Archived: Résolution du Conseil de l’AMM appelant au retrait immédiat de la proposition de loi visant à lever l’interdiction des mutilations génitales féminines en Gambie

Adoptée par la 226ème session du Conseil de l’AMM, Séoul, Corée, avril 2024
et supprimée par la 75ème Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Octobre 2024

1. Le Conseil de l’AMM, réuni à Séoul, prend connaissance avec consternation de la proposition de loi actuellement discutée au parlement gambien en vue de lever l’interdiction des mutilations génitales féminines (MGF) en vigueur depuis 2015. Le 18 mars 2024, les députés gambiens ont voté massivement en faveur de cette proposition de loi, laquelle a été transmise à une commission parlementaire pour un dernier examen avant le vote final, qui devrait avoir lieu dans environ trois mois.
2. Selon l’UNICEF, 76 % des femmes âgées de 15 à 49 ans et 51 % des jeunes filles âgées de 0 à 14 ans ont subi des mutilations de leurs parties génitales[1]. Depuis l’interdiction des mutilations génitales féminines en 2015, seulement deux affaires de cet ordre ont été portées devant la justice et une seule condamnation a été prononcée pour avoir procédé à une telle mutilation, en août 2023[2].
3. Bien que la Gambie ait ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) élaborée par l’Union africaine, qui qualifie toute forme de mutilation génitale féminine de violation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, les condamne et les interdit, de telles pratiques restent courantes dans le pays.
4. Le Conseil rappelle la prise de position de l’AMM sur les mutilations génitales féminines, qui condamne ces pratiques de mutilations génitales et d’excision des femmes et des filles, quel que soit le degré de mutilation et réprouve la participation de médecins à ces pratiques.
5. Réaffirmant que toutes les formes de mutilation génitale féminine constituent une violation des droits humains des femmes et des filles, rappelant que cette pratique nuit gravement et de manière permanente à la santé des femmes et des filles, provoquant des douleurs chroniques, des infections, des difficultés à accoucher, quand les victimes ne sont pas mortes pendant ou à la suite de ces mutilations, le Conseil de l’AMM exhorte les autorités gambiennes :

• à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et donc à retirer immédiatement la proposition de loi visant à lever l’interdiction des mutilations génitales féminines ;
• à plutôt renforcer la législation pour l’élimination effective des MGF, en assurant un financement adapté et un ensemble de politiques permettant aux femmes et aux filles d’exercer réellement les droits humains qui sont les leurs.

6. Le Conseil de l’AMM appelle les membres constituants de l’AMM et les médecins à se mobiliser et à défendre les droits de femmes en Gambie contre cette proposition de loi.

[1] UNICEF Gambia Annual Report 2022.pdf

[2] Amnesty International