RoM-F-Oct2006

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association ½ S-2006-01-2006

RESOLUTION DE L’AMM
SUR
L’ASSISTANCE MEDICALE PENDANT LES VOYAGES EN AVION
Adoptée par la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
1. Pour des déplacements lointains, l’avion est le mode de transport préféré des gens dans
le monde entier. Ce mode de transport étant de plus en plus pratique et accessi-ble, le
nombre de passagers augmente, y compris celui des passagers âgés et des autres
personnes davantage susceptibles de requérir des soins de santé d’urgence. De plus, les
vols long courrier se démocratisant, la probabilité d’une urgence médicale pendant ces
vols est plus élevée.
2. L’environnement dans les avions commerciaux classiques n’est pas propice à la
délivrance de soins médicaux de qualité, notamment dans le cas d’urgences médicales.
Le bruit et le mouvement de l’avion, un espace très confiné, la présence d’autres
passagers éventuellement en état de stress ou apeurés par la situation, l’insuffisance ou
l’absence complète d’équipements de diagnostic et de traitement ainsi que d’autres fac-
teurs peuvent générer des conditions extrêmement difficiles pour établir un diagnostic
ou traiter. Même le professionnel de santé le plus expérimenté qui soit se trouvera
probablement en difficulté dans un tel environnement.
3. La plupart des compagnies aériennes demandent du personnel navigant formé aux
premiers secours. Beaucoup d’entre elles prennent en charge certaines qualifications
plus approfondies et transportent également certains médicaments et équipements
d’urgence à bord. Quelques transporteurs ont même la possibilité d’assurer à distance
la lecture d’un ECG et des services d’assistance médicale.
4. Même bien formé, le personnel navigant n’a que des connaissances et une expérience
limitées et ne peut fournir la même assistance qu’un médecin ou d’autres profes-
sionnels de santé agréés. Les médecins peuvent actuellement suivre des formations
médi-cales spécifiques aux urgences en avion.
5. Les médecins hésitent souvent à fournir une assistance du fait de l’incertitude en-
tourant leur responsabilité légale, notamment sur les vols internationaux ou les vols
aux Etats-Unis. De nombreuses compagnies aériennes proposent un certain type d’as-
surance de responsabilité pour les professionnels médicaux et les profanes qui pro-
posent leur aide pendant un vol. Ce n’est pas toujours le cas et même si cette assu-
rance existe, ses termes ne peuvent pas toujours être correctement expliqués et com-
pris lors d’une situation d’urgence médicale. Les conséquences financières et profes-
sionnelles des procès intentés contre des médecins qui ont offert leur assistance peu-
vent être très lourdes.
6. D’importantes mesures ont été prises pour protéger la vie et la santé des passagers
aériens mais la situation est encore loin d’être idéale et doit être améliorée. Bon nom-
bre de problèmes pourraient être allégés par de simples mesures prises à la fois par les
compagnies aériennes et les législateurs, idéalement en collaboration mutuelle et avec
l’Association Internationale du Transport Aérien (AITA ou IATA en anglais) afin de
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Voyges en Avion

parvenir à des politiques et des programmes coordonnés et basés sur un consensus
international.
7. Les Associations Médicales Nationales ont un rôle de leadership important à jouer
pour promouvoir des mesures visant à améliorer la disponibilité et l’efficacité des soins
médicaux pendant les vols.
8. C’est pourquoi l’Association Médicale Mondiale demande à ses membres d’inciter les
compagnies aériennes nationales assurant des vols commerciaux à longue et moyenne
à prendre les mesures suivantes :
a. Équiper les avions avec des équipements et des médicaments médicaux d’urgence qui :
1. sont conditionnés d’une façon normalisée et facilement identifiables
2. sont accompagnés d’informations et d’instructions en anglais ainsi que dans
les principales langues des pays de départ et d’arrivée
3. incluent des DEA qui sont considérés comme faisant partie de l’équipement
standard pour les soins avancés de maintien des fonctions vitales
b. Fournir une assistance médicale que l’on puisse contacter par radio ou téléphone
soit pour aider le personnel de bord soit pour assister un professionnel de santé
bénévole s’il s’en trouve un disponible sur le vol.
c. Mettre en place des plans d’urgence médicale pour guider le personnel devant
répondre aux besoins médicaux des passagers
d. Donner des instructions médicales et logistiques suffisantes au personnel de bord,
allant au déjà de la formation classique aux premiers secours, afin qu’il puisse
mieux répondre aux besoins des passagers et aider les professionnels médicaux qui
se portent volontaires pendant les urgences.
e. Fournir une assurance aux professionnels médicaux et aider le personnel non
médical à se protéger des actions en dommages et responsabilités (d’ordre maté-
riel et immatériel) consécutifs à un diagnostic et à un traitement en vol.
9. L’Association Médicale Mondiale demande à ses membres d’inciter leurs législateurs
et autorités de l’aviation nationales à:
10. Fournir des rapports annuels sur les accidents médicaux en vol, basés sur des modèles
normalisés pour tout incident médical nécessitant la délivrance de premiers secours ou
toute autre assistance médicale et/ou modifiant le parcours du vol.
11. Limiter strictement les dommages et intérêts à un montant de 200.000 USD pour une
assistance d’urgence assurée dans un avion.
12. L’Association Médicale Mondiale demande à ses membres de:
a. former les médecins sur les problèmes des urgences médicales en vol;
b. informer les médecins sur les possibilités de formation ou promouvoir l’instaura-
tion de programmes de formation lorsqu’ils n’existent pas
c. encourager les médecins à discuter des problèmes éventuels avec des patients à
haut risque pour qu’ils demandent une assistance médicale en vol avant de prendre
l’avion.
13. L’Association Médicale Mondiale demande à l’AITA de poursuivre l’établissement de
normes précises dans les domaines suivants et si besoin est, de travailler avec les
gouvernements à la mis en place de ces normes en tant qu’obligations légales:
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a. équipements médicaux et médicaments à bord pour les moyens et longs courriers
b. Normes de conditionnement et d’étiquetage, y compris des descriptions et instruc-
tions dans les langues requises
c. Procédures d’organisation de l’urgence médicale et programmes de formation pour
le personnel médical.