Version 2003

La prise de position de l’Association Médicale Mondiale sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au
niveau international (Doc. SMAC/EthRecruit/Sept2003) est un document officiel de l’Association Médicale Mondiale,
organisation représentante des médecins dans le monde. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale de l’AMM, Helsinki
2003.
Mai 2003 SMAC/EthRecruit/Sept2003
Original: anglais
PRISE DE POSITION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE SUR LES
DIRECTIVES ETHIQUES POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS AU
NIVEAU INTERNATIONAL
Adoptée par l’assemblée générale de l’AMM, Helsinki 2003
A. Préambule
1. L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les
échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur
et le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un
avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent
généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.
2. La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les
associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter
une solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.
3. La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes
majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration
d’une politique de démographie nationale.
4. Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales
ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les
jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le
manque de planification de démographie médicale.
5. Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont
une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de
médecins pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte
nette, il y a le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la
retraite et l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de
travail.
6. Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au
recrutement de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue
aujourd’hui.
7. Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des
pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de
formation des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se
rendent dans un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir
à en payer le prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.
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SMAC/EthRecruit/Sept2003
La prise de position de l’Association Médicale Mondiale sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au
niveau international (Doc. SMAC/EthRecruit/Sept2003) est un document officiel de l’Association Médicale Mondiale,
organisation représentante des médecins dans le monde. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale de l’AMM, Helsinki
2003.
8. Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de
rechercher de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions
de travail et de vie.
9. Il y a actuellement un déploiement d’activité internationale considérable pour déterminer
la nature et l’importance de la migration des médecins et des questions de démographie
médicale qu’elle soulève. L’Association Médicale Mondiale, consciente que ces
questions ont une importance éthique considérable, a élaboré la présente déclaration
pour éclairer les associations médicales nationales et les auteurs de directives dans leurs
efforts de recherche de solutions à ces questions.
B. Principes éthiques
10. Justice – la justice distributive exige l’allocation équitable des ressources parmi les
individus et les groupes. La justice corrective nécessite des mesures pour traiter ces
inégalités. La justice commutative exige que les efforts déployés pour parvenir à l’équité
respectent les droits de toutes les personnes concernées.
11. Coopération – Les problèmes concernant deux ou plusieurs groupes, y compris les
nations, doivent être résolus soit par une coopération bilatérale, soit par l’intermédiaire
d’organisations multilatérales comme l’Association Médicale Mondiale.
12. Indépendance – Le droit d’un individu à déterminer son destin doit être respecté dans la
mesure où il ne porte pas atteinte au droit d’autrui. A défaut de quoi, il conviendra
d’appliquer une procédure efficace pour résoudre les conflits.
C. Recommandations
13. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doivent être
particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques destinées à
prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux jeunes gens qui
envisagent de faire une carrière médicale.
14. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins,
en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur
l’immigration pour répondre à ses besoins.
15. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et
dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs
personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays.
16. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce faire,
se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par les
différents pays.
17. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur pays
d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
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SMAC/EthRecruit/Sept2003
La prise de position de l’Association Médicale Mondiale sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au
niveau international (Doc. SMAC/EthRecruit/Sept2003) est un document officiel de l’Association Médicale Mondiale,
organisation représentante des médecins dans le monde. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale de l’AMM, Helsinki
2003.
18. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs
fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la nature
et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obligations
administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juridiques de la
médecine dans le pays recruteur.
19. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans un
autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité que les
autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et mêmes
honoraires pour un travail identique).
20. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et en
bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des accords
bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une coopération utile
en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges de médecins.
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