Prise de position de l’AMM sur les directives éthiques pour le recrutement des médecins au niveau international

Adoptée par la 54^ème assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finland, septembre 2003
et modifiée par la 65^ème assemblée générale de l’AMM, Durban, Afrique du sud, octobre 2014

PREAMBULE

L’AMM reconnaît que le séjour temporaire de médecins dans d’autres pays favorise les échanges de connaissances, de compétences et de points de vue entre le pays récepteur et le pays envoyeur. Les échanges de professionnels de la médecine constituent donc un avantage pour le développement de la médecine et des systèmes de santé et nécessitent généralement le soutien des associations médicales nationales et des gouvernements.

La déclaration de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale – 1 (1983, 1986) invite les associations médicales nationales à collaborer avec leurs gouvernements pour apporter une solution aux problèmes relatifs à la démographie médicale.

La résolution de l’AMM sur la main-d’œuvre médicale (1998) définit les composantes majeures du problème qu’il conviendra de prendre en considération lors de l’élaboration d’une politique de démographie nationale.

Pendant des décennies, les gouvernements, les employeurs et les associations médicales ont mal interprété les données démographiques concernant le besoin de médecins. Les jeunes médecins à la recherche d’un emploi ont souvent été sérieusement touchés par le manque de planification de démographie médicale.

Beaucoup de pays, y compris les plus riches, connaissent une pénurie de médecins dont une des raisons principales est le manque de formation d’un nombre suffisant de médecins pour répondre aux besoins. Parmi les autres raisons qui expliquent cette perte nette, il y a le recrutement des médecins pour d’autres professions, le départ anticipé à la retraite et l’émigration, des raisons souvent motivées par de mauvaises conditions de travail.

Pour répondre à leurs besoins, certains pays ont traditionnellement eu recours au recrutement de jeunes médecins diplômés à l’étranger. Cette pratique continue aujourd’hui.

Les mouvements de migration internationale des médecins s’effectuent généralement des pays pauvres vers les pays riches. Les pays pauvres prennent en charge les frais de formation des médecins émigrants et ne reçoivent aucune compensation quand ils se rendent dans un autre pays. Le pays hôte gagne ainsi une ressource de valeur sans avoir à en payer le prix et économise le coût de la formation de ses propres médecins.

Les médecins ont entre autres bonnes raisons d’émigrer, celles, par exemple, de rechercher de meilleures perspectives d’avenir et d’échapper à de mauvaises conditions de travail et de vie. Ce peut aussi être le désir d’une plus grande  liberté personnelle, politique ou la recherche d’autres avantages.

RECOMMANDATIONS

1. Les associations médicales nationales, les gouvernements et les employeurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils utilisent les données démographiques destinées à prévoir le besoin de médecins et communiquent ces prévisions aux jeunes gens qui envisagent de faire une carrière médicale.
2. Chaque pays doit faire tout son possible pour former un nombre suffisant de médecins, en tenant compte de ses besoins et de ses ressources. Un pays ne doit pas compter sur l’immigration pour répondre à ses besoins.
3. Chaque pays doit faire tout son possible pour retenir ses médecins dans la profession et dans le pays en leur apportant le soutien nécessaire pour atteindre leurs objectifs personnels et professionnels, en tenant compte des besoins et des ressources du pays.
4. Les pays qui souhaitent recruter des médecins dans un autre pays doivent, pour ce faire, se conformer aux dispositions du Mémorandum de compréhension signé par les différents pays.
5. Il importe de ne pas empêcher les médecins de quitter leur pays d’origine ou leur pays d’adoption pour aller faire carrière dans un autre pays.
6. Les pays recrutant des médecins à l’étranger doivent s’assurer que les recruteurs fournissent aux recrues potentielles des informations complètes et exactes sur la nature et sur les conditions requises du poste à pourvoir ainsi que sur les obligations administratives et contractuelles et sur les dispositions réglementaires et juridiques de la médecine dans le pays recruteur, y compris les compétences linguistiques.
7. Les médecins qui, à titre permanent ou temporaire, exercent leur profession dans un autre pays que leur pays d’origine doivent être traités sur un même pied d’égalité que les autres médecins du pays (par exemple, mêmes opportunités de carrière et mêmes honoraires pour un travail identique).
8. Rien ne doit empêcher les pays de signer, conformément au droit international et en bonne connaissance des règles internationales sur les droits de l’homme, des accords bilatéraux et des accords de compréhension mutuelle pour assurer une coopération utile en matière de prestation de soins de santé, y compris les échanges de médecins.
9. The WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel (Mai 2010) a été établi pour promouvoir les principes et les pratiques volontaires concernant le recrutement professionnel éthique des professionnels de santé et pour renforcer plus facilement les systèmes de santé.  Ce Code prend en compte les droits, obligations et attentes des pays d’origine et des professionnels de santé émigrants. L’AMM a participé à la rédaction du Code et soutient sa mise en application.
10. L’OMS déclare que le recrutement international devrait être « mené en accord avec les principes de transparence, de loyauté et en faveur de la durabilité des systèmes de santé dans les pays en voie de développement. »
11. Le système de suivi et de partage des informations mis au point par l’OMS devrait être vigoureusement soutenu avec pour but une coopération internationale. Les parties intéressées devraient régulièrement se réunir et partager des données, données qui devraient être suivies et analysées par l’OMS. Cette dernière devrait fournir un important feedback aux gouvernements. Les informations devraient être partagées sur la manière de relever les défis rencontrés.