Résolution de l’AMM sur l’interdiction des armes chimiques

Adoptée par la 64^e Assemblée générale de l’AMM, Fortaleza, Brésil, Octobre 2013
et réaffirmée avec des révisions mineures par la 215^e session du Conseil (en ligne), Cordoue, Espagne, Octobre 2020

PRÉAMBULE

Depuis des siècles, on sait que certains produits chimiques peuvent affecter la conscience ou d’autres facteurs participant à la capacité d’un individu à prendre part à des combats, essentiellement au cours des guerres. Plus récemment, certains produits ont été utilisés pour paralyser temporairement des participants lors de troubles civils, de manifestations ou d’émeutes. L’histoire a montré qu’au cours d’une guerre, de tels produits entraînent une morbidité et une mortalité importantes. Les gaz neurotoxiques et les agents apparentés font partie de ces produits.

En dépit d’une large condamnation, de telles armes ont été massivement utilisées au début du 20^e siècle. Un mouvement mondial pour bannir l’utilisation de ces armes a abouti à la création de la Convention sur les armes chimiques (CAC) instaurée en 1997 après ouverture à la signature en 1993. En octobre 2020, seuls trois pays ne l’ont pas ratifiée ou n’y ont pas adhéré.

La production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits. Malgré cela, de telles armes ont été utilisées par les forces gouvernementales et par des acteurs non gouvernementaux dans certains pays. De par leur nature, ces armes ne font aucune distinction. Leur utilisation a causé des morts, des blessés et des souffrances humaines dans ces pays.

Les produits chimiques utilisés dans les interventions de la police y compris dans celles menées en son nom par les militaires sont autorisés par la CAC. Actuellement des discussions ont lieu sur le plan international pour définir de tels agents et les situations dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La CAC semble supposer que ces produits n’auront pas d’effet létal, mais quel que soit l’agent, des conséquences fatales ne peuvent pas être exclues. Ceux qui les utilisent ou autorisent leur usage doivent s’assurer que ces produits ne sont pas utilisés d’une manière qui risque de tuer ou de blesser gravement les personnes ciblées.

RECOMMANDATIONS

1. L’AMM note que la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques sont interdits par la CAC et que l’utilisation de telles armes est considérée par certains comme un crime contre l’humanité, peu importe que les populations ciblées soient civiles ou militaires.
2. L’AMM demande expressément à toutes les parties concernées de s’efforcer de respecter l’interdiction de la CAC concernant la mise au point, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques.
3. L’AMM demande instamment à tous les États parties de soutenir la CAC afin que tous les stocks d’armes chimiques soient détruits en toute sécurité.
4. L’AMM appelle à la prise de mesures efficaces et indépendantes aux fins de rendre comptables de leurs actes les utilisateurs d’armes chimiques et de les traduire en justice.
5. L’AMM demande aux États de considérer avec attention le recours aux produits chimiques lors d’émeutes et de situations similaires, et de réduire les risques et si possible de s’abstenir de les employer. Toute utilisation doit donner lieu préalablement à la mise en place des procédures nécessaires pour limiter les risques de décès et de blessures graves. Les armes chimiques ne doivent pas être utilisées de manière à augmenter délibérément le risque de blessures, de dommages ou de décès des personnes ciblées.
6. Réaffirmant sa prise de position sur la protection et l’intégrité du personnel médical dans les conflits armés et autres situations de violence et sa déclaration sur la protection du personnel de santé dans les situations d’urgence, l’AMM souligne le risque grave que présente l’exposition de professionnels de santé à des agents chimiques alors qu’ils sont en train de remplir leurs obligations médicales en assurant les premiers soins aux blessés dans des situations de tensions civiles.