Déclaration de l’AMM sur la Relation entre le droit et l’éthique

Adoptée par la 164^ème Session du Conseil de l’AMM à Divonne les Bains, France, mai 2003 et adoptée par la 70^ème Assemblée Générale, Tbilissi, Georgie, octobre 2019

Si valeurs éthiques et principes juridiques sont étroitement liés, les devoirs éthiques l’emportent par définition sur les obligations juridiques. Il peut arriver que la loi prescrive une conduite contraire à l’éthique. Le fait que le médecin respecte la loi ne prouve pas nécessairement la valeur éthique de son comportement.

Lorsque la loi contredit l’éthique médicale, le médecin doit s’efforcer de faire modifier la loi. En pareil cas, les devoirs éthiques priment les obligations légales.