Archived: Déclaration de l’AMM sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence

Adoptée par la 65^ème Assemblée Générale, Durban, Afrique du Sud, octobre 2014
et supprimée par la 73^ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE 

Le droit à la santé est une composante fondamentale des droits humains qui reste applicable dans les situations de conflit et de violence.  L’accès à l’assistance médicale pour les malades et les blessés qu’ils se soient engagés activement ou non dans des combats, est garanti dans de multiples accords internationaux dont la Convention de Genève et les Principes de base sur l’utilisation de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois des NU.

L’obligation première des médecins est celle envers leurs patients. Les médecins ont les mêmes responsabilités éthiques lorsqu’il s’agit de préserver la santé et de sauver des vies dans des situations de violence ou de conflit armé comme en temps de paix. Ces responsabilités figurent dans les Règles de l’AMM en temps de conflit armé et autres situations de violence.

Il est essentiel d’assurer la protection et sécurité du personnel de santé afin de permettre la délivrance de soins de la plus haute qualité possible aux patients. Si le personnel soignant n’est pas protégé, il risque de ne pas pouvoir apporter les soins nécessaires ce dont pâtiront les patients.

Dans des situations de violence, la délivrance de soins est fréquemment entravée et les malades et les blessés privés des traitements essentiels, pour les raisons suivantes:

• Le personnel de santé se voyant empêché d’approcher des blessés;
• L’interférence de l’Etat ou d’autres exerçant le pouvoir en recourant à l’intimidation, à la détention ou à d’autres mesures judiciaires;
• Les patients se voyant refuser l’accès aux établissements de soins;
• Les attaques ciblées sur les établissements de soins et les transports sanitaires;
• Les attaques ciblées sur le personnel soignant dont le kidnapping;
• Les actes de violence non ciblés avec pour résultat des dommages ou la destruction des établissements ou des véhicules ou bien des blessures ou des morts parmi le personnel soignant ;

De telles actions ont de graves conséquences humanitaires et violent les normes internationales de neutralité médicale telles qu’énoncées dans les dispositions relatives aux droits humains et dans la loi humanitaire et les codes d’éthique médicale.

Des atteintes aux principes éthiques fondamentaux de la profession médicale telles que des tentatives de coercition des professionnels de santé afin d’obtenir des informations sur les personnes traitées, sapent la confiance des patients et  découragent les blessés de se faire soigner.

RECOMMENDATIONS

L’AMM lance un appel aux gouvernements et à toutes les parties impliquées dans des situations de violence pour :

1. Assurer la protection, l’indépendance et la sécurité du personnel de santé à tout moment y compris pendant les conflits armés et autres situations de violence, conformément aux Conventions de Genève et ses protocoles additionnels ;
2. Permettre au personnel de santé d’accéder aux patients blessés et malades, quel que soit leur rôle dans un conflit, et de remplir leur mission médicale librement, en toute indépendance et en accord avec les principes de leur profession sans crainte de châtiments ou d’intimidations ;
3. Un accès sûr aux établissements de santé pour les blessés et les autres personnes ayant besoin d’une prise en charge médicale ne devrait pas être indûment entravé;
4. Protéger les établissements de santé, les transports médicaux et les personnes hospitalisées et assurer un environnement de travail le plus sûr possible au personnel soignant et les protéger contre toute interférence et attaque ;
5. Respecter et promouvoir les principes de la loi internationale humanitaire et des droits humains qui sauvegarde la neutralité médicale dans des situations de conflit ;
6. Etablir des mécanismes de signalement pour documenter la violence envers le personnel médical et les établissements tels qu’ils sont énoncés dans la prise de position de l’AMM sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence;
7. Sensibiliser davantage aux normes internationales sur la protection du personnel de santé et coopérer avec différents acteurs afin d’identifier les stratégies pour parer aux menaces pesant sur les soins de santé. La collaboration entre l’AMM et le Comité International de la Croix Rouge sur le projet Soins de santé en danger en est un exemple.