Policy Tag : Normes

Adoptée par le Conseil lors de sa 194e session, Avril 2013,
Adoptée par la 64e Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée par la 217e Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), Avril 2021

Assurer la sécurité des patients et la qualité des soins est au cœur de la pratique médicale. Des performances de haut niveau peuvent être d’une importance vitale  pour les patients. Les conseils et la normalisation en matière de soins de santé doivent donc reposer sur des preuves médicales solides et prendre en compte l’éthique.

Actuellement, on observe dans l’Union Européenne une tendance à introduire des normes dans les soins cliniques, médicaux, normes qui sont élaborées par des agences de normalisation non médicales n’ayant soit pas les compétences professionnelles éthiques et techniques requises soit aucun mandat public.

L’AMM est très inquiète face à de telles tendances qui risquent de porter atteinte à la qualité des soins médicaux. Elle demande aux gouvernements et aux autres institutions de ne pas confier la normalisation des soins médicaux à des instances non médicales autoproclamées.

Adoptée par la 49ème Assemblée Médicale Mondiale, Hambourg, Allemagne, novembre 1997,
révisée par la 60ème Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, octobre 2009
et réaffirmée avec révision mineure par la 213ème session du conseil de l’AMM, Tbilissi, Géorgie, octobre 2019

 

PREAMBULE

L’objectif des soins de santé est de prévenir, diagnostiquer ou traiter toute maladie et de maintenir et promouvoir la santé de la population. Le contrôle de la qualité des soins vise à l’amélioration continuelle de la qualité des services fournis aux patients et à la population et des méthodes et moyens mis en œuvre pour fournir ces services. Le but ultime est d’améliorer à la fois la santé du patient et celle de la population.

Les codes d’éthique médicale font mention depuis longtemps de l’obligation des médecins d’améliorer constamment leurs compétences professionnelles et d’évaluer les méthodes qu’ils adoptent. Selon ces codes, tout médecin doit entretenir et enrichir ses connaissances et compétences. Le médecin ne doit recommander que les examens et traitements reconnus comme étant efficaces et appropriés conformément à la meilleure médecine disponible basée sur la preuve.

Les médecins ainsi que les établissements de soins de santé ont l’obligation éthique et professionnelle d’améliorer constamment les services de qualité et la sécurité des patients, comme le précisent le code d’éthique médicale de l’AMM, la déclaration de Lisbonne sur les droits du patient et la résolution sur la normalisation dans la pratique médicale et la sécurité du patient. Ces directives visent à renforcer les procédures de suivi de la qualité et à créer des bases éthiques pour de telles procédures.

Les directives éthiques visant à l’amélioration constante de la qualité concernent tous les médecins ainsi que les établissements de soins aux patients, ceux qui sont en charge des procédures d’amélioration continue de la qualité des services afin d’aider les médecins et les organisations, ceux qui paient les soins et les législateurs, les patients et toute autre partie intéressée au sein du système de santé.

L’obligation d’établir des normes pour un travail de bonne qualité

Les professionnels, par définition, sont responsables de l’établissement des normes qui garantissent un travail de bonne qualité et des procédures nécessaires à l’évaluation de cette qualité. Les professionnels de santé doivent donc définir ce que sont des soins de grande qualité et déterminer les meilleures méthodes pour évaluer la qualité des soins fournis.

L’obligation de collecter des données

Afin d’évaluer la qualité des soins, il faut obtenir des données fiables sur les patients et les populations bénéficiaires de soins et sur les procédures de traitement et leurs résultats. Les dossiers des patients, qu’ils soient consignés sur papier ou informatisés, doivent être rédigés et conservés avec soin tout en respectant le secret professionnel, conformément à la déclaration de Taipei de l’AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé et les biobanques. Les procédures, décisions et autres questions concernant les patients doivent être enregistrées de manière à permettre de fournir des informations pour évaluer des normes spécifiques au moment jugé nécessaire.

Le rôle de la formation continue

Les professionnels de santé devraient avoir la possibilité d’entretenir et d’approfondir leurs connaissances et leurs compétences par le biais de la formation médicale continue ou du perfectionnement professionnel. Il conviendrait d’établir des directives cliniques basées sur des normes professionnelles pour des soins de grande qualité et d’en assurer l’accès à ceux qui en font la demande. La formation sur les soins devrait inclure des instructions spécifiques quant aux techniques d’amélioration de la qualité, y compris la possibilité de pratiquer sur le terrain les techniques d’évaluation et d’amélioration de la qualité. Les établissements de soins devraient créer des systèmes de qualité pour leur propre usage et veiller à ce que les instructions concernant de tels systèmes soient respectées.

Un travail de bonne qualité nécessite des ressources. Tout devrait être fait pour assurer que le temps et les moyens nécessaires à un travail de qualité soient disponibles.

Vigilance à l’égard de l’usage inapproprié de services

L’usage inapproprié des services signifie mal les utiliser, les sous-utiliser ou en abuser. L’évaluation de la qualité des soins devrait inclure une série de mesures relatives à ces trois approches.

Abuser des services signifie fournir des soins avec un potentiel nocif supérieur au potentiel bénéfique. Les médecins peuvent améliorer la qualité en réduisant cet usage abusif, évitant ainsi aux patients des risques inutiles liés à des prestations de santé inadéquates.

Sous-utiliser des services signifie ne pas fournir de services qui auraient probablement eu un effet bénéfique pour le patient. Les médecins devraient s’efforcer d’étendre l’usage de services de santé nécessaires et qui sont sous-utilisés.

Mal utiliser les services signifie établir un mauvais diagnostic ou choisir un service adéquat pour établir un bon diagnostic, mais sans que le patient profite pleinement du service à cause d’une erreur qui pouvait être évitée. La mauvaise utilisation des services peut être grandement limitée en ayant recours à la gestion des risques et à des stratégies de prévention des erreurs.

Suivi de la qualité : audit clinique

Une implication active dans une auto-évaluation critique, habituellement par le biais de programmes d’audit clinique, est un mécanisme utile pour les professionnels de santé y compris les administrateurs et les médecins ainsi que les établissements dans lesquels ces derniers exercent, pour améliorer la qualité de leur travail. Le contrôle de la qualité en externe et indépendant tout comme l’accréditation peuvent aussi être utilisés à la condition d’être correctement effectués et avec une attention particulière apportée aux effets potentiels non voulus.

Les professionnels et institutions de soins de santé devraient systématiquement consigner et examiner les incidents indésirables et erreurs médicales à des fins d’apprentissage et d’amélioration de qualité. Cela devrait avoir lieu dans un environnement de confiance (et de confidentialité lorsqu’approprié), tout en évitant de manière active la culture du blâme.

Évaluation de la qualité interne et externe

Au niveau individuel, les médecins devraient constamment actualiser leurs connaissances et compétences et procéder à une auto critique de leur niveau de professionnalisme.

Dans les organisations, la qualité des soins de santé peut être évaluée par des méthodes internes ou externes.

Les établissements de soins devraient créer des systèmes internes d’amélioration de la qualité pour leur propre usage et veiller au respect des instructions concernant de tels systèmes. Ces systèmes devraient inclure un contrôle clinique interne continu effectué par des pairs et l’enseignement tiré des incidents indésirables, un contrôle des méthodes d’examen et de traitement et de leurs résultats, un contrôle sur la capacité de l’établissement à réagir à des données de qualité et à gérer les retours d’expérience des patients.

Le contrôle de la qualité en externe, comme l’analyse et le contrôle effectués par des pairs extérieurs, devrait être régulier et selon une fréquence en phase avec l’évolution du secteur et toujours avoir lieu lorsqu’il existe un motif spécial de le faire. Tout contrôle devrait tenir compte de l’ajustement du risque de la population de patients étudiée.

Qu’il s’agisse d’une évaluation de la qualité réalisée en interne ou en externe, les résultats peuvent être potentiellement très bénéfiques ou très nuisibles pour l’organisation ou la personne évaluée. Il faut donc être vigilant par rapport aux conséquences imprévues et dangereuses de tels résultats. Il est particulièrement important de suivre les résultats des évaluations qualitatives et des stratégies d’intervention au fil du temps, en portant une attention sur leurs conséquences notamment au niveau des populations particulièrement vulnérables.

Les protocoles à utiliser pour contrôler la qualité devraient être reproductibles et transparents. Des mécanismes de recours devraient être intégrés dans les protocoles.

Confidentialité des dossiers des patients

Les dossiers des patients constituent une source inestimable de données pour l’amélioration de la qualité. Comme pour tout autre usage d’informations basées sur des patients identifiables, le consentement du patient est généralement requis avant utilisation. Si le consentement ne peut être obtenu, tout être doit fait afin que les dossiers médicaux soient rendus anonymes ou portent un pseudonyme pour une exploitation dans le cadre des efforts d’amélioration de la qualité. En tout cas, les dossiers des patients utilisés pour l’amélioration de la qualité doivent être accessibles uniquement à ceux qui en ont besoin dans ce but.

Confidentialité du contrôle par les pairs

Afin d’assurer le succès du contrôle par les pairs, toutes les parties impliquées doivent en reconnaître l’importance. Il est recommandé d’obtenir le consentement volontaire et éclairé de ceux qui seront contrôlés. Au sein d’une équipe de soins, il faut que le travail de chacun des médecins puisse être évalué. Les informations sur l’évaluation d’un médecin ne devraient pas être publiées sans le consentement du médecin concerné. Il est recommandé d’obtenir le consentement avant de publier les informations sur l’évaluation d’un médecin donné.

Un prestataire de services est autorisé à informer ses patients des résultats du contrôle de qualité.

Si les évaluations sont rendues publiques, il faut mettre en place un suivi minutieux des effets, voulus ou non, d’une diffusion publique des résultats.

Contrôle éthique des mesures d’amélioration de la qualité

Les codes nationaux d’éthique médicale, les principes et les directives éthiques ayant trait à l’amélioration continue de la qualité, aux audits et aux contrôles cliniques doivent être respectés.

L’amélioration continuelle des services et des systèmes de soins est une obligation pour tous les médecins et établissements de soins. La majorité des programmes de contrôle de l’amélioration continue de la qualité ne nécessite pas une approbation éthique. En cas de doute sur certaines questions faisant partie de nouveaux programmes, ces derniers devraient cependant être transmis à un comité d’éthique approprié. Lorsqu’un contrôle éthique s’impose, il devrait être effectué par un comité dont les membres sont compétents en matière de techniques d’amélioration de la qualité.

Compétence et impartialité du contrôleur

Ceux qui évaluent les performances doivent être compétents en matière de techniques d’amélioration de la qualité et en audit clinique et avoir de l’expérience dans le secteur contrôlé. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle concernant les soins médicaux, le contrôleur devrait être un médecin dont les compétences et l’expérience sont reconnues par ceux subissant le contrôle.

Le contrôleur devrait être impartial et indépendant. Il doit connaître les activités soumises au contrôle. Il doit faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une évaluation critique des observations et des faits. Des questions de concurrence ou de commerce ne devraient en aucune manière influencer le contenu de son rapport.

Séparation des contrôles de la qualité et de la supervision par les autorités

L’amélioration de la qualité des services et des systèmes de soins est une nécessité pour tous les médecins et les établissements de soins. Il ne s’agit pas d’une supervision des activités professionnelles et elle doit en être distinguée. Les résultats d’un contrôle ou d’un audit des activités des médecins ne devraient être utilisés par les autorités de supervision qu’avec l’existence d’un accord distinct séparé entre elles et les médecins concernés sauf dispositions légales contraires du pays. Ces activités de contrôle doivent se dérouler avec une totale connaissance du cadre juridique local et ne doivent pas exposer les médecins y prenant part à se retrouver devant les tribunaux.

Adoptée par la 182e Session du Conseil de l’AMM, Tel Aviv, mai 2009

Considérant que :

Les récents conflits internationaux dont le conflit israélo-palestinien à Gaza, le conflit actuel au Sri Lanka, le conflit toujours existant au Darfour et dans la République Démocratique du Congo ont provoqué des morts et une détérioration des conditions de vie ; et Les normes internationales de neutralité médicale doivent être préservées au cours de tels conflits;

L’AMM PREND LA RESOLUTION SUIVANTE :

  1. Réaffirme sa politique « Régulations en temps de conflit armé » et les obligations des médecins énoncées dans ce document. L’AMM appelle ses membres à agir en accord avec tous les principes acceptés au niveau international concernant la délivrance de soins en temps de conflit armé.
  2. Réitère son engagement à préserver la santé en tant que droit universel. Vivre en situation de paix n’est pas une condition préalable à l’application de ce droit universel même si une existence paisible favorise la possibilité d’offrir la santé à tous.
  3. Réaffirme l’obligation incombant à toutes les parties impliquées dans les conflits de se conformer aux règles de l’éthique médicale internationale et aux dispositions de la loi humanitaire internationale, telles que stipulées dans les Conventions de Genève et notamment dans l’article 3, notamment d’assurer la délivrance de soins médicaux et/ou l’évacuation des personnes prises au piège et blessées et de ne pas cibler le personnel médical et les installations médicales.

Adoptée par la 48e Assemblée Générale Somerset West, République d’Afrique du Sud, Octobre 1996, révisée par la 59e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et par la 70e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

 

PRÉAMBULE

La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue une menace croissante pour la santé publique mondiale, qui dépasse les frontières nationales et les divisions socioéconomiques. La résistance aux antimicrobiens met en péril la santé humaine, animale et environnementale. C’est une crise aux multiples facettes, avec de lourdes conséquences sur les plans humain, sanitaire et économique.

La lutte contre la résistance aux antimicrobiens est devenue une priorité sanitaire absolue au niveau mondial et incombe à tous les pays.

Les médicaments antimicrobiens sont un élément essentiel de la médecine moderne : ils permettent de limiter les risques de procédures complexes comme la chirurgie ou la chimiothérapie.

La résistance aux antimicrobiens menace l’efficacité de la prévention et du traitement d’un nombre croissant d’infections causées par des bactéries, des parasites, des virus et des champignons.

Une résistance aux antimicrobiens apparaît lorsque des microorganismes développent une capacité de résistance à l’action des médicaments antimicrobiens (tels que les antibiotiques, les antifongiques, les antipaludiques et les anthelminthiques).

De plus en plus de rapports font état d’infections causées par les bactéries résistantes à de multiples catégories d’antibiotiques.

Bien que l’apparition d’une résistance aux antimicrobiens soit un phénomène tout à fait naturel de l’évolution, elle est exacerbée par une surutilisation et un mauvais usage des antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire ainsi qu’en agriculture et par son emploi comme stimulateur de croissance ou comme agent de prévention sur des animaux sains.

L’apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens est en outre aggravée par l’accès restreint à des médicaments efficaces, la vente libre d’antibiotiques dans certains pays, la disponibilité de produits de mauvaise qualité, voire contrefaits, la mauvaise utilisation des antibiotiques dans la production alimentaire, l’essor des déplacements internationaux, le tourisme et le commerce médicaux et la faible application des mesures de lutte contre les infections.

L’autre facteur principal de la résistance aux antimicrobiens est la dissémination d’antibiotiques dans l’environnement, soit du fait de mauvaises pratiques de fabrication ou d’élimination des médicaments non utilisés, soit par les déjections humaines et animales, soit par l’élimination inadéquate des cadavres d’humains et d’animaux.

Dans de nombreux pays, notamment ceux à revenu faible ou moyen, l’accès à des médicaments antimicrobiens efficaces et à des techniques complémentaires, de diagnostic ou de vaccination par exemple, reste une gageure, aggravant la RAM.

Les conséquences de la RAM ne se mesurent pas seulement sur le plan de la santé humaine mais aussi sur le plan économique. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a averti que la résistance aux antimicrobiens avait atteint des niveaux alarmants dans de nombreuses régions du monde et qu’à ce rythme, elle causerait la mort de 10 millions de personnes par an et une diminution de 2 à 3,5 % du PIB mondial d’ici 2050.

À l’allure à laquelle se propage la résistance aux antimicrobiens à travers le monde, elle compromet fortement la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations unies et sape les efforts de réduction des inégalités de santé. Sans une action transectorielle harmonisée et coordonnée à l’échelle internationale, le monde se dirige vers une ère post-antibiotique à laquelle des infections courantes et des blessures mineures pourront de nouveau tuer.

La résistance antimicrobienne fait désormais partie des priorités au plus haut niveau politique, notamment pour l’assemblée générale des Nations unies. Elle est également inscrite à l’ordre du jour du G7 et du G20.

Il est nécessaire d’adopter une approche de type « un monde, une santé » (« One Health ») pour réduire au minimum l’utilisation inadaptée ou superflue des antimicrobiens ainsi que pour prévenir et lutter contre la transmission de la résistance existante. Une approche du type « un monde, une santé » permettrait d’assumer qu’il est nécessaire d’agir dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, mais aussi de l’agriculture.

 

RECOMMANDATIONS

Recommandations générales

  1. Dans la population en général et dans les soins de santé, la principale mesure de prévention des infections consiste à réduire la demande d’antibiotiques. Pour ce faire, il convient de s’attaquer aux déterminants sociaux des maladies infectieuses comme la précarité des conditions de vie et le manque d’assainissement, des mesures qui se traduiront par la diminution des inégalités de santé et de la résistance aux antimicrobiens.
  2. Les nations disposent de différentes ressources pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et doivent coopérer avec l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui promeuvent le plan d’action mondial qui sert de cadre aux plans d’action nationaux.
  3. L’Association médicale mondiale (AMM) et ses membres constituants devraient plaider pour :
    • un financement de la surveillance des infections résistantes aux médicaments, tant en médecine humaine et vétérinaire que dans les secteurs de l’agriculture, de la production halieutique et de l’agroalimentaire, ainsi que pour une coopération internationale en matière de procédures de partage des données en vue d’améliorer les réponses au niveau mondial ;
    • l’examen, par l’OMS et les autres agences onusiennes du rôle des accords sur le commerce international et des déplacements internationaux dans la propagation de la résistance aux antimicrobiens et la promotion de l’intégration, dans ces accords, de garanties contre la prolifération des pathogènes résistants aux médicaments dans l’alimentation ;
    • l’appui de l’OMS aux mesures d’assouplissement des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour assurer l’accès à des médicaments de qualité à des prix abordables et son opposition à la multiplication des dispositions dites « ADPIC-plus » de ces accords, qui limitent ces assouplissements pourtant efficaces ;
    • l’emploi généralisé de techniques fiables telles que des systèmes de traçabilité pour assurer l’authenticité des produits pharmaceutiques ;
    • un accès égalitaire et un usage approprié des médicaments antimicrobiens de qualité existants et à venir, ce qui exige l’application efficace des listes des médicaments essentiels de l’OMS portant sur les antimicrobiens, à savoir ceux auxquels l’accès est indispensable, ceux à utiliser avec précaution et ceux à n’utiliser qu’en dernier recours. Pour que le programme d’action mondial de l’OMS et les programmes d’action nationaux soient efficaces, l’accès aux établissements de santé, aux professionnels de santé, aux vétérinaires, aux connaissances, à l’instruction et aux informations est vital ;
    • un recours massif à la vaccination pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, ce qui permettra de réduire le fardeau des maladies infectieuses et par voie de conséquence de réduire le besoin d’antimicrobiens, limitant ainsi l’apparition d’une résistance à ces derniers ;
    • que les organisations internationales chargées de la santé et les gouvernements amplifient leurs actions, se coordonnent pour promouvoir une utilisation appropriée des antibiotiques et travaillent ensemble à réduire la résistance aux antimicrobiens par une approche de type « un monde, une santé », qui reconnaisse que les santés humaine, animale et environnementale sont inextricablement liées afin d’enrayer la propagation de la résistance.
  4. L’Association médicale mondiale et ses membres constituants devraient encourager leurs gouvernements respectifs à :
    • accroître le financement de la recherche fondamentale et appliquée visant à mettre au point des agents antimicrobiens, des outils de diagnostic et des vaccins (notamment des vaccins antimicrobiens innovants) et à bien utiliser ces dispositifs thérapeutiques ;
    • assurer l’équilibre entre les ressources financières et techniques pour le développement de médicaments antimicrobiens, de vaccins et d’outils de diagnostic innovants ainsi que de méthodes novatrices de prévention et de lutte contre les infections, à la fois dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire et dans l’agriculture ;
    • appuyer des efforts de recherche et développement de nouveaux agents et vaccins antimicrobiens et de tests de diagnostic rapide qui soient dictés par les besoins et conformes aux principes détaillés dans la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la résistance aux agents antimicrobiens, adoptée en septembre 2016, à savoir l’accessibilité financière, l’efficacité, l’efficience et l’équité;
    • prendre des mesures règlementaires en vue de maîtriser la pollution environnementale qui permet la dissémination des gènes résistants aux antibiotiques dans le sol, l’eau et l’air.
    • former un nombre suffisant de spécialistes en maladies infectieuses cliniques dans chaque pays, condition indispensable pour combattre la résistance aux antimicrobiens et les infections acquises à l’hôpital.

Au niveau national

  1. Les membres constituants devraient exhorter leurs gouvernements à :
    • exiger que les agents antimicrobiens ne soient disponibles que sur prescription d’un professionnel de santé ou un vétérinaire et distribués ou vendus par des professionnels ;
    • lancer des campagnes nationales de sensibilisation aux conséquences dangereuses d’une surutilisation et d’un mauvais usage des antibiotiques auprès du grand public. Ces campagnes devraient être appuyées par la fixation d’objectifs nationaux pour accroître la sensibilisation de la population ;
    • soutenir leurs associations professionnelles, la société civile et les systèmes de soins de santé afin qu’ils supervisent l’adoption de comportements adéquats éprouvés en vue d’assurer un emploi approprié des antibiotiques et de mettre fin à leur surutilisation ;
    • assurer l’accès à des outils de diagnostic adéquats et utilisables sur les lieux d’intervention tels que les hôpitaux ou les cliniques afin d’informer les processus de décision et ainsi éviter la prescription inadaptée d’antibiotiques ;
    • commander le recueil de données sur l’usage d’antibiotiques, les prescriptions, les prix, les profils de résistance et les échanges commerciaux, tant dans le domaine de la prestation de soins de santé que dans celui de l’agriculture. Ces données devraient être mises à la disposition du grand public ;
    • appuyer la mise en œuvre de programmes efficaces de gestion antimicrobienne et de formation au bon usage des agents antimicrobiens et à la lutte contre les infections ;
    • poursuivre activement le déploiement d’un système de surveillance national de fourniture des antimicrobiens et de la résistance aux antimicrobiens. Les données issues de ce système devraient être comparées ou intégrées à celles du réseau mondial de veille de l’OMS.
    • Le suivi de l’utilisation d’antimicrobiens dans l’élevage et la production alimentaire doit être suffisamment précis pour assurer l’obligation de rendre des comptes.
  2. Les membres constituants devraient :
    • encourager les facultés de médecine et les programmes de formation continue à renouveler leurs efforts pour former les médecins à l’emploi approprié des antibiotiques, y compris à leur utilisation en pratique ambulatoire et aux bonnes pratiques de lutte contre les infections. Les médecins pourront à leur tour informer le grand public ;
    • encourager la formation de leurs membres aux différents aspects de la résistance aux antimicrobiens, y compris la bonne gestion des antimicrobiens, leur bonne utilisation et les mesures de lutte contre les infections, y compris l’hygiène des mains ;
    • plaider pour la publication et la communication d’informations locales relatives aux modèles de résistance, aux directives cliniques et aux options de traitement recommandées aux médecins ;
    • en collaboration avec les autorités vétérinaires, encourager les gouvernements à restreindre, par des mesures règlementaires, l’utilisation des antibiotiques dans l’agriculture, notamment l’élevage, y compris leur emploi à des fins de prophylaxie et de stimulation de la croissance et à n’autoriser que les catégories d’antimicrobiens essentiels en médecine humaine ;
    • soutenir une règlementation qui empêche les conflits d’intérêts entre vétérinaires lorsque ces derniers sont à la fois prescripteurs et vendeurs d’antibiotiques;
    • envisager d’utiliser les réseaux sociaux pour informer le grand public et promouvoir les bonnes utilisation et élimination des antibiotiques ;
    • encourager les parents à respecter pour leurs enfants les calendriers de vaccination recommandés. Les adultes également devraient avoir facilement accès aux vaccins contre la grippe et les infections à pneumocoque, entre autres.

Au niveau local

  1. Les professionnels de la santé et les systèmes de santé ont un rôle essentiel à jouer dans la préservation des médicaments antimicrobiens.
  2. Les médecins devraient :
    • avoir accès à des informations exactes, fiables, scientifiquement fondées et exemptes de tout conflit d’intérêts et mener, ou à tout le moins participer activement aux programme de bonne gestion mis en place par les hôpitaux, les cliniques et les autorités pour améliorer l’utilisation des antibiotiques ;
    • sensibiliser leurs patients à l’antibiothérapie, à ses risques et ses avantages, à l’importance du strict respect du traitement prescrit, aux bonnes pratique de prévention des infections et aux problèmes que pose la résistance aux antibiotiques ;
    • promouvoir les mesures d’hygiène (notamment d’hygiène des mains) et les autres mesures de prévention des infections et assurer qu’elles sont respectées.

 

Adoptée par la 48e Assemblée générale Somerset West (République d’Afrique du Sud), Octobre 1996 et
Révisée par la 57e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
Et supprimée par la 69e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

RECONNAISSANT QUE

  1. Le médecin a l’obligation d’offrir à ses patients un service médical de qualité et de signaler aux autorités compétentes les médecins dont la pratique ne respecte pas l’éthique, qui sont incompétents, malhonnêtes ou fraudeurs (Code international d’éthique médicale); et
  2. Le patient a le droit d’être traité par un médecin dont il sait que ce dernier a toute liberté pour porter un jugement clinique et éthique sans pression extérieure (Déclaration de Lisbonne); et
  3. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps établis, reconnus et acceptés par la médecine organisée pour examiner le comportement professionnel des médecins et, si nécessaire, imposer des restrictions acceptables à leur liberté absolue; et

RÉAFFIRMANT QUE

  1. L’autonomie professionnelle et le devoir d’assurer une autorégulation vigilante sont essentiels pour délivrer des soins de qualité et donc préserver les intérêts des patients ;
  2. En corollaire, la profession médicale doit continuer à assumer sa responsabilité en matière de soutien, de participation et d’acceptation d’un contrôle de bonne foi effectué par les pairs;

POSITION

  1. Les prestations des médecins doivent être bien distinctes des produits et services commerciaux, ne serait-ce que parce qu’un médecin est lié par des devoirs éthiques précis. Ces principes comportent notamment l’engagement du médecin de fournir un traitement médical compétent (Code international d’éthique médicale);
  2. Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires au niveau national, tout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles du médecin doit tenir compte de l’avis de ses pairs, qui par leur formation et leur expérience comprennent la complexité des problèmes médicaux qui se posent;
  3. Toutes les procédures d’examen des réclamations ou des demandes d’indemnisations effectuées par les patients ne s’appuyant pas sur une évaluation de bonne foi par ses pairs des actes ou omissions du médecin sont inacceptables. De telles procédures nuiraient à la qualité générale des soins fournis à l’ensemble des patients.

Adoptée par la 55ème Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, octobre 2004,
réaffirmée par la 197ème Session du Conseil de l’AMM, Tokyo, Japon, avril 2014
et par la 217ème Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), avril 2021
et révisée par la 74ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

 

L’AMM :

  1. Reconnaît la nécessité et l’importance de bons standards généraux pour améliorer la qualité de l’enseignement médical;
  2. Atteste de la relation spéciale de l’AMM avec la World Federation for Medical Education (WFME), liée au fait d’avoir été l’un des fondateurs de la Fédération;
  3. Reconnaît être représentée au Conseil Exécutif de la WFME et à ce titre co-responsable du Projet WFME sur les standards internationaux de l’enseignement médical, en cours depuis 19971;
  4. Reconnaît le développement de la trilogie WFME de documents sur les standards généraux pour l’amélioration de qualité de l’enseignement médical, recouvrant l’enseignement médical de base2 et universitaire3 ainsi que de la formation continue des docteurs en médecine4;
  5. Reconnaît avoir approuvé5 les standards généraux WFME lors de la conférence mondiale sur l’enseignement médical: Global Standards in Medical Education for Better Health Care, à Copenhague, au Danemark en mars 20036;

Et par la présente,

  1. Encourage et soutient le travail en cours pour la mise en place de la Trilogie des Documents WFME sur les Standards Généraux pour l’Enseignement Médical.

 

Références:

  1. The Executive Council, The World Federation for Medical Education: International standards in medical education: assessment and accreditation of medical schools´ educational programmes. A WFME position paper. Med Ed 1998; 32: 549-558.
  2. World Federation for Medical Education: Basic Medical Education. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME, Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  3. World Federation for Medical Education. WFME Standards for Postgraduate Medical Education 2023
  4. World Federation for Medical Education: Continuing Professional Development (CPD) of Medical Doctors. WFME Global Standards for Quality Improvement. WFME Copenhagen 2003. http://www.wfme.org
  5. J.P. de V. van Niekerk. WFME Global Standards receive ringing endorsement. Med Ed, 2003; 37: 586-587.
  6. WFME website: http://www.wfme.org

Adoptée par la 54ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, septembre 2003
modifiée par la 64ème Assemblée Générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par le 224ème Conseil de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

PRÉAMBULE

Sur les trois dernières décennies, les investigations médico-légales sur le sort des personnes assassinées et disparues dans le cadre d’un conflit armé, d’autres situations de violence ou d’une catastrophe de grande ampleur ont constitué une contribution importante à l’action humanitaire au nom des victimes décédées et de leurs familles endeuillées. Ces investigations ont aussi aidé à ce que justice soit rendue et que les victimes obtiennent réparation.

En 2003, la Conférence internationale sur les personnes portées disparues et leurs familles, organisée par le Comité international de la Croix Rouge (CICR), a adopté une série de recommandations afin d’aider à prévenir la disparition de personnes et à élucider les affaires des personnes déjà disparues lors de conflits armés et d’autres situations de violence. Les recommandations comprennent des principes éthiques, scientifiques, et juridiques à appliquer aux investigations médico-légales pour la recherche, la récupération, la prise en charge et l’identification de restes humains. Ces principes ont été plus amplement développés depuis et fournissent un cadre à l’action médico-légale humanitaire dans les situations de conflits armés, de violence et de catastrophes de grande ampleur [1]. Ils assurent également la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles [2], le respect des pratiques religieuses et culturelles et contribuent également à apporter des réponses aux personnes endeuillées.

L’AMM et ses membres constituants ont un rôle à jouer afin de promouvoir ces principes et encourager leur respect, d’assurer le respect des plus hautes normes éthiques et scientifiques en matière d’investigations médico-légales destinées à faire face aux conséquences humanitaires des conflits armés, d’autres situations de violence et de catastrophes de grande ampleur.

RECOMMANDATIONS

  1. L’AMM appelle ses membres constituants à:
    • attirer l’attention des praticiens sur les directives de bonnes pratiques rédigées par le CICR, les Nations unies et Interpol et recommander ou si possible demander le respect de ces normes ;
    • contribuer à ce que lorsque leurs membres médecins prennent individuellement part à des investigations médico-légales à des fins humanitaires et de défense des droits humains, ces investigations s’accompagnent d’un mandat clair basé sur les plus hautes normes éthiques, scientifiques et juridiques, conforme aux principes et à la pratique des investigations médico-légales humanitaires tels qu’élaborés par le CICR [3] et les Nations unies [4] ;
    • connaître les principes compilés par les différentes autorités sur les investigations médico-légales s’appliquant à l’action humanitaire et à la défense des droits humains, notamment ceux établis par le CICR et les Nations unies afin de prévenir de nouvelles disparitions et d’élucider les disparitions constatées, ainsi qu’à aider leurs membres à promouvoir ces principes pour les investigations médico-légales partout dans le monde ;
    • diffuser ces principes et à soutenir les médecins qui refusent de prendre part à des investigations inacceptables sur le plan éthique ou autre ;
    • s’assurer que les praticiens de médecine légale respectent les principes figurant dans le droit humanitaire international relatifs à la gestion digne et professionnelle des dépouilles mortelles, qui comprend la prise de toutes les mesures permettant leur identification, tout en assurant le respect dû à leur famille.
  1. L’AMM invite les AMN à être attentifs aux qualifications universitaires et aux qualités éthiques indispensables qui permettent aux médecins de médecine légale d’exercer avec compétence et indépendance.

 

[1] En anglais les termes « catastrophe » et « disaster » peuvent tous deux désigner une catastrophe, naturelle ou non. Le CICR désigne par le terme « catastrophe » (en anglais) une catastrophe de grande ampleur. Voir : M. Tidball-Binz, Managing the dead in catastrophes: guiding principles and practical recommendations for first responders. International review of the Red Cross, vol. 89 numéro 866 june 2007 p. 421-442

[2] La « gestion des dépouilles mortelles » désigne l’ensemble du processus allant de l’information ou du signalement du décès à la remise du corps du défunt à sa famille, à la délivrance du certificat de décès et aux dernières dispositions.

[3] Principes directeurs pour garantir une gestion digne des morts dans les situations d’urgence humanitaire et éviter qu’ils ne deviennent des personnes disparues ; Le processus d’identification forensique ; Gestion des dépouilles mortelles lors de catastrophes : manuel pratique à l’usage des premiers intervenants ; Guidelines for the use of Forensic Genetics in Investigations into Human Rights and International Humanitarian Law Violations (en anglais).

[4] Le protocole du Minnesota des Nations unies s’applique à la gestion des dépouilles mortelles dans un contexte de violation des droits humains et d’enquête pénale.