S-1994-01-1994_OVF

L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE. INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATIONI INC.
B. P. 63 • 01212 FERNEY·VOLTAIRE Cedex, France
28, avenue des Alpes – 01210FERNEY·VOLTAIRE, France
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Fax: 04 50 40 59 37
Septembre 1994
Cable Address:
WOMEDAS, Ferney-Voltaire
17.Z
Original: franc;ais
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DECLARATION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR
LIETHIQUE MEDICALE DANS LES SITUATIONS DE CATASTROPHES
Adoptee par la 46eme Assemblee generale
Stockholm, Suede, Septembre 1994
1. Definition de la catastrophe au sens du present document focalise sur Ie
problerne medical de cette situation.
Une catastrophe est la survenue d’un evenement nefaste, Ie plus souvent
soudain et brutal, causant des destructions rnaterielles ou de geographie
humaine importantes et/ou un grand nombre de victimes et/ou une
desorqanisation sociale notable, ou plusieurs de ces trois consequences a la
fois. Cette definition exclut ici les situations dues aux conflits et aux guerres,
internationales ou internes, qui posent d’autres problemes encore en plus de
ceux evoques dans ce papier. Sur Ie plan medical, cas situations
s’accompagnent d »un desequiliore brutal et imprevu entre les posslbilites
d’action des rnedecms et les besoins des victimes dans un temps donne, ou
des personnes rnenacees dans leur sante.
2. Les catastrophes, qu’elles soient naturelies tels que les tremblements de terre,
ou technologiques tels que les accidents nuclealres ou chimiques, ou
evenementielles tels que les deraillements de train, sont caracterisees par
divers elements qui suscitent des problernes particuliers:
a) Ie caractere soudain demandant une action rapide;
b) I’insuffisance des moyens medlcaux prevus pour les situations normales,
Ie grand nombre de victimes demandant une adequation des moyens
disponibles pour sauver Ie maximum de victimes;
c) les degats materiels ou naturels rendant l’acces aux victimes difficile eUou
dangereux;
d) I’environnement perturbs sur Ie plan sanitaire par la pollution, les risques
d’epidemie;
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e} un contexte d’insecurite peut necessiter des mesures de police ou
militaires de maintien de I’ordre; et
f} I’aspect rnediatique,
Les catastrophes conduisent a mettre en oeuvre de nombreux types de
secours, elles visent un tres large eventail de disciplines allant des transports a
la fourniture d’aliments en passant par les soins medicaux mais toujours dans
un encadrement de securite (policier, pompier, armee…) dont la coordination
demande une autorlte efficace et centralisee, coordonnant les actions
publiques et privees. Les sauveteurs et medecins sont controntes a une
situation exceptionnelle ou des necessites d’ethique vis-a-vis de la collectivite
se joignent a leur ethique individuelle dans un contexte emotionnel exaceroe.
Des regles d’ethique prealablement definies et enseignees devraient completer
I’ethique individuelle des medecins,
L’insuffisance et/ou la desorganisation des moyens rnedicaux sur place par
rapport a I’afflux des blesses dans I’espace de temps tres court qui suit la •
catastrophe, provoque un problems ethique particulier a cette situation.
Sur Ie plan des soins, I’intervention des rnedecins suscite divers problemas
ethiques s’ajoutant aux problemes techniques et organisationnels, ce qui a
amene l’Association Medicale Mondiale a proposer la recommandation des
attitudes ethiques suivantes dans Ie cadre de son role dans des situations de
catastrophe.
3. LE TRIAGE
3.1 Le triaee des victirnas nnsl=! II=! nrnhlAm~ 6thinll.Cl Ie nll,~ i …………;,
….; » »……:. ,.j,..
3.1 Le triage des victimes pose Ie problems ethlque Ie plus irnmediat ne de
la disproportion entre les moyens de traitement immediatement
disponibles et Ie grand nombre de victimes dans des etats de gravite
variables. Le triage est une action medicate qui consiste a donner une
priorite au traitement sur la base du diagnostic et du pronostic etablis.
La survie des patients en depend. II doit etre rapide et tenir compte des
besoins de soins, des possibilites d’intervention et des moyens
disponibles. Des gestes essentiels de reanimation se feront en meme
temps que Ie triage. •
3.2 Le triage doit etre confie a un medecin experlrnente, dote d’autorite
assists d’un personnel organise, aussi competent que possible.
3.3 Le msdecln doit categoriser les:
a) blesses recuperables en danger de mort imrnediat a soigner a
bref delai, ou dont Ie traitement doit etre assure en prionte
dans les heures qui suivent;
b) blesses dont la vie n’est pas immediatement en danger et qui
ont un besoin urgent mais non immediat de soins;
c) eclopes ne necessitant que des soins simples, dont les soins
peuvent etre differes ou effectues par des secouristes;
d) victimes en choc psychique necessitant une securisation pour
lesquelles une prise en charge individuelle ne pourra etre
effectuee mais pour lesquelles autant que faire se peut serait
donne un recontort ou un sedatif en cas de trouble protond;
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e)
f)
3.4 a)
b)
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blesses au dessus des ressources therapeutiques disponibles
atteints de lesions tres graves telles irradiations ou brOlures
generalisees aun degre irrecuperable, ou des cas chirur~icaux
complexes necessitant une operation particulierernent delicate
et prolonqee, susceptible d’obliger Ie medecin afaire un choix
entre les patients. (Pour ces raisons, tous ces cas mentionnes
peuvent etre classes en « urgences depassees ». Cette
abstention de traitement, en raison de la situation de
catastrophe, n’a rien a voir avec une non-assistance a
personne en danger de mort. Elle est justifiee lorsqu’elle vise a
sauver Ie maximum de victimes possible).
L’evolution de tous les cas pouvant les faire changer de
cateqorie, une reevaluation reguliere par Ie responsable du
triage est indispensable.
Sur Ie plan ethique, Ie problsrne du triage et de I’attitude a
I’egard des « urgences depassees », s’inscrit dans Ie cadre de
I’allocation des moyens lmmediaternent disponibles dans une
situation exceptionnelle de force majeure. Ethiquement, Ie
rnedecln ne peut s’acharner sans espoir ni gaspiller des
ressources necessatres ailleurs mais it doit a ses patients
compassion et aide et respect de la dignite de la vie privee,
notamment par I’isolement et I’octroi des calmants et des
sedatifs appropries.
Le medecin agira selon sa conscience en fonction des moyens
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dont il pourra disposer. 1 doit viser a organiser ses priorites
d’intervention de facon a sauver Ie maximum de cas graves
recuperables et limiter la rnorbidite a un minimum, tout en
acceptant les limites qui lui sont imposees par les
circonstances.
II prstera une attention particuliere au fait que les enfants
peuvent avoir des besoins particuliers.
4. RELATIONS AVEC LES VICTIMES
4.1 Les soins donnas aux victimes reievent de la medecme de premier
secours et de I’urgence. Le medecin confronte a une catastrophe a
I’obligation d’apporter son aide a loute victime en dehors de toute
relation personnelle ou d’apppel specitique.
4.2 Le medecin ne selectionnera les patients recuperabtes que selon Ie
critere de I’urgence a I’exception de tout autre choix base sur des
criteres non-medicaux.
4.3 Les relations avec la victime relevent de la rnedecine de premiers
secours et de I’etat de necessite, ce qui implique que la meilleure
gestion de I’interet des patients se fera, lorsque cela est possible, avec
Ie consentement du blesse dans la phase d’urgence immediate. Le
rnedecin s’adaptera toutefois aux differences culturelles des populations
concernees et respectera les irnperatlts de la situation. II s’efforcera de
. donner les meilleurs soins possibles tant sur Ie plan technologique
qu’emotionnel afin de sauver Ie plus grand nombre de vies possible et
de reduire au maximum la rnorbldite.
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4.4 Les relations avec les victimes comportent egalement la gestion du
deuil, c’est-a-dlrs Ie respect de la dignite et de la morale des victimes et
des families et de I’accompagnement des survivants, en dehors des
actes techniques avec la reconnaissance et Ie soutien de leur detresse
psychologique.
4.5 Le rnedecin appele a intervenir doit respecter les coutumes, rites et
religions des victimes et agir en toute impartialite.
4.6 Autant que possible, un rapport portera sur les difficultes rencontrees et
sur I’identification des victimes pour suivi medical.
5. RELATIONS AVEC LES TIERS
Le medecin se doit de garder la reserve et Ie secret dQ a chaque patient a
I’egard des medias et autres tiers et garder prudence, objectivite et dignite a
I’egard du courant emotionnel et politique qui entoure les catastrophes.
6. DEVOIRS DES COLLABORATEURS PARAMEDICAUX
Les principes ethiques s’appliquent aux rnedecins ainsi qu’au personnel qui est
asa disposition.
7. FORMATION
L’Association Medicale Mondiale recommande de donner une formation a la
rnedecine de catastrophe dans les cycles d’etudes universitaires au post-
universitaires des rnedecins.
8. RESPONSABILITE
L’Association Medicale Mondiale demande avec force aux Etats Membres et
aux assurances de determiner une responsabilite alh~gee ou sans faute et de
couvrir tant cette responsabilite civile que les dommages personnels que
risquent d’encourir les medecins a »occasion de leur activite dans une situation
de catastrophe ou d’urgence. Elle demande que les gouvemements:
a) donnent assistance et protection aux medecins appeles de l’exterieur et
acceptent leur action et leur aspect at leur presentation exterieure (croix
rouge au croissant rouge, par exemple), sans discrimination notamment
de race ou de religion; et
b) donnent priorite aux soins sur les visites d’autorites.
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