préoccupation relative à l’impact de l’isolement sur la santé et le bien-être d’une personne détenue aux autorités chargées d’examiner les décisions de placement en isolement. Si nécessaire, il conviendrait qu’il recommande clairement que la personne soit sortie de l’isolement. Une telle recommandation devrait être respectée par les autorités pénitentiaires et suivie d’effet.

16. Les médecins ont le devoir d’examiner les conditions d’isolement et d’informer les autorités s’ils estiment qu’elles sont inacceptables ou constituent un traitement inhumain ou dégradant. Il devrait exister, au sein de tout système judiciaire, des mécanismes clairs permettant aux médecins de signaler de telles dérives.

 

Références

[1] Règle Nelson Mandela no 43.

[2] Règle 22 des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires (règles de Bangkok).

[3] Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/66/268, 5 août 2011, § 68 (en anglais).