Archived: Déclaration de l’AMM sur la Fécondation In Vitro et le Transfert d’Embryon

Adoptée par la 39e Assemblée Médicale Mondiale Madrid (Espagne), Octobre 1987
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

La fécondation in vitro et le transfert d’embryon constituent une technique médicale utilisée dans le monde entier pour traiter la stérilité. Elle peut bénéficier tant aux patients individuels qu’à la société en général, non seulement par le traitement de la stérilité, mais également par la possibilité qu’elle offre d’éviter les défauts génétiques et d’améliorer la recherche fondamentale sur la reproduction et la contraception humaine.
L’AMM invite à agir conformément à l’éthique et en respectant comme il se doit la santé de la future mère ainsi que l’embryon dès le début de la vie. Afin d’aider les médecins à identifier et à respecter leurs obligations éthiques, l’AMM a promulgué la déclaration suivante.

L’intervention médicale dans le processus de la reproduction est justifiée sur le plan éthique et scientifique dans les cas de stérilité résistant aux thérapeutiques médicamenteuses et chirurgicales classiques et nommément:

1. l’incompatibilité immunologique
2. la stérilité provoquée par des obstacles irréversibles à la rencontre des gamètes mâles et femelles
3. la stérilité pour cause inconnue strong Dans toutes ces circonstances, le médecin ne peut agir qu’avec le consentement éclairé des donneurs et des receveurs et dans le meilleur intérêt de l’enfant à naître.
   Il incombe au médecin de donner à ses patients, d’une manière compréhensible par eux, suffisamment d’informations sur le but, la méthode, les risques, les inconvénients et les déceptions liés au procédé; il doit également obtenir des patients leur consentement éclairé en ce qui concerne ledit procédé, comme pour tout type d’intervention facultative, le médecin doit toujours se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux normes éthiques et professionnelles établies par son association médicale nationale ou par toute autre organisation médicale compétente. Les patients ont droit au même respect du secret professionnel et de la vie privée que dans le cadre de n’importe quel autre traitement médical.

Lorsque les techniques de FIV produisent des ovules excédentaires qui ne seront pas utilisées pour le traitement immédiat de la stérilité, leur sort doit être déterminé en accord avec les donneurs; les ovules excédentaires peuvent être:

1. détruits;
2. cryopréservés;
3. fécondés et cryopréservés;La connaissance scientifique des processus de maturation et de fécondation ainsi que des premiers stades de développement pluricellulaires en est encore à ses débuts. C’est la raison pour laquelle il convient de poursuivre l’étude et l’observation des phénomènes physiques et chimiques dans ce domaine en respectant strictement les exigences de la Déclaration d’Helion et avec l’accord écrit des donneurs.

RECHERCHE

La technique de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon peut également être utile dans le domaine de la recherche visant à mieux comprendre comment les défauts génétiques apparaissent et se transmettent et comment il est possible de les éviter ou de les traiter. Des implications morales et éthiques profondes peuvent apparaître tant pour le médecin que pour le patient. Le médecin ne peut violer ses propres principes moraux; il doit aussi être sensible aux principes moraux et éthiques de ses patients et les respecter. Le médecin a le devoir de communiquer pleinement avec les patients qui vont participer à la recherche et le consentement éclairé de ces patients doit non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi correspondre au niveau particulier de la responsabilité professionnelle établie par les normes éthiques. Les principes de la déclaration d’Helion de l’Association Médicale Mondiale s’appliquent à toute recherche clinique en matière de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon, de même qu’à tous les problèmes ayant cette recherche clinique pour origine.
L’Association Médicale Mondiale recommande aux médecins de s’abstenir d’intervenir dans les processus de reproduction de manière à permettre le choix du sexe du foetus, à moins qu’il s’agisse d’éviter la transmission de maladies graves liées au sexe.

DONS

La recherche de fécondation in vitro et de transplantation d’embryon offre la possibilité de dons d’ovules, de sperme et d’embryons, de telle sorte que les donneurs biologiques peuvent ne pas être les parents de l’enfant né de cette procédure. Cette utilisation de gamètes ou d’embryons donnés peut être à l’origine d’importants problèmes juridiques, moraux et éthiques, tant pour les parents que pour les médecins concernés par la fécondation in vitro et la transplantation d’embryon. Le médecin doit respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les restrictions éthiques imposées par l’association médicale nationale ou toute autre organisation médicale compétente. Le médecin doit aussi connaître et respecter les principes moraux et éthiques de ses patients et s’abstenir d’utiliser des gamètes ou des embryons donnés lorsque cela peut entrer en conflit avec des restrictions légales ou éthiques, ou avec les principes moraux de ses patients.
Le médecin doit pouvoir refuser de s’associer à une intervention qu’il considère en conscience inacceptable.

La technique de cryoconservation accroît la disponibilité de gamètes et d’embryons en vue de dons. Lorsque cela est permis, si un ou plusieurs donneurs de gamètes, ou les donneurs de l’embryon n’assument pas les fonctions de parents de l’enfant à naître, le médecin doit s’assurer que les receveurs acceptent l’entière responsabilité de cet enfant à naître et que les donneurs renoncent à tous droits sur l’enfant à naître sans préjudice des droits de ce dernier après sa naissance.

Dans le cas où une femme adulte n’a pas d’utérus, le recours à la maternité par substitution est possible pour autant que cette méthode ne soit pas interdite par les lois en vigueur ou par les règles éthiques émises par l’association médicale nationale ou par une autre organisation médicale compétente. Le consentement libre et éclairé doit être obtenu de toutes les parties concernées de quelque manière que ce soit par cette maternité par substitution. Cette méthode de maternité par substitution a des implications légales, éthiques et morales dont le médecin doit tenir compte en tant que partie intégrante de toute décision d’y avoir recours.

Le paragraphe précédent n’a pas pour but d’appuyer le principe des mères porteuses par lequel une femme accepte, moyennant une certaine somme d’argent, d’être inséminée avec le sperme d’un homme dont la femme ne peut avoir d’enfant, et rend ensuite l’enfant à cet homme et à son épouse pour adoption légale.

Tout acte commercial par lequel des ovules, du sperme ou des embryons font l’objet d’un achat ou d’une vente est expressément condamné par l’Association Médicale Mondiale.