Déclaration de Séoul de l’AMM sur l’Autonomie Professionnelle et l’Indépendance Clinique

Adoptée par la 59^e Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
Et amendée par la 69^e Assemblée Générale de l’AMM à Reykjavik, Islande, Octobre 2018

L’AMM réaffirme sa Déclaration de Madrid sur l’autonomie et l’autorégulation professionnelles.

L’Association médicale mondiale reconnaît le caractère essentiel de l’autonomie professionnelle et de l’indépendance clinique et déclare que :

1. L’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des éléments essentiels à la prestation de soins de qualité à tous les patients et à toutes les populations. L’autonomie professionnelle et l’indépendance sont essentielles à la prestation de soins de santé de haute qualité et dès lors bénéficie à l’ensemble des patients et de la société.
2. Les termes « autonomie professionnelle » et « indépendance clinique » désignent les principes selon lesquels chaque médecin est libre d’exprimer un jugement professionnel dans le cadre du traitement de ses patients sans subir d’influence inopportune ou abusive de l’extérieur ou de tierces personnes.
3. La médecine est très complexe. Au fil d’une formation et d’une expérience longues, les médecins deviennent des experts médicaux qui mettent en balance les données disponibles pour formuler des conseils à leurs patients. Tout en ayant le droit d’autodétermination, c’est-à-dire de décider, compte tenu de certaines contraintes, des interventions médicales qu’ils subiront, les patients attendent de leurs médecins des recommandations cliniques pertinentes.
4. Les médecins savent que dans leurs décisions relatives aux traitements, ils doivent tenir compte de la structure du système de santé et des ressources disponibles. Des restrictions excessives en matière d’indépendance clinique, telles qu’elles peuvent être imposées par les gouvernements et les administrations, ne vont pas dans l’intérêt des patients car elles peuvent ne pas reposer sur des preuves scientifiques et risquent de mettre en péril la confiance qui est au fondement de la relation entre patient et médecin.
5. L’autonomie professionnelle est limitée par le respect des règles professionnelles, des normes et des données scientifiques disponibles.
6. Les facteurs de priorité et de limitation de la couverture santé doivent être pris en compte en raison du caractère limité des ressources. Les gouvernements, les financeurs des soins de santé (mutuelles), les administrateurs et les organisations de gestion des soins peuvent entraver l’autonomie clinique en cherchant à imposer des règles et des limitations. Ces obstacles peuvent aller à l’encontre des principes de la médecine fondée sur des données scientifiques, d’un bon rapport coût-efficacité et de l’intérêt des patients. Les évaluations économiques engagées du point de vue du financeur et non du point de vue de l’usager peuvent privilégier la rentabilité au détriment des bénéfices sanitaires.
7. Les processus de fixation des priorités et de décision portant sur les financements, les attributions ou les limitations des ressources sont souvent opaques. Or le manque de transparence contribue au maintien des inégalités en matière de santé.
8. Certains gestionnaires hospitaliers et certaines mutuelles estiment que l’autonomie professionnelle du médecin est incompatible avec une gestion prudente des coûts de santé. L’autonomie professionnelle permet aux médecins d’aider leurs patients à faire des choix informés et légitime les médecins qui refusent d’accéder aux exigences de patients ou de proches de recevoir certains traitements ou services inadaptés.
9. Les soins sont dispensés par des équipes de professionnels de santé, généralement dirigées par des médecins. Aucun membre de l’équipe de soins ne saurait entraver l’autonomie professionnelle ni l’indépendance clinique du médecin qui assume in fine la responsabilité des soins prodigués au patient. Il convient de mettre en place un mécanisme qui permette, dans les situations où l’un des membres de l’équipe aurait des réserves sur le protocole de soins, de faire entendre ces réserves sans peur de représailles.
10. La délivrance de soins médicaux est régie par des règles éthiques et professionnelles et par les lois en vigueur. Les médecins contribuent à l’élaboration de ces normes, et reconnaissent ainsi qu’elles encadrent leur travail de professionnels et constituent une garantie pour la population.
11. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et les autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps mis en place, reconnus et acceptés comme des moyens de contrôler le comportement professionnel des médecins et, au besoin, d’imposer des restrictions à leur liberté professionnelle absolue.
12. L’Association médicale mondiale réaffirme que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des composantes essentielles des soins médicaux de haute qualité et de la relation entre patient et médecin, qu’à ce titre, elles doivent être préservées. L’AMM affirme en outre que l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique sont des éléments fondamentaux du professionnalisme médical.