SoAH-F-Oct2006

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association ½ S-1988-02-2006

PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ACCES AUX SOINS DE SANTE
Adoptée par la 40e
Assemblée Médicale Mondiale, Vienne, Autriche,
Septembre 1988
Révisée par la 57e
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
PRÉAMBULE
1. La Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé stipule que  » la possession du
meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fonda-
mentaux de tout être humain… « . L’accès aux soins de santé est un concept multi-
dimensionnel qui implique l’équilibre de divers facteurs à l’intérieur des limites prati-
ques inhérentes aux ressources et aux capacités d’un pays donné. Ces facteurs com-
prennent les ressources humaines, le financement, les transports, la liberté de choix,
l’éducation publique, la qualité et l’allocation de moyens technologiques.
DIRECTIVES
Ressources humaines en matière de santé
1. Les Associations Médicales Nationales devraient s’allier à d’autres groupes apparte-
nant tant au secteur privé que public, pour aborder les problèmes liés à la disponi-bilité
et à la distribution de ressources humaines en matière de santé. Il conviendrait de
collecter des données pour évaluer la disponibilité et la distribution et déterminer le
bon équilibre de professionnels de la santé et de travailleurs sanitaires capables de ré-
pondre de manière efficace aux besoins de la population. On devrait s’efforcer d’attirer
les médecins et autres prestataires de soins de santé dans les régions géographiques
démunies, grâce à un éventail d’incitations et de programmes. Les méthodes punitives
ou coercitives ne devraient pas être utilisées. En pensant aux besoins futurs, à long
terme, on devrait aussi créer des incitations afin d’attirer les étudiants en médecine à
venir travailler dans les régions qui manquent de ressources humaines.
Financement
2. Il faudrait développer un système de financement pluraliste qui comprenne aussi bien
des fonds publics que privés. La combinaison précise des moyens de financement peut
varier grandement d’un pays à l’autre. Le système devrait se fonder sur des normes
d’éligibilité et de profit uniformes et il devrait comprendre, pour ce faire, des
mécanismes de paiement adéquats. Ces mécanismes devraient être clairement expli-
qués au public de manière à ce que toutes les personnes concernées comprennent les
S-1988-02-2006½ Pilanesberg
Mauvais Traitements et Négligence envers les Enfants

possibilités de paiement qui leur sont offertes. Là où cela est indiqué, des avantages
devraient être proposés pour les personnes du secteur privé afin de fournir des soins
aux patients qui, sans cela, n’y auraient pas accès. Aucune personne nécessitant des
soins ne devrait s’en voir refuser l’accès sous le prétexte qu’elle n’est pas solvable. La
société est tenue de fournir un montant acceptable de subsides pour les soins aux
nécessiteux et les médecins ont l’obligation de participer, dans une mesure raison-
nable, à ces soins subventionnés. Les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que
ces plans soient gérés de manière équitable et objective.
Transports
3. La société a l’obligation de fournir aux patients qui vivent dans des régions éloignées
un accès approprié aux établissements médicaux. Des transports devraient aussi être
fournis aux patients des zones rurales isolées qui requièrent des soins sophistiqués que
l’on ne trouve que dans les centres médicaux des grandes villes. Parfois, la télé-
médecine peut être une option en lieu et place d’un transport des patients.
Liberté de choix
4. Tous les systèmes de soins de santé devraient fournir à chacun la plus grande liberté
individuelle pour choisir un médecin. Pour promouvoir un choix personnel éclairé, il
convient de mettre à la disposition du public, des employeurs et autres prestataires
financiers de soins, une bonne information sur les possibilités offertes, tant par le sec-
teur privé que public.
Éducation publique
5. Il faudrait créer des programmes d’éducation qui aideraient les gens à faire des choix –
après avoir été dûment informés – concernant leur santé et le recours approprié tant
aux soins prodigués à soi même qu’aux soins professionnels. Ces programmes de-
vraient comprendre des informations sur les coûts et les avantages liés à ces différentes
possibilités de traitement; sur le recours à des services professionnels qui permettent
un dépistage et un traitement précoces ou la prévention des maladies; sur la responsa-
bilité personnelle au niveau de la prévention des maladies et l’utilisation efficace des
systèmes sanitaires. Les patients devraient pouvoir accéder à leur dossier médical et
en avoir un exemplaire.
6. Dans les communautés locales, il est important que le public comprenne les plans
sanitaires qui leur sont destinés et la manière dont ces plans affectent chaque personne
concernée. Les médecins ont le devoir de participer activement à ces efforts d’éduca-
tion.
Qualité
7. Chaque système de soins devrait comprendre des mécanismes d’assurance qualité. Ce
sont en particulier les médecins qui devraient accepter la responsabilité de veiller à la
qualité des soins médicaux prodigués. Ils ne devraient pas autoriser que d’autres con-
sidérations viennent compromettre la qualité des soins.
Allocation de moyens technologiques
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8. Des directives devraient être élaborées pour l’attribution des moyens technologiques
rares afin de répondre aux besoins de tous les patients et des praticiens ainsi que pour
assurer une allocation juste et équitable des technologies et des ressources dans l’en-
semble du secteur sanitaire.
CONCLUSIONS
1. L’accès aux soins de santé est maximisé lorsque les conditions suivantes sont rem-
plies:
a. Chaque individu, quels que soient ses moyens financiers, dispose de soins de santé
corrects.
b. Il existe une liberté maximale de choix au niveau des prestataires de soins et des
systèmes de paiement pour répondre aux divers besoins de la population.
c. L’intégralité de la population a un accès facile à des informations pertinentes et
complètes sur les prestataires de soins.
d. Il existe des possibilités de participation active de toutes les parties dans l’élabora-
tion de ces systèmes de soins et dans leur administration.
e. Les médecins disposent de critères transparents et éthiques pour travailler dans
des structures sanitaires surpeuplézs mettant en péril les soins médicaux.
f. Les associations médicales encouragent l’accès égalitaire aux soins de santé, à la
fois sur le plan local et national, par le dialogue et une coopération avec les
autorités sanitaires.