S-1993-03-1993_OVF

L’ASSOCIATION MEDltALE MONDIALE, INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
Telephone: 504075 75
Fax: 5040 59 37
Octobre 1993
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION. INC.
B. P. 63 – 01212 FERNEY·VOLTAIRE Cedex, France
28, avenue des Alpes· 01210 FERNEY·VOLTAIRE, France
Cable Address:
WOMEDAS, Ferney-Voltaire
17.00
Original: anglais
•
DECLARATION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR
LA PROTECTION DES INTERETS DU PATIENT ET
LE SECRET PROFESSIONNEL
Adoptee par la 45e Assernbtee Medicale Mondiale
Budapest (Hongrie), Octobre 1993
Le rnedecln a Ie devoir ethlque et la responsab lllte professionnelle d’agir, en toutes
-:—–j,—– ….1_– 1_ .–«  » »,ill_. II' » i..,,+A…A+ An (:’lInn n~.ion+
Le rnedecln a Ie devoir ethique et la responsabllite professionnelle d’agir, en toutes
circonstances, dans Ie meilleur interet de son patient.
Si Ie rnedecln constate une circonstance susceptible de porter atteinte ala sante du
patient, il est de son devoir d’en informer les autorltes responsables afin que des
mesures soient prises pour y remedler.
Si les autorites responsables refusent de prendre de telles mesures, les motifs de
leur decision devront etre notlfiees au rnedecln qui aura rapports la circonstance.
Dans Ie cas ou ils ne Ie seraient pas au encore s’ils manquaient d’etre convaincants,
Ie rnedecin en question a Ie devoir de prendre d’autres mesures.
II se peut que ces mesures soient en contradiction avec les clauses relatives au
secret professionnel figurant dans Ie contrat de travail du rnedecln, crsant de ce fait
pour Ie medectn un dilemme social, professionnel et ethique.
Chaque fois que les ressources en soins de sante sont tlmltees, les mesures de
contrainte budqetaire fomentent la discorde entre les medecins et les autorites qui
usent de ces contraintes dans les services de soins de sante appropries et
necessaires.
Les administrateurs des services de sante sont responsables de la mise en
application des mesures gouvernementales et il se peut qu’ils aient afaire des choix
que les medeclnsemployes it leur service desapprouvent. Les opposants aux
mesures gouvernementales de soins de sante et aux administrateurs charges de les
mettre en application devraient adresser leurs critiques aux sources responsables
des decisions ou de la mise en oeuvre des mesures considerees comme non
satisfaisantes.
R
E
S
C
I
N
D
E
D
-2- 17.00
Un processus mutuellement accepte et acceptable qui permettrait au rnedecln
d’exprimer sa preoccupation eu egard au patient ou it la sante publique, sans qu’i1 y
est rupture des termes du contrat de travail, devrait etre mis en place.
Ce processus devra figurer dans Ie contrat de travail du rnedecln. Ce contrat devra
reconna’itre que I’obligation ethlque du medecln outrepasse purement les obligations
contractuelles se rapportant it I’emploi.
Des difficultes particulieres peuvent survenir lorsque Ie medecln a Ie sentiment que
les decisions administratives sont motivees par des raisons fallacieuses telles que Ie
prejudice religieux, racial ou sexuel ou par la recherche de ~ain financier. ou que la
recherche clinique est menee sans consideration ni controle ethique approprle,
Lorsque ces considerations existent, iI se peut que les objections tormulees par Ie
rnedecln apparaissent ou s’averent de fait diffamatoires dans certaines juridictions.
Les problemas specltlques souleves alors devront etre renvoyes par Ie rnedecin it
I’instance professiennelle appropriee tel I’organisme auquel il est inscrit ou qui lui
concede Ie droit d’exercer dans sa juridiction.
•• •
R
E
S
C
I
N
D
E
D