Résolution de l’AMM sur la législation contre l’avortement au Nicaragua

Adoptée par la 60^e Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Octobre 2009
et révisée par la 70^e Assemblée Générale, Tbilissi, Géorgie, Octobre 2019

CONSIDÉRANT,

qu’en 2006, le Nicaragua a adopté un code pénal criminalisant l’avortement quelles que soient les circonstances, y compris tout traitement médical d’une femme enceinte qui aurait pour conséquence la mort ou une lésion de l’embryon ou du fœtus ;

que selon le Fonds des Nations unies pour la population, en dépit d’une amélioration des indicateurs nationaux relatifs à la santé sexuelle et reproductive, le Nicaragua présente toujours les taux de grossesses chez les adolescentes et de mortalité maternelle parmi les plus élevés d’Amérique, notamment au sein des populations rurales pauvres.

Cette législation :

• a un impact négatif sur la santé des femmes au Nicaragua et provoque le décès, pourtant évitable, de femmes et de l’embryon ou fœtus qu’elles portent ;
• fait courir aux médecins le risque d’être emprisonnés pour avoir fait avorter des femmes, même dans le seul but de leur sauver la vie, à moins qu’ils n’aient respecté les protocoles obstétriques de 2006 du ministère de la Santé du Nicaragua (MINSA), qui ne prévoient pourtant que les cas d’urgence ;
• exige des médecins qu’ils signalent à la police les femmes et les jeunes filles soupçonnées d’avortement, en contradiction avec le secret médical qui s’impose à eux, les plaçant au cœur d’un conflit entre la loi et l’éthique médicale ;

La prise de position de l’AMM sur l’interruption médicale de grossesse d’octobre 2018 prévoit que : « les lois, normes et pratiques cliniques nationales ayant trait à l’interruption de grossesse doivent protéger et favoriser la santé des femmes et leurs droits en tant qu’êtres humains, notamment leur consentement volontaire et éclairé, leur autonomie de décision et leurs droits à la confidentialité et la vie privée. Les associations médicales nationales devraient militer pour que les politiques sanitaires nationales défendent ces principes ».

L’AMM réaffirme sa résolution sur la pénalisation de la pratique médicale d’octobre 2013, dans laquelle elle recommande à ses membres qu’ils « s’opposent à l’intrusion des gouvernements dans la pratique de la médecine et dans la décision d’apporter des soins, y compris s’agissant de la possibilité pour les gouvernements de définir une pratique médicale appropriée par application de sanctions pénales ».

EN FOI DE QUOI, l’Association médicale mondiale et ses membres constituants demandent expressément au gouvernement du Nicaragua d’abroger cette disposition du Code pénal criminalisant l’avortement et d’adopter à sa place une législation qui encourage et protège les droits fondamentaux des femmes, leur dignité et leur santé, y compris leur accès aux soins de santé reproductifs et qui autorise les médecins à remplir leurs obligations conformément à l’éthique médicale, en particulier le secret médical.