Version 2016

L’Association Médicale Mondiale ⏐ R-2016-02-2016
Manuel des Politiques de l’AMM
RÉSOLUTION DE L’AMM
SUR
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET DANS
L’ENVIRONNEMENT
Adoptée par la 67e
Assemblée Générale de l’AMM, Taipei, Taiwan, Octobre 2016
PRÉAMBULE
La santé et la sécurité au travail et dans l’environnement (OEHS) font intégralement partie
de la santé publique et du système de soins de santé primaires (SSP) en particulier parce
qu’il s’agit du premier niveau de contact des personnes, de la famille et de la communauté
avec un système de santé, en rapprochant les soins de santé au plus près possible de
l’endroit où vivent et travaillent personnes.[1]
Les travailleurs représentent au moins la moitié de la population mondiale et sont la
colonne vertébrale de nombreuses économies. Il se peut cependant qu’ils n’aient qu’un
accès minimal aux services de santé professionnels et environnementaux[2]. Un travail
décent répond aux aspirations des personnes dans leur vie professionnelle. Cela implique
des possibilités de travailler de manière productive et rémunératrice, la sécurité sur le lieu
de travail et une protection sociale pour la famille, de meilleures perspectives d’évolution
personnelle et d’intégration sociale, la liberté d’exprimer ses préoccupations, d’organiser
et de participer aux décisions affectant leur vie et l’égalité en matière d’opportunités et de
traitement pour toutes les femmes et tous les hommes.
Toutes les 15 secondes, un travailleur décède d’une maladie ou d’un accident du travail[3]
et chaque année il y a 160 millions de cas de maladies liées au travail/professionnelles ;
313 millions d’accidents du travail se produisent chaque année et plus de 2,3 millions de
personnes meurent suite à des accidents de travail et des maladies professionnelles[4].
Malgré cela, la proportion d’accidents du travail et de maladies professionnelles
enregistrés et déclarés est incroyablement faible. En fait, moins de 1% des maladies
professionnelles estimées sont enregistrées.[5]
Les objectifs de développement durable 3, 5, 8 et 13 du Programme de développement des
Nations Unies appellent à agir pour promouvoir la santé pour tous à tous les âges, l’égalité
de genre, un travail décent et la gestion de l’impact des changements climatiques ; l’OEHS
est bien placée pour agir positivement sur le lieu de travail en faveur de tous les objectifs
de développement durable ci-dessus mentionnés.
Les médecins ont un rôle crucial à jouer en matière de prévention/protection, de
diagnostic, de traitement et de signalement des accidents du travail et des maladies
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Santé et la sécurité au travail et dans l’environnement
professionnelles. Les informations, les compétences et les attributions des médecins
forment la base des modèles de services variables d’un pays à l’autre et constituent les
éléments clés pour traiter l’OEHS. De plus, les médecins devraient faire leur possible pour
une intégration à la vie professionnelle afin que même les employés handicapés puissent
demeurer intégrés dans une vie professionnelle décente.
De nombreux gouvernements et organisations d’employeurs et de travailleurs mettent
désormais davantage l’accent sur la prévention des maladies professionnelles. Même ainsi,
la prévention ne bénéficie pas de la priorité qu’elle mérite au vu de l’ampleur et de la
gravité de l’épidémie de maladies professionnelles.
Les médecins et les Associations Médicales Nationales peuvent contribuer à identifier les
problèmes, à établir des systèmes de signalement nationaux et à formuler des politiques
adaptées dans le domaine de l’OEHS.
Des conditions de travail insatisfaisantes et insécurisées jouent un rôle majeur dans le
développement de maladies et d’accidents professionnels qui à leur tour sont une cause de
mortalité parmi les travailleurs. Les femmes subissent le fardeau du travail qui souvent les
fragilise davantage dans la vie professionnelle.

RECOMMANDATIONS
Les médecins devraient jouer un rôle central dans le développement d’une main d’œuvre
formée aux déterminants sociaux de la santé et à même de sensibiliser sur le lieu de travail
aux déterminants sociaux de la santé.
Il faudrait accorder à l’OEHS l’importance requise à la fois dans les études de médecine
universitaires et postuniversitaires.
Tous les travailleurs devraient avoir accès aux services de l’OEHS basés sur les risques
dès leur premier jour de travail et au-delà de leur dernier jour de travail car les maladies
professionnelles ont une longue période de latence. Le contenu des services devrait être
standardisé et le rôle des médecins devrait être reconnu dans la planification et la mise en
place des systèmes de l’OEHS qui sont essentiellement d’ordre préventif et protecteur.
Les Associations Médicales Nationales devraient agir activement et encourager la portée
des services de l’OEHS, prévenir et réduire les maladies et les accidents professionnels, la
santé reproductive et protéger l’environnement. Elles devraient aussi promouvoir l’égalité
de genre sur le lieu de travail et améliorer les systèmes d’enregistrement et de
signalement. De plus, elles devraient s’axer sur le développement de capacités,
l’enseignement et la formation, la recherche collaborative et améliorer les qualifications de
leurs membres dans ce domaine.
Les Associations Médicales Nationales, avec les gouvernements, devraient jouer un rôle
actif, le cas échéant, dans la formulation et la création de « systèmes nationaux facilitant la
prévention de l’OEHS et l’enregistrement et le signalement des maladies professionnelles
» dans leurs pays respectifs et amener leurs médecins membres à faire des efforts dans ce
domaine.
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Les maladies et accidents professionnels sont souvent traités dans le contexte des
assurances et des indemnisations. En l’absence de ces dernières, les Associations
Médicales Nationales devraient plaider pour la protection des travailleurs via des
mécanismes d’assurance ou de sécurité sociale.
Les Associations Médicales Nationales devraient s’impliquer pour établir une « causalité
médicale » dans le contexte du signalement des accidents et des maladies, informer le
public que l’impact sur la santé des dangers et des facteurs de risques inhérents à la vie
professionnelle peut être estimé et enregistré uniquement via un système de signalement
bien conçu.
En tant que partie impliquée dans les soins médicaux, les médecins chargés d’évaluer
l’indemnisation des travailleurs devraient être accrédités dans le domaine de la médecine
de travail et de la médecine environnementale. Le premier contact peut être avec le
médecin traitant du patient qui devrait systématiquement obtenir l’historique des
expositions professionnelle et environnementale du patient. Si le médecin établit une
relation entre le diagnostic et ces expositions, il doit le signaler aux autorités concernées et
idéalement adresser le patient pour un contrôle auprès d’un médecin accrédité dans le
domaine de la médecine de travail et de la médecine environnementale.
Les Associations Médicales Nationales devraient envisager de créer une instance interne
en charge des problèmes des médecins exerçant dans ce domaine et les encourager à
contribuer aux études scientifiques dans ce même domaine.
Les Associations Médicales Nationales devraient promouvoir les opportunités offertes aux
médecins de bénéficier dans leur pratique professionnelle quotidienne de systèmes
identifiant les risques et dangers environnementaux/ professionnels impactant la santé et la
sécurité des travailleurs y compris des femmes enceintes. Dans ce contexte, mis à part les
listes de classification internationale des maladies de l’OMS et de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), il faudrait promouvoir un système pratique à utiliser pour
« explorer, enregistrer et signaler les risques et facteurs environnementaux » que les
médecins pourraient utiliser facilement.
Les gouvernements devraient collaborer à la création d’un système international
d’évaluation des dangers professionnels et développer des stratégies pour protéger la santé
des travailleurs.
Les gouvernements devraient établir des cadres législatifs protégeant les droits et la santé
des travailleurs, y compris la santé reproductive et l’impact sanitaire du travail à domicile.
La participation active des organisations d’employeurs et de travailleurs est essentielle
pour établir des politiques nationales et des programmes de prévention des maladies
professionnelles.
Les employeurs devraient assurer un environnement de travail sûr, reconnaître et prendre
en considération l’impact de mauvaises conditions de travail sur les personnes et sur la
société.
Dans le cadre des services fournis à un employeur, les médecins devraient plaider pour
que les employeurs remplissent les conditions minimales énoncées dans les standards
professionnels de l’OIT, notamment lorsque de telles conditions ne figurent pas dans la
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Santé et la sécurité au travail et dans l’environnement
législation nationale. Les médecins doivent conserver leur autonomie et leur indépendance
vis-à-vis des employeurs.
[1] Organisation Mondiale de la Santé : Déclaration d’Alma Ata : Conférence Internationale sur
les soins de santé primaires, Alma-Ata, URSS, 6-12 septembre 1978.
[2] Organisation Mondiale de la Santé : Santé des travailleurs : plan mondial d’action AMS 60.26
[3] Organisation Internationale du Travail (Internet). Sécurité et santé au travail. OIT ; (mise à
jour 2016; cité 19 janvier 2016). Disponible auprès de
http://www.ilo.org/global/topics/safety-and-health-at-work/lang–en/index.htm
[4] Sécurité et santé au travail, OIT
La prévention des maladies professionnelles. Journée Mondiale de la sécurité et de la santé au
travail 28 avril 2013
[5] La prévention des maladies professionnelles. Journée Mondiale de la sécurité et de la santé au
travail 28 avril 2013
Système national d’enregistrement et de notification des maladies professionnelles – Guide
pratique
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé apparentés
(ICD-10) Dans Santé professionnelle. Organisation Mondiale de la Santé Genève 1999.
Améliorer la santé des travailleurs dans le monde : Mise en place du plan mondial d’action de
l’OMS sur la santé des travailleurs. GOHNET NEWSLETTER N°22. Edition Novembre
2013
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