Prise de position de l’AMM sur le rôle des médecins dans la lutte contre l’exploitation dans le cadre des adoptions
Adoptée par la 68e Assemblée Générale de l’AMM à Chicago,Etats-Unis, Octobre 2017
PRÉAMBULE
1. L’article 21 de la Convention internationale des droits de l’enfant de l’UNICEF comporte un appel en faveur d’un processus d’adoption digne et transparent dans lequel l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale.
2. La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention de La Haye sur l’adoption) visent à établir des règles afin d’assurer que tout processus d’adoption internationale se déroule dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principes qui y sont énoncés forment le fondement des pratiques d’adoption internationale dans le monde entier.
3. Les médecins peuvent être amenés à rencontrer des enfants qui vont être adoptés avec leurs parents, leurs tuteurs ou les parents qui vont les adopter. Les médecins pouvant faire face aux conséquences de l’exploitation lorsqu’elle a lieu dans le cadre d’une adoption, leur rôle est essentiel pour garantir le respect des droits de l’enfant et notamment de l’article 21 de la Convention de l’UNICEF sur les droits de l’enfant. Il convient que les professionnels sachent ce que devrait être un processus d’adoption légal est nécessaire pour protéger les droits et la santé des enfants.
RECOMMANDATIONS
4. L’AMM condamne toute forme d’exploitation dans le cadre de l’adoption d’un enfant. Les pratiques inadmissibles comptent les actes criminels, y compris la traite des enfants et les crimes sexuels.
5. L’AMM appelle les associations médicales nationales et les médecins à participer activement à la prévention de l’exploitation dans les pratiques d’adoption.
6. Les médecins doivent être formés à la nature et à l’importance de leur rôle pendant le processus d’adoption. Les médecins doivent posséder de solides connaissances en matière de pratiques d’exploitation dans le cadre d’une adoption et doivent pouvoir trouver les ressources qui les aideront à identifier une victime et à prendre les mesures qui s’imposent.
7. Les médecins qui sont en contact avec des familles qui adoptent un mineur doivent fortement les encourager à vérifier que les pratiques d’adoption sont conformes à la législation et à la règlementation applicable dans leur juridiction.
8. L’AMM soutient que les familles qui envisagent d’adopter doivent être informées de l’existence de réseaux qui pourraient exploiter des mineurs dans le cadre de l’adoption, notamment lorsque l’adoption doit se dérouler entre différents environnements juridiques nationaux.
9. Les médecins ayant une raison légitime de soupçonner que l’un de leurs patients, enfant ou adulte, pourrait être associé à des pratiques d’exploitation dans le cadre d’une adoption doivent le signaler aux autorités compétentes, telles que définies par la législation nationale.
10. Les médecins doivent être formés à l’existence d’outils, y compris des tests ADN, qui peuvent aider à identifier les membres de la famille d’enfants qui ont été adoptés.
11. L’AMM encourage toutes les activités scientifiques et professionnelles qui pourraient contribuer aux efforts des autorités pour prévenir toute pratique d’exploitation dans le cadre d’une adoption.