S-1984-01-1995_OVF
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L’ASSOCIAnON MEDICALE MONDIALE. INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION. INC.
B. P. 63 • 01212 FERNEY·VOLTAIRE Cedex, France
28, avenue des Alpes· 01210 FERNEY·VOLTAIRE, France
Telephone: 04 50 40 75 7S
F.x : 04 50 40 59 37
Septembre 1995
Cable Address:
WOMEDAS, Ferney·Voltaire
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Original: anglais
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DECLARATION DE L »ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR
LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LA NEGLIGENCE ENVERS LES ENFANTS
Adoptee par la 36e Assemblee Medicate Mondiale
Singapour, Octobre 1984
et amendee par les
41e Assemolee Medicale Mondiale
Hong Kong, Septembre 1989
Hong Kong, Septembre 1989
42e Assemolee Medicale Mondiale
Rancho Mirage (Californie, Etats-Unis), Octobre 1990
44e Assernolee Medicale Mondiale
Marbella (Espagne), Septembre 1992
et
47e Assembles generate
Bali (lndonesie), Septembre 1995
Une des manifestations les plus destructrices de la violence et du desequilibre au
sein de la famille est Ie mauvais traitement et la negligence envers I’enfant. La
prevention, la detection rapide et Ie traitement global des enfants victimes de
mauvais traitements constituent encore un defi pour la communaute medicale
mondiale.
La definition des mauvais traitements infliges aux enfants varie d’une culture a
I’autre. Malheureusement, les raisons culturelles justitiant une attitude violente
envers les enfants peuvent etre acceptees avec trap de legerete, comme preuve de
I’aspect non abusit et inoffensit du traitement inflige a I’entant. Par exemple, la
participation des enfants aux travaux quotidiens de la famille et de la societe devrait
etre reconnue et encouraqee dans la mesure ou elle contribue a leur
epanouissement personnel. Au contraire, I’exploitation des enfants dans Ie marche
du travail peut leur voler leur enfance, leur education et merna compromettre leur
sante presente et future. L’AMM estime que I’exploitation des enfants constitue une
forme serieuse de maltraitance et de negligence.
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Dans Ie cadre de cette declaration, les diverses formes de mauvais traitements
envers les enfants comprennent les mauvais traitements emotionnels, sexuels et
physiques. La negligence envers I’enfant est caracterisee par I’inaptitude d’un parent
ou d’une personne legalement responsable du bien-etre de I’enfant arepondre aux
besoins de ce dernier et alui apporter un niveau de soins suffisant.
L’Association Medicale Mondiale reconnait que Ie mauvais traitement des enfants
constitue un problerne de sante a l’echeUe mondiale et recommande aux
associations rnedicales nationales d’adopter les principes directeurs suivants a
I’usage des medecins:
1. Les rnececins ont un role particulier ajouer en matiere d’aide et d’identification
des enfants rnaltraltes et de leur famille.
2. Les medecins doivent recevoir une formation speciale sur I’identification des
enfants maltrattes. Cette specialisation est disponible dans de nombreux
programmes de formation permanente qui existent dans ce domaine.
3. II est fortement recommande que Ie rnedecin s’allie a une equipe
multidisciplinaire experimentee. CeUe-ci comprendra des professionnels tels
que medecins, travailleurs sociaux, psychiatres pour enfant et adulte,
specialistes du developpernent de I’enfant, psychologues et avocats. Le
rnedecin qui n’a pas la possibifite ou la liberte de collaborer aune equipe devra
consulter d’autres professionnels rnedicaux, sociaux, charges de Ja mise en
application des lois ou de la sante mentale.
4. Les medecins donnant des soins primaires (generalistes, internes, pedlatres),
les specialistes des cas d’urgence, les chirurgiens, les psychiatres et autres
specialistes traitant les enfants doivent al’.ouer;r,.pe.s _co.n9ai.ssanl’.@.s(Atuties
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specialistes traitant les enfants doivent acouenr des connaissances et des
competences dans I’evaluation de I’etat physique de I’enfant neglige et
maltraite, dans I’evaluation du developpement de cet enfant et des capacites
des parents, dans I’utilisation des ressources ainsi que dans Ie domaine des
responsabilites legales des medecins.
5. L’expertise medicate des enfants victimes de mauvais traitements physiques
doit comprendre: (1) des informations sur les prejudices portes dans Ie passe
du patient; (2) un examen medical du patient; (3) un examen radiographique du •
trauma; (4) un test de depistaqe des troubles hemorregiques: (5) des
photographies en couleur; (6) un examen medical des freres ou soeurs ayant
au moins un parent commun; (7) un rapport medical officiel ecnt; (8) un test de
comportement; (9) un test sur Ie developpement des nourrissons et des enfants
en ~ge prescolalre,
6. L’expertise et Ie suivi medical des enfants victimes de mauvais traitements
sexuels comprend: (1) Ie traitement du trauma physique et psychologique; (2)
Ie recuef et I’analyse des elements de preuve; et (3) Ie traitement eUou la
prevention de la grossesse et des maladies veneriennes.
7. II est indispensable que Ie rnsdeon determine la nature des relations au sein
de la famille etant donne leur rapport avec la protection de I’enfant. II est
important pour Ie rnedecin de comprendre et d’etre capable de percevoir
comment les relations conjugales, Ie style de discipline, les dilficultes
economiques, les probtemes emotionnels, I’abus de I’alcool, de drogues et
autres substances, ou autres difficultes sont en correlation avec les mauvais
traitements infliges aI’enfant.
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8. II est difficile pour Ie rnedecin d’etre bien informe sur les mauvais traitements et
sur I’abandon. Souvent, la preuve physique n’est pas evidente et ce n’est que
grace aune entrevue avec I’enfant et ses parents qu’une incompatibitite entre
les donnees objectives et historiques peut etre mise en relief.
9. Le medecin qui decsle I’existence suspecte de mauvais traitements chez
I’enfant doit irnmediaternent: (1) rendre compte de tous les cas supposes aux
services charges de la protection des enfants; (2) hospitaliser tout enfant qui,
ayant subi de mauvais traitements, necesslte une protection pendant la periods
initiale d’expertise; et (3) informer les parents du diagnostic et rendre compte
des prejudices portes aI’enfant aux services d’aide.
10. L’enfant est Ie patient du mececin et donc, sa preoccupation premiere. Ainsi, Ie
devoir de tout medecin est de tout faire pour proteqer I’enfant contre tout
sevice ulterieur. L’entree en contact avec I’organisme charge de la protection
de I’enfance est generalement mandatee par la loi. Dans certains cas,
I’admission de I’enfant en milieu hospitalier est egalement indispensable.
11. Si I’hospitalisation s’avere necessaire, iI faut procsder rapidement a
l’evaluaticn des problernes physiques et emotionnels de I’enfant, ainsi qu’a
ceux relatifs a son developpement. Si Ie rnedecin qui a constate les mauvais
traitements ne peut proceder a ceUe evaluation, il devra consulter I’equipe
multidisciplinaire de I’hopital ou a un autre rnedecin specialise dans Ie
traitement des enfants victimes de mauvais traitements.
12. Si I’on soupconns que I’enfant est victime de mauvais traitements, Ie medecin
doit s’entretenir avec les parents du fait que ces traitements apparaissent dans
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Ie diagnostic differentiel des problernes de I’enfant. Durant cette discussion, il
est important que Ie rnedecin reste objectif et evite d’ernettre un jugement ou
des accusations concernant les parents.
13. II est necessaire que Ie rnedecin enregistre I’information dans Ie dossier
medical au cours de l’evaluation, Ce dernier se revslant souvent etre decisif en
cas de procedure judiciaire.
14. Les rnedeclns doivent collaborer a tous les stades de la prevention par des
conseils a la famille pendant la periode prenatale et post-natale et par des
conseils en matiere de planification familiale et de controle des naissances.
15. Les medeclns doivent encourager les mesures de sante publique et privee
telles que les visites a domicile des lnflrmieres, les conseils anticipes des
parents et les visites medicates des nourrissons et des enfants bien portants.
Les medeclns doivent egalement soutenir les programmes qui visent a
l’amellcrafion de la sante generale de I’enfant et dont Ie but est egalement de
prevenir les mauvais traitements des enfants.
16. Les medecins doivent savoir que les mauvais traitements et la negligence
envers les enfants constituent un problerne complexe et que plus d’un type de
traitement peut etre necessaire pour aider les enfants maltraites et leurs
families. La mise au point de traitements appropries demande la participation
de nombreuses professions, y compris de la medecine, du droit, des soins
infirmiers, des enseignants, des psychologues et des assistants sociaux.
17. Les medecins doivent encourager Ie developpernent de nouveaux programmes
qui permettent des proores dans Ie domaine de la connaissance medicaIe et
de la competence en matiere de mauvais traitements et de negligence envers
les enfants.
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18. II faut dans certains cas de maltraitance infantile abroger Ie secret
professionnel. Le premier devoir du medecln etant de proteqer son patient
lorsque celui-ci est suppose faire I’objet de represailles. Quelque soit Ie type de
mauvais traitement (physique, mental ou sexuel) iI doit etre officiellement
rapporte aux autorites cornpetentes,
19. Les rnedeclns doivent, dans leur pays respectif, soutenir I’adoption de textes
legislatifs permettant I’identification et la protection des enfants rnattraites. Ces
dispositions se devront de proteQer la contribution apportee par les rnedecins et
autres professionnels de sante a I’identification, a la prestation de soins et au
traitement des enfants rnaltraltes,
20. Las rnedeclns doivent soutenir les procedures legales qui permettent aI’enfant
maltraite de porter plainte contre I’auteur des mauvais traitements pendant une
periode de temps raisonnable apres I’age legal de la malorite, Les rnedeclns
doivent egalement soutenir les procedures legales justes et impartiales qui
d’une manlere legitime cherchent a prevenlr les allegations non prouvees de
maltraitance infantile et qui demandent des preuves objectives pour pouvoir
intenter une quelconque action en justice contre I’auteur presume des mauvais
traitements.
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