Archived: Déclaration de l’AMM sur l’Utilisation des Ordinateurs en Médecine

Basée sur la résolution adoptée par la 27e Assemblée Médicale Mondiale Munich (République Fédérale d’Allemagne), Octobre 1973
et amendée par la 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise (Italie), Octobre 1983
et supprimée à l’Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006

L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, tenant compte des progrès et des avantages de l’utilisation des ordinateurs et du traitement éléctronique de données dans le domaine de la médecine, particulièrement en ce qui concerne les soins aux patients et l’épidémiologie, émet les recommandations suivantes:

1. Les associations médicales nationales devraient prendre toutes les mesures possibles afin d’assurer la sécurité et l’aspect privé et confidentiel des informations concernant leurs patients;
2. Il n’y pas de violation du secret professionnel lorsque des informations confidentielles concernant les soins de santé sont diffusées ou transmises dans le but de servir à la recherche scientifique, à l’administration, à la gestion, à l’évaluation de programmes, ou à des études semblables, pour autant que l’information diffusée ne révèle pas directement ou indirectement, l’identité du patient dans aucun des rapports sur ladite recherche, bilans ou évaluations, ni ne dévoile l’identité des patients de quelque façon que ce soit;
3. Les associations médicales nationales devraient s’opposer à toute tentative visant à mettre en vigueur une législation concernant le traitement électronique de données qui pourrait mettre en danger ou amoindrir le droit du patient à l’intimité, à la sécurité et au secret professionnel. Des mesures efficaces de protection contre l’usage abusif ou la transmission de numéros de sécurité sociale et d’autres informations à caractère personnel doivent être prises avant que ces données ne soient injectées à l’ordinateur;
4. Les banques de données médicales ne peuvent avoir aucun lien avec d’autres banques de données.