Version 1993

L’ASSOCIATION MEDICALE MONOIALE. INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
Telephone: 50407575
Fax: 50 40 59 37
Octobre 1993
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
B. P. 63 • 01212 FERNEY·VOLTAIRE Cedex. France
28, avenue des Alpes· 01210 FERNEY-VOLTAIRE. France
Cable Address:
WOMEDAS. Ferney-Voltaire
17.FF
Original: anglais
DECLARATION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR
LA FOUILLE CORPORELLE DE PRISONNIERS
Adoptee par la 45e Assernblee Medicate Mondiale
BUdapest (Hongrie), Octobre 1993
Les systernes penltentlalres prevolent dans de nombreux pays la pratique de la
fouille corporelle de prisonniers. Cette fouille consiste en un examen rectal et vaginal
fouille corporelle’de ·prlsonnlets .-L;erw-mam~ emd;h’1et;fl9.H »t~, Rb, ,1%S •…c;f~. t;Ugr.tlJ.e
et peut etre eftectuee, soit au moment de l’lncarceration et lors de chaque
autorisation de rencontre avec des personnes exterieures al’etabllssernent carceral,
soit lorsqu’i1 y a lieu de croire qu’une violation de la securite ou de la reglementation
penltentlalre a ete commise. Le prisonnier pourra, par exemple, au retour d’un
deplacement au tribunal pour une audience, a I’hopital pour un traitement, ou d’un
travail effectue a l’exterleur, etre soumis a une fouille de tous les orifices de son
corps. L’objectif principal de la fouille etant alors d’assurer la securtte et/ou de
prevenlr l’introduction clandestine d’armes ou de drogues dans les prisons.
Ces fouilles sont effectuees pour des raisons de securite et non ades fins medlcales.
Neanmoins, seules des personnes qualiflees et ayant recu certaines connaissances
rnedicales devraient pouvoir les mener. Cet acte non medical pourra etre accompli
par un rnedecin afin de proteqer Ie prisonnier contre les risques de prejudice pouvant
resulter d’une fouille menee par un examinateur depourvu des competences
necessalres, Le rnedecin se devra d’expliquer cela au prisonnier et il devra
egalement lui exptiquer que les garanties habituelles du secret professionnel ne
s’appliquent pas au cours de cette procedure lrnposee et que les resultats de la
fouille seront reveles aux autorltes, Le rnedecln qui, dument mandate par une
autorite, accepte de proceder aune fouille corporelle devra informer cette autorite de
la necessite de mener ce precede avec humanlte.
La fouille devrait etre eftectuee par un rnedecin autre que Ie medecin traitant du
prisonnier.
L’obligation du rnedecln de pourvoir aux soins rnedlcaux du prisonnier ne saurait etre
compromise par une obligation de cooperer au systems de securite des prisons.
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2 17.FF
L’Association Medicale Mondiale demande instamment que tous les gouvernements
et autorites responsables de fa securlte publlque reconnaissent que la nature
intrusive d’une telle fouille constitue une grave atteinte ala vie prives et a la dignite
de la personne et presents un risque de prejudice corporeI et psychologique. Par
consequent, dans la mesure ou cela ne compromet pas la securlte publique,
l’Association Medicale Mondiale recommande que:
des moyens subsidiaires soient utilises pour les controles de routine des
prisonniers et que la pratique de la fouille corporelle ne soit utiltsee qu’en
dernier recours;
lorsque la pratique de la fouille corporelle s’impose, les autorltss publiques
responsables garantissent que les personnes qui precedent a la fouille
possedent les connaissances et les cornpetences medicates suffisantes pour
pouvoir I’effectuer sans risques;
ces memes autorltes garantissent Ie respect de l’lntlrnite et de la dignite de
I’individu.
Entin, l’Association Medicale Mondiale demande instamment aux gouvernements et
aux autorites publiques responsables que ces fouilles soient effectuees, dans toute
la mesure du possible, par un rnedecln, chaque fois que I’exige l’etat physique de
l’individu. La demande speclflque, emise par Ie prisonnier, d’avoir affaire a un
rnedecln sera, dans toute la mesure du possible, respectee.
L’adoption de cette declaration par l’Association Medicale Mondiale a pour but de
guider les associations nationales membres dans l’elaboration de principes ethiques
pour leurs rnedeclns membres.
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