Archived: Résolution de l’AMM sur l’Interdiction de Fumer sur les Vols Internationaux

Adoptée par la 43e Assemblée Médicale Mondiale Malte, Novembre 1991
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Santiago 2005

• ÉTANT DONNÉ l’adoption par l’Association Médicale Mondiale d’une « Déclaration sur les risques pour la santé des produits dérivés du tabac » demandant l’interdiction de fumer;
• ÉTANT DONNÉ le prestige et la crédibilité des associations médicales nationales à faire prévaloir une société sans tabac, et leur responsabilité à promouvoir une prestation de soins de qualité pour tous;
• ÉTANT DONNÉ l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), affiliée à l’Organisation des Nations Unies, et chargée de l’établissement de normes internationales d’aviation civile pour les 162 pays membres;
• ÉTANT DONNÉ la nécessité de prier instamment les gouvernements à appuyer l’adoption par l’OACI de règles sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux;

PAR CONSEQUENT L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE A RESOLU DE RECOMMANDER:

1. que les associations médicales nationales préconisent l’adoption instante d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux entre des pays spécifiques tout en soutenant l’objectif à long terme d’une adoption de mesures anti-tabac par l’OACI;
2. que les associations médicales nationales rencontrent les autorités gouvernementales chargées de la règlementation des vols commerciaux internationaux pour les prier instamment de soutenir les mesures anti-tabac de l’OACI;
3. que les associations médicales nationales adressent aux représentants de l’OACI mentionnés dans le présent document une demande instante de promotion et de soutien des mesures d’interdiction de fumer dans les avions;
4. que chaque association médicale nationale sollicite le ministre des Transports à entreprendre la signature d’accords bilatéraux ou multilatéraux sur l’interdiction de fumer sur tous les vols;
5. que les associations médicales nationales sollicitent le ministre de la santé et les membres du Parlement ou Congrès à appuyer cette initiative;
6. que les associations médicales nationales informent le Secrétariat de l’AMM des mesures prises en vue d’établir l’interdiction de fumer sur tous les vols commerciaux et afin de rendre les échanges de points de vue possible.

L’Association Médicale Mondiale souhaite exprimer toute sa gratitude à l’American Cancer Society qui a fourni la documentation de base à la présente résolution sur « L’interdiction de fumer sur les vols internationaux ».

L’IMPORTANCE DU CONSEIL DE L’OACI

Les trente-trois nations qui composent le Conseil de l’OACI constituent le principal organe de décision de l’organisation. Bien que le soutien de toutes les nations s’avère nécessaire pour parvenir à un consensus sur l’interdiction de fumer sur les vols internationaux, il est pariculièrement important pour les comités internes des des Etats membres de faire connaître leur point de vue. Voici la liste de ces nations et de leurs représentants: