Prévention de la Torture

La torture est l’une des violations les plus graves des droits fondamentaux d’une personne. Elle détruit la dignité, le corps et l’esprit et a un impact étendu sur la famille et la communauté. Ne pas subir de torture est un droit humain universel et fondamental pour tous qui est garanti par le droit international et défini dans la Convention des Nations Unies contre la torture.   Cette pratique demeure toutefois très répandue, notamment dans les endroits à l’abri du public.

L’AMM est depuis longtemps engagée dans la lutte contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements. L’AMM condamne sans équivoque toute implication des médecins dans les actes de torture qu’il s’agisse d’une implication passive ou active, et considère qu’il s’agit là d’une grave infraction au Code international d’éthique et à la loi sur les droits humains.

Le Protocole d’Istanbul : Un manuel pour enquêter et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Protocole d’Istanbul (1999), adopté par les NU, fournit le premier ensemble de directives internationalement reconnues pour les médecins et les médecins légistes afin de déterminer si une personne a été torturée. Il liste les preuves objectives qui pourront être utilisées dans des procès intentés contre ceux ayant pratiqué la torture. Le Protocole d’Istanbul est un outil majeur au niveau mondial pour mettre un terme à l’impunité des coupables. Avec d’autres organisations, l’AMM s’est grandement impliquée dans l’élaboration du Protocole et soutient activement sa diffusion et son utilisation.

Règles Nelson Mandela

Les Règles Minima pour le Traitement des détenus ont été adoptées en 1957 et révisées puis rebaptisées Règles Nelson Mandela en 2015.  Elles sont souvent considérées par les états comme la première source de normes pour  le traitement en détention. Les règles révisées stipulent des dispositions strictes concernant l’isolement, les fouilles corporelles. Elles indiquent également que les professionnels de santé indépendants ont le devoir de ne pas participer à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements.

L’OPCAT (2)

Le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) établit “un système de visites régulières assurées par des instances indépendantes internationales et nationales sur les lieux de détention afin de prévenir la torture et les châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 1 du Protocole).

En tant que membres du système, les Etats Parties sont invités à mettre en place au niveau national une instance effectuant des visites pour prévenir la torture (communément intitulée Mécanisme National de Prévention). Selon l’AMM  la participation des médecins dans ces visites est essentielle pour traiter les questions de santé relatives à la torture et aux mauvais traitements, pour évaluer le système de santé et l’impact des conditions générales de détention sur la santé des populations détenues.