Version 1996

L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL. INC
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION. INC.
B. P. 63 – 01212 FERNEY-VOLTAIRE Cedex, France
28. avenue des Alpes· 01210 FERNEY.VOLTAIRE, France
Telephone: 04 50 40 75 75
Fax: 04 50 40 59 37
Octobre 1996
Cable Address:
WOMEDAS, Ferney-Voltaire
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Original: anglais
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PRISE DE POSITION DE L’ASSOCIATION MEDICAlE MONDIALE
SUR
LES ARMES ET LEUR RELATION A LA VIE ET A LA SANTE
Adoptee par la 48e Assernblee generale
Somerset West (Republique d’Afrique du Sud), Octobre 1996
PREAMBULE
L’Association Medicale Mondiale (AMM) reconnait que les nations qui entrent en
L’Associatio~’ M~dicale » MondiaTelAMM »f reconnaflqune1es!:lj;aYi’onitq~Jr'{jRU~At~y{
guerre ou developpent leurs armes ont pour cela des raisons strateqiques qui
generalement sont pensees a court terme. Elles ne mesurent pas les effets
immediats ou a long terme de I’utilisation des armes sur la sante des personnes
civiles au sein de leur population et sur a sante publique en general, que ce soit a
court et along terme.
Cependant, la profession rnedicale doit traiter aussi bien les effets imrnediats que
ceux a long terme de la guerre, et en particulier les effets de I’utilisation des
differentes formes d’armes.
DEFINITION
En consideration du role des medecins dans Ie controle des blesses, des
souffrances et des deces qu’entraine I’utilisation d’armes, I’AMM reconnait que les
effets de cette utilisation peuvent etre percus comme un probleme de sante
publique. II n’y a pas, pour les medeclns, d’armes qui soient medicalernent
acceptables, neanrnoins ils peuvent apporter leur aide en soumettant a des
controles effectifs les armes qui provoquent des blessures ou souffrances d’une telle
intensite qu’elles retevent du droit humanitaire international.
Le potentiel des connaissances scientifiques et medlcetes contribuant au
developpernent de nouveaux systsmes d’armement diriges contre des individus
specifiques, des populations specifiques ou des appareils anatomiques, est
considerable. II peut s’agir notamment de la fabrication d’armes destinees a cibler
les systemes anatomiques ou physiologiques, y compris la vision, ou qui utilisent la
connaissance des similitudes et differences genetiques de I’etre humain.
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Les medecins engages dans la recherche des effets produits par ce type d’armes,
pour Ie compte de fabricants d’armes ou d’une agence de controle, seront
confrontes a d’inhabituels problemas ethiques du fait que leurs travaux risquent
d’etre utilises par ceux qui n’ont aucun respect pour Ie droit international ou les
principes ethiques approuves.
Bien que les effets de I’utilisation des armes sur les personnes civiles, les groupes
ou societes soient identifiables, il n’existe pour Ie moment pas de criteres permettant
communement de mesurer ces effets. Le droit humanitaire international stipule que
les armes qui occasionnent des blessures susceptibles de provoquer « des
souffrances inutiles ou des blessures superflues » sont iIIegales. Ces termes
manquent de precision et il importe pour pouvoir appliquer la loi de les interpreter a
partir de eriteres objectifs.
Ces crlteres permettraient d’aider les juristes qui utilisent Ie droit humanitaire
international, a evaluer la legalite des nouvelles armes aujourd’hui en fabrication
selon un systerne d’evaluetlon objectif approuve des consequences de leur
utilisation sur Ie plan medical; et d’identifier les auteurs de violations de ce droit si •
un tel systeme venait aetre mis au point.
La participation du rnedecin al’elaboration de ces criteres objectifs est essentielle si
elle doit faire partie du processus juridique. II faut cependant reaffirmer que les
rnedecins sont opposes aI’utilisation de toutes les armes contre des etres humains.
RECOMMANDATIONS
l’AMM affirme que la mise au point, la fabrication et la vente d’armes destlnees a
etre utilisees contre des etres humains est inadmissible. Pour aider ala prevention
et ala reduction des lesions causeas Dar les armes. J’AMM’
gU g uUII.,gg., VVIIU ‘C’ ye;O) e;u e;0) IIUllldll’fO) t::~n 1I1C1UII »~~IUIt:ii. rour alaer a la prevention
et ala reduction des lesions causees par les armes, I’AMM:
(1) appuie les efforts internationaux, notamment ceux du Comite
international de la Croix-Rouge et d’autres organisations, visant aetablir
des criteres objectifs qui permettraient de mesurer les effets produits par
les armes presentee et futures, et d’interrompre la conception, la
fabrication et I’utilisation d’armes qui occasionnent des souffrances
inutiles et des blessures superflues;
(2) reconnait que la medecine modeme depend de I’evolution
constante de la technologie, et souligne cependant que ces progres ne
doivent pas etre abusivement exploites ni detournes pour servir la
technologie des armements;
(3) invite les associations nationales membres a exhorter les
gouvernements nationaux a contribuer a la collecte des donnees
necessaires aI’elaboration de criteres objectifs;
(4) invite les associations nationales membres a soutenir et
encourager la recherche sur les effets sur la sante publique en general
de « utilisation des armes, et aen publier les resultats aI’echelle nationale
et internationale afin que Ie public et les gouvernements soient
conscients des consequences a long terme sur la sante de I’utilisation
d’ermes sur les personnes et populations civiles.
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