Mise à jour du Code d’éthique des médecins

L’Association médicale mondiale (AMM) a mis en ligne aujourd’hui une proposition de révision du code international qui régit les obligations des médecins.

La proposition de Code international d’éthique médicale est à la disposition du grand public sur le site de l’AMM pour une consultation d’une durée d’un mois. Cette version actualisée du code décrit les obligations des médecins envers leurs patients, envers les autres médecins et professionnels de santé et envers l’ensemble de la société.

Le code a été adopté pour la première fois en 1949 et il a depuis été modifié trois fois, dont la dernière en 2006. La refonte proposée aujourd’hui fait apparaître de nouvelles dispositions, qui portent sur les éventuels conflits d’intérêts des médecins, la télémédecine et l’environnement.

Pour la première fois figure également la question des inégalités de santé, dans l’obligation déontologique suivante : « Les médecins doivent promouvoir la prestation juste et équitable des soins de santé. Cela suppose de réagir aux inégalités en matière de santé et aux déterminants de ces inégalités, ainsi qu’aux violations des droits des patients ou de ceux des professionnels de santé. »

La version de travail proposée fait également référence à l’obligation des médecins d’assurer la continuité des soins dans les cas d’objection de conscience, notamment par l’orientation vers un autre médecin qualifié. Cette disposition doit cependant être débattue plus en détail à l’occasion d’une réunion de l’AMM prévue à cet effet plus tard dans l’année ou l’année prochaine.

Le Dr Ramin Parsa-Parsi, de l’Association médicale allemande, préside le groupe de travail international qui travaille sur cette révision depuis déjà plusieurs années.

Le Président de l’AMM, le Dr David Barbe, a déclaré : « Nous en avons modernisé la langue, nous avons fait un effort de démasculinisation et nous nous sommes efforcés de la compléter. Notre objectif est de produire une proposition plus compatible avec les nouvelles politiques de l’AMM ou celles qui ont été révisées dernièrement, comme la déclaration de Genève, le serment du médecin.

« Nous invitons désormais le grand public, tous les experts et les acteurs concernés par ces sujets, à commenter cette version préliminaire en adressant avant le 28 mai prochain un courriel au secrétariat de l’AMM : icome@wma.net. Le groupe de travail examinera toutes les propositions pour élaborer une nouvelle proposition du code. »

La publication de cette proposition arrive pile au moment de la signature d’un protocole d’accord entre l’Association médicale mondiale et la Chaire internationale de bioéthique. Les deux organisations ont convenu de coopérer pour parvenir à un consensus sur des normes ambitieuses de bioéthique, d’éthique médicale et d’enseignement du droit de la médecine. La Chaire internationale de bioéthique est une organisation indépendante fondée sur un réseau international qui compte plus de 240 unités sur les cinq continents.