Archived: Résolution de l’AMM sur les réfugiés et les migrants

Adoptée par la 203ème Session du Conseil de l’AMM à Buenos Aires, avril 2016 comme résolution du Conseil,
adoptée par la 67e Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016,
et supprimée par la 72e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Londres, Royaume-Uni, octobre 2021

PREAMBULE

Actuellement, un très grand nombre de personnes cherchent un refuge et/ou sont demandeurs d’asile ; certaines fuient les zones de guerre ou d’autres conflits, d’autres fuient la pauvreté, la violence et d’autres terribles injustices et mauvais traitements. L’impact sur la santé mentale et physique peut être très délétère.

La communauté mondiale s’est mal préparée à gérer la crise des réfugiés, notamment à traiter les besoins sanitaires des personnes à la recherche d’un refuge.

L’AMM considère que la migration de masse se poursuivra à moins que les personnes ne se contentent de demeurer dans leur pays de naissance car elles y entrevoient des opportunités de vivre relativement en paix et en sécurité pour elles et leurs familles, de se réaliser de diverses manières, y compris en améliorant leur situation économique.  La communauté mondiale porte la responsabilité de tenter d’améliorer la situation de toutes les populations dont celles des pays actuellement les plus défavorisés sur le plan économique et confrontés à d’autres éléments majeurs. Le développement durable donnera à toutes les populations davantage de sécurité et d’options économiques.

L’AMM considère que la guerre et d’autres conflits armés dont les troubles civils permanents, l’instabilité et la violence conduiront immanquablement à des mouvements de population. Plus le conflit est grave, plus le pourcentage de personnes voulant quitter la zone de conflit est élevé. La communauté mondiale, notamment les leaders politiques, ont le devoir d’œuvrer en faveur de la paix et de la résolution des conflits.

L’AMM reconnaît et condamne la migration forcée qui est inhumaine et doit être stoppée. De tels cas devraient faire l’objet d’un renvoi vers la Cour Pénale Internationale.

PRINCIPES

1. L’AMM réitère la Prise de position de l’AMM sur les soins médicaux pour les réfugiés, adoptée à l’origine à Ottawa, Canada en 1998 dont la teneur est la suivante :

• Les médecins ont, quel que soit l’état civil ou politique de leurs patients, le devoir de fournir des soins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients le droit de recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obligations de soins basées uniquement sur les nécessités cliniques.
• Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judiciaire impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non admis et les émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d’effectuer des diagnostics ou des traitements médicalement non justifiés tel que l’administration d’un sédatif afin de faciliter leur expulsion d’un pays ou leur déplacement géographique.
• Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer l’état physique et psychologique des réfugiés à la recherche d’un d’asile.
• Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et promouvoir le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les nécessités cliniques et dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fondamental.

2. L’AMM exhorte les gouvernements et les autorités locales à assurer un accès à des soins de santé appropriés ainsi que des conditions de vie décentes à tous quel que soit leur statut juridique.