Policy Type : Prise de position

Adoptée par la 57ème Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
Et révisée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022
et révisée dans sa recommandation 14 par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

 

PRÉAMBULE

Les techniques de procréation assistée (TPA) couvrent un grand nombre de techniques conçues principalement pour aider les femmes qui ne pourraient procréer sans assistance médicale.

Les techniques de procréation assistée englobent tout traitement de l’infertilité comportant une manipulation médicale et scientifique de gamètes et d’embryons humains.

Les techniques de procréation assistée soulèvent parfois de profondes questions éthiques et juridiques. Les opinions et les croyances sur les techniques de procréation assistée varient au sein et entre les pays de même que les règlementations dont elles relèvent.

Au cœur des débats se trouvent le statut moral de l’embryon, la manière dont les techniques de procréation assistée sont considérées sur les plans moral, social et religieux, de même que la manière dont est considéré l’enfant ou les enfants né(s) grâce à ces techniques et les droits des personnes impliquées, à savoir les donneurs, les mères de substitution, les enfants et les parents d’intention. Alors qu’il est possible de parvenir à un consensus sur certaines questions, des divergences d’opinions profondes demeurent, plus difficiles à concilier.

La procréation assistée diffère du traitement d’une maladie en ce que l’impossibilité de devenir parent sans intervention médicale n’est pas forcément considérée comme une maladie. Il n’en demeure pas moins que l’impossibilité de concevoir un enfant peut être le résultat d’une pathologie antérieure.

Dans de nombreux pays, le processus d’obtention du consentement doit suivre un processus de divulgation d’informations et d’offre de conseil, voire une évaluation officielle du patient ayant trait au bien-être de l’enfant à naître.

Face aux progrès des nouvelles techniques de procréation assistée, les médecins doivent garder à l’esprit que tout ce qui est techniquement possible n’est pas éthiquement acceptable. La manipulation génétique sans but thérapeutique est contraire à l’éthique, comme l’est la manipulation d’un embryon ou d’un fœtus sans diagnostic ou objectif thérapeutique clairs et bénéfiques.

 

RECOMMANDATIONS

1.Les médecins qui mettent en œuvre des techniques de procréation assistée doivent toujours tenir compte de leurs obligations éthiques vis-à-vis de toutes les parties impliquées dans le projet de procréation, qui peuvent être le ou les enfants à naître, le donneur ou la donneuse, la mère de substitution ou les parents. S’il est avéré que le futur enfant, le donneur ou la donneuse, la mère de substitution ou un parent subira un grave préjudice, le traitement ne devrait pas être mis en œuvre.

2. Comme dans tous les protocoles médicaux, les médecins ont l’obligation éthique de limiter leur pratique à des domaines dans lesquels ils disposent de connaissances, d’une expérience et d’un savoir-faire pertinents, dans le respect de l’autonomie et des droits des patients.

3. En pratique, cela signifie que comme dans toutes les procédures médicales, le consentement éclairé du patient est requis, la validité de ce consentement dépendant de l’exactitude des informations données au patient et de sa liberté de prendre une décision, qui comprend l’absence de contrainte, de pression ou d’influence en faveur d’un choix.

4. Le processus d’obtention du consentement éclairé du patient suppose la fourniture d’informations exactes, adéquates et compréhensibles par lui, contenant les éléments suivants :

  • le but, la nature, le protocole et les avantages de la technique de procréation assistée qui sera employée ;
  • les risques, inconvénients et limites de la technique de procréation assistée qui sera employée ;
  • les taux de réussite du traitement et les éventuelles autres solutions, comme l’adoption ;
  • la disponibilité d’un soutien psychologique pour toute la durée du traitement, notamment si celui-ci se révèle infructueux ;
  • les mesures qui seront prises pour préserver la vie privée, l’intimité et l’autonomie du patient, en particulier les mesures relatives à la confidentialité et la sécurité des données le concernant.

5. Les discussions qui précèdent l’obtention du consentement éclairé doivent aborder les sujets suivants :

  • les risques médicaux détaillés ;
  • la question de savoir si tous les échantillons biologiques, notamment, mais sans s’y limiter les gamètes, le sperme et les informations génétiques du donneur pourraient être utilisés à des fins de recherche ;
  • les risques de dons multiples et de dons à des cliniques multiples ;
  • les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée ;
  • les questions relatives à l’indemnisation.

6. Les donneur, mère de substitution et tout enfant ayant recours à ou issu des technologies de procréation assistée ont droit au même niveau de confidentialité et de respect de la vie privée que pour tout autre traitement médical.

7. Les technologies de procréation assistée supposent la manipulation de gamètes et d’embryons humains. Ces manipulations font l’objet de préoccupations variées, mais il est communément admis qu’elles devraient faire l’objet de garde-fous précis pour éviter tout usage inapproprié, illégal ou contraire à l’éthique.

8. Les médecins devraient faire respecter les principes contenus dans la prise de position de l’AMM sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la prise de position de l’AMM sur la réécriture du génome humain, la déclaration d’Helsinki de l’AMM et sa déclaration de Reykjavik, considérations éthiques relatives à l’utilisation de la génétique dans les soins de santé.

9. Les médecins devraient, le cas échéant, proposer des techniques de procréation assistée sans discrimination. Ils ne sauraient refuser leurs services sur la base d’éléments non cliniques comme le statut marital.

Grossesses multiples

10. Le transfert de plus d’un embryon augmente la probabilité d’une grossesse multiple. Les grossesses multiples sont plus susceptibles de conduire à des accouchements prématurés et à d’autres complications qui peuvent compromettre la santé de la mère comme de l’enfant ou des enfants. Les praticiens devraient suivre les directives professionnelles ayant trait au nombre maximum d’embryons à implanter par cycle de traitement.

11. Si une grossesse multiple commence, on envisagera uniquement pour motif médical soit une réduction embryonnaire, soit l’interruption médicale de la grossesse de certains embryons, avec le consentement de toutes les personnes impliquées afin d’accroître les chances que la grossesse arrive à terme, sous réserve que cette recommandation soit compatible avec les lois et règlements éthiques applicables.

Don

12. Le don doit faire suite à un conseil et doit être strictement contrôlé pour éviter les abus, notamment les dons sous contrainte ou sous influence illégitime. Il convient de donner des instructions explicites sur ce qu’il adviendra des échantillons donnés si le donneur décède avant l’implantation.

13. L’AMM estime que les gamètes ne devraient pas être considérés comme des marchandises et qu’à ce titre, le don de gamète ne devrait être possible que pour des raisons humanitaires.

14. Pour assurer que les dons soient encouragés de manière éthique et conforme aux lois nationales, il convient de mettre en œuvre les contrôles et les limites qui s’imposent. Tous les dons doivent être conformes à la législation nationale et aux directives éthiques applicables, y compris sur le nombre maximum de dons de gamètes possibles par personne. Il convient d’élaborer et d’observer des directives sur le nombre maximal d’enfants pouvant naître des dons d’un seul donneur afin d’éviter les incestes involontaires, la consanguinité et la détresse psychologique des personnes impliquées. Les médecins devraient plaider pour de telles directives, et contribuer à leur élaboration si elles n’existent pas.

15. En raison de l’utilisation de plus en plus répandue de la technologie et des registres génétiques, il est devenu possible d’identifier des donneurs même lorsque ceux-ci et les cliniques ont tenté de maintenir une stricte confidentialité des registres. L’enfant ou les enfants qui viendraient à naître d’un don pourraient à l’avenir prendre contact avec les donneurs. Les éventuels donneurs doivent être conscients de ce risque lorsqu’ils donnent leur consentement.

16. Lorsqu’un enfant est né d’un don, sa famille devrait être encouragée à être transparente avec elle ou lui sur ce sujet et soutenue à cet égard, que les lois nationales autorisent ou non l’enfant à obtenir des informations sur le donneur. Cela pourrait supposer l’élaboration de supports d’information à cette fin, qui devraient refléter la norme nationale.

Gestation pour autrui

17. Lorsqu’une femme ne peut, pour des raisons médicales, mener une grossesse à terme, elle peut avoir recours à la grossesse de substitution pour avoir un enfant, sous réserve que cette pratique soit autorisée par la loi nationale, les normes éthiques, l’association médicale nationale compétente et les autres organisations compétentes. Lorsque la gestation pour autrui est pratiquée légalement, il convient que les droits et les intérêts de l’ensemble des personnes impliquées soient préservés.

18. Les futurs parents et la mère de substitution devraient recevoir des avis juridiques indépendants et adaptés.

19. Le tourisme médical à des fins de maternité de substitution devrait être découragé.

20. La maternité de substitution commerciale devrait être condamnée. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher l’indemnisation de la mère de substitution pour les dépenses qu’elle doit engager.

21. Il convient de faire respecter les droits des mères de substitution et de veiller attentivement à ce qu’elles ne soient pas exploitées. Les droits des mères de substitution comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • le respect de leur autonomie ;
  • une assurance santé, le cas échéant ;
  • toute l’information pertinente sur tout acte médical et ses éventuels effets secondaires ;
  • lorsque cela est possible, le choix de son équipe médicale en cas d’effet secondaire ;
  • une aide psychologique à tout moment de la grossesse ;
  • la prise en charge par les parents d’intention de toutes ses dépenses médicales, et en particulier des visites médicales, de l’accouchement proprement dit, de la fécondation et des examens liés à la gestation pour autrui ;
  • la compensation de sa perte de revenu si elle ne peut travailler pendant sa grossesse ;
  • une indemnisation ou un remboursement convenu de manière contractuelle.

Diagnostic préimplantatoire (DGP)

22. Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) et le dépistage génétique préimplantatoire peuvent être réalisés précocement sur des embryons afin de rechercher la présence d’anomalie génétique ou chromosomique, notamment celles qui sont associées à des maladies graves ou à une mort prématurée ou bien pour d’autres raisons éthiquement acceptables comme la sélection des embryons qui ont le plus de chances de bien s’implanter chez les femmes qui ont déjà subi des interruptions spontanées de grossesse.

23. Il convient d’encourager le dépistage de maladies infectieuses dans le sperme des donneurs et de déterminer si les donneurs doivent être informés en cas de test positif.

24. Les médecins ne sauraient sélectionner le sexe de l’embryon à moins que cela permette d’éviter de graves anomalies liées au sexe, comme la dystrophie musculaire de Duchenne.

Recherche

25. Les médecins ont l’obligation éthique de respecter ces règlementations et de contribuer à l’information du débat public et à la compréhension de ces questions.

26. La recherche sur les gamètes et les embryons humains devrait être soigneusement maîtrisée et contrôlée, conformément aux lois nationales et aux directives éthiques applicables.

27. Les opinions et les législations diffèrent sur le point de savoir si des embryons pourraient ou non être créés spécifiquement pour la recherche ou en cours de recherche. Les médecins devraient agir conformément aux déclarations de Taipei et d’Helsinki de l’AMM, ainsi qu’à l’ensemble des lois nationales et des normes professionnelles et éthiques.

28. Il convient de respecter les principes de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine.

 

Adoptée par le 43e Assemblée médicale mondiale, Malte, Novembre 1991,
révisée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016 et
réaffirmée avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Au cours des dernières décennies, il s’est produit un changement important concernant les causes de mortalité chez les adolescents. Alors qu’auparavant, les adolescents mouraient la plupart du temps de causes naturelles, ils sont plus susceptibles aujourd’hui de mourir de causes prévisibles. Le taux de suicide chez les adolescents a ainsi augmenté dans toutes les régions du monde. Parmi les adolescents, le suicide est actuellement l’une des causes principales de décès. On sous-estime probablement les suicides à cause de la stigmatisation culturelle et religieuse liée à l’autodestruction et à un refus de voir dans certains traumatismes, tout comme dans certains accidents de la route, une cause volontaire.

Le suicide d’un adolescent est une tragédie non seulement pour la personne, mais aussi pour sa famille, son entourage et la société au sens large. Souvent, le suicide est vécu par les parents, les amis et médecins comme un échec personnel, ces derniers se reprochant de ne pas avoir décelé de signes avant-coureurs. C’est également considéré comme un échec par la société, qui rappelle que la société moderne n’assure souvent pas un environnement nourricier, fraternel et sain permettant aux enfants de grandir et de s’épanouir.

Il existe différents facteurs pouvant conduire au suicide, comme les troubles affectifs, les traumatismes, la solitude émotionnelle, le manque d’estime de soi, les graves tensions émotionnelles, les troubles alimentaires, les maladies physiques, la discrimination et le harcèlement (à l’école, sur internet et le harcèlement sexuel), les fantasmes romantiques, la recherche de sensations fortes, la consommation excessive de drogues et d’alcool, l’accessibilité d’armes à feu et d’autres agents d’autodestruction ainsi que les médias rapportant des cas de suicides d’adolescents susceptibles d’inspirer des actes similaires. De plus, l’exposition prolongée aux écrans, qui concerne principalement les adolescents au travers des jeux électroniques et des réseaux sociaux, peut contribuer à un isolement social, à des échecs scolaires et à un mal être parmi les jeunes.

Les jeunes en foyer d’accueil courent davantage de risques de suicide que la population en général, tout en ayant moins de moyens à leur disposition. Le manque de ressources rend difficile l’identification des adolescents présentant des risques suicidaires.

On constate une proportion de suicides d’adolescent plus élevée au sein des populations autochtones de certains pays. Les raisons pour cela sont complexes.

Les adolescents sont mieux soignés lorsque les médecins délivrent des prestations complètes, une évaluation et un traitement à caractère médical et psychosocial. Des soins complets et permanents permettent au médecin de recueillir les renseignements nécessaires pour identifier les adolescents présentant des risques suicidaires ou ayant un comportement autodestructeur. Ce type de prestations aide également à établir une relation patient-médecin socialement protectrice et susceptible de contrecarrer les mauvaises influences que subissent les adolescents dans leur entourage.

Dans son travail de prévention du suicide des adolescents, L’Association médicale mondiale reconnaît la nature complexe du développement biopsychosocial de l’adolescent, les mutations sociales dans le monde auxquelles les adolescents sont confrontés et l’introduction de nouveaux agents plus létaux d’autodestruction.

L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants d’adopter les directives suivantes pour les médecins en matière d’actions collectives : ce faisant, nous reconnaissons que de nombreux autres acteurs — parents, gouvernements, agences, écoles, entourage, services sociaux — ont aussi un rôle important dans ce domaine.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Tout médecin devrait, au cours de ses études et pendant sa formation postuniversitaire, recevoir une formation en psychiatrie pédiatrique, y compris sur les facteurs de risque de suicide.
  2. La formation des médecins devrait permettre l’identification des premiers signes ou des premiers symptômes de détresse physique, émotionnelle et sociale chez l’adolescent. Les médecins devraient aussi être aussi formés à l’identification des signes et troubles psychiatriques tels que la dépression, les troubles bipolaires et l’addiction à des substances susceptibles de contribuer au suicide ainsi qu’aux autres comportements autodestructeurs.
  3. Les médecins devraient se voir enseigner comment et quand évaluer un risque de suicide parmi leurs patients adolescents, en tenant compte de l’environnement de l’adolescent, notamment l’éventuelle disponibilité d’armes à feu.
  4. Les médecins devraient connaître et se tenir informés des traitements, savoir où orienter leurs patients adolescents, quel que soit le degré de leur comportement autodestructeur. Les médecins les mieux formés au suicide des adolescents sont les psychiatres pédiatres et c’est à l’un d’entre eux, lorsqu’il y en a, que devraient être adressés les patients.
  5. Les médecins devraient aussi collaborer avec les familles, tuteurs ou responsables légaux des adolescents, ainsi qu’avec d’autres personnes compétentes telles que les travailleurs sociaux, les cadres scolaires et les psychologues spécialisés dans le comportement des enfants et des adolescents.
  6. Lorsqu’ils soignent des adolescents ayant un quelconque type de traumatisme, les médecins devraient envisager la possibilité que ces blessures résultent d’un acte volontaire.
  7. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant une détérioration au niveau cognitif, sentimental ou comportemental, les médecins devraient penser à l’abus de substances psychotropes et à l’addiction. Il conviendrait de fixer un seuil plus faible que le seuil scientifique habituel au-delà duquel un test toxicologique par les urines s’impose.
  8. Les systèmes de santé doivent permettre l’organisation de consultations de santé mentale afin de prévenir les suicides et prendre financièrement en charge les soins médico-sociaux des patients ayant fait une tentative de suicide. Les services doivent être adaptés aux besoins spécifiques des patients adolescents. Une consultation médicale pour les adolescents est fortement recommandée pour permettre aux médecins de détecter d’éventuels troubles chez leurs patients.
  9. Il conviendrait de mener des études épidémiologiques sur le suicide, ses facteurs de risque, ainsi que ses méthodes de prévention. Les médecins devraient se tenir informés de telles études.
  10. Lorsqu’ils soignent des adolescents présentant des troubles psychiatriques ou des risques suicidaires, les médecins devraient apprendre aux parents ou aux tuteurs à être attentifs aux signes de suicide, et aux modes d’évaluation et les encourager à chercher du soutien pour eux-mêmes.
  11. Les médecins devraient soutenir l’identification des groupes d’adolescents à risque avec la mobilisation de ressources identifiées spécifiquement à la prévention et la réduction des risques.

 

Adoptée par la 66ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, Octobre 2015
et réaffirmées avec des révisions mineures par le 227ème Conseil de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024

 

PRÉAMBULE

Les médias de masse, y compris les réseaux sociaux, peuvent effectivement jouer différents rôles sur le plan de la communication médicale. Les médecins en tant qu’experts et professionnels peuvent contribuer à une meilleure santé publique en donnant au grand public des informations correctes sur la santé. Les médias de masse constituent un canal par lequel les médecins peuvent apporter leur contribution à la société via des interventions médiatiques positives.

Toutefois, de plus en plus de médecins interviennent fréquemment dans les médias pour recommander des traitements ou des produits de santé non avérés et à des fins de marketing. Cela pose un gros problème, en ce que le grand public risque d’accepter facilement les recommandations sans fondement de certains médecins et d’en attendre des résultats irréalistes. La confusion et la déception qui en résultent peuvent alors saper la relation médecin-patient.

Cette question est plus grave dans certains pays où les systèmes médicaux sont différents et comportent aussi des médecines alternatives.

 

DIRECTIVES

  1. L’AMM rappelle sa prise de position sur l’éthique professionnelle et l’usage éthique des médias sociaux et recommande les directives suivantes concernant les interventions médiatiques des médecins afin de leur éviter une implication dans des activités commerciales éventuellement compromettantes sur le plan de l’éthique professionnelle et afin de contribuer à la protection des patients en veillant à ce que les médecins diffusent des informations exactes, actuelles et objectives.

Diffusion précise et objective d’informations médicales scientifiquement avérées

  1. Lors de leurs interventions dans les médias, les médecins devront fournir des informations objectives et basées sur des preuves et ne pas recommander de procédures médicales ou de produits non éprouvés ou justifiés médicalement.
  2. Un médecin ne saurait employer des expressions pouvant favoriser des attentes irréalistes de la part des patients ou tromper le public sur la fonction et l’effet des procédures médicales, des médicaments ou d’autres produits.
  3. Les médecins doivent donner les informations importantes, telles que les possibles effets indésirables et les risques lorsqu’ils donnent des explications sur des procédures médicales, des médicaments ou d’autres produits.

Ne pas abuser des médias de masse à des fins publicitaires

  1. Les médecins ne devraient pas recommander de produits spécifiques, soit en présentant précisément, soit en mettant intentionnellement en avant le nom ou la marque d’un produit.
  2. Les médecins doivent être prudents quant à leurs interventions personnelles dans des programmes de télé-achat. Le médecin ne devrait percevoir aucune rémunération pour les produits vendus.
  3. Les médecins ne sauraient participer à une publicité diffusée dans les médias et portant sur des produits nocifs pour l’être humain et/ou l’environnement.

Préservation de l’intégrité professionnelle

  1. Les médecins ne sauraient réclamer ou bénéficier d’avantages économiques pour leurs interventions médiatiques autres que les honoraires classiquement demandés pour une intervention.
  2. Les médecins ne sauraient offrir d’avantages économiques au personnel des médias en vue de s’assurer d’autres interventions médiatiques.
  3. Les médecins ne sauraient s’impliquer dans la promotion, la vente ou la publicité de produits commerciaux et ne sauraient tenir des propos mensongers ou exagérés concernant leurs qualifications, comme leur parcours académique, leur expérience professionnelle, leur spécialité médicale ou le fait de se déclarer spécialiste dans l’intérêt économique d’une quelconque entité commerciale.

Adoptée par la 64ème Assemblée générale de l’Association médicale mondiale, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et révisée par la 75ème Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, octobre 2024 

PREAMBULE

La vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) constitue pour les médecins une occasion précieuse et sans équivalent de réduire de façon substantielle la morbidité et la mortalité dues à certains cancers dans toutes les populations et d’améliorer la santé maternelle. Pour les pays qui, dans le cadre du mouvement actuel de promotion des soins de santé préventifs, parviendraient à une vaccination généralisée de leur population contre le HPV, cela pourrait se traduire par des retombées économiques. Par conséquent, le vaccin contre le HPV mérite d’être traité par l’Association médicale mondiale (AMM) séparément des autres vaccins. 

Le HPV est un virus qui se transmet principalement par voie sexuelle. Il est si répandu que la plupart des adultes sexuellement actifs sont infectés au cours de leur vie. La plupart des infections sont asymptomatiques et se soignent sans intervention médicale. Mais le HPV est à l’origine de près de 100 % des cancers de l’utérus. Treize des quarante types de HPV sont oncogènes et lorsqu’ils causent une infection persistante, ils peuvent générer un cancer du col de l’utérus, mais aussi un cancer du vagin, de la vulve, de l’anus, du pénis, de la tête, du cou, de la zone anogénitale ou de l’oropharynx. 

Peu de maladies reflètent autant les iniquités mondiales que le cancer du col de l’utérus, lequel est le quatrième cancer le plus courant chez les femmes dans le monde. La plupart des cas et des décès dus à ce cancer se trouvent dans les pays à revenu faible ou moyen. 

Les vaccins contre le HPV protègent contre les infections causées par des types précis de HPV. Tous les vaccins disponibles offrent une protection contre les types 16 et 18, qui sont les types les plus oncogènes, et peuvent également protéger contre les verrues anogénitales. La vaccination contre le HPV peut être recommandée à toutes les femmes et tous les hommes âgés de 9 à 45 ans et aux personnes immunodéprimées. Les vaccins contre le HPV sont sûrs, efficaces et bien tolérés. 

L’OMS recommande un vaccin en une ou deux doses pour les femmes âgées respectivement de 9 à 14 ans et de 15 à 20 ans. Les femmes de plus de 21 ans devraient recevoir deux doses à 6 mois d’écart. Les avantages de la vaccination pour les jeunes hommes sont de les protéger contre les verrues génitales et de prévenir la transmission du HPV aux partenaires sexuels. 

En 2020, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté la Stratégie mondiale en vue d’accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé publique. Pour y parvenir, d’ici 2030, 90 % des jeunes filles seront complètement vaccinées contre le HPV à l’âge de 15 ans, des programmes de dépistage seront en cours au moyen d’un test de haute performance afin de dépister 70 % des femmes avant leurs 35 ans, puis avant leurs 45 ans et 90 % des femmes présentant un cancer invasif seront prises en charge. 

Les programmes de vaccination à l’école ou de quartier sont recommandés pour accroître l’accès aux vaccins des personnes des tranches d’âge concernées, notamment pour cibler les jeunes avant le début de toute activité sexuelle pour assurer un effet positif maximal. 

RECOMMANDATIONS

  1. Réaffirmant sa prise de position sur l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants et sa prise de position sur l’immunisation, l’AMM insiste sur les droits des femmes, des enfants et en fait, de toute personne, à des soins de santé sûrs et adaptés et exhorte les gouvernements à allouer des ressources aux programmes d’immunisation.
  2. L’AMM encourage la mise en place et le financement accélérés de programmes visant à mettre à disposition de l’ensemble des femmes et des hommes des vaccins sûrs et de haute qualité contre le HPV.
  3. L’AMM milite résolument pour l’offre de programmes fiables, rapides et accessibles de dépistage du cancer du col de l’utérus permettant la détection et le traitement des lésions précancéreuses dans tous les pays, notamment dans ceux qui présentent des taux élevés de mortalité due au cancer du col de l’utérus.
  4. L’AMM spécifie clairement que le vaccin contre le HPV ne saurait se substituer aux programmes de dépistage du cancer du col de l’utérus.
  5. L’AMM recommande que les traitements contre le cancer et les soins palliatifs soient accessibles à toutes les personnes à qui l’on a diagnostiqué un cancer du col de l’utérus.
  6. Il est principalement recommandé de mettre en place des programmes de vaccination à l’école ou de quartier pour accroître l’accès aux vaccins des personnes des tranches d’âge concernées, notamment pour cibler les jeunes avant le début de toute activité sexuelle et ainsi assurer un effet positif maximal.
  7. L’AMM invite instamment les autorités nationales de santé à collaborer avec les associations de professionnels de santé et les autres acteurs concernés pour la mise en œuvre de programmes intenses d’information et de sensibilisation afin :

    • d’accroître, pour toutes les personnes indépendamment de leur sexe, la connaissance et la compréhension du HPV et des maladies qui lui sont associées (telles que le cancer du col de l’utérus, le cancer de la tête et du cou, le cancer de l’anus, le cancer de l’appareil génital, etc.), de la disponibilité et l’efficacité du vaccin contre le HPV et de la nécessité d’effectuer des dépistages réguliers des cancers liés au HPV dans l’ensemble de la population.
    • d’améliorer la prise de conscience du fait que les préservatifs n’offrent pas une protection suffisante contre l’infection au HPV parce qu’ils ne couvrent pas toute la zone anogénitale et que le HPV est également à l’origine de cancers de l’oropharynx, de l’anus et du pénis ;
    • de communiquer sur le fait que des vaccins contre le HPV sont disponibles et efficaces et d’informer la population de l’importance de se faire vacciner contre le HPV ;
    • de recommander la vaccination contre le HPV et un dépistage régulier du cancer du col de l’utérus et le traitement de toutes les personnes éligibles, quelles que soient leurs ressources socioéconomiques, leur culture ou leur religion, y compris les personnes qui sont isolées (par un handicap, une situation de réfugié ou de demandeur d’asile, par une orientation sexuelle ou une identité de genre minoritaire) ;
    • d’encourager la disponibilité du vaccin contre le HPV et le dépistage régulier du cancer du col de l’utérus pour les groupes de patients qui bénéficient le plus des mesures préventives, y compris, sans s’y limiter, les populations dont les revenus sont bas ou qui n’ont pas encore de vie sexuelle active ;
    • de proposer la vaccination contre le HPV (primaire ou de rattrapage) dans tous les établissements de soins de santé concernés et lors des visites aux personnes qui seraient éligibles et de proposer également un examen de routine du col de l’utérus (que les personnes soient ou non vaccinées contre le HPV) ;
    • de proposer la vaccination contre le HPV et un dépistage de routine du cancer du col de l’utérus aux personnes incarcérées ;
    • de comprendre la nécessité d’un dépistage régulier du cancer du col de l’utérus, de l’intégrer dans tous les établissements de santé concernés et lors des visites à domicile et d’informer que le dépistage du HPV est plus sensible et efficace que le frottis cervico-vaginal, l’inspection visuelle avec acide acétique (IVA) et l’inspection avec le soluté de Lugol (IVL) ;
    • d’intégrer les méthodes de prévention du HPV, le dépistage et le diagnostic précoces, le traitement et les soins palliatifs aux programmes existants et de formation initiale. Ces formations permettront d’accroître l’adhésion aux programmes de lutte contre le HPV et contribueront à la vaccination ;
    • de financer la recherche de méthodologies de dépistage et de méthodes de détection précoces pour les autres cancers associés au HPV que le cancer du col de l’utérus ;
    • d’encourager et d’assurer la formation de survivantes du cancer du col de l’utérus à la sensibilisation à la vaccination contre le HPV et le dépistage ;
    • de faire connaître et de mettre en œuvre la stratégie mondiale de l’OMS en vue d’accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé publique et ses objectifs chiffrés : 90-70-90 ;
    • de soutenir et de promouvoir les campagnes de sensibilisation à la vaccination contre le HPV.
  8. L’AMM invite instamment les médecins à se former et à informer leurs patients aux sujets du HPV, des maladies qui lui sont associées, de la vaccination contre le HPV et de l’intérêt du dépistage régulier du cancer du col de l’utérus. 

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les soins de santé primaires (SSP) sont une composante essentielle de tout système de santé, en raison de leur couverture et de leur distribution très large, de leur accessibilité et de leur capacité à résoudre les problèmes de santé de la population. C’est pourquoi ils constituent un élément fondamental de la cohésion sociale, qui vient corriger les inégalités de santé entre les personnes et les territoires, qui garantit l’équité dans les soins de santé et qui favorise des soins de santé de proximité, accessibles et efficaces, capables de s’adapter aux changements sanitaires.

Il convient de faire valoir les atouts des SSP : de haute qualité, sûrs, complets, intégrés, accessibles, disponibles et à la portée de toutes les bourses, partout, assurés avec compassion, respect et dignité afin de résoudre la plupart des problèmes de santé de la population.

L’approche par les SSP est fondamentale pour la réalisation de nos objectifs communs de mise en œuvre de la couverture santé universelle (CSU) et des objectifs de développement durables relatifs à la santé.

Les soins de santé primaires comprennent les soins personnels, thérapeutiques, préventifs, de diagnostic, palliatifs et de réadaptation, mais aussi les services de conseil. Il ne s’agit pas d’une approche centrée sur une pathologie, mais sur la personne. Les SSP relèvent en outre d’une politique multisectorielle des soins qui vise à donner aux personnes, aux familles et à la société un rôle actif dans l’amélioration de leur santé. Les SSP devrait être assurés de façon à être accessibles, complets et dirigés par un médecin afin de garantir des soins appropriés et de haute qualité. Les SSP couvrent l’ensemble du spectre de services de santé essentiels pour tous les âges.

Les SSP constituent le premier contact de la personne avec le système de santé. Ils permettent de répondre à la plupart des besoins de santé de la population par des services complets et intégrés de manière continue et longitudinale.

Les SSP couvrent l’ensemble des services de santé essentiels pour tous les âges.

Des systèmes de SSP solides sont essentiels pour des systèmes de santé efficaces, équitables, adaptés, pérennes et d’un bon rapport coût-bénéfices. Une bonne partie des besoins de santé peuvent être satisfaits au niveau des soins primaires, ce qui permet de redistribuer la charge de travail et de soulager les services d’urgences saturés et les services de soins de santé secondaires ou tertiaires. La prestation de soins longitudinaux et une relation médecin-patient de confiance permettent de réduire la demande parallèle de soins et les orientations superflues. Il a également été montré que la continuité des soins réduisait la mortalité, les hospitalisations pour un état grave et les soins hors des jours ouvrables.

Les SSP contribuent à la prévention, à la détection précoce, à l’identification des facteurs de risque et à leur atténuation et à une réponse en temps utile aux maladies infectieuses, aux flambées de maladies, transmissibles ou non, à une adhésion optimale aux traitements et à la réadaptation.

Des SSP robustes améliorent la réactivité des systèmes de santé en s’adaptant aux besoins de santé actuels et futurs de la population, en contribuant à des soins responsables vis-à-vis de la société, en impliquant activement et en mobilisant la population et en permettant aux patients de bénéficier de soins pluridisciplinaires et participatifs.

Les SSP sont aux avant-postes pour lutter contre les déterminants sociaux des inégalités de santé et pour améliorer la santé physique et mentale et le bien-être social des personnes.

L’enseignement spécialisé de la pratique généraliste/de famille s’est développée différemment selon les régions. Dans certains pays, la médecine généraliste/de famille est une spécialité aussi complète et réputée que les autres spécialités.

Lorsque la gestion ou la coordination des cas pourrait limiter l’accès à des soins médicaux appropriés, les patients devraient avoir la liberté de voir un médecin expert des services dont ils ont besoin, quelle que soit la spécialité. L’intérêt du patient doit primer sur toute autre considération.

Les SSP doivent tenir compte des nouveaux défis auxquels font face les systèmes de santé, comme la forte prévalence des maladies chroniques, les risques d’épidémie et de pandémie, les effets de l’environnement et du changement climatique sur la santé et le problème de la résistance aux antimicrobiens, qui sont les principales menaces qui pèsent sur la santé pour les années à venir, selon l’Organisation mondiale de la santé. Cette dernière fait des SSP une priorité pour réduire ces risques et répondre aux principaux défis sanitaires mondiaux à venir.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale recommande aux gouvernements et aux autorités de santé nationaux :

  1. de renforcer les SSP au sein des systèmes de santé et de prévoir leur financement et leur équipement adéquats au sein d’établissements de SPP. Cela suppose de disposer de suffisamment de médecins de SSP bien formés (médecins généralistes/de famille, internes généralistes, pédiatres généralistes et gynécologues/obstétriciens) pour satisfaire la demande actuelle et à venir en matière de services de santé ;
  2. de promouvoir des SSP adéquatement dotés en ressources humaines et matérielles et en moyens de devenir plus décisifs, efficaces, efficients et pérennes ;
  3. d’assurer la réactivité du système vis-à-vis des besoins de santé de la population, par l’adaptation des systèmes de santé et de permettre la participation de la population par l’adaptation des systèmes de SSP aux besoins de santé de la population ;
  4. de créer des systèmes d’orientation fonctionnels et des mécanismes qui favorisent la coordination et l’intégration des soins à différents niveaux (primaire, secondaire, tertiaire) et la collaboration des médecins de SSP et des médecins spécialistes pour assurer la continuité des soins ;
  5. d’assurer la planification et le recrutement d’effectifs suffisants en SSP en leur assurant des conditions de travail décentes, y compris par l’amélioration des conditions de travail et de rémunération, par l’emploi de stratégies de recrutement et de rétention accordant une attention particulière aux zones géographiques et aux groupes socio-démographiques isolés et par la formation prioritaire de personnel médical et paramédical suffisant pour assurer de futurs effectifs suffisants pour les SSP ;
  6. d’élaborer d’autres mécanismes de soutien administratif pour assister les médecins de soins primaires dans la logistique de leur pratique, tout en s’efforçant de réduire les activités administratives étrangères aux soins aux patients afin d’aider à assurer la satisfaction des professionnels et la pérennité de la pratique ;
  7. de promouvoir les SSP en tant que soins de santé de proximité, liés aux gens, connotés positivement.

L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants et aux professionnels de la médecine :

  1. de plaider pour un système de soins de santé primaires visant à assurer des services intégrés et complets, comprenant des soins préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé ;
  2. d’accroître la capacité de résolution et de réduire le poids bureaucratique des SSP ;
  3. de réaffirmer les besoins de services de SSP de haute qualité par le développement et l’utilisation de directives cliniques, de formations standardisées et d’agrément de la main-d’œuvre de SSP ;
  4. de développer l’autonomie professionnelle et l’implication des médecins de SSP dans le management ;
  5. de travailler avec les gouvernements nationaux et les universités pour optimiser la formation initiale du personnel de SSP. Ce travail pourrait notamment comprendre :
  • le développement et l’extension des programmes de formation médicale pour former davantage de médecins de SSP ;
  • la promotion des possibilités de formation pour les diplômés de médecine afin de pourvoir de manière anticipée aux besoins de main-d’œuvre en SSP, et des expériences en SSP pour tous les étudiants, qui leur permettent d’exercer de plus en plus de responsabilités, en environnement ambulatoire et de terrain ;
  • la disponibilité d’une formation médicale continue qui tienne compte des besoins particuliers des effectifs de SSP ;
  • l’appel à la création d’un enseignement spécialisé structuré à destination des médecins généralistes et de famille ou d’autres programmes d’enseignement spécialisé pour les médecins de SSP qui soit prestigieuse et attractive ;
  1. la garantie que dans une situation de violence ou un conflit militaire, des SSP éthiques et de haute qualité puissent être fournis à la population selon ses besoins ;
  2. le conseil aux étudiants en matière de poursuite de leur carrière dans la spécialité des soins primaires et la bonne représentation des médecins de SSP parmi les professeurs, mentors et modèles aux futurs médecins ;
  3. une meilleure visibilité des membres de la faculté spécialistes des SSP et la promotion d’une attitude positive envers les SSP de la part de tous les membres de la faculté.
  4. d’encourager les efforts visant à équilibrer la représentation des médecins de SSP et celle des spécialistes/hospitaliers dans les processus de décision politiques et au sein des organisations médicales nationales et à réduire les écarts de rémunération injustifiés entre médecins ayant des niveaux de formation similaires mais travaillant à des niveaux de soins différents ;
  5. de plaider pour des systèmes de SSP qui associent les patients et la population locale et qui soient adaptés à leur environnement et à leurs besoins de santé ;
  6. de soutenir l’utilisation appropriée de technologies, de systèmes d’information, d’appareils numériques et d’outils de mégadonnées pour favoriser et améliorer les services de SSP ;
  7. de soutenir la recherche sur la prestation de soins de santé au niveau primaire et de promouvoir une culture de la recherche ;
  8. de remplir l’engagement international pris par les États de renforcer les SSP, étape essentielle vers la réalisation de la couverture santé universelle, créer des SSP durables et travailler à parvenir à la plus haute norme de santé possible (déclaration d’Astana) ;
  9. Promouvoir, par le biais des SSP, une médecine plus accessible, plus proche et plus humaine, centrée sur la personne et donnant la priorité aux besoins et aux intérêts des patients.

 

 

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Pour concentrer les actions d’amélioration de la santé là où elles sont les plus nécessaires, il est essentiel de comprendre que les conditions dans lesquelles se déroulent les premières années de vie peuvent avoir des conséquences sur la santé d’une personne dans les années ultérieures et que les principaux déterminants de la santé se jouent hors du système de soins de santé. Cela est confirmé par le paragraphe 11 de l’observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et par l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaissent tous deux l’importance du rôle de l’État dans l’instauration de bonnes conditions de vie et d’un environnement sain pour ses citoyens. La déclaration d’Oslo de l’AMM sur les déterminants sociaux de la santé et sa prise de position sur le développement durable reconnaissent que les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, sont éduqués, vivent, travaillent et vieillissent (parfois dénommés déterminants « plus larges » ou « sociaux ») constituent des influences essentielles sur l’espérance de vie en bonne santé, la qualité de vie[i] et l’ampleur des inégalités de santé.

La santé humaine constitue un composant fondamental de la capacité d’une nation à prospérer. Une santé humaine déclinante nuit à la productivité de la nation et donc à son économie, ce qui par suite restreint de nombreuses mesures destinées à prévenir la maladie et à dispenser des soins de santé pour la traiter.

Dès lors, s’il incombe aux praticiens de la santé de préserver et d’améliorer la santé humaine, ils partagent cette responsabilité avec de nombreux acteurs. Par exemple de nombreux services gouvernementaux ont la capacité d’influer sur ces déterminants plus larges de la santé.

L’une des difficultés majeures de la recherche de prospérité pour améliorer la santé de la population réside dans le souci des décideurs de privilégier des indicateurs économiques à court terme, le produit national brut (PNB) et le revenu national brut (RNB), qui sont les principaux moteurs des politiques gouvernementales.

L’investissement dans la santé de la population a des conséquences économiques positives à long terme, mais l’accent mis sur le PNB et le RNB se traduit souvent par des politiques préjudiciables à la santé. De nombreuses activités qui contribuent à la croissance du PNB/RNB, comme le fait de fumer ou l’utilisation d’énergies fossiles, nuisent à la santé. À l’inverse, des pratiques comme l’allaitement ou le soin aux enfants améliorent la santé, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul du PNB.

 

recommAndations

Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants, au nom des médecins qui les composent, appellent les gouvernements :

  1. à reconnaître que des systèmes de santé opérationnels et accessibles à tous sont importants, mais que les principaux déterminants de la santé et du bien-être ne dépendent pas des soins de santé ;
  2. à mettre la santé et le bien-être de la population au cœur de leurs politiques et à intégrer les données relatives à la santé et au bien-être de la population dans les mesures du progrès et de la performances nationaux ;
  3. à reconnaître que la préservation et le maintien de la santé et du bien-être de la population sont essentiels à un avenir durable ;
  4. à promouvoir la lutte contre les inégalités et une meilleure équité en santé dans toutes les sphères, en soutenant les actions qui ciblent les déterminants majeurs de la santé.

 

[i] https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-doslo-de-lamm-sur-les-determinants-sociaux-de-la-sante/

Adoptée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

Les urgences sanitaires sont des évènements réguliers qui mettent en péril la vie et la santé de populations. Elles peuvent avoir des origines multiples et se caractérisent fréquemment par l’urgence, l’incertitude et une augmentation rapide des demandes auxquelles les services de santé peuvent peiner à répondre. Les urgences sanitaires dépassent généralement les frontières et génèrent des difficultés de coordination entre les gouvernements et les autres acteurs. Elles peuvent aussi provoquer des déplacements de grande envergure des populations. Certaines urgences sanitaires sont localisées, certaines présentent des menaces à l’échelon international. Le dérèglement climatique, les conflits et les extrêmes inégalités mondiales sont des facteurs directs d’urgences sanitaires.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit une urgence sanitaire comme « l’apparition ou la menace imminente d’une maladie ou d’un état de santé causé par le bioterrorisme, une épidémie ou une pandémie, ou un agent infectieux nouveau et hautement mortel ou une toxine biologique, qui pose un risque important de survenue de nombreux incidents ou de destruction d’installations humaines, d’invalidité permanente ou à long terme ». Les urgences sanitaires peuvent être le résultat de risques très divers et d’urgences complexes.

Elles posent de graves difficultés aux médecins, aux autres professionnels de santé, aux autorités publiques et parfois à la communauté internationale. Bien que les principes éthiques fondamentaux de la médecine restent inchangés, l’association de l’urgence, de l’incertitude et des pénuries extrêmes de ressources de santé peuvent les rendre très difficiles à respecter pour les médecins. La tension habituelle en médecine entre les obligations des médecins vis-à-vis des patients et vis-à-vis de la société peut être particulièrement aiguë. C’est particulièrement vrai lorsque le besoin d’interventions vitales dépasse les ressources disponibles. Les urgences sanitaires requièrent également des restrictions des droits et des libertés des personnes et de la population, lesquelles présentent leurs propres dilemmes éthiques.

La présente prise de position s’attache à l’éthique médicale en temps d’urgence sanitaire sous ses différents aspects.

 

PRINCIPES GÉNÉRAUX

  1. Pendant une urgence sanitaire, les médecins et tous les autres intervenants de santé devraient tenir compte des principes suivants:
  • L’obligation de contribuer à réduire la souffrance globale ;
  • l’obligation de manifester un respect plein et égal à toutes et tous ;
  • l’obligation de justice et d’équité dans l’attribution des ressources ;
  • l’exigence que toute restriction des choix individuels et des libertés doive être proportionnée, légale et fondée sur des preuves ;
  • l’obligation d’optimiser les perspectives globales de santé.
  1. Certains médecins et professionnels de santé ne s’attacheront qu’aux aspects de la réponse aux urgences sanitaires qui touchent à la population. Leur préoccupation principale sera d’accroître les bénéfices et de réduire au minimum les dommages à l’échelon de la population. Les principes ci-dessus les guideront dans leur recherche de parvenir au plus grand bénéfice global pour le plus grand nombre de personnes possible.

Préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire

  1. Si les obligations éthiques de base des médecins ne changent pas pendant une urgence sanitaire, leur application dans certains domaines peut se révéler épineuse. Les préoccupations éthiques particulières pendant une urgence sanitaire comprennent, sans s’y limiter :

Confidentialité

  1. La réponse à de nombreuses urgences sanitaires repose pour une part importante sur l’accès à de grandes quantités de données exactes en temps réel. Les médecins et d’autres professionnels de santé observent leurs obligations ordinaires de confidentialité vis-à-vis de leurs patients. En cas d’urgence sanitaire, les informations qui peuvent être communiquées sont celles pour lesquelles le patient ou son représentant légal a donné son accord. En l’absence de consentement, ces informations peuvent être communiquées lorsqu’une justification légale l’exige ou pour des raisons impérieuses d’intérêt public. La communication devrait être limitée aux informations nécessaires au traitement de l’urgence Il convient en outre de tenir compte de l’utilisation éthique des données, notamment de ce qu’il advient de ces informations une fois atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.

Consentement

  1. Les patients conservent à tout moment le droit d’accepter ou de refuser un traitement pendant une urgence sanitaire. Certaines interventions obligatoires n’équivalant pas à un traitement peuvent être tolérables sous réserve d’un décret légal et éthique en ce sens. Par exemple lorsque des personnes présentent un risque grave pour d’autres personnes et qu’elles refusent délibérément d’accepter des restrictions nécessaires à la santé publique, un confinement peut être envisagé.

Restrictions de la liberté

  1. Les urgences sanitaires, notamment lorsqu’elles ont trait à des pathogènes transmissibles émergents, peuvent exiger des restrictions des libertés individuelles et collectives. La distanciation physique et le confinement peuvent constituer des mesures de santé publique efficaces et peuvent être imposées par la loi lorsque survient une urgence sanitaire. Toutes infractions aux droits fondamentaux, notamment les restrictions de la liberté doivent être justifiées par l’intérêt général, nécessaires, proportionnées et imposées par des pouvoirs et une autorité légaux seulement pendant la durée nécessaire selon les données scientifiques. Les besoins fondamentaux de toute personne confinée doivent être satisfaits à tout moment.

Implication de la population

  1. Les urgences sanitaires peuvent avoir un effet profond sur les personnes, les communautés et les sociétés. Elles provoquent fréquemment de la peur, de l’incertitude et des troubles socio-économiques. Les périodes d’urgences sanitaires favorisent le risque de circulation de fausses informations, y compris de théories du complot et de tentatives directes de saper l’autorité des connaissances médicales et scientifiques. La communication claire des informations médicales et scientifiques fondées sur des preuves est essentielle, notamment pour justifier les décisions qui ont des conséquences sociales ou économiques. Il convient de prendre des mesures fortes pour combattre les fausses informations, qu’elles soient diffusées par erreur ou délibérément, en particulier lorsqu’elles proviennent de professionnels de santé.
    1. Les urgences sanitaires exigent souvent la prise de décisions délicates qui supposent de faire des compromis sur des biens fondamentaux. Toutes les personnes touchées ont le droit de savoir que ces décisions sont prises et les critères qui ont présidé à la prise des décisions.

    Affectation des ressources et tri

    1. Les urgences sanitaires graves se caractérisent souvent par d’extrêmes pénuries de ressources sanitaires, qui obligent les médecins et les autres professionnels de santé à prendre des décisions difficiles. Dans des circonstances ordinaires, les personnes dont les besoins de santé sont les plus urgents doivent être prioritaires, sous réserve qu’elles puissent tirer un bénéfice de l’intervention. À besoin égal, les personnes doivent disposer de droits égaux aux ressources de santé, que ces besoins émergent directement des urgences sanitaires ou non.
    2. Dans les situations dans lesquelles les besoins de santé dépassent les ressources disponibles, il peut s’avérer nécessaire de trier les patients. Le tri est une forme d’allocation des ressources qui suppose de hiérarchiser les personnes en fonction de leurs besoins de santé et de la probabilité qu’ils bénéficient de l’intervention. Dans des circonstances extrêmes, cela peut supposer d’écarter certaines personnes qui ne seront pas traitées au profit d’autres patients ayant plus de chances de bénéficier du traitement ou au profit de patients plus nombreux.
    3. Toute forme de tri doit être fondée sur des principes éthiques explicites et défendables et suffisamment flexibles pour s’adapter à des évolutions très rapides de la situation. Le tri doit être principalement fondé sur des critères déterminés par la communauté médicale et directement liés à l’état de santé d’une personne.
    4. Il convient également d’accorder une attention particulière aux compromis découlant de décisions prises pour parer à des urgences sanitaires. L’accent mis sur la lutte contre les pathogènes transmissibles peut par exemple exiger de retirer des ressources de santé à la satisfaction des besoins de santé. Un tel arbitrage doit être fondé sur des raisons morales légitimes.

    Droits et intérêts des professionnels de santé

    1. Il existe une limite à la prise de risque que l’on peut légitimement attendre des professionnels de santé dans l’exercice de leurs obligations dans une situation d’urgence sanitaire. Les médecins et les autres professionnels de santé devraient connaître les aspects éthiques et légaux de ces situations, de même que les réponses à apporter en cas de catastrophe, y compris leurs droits et responsabilités pour se protéger, les questions relatives à leurs droits et responsabilités en tant que bénévoles et les questions de responsabilités qui y sont associés. Lorsque des professionnels de santé sont exposés à un risque, les entités qui les emploient voient s’accroître leurs obligations d’atténuer le plus possible ces risques.
    2. Les professionnels de santé qui répondent à une urgence sanitaire doivent être équipés pour faire face aux risques auxquels ils sont exposés, y compris, et à tout moment, un équipement de protection individuelle (EPI) adapté.
    3. Lorsque les professionnels de santé font face à des risques particuliers dans l’exercice de leur profession dans une situation d’urgence de santé publique, il peut être opportun de leur accorder la priorité pour certaines interventions comme la vaccination.

    Recherche

    1. La recherche est une composante essentielle de la riposte face aux urgences sanitaires. Les principes éthiques qui guident la recherche dans des conditions ordinaires ne sauraient être modifiés lors d’une situation d’urgence sanitaire. Faire avancer la recherche en situation d’urgence sanitaire peut néanmoins s’avérer difficile. Les participants à la recherche peuvent également être particulièrement vulnérables. Il est dès lors essentiel que la recherche en situation d’urgence sanitaire soit effectuée dans le plein respect des principes énoncés dans les déclarations de Genève, d’Helsinki sur la recherche médicale impliquant des sujets humains et de Taïpei sur les bases de données de santé, les big data et les biobanques de l’AMM.

    Urgences de santé publique de portée internationale

    1. Certaines urgences sanitaires, comme celles causées par des pathogènes transmissibles ou des toxines hautement dispersées peuvent rapidement s’étendre au-delà des frontières et représenter des risques sanitaires continentaux, voire mondiaux. Dans de telles situations d’urgence de santé publique de portée internationale, les principes éthiques décrits ci-dessus restent inchangés. Compte tenu de la persistance des inégalités mondiales, il convient d’accorder une attention particulière aux questions transnationales de justice et d’équité dans l’allocation des ressources de santé.

Adoptée par la 73ème Assemblée générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La relation entre le médecin et ses proches ayant besoin de soins médicaux peut être assez complexe. De plus, elle a un caractère hautement culturel. L’interaction peut commencer par la recherche d’un simple conseil, d’une consultation pour une affection bénigne ou par des questions générales sur les soins de santé ou la promotion de la santé et peut aller jusqu’à une demande de soins médicaux, voire de chirurgie. Les médecins sont souvent la première personne qu’appellent leur famille et leurs proches lorsque ceux-ci ont besoin d’un soutien médical ou émotionnel. Ils peuvent être en mesure de dispenser des soins immédiats en cas d’urgence et de permettre des soins auto-administrés, bien informés et fondés sur des preuves. Les médecins devraient éviter de traiter les personnes dont ils sont proches, hormis dans des situations d’urgence, pour donner des informations médicales générales ou pour soigner des affections bénignes.

Les principes éthiques qui guident le travail des médecins ne perdent ni leur importance ni leur pertinence lorsque ceux-ci soignent des proches. Lorsqu’il traite une personne proche, le médecin peut avoir plus de difficultés à respecter l’autonomie de son patient, par d’éventuels manque d’intimité, atteinte involontaire à la confidentialité ou manquement à l’obligation d’obtenir le consentement éclairé de son patient. La relation personnelle qu’entretient le médecin avec ses proches peut compromettre la capacité du patient à prendre des décisions en toute indépendance.

Le fait de prodiguer des soins à des proches peut se révéler difficile dans les circonstances suivantes :

  • lorsque l’objectivité du médecin est compromise, notamment sous l’influence de facteurs émotionnels, les risques sont que le traitement prodigué au proche soit insuffisant ou excessif, ou que le problème rencontré dépasse le savoir-faire ou la formation du médecin, ce qui peut déboucher sur de graves préjudices;
  • lorsque d’éventuels obstacles empêchent la prise en compte des antécédents médicaux délicats d’un proche ou la réalisation des examens physiques qui s’imposent, avec pour résultat un diagnostic inexact ou un traitement inadapté ;
  • lorsqu’un médecin ne satisfait pas à certaines exigences quant au dossier du patient, ce qui peut conduire à des difficultés de suivi du traitement correspondant de ce dernier ou à la mise en cause de la responsabilité du médecin en cas de litige ;
  • lorsqu’une évolution défavorable de l’état de santé du patient pourrait compromettre la relation entre ce dernier et son médecin ;
  • lorsqu’un traitement n’est pas dans l’intérêt supérieur du patient ou va à l’encontre de sa volonté alors qu’il se trouve être un proche du médecin ;
  • Lorsque le médecin risque, délibérément ou non, consciemment ou non, de faire bénéficier un proche d’un avantage indu.

 

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins devraient éviter d’être habituellement le médecin de premier recours d’un proche ou d’être le médecin traitant d’un proche dont le pronostic vital est engagé. Les médecins peuvent prodiguer des soins à leurs proches en cas d’urgence, d’affection bénigne ou si aucun médecin qualifié n’est disponible.
  2. Les patients faisant partie des proches de leur médecin peuvent lui demander un second avis au sujet des soins dispensés par un autre médecin. Dans ce cas, l’avis délivré devrait être conforme aux présentes recommandations et aux devoirs d’un médecin vis-à-vis de ses collègues. Le médecin devrait veiller à ne discuter que du traitement le plus approprié et recommandé, plutôt que de juger des soins et avis du médecin traitant.
  3. Lorsqu’il traite un membre de sa famille, un médecin devrait garder à l’esprit les règles ci-après :
  • Le médecin doit se conformer strictement à l’éthique médicale et respecter l’autonomie du patient et son consentement. Il se doit d’accorder une attention particulière aux mineurs.
  • Le médecin a l’obligation de respecter le droit du patient au respect de sa vie privée : il ne saurait donc divulguer illégalement des informations à des tiers, y compris d’autres membres de la famille, à l’exception des informations cliniques nécessaires lorsqu’il oriente son patient vers d’autres professionnels de santé.
  • Si un proche fait part de son intention de rechercher un second avis au sujet des soins dispensés par un autre médecin, il convient de respecter ce choix.
  • Le patient majeur comme mineur capable de discernement doit pouvoir donner son consentement à un traitement et pour être valide, ce consentement doit être pleinement éclairé.
  • Selon la nature de la relation entre patient et médecin, l’écoute d’une histoire sensible ou un examen physique pourrait être impossible ou inconfortable pour le patient ou le médecin. Dans une telle situation, le médecin et le patient devraient envisager de consulter un autre médecin.
  • Les médecins doivent tenir à jour les dossiers médicaux de leurs patients, de manière claire et concise.
  1. Si le médecin n’est pas en mesure de se conformer aux recommandations ci-dessus, il devrait éviter de traiter ses proches.
  2. Bien que les médecins soient invités, sauf exception, à s’abstenir de soigner leurs proches, ceux-ci les sollicitent souvent pour un conseil ou un traitement médical. Leur aide est souvent bienvenue et appréciée.
  3. Un médecin doit appliquer en toute circonstance les normes professionnelles et éthiques les plus rigoureuses, conformément à la Déclaration de Genève, au Code international d’éthique médicale et à la Déclaration de Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient.

 

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

Au cours de la dernière décennie, les pressions sur l’approvisionnement ont entrainé des pénuries de certains produits médicaux, y compris les vaccins. Dans de nombreuses situations, ces pénuries résultent de la priorisation des objectifs économiques par rapport à la sante publique. Ces pénuries sont préjudiciables à la prise en charge des patients, à la préservation de la sante publique et à l’organisation des systèmes de santé.

Le monde change rapidement: les progrès technologiques, les progrès radicaux en matière de communication et d’accès à l’information, ainsi que la montée en puissance de multinationales transforment le paysage mondial, y compris l’industrie pharmaceutique. Malheureusement, certaines de ces évolutions favorisent la production et la vente de produits médicaux qui ne répondent pas aux normes de qualité adéquates, que ce soit en raison de procédés de fabrication ou de stockage inappropriés, ou en raison de la fabrication et de la distribution frauduleuse et criminelles de médicaments de qualité inférieure ou falsifiés.

Selon le Système mondial de surveillance et de suivi des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (GSMS) de l’OMS, environ un médicament sur 10 est soit de qualité inférieure à la norme, soit falsifié dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ce constat ne se limite pas aux médicaments les plus chers ou aux marques les plus connues mais concerne également les produits brevetés et génériques. Les médicaments les plus signalés sont les antimicrobiens et les antipaludiques.

L’AMM rappelle sa prise de position sur les médicaments biosimilaires, sa résolution sur la prescription de médicaments, sa prise de position sur la substitution de médicaments et la résistance aux antimicrobiens.

L’usage rationnel de médicaments suppose d’assurer que la recherche, la règlementation, la production, la distribution, la prescription, le financement, la délivrance et la bonne administration de ces médicaments soient conformes à des critères scientifiques, professionnels, économiques et sociaux cohérents et rationnels.

D’un point de vue sanitaire, la pénurie de médicaments est inacceptable, car elle met à mal la confiance des patients, des médecins, des pharmaciens et du système de santé dans la médecine, elle provoque de l’insécurité et de l’incertitude en compromettant la continuité du traitement, avec le risque que cela suppose.

Dans le but de lutter contre l’intolérable perte de chance que représentent de telles pénuries de médicaments pour les patients, qui sapent la confiance des citoyens dans le système de santé l’AMM en appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :

RECOMMANDATIONS

Disponibilité des médicaments

1.     En tant qu’enjeu de santé publique et par un souci de sécurité, l’AMM exhorte les gouvernements nationaux à améliorer la disponibilité des médicaments.

2.     Les gouvernements nationaux et les autorités réglementaires devraient :

  • Créer un organisme national chargé de rassembler et de faire connaître les informations relatives à la demande et à l’offre de médicaments sur leur juridiction. Établir des normes et des mécanismes qui garantissent la continuité de l’approvisionnement en médicaments et ainsi évitent les pénuries.
  • Améliorer la surveillance de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, car la faiblesse des structures réglementaires rend particulièrement difficile l’application des bonnes pratiques de distribution des produits médicaux.
  • Élaborer des stratégies d’atténuation pour lutter contre la dépendance des Etats à l’égard de la fabrication étrangère de médicaments en raison de la délocalisation et de la centralisation de la plupart des structures qui produisent des principes actifs pharmaceutiques utilisés dans la composition des principaux médicaments.
  • Inciter les autorités sanitaires nationales à s’approvisionner en médicaments essentiels afin de minimiser le risque de pénuries. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a montré les limites des stocks dont les États étaient dotés et les a contraints à s’organiser et à restreindre l’accès à certains médicaments.
  • Mutualiser en cas d’épidémie mondiale les travaux de recherche scientifique et les essais cliniques ayant pour objectif la mise au point et le développement des vaccins et/ou des traitements pour enrayer la pandémie ,
  • Soutenir les initiatives législatives et réglementaires qui garantissent la capacité nationale appropriée de produire des produits pharmaceutiques dans un souci de bien-être de la population et de sécurité nationale.
  • Identifier et créer des mécanismes durables qui garantissent un stockage et un accès suffisants aux médicaments nécessaires.
  • Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans la prévention et la gestion des pénuries de médicaments et de vaccins.
  • Encourager les gouvernements à être plus directifs vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, notamment en termes d’ajustement des quotas, d’accélération des approbations et d’importation de médicaments de substitution lorsque les sociétés pharmaceutiques ne sont pas en mesure d’assurer l’approvisionnement continu et adéquat en médicaments.
  • Envisager d’exiger des fabricants de médicaments l’établissement d’un plan de continuité de l’approvisionnement en médicaments et vaccins vitaux et nécessaires afin d’éviter les pénuries de production dans la mesure du possible.
  • Assurer la transparence, le partage et la disponibilité d’informations de qualité provenant de sources fiables afin d’établir la confiance et la fluidité des communications entre toutes les parties prenantes, des professionnels de santé aux patients. En cas de pénurie, les gouvernements devraient divulguer et énumérer toutes les causes à toutes les parties prenantes.
  • Permettre aux Etats membres de l’AMM d’acquérir, grâce à des contrats communs d’approvisionnement, des produits de santé/vaccins en nombre suffisant lors de pandémie et ainsi de peser plus lourd dans les négociations avec les laboratoires.
  • Eviter la logique du « Premier arrivé, premier servi » notamment en situation de pandémie, engendrant une compétition contre-productive allant à l’encontre de la protection de la santé publique.
  • Permettre une sécurisation industrielle des approvisionnements allant dans le sens du déploiement du Programme de lutte contre la criminalité pharmaceutique d’Interpol

Sécurité des médicaments

3.     L’objectif est de mettre en place des processus d’approvisionnements actifs qui assurent la continuité de l’approvisionnement en médicaments de qualité tout en assurant leur sécurité.

4.     Les éléments d’un processus d’approvisionnement actif de haute qualité comprendraient:

  • Amélioration de la quantification, y compris les prévisions.
  • Communication directe entre les agences d’approvisionnement et les fabricants sur les questions de capacité durable.
  • Des approches délibérées et réfléchies adaptées à la situation spécifique de chaque produit (long terme, court terme, contrats fractionnés…).
  • Tarification responsable qui valorise la qualité.
  • Contrats rationnels et impératifs.
  • Etablir des cadres qui limitent l’accumulation excessive de médicaments comme la mise au rebut inutile de médicaments non utilisés dans le but de conservation de la qualité de leurs propriétés pharmaceutiques.
  • Encourager les gouvernements à promouvoir le partage public d’informations sur les prix réels des médicaments. Les autorités doivent réglementer et limiter la possibilité de conclure des accords de remise confidentiels et la confidentialité des prix dans l’évaluation des médicaments. Le système doit être rendu plus transparent dans tous les domaines, y compris l’évaluation des nouveaux médicaments.

5.     L’AMM souligne que la qualité des médicaments est un impératif de santé publique et recommande aux associations médicales nationales et aux médecins membres de:

  • Sensibiliser le public et les praticiens aux produits de qualité inférieure et falsifiés.
  • Créer une liste de médicaments «essentiels» répondant aux exigences sanitaires du pays.
  • Créer un système d’alerte précoce, axé sur les médicaments vitaux et ceux destinés à traiter une pathologie incapacitante, en particulier ceux pour lesquelles on ne dispose pas d’autres d’options thérapeutiques alternatives. L’activation d’un tel système déclencherait une séquence de mesures chez toutes les parties prenantes (titulaire de l’autorisation de fabrication, grossiste, pharmaciens hospitaliers) assorties des obligations de reporting, une surveillance étroite et des actions correctives .
  • Créer un scénario et des programmes d’urgence, comprenant le test la résilience des systèmes de fabrication et de contrôle à intervalles réguliers, avec des stratégies de communication appropriées envers les différentes parties prenantes.
  • Poursuivre les efforts d’harmonisation des normes réglementaires entre les pays et au-delà de toutes les régions.
  • Mettre en place une collaboration proactive et productive entre toutes les parties prenantes essentielles afin de prévenir les pénuries de médicaments et atténuer leurs effets néfastes sur les soins apportés aux patients.
  • Lutter, en concertation avec les associations d’utilisateurs de soins de santé, contre la culture croissante de l’autodiagnostic, de l’autoprescription et de l’automédication inadaptés, qui pourrait rendre la chaîne d’approvisionnement vulnérable à l’intrusion de produits non approuvés ou contrefaits.
  • Prévenir la prévalence des médicaments de qualité inférieure en mettant en œuvre et en appliquant les bonnes pratiques actuelles de fabrication, de stockage et de distribution respectueuses de l’environnement (cGMP) et en évitant la dégradation des médicaments.
  • Exhorter le secteur pharmaceutique à s’engager et à garantir la continuité de l’approvisionnement en médicaments, afin d’éviter toute interruption de traitement.

6.     L’AMM insiste pour que les gouvernements nationaux, en concertation avec les associations d’utilisateurs de soins de santé et d’autres parties prenantes, mettent tout en œuvre pour assurer la sensibilisation à la sécurité des médicaments pour tous les patients.

  • Au niveau international et en collaboration, les ministères de la Santé et le régulateur des médicaments devraient recommander que les associations médicales nationales s’opposent activement au détournement illégal de médicaments, à la vente illégale de médicaments sur internet, à l’importation illégale de médicaments et à la contrefaçon de médicaments.
  • Améliorer la réglementation et la surveillance du marché pharmaceutique en ligne par le biais des systèmes nationaux de régulations des activités du e-commerce.
  • Des règlements et des mécanismes devraient être adoptés pour fermer immédiatement tous les sites Web proposant illégalement des produits médicaux non contrôlés par les autorités de l’État.
  • Améliorer l’identification et la déclaration des produits médicaux contrefaits dans le monde entier.
  • Lancer des campagnes internationales de prévention sur les risques sanitaires liés à l’utilisation de produits médicaux contrefaits afin d’informer les populations sur les dangers liés à l’achat de médicaments, ou de produits présentés comme tels, sur Internet (faux ou faux médicaments, etc.).
  • L’amélioration de la détection de médicaments falsifiés et de qualité inférieure, y compris des vaccins et des autres produits médicaux et de leur signalement, dans le monde entier. Les médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme, y compris les vaccins et les autres produits médicaux devraient être signalés aux autorités compétentes dès leur découverte. On devrait empêcher strictement et par tout moyen que des pharmacies, pharmacies d’hôpitaux ou patients soient approvisionnés en médicaments falsifiés et de qualité inférieure à la norme. Toutes les réactions indésirables à un médicament falsifié ou de qualité inférieure à la norme doivent être indiquées immédiatement via un système de signalement efficace et approprié.
  • Renforcer et aligner les règles internationales contre les produits médicaux contrefaits permettant de lutter efficacement contre les défis croissants des systèmes de gouvernance causés par la mondialisation des processus de fabrication et des chaînes d’approvisionnement.

Crise sanitaire de la Covid-19

7.     La crise sanitaire de la Covid-19 met en évidence les problématiques essentielles de disponibilité, de la qualité et de la sécurité du médicament.

8.     La problématique, déjà très prégnante, de la disponibilité, de la qualité et de la sécurité des médicaments a été crûment mise en lumière par la crise sanitaire de la Covid-19. L’importance de ces questions est encore plus majeure, à l’échelle planétaire, et la pandémie de Covid-19 créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats. La pandémie entraîne une très forte augmentation de la demande de certains médicaments et une attente majeure de médicaments spécifiques et de vaccins, créant les conditions de multiples tensions.

9.     La problématique de la disponibilité du médicament se manifeste notamment pour les anesthésiques et les curares en réanimation, qui ont fait l’objet d’une délivrance très surveillée afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement. La prescription et la délivrance de certains autres médicaments a été fortement encadrée afin de préserver l’approvisionnement pour les malades chroniques.

10.  En réaction à l’inéquité d’accès à la vaccination, la mise en œuvre du mécanisme COVAX doit être développée à l’avenir afin de favoriser un accès et une distribution des vaccins dans le but de protéger les populations de tous les pays.

11.  L’OMS alerte et met en garde les consommateurs, les professionnels de santé et les autorités sanitaires sur la sécurité du médicament : l’offre croissante de produits médicaux falsifiés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 est favorisée par ces perspectives de pénuries.

12.  Concernant la qualité du médicament, la crise sanitaire a mis en lumière les risques de l’automédication et la nécessité que les Etats mettent en place des systèmes d’information à destination des populations. Les faux espoirs de possible guérison ou de prévention de la Covid-19 non validés scientifiquement ont pu avoir de grave conséquence sur la santé des individu.

13.  Les intérêts économiques et/ou politiques ne doivent pas être mis en concurrence avec la santé publique. Une mutualisation des intérêts de santé publique doit être développée afin que les intérêts économiques et politiques ne soient pas la cause de défaut de prise en charge, de rupture de stock ou de comportement anti-concurrentiel.

14.  L’évolution de la crise sanitaire actuelle et notamment l’arrivée des nouveaux variants démontrent que les Etats doivent pouvoir répondre scientifiquement à cette évolution sans être empéchés par des réglementations internationales trop contraignantes.

Adoptée par la 49e Assemblée Générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997,
révisée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008,
par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019,
et par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PREAMBULE

 Depuis des siècles, les femmes et les jeunes filles à travers le monde sont victimes des inégalités entre les hommes et les femmes, y compris des inégalités de pouvoir. Historiquement, cette discrimination envers les femmes et les jeunes filles, fondée sur le sexe, a conduit à ce qu’elles n’aient qu’un accès limité à la vie professionnelle, à l’éducation et aux soins de santé, entre autres.

Les inégalités de genre créent des risques en matière de traitement médical. Lorsque des personnes dont les pathologies sont similaires ne reçoivent pas un traitement et des soins de qualité égale en fonction de leur genre, ou lorsque des manifestations différentes d’une maladie ne sont pas prises en compte en raison du sexe du patient, les résultats médicaux obtenus en pâtissent.

En outre, dans certains pays, en raison de convictions religieuses ou culturelles ou de discriminations fondées à la fois sur le sexe et sur la religion ou l’appartenance ethnique, les femmes prestataires de soins sont empêchées d’exercer leur profession ou voient leur pratique professionnelle ou leur évolution de carrière entravée. Le manque de représentation des femmes et la faible diversité au sein de la profession médicale peuvent engendrer un accès inéquitable aux soins de santé, au détriment des patientes et de leurs enfants.

La discrimination pratiquée à l’encontre des jeunes filles et des femmes porte atteinte aux soins qu’elles sont en droit d’attendre en matière de santé. Cette discrimination constitue un obstacle dans leur accès aux services de santé, nuit à la qualité des services de santé qui leur sont fournis et renforce leur exclusion de la société. Par exemple, l’instruction des filles contribue positivement à leur bonne santé et à leur bien-être à l’âge adulte. Leur éducation accroît en outre les chances de survie de leur enfant au-delà de la période infantile et contribue au bien-être général de l’ensemble de leur famille. À l’inverse, la discrimination secondaire due aux pratiques sociales, religieuses ou culturelles, qui limite la liberté de décision des femmes pour elles-mêmes et leur accès au travail et aux soins de santé, a un impact négatif sur les attentes qu’elles peuvent avoir en matière de santé.

Les lois, les politiques et les pratiques nationales peuvent également favoriser et perpétuer la discrimination dans les établissements de santé, en décourageant les femmes et les filles de chercher à recourir aux services de santé dont elles ont besoin, voire en le leur interdisant tout à fait. Il est prouvé que de telles lois portent atteinte aux droits humains et aux droits à la santé. Par exemple, dans certains pays et en vertu de lois nationales, de législations ou de normes sociales, les femmes et les filles n’ont qu’un faible pouvoir de décision sur les traitements médicaux et les interventions chirurgicales qu’elles subissent, sur une éventuelle grossesse ou sur leur contraception.

Lutter contre la discrimination dans les établissements de santé contribuera à la réalisation de nombreux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en permettant d’assurer qu’aucune femme ou jeune fille ne soit abandonnée à son sort. Il est indispensable d’avancer vers le troisième d’entre eux, « donner les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges est essentiel pour le développement durable », le quatrième « obtenir une éducation de qualité est le fondement pour améliorer la vie des gens et le développement durable », le cinquième, « l’égalité des sexes n’est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable », le huitième « nous devons revoir et réorganiser nos politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté », le dixième « réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » et le seizième « promotion de sociétés pacifiques et inclusives, accès à la justice pour tous et renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux ».

Le genre est un déterminant social de la santé et des troubles de la santé peuvent se manifester différemment chez les femmes et chez les hommes. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé et de soins de santé, y compris dans leurs dimensions biologiques et socioculturelles.

L’accès aux soins de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de thérapie, est un droit humain fondamental, ce qui impose au gouvernement l’obligation d’assurer que ce droit humain est pleinement respecté et protégé. Les inégalités entre les femmes et les hommes doivent être traitées et éradiquées dans tous les aspects du soin.

L’apprentissage automatique, les algorithmes prédictifs et l’intelligence artificielle (IA) dans les soins de santé devraient changer radicalement la façon dont les soins de santé sont pratiqués et gérés. Par exemple, l’IA pourrait changer la façon dont des maladies telles que le cancer sont diagnostiquées et traitées. Cependant, même avec l’introduction de l’IA dans les soins de santé, les limitations de ressources peuvent empêcher la plupart des femmes dans le monde d’accéder à ces soins. Afin de ne pas amplifier les inégalités entre les sexes, les informations programmées dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour étayer les diagnostics et la gestion médicale doivent tenir compte des considérations spécifiques aux femmes en matière de santé, par exemple les femmes peuvent présenter des symptômes différents de ceux des hommes.

La déclaration de Genève de l’AMM proclame le respect pour la dignité humaine qui s’impose à tout médecin : ce dernier ne saurait laisser des considérations relatives au genre s’interposer entre son devoir et son patient.

 

RECOMMANDATIONS

 Par conséquent, l’Association médicale mondiale prie instamment ses membres constituants :

  1. de promouvoir des droits humains relatifs à la santé égaux pour les femmes et les enfants;
  2. de condamner sans réserve les violations des droits humains fondamentaux perpétrées à l’encontre des femmes et des enfants, y compris les violations liées à des pratiques sociales, politiques, religieuses, économiques ou culturelles ;
  3. d’insister sur les droits de toutes les femmes et de tous les enfants à des soins médicaux appropriés et complets, notamment là où les restrictions religieuses, sociales et culturelles ou les discriminations pourraient entraver l’accès à de tels soins, et de promouvoir la santé et l’accès aux soins de santé des femmes et des enfants en tant que droits humains ;
  4. de défendre l’égalité en matière de primes d’assurance et de couverture santé afin d’assurer que les femmes ne soient pas empêchées d’accéder aux soins de santé par des tarifs prohibitifs ;
  5. les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les informations programmées dans les algorithmes d’intelligence artificielle créés pour éclairer les diagnostics et la gestion médicale comprennent un échantillon représentatif de données provenant de femmes afin de garantir que l’écart d’inégalité entre les sexes ne s’amplifie pas davantage,
  6. d’assurer un accès universel à la santé sexuelle et reproductive ;
  7. promouvoir la prestation de soins préconception, prénataux, postnataux et maternels comprenant la vaccination, une nutrition permettant une bonne croissance et le développement de soins de santé adaptés aux enfants ;
  8. promouvoir les perspectives éducatives, économiques et d’emploi des femmes et leur accès aux informations relatives aux soins de santé et aux services de santé,
  9. de promouvoir le droit de tout être humain à l’égalité des chances et à l’égalité d’accès aux soins et de traitement, quel que soit son genre.

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

Préambule

Les soins de chirurgie et d’anesthésie comprennent tous les domaines cliniques et tous les soignants qui traitent les maladies et pathologies nécessitant une intervention chirurgicale. Cela comprend notamment l’anesthésie, l’obstétrique, la gynécologie et toute la chirurgie, avec ses sous-spécialités. Ces soins chirurgicaux et d’anesthésie constituent un volet historiquement délaissé de la santé mondiale. Peu d’investissements sont consacrés au développement de systèmes de soins chirurgicaux alors que près d’un quart des pathologies dans le monde peuvent être traitées par des interventions chirurgicales. En outre, la majorité de la population de la planète n’a pas accès à des soins chirurgicaux sûrs, abordables et réalisés en temps utile.

Pour assurer à 80 % de la population mondiale des soins chirurgicaux basiques et urgents dans un délai de deux heures, il serait nécessaire de disposer de 20 chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens pour 100 000 habitants. Ces soins chirurgicaux basiques et urgents comprennent les soins obstétriques comme les césariennes et les interventions chirurgicales vitales ou permettant d’éviter un handicap, qu’elles soient dues à une maladie, une blessure, un cancer ou la cataracte. La majeure partie des pays à revenu faible ou moyen (PRFM) demeurent très loin de cet objectif de couverture médicale, notamment ceux situés dans les régions les plus pauvres du monde.

Les pénuries de chirurgiens peuvent être exacerbées par le fait que la parité entre les sexes dans les effectifs de chirurgie reste une gageure. Bien que dans de nombreux pays, les étudiantes en médecine soient plus nombreuses que leurs homologues masculins, ces derniers s’orientent bien plus qu’elles vers la chirurgie.

Les soins chirurgicaux et d’anesthésie ont prouvé leur rentabilité, notamment dans les pays à revenu faible ou moyen : les interventions chirurgicales présentent un ratio coût-efficacité équivalent à celui d’interventions courantes de santé publique comme la fourniture de moustiquaires antipaludiques, les traitements contre le VIH ou les vaccinations infantiles. 

On estime que 60 % des patients atteints d’un cancer et 80 % des patients ayant subi un traumatisme auront besoin d’une intervention chirurgicale au cours de leur traitement. Compte tenu de la hausse du nombre de blessures et de la prévalence des maladies non transmissibles dans le monde, il est probable que les besoins de soins chirurgicaux continuent d’augmenter également.

En 2015, l’Assemblée mondiale de la santé a reconnu dans sa résolution 68.15 intitulée « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle », que les soins chirurgicaux et d’anesthésie constituent une part essentielle de la couverture santé universelle (CSU). 

RECOMMANDATIONS

L’AMM recommande aux autorités nationales compétentes :

  1. d’intégrer les soins chirurgicaux et d’anesthésie de qualité à tous les niveaux des soins de santé, y compris des soins de santé primaires complets, afin de réaliser la couverture santé universelle (CSU) et les Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 ;
  1. d’élaborer, pour leur pays ou leur juridiction respectifs, des recommandations et des politiques spécifiques relatives à la chirurgie et à l’anesthésie qui soient adaptées aux besoins et aux capacités locaux ;
  1. de mettre en œuvre des politiques règlementant la prise en charge de soins de chirurgie et d’anesthésie par d’autres professionnels de santé, conformément à la Résolution de l’AMM sur le transfert de tâches depuis la profession médicale ;
  1. d’investir dans le renforcement des systèmes de santé et de défendre un financement et un budget accrus pour la chirurgie et les soins anesthésiques sans priver d’autres domaines des fonds nécessaires ;
  1. de fournir les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour que les hôpitaux puissent assurer des soins chirurgicaux sûrs et de haute qualité ;
  1. de garantir que les politiques, y compris celles qui ont trait à la règlementation des narcotiques et des stupéfiants n’entravent pas l’accès aux médicaments nécessaires aux soins chirurgicaux, notamment les analgésiques et anesthésiques ;
  1. de créer des protocoles cliniques ou des directives au niveau national ou régional en vue d’assurer que la prescription et l’emploi d’antibiotiques au cours de la période préopératoire sont pérennes et conformes aux recommandations relatives à la résistance aux antimicrobiens ;
  1. d’intégrer les soins chirurgicaux et les maladies nécessitant une intervention chirurgicale dans les cursus dans lesquels ils peuvent servir afin de combattre le dogme selon lequel les soins chirurgicaux seraient trop onéreux et complexes pour les environnements pauvres ;
  1. d’offrir des possibilités d’internat à des étudiants en médecine des deux sexes formés sur place à la chirurgie et à l’anesthésie sur la base des besoins scientifiquement escomptés de leur pays ou région, conformément à la prise de position de l’AMM sur la place des femmes dans la médecine et s’inscrivant dans la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé (Workforce 2030).
  1. de faciliter l’adaptation des programmes de formation et les plannings de travail aux éventuels besoins de congés maternité ou paternité et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle afin de les rendre plus accessibles, quelles que soient les responsabilités familiales des étudiants ;
  1. de rechercher des collaborations régionales, nationales et internationales dans des domaines de spécialité cliniques et universitaires dans lesquelles les capacités et les ressources locales manquent et qui bénéficieraient aux personnes issues de zones faiblement dotées en capacités ou en ressources, par exemple via des programmes d’échange bilatéraux ;
  1. d’appuyer les initiatives locales de recueil de données relatives à la chirurgie, de renforcement des capacités, de plaidoyer, de la planification des politiques et de renforcement des systèmes de santé par la collaboration avec des ONG, des universités, des chercheurs, des communautés locales, des banques de développement, des organisations gouvernementales et d’autres parties intéressées.

L’AMM s’engage :

  1. à plaider, aux échelons local, régional, national et international en faveur de soins centrés sur la personne, au sein d’un système de santé plus holistique, offrant des services médicaux, chirurgicaux, de santé mentale et de prévention dans le cadre d’une approche nationale de couverture santé universelle et conforme à la résolution 68.15 de l’Assemblée mondiale de la santé : « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ».

 

Adoptée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

 

PRÉAMBULE

Le soleil est source de nombreux bienfaits pour la santé, mais il est également important d’en connaître les effets néfastes. La prévention des effets préjudiciables du soleil sur notre peau est recommandée à tous les âges, mais particulièrement chez les enfants et les adolescents. Le rayonnement solaire provoque une série d’effets biologiques et physiologiques dans le corps, qui dépendent de la proportion et de l’intensité des rayons et dont certains sont bénéfiques, comme la stimulation de la synthèse de la vitamine D. Les dermatoses produites ou aggravées par l’exposition au soleil constituent un problème auquel les professionnels de santé sont fréquemment confrontés.

La lumière solaire se compose d’un spectre continu de rayonnements électromagnétiques divisés en trois groupes : les rayons ultraviolets (UV), les rayons visibles et les rayons infrarouges. Les rayons ultraviolets peuvent être de type UV-A, UV-B et UV-C.

L’intensité des rayonnements UV se mesure au moyen d’instruments normalisés au niveau international, comme l’index UV, qui évalue la puissance des rayonnements UV solaires, ceux qui provoquent des coups de soleil, dans un lieu et à un moment déterminés.

Les rayonnements solaires UV, notamment UV-B constituent un facteur essentiel mais négligé des cancers de la peau mélanomateux comme non mélanomateux, de pathologies oculaires (par exemple la cataracte, la dégénérescence maculaire due à l’âge, DMLA) et d’effets nocifs pour le système immunitaire. Les coups de soleil graves et récurrents constituent un facteur de risque du cancer de la peau autre que le mélanome.

Le rayonnement solaire peut déclencher ou exacerber une dermatite actinique chronique et un mélasma. La lumière bleue joue également un rôle important dans la pathogenèse du mélasma. Il conviendrait donc de recommander une photoprotection à large spectre et la réduction de la consommation d’aliments et de médicaments photosensibilisants.

Les risques de cancer de la peau diffèrent selon le type de peau et la durée et l’intensité de l’exposition. L’exposition chronique, cumulée et à long terme aux UV est associée à la kératose acnitique et aux carcinomes à cellules squameuses, alors que l’exposition intermittente mais de haute intensité aux UV, notamment à un jeune âge, est associée aux cancers baso-cellulaires et aux mélanomes. C’est pourquoi la protection contre le rayonnement solaire est importante dans les premières années de la vie.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), par le biais du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a donné l’alerte sur le fait que les rayonnements UV sont cancérogènes en 1992 et a classé à partir de cette date les rayonnements solaires UV dans le groupe 1 des substances et radiations cancérogènes (cancérogènes pour l’être humain), à l’instar des cancérogènes bien connus que sont le plutonium, l’amiante et les rayonnements ionisants.

En outre, les changements climatiques actuels et la détérioration de la couche d’ozone, qui se réduit d’environ 4 % par décennie depuis les années 1970 ont conduit à un amoindrissement de la filtration des rayonnements UV-A et UV-B et à un rayonnement UV accru atteignant le niveau de la mer.

Par conséquent, l’incidence des cancers de la peau mélanomateux et non mélanomateux croît dans le monde entier.

Les données de l’OMS indiquent que quatre cas de cancer de la peau sur cinq auraient pu être évités par des mesures de prévention simples comme la limitation de l’exposition aux UV du soleil de la mi-journée, le port de vêtements protecteurs ou de chapeaux et l’usage de crèmes solaires à filtres minéraux, conformément aux recommandations.

La photoprotection peut être assurée par des produits cosmétiques, des lunettes de soleil, des pare-brise.

L’OMS souligne que bien qu’il soit recommandé de s’en protéger, une exposition insuffisante aux UV réduit les effets bénéfiques de la vitamine D, en particulier son potentiel de réduction des risques de certains cancers.

 

RECOMMANDATIONS

1.     La photoprotection est une stratégie préventive essentielle puisque la plupart des cancers de la peau sont le résultat de l’exposition aux UV solaires.

Les gouvernements nationaux devraient :

2.     informer les professionnels de santé des caractéristiques de l’écran solaire idéal (qui doit procurer une protection fiable et équilibrée tout en étant simple d’utilisation) afin de remédier à l’hétérogénéité des produits fournis par les laboratoires, tout en améliorant la sécurité et l’étiquetage des écrans solaires ;

3.     reconnaître l’exposition aux rayonnements solaires UV comme le principal facteur de risque de développer un cancer de la peau. L’exposition aux UV est également une cause importante de maladies oculaires et de troubles du système immunitaire ;

4.     travailler ensemble à l’élaboration d’un plan d’action mondial de prévention du cancer de la peau fondé sur des mesures de photoprotection, qui comprendrait également des mesures contre le changement climatique, afin d’aider à réduire les conséquences des rayonnements ultraviolets ;

5.     soutenir des campagnes de dépistage du cancer de la peau ;

6.     faire de la prévention du cancer de la peau une priorité sanitaire nationale ;

7.     améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des cancers de la peau.

8.     intégrer aux registres nationaux des cancers tous les cancers cutanés et améliorer le signalement des cancers induits par les UV et les cadres législatifs visant à protéger les personnes travaillant à l’extérieur (reconnaissance du statut de maladie professionnelle) ;

9.     travailler avec les acteurs de la santé nationale et internationale afin de se mettre en lien et d’organiser des campagnes, y compris en ligne, et des programmes d’information sur la protection contre le soleil, en mettant l’accent sur les personnes âgées de 0 à 18 ans, afin de les sensibiliser à ce danger pour la santé et de les inciter à adopter des comportements adéquats dès leur plus jeune âge (utilisation de chapeaux et de vêtements protecteurs, d’écran solaire adapté et limitation de l’exposition au soleil) ;

10.  promouvoir les politiques de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.

11.  prendre en compte l’impact environnemental des écrans solaires.

L’AMM et ses membres constituants devraient :

12.  agir auprès des médecins et des soignants, qui jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de renforcement de l’autonomie des patients face au risque de cancer de la peau, pour qu’ils promeuvent les mesures de protection contre le soleil et l’accès au dépistage, au diagnostic et au traitement.

13.  Former les médecins intervenant en soins de santé primaires et les médecins du travail à l’identification de lésions suspectes afin qu’ils orientent leurs patients vers un dermatologue, le cas échéant ;

14.  soutenir l’élaboration de recommandations nationales sur les mesures de photoprotection et la poursuite de la recherche scientifique dans ce domaine, notamment pour mettre en évidence le bilan risque/bénéfice de l’exposition aux UV ;

15.  soutenir la poursuite des recherches et la création de vêtements de protection adéquats ;

16.  mener des campagnes visant à mesurer les taux d’exposition aux UV au niveau national ;

17.  soutenir des campagnes médiatiques et des programmes d’information relatifs aux effets nocifs de l’exposition aux UV et aux bonnes mesures de photoprotection qui ciblent les personnes les plus à risque comme les enfants et adolescents, les personnes à la peau claire, les personnes qui travaillent à l’extérieur (agriculteurs, pêcheurs, ouvriers de la construction, de la foresterie, athlètes, surveillants de baignade etc.).

18.  promouvoir l’éducation à la santé et l’information relatives aux écrans solaires et aux bonnes habitudes à prendre pour protéger la peau du soleil et permettre de profiter sans risque des bienfaits de ce dernier.

Les médecins devraient :

19.  conseiller leurs patients au sujet des graves risques associés à une exposition excessive aux rayonnements UV solaires, informer leurs patients des mesures efficaces à prendre pour se protéger du soleil (couvrir la peau, utiliser de la crème solaire et des lunettes de soleil) et les encourager à réaliser des examens médicaux réguliers et à participer aux campagnes de dépistage du cancer de la peau, lorsqu’il y en a ;

20.  conseiller à leurs patients d’examiner régulièrement leur peau ;

21.  conseiller à leurs patients à risque (par exemple ceux qui prennent certains traitements anticancer) de prendre des mesures de protection encore plus strictes ;

22.  conseiller les employeurs des salons de bronzage sur les risques que cette activité professionnelle représente pour la santé de leurs employés.

 

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

En 2017, près de 140 000 transplantations d’organes pleins ont eu lieu dans le monde entier. Bien qu’impressionnant, ce chiffre ne représente que 10 % des besoins mondiaux en transplantation. Les disparités entre le don et la demande d’organes ont conduit à l’émergence d’infractions liées à la transplantation, y compris la traite d’êtres humains à des fins de prélèvement d’organeset de trafic d’organes humains.

De telles infractions portent atteinte aux droits humains fondamentaux et présentent de graves risques pour la santé publique et individuelle. La véritable ampleur des infractions liées à la transplantation reste inconnue mais on estime que 5 % à 10 % des transplantations au niveau mondial ont lieu dans le cadre du commerce international d’organes, impliquant souvent un tourisme de la transplantation dans des lieux où les lois réprimant la vente et l’achat d’organes humains n’existent pas ou ne sont pas appliquées. La traite de personnes aux fins du prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains peuvent aussi avoir lieu au sein d’une juridiction donnée sans que la transplantation n’exige de se déplacer. Dans tous ces cas, ce sont les segments les plus vulnérables de la population qui sont victimes d’exploitation et de coercition.

Préoccupée par la demande croissante d’organes et par l’émergence de pratiques contraires à l’éthique dans ce domaine, l’Organisation mondiale de la santé appelle les gouvernements et les professionnels de santé à rechercher l’autosuffisance en matière de transplantation, par le biais de stratégies visant à faire décroître le poids des maladies traitées par transplantation et de stratégies visant à accroître la disponibilité des organes, en favorisant les dons provenant de défunts et en assurant la protection des donneurs vivants. Le souci de parvenir à l’autosuffisance en matière de transplantation n’empêche pas la conclusion d’accords officiels de coopération entre pays à des fins d’échange d’organes ou pour faciliter l’accès des patients à des programmes de transplantation qui n’ont pas été élaborés dans leur pays d’origine. Les accords entre pays doivent être fondés sur les principes de justice, de solidarité et de réciprocité.

Le meilleur moyen de prévenir sur le long terme les infractions liées à la transplantation est de favoriser l’autosuffisance en la matière.

Une des caractéristiques des infractions liées à la transplantation est qu’elles supposent l’implication de professionnels de santé. Cette caractéristique constitue une occasion unique d’empêcher ou de lutter contre ces infractions. Les professionnels de santé se trouvent au cœur de la recherche de donneurs vivants et de leur association à des bénéficiaires. Ils prennent également soin de patients désespérés qui sont vulnérables et qui risqueraient d’être tentés par une transplantation illicite. En outre, puisque les patients qui reçoivent une transplantation requièrent des soins spécialisés à long terme, les médecins doivent faire face aux difficultés que posent la prestation de soins à des patients ayant reçu un organe par des moyens illicites tout en dévoilant le réseau de traite.

Des organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les Nations unies, de même que des plateformes professionnelles internationales, ont adopté des traités, des résolutions et des recommandations pour organiser la lutte contre les infractions liées à la transplantation.

L’AMM souligne la responsabilité des médecins dans la prévention et dans la lutte contre la traite d’êtres humains aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains. Elle insiste également sur la nécessité pour les médecins et les autres professionnels de santé d’aider les organisations internationales, les associations médicales et les dirigeants politiques à combattre ces activités criminelles.

Dans la lutte contre les infractions liées à la transplantation, il est de la plus haute importance que les principes de transparence des pratiques, traçabilité des organes et continuité des soins soit garantie pour toutes les procédures de transplantation, qu’elles soient réalisées sur le territoire national ou à l’étranger.

L’AMM réaffirme sa prise de position sur le don d’organes et de tissus et sa déclaration de Sydney sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Déterminée à lutter contre toutes les formes de traite des personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, l’AMM appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :

 

RECOMMANDATIONS

Décideurs politiques et professionnels de la santé :

  1. Les gouvernements devraient élaborer, mettre en œuvre et imposer fermement des cadres législatifs prohibant et réprimant la traite de personnes aux fins de prélèvement et de trafic d’organes humains comprenant des dispositions visant à prévenir ces infractions et à protéger les victimes.
  2. Les gouvernements devraient envisager de rejoindre ou de ratifier la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Ils devraient en outre envisager de coopérer avec les organisations internationales existantes pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions liées à la transplantation. L’AMM devrait jouer un rôle moteur et influencer les pratiques éthiques en matière de don et de transplantation.
  1. Les autorités de santé devraient élaborer et tenir à jour des registres où figurent les informations relatives à l’obtention de chaque organe et à la procédure de transplantation, ainsi que celles qui concernent les donneurs vivants et les receveurs d’organes, afin d’assurer la traçabilité des organes, sans préjudice du secret professionnel ni de la protection des données personnelles. Ces registres devraient être conçus pour contenir des informations sur les procédures en vigueur dans un pays et sur les procédures de transplantation et de don dont ont bénéficié ailleurs les résidents de ce pays.
  1. Les pays sont encouragés à communiquer régulièrement ces informations à l’Observatoire du don et de la transplantation (Global Observatory on Donation and Transplantation), créé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé.
  2. Les autorités sanitaires et les associations médicales devraient assurer que tous les professionnels de santé sont informés de la nature, de l’ampleur et des conséquences des infractions liées à la transplantation, ainsi que des responsabilités qui leur incombent en matière de prévention et de lutte contre ces activités criminelles et des moyens à mettre en œuvre pour y faire face.
  3. La meilleure stratégie de prévention des infractions liées à la transplantation est de travailler à l’autosuffisance en la matière. Les autorités sanitaires et les décideurs politiques devraient élaborer des stratégies préventives aux fins de réduire le poids des pathologies traitées par transplantation et accroître la disponibilité d’organes.
  4. L’accroissement de la disponibilité des organes devrait être fondé sur le développement et l’optimisation de programmes éthiquement solides de dons par des défunts après détermination de la mort selon des critères neurologiques ou circulatoires. Il convient de signaler que seuls certains pays acceptent la détermination de la mort selon des critères circulatoires. Les gouvernements devraient définir si le don d’organes après détermination de la mort selon des critères circulatoires est admis ou non dans leur juridiction et le cas échéant l’intégrer à leur législation.
  5. Les gouvernements devraient en outre élaborer et optimiser des programmes de don par des vivants fondés sur des normes professionnelles et éthiques reconnues et assurer la protection et le suivi adéquats des donneurs vivants.
  6. Ni les autorités sanitaires ni les compagnies d’assurance ne devraient rembourser les coûts de transplantation encourus dans un cadre délictuel. Cependant, une fois le patient transplanté, elles devraient assurer la prise en charge des coûts des médicaments et l’accès aux soins post-transplantation, comme pour tout autre patient ayant reçu une greffe.
  7. Les autorités devraient en outre assurer que les victimes de traite d’êtres humains à des fins de prélèvement ou de trafic d’organes humains reçoivent des soins médicaux et psychosociaux. Il conviendrait d’envisager une indemnisation efficace de ces personnes en raison du préjudice subi.
  8. l’élaboration d’un cadre permettant aux médecins et aux autres professionnels de santé de signaler aux forces de l’ordre tout cas suspect ou avéré de traite de personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, pour qu’une enquête soit lancée et des mesures prises pour poursuivre ces activités criminelles et de détenir les responsables. Les associations médicales nationales devraient plaider en faveur de la possibilité pour les professionnels de la santé de signaler les soupçons de traite de personnes, sur une base anonyme si nécessaire afin de protéger la sécurité de l’auteur du signalement. Le cas échéant, le signalement d’affaires de traite devrait constituer une exception permise à l’obligation du médecin de présever la confidentialité du patient.

Médecins et autres professionnels de santé :

  1. Les médecins ne sauraient procéder à la transplantation d’un organe obtenu de manière illicite. S’il existe des doutes raisonnables sur l’origine d’un organe, celui-ci ne devrait pas être utilisé. Si un médecin ou un chirurgien est sollicité pour procéder à la transplantation d’un organe obtenu au moyen d’une transaction financière ou sans le consentement valide du donneur ou sans l’autorisation requise par les autorités compétentes, il devrait s’abstenir de réaliser cette transplantation en expliquant ses raisons au bénéficiaire potentiel.
  2. Les médecins qui participent à l’évaluation préopératoire de donneurs vivants potentiels ne devraient pas seulement vérifier que les personnes satisfont aux critères médicaux présidant à ce type d’opération, mais également assurer qu’elles n’ont subi aucun type de contrainte et qu’elles n’ont reçu aucune contrepartie, financière ou autre, pour leur participation à l’opération. Il conviendrait d’assurer la légitimité de la relation entre donneur et receveur et les motivations altruistes du don. Les médecins doivent être particulièrement attentifs aux signaux d’alerte qui pourraient indiquer une infraction liée à la transplantation. Les donneurs vivants non-résidents, qui sont particulièrement vulnérables, doivent recevoir une attention particulière. Pour des raisons linguistiques, culturelles ou autres, évaluer la validité de leur consentement au don peut se révéler délicat, de même que de leur assurer un suivi adéquat. Le cas échéant, il conviendrait de trouver un médecin référent dans le pays d’origine du donneur vivant et dans celui du receveur pressenti.
  3. Les médecins ne sauraient favoriser ou faciliter l’implication de patients dans des infractions liées à la transplantation. En outre, ils devraient informer les patients des risques que ces activités font peser sur leur santé, celle de leurs proches et plus généralement celle de l’ensemble de la population. Les patients devraient en outre comprendre que ces activités supposent l’exploitation de personnes vulnérables qui peuvent souffrir de graves complications médicales et psychosociales. En conseillant leurs patients, les professionnels pourraient les dissuader d’entreprendre une transplantation illicite.
  4. Les médecins ont le devoir de soigner leurs patients transplantés, même si l’organe greffé a été obtenu de manière illicite. Si un médecin hésite, pour des raisons morales, à soigner un patient ayant reçu un organe de manière illicite, il devrait prendre les mesures nécessaires pour le transférer vers un autre médecin.
  5. Les médecins devraient contribuer à garantir la transparence des pratiques de traçabilité des organes. Lorsque les patients qui ont subi un don ou une transplantation à l’étranger cherchent à obtenir un suivi dans leur pays de résidence, toutes les informations utiles devraient être portées sur les registres nationaux de transplantation et signalées aux autorités de santé, comme pour les dons et greffes réalisés au sein du système national de transplantation.
  6. Il incombe aux médecins d’accroître la cohorte de donneurs morts afin de satisfaire les besoins de transplantation des patients. Il leur incombe également de prendre en compte et de faciliter le don d’organe d’éventuels donneurs si les valeurs et principes des patients le leur permettent. La possibilité du don devrait être ordinairement proposée en fin de vie de manière respectueuse, en tenant compte de la culture et de la religion du donneur potentiel et de ses proches. Les discussions relatives aux possibilités de don d’organe devraient être menées par des professionnels formés et expérimentés.
  7. Les médecins devraient promouvoir la recherche dans le domaine du don et de la transplantation d’organes, notamment des recherches ciblées visant à accroître la disponibilité d’organes en vue d’une transplantation, afin d’améliorer les résultats des greffes ou d’identifier des stratégies de rechange pour le remplacement d’organes, par exemple par des organes bioartificiels.

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

  

PRÉAMBULE

L’hypertension est à elle seule le principal facteur de risque de décès dû à un accident cardiovasculaire au niveau mondial. Aucun autre facteur de risque modifiable n’est responsable d’autant de décès causés par une maladie cardiovasculaire. Plus de la moitié des personnes qui décèdent d’une maladie des artères coronaires ou d’un accident vasculaire cérébral souffraient d’hypertension. « À mesure que les populations vieilliront, adopteront des modes de vie plus sédentaires et prendront du poids, la prévalence de l’hypertension continuera d’augmenter au niveau planétaire.

Une hypertension non maîtrisée est une cause majeure d’accident vasculaire cérébral et d’autres maladies chroniques comorbides comme l’insuffisance cardiaque, une maladie rénale, la perte de la vue ou un trouble cognitif léger. L’hypertension pouvant être asymptomatique, elle échappe souvent au diagnostic.

En 2010, l’hypertension est devenue le principal facteur de la charge de morbidité dans toutes les régions du monde. S’ajoute à cela la tension artérielle systolique (TAS), qui constitue également un risque sanitaire mondial. Le plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non-transmissibles appelle à une réduction de 25 % de la prévalence de la tension artérielle élevée d’ici 2025.

Prévalence

La prévalence de l’hypertension dans le monde a augmenté de manière significative au cours des quatre dernières décennies. De plus, la plupart des personnes souffrant d’hypertension ne sont pas traitées de manière optimale.

La disparité croissante entre les pays à haut revenu et ceux à revenu faible ou moyen est particulièrement préoccupante : les pays à revenu faible ou moyen comptent environ trois fois plus de personnes souffrant d’hypertension que les pays à haut revenu. Les pays à faible revenu d’Asie du Sud, d’Afrique subsaharienne et d’Europe centrale et orientale sont particulièrement touchés. Certaines régions d’Afrique connaissent en outre la prévalence de la tension artérielle la plus élevée, femmes et hommes confondus.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque d’hypertension sont les caractéristiques qui accroissent la probabilité de déclarer une maladie. Parmi les facteurs de risque, on trouve : 

  • le mode de vie et le régime alimentaire : l’indisponibilité d’aliments sains, le manque de voisinage sûr pour faire de l’exercice et les habitudes nocives peuvent accroître le risque d’hypertension. Ces habitudes nocives peuvent être de type alimentaire, comme la consommation excessive de sodium, d’aliments ultratransformés ou d’alcool ou peuvent être liées au tabagisme ou à la sédentarité.
  • l’âge : la tension artérielle (TA) tend à augmenter avec l’âge. Cependant, le risque d’hypertension est actuellement en hausse chez les enfants et les adolescents, sans doute en raison de la progression du surpoids et de l’obésité chez ces populations.
  • le statut socioéconomique : dans les pays à haut revenu, les maladies dues à l’hypertension pèsent davantage sur les personnes de 60 ans ou plus, alors que dans les pays à revenu faible ou moyen, elles touchent davantage les groupes d’âge moyen, entre 40 et 59 ans. La prévalence de l’hypertension, ajustée selon l’âge, est plus élevée dans les pays à revenu faible ou moyen que dans les pays à haut revenu.
  • le sexe : avant 55 ans, les hommes sont plus susceptibles que les femmes de faire de l’hypertension. Après 55 ans, cette tendance s’inverse.
  • les antécédents familiaux et le patrimoine génétique : la recherche a identifié de nombreuses variations génétiques associées à de légères augmentations du risque de développer une hypertension. Certaines personnes sont génétiquement prédisposées à une sensibilité accrue au sodium alimentaire.

Mesure exacte de la tension artérielle

Il est essentiel de bien mesurer la tension artérielle (que ce soit dans un établissement de soin ou à domicile) pour diagnostiquer puis maîtriser l’hypertension. Dans de nombreux pays, les directives cliniques nationales indiquent comment mesurer correctement la tension artérielle et recommandent des bonnes pratiques.

Mesures nécessaires

Il est nécessaire, pour combattre l’hypertension, de mener des politiques et des actions aux niveaux mondial, national et local. De nombreux efforts restent à faire dans le monde entier pour améliorer la sensibilisation, le traitement et le suivi de la population. Les guides actuels relatifs au diagnostic et au traitement de l’hypertension, ainsi que les recommandations relatives à la mesure exacte de la tension artérielle peuvent servir de base à des politiques nationales de mesure de la tension artérielle et de suivi. La mise en œuvre de telles politiques permettrait de faire baisser la prévalence mondiale de l’hypertension et améliorerait la santé des patients. Les politiques devraient également agir sur les facteurs de risque d’hypertension, en particulier les facteurs socioéconomiques, le mode de vie et le régime alimentaire, qui contribuent au développement de cette pathologie.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’Association médicale mondiale recommande que les gouvernements nationaux :
  • reconnaissent l’hypertension comme le principal facteur de risque des maladies cardiovasculaires et des décès qu’elles provoquent ;
  • fassent de la lutte contre l’hypertension une priorité de santé publique nationale ;
  • soutiennent des campagnes de sensibilisation du grand public, qui mettent l’accent sur le caractère répandu et asymptomatique de l’hypertension et les risques de développement de maladies graves qu’elle induit ;
  • déploient les ressources nécessaires à la sensibilisation à l’hypertension et à l’amélioration du diagnostic, de la mesure et du traitement de l’hypertension ;
  • élaborent des stratégies propres à leur pays pour lutter contre les facteurs d’hypertension et plaident pour l’amélioration de la sensibilisation, du diagnostic, de la mesure et de la gestion de la maladie ;
  • promeuvent les recommandations adoptées par l’AMM, notamment celles qui figurent dans sa prise de position sur la réduction de la consommation alimentaire de sel.
  1. L’Association médicale mondiale recommande à ses membres constituants :
  • de se mobiliser aux niveaux international, national et local pour promouvoir la sensibilisation à l’hypertension, un mode de vie sain et un bon accès des patients à un diagnostic et à un traitement (y compris par des médicaments) de l’hypertension. Cela suppose de défendre l’idée que les déterminants sociaux de la santé font partie de la prévention des maladies causées par l’hypertension ;
  • de reconnaître et d’appuyer les stratégies et les directives nationales visant à mesurer avec exactitude la tension artérielle ;
  • de soutenir l’échange de recherches, d’informations, d’outils et d’autres ressources permettant de lutter contre l’hypertension entre équipes soignantes et patients ;
  • de développer des cursus médicaux répondant aux besoins de la société en matière d’hypertension, en mettant l’accent sur la formation aux soins de santé primaires et les compétences en matière de mesure et de traitement de la tension artérielle ;
  • de promouvoir la recherche sur les causes, les mécanismes et les traitements efficaces de l’hypertension ;
  • de plaider pour la disponibilité permanente des traitements contre l’hypertension.
  1. L’Association médicale mondiale recommande aux médecins :
  • de faire connaître les facteurs de risque de l’hypertension et les manières de les limiter, en portant une attention particulière à la prévention et au traitement des populations à haut risque ;
  • de mettre l’accent sur les soins pluridisciplinaires pour aider à prévenir l’hypertension et à la traiter une fois qu’elle a été diagnostiquée par un médecin ;
  • de mettre en œuvre les bonnes pratiques et techniques de mesure de la tension artérielle, y compris la formation initiale et continue des membres de l’équipe soignante ;
  • de favoriser l’adhésion des patients au traitement de l’hypertension en facilitant l’implication du patient et la gestion au long cours, par le patient, de sa tension artérielle.

Adoptée par la 71e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE

La réécriture du génome, rendue possible par de récentes avancées scientifiques permet de procéder à des insertions et à des suppressions au sein de l’ADN, avec une précision suffisante pour modifier une seule paire de bases dans le génome d’un organisme. Des laboratoires dans le monde entier s’emploient déjà à faire progresser la recherche fondamentale en réécriture génomique.

La réécriture du génome humain progresse également rapidement, des essais cliniques sont désormais en cours sur la prévention et le traitement de plusieurs pathologies humaines. Ces essais, qui en sont actuellement aux prémices, sont réalisés avec des cellules somatiques (non reproductives) et ne sauraient introduire des modifications génétiques pouvant être transmises à des descendants ou à des cellules germinales (reproductives).

Bien que la réécriture du génome présente un fort potentiel d’amélioration de vies humaines, cette technologie soulève des questions éthiques, légales et sociales profondes, ainsi que des questions d’efficacité. Ces questions sont d’autant plus préoccupantes que les orientations éthiques et règlementaires sont rapidement dépassées par les progrès technologiques.

Les préoccupations relatives à la sécurité de la réécriture génomique concernent notamment les risques d’effets pléiotropiques involontaires ou imprévus, de réécriture d’une séquence génomique non visée (réécriture de la mauvaise séquence), de modification indésirable de la cible (réécriture imprécise), de mosaïcisme (lorsque certaines cellules portent la modification, mais d’autres non) et de réaction immunologique anormale.

Les questions éthiques relatives à la réécriture du génome comprennent la crainte que cette technique soit utilisée à des fins non thérapeutiques (amélioration de l’état de santé ou traitement d’une pathologie) d’amélioration. Des inquiétudes ont également été soulevées au sujet du risque que des modifications apportées à des cellules germinales puissent créer de nouvelles catégories de personnes définies par la qualité de leur génome modifié, ouvrant la voie à l’eugénisme et accentuant les inégalités sociales ou à une utilisation coercitive de cette technique.

Les effets des modifications épigénétiques sont imprévisibles et la manière dont ils influeront sur les systèmes biologiques sains existants, y compris dans leurs interactions avec d’autres variantes génétiques et les normes sociétales fait l’objet d’inquiétudes. Une fois introduites dans la population humaine, les altérations génétiques seraient difficiles à supprimer et ne resteraient pas limitées à une seule communauté ou à un seul pays. Les effets resteraient incertains pour de nombreuses générations ultérieures et des modifications délétères pourraient être dispersées dans toute la population.

Les questions juridiques qui se posent comprennent la clarification de la gestion des risques et l’imputation des obligations et des responsabilités, notamment lorsque les modifications peuvent être transmises aux générations suivantes. Il existe également des risques, à la fois juridiques et éthiques, associés à la prolifération de kits CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats, soit « courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées ») non validés adressés directement aux consommateurs et qui leur permettent de réécrire leur génome en toute indépendance chez eux.

Sur le plan social, les débats portent sur les craintes que les bénéfices de la réécriture du génome soient inéquitablement répartis (seuls les riches y auraient accès) et aggravent les inégalités de santé et de soins.

L’AMM réaffirme les principes contenus dans sa déclaration de Reykjavik sur l’utilisation de la génétique dans les soins de santé, sa déclaration de Taipei sur les considérations éthiques cocnernant les bases de données de santé et les biobanques et dans sa déclaration d’Helsinki sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains ; ; et appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes.

 

RECOMMANDATIONS

  1. La réécriture du génome humain, comme toutes les interventions médicales, devrait être fondée sur des preuves appropriées recueillies par le biais d’études menées scientifiquement et approuvées sur le plan déontologique.
  2. Aux fins de l’utilisation de cellules germinales à des fins de recherche, la réécriture du génome de cellules germinales ne devrait être permise que dans un cadre juridique et éthique distinct de celui qui s’applique à la réécriture du génome de cellules somatiques.
  3. Les gouvernements devraient :
  • élaborer des cadres règlementaires solides et applicables portant sur la réécriture génomique dans leur pays ;
  • exhorter à l’élaboration permanente d’un consensus international, fondé sur la science et l’éthique afin de déterminer les applications tolérables de la réécriture du génome de cellules germinales.
  1. Les membres constituants de l’AMM devraient :
  • se tenir informés des progrès de la recherche génomique et informer leurs membres des avancées scientifiques en la matière ;
  • défendre une recherche menée aux fins de comprendre : i) les bénéfices et les risques associés à la modification du génome humain, ii) les aspects sociopolitiques, éthiques et juridiques de la réécriture de cellules germinales humaines et iii) la nécessité d’associer les médecins à la réécriture génomique à des fins thérapeutiques ;
  • élaborer et promouvoir des orientations éthiques pour la réécriture génomique à l’attention de leurs membres, tout en tenant compte des points de vue de la société, du consensus professionnel, des lois et règlementations nationales et des normes internationales ;
  • plaider pour l’élaboration de lois et de règlementations relatives à la réécriture génomique conformes à la fois aux normes nationales et internationales ;
  • plaider en faveur d’une accessibilité égalitaire d’une réécriture génomique sûre, lorsqu’elle est efficace, à tous les utilisateurs qui en ont besoin.
  1. Les médecins devraient :
  • se former aux aspects techniques, déontologiques, sociaux et juridiques de la réécriture génomique ;
  • se familiariser avec les cadres éthiques locaux et internationaux qui régissent la réécriture génomique ;
  • se conformer à toutes les normes éthiques applicables aux recherches autorisées dans ces domaines, en particulier le principe du consentement éclairé.

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

La constitution de l’OMS prévoit que « l’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé ». Il est essentiel que le grand public, les patients et le personnel de santé aient accès à des informations de santé pertinentes, fiables, objectives, à jour et fondées sur des données scientifiques, et ce dans tous les aspects de la santé, notamment (sans s’y limiter) la formation dans le domaine de la santé, l’information des choix, l’évolution professionnelle, la sécurité et l’efficacité des services de santé et les politiques de santé publique.

Le manque d’accès aux informations de santé constitue une cause importante de morbidité et de mortalité, notamment dans les pays à revenu faible et moyen, ainsi que parmi les personnes vulnérables de tous les pays.

Les informations de santé ne sont utiles que si elles sont pertinentes, appropriées, opportunes, à jour, compréhensibles et exactes. Elles couvrent un large spectre de sujets tels que les pathologies, les traitements, les services, ainsi que la promotion et la préservation de la santé.

La compréhension de la manière dont fonctionnent les services de santé et dont il convient de les utiliser dépend largement de la maîtrise de ces informations. Les professionnels de santé ont besoin d’avoir accès à des formations adéquates et d’une aide pour communiquer avec les patients non initiés ou qui ont des difficultés à comprendre les informations de santé, par exemple en raison d’un handicap.

Des milliers d’enfants et d’adultes dans le monde meurent simplement parce qu’ils n’ont pas bénéficié d’une intervention basique qui aurait pu leur sauver la vie. Certaines de ces interventions auraient pu être réalisées localement, mais elles n’ont pas eu lieu pour des raisons d’indécision, de retard, d’erreur de diagnostic ou de traitement inadapté. L’absence d’intervention vitale basique touche plus communément les personnes défavorisées d’un point de vue socioéconomique.

Les enfants souffrant de diarrhée aiguë, par exemple, sont régulièrement victimes de parents qui pensent qu’ils doivent éviter les liquides ou de soignants qui pensent qu’ils doivent recevoir des antibiotiques plutôt que d’être réhydratés par voie orale. Ces idées fausses, très répandues, causent chaque jour des milliers de décès évitables à travers le monde.

Les gouvernements ont l’obligation morale d’assurer que les citoyens, les patients et le personnel de santé ont accès aux informations de santé dont ils ont besoin pour préserver leur propre santé et la santé des personnes qui sont sous leur responsabilité. Cette obligation comprend le fait d’assurer une formation adéquate, tant sur la forme et que sur le fond, qui leur permette d’identifier et d’utiliser ces informations efficacement.

Le grand public, les patients et le personnel de santé ont besoin d’un accès simple et fiable à des informations de santé pertinentes dans le cadre d’un processus d’apprentissage tout au long de la vie afin d’améliorer leur compréhension et de prendre des décisions éclairées et en toute conscience sur leur santé, les choix thérapeutiques qui s’offrent à eux et les soins qu’ils reçoivent. Ces groupes ont besoin que ces informations leur soient communiquées dans leur propre langue, sous une forme et d’un niveau technique qui les rendent compréhensibles, avec une bonne indication des services dont ils ont besoin. Ces mesures doivent tenir compte des caractéristiques, des coutumes et des croyances de la population à laquelle ces informations s’adressent et prévoir un système de retour d’information. Le grand public, les patients et les familles ont besoin d’informations qui soient adaptées à leur contexte précis et à leur situation, qui peuvent changer au fil du temps. Ils ont besoin de conseils sur la manière et le moment de prendre d’importantes décisions de santé, à savoir lorsqu’il est encore temps de réfléchir, de comprendre et de discuter de la question.

Offrir au grand public, aux patients et au personnel soignant les informations dont ils ont besoin est une condition sine qua non pour la réalisation d’une couverture santé universelle de qualité et des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). La cible 3.8 des ODD, consacrée à la couverture santé universelle, vise spécifiquement à assurer à tout le monde un « accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable ». La réalisation de cet objectif suppose le renforcement des capacités des citoyens et des patients ainsi que du personnel soignant, par la communication des informations dont ils ont besoin et l’exercice de leurs droits et responsabilités de consulter, d’utiliser et de fournir les services appropriés pour prévenir, diagnostiquer et prendre en charge les pathologies.

La compilation et la mise à disposition d’informations scientifiques pertinentes dépend de l’intégrité de l’ensemble du système d’informations relatives à la santé, qui rassemble, entre autres, les chercheurs, les éditeurs, les réviseurs, les producteurs de contenu à destination des utilisateurs finaux (y compris, mais sans s’y limiter, les éditeurs universitaires, les enseignants et formateurs, les journalistes), les professionnels de l’information, les décideurs, les médecins de première ligne et les représentants des citoyens.

 

RECOMMANDATIONS

Consciente de ces éléments, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants, au nom des médecins qui les composent, apportent leur soutien et s’engagent à prendre les mesures suivantes :

  1. promouvoir les initiatives visant à améliorer l’accès à des informations de santé fondées scientifiquement, opportunes et actuelles à destination des professionnels de santé, des patients et du grand public en vue de contribuer au processus de prise de décision, au changement de comportement, tant pour ce qui est du mode de vie que de l’orientation vers des soins de santé et d’améliorer la qualité des soins dispensés aux patients, mettant ainsi en œuvre le droit à la santé.
  2. promouvoir des bonnes pratiques et des normes éthiques à destination des fournisseurs d’informations aux fins de garantir des informations de qualité, fiables, produites avec le concours des médecins, des autres professionnels de santé et des représentants des patients.
  3. soutenir les recherches visant à identifier les aides et les obstacles à la mise à disposition des informations relatives aux soins de santé, y compris les moyens d’améliorer la production et la diffusion des informations scientifiques à destination des citoyens et des patients comme des professionnels de santé, ainsi que les mesures qui permettront d’accroître la maîtrise de ces sujets et d’aider à trouver et à interpréter ces informations.
  4. assurer que les professionnels de santé, aient accès à des informations fondées scientifiquement sur le diagnostic et le traitement des pathologies communes, y compris des informations impartiales sur les médicaments. Il convient à cet égard de porter une attention particulière aux professionnels de santé assurant les soins primaires dans les pays à revenu faible ou moyen.
  5. combattre les mythes et les fausses informations en matière de soins de santé par le biais de données scientifiques et cliniques validées et en exhortant les médias à rendre compte des questions sanitaires de manière responsable. Cela suppose l’étude des croyances en matière de santé qui sont ancrées dans des différences culturelles et sociologiques. Cela permettra d’améliorer l’efficacité des activités de promotion de la santé et de permettre la diffusion d’informations de santé vers des groupes correctement ciblés au sein de la population.
  6. inviter instamment les gouvernements à reconnaître l’obligation morale qui leur incombe de prendre des mesures visant à améliorer la mise à disposition et l’utilisation d’informations scientifiquement fondées en matière de soins de santé, parmi lesquelles :
    • la mise à disposition de ressources aux fins de sélectionner, compiler, intégrer et orienter des informations et connaissances scientifiquement validées. Ces ressources devraient être adaptées aux différents destinataires ciblés ;
    • l’adoption de mesures visant à accroître la disponibilité des informations de santé destinées au personnel de santé et aux patients des centres de santé ;
    • l’exploitation au mieux des technologies de communication modernes et des réseaux sociaux ;
    • l’adoption de politiques à même de soutenir les efforts visant à accroître la disponibilité et l’utilisation d’informations de santé fiables.
  7. inviter instamment les gouvernements à apporter le soutien politique et financier nécessaire à l’OMS pour assurer un accès aux informations stratégiques et fiables sur les questions concernant la santé des personnes, sur la base du programme de travail général de l’OMS pour la période 2019-2023.

 

 

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

Les maladies non transmissibles constituent les principales causes de décès dans le monde. Chaque année ce sont près de 40 millions de personnes qui meurent des suites de l’une de ces pathologies [1], qui trouvent principalement leur origine dans un régime alimentaire déséquilibré et la sédentarité. Une consommation élevée de sucres libres est souvent associée aux maladies non transmissibles en raison de ses liens avec l’obésité et une alimentation de mauvaise qualité.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation de sucres libres, c’est-à-dire les sucres ajoutés aux aliments et aux boissons par les personnes qui fabriquent, cuisinent ou consomment le produit, conduit à un apport énergétique excessif, ce qui se traduit par une augmentation de la masse corporelle.

L’OMS définit les sucres libres comme : « tous les sucres ajoutés aux aliments et aux boissons pendant leur fabrication, ainsi que les sucres naturellement présents dans le miel, les sirops, les jus de fruits et les jus de fruits à base de concentré ».

Le sucre s’est très largement répandu et sa consommation mondiale est passée de 130 millions de tonnes à 178 millions de tonnes par an au cours de la dernière décennie4.

La consommation excessive de sucre libre, notamment sous la forme de boissons sucrées, menace la qualité de l’alimentation sur le plan des nutriments : elle contribue à l’apport énergétique global sans ajouter de nutriments spécifiques. Elle contribue ainsi à une prise de poids malsaine et à un risque accru de problèmes dentaires, d’obésité ou de maladie non transmissible. On trouve parmi les boissons contenant des sucres ajoutés tous types de boissons contenant des sucres libres (qu’il s’agisse de monosaccharides ou de disaccharides), y compris les boissons sans alcool, les jus de fruits et de légumes ou les boissons qui en contiennent, les concentrés liquides ou en poudre, les eaux aromatisées, les boissons énergisantes, les boissons à base de thé ou de café prêtes à boire et les boissons lactées aromatisées.

L’OMS recommande de réduire l’absorption de sucre à 5 % des apports énergétiques totaux, soit près de six petites cuillers par jour et de ne pas dépasser les 10 % d’apports énergétiques totaux [2].

Selon une méta-analyse menée aux États-Unis, l’élasticité de la consommation de boissons sucrées par rapport au prix de vente est de -1,21, ce qui signifie qu’une augmentation du prix de 10 % occasionne une réduction de la consommation de 12,1 %. Ainsi, au Mexique une taxe sur le sucre a permis de faire diminuer la consommation de boissons contenant des sucres ajoutés.

Les données et les expériences observées dans le monde entier montrent qu’une taxe sur le sucre fonctionne mieux si elle fait partie d’une série d’interventions visant à s’attaquer au problème de l’obésité et des maladies chroniques associées. Ces interventions comprennent la régulation des publicités pour la nourriture, l’étiquetage des produits, les campagnes de sensibilisation et les subventions aux produits alimentaires sains.

 

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient :

  • Appeler les gouvernements nationaux à mettre fin au faible coût des sucres libres et des boissons contenant des sucres ajoutés par une taxation du sucre. Le produit de cette taxe devrait être alloué à la promotion de la santé et à des programmes de santé publique axés sur la prévention visant à réduire l’obésité et les maladies non transmissibles dans leur pays.
  • Encourager les fabricants de produits alimentaires à indiquer clairement la teneur en sucre de leurs produits et exhorter leur gouvernement à imposer un tel étiquetage ;
  • Exhorter leur gouvernement à règlementer de manière stricte la publicité pour les aliments et boissons sucrées destinée aux enfants ;
  • Demander instamment aux gouvernements nationaux de restreindre la mise à disposition de boissons et de produits sucrés dont la teneur en sucres libres est élevée dans les établissements scolaires et de santé et de les remplacer par des alternatives plus saines.

Les membres constituants de l’AMM et les médecins qui les composent devraient travailler avec les parties prenantes nationales afin de :

  • Militer pour une alimentation saine et durable limitant la consommation de sucres libres à moins de 5 % des apports énergétiques totaux ;
  • Encourager les formations en nutrition et les programmes de développement des compétences sur la préparation de repas équilibrés avec des aliments sans sucres ajoutés ;
  • Créer ou soutenir les campagnes sur les habitudes alimentaires saines afin de réduire la consommation de sucre ;
  • Militer pour une approche exhaustive, multidisciplinaire et intersectorielle de la réduction de la consommation de sucre.

 

Références

[1] http://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/noncommunicable-diseases

[2] WHO Guideline: Sugars Intake for Adults and Children 2015

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PRÉAMBULE

L’intelligence artificielle (IA) est la possibilité pour une machine de simuler un comportement intelligent, une caractéristique qui lui permet de fonctionner de manière appropriée et avec anticipation dans son environnement. Le terme « intelligence artificielle » recouvre tout un éventail de méthodes, de techniques et de systèmes. Parmi les exemples courants de systèmes d’intelligence artificielle, on trouve le traitement automatique du langage naturel (TALN), la vision par ordinateur et l’apprentissage automatique. Dans les soins de santé comme en d’autres domaines, les solutions d’intelligence artificielle mettent en œuvre une combinaison de ces systèmes et méthodes.

(Note : un glossaire figure en annexe de cette prise de position).

Dans le domaine des soins de santé, le terme le plus adapté est « intelligence augmentée », une autre conceptualisation qui reflète plus exactement l’objectif de ces systèmes, qui est de coexister avec la prise de décision humaine (1). Dès lors, dans cette prise de position, IA se réfère à l’intelligence augmentée.

Un système d’intelligence artificielle utilisant l’apprentissage automatique emploie un algorithme programmé pour apprendre (« algorithme d’apprentissage ») à partir de données appelées « données d’apprentissage ». L’algorithme d’apprentissage ajuste ensuite automatiquement le modèle d’apprentissage automatique sur la base des données d’apprentissage qu’il a reçues. Un système d’apprentissage automatique non supervisé met à jour le modèle sans intervention humaine à mesure qu’il reçoit de nouvelles données, alors que l’apprentissage automatique supervisé ne met pas à jour le modèle en traitant automatiquement de nouvelles données. Dans les soins de santé, il est important de savoir si l’algorithme d’apprentissage est supervisé ou non, c’est-à-dire s’il continue à apprendre une fois intégré à la pratique clinique afin d’évaluer la qualité, la sécurité ou les biais du système. Il est essentiel d’être capable de remonter à la source des données d’apprentissage pour comprendre le risque associé à l’intégration de systèmes d’intelligence augmentée dans les soins de santé pour des personnes dont les caractéristiques sont significativement différentes de celles qui sont présentes dans les données d’apprentissage.

L’intelligence augmentée dans les soins de santé désigne généralement des méthodes, des outils et des solutions appliquées aux établissements de soins de santé et aux soins aux patients. Outre les applications cliniques, il existe de nombreuses autres applications de l’intelligence augmentée aux soins de santé : activités commerciales, recherche, administration des soins de santé et santé de la population.

Les concepts d’intelligence augmentée et d’apprentissage automatique ont très tôt intéressé les prestataires de soins de santé, mais la terminologie se rapportant à ces concepts n’est souvent pas très établie. D’aucuns voient en l’intelligence augmentée la panacée technique, mais la réalisation des promesses de l’intelligence augmentée pourrait réserver des difficultés, qu’elles soient dues à la nécessité de faire évoluer la supervision règlementaire pour assurer la sécurité et l’efficacité clinique, le manque de normes communément acceptées, les questions de responsabilité, la nécessité de définir des lois et règlementations claires eu égard à l’utilisation des données et l’absence de terminologie et de définitions communément établies.

Parmi les usages les plus prometteurs de l’intelligence augmentée dans le domaine des soins de santé, on peut citer l’analyse prédictive, la médecine de précision et le soutien aux décisions cliniques. Ces domaines connaissent des progrès et les investissements dans l’intelligence augmentée sont en hausse depuis plusieurs années [1]. Actuellement les systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé ont commencé à produire des résultats intéressants dans les domaines de la reconnaissance de formes, le TALN et l’apprentissage en profondeur (« deep learning »). Les systèmes d’apprentissage automatique sont conçus pour identifier les données douteuses et éviter de se fonder sur ces données. Toutefois, les systèmes d’intelligence augmentée ne sauraient remplacer la relation entre médecin et patient. Ces systèmes doivent améliorer les soins médicaux prodigués par le médecin et non remplacer ce dernier.

Les systèmes d’intelligence augmentée doivent être transparents, reproductibles et fiables, à la fois aux yeux des soignants et à ceux des patients. Les systèmes doivent être centrés sur les besoins des usagers. Leur facilité d’emploi et leur efficacité doivent être évaluées par des participants qui soient représentatifs des usagers finaux. Les médecins seront plus enclins à recourir à des systèmes d’intelligence augmentée flexibles qui peuvent être intégrés à leurs pratiques et les perfectionner, tout en améliorant les soins dispensés aux patients.

Perspectives

L’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé peut offrir un ensemble d’outils transformationnels aux médecins et aux patients et pourrait rendre les soins de santé plus sûrs et plus efficaces. L’automatisation de processus hospitaliers et administratifs pourrait accroître la productivité des médecins. L’exploration de données pour extraire des données exactes et utiles au bon moment pourrait permettre d’améliorer les dossiers médicaux électroniques et l’accès aux informations utiles concernant le patient. Les résultats de l’exploration de données pourraient en outre permettre de mettre au jour des tendances qui serviraient à informer l’attribution de ressources et les décisions relatives à leur utilisation. L’analyse de toutes les données connues sur un patient pourrait permettre un meilleur diagnostic et un traitement plus adapté ou plus commode. L’expérience du patient, sa sécurité et son adhésion au traitement pourraient également s’en trouver améliorées.

Les applications de l’intelligence augmentée dans la formation des futurs médecins sont multiples et comprennent la formation continue, la simulation de situations, l’assistance à l’apprentissage et l’accompagnement des étudiants et des internes ainsi que la mise à disposition d’outils objectifs d’évaluation des compétences. De telles applications pourraient contribuer à personnaliser l’enseignement médical et à faciliter l’apprentissage autonome, individuel ou en groupe.

Outre les médecins, nombre d’acteurs et de décideurs participent à influencer l’évolution de l’intelligence artificielle dans le domaine des soins de santé, par exemple les associations médicales, les entreprises, les gouvernements et le secteur des technologies de pointe. Les médecins disposent d’une occasion exceptionnelle d’informer et d’influencer de manière positive les discussions et les débats ayant actuellement cours au sujet de l’intelligence augmentée. Ils ont tout intérêt à intervenir dans ces discussions pour assurer que leurs points de vue soient entendus et pris en compte dans ces technologies en plein essor.

Écueils

Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et les autorités de règlementation doivent assurer l’information en bonne et due forme des parties concernées et déterminer les avantages, les limites et la juste portée de ces systèmes.  Les médecins, eux ont besoin de comprendre les méthodes et systèmes d’intelligence augmentée afin de se fonder sur des recommandations cliniques. Les étudiants en médecine et les médecins en activité doivent être formés aux possibilités et aux limites des systèmes d’intelligence augmentée dans le cadre des soins de santé, leur implication étant essentielle à la bonne évolution du secteur. Les systèmes d’intelligence augmentée doivent toujours être conformes aux valeurs professionnelles et aux règles déontologiques ayant cours dans la profession médicale.

La protection de la confidentialité des données du patient, leur maîtrise et leur possession est au fondement de la relation de confiance qui unit le patient à son médecin. L’anonymisation des données ne protège pas suffisamment les informations relatives à un patient dans la mesure où il suffit de trois points de données aux algorithmes d’apprentissage automatique pour identifier une personne dans d’immenses corpus de données complexes. Il convient de répondre aux attentes actuelles des patients en matière de confidentialité de leurs données personnelles et à cette fin élaborer de nouveaux modèles de bonne gestion des données et du consentement.  On recherche actuellement des solutions techniques viables pour limiter les risques afférents à ces systèmes. Elles sont indispensables si les systèmes d’intelligence augmentée sont appelés à se généraliser dans les soins de santé.

La structure et l’intégrité des données sont aujourd’hui les points faibles auxquels il convient de remédier dès la conception des systèmes d’intelligence augmentée. Les ensembles de données sur lesquels sont entraînés les systèmes d’apprentissage automatique sont créés par des humains et sont susceptibles de refléter leurs préjugés et leurs erreurs. C’est pourquoi ces systèmes peuvent normaliser des erreurs et des biais présents dans leur corpus de données. Les minorités peuvent s’en trouver désavantagées : il existe en effet moins de données sur les populations minoritaires. Il convient également d’examiner la manière dont sera évaluée l’exactitude d’un modèle et donc d’analyser minutieusement les ensembles de données d’entraînement et les relations qui les lient aux ensembles de données utilisées pour évaluer les algorithmes.

La généralisation des systèmes d’intelligence augmentée se heurte en outre à des questions de responsabilité. À mesure que des modèles de supervision existants et nouveaux se constituent au sein des systèmes d’intelligence artificielle, les meilleurs connaisseurs de ces systèmes et donc les mieux placés pour en atténuer les risques seront ceux qui les ont développés. Les développeurs des systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé et ceux qui ont commandé de tels systèmes doivent être comptables des évènements néfastes qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de résultats inexacts. Les médecins trouvent souvent les dossiers médicaux électroniques peu ergonomiques. Des systèmes conçus pour permettre les soins en équipe et d’autres types de déroulement des tâches se révèlent souvent inadaptés. Outre les facteurs humains, la conception et le développement des systèmes d’intelligence augmentée dans les soins de santé doivent sérieusement prendre en compte le déploiement approprié de tels systèmes. Tous les systèmes ne sont pas exploitables partout, du fait des variations des sources de données.

Des travaux sont en cours pour faire progresser la législation relative aux systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et leur supervision, notamment dans les domaines des normes relatives aux soins médicaux, des droits de propriété intellectuelle, des procédures de certification ou des règlementations gouvernementales et des considérations éthiques et légales.

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM devrait :

  • reconnaître le potentiel des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé en matière d’amélioration de l’état de santé des patients et de satisfaction professionnelle des médecins, à condition que ces systèmes soient conformes aux principes d’éthique médicale, de confidentialité des données relatives aux patients et de non-discrimination ;
  • soutenir le processus de fixation de priorités des systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé ;
  • encourager les possibilités de formation des patients, médecins, étudiants en médecine, administrateurs de santé et tous les autres professionnels de santé pour promouvoir une meilleure compréhension des nombreux aspects, positifs et négatifs de l’intelligence augmentée dans les soins de santé.

L’AMM invite instamment ses organisations membres à :

  • trouver des occasions de faire connaître les points de vue des médecins sur l’élaboration, la conception, la validation et la mise en œuvre de l’intelligence augmentée dans les soins de santé ;
  • défendre l’implication directe des médecins dans le développement et la gestion des systèmes d’intelligence augmentée appliquée aux soins de santé et une supervision institutionnelle et professionnelle appropriée aux fins de produits et services d’intelligence augmentée sûrs, efficaces, équitables, éthiques et accessibles ;
  • défendre la transparence, la reproductibilité et la fiabilité de tous les systèmes d’intelligence augmentée en matière de soins de santé tant pour les soignants que pour les patients.
  • défendre la primauté de la relation entre médecin et patient dans le développement et la mise en œuvre de systèmes d’intelligence augmentée appliqués aux soins de santé.

 

(1) Aux fins de la présente prise de position, le terme « intelligence augmentée dans les soins de santé » fait référence à un système qui enrichit le travail des cliniciens mais ne s’y substitue pas.

 

ANNEXE: GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS À L’INTELLIGENCE AUGMENTÉE DANS LE DOMAINE DES SOINS DE SANTÉ

Algorithme : ensemble d’instructions détaillées et ordonnées qui sont suivies par un ordinateur pour résoudre un problème mathématique ou réaliser un processus informatique.

Intelligence artificielle : ensemble de méthodes informatiques utilisées pour produire des systèmes qui réalisent des tâches témoignant d’un comportement intelligent indistinct d’un comportement humain.

Intelligence augmentée (IA) : conceptualisation de l’intelligence artificielle centrée sur le rôle d’assistance de cette dernière et conçue pour concourir à l’intelligence humaine plutôt que pour la remplacer.

Vision informatique : champ scientifique interdisciplinaire traitant de la manière dont des ordinateurs peuvent permettre une compréhension fine des images ou vidéos numériques et visant à automatiser des tâches dont est capable l’organe visuel humain.

Exploration de données : sous-champ interdisciplinaire de l’informatique et de la statistique dont le but général est d’extraire des informations (en utilisant des méthodes intelligentes) d’un corpus de données et de les transformer en une structure compréhensible pour un usage ultérieur.

Apprentissage automatique : étude scientifique d’algorithmes et de modèles statistiques utilisés par des systèmes informatiques afin de réaliser des tâches spécifiques de manière efficace avec le minimum d’intervention humaine et sans instruction précise, en apprenant des données et de l’identification de formes.

Traitement automatique du langage naturel (TALN) : sous champ de l’informatique, de l’ingénierie de l’information et de l’intelligence artificielle étudiant les interactions entre les langages informatiques et humains, notamment la manière de programmer des ordinateurs pour traiter et analyser de grandes quantités de données relatives au langage naturel.

Données d’entraînement : ensemble de données utilisées pour former un algorithme. Il s’agit généralement d’un certain pourcentage d’un corpus de données accompagné d’un dispositif de test. De manière générale, meilleures sont les données d’entraînement, plus l’algorithme est performant. Une fois l’algorithme entraîné, il est généralement évalué grâce au dispositif de test. L’ensemble du système d’entraînement doit être étiqueté ou enrichi pour accroître la fiabilité et l’exactitude de l’algorithme.

 

Référence

[1] CB Insights, The Race for AI: Google, Baidu, Intel, Apple in a Rush to Grab Artificial Intelligence Startups. https://www.cbinsights.com/research/top-acquirers-ai-startups-ma-timeline/ (en anglais).

Adoptée par la 70ème Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

Les déplacements de population dus à la guerre, à la violence ou aux persécutions ont des conséquences multiples pour l’ensemble de la communauté mondiale. Les réfugiés, c’est-à-dire les personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d’origine pour ces raisons, doivent généralement se soumettre à des procédures rigoureuses visant à déterminer leur statut légal selon la législation du pays dans lequel elles demandent asile.

Un nombre croissant de réfugiés sont classés « mineurs non accompagnés », une catégorie qui regroupe les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans qui ont été séparés de leur famille ou qui ont fui leur pays d’origine sans elle. En raison de leur particulière vulnérabilité, les réfugiés mineurs non accompagnés sont éligibles à des protections spéciales, telles que décrites dans la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale à tous les stades du cycle de déplacement.

Compte tenu des différences de traitement et de protection entre les demandeurs d’asile adultes et ceux qui sont mineurs non accompagnés, les pays d’accueil ont intérêt à vérifier l’âge des demandeurs d’asile, hors de tout contexte judiciaire. Certains demandeurs d’asile cependant ne disposent pas de papiers permettant de confirmer leur âge ou sont issus de pays qui n’ont pas mis en place de registre national des naissances. En cas de doutes sur la minorité ou la majorité d’un demandeur d’asile, par exemple si l’authenticité des papiers disponibles est sujette à caution ou s’il existe une raison de penser que l’apparence physique du demandeur témoigne d’une différence entre l’âge indiqué et son âge réel, les autorités compétentes peuvent recourir à des méthodes, médicales ou non, d’évaluation de l’âge du demandeur.

Les évaluations médicales de l’âge sont menées par des professionnels de la médecine et peuvent prendre la forme d’examens radiographiques de la mâchoire, de la main ou du poignet, d’une tomodensitométrie de la clavicule ou encore de l’examen des caractéristiques sexuelles secondaires pour déterminer l’étape de la puberté du demandeur. Ces examens et d’autres, ont cependant suscité des préoccupations éthiques : ils peuvent potentiellement mettre en danger la santé des personnes examinées et porter atteinte à l’intimité et à la dignité de jeunes gens qui ont parfois déjà été gravement traumatisés [1]. En outre, l’exactitude et la fiabilité des méthodes d’évaluation médicale de l’âge disponibles font l’objet de données contradictoires. La marge d’erreur de ces méthodes est en tout cas significative [2]. Par exemple, certaines études ne tiennent pas compte des éventuels retards de maturation du squelette causés par la malnutrition, alors que ce seul facteur peut se traduire par l’affectation erronée du patient à une catégorie de demandeurs d’asile [3]. Les évaluations comparatives sont en outre empêchées par un manque d’images étalons pour certaines régions du monde [4]. L’évaluation erronée de l’âge d’une personne peut avoir sur elle des conséquences déterminantes et parfois très indirectes sur les plans administratif et éthique.

Les recommandations suivantes s’appliquent explicitement et exclusivement aux cas qui ne relèvent pas du système pénal.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM reconnaît qu’il est parfois nécessaire d’évaluer l’âge d’un demandeur d’asile afin d’assurer que les mineurs non accompagnés reçoivent les protections qui leur sont accordées par les droits international et nationaux.
  2. L’AMM recommande que les évaluations médicales de l’âge ne soient réalisées que dans des cas exceptionnels et une fois que toutes les méthodes non médicales ont été épuisées. L’AMM reconnaît que les méthodes non médicales, comme le fait de questionner un enfant sur des évènements traumatisants, peuvent également avoir des conséquences négatives et doivent donc être employées avec de grandes précautions. Chaque cas doit être évalué avec attention en tenant compte de l’ensemble des circonstances et principalement des preuves disponibles.
  3. L’AMM affirme que dans les cas où il est inévitable de procéder à une évaluation médicale de l’âge, il convient de placer la santé, la sécurité et la dignité du jeune demandeur d’asile au cœur des priorités. Les examens physiques doivent être menés par un médecin qualifié ayant une expérience appropriée des examens pédiatriques, conformément aux normes d’éthique médicale les plus strictes, dans le respect du principe de proportionnalité, de l’exigence d’un consentement éclairé et en tenant compte des sensibilités culturelles et religieuses et de l’éventuelle barrière de la langue. Le demandeur d’asile doit toujours être informé que l’examen est mené dans le cadre d’une procédure visant à déterminer son âge et non de lui dispenser des soins de santé.
  4. L’AMM souligne que toutes les méthodes médicales qui pourraient présenter un risque pour la santé du demandeur, comme les examens radiologiques sans indication médicale ou qui pourraient porter atteinte à la dignité ou à l’intimité de personnes potentiellement traumatisées, comme des examens des parties génitales, doivent être évitées.
  5. L’AMM souligne que les certificats médicaux indiquant les résultats des examens visant à déterminer l’âge d’un demandeur d’asile doivent faire figurer les informations relatives à l’exactitude et à la fiabilité des méthodes utilisées et les marges d’erreur applicables.
  6. L’AMM invite instamment ses membres constituants à développer ou à promouvoir le développement de recommandations transdisciplinaires qui fassent état des bases scientifiques ainsi que des aspects éthiques et légaux de l’évaluation médicale de l’âge des demandeurs d’asile, y compris les éventuels risques pour la santé et les conséquences psychologiques associés à certaines procédures.
  7. L’AMM souligne que dans les cas où les doutes relatifs à l’âge d’un demandeur d’asile ne pourraient être levés avec certitude, l’incertitude subsistante doit être interprétée en faveur du demandeur d’asile.

 

Références

[1] Zentrale Ethikkommission der Bundesärztekammer (2016): « Stellungnahme Medizinische Altersschätzung bei unbegleiteten jungen Flüchtlingen ». Deutsches Ärzteblatt 2016; A1-A6. /Comité central d’éthique de l’Association médicale allemande : prise de position de l’AMM sur l’évaluation médicale de l’âge des réfugiés mineurs non accompagnés.

[2] Separated Children in Europe Programme (2012): Position Paper on Age Assessment in the Context of Separated Children in Europe. http://www.scepnetwork.org/p/1/82/fr, consulté le 3/7/2018.

[3] Sauer PJJ, Nicholson A, Neubauer D, On behalf of the Advocacy and Ethics Group of the European Academy of Paediatrics (2016): Age determination in asylum seekers: physicians should not be implicated, European Journal of Pediatrics 175, (3): 299–303.

[4] Aynsley-Green et al. (2012): Medical, statistical, ethical and human rights considerations in the assessment of age in children and young people subject to immigration control, British Medical Bulletin 2012; 102: 39.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PREAMBULE

1.     L’AMM observe à travers le monde l’augmentation du nombre de femmes qui intègrent les facultés de médecine et la profession de médecin et estime que les études et la profession doivent être, dans une certaine mesure, transformées pour favoriser l’accès à la profession de médecin et son exercice pour toutes les personnes, quel que soit leur genre. Il s’agit là d’un processus de modernisation essentiel, dans lequel le souci de n’exclure personne passe par l’égalité des genres. La présente prise de position propose des mécanismes permettant d’identifier et de surmonter les obstacles qui produisent une discrimination entre les sexes.

2.     Dans de nombreux pays à travers le monde, le nombre de femmes qui étudient et qui pratiquent la médecine est en constante augmentation depuis plusieurs dizaines d’années et dépasse même souvent les 50 %.

3.     Cette évolution doit être soutenue par des mesures adéquates telles que :

  • Mettre davantage l’accent sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en favorisant l’évolution professionnelle du ou de la médecin ;
  • Encourager les femmes à briguer des postes de direction, d’encadrement et des postes universitaires ;
  • Eliminer les disparités entre hommes et femmes en matière de perspectives de carrière et de rémunération, de même que les obstacles à l’avancement des médecins femmes.

4.     La question de la place des femmes dans la médecine a déjà été abordée dans la résolution de l’AMM sur l’accès à la santé des femmes et des enfants et sur le rôle des femmes dans la profession médicale qui appelait, entre autres, à une représentation et à une participation accrues des femmes dans la profession de médecin, notamment en raison de leur entrée croissante dans les facultés de médecine. L’AMM appelait en outre à accroître la proportion de femmes parmi les membres d’associations médicales nationales, via l’autonomisation, de meilleures perspectives de carrière, la formation et d’autres initiatives stratégiques.

RECOMMANDATIONS

Présence accrue des femmes à des postes de direction, d’encadrement et des postes universitaires.

5.     Les associations médicales nationales, les facultés de médecine et les employeurs sont instamment invités à faciliter la mise en œuvre de programmes de mentorat, de partenariats et d’une discrimination positive dans le recrutement afin d’offrir aux étudiantes en médecine et aux médecins femmes le soutien, l’aiguillage et les encouragements nécessaires pour occuper des postes de direction et d’encadrement.

6.     Il convient que les associations médicales nationales explorent les possibilités et les incitations qui pourraient encourager de manière égale les femmes et les hommes à poursuivre une carrière médicale non linéaire, à obtenir des postes d’enseignants-chercheurs et à décrocher des postes universitaires, de direction et d’encadrement.

7.     Les associations médicales nationales devraient faire pression pour une formation médicale et des politiques professionnelles égalitaires pour les femmes et les hommes.

8.     L’engagement égal des femmes comme des hommes dans des organisations actives dans l’élaboration de politiques de santé et des organisations professionnelles de médecins devrait être encouragé.

Meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée

9.     Les médecins sont invités à reconnaître qu’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée bénéficie à tous les médecins, mais que les femmes peuvent être confrontées à des difficultés particulières dans ce domaine en raison des attentes sociales relatives au rôle selon le genre, attentes qui doivent être combattues pour corriger ce déséquilibre. Les employeurs dans le domaine des soins de santé peuvent démontrer leur leadership et contribuer à l’amélioration de la situation comme suit:

  • Garantir aux femmes en congé maternité l’accès à tous les droits et bénéfices qui leur sont dus ;
  • Mettre en place des mesures encourageant les hommes et les femmes à prendre un congé parental, afin que les femmes soient en mesure de poursuivre leurs carrières et les hommes de consacrer du temps de qualité à leurs familles.

10.  Il conviendrait que les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des médecins fournissent et encouragent la prestation de services de crèche de haute qualité, abordables et flexibles pour les parents qui travaillent, y compris des services d’hébergement sur place si cela est nécessaire. Ces services devraient être à la disposition des médecins, hommes ou femmes, aux fins de reconnaître la nécessité d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les employeurs devraient donner toutes les informations nécessaires sur les services disponibles permettant d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

11.  Il conviendrait qu’au sein des hôpitaux et des autres établissements qui emploient des médecins, il soit possible de disposer d’horaires de travail flexibles et permettant de concilier travail et vie de famille, d’effectuer son internat ou d’occuper un poste à temps partiel, le cas échéant.

12.  Il est nécessaire d’accroître les recherches aux fins de parvenir à des calendriers de travail alternatifs et des possibilités de télécommunication qui permettraient une meilleure flexibilité et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

13.  Les associations médicales nationales devraient militer pour l’application et, lorsque cela est nécessaire, l’instauration de congés maternité et parentaux appropriés et convenablement rémunérés dans leur pays respectif.

14.  Les établissements employant des médecins et les organisations professionnelles devraient observer ou adopter des pratiques justes, impartiales et transparentes permettant de donner aux médecins femmes et aux étudiantes en médecine un accès à l’emploi et à une formation médicale initiale et continue égal à celui de leurs collègues masculins.

Grossesse et parentalité

15.  Il devrait être illégal pour un employeur de demander à des candidates ou à des candidats à un poste de travail des informations sur une éventuelle grossesse ou la planification familiale qu’elles ou ils envisagent.

16.  Il incombe aux employeurs d’évaluer les risques que présente leur travail pour les médecins enceintes et leur enfant à naître, pour les médecins qui viennent d’accoucher ou les médecins qui allaitent. Lorsqu’il s’avère ou qu’un médecin estime qu’une employée ou son enfant pourrait pâtir de la poursuite de ses obligations normales, il revient à l’employeur de proposer à celle-ci des tâches ou un poste de travail adaptés, sans modification de sa rémunération. Une médecin dans son troisième trimestre de grossesse devrait avoir le droit de ne pas travailler la nuit ni d’être d’astreinte sans que cela n’affecte ni son salaire ni sa carrière.

17.  Les médecins enceintes doivent disposer des mêmes possibilités de formation continue que les autres médecins.

18.  Les parents devraient pouvoir prendre un congé parental adéquat sans que cela n’affecte ni leur emploi, ni leur formation, ni leurs perspectives de carrière.

19.  Les parents devraient avoir le droit de reprendre leur ancien poste après leur congé parental sans craindre de perdre ce poste.

20.  Les employeurs et les organismes de formation devraient fournir l’appui nécessaire à tout médecin de retour après une période d’absence prolongée, y compris pour un congé maternité, parental ou un congé d’assistance à une personne âgée.

21.  Les mères devraient pouvoir allaiter ou réserver du temps pour pouvoir tirer leur lait pendant leurs horaires de travail, conformément aux directives de l’OMS.

22.  Les lieux de travail devraient comporter des locaux adéquats pour les femmes qui allaitent, y compris des lieux calmes, propres et privées, spécialement réservés à l’allaitement, le recours au tire-lait et la conservation du lait.

Changements de la culture organisationnelle

23.  La profession médicale, ainsi que les employeurs de médecins devraient s’efforcer d’éliminer la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre et de créer des environnements plus favorables permettant des perspectives de formation, de carrière et d’avancement égales pour toutes et tous.

24.  Les hôpitaux et les autres établissements qui emploient des médecins devraient disposer d’une culture organisationnelle compatible avec une vie de famille.

Planification des effectifs et recherche

25.  Les gouvernements sont invités, dans le cadre d’une planification à long terme des effectifs, à tenir compte du nombre croissant de femmes qui embrassent la profession de médecin. Un effectif mixte est à la fois profitable au système et aux patients. Les organisations de soins de santé devraient s’assurer que leurs services disposent des ressources dont ils ont besoin et que toutes les personnes qui y travaillent peuvent dispenser des soins de qualité aux patients et sont adéquatement et équitablement rémunérées pour cela. Les gouvernements devraient travailler à corriger les attitudes et les comportements négatifs, les préjugés, les normes et les valeurs archaïques, tant de la part des personnes que des organisations.

26.  Les gouvernements devraient investir dans des recherches visant à identifier les facteurs qui poussent les femmes et les hommes à choisir certaines spécialisations plutôt que d’autres au début de leurs études et de leur formation médicales et qu’ils s’efforcent d’éliminer les obstacles qu’elles rencontrent afin de parvenir à une égale représentation des femmes et des hommes dans tous les domaines de la médecine.

27.  Les associations médicales nationales devraient encourager les gouvernements et les employeurs à assurer que les femmes et les hommes reçoivent, à travail égal, une rémunération égale et à combattre les écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans le domaine médical.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

  1. L’expiration des brevets portant sur certains biomédicaments originaux a conduit à l’élaboration et à l’autorisation de copies, dénommées « médicaments biosimilaires » ou « biogénériques » qui ne sont pas identiques, mais similaires à un médicament biologique déjà agréé, connu comme le « biomédicament de référence ».
  2. Compte tenu du fait que les médicaments biosimilaires sont fabriqués dans des organismes vivants, il peut exister des différences mineures entre ces derniers et leur biomédicament de référence, tous les médicaments biologiques partageant la caractéristique de variabilité mineure. La fabrication de médicaments biosimilaires tend à être plus complexe que celle de molécules chimiques. Dès lors, la substance active dans le médicament biosimilaire peut comporter un degré mineur de variabilité. Les médicaments biologiques innovants varient également d’un lot à l’autre, c’est pourquoi les médicaments biosimilaires ne sont pas forcément substituables aux biomédicaments de référence, même après avoir été agréés par les autorités compétentes.
  3. Les médicaments biosimilaires ne sont pas des médicaments génériques. Un médicament générique est une copie exacte du produit pharmaceutique actuellement sous licence mais dont le brevet a expiré et doit contenir « les mêmes ingrédients actifs que la formule originale ». Un médicament biosimilaire est un produit différent dont la structure est similaire mais pas identique à la formule d’origine, et qui suscite une réponse clinique similaire. Par conséquent, les médicaments biosimilaires peuvent causer une réponse immunitaire non souhaitée. Alors que les médicaments génériques sont interchangeables, ce n’est pas forcément le cas des médicaments biosimilaires.
  4. Les médicaments biosimilaires sont disponibles en Europe depuis environ une décennie, suite à l’agrément de l’Agence européenne du médicament (EMA) en 2005. L’emploi du premier médicament biosimilaire a été approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis en 2015.
  5. Les médicaments biosimilaires ont transformé les perspectives des patients atteints d’une maladie chronique débilitante car il est désormais possible d’obtenir un produit d’une efficacité similaire à celle d’un médicament de référence, à moindre coût.
  6. Les médicaments biosimilaires permettront en outre à davantage de patients qui n’avaient pas accès au biomédicament d’origine d’accéder au traitement. Un meilleur accès mondial à des traitements biosimilaires peut contribuer à réduire l’infirmité, la morbidité et la mortalité associées à plusieurs maladies chroniques.
  7. Toutefois, le coût potentiellement moins élevé des médicaments biosimilaires pourrait entraîner un risque que les compagnies d’assurance favorisent les médicaments biosimilaires au détriment du biomédicament de référence, même s’ils ne sont pas adaptés au patient ou dans des situations où il n’a pas été démontré que les médicaments biosimilaires sont cliniquement équivalents au médicament biologique d’origine. La décision de prescrire ou non des médicaments biosimilaires ou de faire passer un patient du biomédicament d’origine à un médicament biosimilaire doit être prise par le médecin et non par une compagnie d’assurance.

RECOMMANDATIONS

  1. Les associations médicales nationales devraient travailler avec leurs gouvernements à l’élaboration d’instructions nationales relatives à la sécurité des médicaments biosimilaires.
  2. Les associations médicales nationales devraient défendre la délivrance de traitements biosimilaires qui sont aussi sûrs et efficaces que leurs produits de référence.
  3. Les associations médicales nationales devraient s’efforcer d’assurer que l’autonomie des médecins est préservée pour ce qui est de la prescription d’un médicament biologique.
  4. Le cas échéant, les associations médicales nationales devraient militer contre toute autorisation accordée aux compagnies d’assurance et aux mutuelles exigeant l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires et des biomédicaments de référence et pour une réglementation sûre relative à l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires lorsque cela est autorisé.
  5. Les médecins doivent assurer que les dossiers médicaux des patients indiquent exactement le médicament biosimilaire prescrit et administré.
  6. Les médecins ne sauraient prescrire un médicament biosimilaire à des patients traités avec succès avec le biomédicament de référence, à moins que l’équivalence clinique entre les deux n’ait été clairement démontrée et que les patients n’aient donné leur accord après avoir été adéquatement informés. Aucune substitution ne devrait avoir lieu entre des médicaments biosimilaires et d’autres médicaments sans le consentement du médecin traitant.
  7. Les médecins devraient s’efforcer d’améliorer leur compréhension des différences entre les produits biosimilaires qui sont très similaires au biomédicament original ou interchangeable avec lui et sensibiliser le grand public aux questions relatives aux produits biosimilaires et à l’interchangeabilité, tout en militant pour un étiquetage clair des produits biosimilaires.
  8. Les médecins doivent rester vigilants et signaler au fabricant, ainsi qu’aux autorités compétentes, tout effet indésirable rencontré par les patients qui utilisent un biomédicament original ou un produit biosimilaire.

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

L’AMM estime qu’il est nécessaire pour améliorer la santé et le bien-être maternels et infantiles d’assurer un continuum de soins et de donner des moyens d’action aux familles. La réduction des taux de mortalité maternelle et infantile a constitué deux volets importants des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La réduction des taux de mortalité maternelle, de mortalité néonatale et de mortalité des enfants de moins de 5 ans fait également partie des Objectifs de développement durable (ODD).

Le carnet de santé maternelle et infantile est un livret complet à conserver chez soi, conçu pour contenir toutes les informations de santé nécessaires et les antécédents de santé de la mère et de l’enfant. Y figurent les informations relatives à la grossesse, l’accouchement, les périodes néonatale et de prime enfance, la croissance de l’enfant et les vaccinations. Ce carnet favorise l’intégration des services de soins de santé maternels, néonataux et infantiles. Non seulement il contribue à l’éducation à la santé mais il aide les femmes et les familles à s’approprier ces questions.

En 1948, le Japon est devenu le premier pays au monde à créer et à distribuer le carnet de santé maternelle et infantile, afin de protéger et d’améliorer la santé et le bien-être de la mère et de l’enfant.

Il en existe désormais des versions dans près de quarante pays, toutes adaptées à la culture locale et au contexte socio-économique. Il existe de multiples sortes de carnets de santé et de supports éducatifs relatifs à la santé des mères et des enfants dans de nombreux pays. L’utilisation des carnets de santé maternelle et infantile a contribué à améliorer les connaissances des femmes sur les principales questions de santé maternelle et infantile et à modifier les comportements pendant la grossesse, l’accouchement et la période suivant la naissance.

Le carnet de santé maternelle et infantile favorise la santé des femmes enceintes, des nouveau-nés et des enfants en ce qu’il peut être utilisé comme un outil pour renforcer le continuum de soins. Il permet également aux médecins de prendre de meilleures décisions en leur donnant accès aux antécédents médicaux des patientes et des jeunes patients et aux données rassemblés dans le carnet. L’utilisation du carnet de santé seul n’améliore pas les indicateurs de santé. Ses bénéfices sont tangibles lorsque les femmes et les enfants ont accès à des soins de santé adaptés sur la base des informations compilées dans le carnet. C’est pourquoi l’utilisation de ce carnet devrait être partagée au niveau mondial.

Au Japon, c’est la version numérique du carnet qui se généralise progressivement. Le carnet numérique doit être utilisé d’une manière qui permette de protéger la confidentialité des informations de santé du patient. Certaines crèches et écoles primaires exigent d’avoir accès au carnet de santé dans le cadre du processus d’admission dans l’établissement, faisant peser sur les parents et les médecins une pression susceptible de les faire modifier les informations figurant dans le carnet.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande à ses associations membres d’encourager les autorités de santé et les institutions sanitaires de leur pays à fournir des informations facilement accessibles et intelligibles sur la santé maternelle et infantile. Le carnet de santé maternelle et infantile ou son équivalent peuvent être des outils efficaces pour améliorer la continuité des soins et assurer la promotion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
  2. L’AMM recommande que les membres constituants et les professionnels de la médecine favorisent l’adaptation à leur environnement et l’utilisation d’un tel carnet, ou son équivalent, afin que les Objectifs de développement durable correspondants soient réalisés pour toutes et tous, y compris les personnes illettrées, les familles en situation de migration, les réfugiés, les minorités, ainsi que les mères, les nouveau-nés et les enfants des zones les plus isolées ou sous dotées.
  3. La confidentialité des informations de santé et la vie privée des mères et des enfants doit être strictement protégée lorsqu’un carnet de santé maternelle et infantile ou des documents de même type sont utilisés. Un tel carnet doit servir exclusivement à améliorer la santé et le bien-être des mères, des nouveau-nés et des enfants. Il ne saurait être utilisé dans le cadre de procédures d’admission dans un établissement de garde ou scolaire.
  4. Les associations qui comptent parmi les membres constituants devraient promouvoir la recherche locale afin d’évaluer l’utilisation de carnets de santé maternelle et infantile, ou son équivalent, et proposer des recommandations en vue d’améliorer la qualité des soins dans leur pays.

Adoptée par la 49e Assemblée générale Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par le Conseil à Berlin, Allemagne, Mai 2007
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PORTÉE ET DÉFINITION

La présente prise de position porte sur les crimes spécifiques suivants : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

PRÉAMBULE

  • Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le bien de leurs patients. Les médecins qui ont été reconnus coupables de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, ou d’avoir contrevenu à l’éthique médicale, aux droits humains ou au droit international sont indignes d’exercer la médecine.
  • Conformément au principe de présomption d’innocence, seuls les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés devraient être déclarés indignes d’exercer la médecine.

DISCUSSION

  1. Les médecins souhaitant travailler dans un pays sont soumis aux conditions d’exercice exigées par les autorités compétentes de ce pays ou de cette juridiction. Il incombe à la personne sollicitant l’autorisation d’exercer la médecine de démontrer qu’elle possède toutes les qualités requises pour cette fonction.
  2. Les médecins reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ne doivent pas être autorisés à exercer dans un autre pays ou une autre juridiction.
  3. Les autorités compétentes doivent assurer à la fois que les médecins disposent des qualifications requises et qu’ils n’ont pas été reconnus coupables de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
  4. Des médecins reconnus coupables des crimes spécifiés sont parfois parvenus à quitter le pays où ces actes ont été commis et à obtenir de l’autorité compétente une autorisation d’exercer dans un autre pays.
  5. Cette pratique est contraire à l’intérêt général, porte atteinte à la réputation de la profession médicale et peut nuire à la sécurité du patient.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM recommande que les médecins qui ont été reconnus coupables des crimes spécifiés se voient refuser toute autorisation de pratiquer la médecine et toute adhésion à une association médicale nationale par les autorités compétentes respectives de la juridiction où ils les solliciteraient.
  2. L’AMM recommande que les autorités de régulation compétentes usent de leur autorité pour s’informer, dans la mesure du possible, de si des allégations vérifiables de participation à un génocide, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité ont été portées à l’encontre de médecins, tout en respectant la présomption d’innocence.
  3. Les associations médicales nationales doivent être sûres que de telles allégations fassent l’objet d’une enquête approfondie par une autorité compétente.
  4. L’AMM recommande que les associations médicales nationales assurent une communication efficace entre elles et, le cas échéant et dans la mesure du possible, qu’elles informent les autorités nationales compétentes chargées de délivrer les autorisations d’exercer des condamnations prononcées à l’encontre de médecins pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

Adoptée par la 24e Assemblée Médicale Mondiale Oslo (Norvège), Août 1970
et amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983,
la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006,
et la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

 

PRÉAMBULE

  1. Le terme « interruption médicale de grossesse » désigne une interruption de grossesse pour raisons de santé uniquement, conformément aux principes de la médecine fondée sur des données scientifiques et aux bonnes pratiques médicales. La présente déclaration ne comporte ni ne promeut aucune opinion sur l’interruption de grossesse pour des raisons autres que médicales.
  2. L’interruption médicale de grossesse est une question médicale entre la patiente et le médecin. Les opinions au sujet de l’interruption de grossesse relèvent de convictions individuelles et de conscience qui doivent être respectées.
  3. Une situation dans laquelle la poursuite de la grossesse peut mettre en danger la patiente peut créer un dilemme entre la vie du fœtus et la santé de la femme enceinte. La diversité des réponses à une telle situation reflète la variété des normes culturelles, légales, traditionnelles et régionales relatives aux soins de santé à travers le monde.

RECOMMANDATIONS

  1. Les médecins doivent connaître la législation nationale relative à l’interruption médicale de grossesse et leurs obligations de compte-rendu. Les lois, normes et pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption de grossesse doivent protéger et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant qu’êtres humains, notamment leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de décision et leurs droits à la confidentialité et la vie privée. Les associations médicales nationales devraient militer pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces principes.
  2. Lorsque la loi permet l’interruption médicale de grossesse, l’acte médical doit être réalisé par un médecin compétent ou à défaut, et seulement dans des situations exceptionnelles, un autre professionnel de santé qualifié, de manière conforme aux principes de la médecine fondée sur les données scientifiques et les bonnes pratiques médicales, dans un établissement agréé qui satisfait aux normes médicales applicables.
  3. Les convictions du médecin comme celle de la patiente doivent être respectées.
  4. Les patientes doivent recevoir un soutien adapté et les traitements médical et psychologique nécessaires, ainsi qu’un conseil approprié si elles le souhaitent.
  5. Les médecins ont le droit d’invoquer une clause de conscience s’ils ne souhaitent pas pratiquer un avortement. Ils peuvent donc se retirer à condition d’assurer la continuité des soins par un collègue qualifié. Dans tous les cas, les médecins ont l’obligation d’effectuer les actes nécessaires pour préserver la vie de la femme enceinte et d’empêcher tout risque grave pour sa santé.
  6. Les médecins doivent travailler avec les institutions et les autorités compétentes pour assurer qu’aucune femme ne subit de préjudice à cause de l’indisponibilité de services d’interruption médicale de grossesse.

 

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

Préambule

  1. L’AMM est convaincue que la santé et le bien-être dépendent de déterminants sociaux de la santé (DSS), c’est-à-dire des conditions dans lesquelles les personnes sont nées, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces déterminants sociaux influent directement sur la réalisation des Objectifs du développement durable des Nations unies (ODD). Nombre des cibles et indicateurs qui ont été conçus pour mesurer les progrès vers la réalisation de ces objectifs constitueront également des mesures utiles de l’incidence des actions qui sont menées pour mettre en échec les déterminants sociaux de la santé et notamment réduire les inégalités de santé.
  2. La présente prise de position s’appuie sur la politique de l’AMM relative aux déterminants sociaux de la santé tels qu’ils sont définis dans la Déclaration d’Oslo et sur les principes fondamentaux de l’éthique médicale décrits dans la Déclaration de Genève.
  3. L’AMM reconnaît les efforts importants consentis par les Nations unies avec l’adoption le 25 septembre 2015 de la résolution « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Le programme de développement durable repose sur cinq thèmes : l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats et sur le principe de ne laisser personne de côté dans cette quête collective. L’AMM proclame l’importance d’efforts mondiaux en faveur du développement durable et l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’humanité.
  4. Les Objectifs du développement durable sont fondés sur les enseignements tirés des succès et des échecs des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), y compris les inégalités dans de nombreux aspects de la vie. Bien qu’il n’y ait pas de concept supérieur permettant d’unifier les Objectifs de développement durable, l’AMM estime que les inégalités de santé et de bien-être recouvrent une grande partie du programme à l’horizon 2030. L’AMM constate que bien que seul le troisième objectif soit spécifiquement centrés sur la santé, la plupart renferment d’importants composants relatifs à la santé.
  5. L’AMM reconnaît que tous les gouvernements doivent s’engager et investir beaucoup pour remplir pleinement ces objectifs d’ici à 2030, conformément au Programme d’action d’Addis Abeba. L’AMM convient en outre du risque que les ODD soient considérés comme inabordables, en raison de leur coût estimé : entre 3,3 et 4,5 mille milliards de dollars étasuniens par an.
  6. L’AMM souligne la nécessité de compter sur des collaborations et des travaux intersectoriels pour atteindre ces objectifs et considère que les questions de santé doivent être prises en compte dans tous les ODD, et pas uniquement dans le troisième ODD consacré à la santé.

Priorités de la politique

  1. Reconnaissance des questions de santé dans toutes les politiques et des déterminants sociaux de la santé/approche sociale globale;
  2. Certains domaines sont essentiels à la réalisation de l’Objectif de développement durable n° 3:
  • L’autonomisation et la sécurité du patient ;
  • L’amélioration continue de la qualité dans les soins de santé ;
  • Le dépassement de l’impact de l’âge sur les soins de santé ;
  • La lutte contre la résistance antimicrobienne ;
  • La sécurité et le bien-être du personnel de santé.
  1. Harmonisation des politiques entre toutes les agences des Nations unies et des travaux des organisations gouvernementales régionales telles que les États-Unis, l’Union africaine, la Ligue arabe, l’ASEAN et l’Organisation des États américains.
  2. L’AMM s’engage à soutenir la mise en œuvre des trois autres accords mondiaux relatifs au processus de développement durable :
  • Le programme d’action d’Addis-Abeba, qui est le mécanisme qui permettra d’assurer le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
  • L’Accord de Paris, qui est le mécanisme contraignant du processus de développement durable fixant un plan d’action mondial à même de mettre le monde en position d’éviter des conséquences trop dangereuses du changement climatique en limitant le réchauffement bien en deçà du dépassement de 2°C des niveaux préindustriels ;
  • Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, qui est l’accord qui reconnaît en l’État le principal acteur de la réduction des risques de catastrophe. Cette responsabilité doit cependant être partagée avec gouvernements locaux, le secteur privé et d’autres parties prenantes.

Recommandations et engagements

  1. L’AMM s’engage à travailler avec d’autres organisations intergouvernementales, y compris les Nations unies, l’OMS, les organisations de professionnels de la santé et d’autres acteurs à la mise en œuvre et au suivi de ce programme et des accords internationaux y afférents, ainsi qu’à l’harmonisation des politiques et des efforts de sensibilisation.
  2. L’AMM s’engage à coopérer avec les associations qui la constituent aux fins de soutenir leur travail aux niveaux national et régional et avec leurs gouvernements respectifs à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
  3. L’AMM recommande que les associations médicales nationales créent des stratégies relatives au recueil de données, à la mise en œuvre, au renforcement des capacités et au plaidoyer, aux fins d’une meilleure cohérence entre les politiques et pour augmenter autant que possible la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 aux niveaux national et mondial.
  4. L’AMM recommande en outre que les associations médicales nationales collaborent avec les banques de développement, les ONG, les organisations intergouvernementales et d’autres parties prenantes qui travaillent également à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans leur propre pays.
  5. L’AMM encourage les Nations unies et l’OMS à rédiger des orientations sur la manière dont le financement de la santé sera mis en œuvre pour atteindre les cibles définies pour le Programme à l’horizon 2030 et les implications économiques des maladies non transmissibles, du vieillissement et de la résistance antimicrobienne.

 

Adoptée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

PRÉAMBULE

  1. Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, bien qu’aucune définition avancée pour le caractériser n’ait fait l’objet d’un consensus. Les pratiques et les protocoles diffèrent donc largement d’un pays à l’autre. Aux fins de la présente prise de position, le tourisme médical est défini comme une situation dans laquelle des patients traversent des frontières internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un traitement médical, le plus souvent à leurs frais. Les traitements recherchés occupent une ample gamme de services médicaux, mais les plus communs sont les soins dentaires, la chirurgie esthétique, la chirurgie élective et les traitements contre l’infertilité.
  2. La présente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orientés vers des établissements étrangers par leur système de santé national ou leur hôpital pour y recevoir un traitement aux frais du système de protection sociale ni le cas des patients qui sont autorisés, comme c’est le cas en Union européenne selon des critères légalement définis, à aller se faire soigner dans un autre État membre, aux frais de leur système de protection sociale national. De même, les situations dans lesquelles les patients se trouvent à l’étranger lorsqu’ils tombent malades et ont besoin de soins médicaux dépassent la cadre de la présente prise de position.
  3. S’il n’est pas convenablement règlementé, le tourisme médical peut avoir des conséquences négatives et conduire à des problèmes éthiques et médico-légaux, parmi lesquels une fuite des cerveaux, la formation d’un système de santé à deux vitesses et la propagation de la résistance antimicrobienne. Il est donc impératif qu’une législation et des règles claires régissent ce phénomène en pleine croissance.
  4. Le tourisme médical est un secteur mondial émergent et des fournisseurs de soins de santé de nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont le traitement constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la santé en tant que bénéfice économique et la volonté d’investir en elle augmentent avec la prospérité économique des pays et des milliards de dollars sont investis chaque année partout dans le monde dans le tourisme médical. Les principaux acteurs de ce secteur sont les patients, les courtiers, les gouvernements, les prestataires de soins de santé, les compagnies d’assurance et les agences de voyage. La prolifération des sites internet consacrés au tourisme médical et leur contenu soulèvent des questions sur la circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire fausses.
  5. Le touriste médical est plus fragile et vulnérable que s’il était patient dans son propre pays. C’est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d’une plus grande sensibilité à tous les stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et culturelle lorsque cela est possible. Lorsqu’un patient se rend à l’étranger pour suivre un traitement médical, cela peut nuire à la continuité des soins. C’est pourquoi il convient de prendre des précautions particulières.
  6. Le tourisme médical suscite de nombreuses préoccupations éthiques que tous les acteurs doivent garder à l’esprit. Les touristes médicaux peuvent recevoir des soins à la fois dans des établissements médicaux financés par l’État et dans des établissements privés. Des règlementations doivent exister pour chacune de ces possibilités. Les présentes recommandations s’adressent principalement aux médecins, mais l’AMM invite toutes les personnes qui sont impliquées dans le tourisme médical à adopter ces principes.

RECOMMANDATIONS

Recommandations d’ordre général

  1. L’AMM insiste sur l’importance de développer des systèmes de santé dans tous les pays pour éviter qu’un tourisme médical excessif ne prospère en raison des faibles possibilités de traitement dans le pays du patient. Les incitations financières à se rendre à l’étranger pour suivre un traitement médical ne doivent pas limiter les alternatives thérapeutiques et de diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les possibilités d’aiguillage ou de traitement.
  2. L’AMM appelle les gouvernements à examiner avec soin toutes les conséquences du tourisme médical sur le système de soins de santé d’un pays et à mettre en place, après consultation des parties concernées et en collaboration avec elles, des protocoles complets et coordonnés ainsi qu’une législation applicables au tourisme médical. Ces protocoles devraient comporter une évaluation des possibilités de chaque pays de recevoir des touristes médicaux, un accord sur les procédures nécessaires et permettre d’éviter les conséquences négatives sur les systèmes de santé du pays.
  3. L’AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de santé à assurer que le tourisme médical n’entrave pas le bon usage des ressources limitées en matière de santé ou la disponibilité de soins de qualité pour les habitants du pays hôte. Il convient de prêter une attention particulière aux traitements qui supposent des temps d’attente très longs ou qui nécessitent l’emploi de ressources médicales rares. Le tourisme médical ne saurait faire la promotion de pratiques illégales ou contraires à l’éthique comme le trafic d’organes. Les autorités, notamment le gouvernement, devraient pouvoir mettre un terme au tourisme médical électif lorsqu’il met en péril la possibilité de traiter la population locale de manière adéquate.
  4. Il convient de ne jamais laisser l’accueil de touristes médicaux biaiser l’évaluation normale des besoins de santé ni, le cas échéant, la création de listes d’attente ou les listes de personnes à traiter en priorité. Une fois son cas accepté par un prestataire de soins de santé, les touristes médicaux doivent être traités selon l’urgence que présente leur état de santé. Lorsque cela est possible, il convient d’aiguiller les patients vers des établissements agréés par les autorités nationales ou accrédités par des organismes ad hoc reconnus.

Précautions à prendre avant le départ

  1. Les patients doivent être informés que les pratiques de soins et de traitement peuvent être différentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont dispensés conformément aux lois et aux pratiques du pays d’accueil. Les patients doivent être informés par le médecin/le prestataire de soins de leurs droits, des recours juridiques dont ils disposent en cas de problème et des mécanismes d’indemnisation qui existent avant leur retour dans leur pays pour l’éventuelle suite des soins.
  2. Le médecin du pays d’accueil devrait établir un programme thérapeutique comprenant un devis et les modalités de paiement avant le voyage du touriste médical vers le pays hôte. De plus, le médecin et l’agence de tourisme médical (si elle existe) devraient collaborer afin de s’assurer que toutes les dispositions sont prises conformément aux besoins médicaux du patient. Il convient que les patients soient informés des risques que comporte l’association d’interventions chirurgicales, de vols long-courriers et d’activités de vacances.
  3. Les touristes médicaux doivent être informés que les lois relatives à la vie privée sont différentes dans chaque pays et qu’en raison des services annexes dont ils bénéficient dans le cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives à leur état de santé soient portées à la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels de santé (par exemple des interprètes). Si un touriste médical décide néanmoins de recourir à ces services, il convient de lui fournir toute la documentation spécifiant les services fournis par des praticiens non médicaux (y compris des interprètes) et des explications sur les personnes qui auront accès à son dossier médical. Il convient d’obtenir le consentement des touristes médicaux pour divulguer les informations qui sont jugées nécessaires.
  4. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associés aux soins des touristes médicaux doivent connaître les obligations éthiques et de confidentialité qui leur incombent. Il convient que les interprètes et le personnel administratif ayant accès aux informations relatives à la santé du patient signent des accords de confidentialité.
  5. Le touriste médical doit être informé de tout changement de son état de santé qui conduirait à une modification du devis, de son programme de voyage ou des critères d’obtention du visa.
  6. Si le programme de traitement est modifié pour des raisons médicales qui se révèlent après l’établissement du programme initial, le touriste médical doit être informé des changements et de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit recevoir l’aval du patient.
  7. Lorsqu’un patient souffre d’une maladie incurable, le médecin du pays d’accueil doit fournir à ce patient des informations précises sur les options thérapeutiques, y compris les limites du traitement, la capacité de ce traitement à modifier l’évolution de la maladie de manière significative, à augmenter son espérance de vie et à améliorer sa qualité de vie. Si après avoir étudié toutes les données, le médecin en conclut qu’il est impossible d’améliorer l’état de santé du patient, il devrait en informer le patient et tenter de le dissuader de voyager.

Traitement

  1. Les médecins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir un traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des étrangers, sans discrimination. Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des codes d’éthique médicale internationaux s’appliquent au médecin, qu’il se trouve face à des compatriotes ou à des touristes médicaux.
  2. Les décisions médicales concernant le touriste médical doivent être prises par des médecins, en coopération avec le patient, et non par du personnel non médical.
  3. Tout en laissant le choix aux médecins traitants et lorsque les informations sont disponibles et de bonne qualité, on ne devrait pas demander au touriste médical de se soumettre à des tests précédemment effectués à moins d’une nécessité médicale.
  4. Le patient doit être informé du traitement dans une langue qu’il comprend. Cela comporte le droit à un résumé établi par le médecin responsable sur l’avancée du traitement et sa date de fin, avec une traduction des documents si nécessaire.
  5. Il est nécessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des résultats des examens et des images diagnostiques dans le pays du patient.
  6. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le médecin traitant du pays d’accueil et le médecin traitant dans le pays d’origine communiquent avant le voyage afin d’assurer les soins ultérieurs et le suivi clinique correct des problèmes médicaux ayant conduit à traiter le patient.
  7. Le médecin qui prépare le programme thérapeutique du patient doit confirmer le diagnostic, le pronostic et les traitements reçus par le touriste médical.
  8. Le patient doit recevoir une copie de son dossier médical à des fins de continuité des soins et de suivi dans son pays. Si nécessaire, le patient devrait recevoir une liste détaillée des consignes et recommandations du médecin pour la période suivant son départ. Ces informations doivent comporter des indications sur le délai de rétablissement estimé et sur le temps nécessaire avant de faire le voyage de retour.

Publicité

  1. La publicité sur le tourisme médical, que ce soit par internet ou d’une autre manière, doit être conforme aux principes d’éthique médicale convenus et comporter des informations détaillées concernant les services fournis par l’établissement d’accueil. Ces informations devraient en mentionner les spécialités, les médecins auxquels il fait appel et les risques. Le statut d’accréditation des médecins et des établissements de soins ainsi que les résultats de ces derniers devraient être facilement accessibles. Les supports publicitaires devraient indiquer que tous les traitements médicaux comportent des risques et que des risques supplémentaires spécifiques peuvent exister dans le contexte du tourisme médical.
  2. Les associations médicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la publicité mensongère ou la publicité violant les principes de l’éthique médicale, notamment la publicité contenant des informations incorrectes ou partielles et/ou toutes informations susceptibles de tromper les patients, comme une exagération des bénéfices potentiels.
  3. Une publicité exposant les avantages d’un traitement médical spécifique devrait aussi mentionner les risques inhérents à ce traitement et ne saurait garantir un résultat, susciter des attentes démesurées ou mettre en avant des bénéfices irréalistes.

Transparence et prévention des conflits d’intérêts

  1. D’éventuels conflits d’intérêts peuvent être inévitables pour des médecins traitant des touristes médicaux, y compris du fait de l’établissement qui les emploie. Il est essentiel que toutes les relations et situations de soins soient gérées de manière ouverte et transparente.
  2. Un médecin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste médical qu’un conflit d’intérêts de nature personnelle, financière, professionnelle ou autre est susceptible de se produire dans le cadre du traitement, qu’il soit réel ou perçu comme tel.
  3. Un médecin ne saurait accepter un quelconque bénéfice ni proposer au touriste médical ou accepter de sa part une transaction financière ou personnelle aussi longtemps que la relation médecin-patient perdure. Lorsque le médecin soigne le touriste médical comme tout autre patient versant des honoraires, les mêmes règles devraient s’appliquer au touriste médical qu’aux patients lui versant des honoraires.
  4. Un médecin devrait veiller à ce qu’un contrat avec une agence de tourisme médical ou avec un touriste médical ne constitue pas un conflit d’intérêts avec son emploi actuel ou avec ses obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis d’autres patients.

Transparence en matière de paiement des honoraires du médecin

  1. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste détaillée de tous les coûts, y compris une ventilation des honoraires du médecin, à savoir : honoraires de consultation et de chirurgie et honoraires supplémentaires que le patient pourrait avoir à régler tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, prothèse (si elle est comptée à part) et frais de soins postopératoires.
  2. Le devis peut être modifié après remise du programme de traitement uniquement si l’état clinique du patient a évolué ou lorsque les circonstances ont changé d’une manière imprévisible ou inévitable. Si les coûts sont alors différents, le touriste doit connaître les raisons ayant justifié cette révision des coûts aussi tôt que possible.

 

Adoptée par la 57e Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et amendée par la 69e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

Préambule

La pandémie de grippe humaine se produit trois ou quatre fois par siècle. La grippe pandémique est due à l’apparition d’un nouveau virus de la grippe A qui se transmet facilement d’une personne à l’autre et contre laquelle l’être humain n’est pas ou peu immunisé. La prévention et les mesures d’éloignement social (éviter les foules) peuvent contribuer à ralentir la propagation du virus. Il peut être difficile d’élaborer un vaccin car on ne peut prévoir les souches de la grippe qui apparaîtront. C’est pourquoi il est essentiel de maintenir un approvisionnement adéquat en antiviraux pour traiter les populations à risque et maîtriser tout risque de propagation de la maladie.

La grippe aviaire est une infection zoonotique qui, outre les oiseaux et les volailles, peut se transmettre sporadiquement aux humains. Les oiseaux infectés abritent de grandes quantités de virus dans leurs fèces, muqueuses et salive. De plus, une nouvelle pandémie peut se développer si un humain est infecté simultanément par les virus de la grippe humaine et de la grippe aviaire, avec pour conséquence une permutation de gènes et une nouvelle souche virale pour laquelle il n’y aurait pas d’immunité. Les humains peuvent être exposés au virus, et infectés par la bouche, les yeux ou par l’inhalation de particules du virus. Nous disposons également de données limitées selon lesquelles il existe des cas de transmission d’un humain à un autre.

Cette prise de position, ainsi que la prise de position de l’AMM sur les épidémies et les pandémies, vise à guider les associations médicales nationales et les médecins sur la manière dont ils peuvent s’impliquer dans le processus de planification d’une pandémie ou lutter contre une épidémie de grippe ou de grippe aviaire dans leurs pays respectifs.

Recommandations

Grippe aviaire

Lorsqu’on observe l’émergence d’une souche de grippe aviaire, il convient de prendre les mesures suivantes :

  • éviter les sources d’exposition autant que faire se peut, c’est la mesure de prévention la plus efficace ;
  • utiliser un équipement de protection individuel et adopter des mesures d’hygiène des mains, pour toutes les personnes manipulant des volailles comme pour les membres du personnel de santé
  • détruire tous les oiseaux infectés/exposés et mettre les carcasses au rebut de manière appropriée, désinfecter soigneusement les fermes ou les mettre en quarantaine ;
  • maintenir des stocks de vaccins et d’antiviraux en prévision d’une éventuelle poussée épidémique ;
  • utiliser éventuellement des médicaments antiviraux comme des inhibiteurs de la neuraminidase.

Préparation à une pandémie de grippe

OMS et autorités sanitaires nationales :

Il incombe à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de coordonner la réaction internationale à une pandémie de grippe. L’OMS privilégie actuellement une approche « tous risques », pour permettre une réponse coordonnée fondée sur le degré de gravité de la pandémie.

L’OMS devrait :

  • offrir, autant que de besoin, une assistance technique et de laboratoire aux pays touchés et réaliser le suivi permanent des niveaux d’activité des souches de grippe responsables de la pandémie et, le cas échéant, déclarer en temps utile une urgence de santé publique de portée internationale.
  • superviser et coordonner les processus mis en œuvre par les gouvernements pour partager les éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
  • communiquer au plus tôt les informations dont elle dispose sur l’activité de la grippe afin de permettre une réaction en temps opportun.

Les gouvernements nationaux sont appelés à mettre en place des plans d’action nationaux en vue d’assurer :

  • que les capacités locales en matière de diagnostic et de surveillance permettent le suivi permanent de l’activité de la grippe à travers le pays ;
  • que les capacités de mobilisation rapide des hôpitaux, laboratoires et infrastructures de santé publiques sont suffisantes et les améliorer au besoin ;
    l’identification des cadres légaux, éthiques et des structures de gouvernance relatifs à la planification de la pandémie ;
  • l’identification des mécanismes adéquats et des autorités concernées afin de lancer et intensifier les interventions visant à ralentir la propagation du virus au sein de la communauté : fermetures d’écoles, mises en quarantaine, fermeture de frontières, etc.
  • la préparation des stratégies de communication de crise et de messages d’alerte pour prévenir l’inquiétude de la population et des médias ;
  • le partage des éléments biologiques dont ils disposent, comme les souches de virus, afin de faciliter la production de vaccins et leur diffusion au niveau mondial ;
  • que les efforts de diagnostic et de surveillance se poursuivent et que les stocks de vaccins et d’antiviraux soient adéquats ;
  • que soient mis en place des protocoles de gestion des patients au sein des communautés, d’orientation au sein des établissements de santé, de gestion de la ventilation ainsi que d’élimination des déchets infectieux ;
  • l’attribution de doses de vaccins, d’antiviraux et de lits d’hôpital est coordonnée avec des experts ;
  • que la vaccination bénéficie prioritairement aux groupes à hauts risques, notamment les personnes qui maintiennent la continuité des services de base, notamment les services de santé ;
  • l’orientation et l’information en temps utile vers les services de santé régionaux, les organisations de santé et les médecins ;
  • la préparation d’une augmentation de la demande de soins de santé et de l’absence de nombreux soignants, notamment si la maladie s’avère d’une gravité clinique élevée. Dans de tels cas, le classement par priorité et la coordination des ressources disponibles est indispensable. Il pourrait s’avérer nécessaire de mobiliser les capacités du secteur privé si les ressources de l’État se révélaient insuffisantes ;
  • le financement adéquat de la préparation et de la lutte contre la pandémie, ainsi que de la réponse à ses conséquences sanitaires et sociales ;
  • que les mécanismes permettant de garantir la sécurité des établissements de soins de santé, du personnel et la chaîne d’approvisionnement en vaccins et en antiviraux soient en place, le cas échéant ;
  • la promotion et le financement de la recherche en vue d’élaborer des vaccins et des traitements efficaces à long terme contre la grippe ;
  • que soit encouragée la collaboration entre la médecine humaine et vétérinaire pour la prévention, la recherche et la lutte contre la grippe aviaire.

Les associations médicales nationales sont appelées à :

  • définir leur implication dans le plan de préparation à une épidémie nationale de grippe, ce qui pourrait supposer de renforcer les capacités au sein de la communauté des médecins, participer à l’élaboration de recommandations et d’une communication avec des professionnels de santé ;
  • aider à informer la population au sujet de l’épidémie de grippe et de grippe aviaire ;
  • lorsque cela est possible, coopérer avec des homologues étrangers et d’autres organisations de professionnels de santé pour identifier les difficultés communes et les politiques idoines permettant de préparer l’arrivée de l’épidémie de grippe et d’y répondre ;
  • le cas échéant, envisager de mettre en œuvre des stratégies de soutien aux membres impliqués dans la lutte contre l’épidémie comme les services de santé mentale, les équipes d’intervention d’urgence et les suppléants, entre autres ;
  • défendre, avant ou au cours d’une épidémie, l’attribution des ressources appropriées pour satisfaire les besoins prévisibles ou qui se feraient jour au sein du secteur de la santé, des patients et de la population ;
  • encourager le personnel de santé à se protéger en se faisant vacciner ;
  • créer des plans de poursuite de l’activité propres à leur organisation afin d’assurer un appui permanent à leurs membres.

Les médecins :

  • doivent être suffisamment formés aux épidémies de grippe et aux risques de transmission, y compris en termes d’épidémiologie locale, nationale et internationale ;
  • devraient mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’infection, y compris la vaccination, afin de se protéger et de protéger leur personnel pendant les épisodes épidémiques de grippe, notamment saisonnière ;
  • doivent participer à la planification, à la préparation et à la formation à la lutte contre les épidémies de grippe, au niveau local et régional ;
  • créer des plans de poursuite de l’activité pour faire face à d’éventuelles perturbations au sein de services de base et à des manques de personnel.

Adoptée par la 58ème Assemblée Générale de l’AMM, Copenhague, Danemark, octobre 2007
amendée par la 69ème Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, octobre 2018
et supprimée par la 73ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

DÉFINITION

La télémédecine consiste à exercer la médecine à distance. Les interventions, le diagnostic, les décisions thérapeutiques et les recommandations quant à un éventuel traitement reposent sur des données cliniques relatives au patient, sur des documents et sur d’autres supports d’information transmis par des systèmes de télécommunication.

Le terme « télémédecine » peut s’appliquer à une relation entre un médecin et un patient ou entre deux ou plusieurs médecins et d’autres professionnels de santé.

PRÉAMBULE

  • L’élaboration et la mise en œuvre de technologies d’information et de communication génèrent de nouvelles modalités en matière de soins aux patients. Le recours à la télémédecine peut servir aux patients qui ne peuvent pas consulter un médecin en temps utile pour des raisons de distance, de handicap physique, de travail, d’engagements familiaux (notamment de soins aux autres), de coûts ou d’emploi du temps du médecin. La télémédecine pourrait offrir un accès aux soins à des patients pour lesquels cet accès est difficile et permettre d’améliorer les soins de santé.
  • La consultation par un patient en présence du médecin demeure la norme à privilégier dans les soins de santé.
  • La prestation de services de télémédecine doit être cohérente avec les services rendus en présence du patient et doit être étayée par des données scientifiques.
  • Les principes d’éthique médicale sur lesquels s’appuie la profession s’imposent également à la pratique de la télémédecine.

PRINCIPES

Les médecins doivent respecter les directives éthiques suivantes dans leur pratique de la télémédecine:

1. Une relation patient-médecin devrait être basée sur un examen personnel et une connaissance suffisante des antécédents médicaux du patient. La télémédecine doit être prioritairement utilisée dans des situations dans lesquelles un médecin ne peut pas être présent physiquement dans un délai raisonnable. Elle peut également être utilisée pour le suivi d’une maladie chronique ou d’un traitement initial qui s’est révélé sûr et efficace.

2. La relation entre médecin et patient en télémédecine doit reposer sur une confiance et un respect mutuels. Il est donc essentiel que le médecin et le patient soient en mesure de s’identifier mutuellement et de manière fiable lors d’un recours à la télémédecine. En cas de consultation entre deux ou plusieurs professionnels se trouvant dans des juridictions différentes, le médecin principal demeure responsable des soins apportés au patient et coordonne la relation à distance de ce dernier avec l’équipe médicale.

3. Le médecin doit avoir pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données relatives au patient. Les données obtenues au cours d’une consultation de télémédecine doivent être sécurisées pour éviter qu’elles ne soient consultées par un tiers non autorisé, via des mesures de sécurité perfectionnées conformes à la législation locale. La transmission électronique des informations doit également être sécurisée.

4. Le consentement éclairé du patient suppose que toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques de la télémédecine lui soient pleinement expliquées, et notamment :

  • le fonctionnement de la télémédecine ;
  • la manière dont se prennent les rendez-vous ;
  • la protection de la confidentialité des données ;
  • l’éventualité d’une défaillance technique, y compris des dispositifs de sécurisation des données ;
  • les protocoles de contact pendant les consultations virtuelles ;
  • les politiques de prescription et la coordination des soins avec d’autres professionnels de santé, de manière claire et compréhensible, sans influencer les choix du patient.

5. Les médecins doivent être conscients que certaines technologies de télémédecine peuvent être trop onéreuses pour des patients et donc hors de leur portée. Les inégalités dans l’accès à la télémédecine peuvent accroître l’écart entre les riches et les pauvres en matière d’amélioration de l’état de santé.

Autonomie du médecin et vie privée

6. Un médecin ne saurait avoir recours à la télémédecine si cela est contraire aux dispositions légales ou éthiques de son pays d’exercice.

7. La télémédecine peut éventuellement enfreindre la vie privée du médecin du fait d’une disponibilité virtuelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le médecin doit informer ses patients de sa disponibilité et les renvoyer vers d’autres services comme les urgences lorsqu’il n’est pas disponible.

8. Le médecin doit exercer son autonomie professionnelle pour décider de si une consultation virtuelle serait plus appropriée qu’une consultation en sa présence.

9. Le choix de la plateforme de télémédecine utilisée relève de l’autonomie et de la discrétion du médecin.

Responsabilités du médecin

10. Un médecin dont on demande les conseils via une application de télémédecine doit également conserver le détail des conseils fournis ainsi que les données et les autres informations sur lesquels ses conseils sont basés pour assurer le suivi de la thérapie.

11. Si la décision est prise d’avoir recours à la télémédecine, il convient d’assurer que les utilisateurs (qu’ils soient patients ou professionnels de santé) sont capables d’utiliser le système de communication nécessaire.

12. Le médecin doit veiller à ce que le patient ait compris les conseils et les propositions de traitement donnés et à garantir la continuité des soins.

13. Un médecin qui demande les conseils d’un confrère ou un second avis demeure responsable du traitement, des décisions et des recommandations donnés au patient.

14. Un médecin doit être conscient des difficultés spécifiques et des incertitudes éventuelles qui se posent lorsqu’il est en contact avec le patient par télécommunication et en tenir compte. Il doit être prêt à recommander une consultation en sa présence s’il estime qu’elle est dans l’intérêt du patient.

15. Les médecins ne sauraient pratiquer la télémédecine que dans les pays/juridictions pour lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer. Les consultations interjuridictions ne peuvent être autorisées qu’entre deux médecins.

16. Les médecins doivent assurer que leur responsabilité civile professionnelle couvre la pratique de la télémédecine.

Qualité des soins

17. Il convient d’évaluer régulièrement la qualité des soins dispensés par télémédecine afin d’assurer la sécurité du patient et les meilleurs diagnostic et traitement possibles. La prestation de services de soins par télémédecine doit respecter les principes d’une pratique fondée sur les données scientifiques disponibles afin d’assurer la sécurité du patient et la qualité des soins aux fins d’une amélioration de l’état de santé de ce dernier. Comme pour toutes les interventions de santé, l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et le rapport qualité-prix de la télémédecine doivent être évalués.

18. Il convient d’identifier dûment les avantages et les inconvénients de la télémédecine dans les situations d’urgence. S’il est indispensable de recourir à la télémédecine dans un cas urgent, les conseils et les propositions de traitement dépendront de la gravité de l’état du patient et du savoir-faire et des capacités des personnes qui entourent le patient. Les structures qui proposent des services de télémédecine doivent établir des protocoles d’aiguillage vers des services d’urgence.

RECOMMANDATIONS

  1. La télémédecine doit être adaptée aux cadres règlementaires locaux, ce qui peut comprendre l’obtention de licence pour les plateformes de télémédecine, dans l’intérêt des patients.
  2. Le cas échéant, l’AMM et les associations médicales nationales devraient encourager l’élaboration de normes éthiques, de guides pratiques, de législations nationales et d’accords internationaux sur des sujets relatifs à la télémédecine, tout en protégeant la relation entre médecin et patient, la confidentialité et la qualité des soins médicaux.
  3. La télémédecine ne devrait pas être considérée comme équivalente aux soins dispensés en personne et ne devrait pas être utilisée dans le seul but de diminuer les coûts ou comme une incitation perverse à offrir des services superflus et à accroître les revenus des médecins.
  4. Le recours à la télémédecine exige que la profession identifie explicitement les conséquences de cette technique sur les relations collégiales et les modèles d’aiguillage, et les gère au mieux.
  5. L’intégration des nouvelles techniques et pratiques pourrait exiger l’élaboration de nouveaux principes et de nouvelles normes.
  6. Les médecins doivent promouvoir, en matière de télémédecine, des stratégies éthiques qui favorisent l’intérêt des patients.

 

Adoptée par la 68ème Assemblée Générale de l’AMM à Chicago, Etats-Unis, octobre 2017
Et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

 

PRÉAMBULE

La déclaration de Tokyo aux médecins de participer à des actes de torture ou à d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant et les appelle à préserver la confidentialité des informations médicales.

Les Principes d’éthique médicale applicables au personnel de santé, en particulier aux médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdisent au personnel de santé « de se livrer, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent une tentative de perpétration ».

Depuis 2011, dans au moins onze pays, des médecins ont participé à des examens anaux forcés d’hommes et de femmes transgenres, accusés de relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe, en vue de prouver cette accusation ;

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a décrit les examens anaux forcés comme une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant « médicalement infondé » en raison de l’invalidité scientifique de ces tests.

En outre, dans sa prise de position sur les examens anaux visant à prouver des allégations d’homosexualité, l’Independent Forensic Expert Group, un groupe indépendant d’experts légistes composé de spécialistes de la médecine médico-légale du monde entier, a établi que « l’examen n’a aucune valeur pour détecter des anomalies de la tonicité du sphincter anal pouvant être attribuées de façon crédible à des rapports sexuels anaux consentis ».

L’AMM est profondément choquée de la complicité de médecins dans ces examens non volontaires et non scientifiques, y compris dans la préparation de rapports médicaux utilisés au cours de procès visant à condamner des hommes et des femmes transgenres pour relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.

Conformément à sa prise de position sur la fouille corporelle de prisonniers, l’AMM rappelle que les examens forcés ne sont pas acceptables sur le plan éthique et que les médecins doivent s’y refuser.

Bien que des membres du personnel médical mettent en avant le fait que les personnes accusées donnent leur consentement pour de tels examens, la possibilité de personnes en détention de donner un consentement libre et éclairé est limitée. Même si le consentement est donné librement, les médecins devrait s’abstenir d’effectuer des actes scientifiquement et médicalement infondés, discriminatoires et potentiellement incriminants.

  

RECOMMANDATIONS

Reconnaissant que les personnes qui ont subi des examens anaux forcés ont décrit ces examens comme douloureux, humiliants et s’apparentant à des agressions sexuelles, et rappelant que des médecins ne sauraient en aucun cas participer à des actes de torture ou à toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, l’AMM :

  1. appelle ses membres constituants, les médecins et les autres professionnels de santé à refuser fermement de participer à des examens anaux forcés, car ils ne sont pas médicalement fondés ;
  2. demande expressément à ses membres constituants de rédiger des règles écrites interdisant à leurs membres de participer à de tels examens ;
  3. demande expressément à ses membres constituants de former les médecins et les autres professionnels de santé au caractère vain et non scientifique des examens anaux forcés et de leur faire savoir qu’il s’agit d’une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant ;
  4. appelle l’Organisation mondiale de la santé à prendre officiellement position pour condamner les examens anaux forcés visant à prouver des relations sexuelles entre personnes du même sexe en tant que violation de l’éthique médicale, scientifiquement infondés.

Adoptée par la 41e Assemblée Médicale Mondiale Hong Kong, Septembre 1989
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

PREAMBULE

Les conditions requises aujourd’hui à la présentation d’un bulletin de santé ne rendent pas compte dans le détail de l’incidence et de la prévalence, à l’échelle mondiale, des personnes qui se trouvent dans un état végétatif persistant (EVP). Il y a dix ans, on évaluait la prévalence au Japon, à 2 à 3 pour 100.000. Il est probable que ces cas, en chiffre absolu, aient augmenté considérablement, à la suite des récentes pratiques utilisées en soins critiques, en soutien cardio-respiratoire, pour l’alimentation parentérale et le contrôle des infections chez les patients qui présentent des lésions cérébrales graves. Les moyens de traiter les effets, douloureux sur le plan émotionnel, coûteux sur le plan financier, et généralement indésirables, d’un traitement médical moderne posent un problème croissant.

ETAT VEGETATIF PERSISTANT

La perte pathologique de la conscience peut survenir à la suite de dommages cérébraux liés à une carence nutritionnelle, une intoxication, une attaque, une infection, une blessure physique ou une maladie de dégénérescence. La perte brutale de la conscience se manifeste d’ordinaire par un état d’indolence proche du sommeil profond appelé coma qui peut être suivi par, soit un réveil de degré variable, soit une sérieuse détérioration neurologique chronique. Il est courant, chez les personnes qui présentent une lésion extrêmement importante des hémisphères cérébraux, de passer dans un état d’inconscience chronique appelé état végétatif, dans lequel le corps est éveillé ou endormi suivant un cycle, sans toutefois manifester dans le comportement ou le cerveau, un signe métabolique de possession des facultés cognitives ou d’aptitude à répondre d’une manière érudite aux évènements du monde extérieur ou aux stimuli. Cet état de perte totale de la connaissance peut survenir à la suite de lésions graves, entraînant un coma, ou se développer plus lentement, telle la phase finale de l’évolution des troubles structuraux, connue par exemple dans la maladie d’Alzheimer; ceux-ci pouvant aussi détruire, dans leur phase finale, les fonctions psychologiques du cerveau. Lorsque la perte de connaissance se prolonge au-delà de quelques semaines, on désigne cet état par le terme d’état végétatif persistant (EVP) du fait que le corps conserve les fonctions nécessaires au maintien de la survie végétative. Il est possible de sortir de l’état végétatif, en particulier pendant les premiers jours ou semaines consécutives au début de la maladie, mais ce qui est tragique, c’est que beaucoup de personnes en EVP vivent, lorsqu’elles reçoivent des mesures nutritionnelles ou autres de soutien, pendant plusieurs mois ou années.

GUERISON

Une fois déterminé, par des médecins compétents, que la personne se trouve dans un état de veille inconsciente, la durée de l’état végétatif dépend de la nature de la lésion cérébrale, de la durée de la période consciente et de la détermination du pronostic. Il arrive que des personnes de moins de 35 ans entrées dans un coma à la suite d’un traumatisme crânien ou qu’un patient entré dans le coma à la suite d’une hémorragie intercrânienne, reprennent lentement connaissance; ainsi, il est rare que ce qui se présente sous la forme d’un EVP entre un et trois mois, suite à un coma, évolue en une détérioration de moindre importance, à six mois. Par ailleurs, les chances de recouvrer l’autonomie après un état végétatif de trois mois sont infiniment petites. Il existe de rares exceptions cependant, mais celles-ci concernent, semble-t-il, des patients enfermés dans un état non reconnu peu après s’être réveillé d’un coma occasionné par des lésions. En fin de compte, tous présentaient une invalidité sérieuse.

PRINCIPES DIRECTEURS

Ces rares exemples mis à part, les études réalisées dans ce domaine montrent qu’une perte de conscience de six mois signifie le non recouvrement de la conscience ou une incapacité grave quelle que soit la nature du dommage cérébral. Par conséquent, il serait prudent que l’observation de l’inconscience pendant au moins 12 mois serve de critère de diagnostic de l’EVP, bien que la reprise de connaissance après six mois soit très rare chez les patients de plus de 50 ans.

Les risques d’erreur de pronostic à la suite d’une utilisation étendue du critère susmentionné sont si infimes que la décision de l’assimiler à une conclusion pronostique semble tout à fait justifiée. La décision du médecin selon laquelle une personne a peu de chances de recouvrer sa conscience est le prélude habituel aux délibérations sur le retrait ou le refus de soutien à la vie. Bien que la famille soit la première à soulever le problème, il n’est généralement pas question de rejeter le traitement tant que le médecin n’a pas avancé d’avis de pronostic. Après avoir soulevé le problème du retrait ou du refus de soutien à la vie, il y a lieu de considérer celui-ci sur un plan juridique et éthique.