Résolution de l’AMM sur l’application de la Convention Cadre de l’OMS sur la Lutte Antitabac

Adoptée par la 170^e Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, 15 Mai 2005
et révisée par la 67^ème Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 218^ème session du Conseil (en ligne), Londres, Royaume-Uni, Octobre 2021

L’Association Médicale Mondiale :

1. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de la santé dans la lutte antitabac et exhorte ses membres constituants et les autres représentants de la communauté médicale à utiliser la Journée mondiale sans tabac chaque année pour plaider en faveur de mesures de lutte antitabac ; 
2. reconnaît l’importance de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) en tant que mécanisme de protection des populations contre l’exposition et la dépendance au tabac ; 
3. encourage les États membres de la Convention à reconnaître (ratifier, accepter, approuver, confirmer ou y adhérer) le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ; 
4. encourage ses membres constituants à travailler assidûment et énergiquement afin que leurs gouvernements mettent en place les mesures énoncées dans la CCLAT, au minimum ; 
5. conformément à sa prise de position sur les cigarettes électroniques et autres systèmes d’administration électronique de nicotine, appelle les États membres à intégrer les cigarettes électroniques et les autres systèmes électroniques délivrant de la nicotine au champ d’application de la Convention-cadre de l’OMS et à assurer que ces produits sont soumis à autorisation administrative des autorités locales et aux mesures de lutte antitabac ; 
6. exhorte les gouvernements à instaurer des règlementations et d’autres mesures de lutte antitabac décrites dans la CCLAT, y compris des règlementations contre les produits du tabac qui ne génèrent pas de fumée. Les gouvernements devraient interdire de fumer et de vapoter dans les lieux publics et sur les lieux de travail, une mesure urgente de santé publique et envisager des mesures supplémentaires, notamment les mesures de lutte contre le tabac qui se sont avérées efficaces dans d’autres pays ; 
7. exhorte les gouvernements à adopter des mesures qui entravent l’identification de la marque, notamment le paquet neutre de cigarettes et des autres produits à fumer, comme elle le préconise dans sa résolution sur l’emballage neutre des cigarettes, cigarettes électroniques et autres produits destinés aux fumeurs ; 
8. encourage vivement les gouvernements à établir une méthode particulière afin de garantir le financement adéquat de la recherche et de la lutte contre le tabac ; 
9. exhorte les gouvernements à favoriser l’accès de tous les fumeurs, dont les enfants, aux conseils et services d’aide à l’arrêt du tabac ; 
10. reconnaît le rôle essentiel des professionnels de santé dans l’éducation à la santé publique et dans la promotion de l’arrêt du tabac ; 
11. combat les tactiques de marketing prédatrices de l’industrie du tabac en adoptant des interdictions complètes de publicité, de promotion et de sponsoring, comme il est préconisé dans la CCLAT de l’OMS, afin de protéger la santé individuelle et collective ; 
12. contribue aux améliorations et mise à jour éventuelles des règlementations internationales de lutte contre le tabac.