Version 2006

Handbook of WMA Policies
World Medical Association ½ S-1996-05-2006

PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES ARMES DE GUERRE ET LEUR RELATION À LA VIE ET À LA
SANTÉ
Adoptée par la 48e
Assemblée générale, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996
et révisée sur le plan rédactionnel à la 174e
Session du Conseil, Pilanesberg, Afrique du
Sud, Octobre 2006
PRÉAMBULE
1. Lorsque les nations entrent en guerre ou développent leurs armes, elles ne mesurent
généralement pas l’impact de l’utilisation des armes sur la santé des personnes civiles
et sur la santé publique en général, que ce soit à court ou à long terme.
2. On demande cependant à la profession médicale de traiter aussi bien les effets im-
médiats que ceux à long terme de la guerre, et en particulier les effets des différentes
formes d’armes.
3. Les connaissances scientifiques et médicales potentielles sont énormes en matière de
mise au point de nouveaux systèmes d’armement dirigés contre des individus spéci-
fiques, des populations spécifiques ou des systèmes organiques. Elles peuvent notam-
ment servir à concevoir des armes destinées à cibler les systèmes anatomiques ou
physiologiques, y compris la vision, ou utiliser la connaissance des similitudes et dif-
férences génétiques de l’être humain pour fabriquer des armes ciblées.
4. Il n’existe pour le moment pas de critères communément utilisés pour mesurer l’im-
pact des armes sur la santé. Le droit international humanitaire stipule que les armes
susceptibles de provoquer « des souffrances inutiles ou des blessures superflues » sont
illégales. Ces termes ne sont pas définis et demandent une interprétation à partir de
critères objectifs afin que la loi soit efficace.
5. Les médecins peuvent aider à établir des critères pour les armes qui causent des bles-
sures ou des souffrances d’une gravité telle que le droit international humanitaire
pourrait alors être invoqué.
6. De tels critères permettraient d’aider les juristes à recourir au droit international hu-
manitaire, à évaluer selon un système objectif la légalité des nouvelles armes en cours
de développement et à identifier dans ce cas les infractions au droit.
7. La participation des médecins à l’élaboration de ces critères objectifs est essentielle si
elle doit faire partie d’une démarche juridique. Il faut cependant réaffirmer que les
médecins sont opposés à l’utilisation de toutes les armes contre des êtres humains.
S-1996-05-2006½ Pilanesberg
Armes de Guerre

RECOMMANDATIONS
1. L’AMM considère que la mise au point, la fabrication et la vente d’armes destinées à
être utilisées contre des êtres humains est une abomination. Pour aider à la prévention
et à la réduction des blessures causées par les armes, l’AMM:
a. appuie les efforts internationaux visant à établir des critères objectifs qui per-
mettraient de mesurer les effets produits par les armes actuelles et futures et à en
interrompre la conception, la fabrication, la vente et l’utilisation;
b. invite les Associations Nationales Médicales à encourager et à supporter la
recherche sur l’impact global sur la santé publique des armes utilisées ainsi qu’à
diffuser les résultats de ces recherches au niveau national et international afin que
le public et les gouvernements soient conscients des conséquences à long terme
sur la santé de l’emploi des armes sur les civils et les populations.