Archived: Prise de position de l’AMM sur la santé mobile

Adoptée par la 66^ème Assemblée Générale de l’AMM, Moscou, Russie, octobre 2015
et supprimée par la 73^ème Assemblée Générale de l’AMM, Berlin, Allemagne, octobre 2022

PREAMBULE

La santé mobile (mSanté) est une forme  de santé électronique (eSanté) sans définition précise. On l’a décrite comme une pratique de  médecine et de santé publique assistée par des appareils mobiles tels que des téléphones cellulaires, des appareils de monitoring, des assistants  numériques personnels (PDA) et d’autres dispositifs destinés à être utilisés avec des appareils mobiles. Elle englobe les services de messagerie vocale (SMS), des applications (apps) et l’utilisation d’un système de localisation mondiale (GPS).

Il faut instaurer des politiques et des mesures de précaution pour réglementer et sécuriser la collecte, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs de mSanté.   Les utilisateurs des services de mSanté doivent être informés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, stockées, protégées et traitées. Il faut obtenir leur consentement avant toute divulgation des données à des tiers, par ex. aux chercheurs, aux gouvernements ou  aux compagnies d’assurance.

Le suivi et l’évaluation de la mSanté devraient être instaurés soigneusement afin d’éviter une inégalité d’accès à ces technologies. Le cas échéant, des services sociaux ou médicaux devraient faciliter l’accès aux technologies de mSanté en tant que prestations de base tout en prenant les précautions requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’accès aux technologies de mSanté ne devrait être refusé à personne, sous prétexte d’une situation financière défavorable ou d’un manque de compétences techniques.

Les technologies de mSanté remplissent un grand nombre de fonctions. On peut les utiliser pour :

• Promouvoir la santé (mode de vie), à l’image des apps permettant aux utilisateurs d’enregistrer les calories absorbées ou ces capteurs de mouvement permettant de contrôler  l’activité physique.
• Des services nécessitant l’expertise de médecins comme par ex. les services SMS qui donnent des conseils aux femmes enceintes ou des capteurs portables pour contrôler les maladies chroniques telles que le diabète. Les technologies de mSanté de cette nature répondent fréquemment à la définition d’un appareil médical et devraient faire l’objet d’une surveillance des risques et d’un réglementation pour toutes ses implications.

La mSanté peut aussi servir à transmettre des informations entre professionnels de santé, en fournissant par ex. aux médecins un accès libre via un téléphone portable indépendant des  réseaux de téléphonie dans les  régions disposant de faibles ressources

L’évolution des technologies et la prévalence et la disponibilité grandissantes des appareils mobiles ont conduit à une augmentation exponentielle du nombre et de la variété des services de mSanté utilisés à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement. Dans le même temps, ce secteur relativement nouveau et à évolution rapide demeure grandement dépourvu d’une réglementation. Cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

La mSanté peut potentiellement compléter  et développer des services de santé existants en favorisant la prévalence   d’appareils mobiles pour faciliter l’accès aux services de santé, améliorer l’autogestion par le  patient, permettre des interactions électroniques entre patients et médecins et réduire les coûts de santé. En matière d’utilisation et de bénéfices de la mSanté, les différences régionales et démographiques sont importantes. Le recours aux services de mSanté peut s’avérer plus opportun dans certaines structures que d’autres.

Les technologies de mSanté impliquent généralement l’évaluation ou la saisie  manuelle de données médicales, physiologiques, de données sur le mode de vie, l’activité et l’environnement ce qui est leur objectif premier. La grande quantité de données générées de cette façon fournit aussi un énorme champ de recherche pour la délivrance efficace de soins et la prévention des maladies. L’exploitation secondaire des données personnelles n’est cependant  pas sans risque d’abus potentiels et de nombreux utilisateurs de la mSanté ne le savent pas.

L’expansion des services de mSanté a été grandement pilotée par le marché et de nombreuses technologies ont été mises au point sans coordination, à titre expérimental et sans respecter la protection des données et la sécurité des patients. Il est souvent impossible pour les utilisateurs de savoir si les informations fournies via les systèmes de mSanté proviennent d’une source médicale fiable. La qualité des technologies de mSanté et leur apport  pour l’objectif recherché par les patients ou les médecins constituent des défis majeurs pour le marché de la mSanté.

Une réglementation et une évaluation approfondies de l’efficacité, de la qualité et du  rapport coût/efficacité des technologies et des services de mSanté font actuellement défaut. Cela a des conséquences pour la sécurité des patients. Ces facteurs sont essentiels pour l’intégration des services de mSanté dans la délivrance régulière de soins.  

RECOMMANDATIONS

1. L’AMM reconnaît le potentiel de la mSanté pour compléter la façon traditionnelle de gérer la santé et de fournir des soins. La mSanté tout en pouvant faire bénéficier les patients d’un  accès aux services des médecins qu’ils n’auraient pas autrement, n’est pas systématiquement appropriée et pas toujours idéale pour établir un diagnostic et soigner. Là où le traitement en face à face est possible, c’est toujours mieux pour le patient.
2. La force motrice   de la mSanté doit être de combler les lacunes en matière de délivrance des soins ou d’améliorer leur qualité.
3. L’AMM exhorte les patients et les médecins à être extrêmement circonspects quant à l’utilisation de la mSanté et conscients des possibles risques et conséquences.
4. Il faut distinguer clairement les technologies de mSanté utilisées pour améliorer le mode de vie et celles nécessitant l’expertise des médecins et répondant à la définition d’appareils médicaux. Ces derniers doivent être correctement réglementés, par exemple en tant que dispositifs médicaux, et les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies. Les informations fournies doivent être claires, loyales et non techniques et donc accessibles aux profanes.
5. Un travail concerté doit se faire pour améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des technologies de mSanté, par ex. via l’élaboration de normes et de protocoles de certification.
6. Une évaluation approfondie et indépendante doit être menée par des autorités compétentes disposant des compétences médicales nécessaires de manière régulière afin d’évaluer la fonctionnalité, les restrictions, l’intégrité des données, la sécurité et la confidentialité des technologies de mSanté.  Ces informations doivent être mis à la disposition du public.
7. La mSanté peut contribuer à l’amélioration des soins   uniquement si les services sont justifiés médicalement parlant. Lorsque l’utilité clinique a été démontrée, il conviendrait de le faire savoir dans des publications professionnelles  et d’en assurer la reproduction.
8. Il faut établir des modèles de remboursement adaptés de concert avec les Associations Médicales Nationales et les prestataires de soins afin que les médecins soient indemnisés pour leurs activités en matière de mSanté.
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10. Un cadre juridique clair doit être établi afin d’identifier les responsabilités potentielles  liées à l’utilisation des technologies de mSanté.
11. Les médecins recourant aux technologies de mSanté  pour soigner devraient tenir compte de la charte éthique figurant dans la prise de position de l’AMM sur les principes applicables à l’utilisation de la télésanté pour la fourniture de soins.
12. Il est important de tenir compte des risques liés à une utilisation excessive ou inadéquate des technologies de mSanté et du possible impact psychologique sur les patients.