Version 2012

L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2012-06-2012
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA VIOLENCE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ DE LA PART DES
PATIENTS ET DES PERSONNES PROCHES
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
(D) PREAMBULE
Toutes les personnes ont le droit de travailler dans un environnement sûr, sans être me-
nacées de violence. La violence sur le lieu de travail est de nature physique et non phy-
sique (psychologique). La violence non physique comme par ex. le harcèlement et les me-
naces, pouvant avoir de graves conséquences psychologiques, une définition plus large de
la violence sur le lieu de travail devrait être adoptée. Pour les besoins de cette prise de
position, nous utiliserons une définition largement acceptée pour parler de la violence sur
le lieu de travail et utilisée par l’OMS: La menace ou l’utilisation intentionnelle ou réelle
du pouvoir contre autrui ou contre un groupe, dans un contexte de travail, qui entraîne ou
risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un
mal développement ou des privations ».
La violence, mis à part les nombreux effets qu’elle peut avoir sur la santé des victimes,
comporte également des effets destructeurs sur le plan social. La violence contre les tra-
vailleurs sanitaires dont les médecins n’affecte pas uniquement les personnes travaillant
dans le domaine de la santé mais impacte l’ensemble du système de santé et son fonc-
tionnement. De tels actes de violence nuisent à la qualité de l’environnement professionnel
et donc potentiellement à la qualité des soins prodigués aux patients. De plus, la violence
nuit à la disponibilité des soins, notamment dans les zones défavorisées.
Alors que la violence sur le lieu de travail est indiscutablement une question de portée
mondiale, il faut prendre en compte les différences culturelles entre les pays afin de bien
comprendre le concept de la violence sur un plan universel. Il existe de grandes dif-
férences quant à ce qui constitue la violence et sur les formes spécifiques de violence les
plus probables sur le lieu de travail. Les menaces et les autres formes de violence psy-
chologique sont largement reconnues comme prévalant davantage que la violence phy-
sique. Les raisons et les causes de la violence dans les établissements de santé sont ex-
trêmement complexes.
Plusieurs études ont identifié des déclencheurs communs d’actes de violence dans le sec-
teur de la santé, à savoir des retards dans la délivrance du traitement et une insatisfaction
quant au traitement fourni1
. De plus, les patients peuvent être agressifs du fait de leur
pathologie ou des médicaments qu’ils prennent ou qu’ils consomment comme l’alcool et les
autres drogues. Un autre exemple important est celui des individus qui peuvent menacer
ou exercer une réelle violence physique à l’encontre des travailleurs sanitaires car ils s’y
opposent en raison de leurs croyances sociales, politiques ou religieuses, un domaine spé-
cifique de la pratique médicale.
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Une approche englobant différents aspects, à savoir la législation, la sécurité, la collecte de
données, la formation, les facteurs environnementaux, la sensibilisation du public et les
incitations financières, est nécessaire pour solutionner cette question de la violence dans le
secteur de la santé.
De plus, la collaboration des différentes parties intéressées (dont les gouvernements, les
Associations Médicales Nationales (AMN), les hôpitaux, les services de santé en général,
les dirigeants, les compagnies d’assurance, les formateurs et les précepteurs, les chercheurs,
la police et les instances judiciaires) est plus efficace que des efforts individuels de chacun
des acteurs. Les Associations Médicales Nationales en tant que représentantes des méde-
cins, devraient participer activement à la lutte contre la violence dans le secteur de la santé
et également encourager d’autres acteurs clés à intervenir ce qui protègerait encore plus
la qualité de l’environnement professionnel pour le personnel de santé et la qualité des
soins pour les patients.
Cette approche collaborative pour solutionner la violence dans le secteur de la santé doit
être encouragée dans le monde entier.
(E) RECOMMANDATIONS
L’AMM encourage les Associations Médicales Nationales (AMN) à agir dans les do-
maines suivants:
Stratégie – Les AMN devraient encourager les institutions de santé à élaborer et à ins-
taurer un protocole de prise en charge des actes de violence. Ce protocole devrait inclure
les points suivants:
• Une politique de tolérance zéro pour vis-à-vis de la violence sur le lieu de travail.
• Une définition universelle de la violence sur le lieu de travail.
• Un plan prédéfini pour préserver la sécurité sur le lieu de travail.
• Un plan d’action conçu pour les professionnels de santé à adopter face à des actes de
violence.
• Un système de signalement et d’enregistrement des actes de violence qui pourrait
inclure un signalement aux autorités judiciaires et/ou à la police.
• Des moyens pour veiller à ce que les employés signalant des actes de violence ne
subissent pas de représailles
Pour l’efficacité de ce protocole, il faut que la direction et l’administration des institutions
de santé communiquent et prennent les mesures nécessaires afin de garantir que tout le
personnel connait la stratégie.
Politique – Les priorités et les restrictions nationales concernant les soins médicaux de-
vraient être clairement traitées par les institutions gouvernementales afin de contribuer à
une plus grande satisfaction des patients.
L’Etat a l’obligation de garantir la sûreté et la sécurité des patients, des médecins traitants
et des autres travailleurs sanitaires. Cela inclut la mise à disposition d’un environnement
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Violence dans le Secteur de la Santé
physique approprié. A ce titre, les systèmes de santé devraient être conçus pour promou-
voir la sûreté du personnel soignant et des patients. Une institution dans laquelle a été
perpétré un acte de violence commis par un patient peut demander le renforcement de la
sécurité tout comme l’ensemble des travailleurs sanitaires ont le droit d’être protégés sur
leur lieu de travail.
Dans certaines juridictions, les médecins pourraient avoir le droit de refuser de traiter un
patient violent. Dans de tels cas, ils doivent veiller à ce que d’autres dispositions soient
prévues par les autorités concernées afin de sauvegarder la santé et le traitement du pa-
tient.
Les patients souffrant de troubles mentaux aigües, chroniques ou induits par une maladie
peuvent être violents envers le personnel soignant; ce personnel chargé de ces patients doit
être correctement protégé.
Formation – Un personnel bien formé et vigilant, suffisamment soutenu par la direction
des institutions de santé peut être dissuasif vis-à-vis de patients violents. Les AMN de-
vraient travailler avec les enseignants de premier et second cycle universitaires pour veil-
ler à ce que les professionnels de santé soient formés à la communication et à la prise en
charge des personnes potentiellement violentes et reçoivent une formation spécifique pour
savoir repérer et anticiper les situations très risquées afin de prévenir les actes de violence.
Cultiver une relation saine médecin-patient, basée sur le respect et la confiance mutuelle,
non seulement permettra d’améliorer la qualité des soins mais aussi de renforcer le senti-
ment de sécurité et donc de réduire les risques de violence.
Communication – Les AMN devraient travailler avec les autres principales parties in-
téressées à une plus grande sensibilisation à la violence dans le secteur de la santé. Si
nécessaire, elles devraient informer les travailleurs de santé et le public lorsque se pro-
duisent des actes de violence et encourager les médecins à signaler les actes de violence
via des réseaux ad hoc.
En outre, une fois l’acte de violence commis, la victime devrait être informée sur les pro-
cédures qui ont été ensuite engagées.
Soutien des victimes – Le personnel victime de menaces et/ou d’actes de violence au tra-
vail devrait bénéficier de conseils médicaux, psychologiques et juridiques et d’un soutien.
Collecte des données – Les AMN devraient faire du lobbying auprès de leurs gouverne-
ments et/ou leurs instances hospitalières pour instaurer des systèmes de signalement adé-
quats permettant à tout le personnel de santé de signaler anonymement et sans représailles
toutes les menaces ou les actes de violence. De tels systèmes devraient évaluer le nombre,
la nature et la gravité des incidents de violence au sein d’une institution ainsi que les
dommages corporels constatés. Il faudrait utiliser le système pour analyser l’efficacité des
stratégies de prévention. Des analyses et données cumulatives devraient être mises à la
disposition des AMN.
Investigations – Dans tous les cas de violence, il devrait y avoir certaines investigations
mieux pour comprendre les causes et aider à prévenir la future violence. Dans certains cas,
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les investigations peuvent conduire à des poursuites judiciaires, au civil ou au pénal. La
procédure devrait être autant que possible menée par les autorités et non compliquée pour
la victime.
Sécurité – Les AMN devraient coopérer pour veiller à ce que des mesures correctes de
sécurité soient instaurées dans tous les établissements de soins et à ce que les instances
chargées de faire appliquer la loi accordent une haute priorité aux actes de violence com-
mis dans les établissements de soins. Il conviendrait d’effectuer un contrôle routinier des
risques de violence afin d’identifier les métiers et les endroits où les risques de violence
sont maximaux. Parmi les zones à gros risques figurent les cabinets des généralistes, les
établissements psychiatriques et les zones à forte circulation dans les hôpitaux dont les
services des urgences.
Les risques de violence pourraient être minimisés en positionnant des vigiles dans ces
zones très risquées et à l’entrée des bâtiments, en installant des caméras de sécurité et des
alarmes à utiliser par les professionnels de santé et en éclairant suffisamment les zones de
travail ce qui contribuerait à un environnement propice à la vigilance et à la sécurité.
Financement – Les AMN devraient encourager leurs gouvernements à allouer des fonds
appropriés afin de maîtriser efficacement la violence dans le secteur de la santé.
1
Carmi-Iluz T, Peleg R, Freud T, Shvartzman P. Verbal and physical violence towards hospital-
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