Archived: Prise de Position de l’AMM sur la Responsabilité Professionnelle en Matière de Qualité des Soins

Adoptée par la 48^e Assemblée générale Somerset West (République d’Afrique du Sud), Octobre 1996 et
Révisée par la 57^e Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006
Et supprimée par la 69^e Assemblée générale de l’AMM, Reykjavik, Islande, octobre 2018

RECONNAISSANT QUE

1. Le médecin a l’obligation d’offrir à ses patients un service médical de qualité et de signaler aux autorités compétentes les médecins dont la pratique ne respecte pas l’éthique, qui sont incompétents, malhonnêtes ou fraudeurs (Code international d’éthique médicale); et
2. Le patient a le droit d’être traité par un médecin dont il sait que ce dernier a toute liberté pour porter un jugement clinique et éthique sans pression extérieure (Déclaration de Lisbonne); et
3. Les comités d’éthique, les comités de vérification des pouvoirs et autres formes d’évaluation par les pairs sont depuis longtemps établis, reconnus et acceptés par la médecine organisée pour examiner le comportement professionnel des médecins et, si nécessaire, imposer des restrictions acceptables à leur liberté absolue; et

RÉAFFIRMANT QUE

1. L’autonomie professionnelle et le devoir d’assurer une autorégulation vigilante sont essentiels pour délivrer des soins de qualité et donc préserver les intérêts des patients ;
2. En corollaire, la profession médicale doit continuer à assumer sa responsabilité en matière de soutien, de participation et d’acceptation d’un contrôle de bonne foi effectué par les pairs;

POSITION

1. Les prestations des médecins doivent être bien distinctes des produits et services commerciaux, ne serait-ce que parce qu’un médecin est lié par des devoirs éthiques précis. Ces principes comportent notamment l’engagement du médecin de fournir un traitement médical compétent (Code international d’éthique médicale);
2. Quelles que soient les dispositions juridiques et règlementaires au niveau national, tout jugement sur le comportement ou les performances professionnelles du médecin doit tenir compte de l’avis de ses pairs, qui par leur formation et leur expérience comprennent la complexité des problèmes médicaux qui se posent;
3. Toutes les procédures d’examen des réclamations ou des demandes d’indemnisations effectuées par les patients ne s’appuyant pas sur une évaluation de bonne foi par ses pairs des actes ou omissions du médecin sont inacceptables. De telles procédures nuiraient à la qualité générale des soins fournis à l’ensemble des patients.