Version 2011

Manuel des Politiques de l’AMM
S-2011-03-2011 ⏐ L’Association Médicale Mondiale
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LA PROTECTION ET L’INTEGRITE DU PERSONNEL MEDICAL DANS
LES CONFLITS ARMES ET AUTRES SITUATIONS DE VIOLENCE
Adopté par la 62e
Assemblée générale de l’AMM, Montevideo, Uruguay, Octobre 2011
PREAMBULE
Pendant les guerres et les conflits armés, les hôpitaux et les autres centres médicaux ont
souvent été attaqués et mal utilisés, les patients et le personnel médical tués ou blessés1
.
De telles attaques constituent une violation des Conventions de Genève (1949), des Pro-
tocoles additionnels aux Conventions de Genève (1977) et du Règlement de l’AMM en
temps de guerre (2006).
L’Association Médicale Mondiale (AMM) a vivement condamné les attaques signalées à
l’encontre du personnel médical et des établissements dans les conflits armés. Les Con-
ventions de Genève et les Protocoles additionnels du Comité international de la Croix
Rouge (CICR) doivent servir à protéger le personnel médical dans les conflits armés
internationaux et non internationaux. Les belligérants ont le devoir de ne pas intervenir au
niveau des soins médicaux prodigués aux combattants et civils blessés ou malades et de ne
pas attaquer, menacer ou entraver le travail du personnel médical. Il faut préserver la
neutralité des médecins et des autres personnels de santé doivent être considérés comme
neutres et doivent pas être empêchés d’accomplir leurs tâches.
Le manque de signalement et de documentation systématiques de la violence à l’encontre
du personnel médical et des installations constitue une menace pour les civils et le per-
sonnel militaire. La mise au point de stratégies de protection et les efforts accomplis pour
améliorer le respect des lois de guerre seront entravés tant que de telles informations ne
sont pas disponibles.
PRISE DE POSITION
L’Association Médicale Mondiale (AMM) condamne toutes les attaques et les abus à
l’encontre du personnel médical, des établissements et des véhicules dans les conflits
armés. Ces attaques mettent gravement en danger les personnes ayant besoin d‘aide et
peuvent conduire les médecins et les autres personnels de santé à quitter la zone de conflit
avec pour conséquence une pénurie de personnel médical.
Aujourd’hui, aucune partie n’est en charge de la collecte des données relatives aux attaques
du personnel médical et des établissements médicaux. La collecte de données après des
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Protection et l’integrite du Personnel Médicale
Montevideo ⏐ S-2011-03-2011
attaques est capitale pour identifier la cause de ces attaques à l’encontre du personnel
médical et des établissements médicaux. De telles données sont importantes pour com-
prendre la nature des attaques et prendre les mesures qui s’imposent pour les prévenir à
l’avenir. Toutes les attaques doivent faire l’objet d’une enquête minutieuse et ceux qui sont
responsables des violations des Conventions et des Protocoles de Genève doivent être
poursuivis devant les tribunaux.
L’AMM demande que à ce que des instances internationales adéquates établissent des
mécanismes avec les ressources nécessaires pour collecter et diffuser les informations con-
cernant les attaques de médecins, des autres personnels soignants et des installations médi-
cales dans le cadre des conflits armés. De tels mécanismes pourraient inclure la création
d’un nouveau poste de rapporteur aux NU sur l’indépendance et l’intégrité des profes-
sionnels de santé Comme stipulé dans la proposition de l’AMM pour un rapporteur sur
l’indépendance et l’intégrité des professionnels de santé (1997), « Le nouveau rapporteur
serait chargé de veiller à ce que les médecins soient autorisés à se déplacer librement et à
ce que les patients aient accès à un traitement médical sans discrimination en matière de
nationalité ou d’origine ethnique, dans les zones de guerre ou dans des situations de ten-
sion politique.
Lorsqu’un système de signalement sera établi, l’AMM recommande aux organisations
membres de signaler les conflits armés dont elles auront connaissance.
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