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Devenez MEMBRE ASSOCIÉ de l’AMM

Le statut de Membre associé de l’AMM est ouvert à tout médecin autorisé à exercer, ainsi qu’à tout étudiant inscrit à une faculté de médecine agréée. Il vous permet de rencontrer des médecins et des étudiants qui s’intéressent à l’éthique médicale, aux questions médicosociales et aux droits humains relatifs à la médecine et à la santé publique mondiale. Vous pouvez échanger des idées dans un espace professionnel et académique avec des médecins du monde entier.

L’adhésion en qualité de Membre associé est gratuite pour les étudiants en médecine pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur diplôme. La cotisation est ensuite modique et dépend du pays dans lequel vous vivez ou exercez (vous pouvez consulter les catégories de pays ici).

Barème tarifaire applicable aux Membres associés selon la catégorie de leur pays et leurs honoraires

Règles applicables aux membres constituants

Extraites des Statuts et règlement de l’Association médicale mondiale, chapitre 1 : Membres (Document 32.2/Oct2016).

Section 1 : Membres constituants

L’Association médicale mondiale a pour objectif d’augmenter le nombre de ses membres afin de représenter tous les pays du monde. Une association nationale de médecins (dénommée parfois ci-après association médicale nationale) peut prétendre à la qualité de membre de l’Association, à condition de répondre aux critères suivants :

A) Elle est pleinement représentative des médecins du pays en raison du nombre de ses membres.

i) Tous les médecins agréés dans le pays peuvent demander à être membres d’une association médicale nationale.

ii) Les règlements d’une association médicale nationale prévoient un système de représentation qui permet à tous les membres médecins de participer à l’élaboration des politiques de l’association.

B) Elle n’est pas une agence ou un cabinet du gouvernement. Elle n’est pas non plus assujettie à, ou contrôlée par, un ministère ou une instance gouvernementale. Toutefois, le fait qu’elle puisse être soumise à des lois spécifiques conçues pour limiter ou réguler l’association ne devra pas disqualifier la candidate. Le Conseil devra déterminer si l’association est libre de représenter les intérêts professionnels de ses membres médecins au sein du pays, sans interférence ou contrôle politique gouvernemental.

C) Les politiques et activités de l’association reflètent les intérêts professionnels des médecins en limitant le droit de vote aux médecins et aux étudiants en médecine.

i) Aux fins de cette section, le médecin se définit comme celui qui a reçu un enseignement médical moderne et qui possède un diplôme ou un grade d’une école reconnue par l’association médicale nationale de son pays, et qui a le droit d’exercer la médecine dans son pays.

ii) Une association médicale nationale qui admet les dentistes parmi ses adhérents ne perdra pas sa qualité de membre de l’association dès lors que :

a) il n’y a pas d’association nationale séparée pour les dentistes de ce pays ;

b) les dentistes membres de l’association médicale nationale n’auront pas le droit de voter sur les sujets propres à l’Association Médicale Mondiale ou sur des sujets de politique propre à l’association médicale nationale qui pourraient être évoqués devant l’Association Médicale Mondiale.

D) Ne peut adhérer qu’une seule association médicale nationale par pays, à l’exception d’une association médicale nationale supplémentaire du pays en question autorisée à devenir membre aux conditions suivantes :

i) S’il existe dans un pays un territoire douanier séparé et que les autorités gouvernementales de ce territoire exercent, sur les médecins en exercice dans les limites de ce territoire, un pouvoir légal et réglementaire absolu en matière d’autorisation du droit d’exercice et de délivrance des diplômes, et si :

ii) Les médecins du territoire douanier sont représentés par une association médicale qui a été membre constituant de l’Association Médicale Mondiale pour une durée de sept ans ou plus,

iii) l’association médicale représente et continue de représenter les médecins du territoire douanier seulement,

iv) l’association médicale répond et continue de répondre aux critères dont il est fait mention dans la section I.

Le terme « pays » rencontré dans le Règlement sera synonyme de « territoire douanier » pour les membres répondant à ces conditions.

E) Sous réserve de la section D, le Conseil n’acceptera pas la candidature d’une association médicale nationale dans un pays déjà représenté au sein de l’Association Médicale Mondiale par une association médicale nationale. Dans le cas de candidatures reçues de deux ou plusieurs associations médicales nationales d’un pays qui n’est pas encore représenté dans l’AMM, le Conseil recommandera à l’Assemblée la candidature remplissant les meilleurs critères pour devenir membre constituant, tels qu’ils figurent dans le Règlement.

Section 2. Demande d’affiliation – admission en tant que membre constituant

Les candidatures de membre constituant seront soumises par écrit au Conseil et incluront des exemplaires des documents de gouvernance actuels de l’association médicale nationale, à savoir mais sans s’y limiter, la charte, les statuts et les règlements de l’Association. Les candidats doivent être prêts à fournir de telles informations et documentation ainsi que d’autres que le Conseil pourrait demander. Après examen approprié des candidatures, le Conseil soumettra une recommandation à l’Assemblée. Le vote positif d’une majorité des membres de l’Assemblée présents et votants sera requis pour accepter l’organisation candidate comme membre constituant.

Section 3. Obligations des membres constituants

Outre les devoirs ou obligations stipulés dans ce Règlement, tout membre constituant se devra de :

A) Faire tout son possible pour promouvoir la connaissance et un reel intérêt des objectifs et des travaux de l’association ;

B) Répondre, aussi rapidement que possible ou dans le délai fixé, à toute enquête et à tout questionnaire soumis par le Conseil ;

C) Informer le Conseil des événements ou des progrès constatés dans son pays et présentant un intérêt pour l’Association.

Section 4. Discipline

Au reçu d’une plainte d’un membre constituant selon laquelle la conduite ou la politique d’un membre constituant porte préjudice à l’honneur et aux intérêts de la profession médicale, à l’AMM ou à un autre membre constituant, ou qu’elle vise à faire tomber la profession dans le discrédit, le Conseil se devra de soumettre ladite plainte au membre constituant intéressé pour qu’il y apporte une réponse. Le Comité Exécutif s’il le juge nécessaire collectera d’autres informations et étudiera ces informations de manière indépendante. Si un membre du Comité Exécutif est un membre soit de la partie plaignante soit l’objet de la plainte ou se trouve au coeur d’un conflit d’intérêts réel ou possible, le Comité Exécutif l’exemptera de toute participation à la collecte ou l’évaluation des informations. La plainte et les réponses reçues et toutes les informations obtenues par le Comité Exécutif seront examinées à la prochaine session du Conseil où les représentants des deux parties auront la possibilité de s’exprimer. Chacune des deux parties se devra d’être informée, au moins quatre mois à l’avance, des lieu et date de cette réunion. Cependant, l’absence d’un représentant de l’association défenderesse, qui aura été notifiée en temps utile, ne pourra invalider les délibérations. Si le Conseil considère que la plainte est fondée et nécessite une action du sujet objet de la plainte, le but de cette procédure est de reprendre le contenu de cette plainte et de solutionner le litige. Si le Conseil souhaite préconiser une mesure disciplinaire, après avoir examiné toutes les informations et si les efforts pour solutionner le litige n’ont pas abouti, il présentera un rapport écrit à l’Assemblée Générale avec ses recommandations et toute la documentation concernant le dossier. En aucun cas, la mesure disciplinaire décidée par l’Assemblée Générale ne devra dépasser celle recommandée par le Conseil dans son rapport.

Section 5. Résiliation d’affiliation

A)Après avoir avisé le membre constituant concerné, le Conseil pourra, à tout moment, informer l’Assemblée de ce qu’un membre constituant ne répond plus aux critères établis par le règlement et qu’il convient de résilier son adhésion. Le Conseil se devra d’expliquer dans le détail les raisons de sa décision, en fournissant des informations spécifiques et les preuves en sa faveur. L’Assemblée pourra soit accepter, soit rejeter la proposition du Conseil.

i) Si l’Assemblée rejette la proposition du Conseil, l’affaire est close et l’association médicale nationale en question gardera sa qualité de membre constituant. Cependant, un tel rejet ne devra pas empêcher le Conseil de soumettre ultérieurement un nouvel avis.

ii) Si l’Assemblée accepte la proposition du Conseil, elle devra demander à l’association médicale nationale concernée de répondre, lors la prochaine réunion de l’Assemblée, aux assertions spécifiques du Conseil. L’Assemblée prendra alors connaissance des faits et des arguments qu’elle jugera utiles et fera savoir, par la voie du vote, si l’association médicale nationale répond ou pas aux critères de membre constituant. En aucun cas, une affiliation ne pourra être résiliée avant le 31 décembre suivant.

B) Si un membre constituant n’a pas payé ses cotisations depuis deux années consécutives, le Secrétaire général devra aviser, officiellement et par écrit, ce membre constituant que sa qualité de membre pourrait lui être retirée s’il n’effectue pas le paiement dans les 90 jours. Le Secrétaire général tentera de comprendre les raisons du non règlement et pourra s’il le désire et en consultation avec le Président du Conseil et le Trésorier accorder un délai d’un an pour le règlement de la cotisation ou mettre en place un arrangement pour aider le membre à ne pas être exclu. Le Conseil sera informé des noms des membres constituants qui se sont vus retirer leur qualité de membre en raison du non-paiement des cotisations.

C) La démission volontaire d’un membre de l’Association Médicale Mondiale doit être remise par écrit et sera effective à la réception du courrier par le Secrétaire général.

D) Un membre constituant ayant volontairement quitté son poste ou ayant été automatiquement exclu pour non-paiement de la cotisation n’est pas autorisé à redevenir membre sauf s’il se soumet aux dispositions du chapitre 1, section 2 du Règlement.

Section 6. Autres catégories de membres

Sur recommandation du Conseil, l’Assemblée peut créer d’autres catégories de membres si cela est jugé nécessaire et dans le meilleur intérêt de l’Association. Leurs droits et leurs privilèges, tout comme leurs cotisations, seront, conformément à la recommandation du Conseil, définis par l’Assemblée.

Barème tarifaire actuel (2024) selon les catégories de pays :