Policy Tag : Personnel de santé

Dans le cadre du projet « Les soins de santé en danger », le CICR a entrepris de consulter l’Association médicale mondiale (AMM), le Comité international de médecine militaire (CIMM), le Conseil interna- tional des infirmières (CII) et la Fédération internationale pharmaceutique (FIP) pour obtenir de ces organisations qu’elles s’entendent sur un dénominateur commun pour ce qui est des principes déontologiques applicables aux professionnels de la santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence. Ces principes, qui sont le résultat de ces consultations, sont applicables sans préjudice d’autres documents de politique précédemment adoptés par ces organisations.

Les Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence ont été adoptés par la 65ème Assemblée Générale de l’AMM, Durban (Afrique du Sud), octobre 2014, et officiellement lancés par tous les partenaires en juin 2015.

Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

 

PRÉAMBULE 

Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux sont souvent attaqués et détournés de leur objet, les patients et le personnel médical peuvent être tués ou blessés. De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et des politiques de l’Association médicale mondiale (AMM), notamment sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence (Montevideo 2011), ainsi que les règles de l’AMM en temps de conflit conflits armés et autres situations de violence (Bangkok 2012).

L’Association médicale mondiale a vivement condamné les attaques à l’encontre du personnel médical et des établissements signalées pendant des conflits armés, y compris des guerres civiles. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels doivent servir à protéger le personnel, les centres médicaux et leurs patients dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Les parties au conflit ont le devoir moral et légal de ne pas interférer dans les soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver et respecter la neutralité des médecins et des autres personnels de santé, qui ne doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.

 

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM rappelle la résolution no 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2016 et condamnant les attaques et les menaces visant le personnel médical et les hôpitaux et les autres installations médicales et exige la fin de l’impunité des auteurs de ces violences.
  2. L’AMM appelle les parties au conflit en Syrie à assurer la sécurité du personnel de santé et de ses patients, à préserver les installations médicales et les transports médicaux, ainsi qu’à respecter l’obligation éthique du personnel médical de prendre en charge tous les patients, quels qu’ils soient, conformément aux principes éthiques applicables aux soins de santé en période de conflit adoptés par des organisations de soins de santé civiles et militaires en 2015.
  3. L’AMM demande à ses membres de se rapprocher de leurs gouvernements afin de faciliter la coopération internationale au sein des Nations unies, de l’Union européenne ou des autres instances internationales avec pour objectif d’assurer la fourniture sécurisée de soins de santé du peuple syrien.

 

Adoptée par la 50ème Assemblée générale de l’AMM, Ottawa, Canada, octobre 1998
révisée par la 60ème Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

PRÉAMBULE

La main-d’œuvre médicale joue un rôle vital dans le fonctionnement des systèmes de santé. Il convient d’assurer des services de santé de qualité dans tous les champs de la médecine pour satisfaire les besoins de santé présents et futurs des populations. Cela suppose de garantir la présence de médecins qualifiés en nombre suffisant dans tous les pays, en tenant compte de l’évolution des besoins de santé de la population et du droit des médecins à la mobilité internationale, tout en préservant le bien-être et la sécurité des patients et des médecins.

La croissance de la population dans de nombreuses régions du monde et le vieillissement de la population dans d’autres régions sont à l’origine d’une pénurie croissante de médecins. Il est dès lors essentiel de planifier le recrutement d’une main-d’œuvre médicale complète et abondante, tant à l’échelon national qu’international, au sein d’un cadre mondial éthique et coordonné, comme le recommande l’OMS dans son Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé. À cet égard, et pour faire face aux pénuries considérables de main-d’œuvre médicale que subissent tous les pays du monde, l’AMM réaffirme sa prise de position sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international et sa résolution sur le transfert de tâches de la profession médicale [1].

Les conditions de travail déplorables et le manque de soutien ont aggravé la pénurie de médecins qui pousse des médecins à quitter leur pays. Ce phénomène a été particulièrement évident pendant la pandémie de Covid-19, qui a attiré une attention nouvelle sur le bien-être et la sécurité des médecins.

À cet égard, l’AMM réaffirme ses politiques sur l’intimidation et le harcèlement au sein de la profession, le bien-être des médecins, la protection et l’intégrité du personnel de santé dans les conflits armés et autres situations de violence, la violence dans le secteur de la santé, les épidémies et les pandémies, la profession de médecin et la Covid-19, la santé numérique, l’utilisation de l’intelligence augmentée dans les soins médicaux, la place des femmes dans la médecine et la formation médicale.

La main-d’œuvre médicale a besoin de s’épanouir sur le plan professionnel comme personnel pour exercer les responsabilités vitales qui lui incombent et assurer des services de santé de qualité.

 Au cours de ces dernières années, reconnaissant l’urgence mondiale d’épauler et de protéger le personnel de santé, l’OMS a élaboré plusieurs instruments en vue de soutenir la main-d’œuvre de santé, parmi lesquels :

 

RECOMMANDATIONS

L’AMM réaffirme la nécessité de mesures complètes et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour garantir le bien-être et la sécurité des médecins, via un environnement de travail adéquat, y compris en situation d’urgence et insiste sur le fait qu’il incombe à l’employeur d’y parvenir.

L’AMM appelle les acteurs concernés suivants à agir en prenant les mesures décrites ci-après. 

Pour l’OMS et les autres entités internationales concernées

  1. renforcer la gestion de la main-d’œuvre médicale par la coopération et le consensus internationaux ;
  2. fournir en temps utile des données et des informations permettant de guider les efforts nationaux et internationaux sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale ; 
  3. repérer les compétences, les connaissances et les méthodes de travail qui seront nécessaires à la main-d’œuvre à l’avenir.

Pour les institutions universitaires

  1. assurer que la formation initiale, la formation continue et le perfectionnement de la main-d’œuvre médicale satisfont aux exigences les plus élevées possibles, y compris en matière de soutien aux étudiants, et qu’ils sont guidés par la solidarité, l’estime et le respect mutuel ;
  2. mener et publier des recherches sur les effets des conditions de travail des médecins sur la qualité des services de soins de santé fournis et évaluer l’efficacité des interventions visant à assurer la sécurité sur les lieux de travail ;
  3. intégrer à la formation des médecins l’informatique clinique et la santé numérique afin d’assurer que la main-d’œuvre médicale dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour maîtriser les technologies actuelles et émergentes dans le respect du principe de confidentialité afin d’améliorer les résultats cliniques.

Pour les gouvernements et les autorités nationales de santé

  1. garantir un recrutement international éthique du personnel de santé, prenant en compte les droits, les obligations et les attentes des pays d’origine, des pays de destination et du personnel de santé migrant, dans la ligne du Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé (en anglais) de l’OMS ;
  2. concevoir et bâtir des environnements favorables à la pratique dans les soins de santé, tels que définis dans la campagne de l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS) afin d’accroître la rétention des médecins ;
  3. établir des mécanismes de suivi et de reddition de compte adaptés au niveau institutionnel comme au niveau systémique, afin de recenser les écarts par rapport aux bonnes pratiques sur les lieux de travail, par exemple les conditions de travail inacceptables ou les pénuries de personnel ou d’équipement. Il conviendrait de mettre une telle base de données à la disposition des organisations de professionnels de santé et des autres parties intéressées ;
  4. assurer que la proportion de main-d’œuvre médicale au sein des populations est adaptée et permet d’assurer la sécurité des patients à tous les niveaux, y compris par des mécanismes visant à aligner l’offre de soins avec les besoins de la population et à assurer l’accès aux soins de santé dans les zones rurales et isolées, sur la base des normes internationales en vigueur lorsqu’il y en a et conformément à la prise de position de l’AMM sur l’accès aux soins de santé ;
  5. aborder directement les obligations de gestion commerciale des hôpitaux et/ou les obligations d’assurer des conditions de travail sûres et saines qui incombent aux organisations représentatives ;
  6. allouer des ressources financières suffisantes à la formation initiale, à la formation continue et au perfectionnement de la main-d’œuvre médicale pour satisfaire les besoins de santé de l’ensemble de la population du pays, conformément à la prise de position de l’AMM sur la formation médicale ;
  7. combattre les discriminations et favoriser les politiques inclusives au bénéfice des médecins ou du personnel médical venus d’autres pays ;
  8. impliquer les organismes professionnels de médecine et collaborer avec eux pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ayant des effets sur la pratique médicale comme les politiques relatives à la couverture santé universelle, au remboursement et à l’affectation/répartition du personnel médical, conformément à la déclaration de Séoul de l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique des médecins;
  9. financer correctement le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre médicale nécessaire par l’amélioration des conditions de travail, en assurant notamment :
    • de bonnes pratiques de gestion de la fatigue et d’affectation des patients, comprenant un maximum d’heures de travail hebdomadaires pour les médecins dans tous les établissements de santé afin de prévenir le surmenage et soutenir leur motivation ;
    • l’accès à des locaux, équipements, modes de traitement etc. appropriés ;
    • un soutien adapté par des autres professionnels de santé qualifiés ;
    • une protection contre le harcèlement, la violence, le stress au travail, la stigmatisation et le travail forcé ;
    • l’accès à des perspectives d’évolution de carrière à tous les niveaux professionnels, notamment par des pratiques équitables, inclusives et de promotion de la diversité ;
    • un soutien professionnel et une rémunération adéquats.
  1. anticiper en temps utile, en partenariat avec les organisations professionnelles de santé, les déséquilibres entre l’offre et la demande de main-d’œuvre médicale, de façon à permettre de prendre les mesures adéquates, d’évaluer les besoins en ressources humaines à venir et de satisfaire ces besoins ; 
  2. prévoir la télémédecine dans les responsabilités contractuelles des médecins recrutés tout en reconnaissant les besoins variés de la main-d’œuvre médicale en améliorant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et en permettant une certaine flexibilité et le travail à distance, sous réserve qu’il soit approprié d’un point de vue clinique ;
  3. plaider pour l’élaboration de protocoles d’accord transparents entre les pays où l’émigration des médecins est un sujet de préoccupation.

Pour les membres constituants de l’AMM

  1. promouvoir la campagne de l’AMPS pour des environnements favorables la pratique afin de faire des établissements médicaux des lieux de haute qualité où il fait bon travailler ;
  2. plaider auprès des gouvernements pour la mise en place de politiques qui soutiennent le recrutement de médecins dans leur propre pays ;
  3. plaider activement pour la protection des médecins de toute atteinte à leur intégrité physique et psychologique tout en favorisant des conditions de vie et de travail adéquates ;
  4. travailler avec le gouvernement à la conception de politiques appropriées dans l’intérêt d’une pratique pluridisciplinaire ;
  5. favoriser l’évaluation régulière des effets et de l’efficacité des solutions de planification de la main-d’œuvre médicale et leur amélioration.

 

[1] Aux fins de la présente politique:
– Le terme « main-d’œuvre médicale » se rapporte aux médecins.
– Selon la terminologie de l’OMS relative à la main-d’œuvre de santé :
« personnels de santé » désigne collectivement les soignants.
« soignants » ou « agents de santé » désigne toutes les personnes qui sont prioritairement engagées dans des actes dans l’intention première est d’améliorer la santé.

 

Adoptée par la 174e Réunion du Conseil de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
et supprimeée par la 67e Assemblée générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016

Des rapports dignes de foi font état d’accords passés entre le gouvernement cubain et le gouvernement bolivien pour la fourniture de médecins, accords qui court-circuitent les systèmes mis en place pour protéger les patients et permettre le contrôle de l’accréditation et des compétences des médecins.

L’Association Médicale Mondiale s’inquiète vivement de voir les patients courir des risques du fait de pratiques médicales non réglementées qui comprennent entre autres la fourniture de médicaments et de matériel médical mal labélisés et à l’origine incertaine.

Il existe déjà une Association Médicale Bolivienne dûment constituée et légale qui est en charge de l’enregistrement des médecins et qui doit être consultée par le Ministère de la Santé bolivien.

Dans ces conditions, l’AMM :

  1. Condamne toute collusion entre les deux pays en matière de politiques et de pratiques qui enfreignent les normes acceptées d’accréditation médicale et de soins médicaux;
  2. Demande au gouvernement bolivien de travailler avec l’Association médicale Bolivienne sur toutes les questions relatives à la certification des médecins et à la pratique de la médecine et de respecter le rôle et les droits de l’Association médicale Bolivienne ;
  3. Demande expressément, la question étant d’une extrême gravité, que le gouvernement bolivien respecte le Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui guide la pratique médicale des médecins dans le monde entier.

14.10.2006

Adoptée par la 170e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 mai 2005
et supprimeée par la 66e Assemblée générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015 

Etant donné que l’absence de personnel médical dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique sub-saharienne, est actuellement l’un des problèmes mondiaux les plus graves et que l’impact de l’immigration du personnel médical des pays en voie de développement dans les pays développés est une composante importante de la crise,

Une résolution a donc été prise pour:

  1. Que l’AMM réaffirme sa Prise de Position sur les Directives Ethiques pour le Recrutement des Médecins au Niveau International de 2003, notamment le paragraphe 14:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins » et le paragraphe 15:  » Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays ».
  2. Que les pays développés aident les pays en voie de développement à augmenter leurs possibilités de formation pour retenir les médecins et les infirmières et parvenir ainsi à l’autosuffisance.
  3. Que les actions entreprises pour lutter contre l’exode des compétences dans ce secteur tiennent compte du droit à la santé des populations (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), Article 25.1; Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976), Article 12.1.) et autres droits de l’homme individuels.
  4. Que l’AMM fasse de nouveau appel au groupe de travail sur les ressources en médecins afin de coordonner l’implication de l’AMM auprès de l’OMS dans le travail de planification des ressources en personnel médical pour les dix années à venir.
  5. Que l’AMM exhorte l’OMS à prendre le leadership pour ce qui concerne les enjeux mondiaux en matière de ressources en personnel médical; fasse prendre en compte par l’OMS les principes ci-dessus énoncés (1, 2 et 3) et demande à l’OMS d’organiser une table ronde au niveau mondial pour débattre des questions touchant aux ressources en personnel de santé.