S-1998-02-1998_OVF

L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION. INC.
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Octobre 1998
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20.8/98
Original: francais/anglai s
RESOLUTION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR
LES SOINS MEDICAUX AUX REFUGIES
Adoptee par la 50eme Assemblee generale
Ottawa (Canada), Octobre 1998
CONSIDERANT QUE le nombre des refugies resultant des recents conflits intemationaux et civils est
en augmentation constante dans toutes les regions;
CONSIDERANT QUE les codes intemationaux d’ethique medicale et des droits de I’Hornme,
notamment la Declaration de Lisbonne de I’AM:M, declarent que toute personne a le droit de recevoir,
sans aucune discrimination, des soins medicaux appropries;
e IL EST PAR CONSEQUENT RESOLD QUE
1. les medecins ont, quel que soit l’etat civil de leurs patients, Ie devoir de foumir des soins
medicaux appropries et les gouvernements ne doivent pas entraver leur aptitude it remplir leurs
obligations;
2. les medecins ne peuvent etre contraints it participer it l’application de toute mesure disciplinaire
au judiciaire concernant des refugies, ades procedures diagnostiques au al’administration d’un
traitement medicalement non justifie, telle que l’administration d’un sedatif en vue de faciliter
leur expulsion;
3. les medecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour evaluer l’etat
physique et psychologique des refugies dont la demande d’asile se trouve motivee par Ie fait qu’ils
ont ete victimes de torture.
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