Prise de Position de l’AMM sur les Implications Ethiques des Actions Collectives de Médecins

Adoptée par la 63^ème Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012
Et réaffirmée avec des révisions mineures par le 221^ème Conseil de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PRÉAMBULE

Ces dernières années, dans les pays où les médecins sont de moins en moins satisfaits de leurs conditions de travail, il est de plus en plus fréquent de les voir organiser des actions collectives pour en réclamer de meilleures.

Les médecins peuvent manifester, faire grève ou encore démissionner collectivement, afin d’améliorer leurs conditions de travail directes et indirectes, et garantir la sécurité et la résilience des systèmes de soins de santé. Les médecins doivent tenir compte non seulement de leur devoir vis-à-vis des patients, mais aussi de leur responsabilité quant à l’amélioration du système de santé afin que ce dernier réponde aux exigences d’accessibilité et de qualité des soins.

Au-delà de leurs obligations professionnelles, les médecins sont aussi souvent des employés. Les droits qui leur sont garantis en tant qu’employés se heurtent parfois à leur devoir de ne pas nuire. C’est pourquoi les grèves de médecins ou d’autres formes d’actions collectives donnent souvent lieu à des débats publics sur les enjeux éthiques et moraux. Cette prise de position tente de répondre à ces questions.

RECOMMANDATIONS

L’Association médicale mondiale recommande à ses Membres constituants d’adopter les directives suivantes pour les médecins en matière d’actions collectives.

1. Les médecins qui participent à une action collective ne sont pas exemptés de leurs obligations éthiques ou professionnelles envers les patients.
2. Même lorsque l’action menée n’est pas organisée par le Membre constituant ou associée à lui, ce dernier devrait s’assurer que le médecin est conscient de ses obligations éthiques et les respecte.
3. Dans la mesure du possible, les médecins devraient faire pression pour des réformes par des manifestations publiques non violentes, par des actions de lobbying et par des campagnes d’information, ainsi que par des négociations ou des médiations, le cas échéant.
4. Lorsqu’ils sont impliqués dans des actions collectives, les Membres constituants devraient faire en sorte de réduire au minimum la gêne occasionnée pour la population et veiller à ce que les services de santé indispensables, les urgences et la continuité des soins soient assurés pendant toute la période de grève. De plus, les Membres constituants devraient agir en faveur de mesures destinées au traitement des cas exceptionnels. Lorsqu’elles sont impliquées dans des actions collectives, les Membres constituants devraient fournir à leurs patients et au grand public des informations régulières et à jour sur les revendications liées au conflit et les actions menées. La population doit être informée en temps utile des actions de grève et des restrictions éventuelles des soins.