Archived: Déclaration de Madrid de l’AMM sur l’Autonomie et l’Auto Regulation Professionnelles

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale, Madrid, Espagne, Octobre 1987
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, mai 2005
et supprimeée par la XXe Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, India, Octobre 2009
*Le présent document a été remplacé par la Déclaration de Séoul de l’AMM sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique (2008) et une Déclaration de Madrid de l’AMM sur la régulation assurée par la profession (2009) totalement remaniée.

Ayant examiné l’importance de l’autonomie et de l’autorégulation professionnelles pour le corps médical dans le monde et ayant mis en évidence les difficultés qui s’opposent à l’autonomie et à l’autorégulation professionnelles, l’Association Médicale Mondiale adopte les principes suivants:

1. L’élément fondamental de l’autonomie professionnelle est l’assurance que chaque médecin est libre d’émettre son jugement professionnel dans le cadre du traitement de ses patients.
2. L’Association Médicale Mondiale réaffirme l’importance de l’autonomie professionnelle en tant que composante essentielle de soins médicaux de haute qualité. C’est un avantage pour les patients qui doit être préservé. L’Association Médicale Mondiale s’engage donc à assurer et à préserver l’autonomie professionnelle dans le domaine des soins apportés aux patients, ce qui constitue un principe d’éthique médicale essentiel.
3. En corrélation avec le droit à l’autonomie professionnelle, la profession médicale a une responsabilité permanente d’autorégulation. En sus de tout autre type de régulation qui puisse être appliquée aux médecins, la profession médicale elle-même doit être responsable de la régulation de la conduite et des activités professionnelles des médecins.
4. L’Association Médicale Mondiale invite les médecins de tous les pays à établir, à préserver et à participer activement à un système d’autorégulation. C’est cet engagement pour une autorégulation efficace qui assurera l’autonomie professionnelle en matière de décisions thérapeutiques pour les patients.
5. La qualité des soins apportés aux patients et la compétence du médecin fournissant ces soins doivent toujours être au centre des préoccupations dans tout système d’autorégulation. Les médecins sont aptes à procéder aux évaluations nécessaires. Ces évaluations doivent être mises en œuvre pour le bénéfice des patients et pour toujours leur garantir des soins de qualité de la part de médecins compétents. Dans ce domaine de responsabilités entrent également la nécessité de contrôler les progrès de la médecine scientifique et le recours à des solutions thérapeutiques sûres et efficaces. Les expérimentations doivent répondre aux exigences de protection requises par la Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale et par chaque pays.
6. Etre conscient des coûts constitue un élément essentiel de l’autorégulation. Une fois de plus, les médecins sont particulièrement qualifiés pour procéder aux évaluations requises pour prendre les décisions qui s’imposent en matière de maîtrise des coûts. C’est la raison pour laquelle les médecins doivent inclure la maîtrise des coûts dans leurs systèmes respectifs d’autorégulation. Les problèmes courants en matière de maîtrise des coûts concernent les méthodes de fourniture des soins, l’accès aux hôpitaux et à la chirurgie et l’utilisation appropriée des moyens technologiques. La maîtrise des coûts ne doit pas servir à refuser aux patients l’accès à des soins médicaux. Il ne faut pas non plus permettre une utilisation excessive des équipements médicaux qui entraînerait une hausse du coût des soins telle que ceux qui pourraient en avoir besoin n’y auraient pas accès.
7. Enfin, l’activité professionnelle et la conduite des médecins doivent toujours s’inscrire dans les limites du code ou des principes d’éthique médicale en vigueur dans chaque pays. Les Associations Médicales Nationales doivent encourager les médecins à adopter une attitude conforme à l’éthique pour le bien de leurs patients. Les violations des règles éthiques doivent être rapidement corrigées et les médecins coupables de telles violations doivent être sanctionnés et rééduqués.
8. Il existe évidemment de nombreux autres aspects de l’autorégulation dont les Associations Médicales Nationales pourraient assumer la responsabilité. Les Associations Médicales Nationales sont invitées à s’entraider dans le but de résoudre les problèmes nouveaux et ceux en voie d’apparition. L’échange d’informations et d’expériences entre les Associations Médicales Nationales est encouragé.
9. Les Associations Médicales Nationales doivent informer le grand public de l’existence d’un système responsable et efficace d’autorégulation de la profession médicale dans chaque pays. Le public doit savoir qu’il peur compter sur ce système d’autorégulation pour une évaluation honnête et objective des problèmes liés à la pratique de la médecine et au traitement des patients.
10. L’action collective de la profession médicale, en assumant la responsabilité de l’instauration d’un système d’autorégulation professionnelle renforcera le droit qu’a le médecin de traiter ses patients sans interférence extérieure sur son jugement professionnel. L’attitude professionnelle responsable des médecins ainsi qu’un véritable système d’autorégulation efficace sont nécessaires pour assurer à tout individu que, lorsqu’il sera un patient, il bénéficiera de soins médicaux de qualité prodigués par des médecins compétents.