Version 2006

L’Association Médicale Mondiale ⏐ S-2006-01-2006
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES TECHNOLOGIES DE PROCRÉATION ASSISTÉE
Adoptée par la 57
e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
PRÉAMBULE
1. La technologie de procréation assistée englobe une vaste gamme de techniques desti-
nées au départ à aider les couples ne pouvant pas procréer sans une assistance médi-
cale. Depuis la naissance du premier bébé appelé « bébé éprouvette » en 1978, plus de
1,5 million d’enfants dans le monde ont vu le jour grâce à la technique de la FIV.
2. Le terme de technologie de procréation assistée inclut des techniques telles que la
fécondation in vitro (FIV) et injection de spermatozoïde dans le cytoplasme (ICSI).
Cette technologie englobe donc tous les traitements comportant une manipulation
médicale et scientifique de gamètes et d’embryons humains afin de provoquer une
grossesse. Même si certaines législations ont considéré l’insémination artificielle –
utilisation de la semence d’un donneur ou de la semence du partenaire de la patiente –
comme différente, beaucoup des questions sur la réglementation pour obtenir, stocker,
utiliser et disposer des gamètes et des embryons sont étroitement imbriquées. Dans
cette prise de position, les traitements telle que l’insémination artificielle sont exclus.
3. Les technologies de procréation assistée soulèvent de graves questions morales. Les
opinions et les croyances sur le statut moral de l’embryon – éléments clés des débats
dans ce domaine – varient dans chaque pays et entre chaque pays. La réglementation
sur la procréation assistée varie d’un pays à l’autre. Alors que sur certaines questions,
un consensus est possible, des divergences fondamentales persistent sur d’autres.
Cette prise de position identifie les terrains d’entente et souligne les points sur lesquels
il n’existe pas de consensus. Les médecins confrontés à de telles situations doivent se
conformer aux lois et règlementations en vigueur ainsi qu’aux consignes éthiques et
aux standards professionnels établis par l’Association Médicale Nationale et par les
autres organisations communautaires concernées.
4. Les médecins ayant recours aux technologies de procréation assistée doivent toujours
tenir compte de leurs devoirs éthiques vis-à-vis de l’enfant qui pourrait voir le jour
suite au traitement. Si la preuve est faite que le futur enfant subira un grave préjudice,
le traitement ne doit pas être mis en œuvre.
5. Comme pour toutes les autres procédures médicales, les médecins ont une obligation
éthique de limiter leur pratique à des domaines où ils sont compétents et expéri-
mentés, de respecter les droits des patients. Ces droits incluent celui de l’intégrité cor-
porelle de la personne et l’absence de contrainte. En pratique, cela signifie l’existence
d’un consentement valable ou concret comme pour toutes les procédures médicales; la
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validité d’un tel consentement dépend de la justesse des informations fournies à la
patiente et de sa liberté de décision, ce qui signifie l’absence de contrainte ou d’autres
pressions pour influencer la décision.
6. La procréation assistée diffère du traitement de la maladie par le fait que l’impossi-
bilité d’enfanter sans intervention médicale n’est pas toujours considérée comme une
pathologie. Tout en pouvant avoir un profond impact psychosocial et donc médical, il
n’y a pas d’atteinte à la vie. C’est cependant une cause fréquente de graves troubles
psychologiques qu’il faut traiter médicalement.
7. L’obtention du consentement éclairé de ceux qui envisagent un traitement doit s’ac-
compagner d’une étude des autres solutions, y compris celle de ne pas avoir d’enfant
ou de recourir à l’adoption, des risques associés aux diverses techniques et de la possi-
bilité d’un échec. Dans de nombreuses législations, la procédure d’obtention du con-
sentement s’accompagne obligatoirement d’une procédure d’information et d’une pro-
position d’assistance-conseil. Elle peut aussi inclure une évaluation de la patiente dans
l’optique du bien-être de l’enfant potentiel.
8. Les patients faisant appel à des technologies de procréation assistée ont droit au même
niveau de confidentialité et de respect de la vie privée que pour tout autre traitement
médical.
9. La technologie de procréation assistée implique toujours la manipulation des gamètes
et embryons humains. On se pose plus au moins de questions à ce sujet mais générale-
ment on s’accorde à dire que des mesures de sécurité spécifiques doivent permettre de
prévenir les abus. Dans certaines législations, tous les centres manipulant de tels
matériaux doivent posséder un agrément et prouver qu’ils sont en conformité avec des
normes très strictes.
LA RÉUSSITE DES TECHNIQUES

1. Les différentes techniques ont un taux de réussite très variable d’un centre à l’autre.
Les médecins ont obligation de communiquer les taux de réussite réels aux patientes
potentielles. Si leur taux de réussite est très différent du taux courant, ils doivent le
faire savoir aux patientes. Ils doivent également en étudier les causes car il est possi-
ble que ce soit lié à une mauvaise pratique et si tel est le cas, ils doivent palier leurs
manques.
GROSSESSES MULTIPLES

1. Le transfert de plus d’un embryon accroît les chances de fixation d’au moins un em-
bryon. En contrepartie, on sait que dans les grossesses multiples, les risques sont plus
grands, notamment celui d’une fausse couche. Le risque des grossesses gémellaires,
tout en étant plus élevé que celui des grossesses uniques, est considéré comme accep-
table par la plupart des gens. Les praticiens doivent se conformer aux directives pro-
fessionnelles quant au nombre maximum d’embryons à implanter par traitement. En
cas de grossesses multifoetales, il peut être envisagé sur des bases médicales de prati-
quer une réduction embryonnaire pour augmenter les chances de porter la grossesse à
terme, lorsque la législation nationale et le code éthique l’autorisent.
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Technologies de Procréation Assistée
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DONS

1. Certaines patientes ne produisent pas de gamètes exploitables. Elles ont besoin de
donneurs d’ovules ou de sperme. Le don doit faire suite à une assistance-conseil et
être soigneusement contrôlé afin d’éviter les abus, y compris les contraintes exercées
par les donneurs potentiels. Ces derniers ne doivent pas être rémunérés ou bénéficier
d’avantages en nature (par ex. traitements gratuits ou à faible coût) afin de les inciter à
faire des dons mais peuvent éventuellement être remboursés des dépenses jugées rai-
sonnables.
2. Lorsqu’un enfant est né à la suite d’un don, la famille doit être encouragée à lui en
parler ouvertement, indépendamment du fait de savoir si la loi du pays autorise ou
non que l’enfant soit informé sur le donneur. Il est difficile de garder des secrets dans
les familles et l’enfant peut pâtir d’informations sur l’origine de sa conception données
maladroitement et sans soutien approprié.
DIAGNOSTIC GÉNÉTIQUE PRÉIMPLANTATOIRE (DPI)

1. Le Diagnostic Génétique Préimplantatoire (DPI) peut être réalisé sur des embryons au
premier stade pour détecter la présence d’anomalies génétiques ou chromosomiques,
notamment celles associées à une grave maladie et à une mort très prématurée ainsi
que pour d’autres raisons telles que l’identification des embryons offrant toutes les
chances d’une implantation réussie sur les femmes ayant eu de multiples fausses
couches. Les embryons présentant des anomalies sont éliminés; seuls ceux apparem-
ment normaux sur le plan génétique et chromosomique sont implantés.
2. Cette technique efficace ou des techniques plus simples ne doivent pas être utilisées
pour des motifs superficiels tels que des préférences de sexe. L’AMM pense que les
médecins doivent choisir le sexe uniquement lorsqu’il s’agit d’éviter une pathologie
grave liée aux chromosomes sexuels telle que la dystrophie musculaire de Duchenne.
3. Le DPI peut aussi être associé à une combinaison HLA pour sélectionner les em-
bryons en partant de l’hypothèse que les cellules souches du sang du cordon ombilical
de l’enfant à naître pourraient être utilisées pour traiter une sœur ou un frère grave-
ment malade. Les avis sur la recevabilité de cette pratique sont variables et les méde-
cins doivent suivre la législation nationale et les standards éthiques et professionnels
lorsqu’ils sont confrontés à de telles demandes.
UTILISATION DE GAMÈTES ET EMBRYONS ET ÉLIMINATION DES GAMÈTES
ET EMBRYONS NON UTILISÉS

1. La plupart du temps, la procréation assistée entraîne la production de gamètes et
d’embryons qui ne seront pas utilisés pour traiter ceux qui les ont fournis. Ce que l’on
appelle les gamètes et embryons surnuméraires peuvent être stockés et cryoconservés
pour une utilisation ultérieure, donnés à d’autres patientes ou éliminés. En lieu et place
d’une élimination, dans les pays où la recherche embryonnaire est autorisée, ces em-
bryons peuvent être donnés à des centres de recherche. Ces options doivent être claire-
ment expliquées aux personnes avant le don ou le prélèvement.
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MÈRE PORTEUSE

1. Lorsqu’une femme est incapable, pour des raisons médicales, de porter un enfant à
terme, on peut recourir à une mère porteuse pour solutionner l’absence d’enfant à la
condition que la législation nationale ou les règles éthiques de l’Association Médicale
Nationale ou d’autres organisations concernées l’autorisent. Là où l’on fait appel à des
mères porteuses, il faut scrupuleusement veiller à protéger les intérêts de toutes les
parties impliquées.
RECHERCHE

1. Les médecins doivent encourager la recherche utilisant les tissus collectés pendant les
procédures de procréation assistée. En raison du statut spécial des matériaux utilisés,
la recherche sur les gamètes humains et en particulier sur les embryons humains est
très réglementée dans de nombreuses législations. Les médecins ont le devoir éthique
de respecter cette réglementation et de contribuer aux débats publics et à la compré-
hension de ce sujet.
2. En raison de la nature spéciale des embryons humains, la recherche doit être soig-
neusement contrôlée et se limiter aux domaines dans lesquels aucun autre matériau ne
peut constituer une solution de remplacement.
3. Les opinions et la législation diffèrent sur la question de savoir si les embryons
peuvent être créés spécifiquement pour la recherche ou pendant la recherche. Les mé-
decins doivent agir conformément à la législation nationale et aux recommandations
éthiques locales.
REMPLACEMENT DE NOYAU CELLULAIRE

1. L’AMM s’oppose à la technique de remplacement du noyau cellulaire qui vise à cloner
des êtres humains.
2. Le remplacement du noyau cellulaire peut également être appliqué pour développer
des cellules souches embryonnaires dans l’optique de la recherche et en fin de compte,
il faut l’espérer, pour le traitement de nombreuses maladies graves. Ce type de recher-
che et sa recevabilité donne lieu à des divergences d’opinion et les médecins sou-
haitant participer à de telles recherches doivent veiller à agir en conformité avec la
législation nationale et les directives éthiques locales.
RECOMMANDATIONS

1. La procréation assistée est un secteur médical dynamique, évoluant rapidement. Con-
jointement au suivi scientifique, les évolutions doivent faire l’objet d’un suivi éthique
soigneux.
2. Les gamètes et embryons humains font l’objet d’un statut spécial. Leur utilisation, y
compris pour la recherche, les dons, ainsi que leur élimination, doit être bien expli-
quée aux donneurs potentiels et soumise à la réglementation locale.
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3. La recherche sur les embryons doit être entreprise que si la législation locale et les
standards éthiques le permettent et doit se limiter aux domaines dans lesquels d’autres
matériaux de substitution ou la modélisation informatique ne peuvent pas être utilisés.
4. Les médecins doivent respecter les directives professionnelles quant au nombre maxi-
mum d’embryons à transplanter au cours d’un traitement.
5. Il ne doit y avoir aucune rémunération ou avantage en nature (par ex. traitements gra-
tuits ou à faible coût) afin d’encourager les dons mais les donneurs peuvent être rem-
boursés des dépenses jugées raisonnables.
6. Les familles ayant recours à des dons d’embryons ou de gamètes doivent être en-
couragées et assistées pour en parler ouvertement avec l’enfant.
7. Le choix du sexe doit avoir lieu uniquement dans le but d’éviter de graves pathologies,
y compris celles à nature létale.
8. Les médecins ont un rôle important à jouer au niveau de l’information du public sur
les possibilités de la procréation assistée et sur les limites de cette pratique.
9. Les médecins doivent agir conformément à la législation nationale et se conformer
aux hauts standards.
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