R-2009-02-2009_OVF

Manuel des Politiques de l’AMM
R-2009-02-2009 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
RÉSOLUTION DE L’AMM D’URGENCE DÉFENDANT
LES DROITS DES PATIENTS ET DES MÉDECINS
EN RÉPUBLIC ISLAMIQUE D’IRAN
Adoptée par la 60
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Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
CONSIDERANT QUE,
Les médecins dans la République Islamique d’Iran ont reporté:
Des pratiques troublantes de personnes blessées envoyées en prison sans traitement médi-
cal correct et sans l’accord du médecin traitant;
Le fait que des médecins seraient empêchés de traiter les patients;
Des inquiétudes s’agissant de la véracité de la documentation relative au décès de patients
et des médecins forcés de cautionner des documents falsifiés;
L’existence de cadavres et de prisonniers politiques et religieux gravement blessés qui
auraient été admis dans des hôpitaux avec des traces de torture brutale dont des abus
sexuels.
DANS CES CONDITIONS, L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
1. Réaffirme sa Déclaration de Lisbonne: Déclaration sur les droits du patient, qui sti-
pule que si jamais une législation, une mesure gouvernementale, une administration ou
une institution prive les patients de son droit aux soins médicaux, les médecins doivent
rechercher les moyens appropriés de les garantir ou de les recouvrer.
2. Réaffirme sa Déclaration de Hambourg: Déclaration sur le Soutien aux Médecins qui
Refusent toute Participation ou Caution à l’Utilisation de la Torture ou autre Forme de
Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant, qui encourage les médecins à respecter leur
serment de servir l’humanité et à résister aux pressions qui seraient contraires aux
principes éthiques régissant leurs activités.
3. Réaffirme sa Déclaration de Tokyo: Directives à l’intention des médecins en ce qui
concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en
relation avec la détention ou l’emprisonnement, qui:
• Interdit aux médecins de participer ou même d’être présents pendant des actes de
torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• Qui stipule que les médecins doivent garder le respect absolu de la vie humaine
même sous la menace et ne pas faire usage de connaissances médicales contraire
aux lois de l’humanité.
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Droits des Patients et des Médecins en Iran
New Delhi ⏐ R-2009-02-2009
4. Réaffirme sa Résolution sur la responsabilité des médecins dans la documentation et la
dénonciation des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégra-dants
qui:
• Stipule que les médecins doivent essayer de veiller à ce que les détenus ou les
victimes de la torture ou de cruauté ou de mauvais traitements aient un accès à des
soins de santé immédiats et indépendants;
• Stipule qu’il faut veiller à ce que les médecins incluent une évaluation et une
documentation des symptômes de torture ou de mauvais traitement dans les dos-
siers médicaux, en prenant les précautions procédurales nécessaires afin de ne pas
mettre en danger les détenus.
5. Se réfère au Code International d’Ethique Médicale de l’AMM, qui stipule que les
médecins se consacreront en toute indépendance professionnelle et morale à la pre-
station de soins compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine.
6. Demande expressément au gouvernement de la République Islamique d’Iran de res-
pecter le Code International d’Ethique Médicale et les normes inclues dans les décla-
rations ci-dessus mentionnées qui engagent les médecins.
7. Demande expressément aux Associations Médicales nationales d’exprimer leur sou-
tien à cette résolution.
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