GA 2017-Delegate Orientation-Oct2017_F

ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
DÉLÉGUÉS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
GUIDE D’ORIENTATION
FEUILLE DE ROUTE POUR CONSULTER LES POLITIQUES,
PROCÉDURES ET LES OBJECTIFS DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE L’AMM
Octobre 2017 GA 2017/Delegate Orientation/Oct2017
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INTRODUCTION
Ce manuel a été conçu pour aider les délégués de l’Assemblée générale de l’Association
médicale mondiale à comprendre les procédures de l’AMM et les guider en tant que membres
actifs participant à l’Assemblée générale. Les réunions de l’AMM se font désormais sans papier
et tous les documents de travail sont disponibles dans la zone membre du site internet de
l’AMM.
RÔLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale se compose de tous les Membres constituants de l’AMM (habituellement
désignés sous le nom d’« Associations médicales nationales (AMN) ». En tant que délégué à
l’Assemblée générale de l’AMM vous avez le privilège et la responsabilité de prendre position au
nom de votre association médicale nationale sur une série de décisions. Les statuts de l’AMM
chapitre IV : Assemblée, section 2 : Responsabilités de l’Assemblée générale, précisent ces
responsabilités :
L’Assemblée générale :
A) élit le président de l’association, conformément aux dispositions du présent règlement ;
B) désigne les lieux et date des prochaines réunions de l’Assemblée générale ;
C) examiner les décisions relatives aux demandes d’affiliation ;
D) examine et décide du montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil ;
E) examine le rapport financier annuel et le bilan présentés par le Conseil et prend les décisions
qui s’imposent en conséquence ;
F) étudie et prend une décision sur un budget estimé de dépenses et recettes pour l’année
suivante ;
G) examine les rapports annuels du Conseil à l’Assemblée générale ainsi que les motions
relatives à l’adoption totale ou partielle de ces rapports et prend les mesures en
conséquence ;
H) instruit le Conseil des initiatives et des activités à entreprendre pour la poursuite des
objectifs de l’association ;
I) examine les propositions de déclarations, prises de position et résolutions qui ont été
approuvées par le Conseil pour transmission à l’Assemblée générale ;
J) examine les propositions visant à modifier le règlement de l’Association médicale mondiale
et agit en conséquence, sous réserve que de telles propositions soient conformes aux critères
de modification définis au chapitre X ;
K) examiner et résoud toute autre question portée à son attention conformément aux règles en
vigueur.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’ordre du jour et la plupart des documents pour l’Assemblée générale sont préparés plusieurs
semaines avant l’Assemblée et fournis à toutes les AMN afin que les délégués puissent les étudier à
l’avance. L’ordre du jour de l’Assemblée générale inclut une série de points à régler tels que
l’élection d’un Président, l’approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale et
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peut-être le plus important, l’étude du rapport du Conseil à Assemblée générale de l’AMM.
Le rapport du Conseil à l’Assemblée générale de l’AMM détaille tout le travail accompli par le
Conseil depuis la dernière Assemblée. Il est très important de comprendre que les points
concernant l’adoption de politiques de l’AMM et l’approbation des documents financiers
figurent dans le rapport du Conseil à l’Assemblée générale de l’AMM. Ce rapport comporte
une section finances et planning, une section éthique médicale et une section affaires
médicosociales. Chacune présente des points à régler pour l’Assemblée. La chose peut-être la plus
importante que vous pouvez faire pour vous préparer à l’Assemblée est de vous familiariser avec la
structure et le contenu du rapport du Conseil à l’Assemblée générale de l’AMM.
Le rapport du Conseil à l’Assemblée générale de l’AMM se compose de deux parties. Le rapport
principal est fourni plusieurs semaines avant l’Assemblée et à la fin de ce rapport vous trouverez
éventuellement l’annexe provisoire donnant la liste de tous les documents politiques et financiers
approuvés par le Conseil lors de sa précédente session en avril. Le Conseil se réunit également juste
avant l’Assemblée générale, il peut donc approuver de nouveaux documents lors de
l’Assemblée qui ne figurent pas dans l’annexe provisoire du rapport original. Tous les
nouveaux documents figureront alors dans l’Annexe du rapport du Conseil fournie dès que le
Conseil aura fini sa réunion préliminaire à l’Assemblée. L’annexe et les nouveaux documents
politiques ou financiers sont disponibles sur le site internet de l’AMM et également en version
papier dans la salle de réunion.
Lorsqu’il est temps pour l’Assemblée générale d’étudier le rapport du Conseil à l’Assemblée
générale et l’annexe, le Président du Conseil parcourt les points à régler un par un afin que les
délégués puissent discuter et voter sur chacun d’eux. Les discussions et la procédure de vote sont
décrites ci-dessous.
VOTE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : RÈGLES ET PROCEDURES
Les règles pour voter à l’Assemblée générale sont décrites dans les statuts de l’AMM, chapitre IV,
section 6. Procédure de vote à l’Assemblée générale. Veuillez les consulter et vous familiariser
avec les règles suivantes extraites des statuts.
A) Chaque membre constituant a droit à une voix par tranche de 10 000 médecins membres ou
fraction de cette tranche, pour lesquels chaque Membre constituant a réglé une cotisation à
l’Association médicale mondiale. Tout délégué présent à l’Assemblée se doit de prendre
part à tous les votes auquel a droit, suivant le présent règlement, le Membre constituant qu’il
représente. La présence d’un délégué pour chaque vote exprimé n’est pas indispensable.
Cependant, le vote par procuration en faveur d’un Membre constituant non présent à
l’Assemblée n’est pas autorisé.
B) Sauf indication contraire dans les statuts ou le règlement, toute proposition présentée à
l’Assemblée est adoptée par la majorité simple des votes exprimés.
C) Tout projet de déclaration ou de résolution concernant des sujets d’éthique médicale
présenté par le Conseil requiert pour adoption le vote de trois quarts des délégués présents et
votants.
D) L’adoption de toute proposition sur une question d’urgence requiert le vote des trois quarts
des délégués présents et votants à l’Assemblée.
E) Une demande de vote au bulletin secret requiert le vote de la majorité des délégués présents
et votants à l’Assemblée.
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F) L’élection du Président se fait par bulletin secret à moins qu’il n’y ait qu’un candidat, auquel
cas l’élection peut se faire à la majorité. S’il y a plus de deux candidats pour un poste, aucun
candidat n’est déclaré élu s’il n’a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, alors le candidat ayant obtenu le
plus faible nombre de suffrages est éliminé et il est procédé à un nouveau vote jusqu’à ce
qu’un candidat obtienne une majorité.
La procédure utilisée pour gérer les discussions et les votes dans toutes les réunions de l’AMM
est basée sur la procédure parlementaire classique. Les procédures précises de chaque
organisation peuvent certes varier, mais la plupart des organisations ont recours à une certaine
version de ces règles pour prendre des décisions. La procédure est décrite ci-après :
• Chaque délégué peut déposer une motion.
• Cette motion doit être appuyée par un autre délégué.
• Une motion ayant été appuyée, le Président peut lancer la discussion.
• Après la discussion ou en l’absence de discussion, le Président demande aux délégués de
voter en levant les cartes fournies par le Secrétariat qui indiquent le nombre de votes
auquel est autorisée l’AMN. Le Président commence par demander un décompte du vote
« pour » la motion puis de celui « contre » la motion et enfin de celui en faveur d’une
« abstention ».
• Les voix sont comptées et le Président annonce si la motion est passée ou rejetée.
Pour de plus amples informations sur les procédures parlementaires de l’AMM, veuillez
consulter les Règles de procédures pour toutes les instances de délibération de l’Association
médicale mondiale disponibles sur le site internet de l’AMM. Si vous avez des questions sur la
procédure au cours de l’Assemblée, veuillez demander des explications au Président. Une
session d’information sur l’Assemblée est organisée à destination de l’ensemble des
représentants juste avant le début de l’Assemblée pour expliquer les procédures de
l’AMM. L’AMM respecte tous ses membres et veut que chacun comprenne ce qui se passe afin
d’être en mesure de voter d’une manière éclairée. Une synthèse des règles de procédure figure
sur le site internet de l’AMM en anglais, français et espagnol.
PROCEDURES POLITIQUES POUR L’ÉTHIQUE MÉDICALE ET LES AFFAIRES
MEDICO-SOCIALES
L’adoption des politiques est incombe à l’Assemblée générale, la responsabilité d’établissement
des politiques relève en grande partie du Conseil et de ses Comités, avec la contribution de tous les
membres de l’AMM. Avant qu’une politique soit proposée et présentée à l’Assemblée générale
pour adoption, elle aura été diffusée aux AMN pour avoir leur opinion (parfois plusieurs fois),
aura subi de nombreuses révisions par le Comité concerné et reçu l’approbation du Conseil. Il est
important de comprendre cette procédure pour avoir la certitude que votre organisation participe à
l’élaboration des politiques tout au long de l’année.
Un document politique donne lieu normalement aux étapes suivantes :
1. Un document est soumis au Secrétariat par un Membre constituant dans l’une des trois
langues officielles de l’AMM (français, espagnol ou anglais). Le Secrétariat étudie le
document, le traduit dans les autres langues et le remet au Comité du Conseil correspondant.
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2. Le document est étudié par le Comité à sa prochaine réunion. Dans la plupart des cas, le
Comité recommande sa diffusion aux AMN pour commentaires. Toutes les AMN sont
encouragées à étudier le document et à donner leur avis. En procédant ainsi, tous les membres
de l’AMM ont la possibilité d’influencer le contenu du document.
3. Les commentaires sont étudiés et rassemblés par le Secrétariat. Un document révisé est
préparé (ce rôle peut être attribué par le Président du Conseil à un rapporteur ou à un groupe
de travail). Le Comité étudie la proposition révisée, procède souvent à d’autres modifications
et si nécessaire, la diffuse à nouveau aux AMN pour de nouveaux commentaires. Cette
procédure prend souvent entre un et trois ans. Une fois que le Comité considère le document
comme prêt, il le soumet au Conseil avec une recommandation pour son approbation et sa
diffusion à l’Assemblée générale pour adoption.
4. Le Conseil étudie la recommandation du Comité quant à l’approbation du document. Avant
cela, il aura fallu beaucoup de travail, de consultations et de débats afin que le document
reflète l’opinion majoritaire et que le Conseil l’approuve et le transmette à l’Assemblée
générale en recommandant son adoption. Parfois le Conseil peut estimer que le document
doit encore être travaillé et il le retourne alors au Comité.
La description ci-dessus de la procédure pour les politiques de l’AMM n’est pas exhaustive. La
plupart des propositions politiques sont traitées ainsi, mais parfois le Comité ou le Conseil
décide d’une approche différente.
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06.10.2017