Prise de position de l’AMM sur la prise de mesures pour la prévention des infractions liées à la transplantation et la lutte contre ces infractions

Adoptée par la 71^e Assemblée générale de l’AMM (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PRÉAMBULE

En 2017, près de 140 000 transplantations d’organes pleins ont eu lieu dans le monde entier. Bien qu’impressionnant, ce chiffre ne représente que 10 % des besoins mondiaux en transplantation. Les disparités entre le don et la demande d’organes ont conduit à l’émergence d’infractions liées à la transplantation, y compris la traite d’êtres humains à des fins de prélèvement d’organeset de trafic d’organes humains.

De telles infractions portent atteinte aux droits humains fondamentaux et présentent de graves risques pour la santé publique et individuelle. La véritable ampleur des infractions liées à la transplantation reste inconnue mais on estime que 5 % à 10 % des transplantations au niveau mondial ont lieu dans le cadre du commerce international d’organes, impliquant souvent un tourisme de la transplantation dans des lieux où les lois réprimant la vente et l’achat d’organes humains n’existent pas ou ne sont pas appliquées. La traite de personnes aux fins du prélèvement d’organes et le trafic d’organes humains peuvent aussi avoir lieu au sein d’une juridiction donnée sans que la transplantation n’exige de se déplacer. Dans tous ces cas, ce sont les segments les plus vulnérables de la population qui sont victimes d’exploitation et de coercition.

Préoccupée par la demande croissante d’organes et par l’émergence de pratiques contraires à l’éthique dans ce domaine, l’Organisation mondiale de la santé appelle les gouvernements et les professionnels de santé à rechercher l’autosuffisance en matière de transplantation, par le biais de stratégies visant à faire décroître le poids des maladies traitées par transplantation et de stratégies visant à accroître la disponibilité des organes, en favorisant les dons provenant de défunts et en assurant la protection des donneurs vivants. Le souci de parvenir à l’autosuffisance en matière de transplantation n’empêche pas la conclusion d’accords officiels de coopération entre pays à des fins d’échange d’organes ou pour faciliter l’accès des patients à des programmes de transplantation qui n’ont pas été élaborés dans leur pays d’origine. Les accords entre pays doivent être fondés sur les principes de justice, de solidarité et de réciprocité.

Le meilleur moyen de prévenir sur le long terme les infractions liées à la transplantation est de favoriser l’autosuffisance en la matière.

Une des caractéristiques des infractions liées à la transplantation est qu’elles supposent l’implication de professionnels de santé. Cette caractéristique constitue une occasion unique d’empêcher ou de lutter contre ces infractions. Les professionnels de santé se trouvent au cœur de la recherche de donneurs vivants et de leur association à des bénéficiaires. Ils prennent également soin de patients désespérés qui sont vulnérables et qui risqueraient d’être tentés par une transplantation illicite. En outre, puisque les patients qui reçoivent une transplantation requièrent des soins spécialisés à long terme, les médecins doivent faire face aux difficultés que posent la prestation de soins à des patients ayant reçu un organe par des moyens illicites tout en dévoilant le réseau de traite.

Des organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les Nations unies, de même que des plateformes professionnelles internationales, ont adopté des traités, des résolutions et des recommandations pour organiser la lutte contre les infractions liées à la transplantation.

L’AMM souligne la responsabilité des médecins dans la prévention et dans la lutte contre la traite d’êtres humains aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains. Elle insiste également sur la nécessité pour les médecins et les autres professionnels de santé d’aider les organisations internationales, les associations médicales et les dirigeants politiques à combattre ces activités criminelles.

Dans la lutte contre les infractions liées à la transplantation, il est de la plus haute importance que les principes de transparence des pratiques, traçabilité des organes et continuité des soins soit garantie pour toutes les procédures de transplantation, qu’elles soient réalisées sur le territoire national ou à l’étranger.

L’AMM réaffirme sa prise de position sur le don d’organes et de tissus et sa déclaration de Sydney sur la détermination de la mort et le prélèvement d’organes. Déterminée à lutter contre toutes les formes de traite des personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, l’AMM appelle à la mise en œuvre des recommandations suivantes :

RECOMMANDATIONS

Décideurs politiques et professionnels de la santé :

1. Les gouvernements devraient élaborer, mettre en œuvre et imposer fermement des cadres législatifs prohibant et réprimant la traite de personnes aux fins de prélèvement et de trafic d’organes humains comprenant des dispositions visant à prévenir ces infractions et à protéger les victimes.
2. Les gouvernements devraient envisager de rejoindre ou de ratifier la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Ils devraient en outre envisager de coopérer avec les organisations internationales existantes pour rendre plus efficace la lutte contre les infractions liées à la transplantation. L’AMM devrait jouer un rôle moteur et influencer les pratiques éthiques en matière de don et de transplantation.

3. Les autorités de santé devraient élaborer et tenir à jour des registres où figurent les informations relatives à l’obtention de chaque organe et à la procédure de transplantation, ainsi que celles qui concernent les donneurs vivants et les receveurs d’organes, afin d’assurer la traçabilité des organes, sans préjudice du secret professionnel ni de la protection des données personnelles. Ces registres devraient être conçus pour contenir des informations sur les procédures en vigueur dans un pays et sur les procédures de transplantation et de don dont ont bénéficié ailleurs les résidents de ce pays.

4. Les pays sont encouragés à communiquer régulièrement ces informations à l’Observatoire du don et de la transplantation (Global Observatory on Donation and Transplantation), créé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé.
5. Les autorités sanitaires et les associations médicales devraient assurer que tous les professionnels de santé sont informés de la nature, de l’ampleur et des conséquences des infractions liées à la transplantation, ainsi que des responsabilités qui leur incombent en matière de prévention et de lutte contre ces activités criminelles et des moyens à mettre en œuvre pour y faire face.
6. La meilleure stratégie de prévention des infractions liées à la transplantation est de travailler à l’autosuffisance en la matière. Les autorités sanitaires et les décideurs politiques devraient élaborer des stratégies préventives aux fins de réduire le poids des pathologies traitées par transplantation et accroître la disponibilité d’organes.
7. L’accroissement de la disponibilité des organes devrait être fondé sur le développement et l’optimisation de programmes éthiquement solides de dons par des défunts après détermination de la mort selon des critères neurologiques ou circulatoires. Il convient de signaler que seuls certains pays acceptent la détermination de la mort selon des critères circulatoires. Les gouvernements devraient définir si le don d’organes après détermination de la mort selon des critères circulatoires est admis ou non dans leur juridiction et le cas échéant l’intégrer à leur législation.
8. Les gouvernements devraient en outre élaborer et optimiser des programmes de don par des vivants fondés sur des normes professionnelles et éthiques reconnues et assurer la protection et le suivi adéquats des donneurs vivants.
9. Ni les autorités sanitaires ni les compagnies d’assurance ne devraient rembourser les coûts de transplantation encourus dans un cadre délictuel. Cependant, une fois le patient transplanté, elles devraient assurer la prise en charge des coûts des médicaments et l’accès aux soins post-transplantation, comme pour tout autre patient ayant reçu une greffe.
10. Les autorités devraient en outre assurer que les victimes de traite d’êtres humains à des fins de prélèvement ou de trafic d’organes humains reçoivent des soins médicaux et psychosociaux. Il conviendrait d’envisager une indemnisation efficace de ces personnes en raison du préjudice subi.
11. l’élaboration d’un cadre permettant aux médecins et aux autres professionnels de santé de signaler aux forces de l’ordre tout cas suspect ou avéré de traite de personnes aux fins du prélèvement et du trafic d’organes humains, pour qu’une enquête soit lancée et des mesures prises pour poursuivre ces activités criminelles et de détenir les responsables. Les associations médicales nationales devraient plaider en faveur de la possibilité pour les professionnels de la santé de signaler les soupçons de traite de personnes, sur une base anonyme si nécessaire afin de protéger la sécurité de l’auteur du signalement. Le cas échéant, le signalement d’affaires de traite devrait constituer une exception permise à l’obligation du médecin de présever la confidentialité du patient.

Médecins et autres professionnels de santé :

12. Les médecins ne sauraient procéder à la transplantation d’un organe obtenu de manière illicite. S’il existe des doutes raisonnables sur l’origine d’un organe, celui-ci ne devrait pas être utilisé. Si un médecin ou un chirurgien est sollicité pour procéder à la transplantation d’un organe obtenu au moyen d’une transaction financière ou sans le consentement valide du donneur ou sans l’autorisation requise par les autorités compétentes, il devrait s’abstenir de réaliser cette transplantation en expliquant ses raisons au bénéficiaire potentiel.
13. Les médecins qui participent à l’évaluation préopératoire de donneurs vivants potentiels ne devraient pas seulement vérifier que les personnes satisfont aux critères médicaux présidant à ce type d’opération, mais également assurer qu’elles n’ont subi aucun type de contrainte et qu’elles n’ont reçu aucune contrepartie, financière ou autre, pour leur participation à l’opération. Il conviendrait d’assurer la légitimité de la relation entre donneur et receveur et les motivations altruistes du don. Les médecins doivent être particulièrement attentifs aux signaux d’alerte qui pourraient indiquer une infraction liée à la transplantation. Les donneurs vivants non-résidents, qui sont particulièrement vulnérables, doivent recevoir une attention particulière. Pour des raisons linguistiques, culturelles ou autres, évaluer la validité de leur consentement au don peut se révéler délicat, de même que de leur assurer un suivi adéquat. Le cas échéant, il conviendrait de trouver un médecin référent dans le pays d’origine du donneur vivant et dans celui du receveur pressenti.
14. Les médecins ne sauraient favoriser ou faciliter l’implication de patients dans des infractions liées à la transplantation. En outre, ils devraient informer les patients des risques que ces activités font peser sur leur santé, celle de leurs proches et plus généralement celle de l’ensemble de la population. Les patients devraient en outre comprendre que ces activités supposent l’exploitation de personnes vulnérables qui peuvent souffrir de graves complications médicales et psychosociales. En conseillant leurs patients, les professionnels pourraient les dissuader d’entreprendre une transplantation illicite.
15. Les médecins ont le devoir de soigner leurs patients transplantés, même si l’organe greffé a été obtenu de manière illicite. Si un médecin hésite, pour des raisons morales, à soigner un patient ayant reçu un organe de manière illicite, il devrait prendre les mesures nécessaires pour le transférer vers un autre médecin.
16. Les médecins devraient contribuer à garantir la transparence des pratiques de traçabilité des organes. Lorsque les patients qui ont subi un don ou une transplantation à l’étranger cherchent à obtenir un suivi dans leur pays de résidence, toutes les informations utiles devraient être portées sur les registres nationaux de transplantation et signalées aux autorités de santé, comme pour les dons et greffes réalisés au sein du système national de transplantation.
17. Il incombe aux médecins d’accroître la cohorte de donneurs morts afin de satisfaire les besoins de transplantation des patients. Il leur incombe également de prendre en compte et de faciliter le don d’organe d’éventuels donneurs si les valeurs et principes des patients le leur permettent. La possibilité du don devrait être ordinairement proposée en fin de vie de manière respectueuse, en tenant compte de la culture et de la religion du donneur potentiel et de ses proches. Les discussions relatives aux possibilités de don d’organe devraient être menées par des professionnels formés et expérimentés.
18. Les médecins devraient promouvoir la recherche dans le domaine du don et de la transplantation d’organes, notamment des recherches ciblées visant à accroître la disponibilité d’organes en vue d’une transplantation, afin d’améliorer les résultats des greffes ou d’identifier des stratégies de rechange pour le remplacement d’organes, par exemple par des organes bioartificiels.