Prise de Position de l’AMM sur la Stérilisation Forcée ou Contrainte

Adoptée par la 63^ème Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, octobre 2012, et
révisée par la 74^ème Assemblée générale de l’AMM, Kigali, Rwanda, octobre 2023

PRÉAMBULE

Les Nations unies déclarent que la stérilisation contrainte ou forcée est une violation des droits humains fondamentaux, en particulier du droit à la santé, à l’information et à la vie privée, et à ne pas subir de torture ou toute peine ou tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les Nations unies déclarent également que certaines populations sont disproportionnellement touchées par la stérilisation forcée ou contrainte, notamment les femmes, les femmes qui vivent avec le VIH, les femmes et les filles appartenant à des minorités ethniques et autochtones, les personnes atteintes d’un handicap et les personnes transgenres et intersexes.

L’AMM proclame qu’aucune personne, quels que soient son âge, sa pathologie ou son handicap, sa croyance, son origine ethnique, son sexe, son genre, sa nationalité, son affiliation politique, sa race, sa culture, son orientation sexuelle, son statut social ou tout autre facteur, ne devrait subir de stérilisation forcée ou contrainte.

Toute une série de solutions contraceptives, dont la stérilisation, devraient être accessibles et abordables pour chaque personne. L’Etat a un rôle à jouer, en veillant à ce que de telles solutions soient disponibles, de concert avec des organisations privées, caritatives et du secteur tertiaire.

Comme pour tout autre traitement médical, la stérilisation devrait avoir lieu uniquement sur un patient capable, après un choix éclairé et l’obtention d’un consentement libre et valable de la personne concernée. Dans le cas d’un patient reconnu incapable, le traitement doit faire l’objet d’une décision valable conforme à l’intérêt du patient et aux exigences légales pertinentes et aux normes éthiques de la profession médicale avant d’être effectué.

L’AMM condamne les pratiques par lesquelles un État ou tout autre acteur tente de contourner les exigences éthiques nécessaires à l’obtention d’un consentement libre et valable aux fins d’une stérilisation. Ainsi, le consentement :

• doit être dégagé de toute contrainte matérielle ou sociale;
• ne saurait être une condition pour bénéficier d’autres soins médicaux (y compris un avortement sûr), d’une assurance ou d’autres avantages;
• doit être obtenu lorsque la personne n’est pas sous l’effet d’un stress qui pourrait limiter sa capacité de discernement, comme un placement en détention, une urgence médicale (à moins que la stérilisation soit cette urgence).

RECOMMANDATIONS

Rappelant les valeurs éthiques essentielles de la profession médicale telles qu’elles sont rappelées dans son Code international d’éthique médicale et sa Déclaration de Genève : le serment du médecin et son engagement indéfectible contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’AMM condamne la stérilisation contrainte ou forcée et appelle :

ses membres constituants

1. à plaider pour interdire ces pratiques contraires à la dignité humaine ;
2. à soutenir la prestation de services ou d’interventions de stérilisation sûrs et éthiques, dans le respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, y compris en leur garantissant des choix autonomes en matière de procréation;

les médecins

3. à rester vigilants pour identifier les situations et environnements où il existe un risque de stérilisation forcée ou contrainte, notamment pour des personnes vulnérables ou appartenant à un groupe particulièrement touché par ce phénomène, afin d’assurer que le consentement est toujours valable et librement donné et à s’opposer à toute forme de participation à la stérilisation forcée ou contrainte.