S-2003-03-2014_OVF

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association  S-2003-03-2014
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES DIRECTIVES ETHIQUES POUR LE RECRUTEMENT
DES MEDECINS AU NIVEAU INTERNATIONAL
Adoptée par la 54e
Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki, Finland, Septembre 2003
et modifiée par la 65e
Assemblée Générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, Octobre 2014
PREAMBULE
L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les
échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur et
le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un
avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent
généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.
La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les
associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une
solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.
La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes
majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration
d’une politique de démographie nationale.
Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales
ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les
jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le
manque de planification de démographie médicale.
Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont
une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de médecins
pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a
le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la retraite et
l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de travail.
Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrute-
ment de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue aujourd’hui.
Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des
pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de forma-
tion des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se rendent dans
un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir à en payer le
prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.
Recrutement des Médecins
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Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de rechercher
de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions de travail et de
vie. Ce peut aussi être le désir d’une plus grande liberté personnelle, politique ou la re-
cherche d’autres avantages.
RECOMMANDATIONS
1. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doi-
vent être particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques
destinées à prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux
jeunes gens qui envisagent de faire une carrière médicale.
2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de méde-
cins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas
compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins.
3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la pro-
fession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs
objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des res-
sources du pays.
4. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce
faire, se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par
les différents pays.
5. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur
pays d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
6. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs
fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la
nature et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obliga-
tions administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juri-
diques de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguis-
tiques.
7. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans
un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité
que les autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et
mêmes honoraires pour un travail identique).
8. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et
en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des
accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une
coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges
de médecins.
9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health
Personnel (Mai 2010) a été établi pour promouvoir les principes et les pratiques
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volontaires concernant le recrutement professionnel éthique des professionnels de
santé et pour renforcer plus facilement les systèmes de santé. Ce Code prend en
compte les droits, obligations et attentes des pays d’origine et des professionnels de
santé émigrants. L’AMM a participé à la rédaction du Code et soutient sa mise en
application.
10. L’OMS déclare que le recrutement international devrait être « mené en accord avec
les principes de transparence, de loyauté et en faveur de la durabilité des systèmes
de santé dans les pays en voie de développement. »
11. Le système de suivi et de partage des informations mis au point par l’OMS devrait
être vigoureusement soutenu avec pour but une coopération internationale. Les
parties intéressées devraient régulièrement se réunir et partager des données, don-
nées qui devraient être suivies et analysées par l’OMS. Cette dernière devrait four-
nir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient être par-
tagées sur la manière de relever les défis rencontrés.